{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-085\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politique Sociale de l'Etat\n65-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission de m\u00e9diation du droit au logement opposable (2 pages) Page 3\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2026-03-10-00003 - CARIAC Ma\u00eflys (1 page) Page 6\n65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et G\u00e9rard (2 pages) Page 8\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache sur le lac de Gubinelli lors de la comp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la\ncarpe \u00ab Enduro de Gubinelli\u00a0\u00bb (2 pages) Page 11\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin\n2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le sanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce\nsusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (8 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation\nde quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes (10 pages) Page 23\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation du droit au\nlogement opposable\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation du\ndroit au logement opposable 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsPYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de la compositionde la commission de m\u00e9diation du droit au logement opposableLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-04-29-00003 du 29 avril 2024 portant renouvellement desmembres de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le courriel du 19 f\u00e9vrier 2026 de Habitat et Humanisme ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsARR\u00caTEArticle 1-La commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est modifi\u00e9ecomme suit :Repr\u00e9sentants des organismes bailleurs et_des organismes charg\u00e9s de la gestion d'unestructure d'h\u00e9bergement. d'un \u00e9tablissement ou logement de transition. d'un logement-foyerou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale :- Un repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9esdans le parc priv\u00e9Titulaire : Mme Isabelle ROZE (Habitat et Humanisme Pyr\u00e9n\u00e9es-Adour, antenne Bigorre)Suppl\u00e9ante : Mme Claire BAQUE (Habitat et Humanisme Pyr\u00e9n\u00e9es-Adour, antenne Bigorre)Article 2 - Le mandat des membres, titulaires et suppl\u00e9ants, est de trois ans \u00e0 compter de ladate de l'arr\u00eat\u00e9 de composition du 29 avril 2024 et est renouvelable deux fois. Les membresd\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sont remplac\u00e9s par de nouveaux membres nomm\u00e9s selon lesm\u00eames modalit\u00e9s, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nT\u00e9l: 0562 566565M\u00e9l : ddetspp-pse@havtes-pytenees gouv.frCit\u00e9 administrative Reffve = 10 ee Amiral Courbet - 65000 TARBES\n65-2026-03-10-00001\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation du\ndroit au logement opposable 4\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le { ( MARS 2026Le pr\u00e9fet,\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65M\u00e9l: ddetspp-pse@hautes-pyranees. gouv.frCit\u00e9 administrative Reffyg - 10 rue Amiral Courbet - 65000 TARBES\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation du\ndroit au logement opposable 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-10-00003\nCARIAC Ma\u00eflys\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00003 - CARIAC Ma\u00eflys 6\nPREFETDES HAUTES-ihe EES Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\u00c9galit\u00e9PRE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 944907534Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 14 janvier 2026 par Madame. Ma\u00eflys CARIAC, 30 rue desbl\u00e9s d'or 65500 MARSAC ;Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le 14 janvier 2026 par Madame. Ma\u00eflys CARIAC en qualit\u00e9 de micro entrepreneur,pour l'organisme Ma\u00eflys CARIAC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 30 rue des bl\u00e9s d'or 65500MARSAC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 944907534 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9p ental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des pogulations\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00003 - CARIAC Ma\u00eflys 7\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-10-00002\nSAUX Marya Yvette et G\u00e9rard\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et G\u00e9rard 8\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 904627072\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 06 janvier 2026 par Madame Marya SAUX, 23 route dePau 65420 IBOS,\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le 06 janvier 2026 par Madame Marya SAUX en qualit\u00e9 de dirigeante pourl'organisme Yvette et G\u00e9rard dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 route de Pau 65420 IBOS etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 904627072 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire) |+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et G\u00e9rard 9\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des p\u00e9pulations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-10-00002 - SAUX Marya Yvette et G\u00e9rard 10\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache sur le lac de Gubinelli lors de la\ncomp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00ab Enduro de\nGubinelli\u00a0\u00bb\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Gubinelli lors de la\ncomp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00ab Enduro de Gubinelli\u00a0\u00bb 11\nPREFET os _DES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026- \u2014 oeportant interdiction temporaire de la p\u00e9che sur le lac de Gubinellilors de la comp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00ab Enduro de Gubinelli \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code l'environnement (Livre IV-Titre IIl-Partie L\u00e9gislative et Livre Il - Titres Ill et VI -Partie r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion desressources piscicoles ;Vu l'article L. 214-12 du code de l'environnement relatif a la pr\u00e9servation des syst\u00e8mesaquatiques;Vu l'article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particuli\u00e8res deprotection du patrimoine piscicole ;Vu l'article R. 436-14 du code de l'environnement relatif aux conditions d'exercice de la p\u00eache\u00e0 la carpe de nuit;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026-03-02-00002 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Club Carpe 65 en date du 8 mars 2026 dans lecadre de l'organisation de la comp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00ab Enduro de Gubinelli -Challenge Alain FERRAND\u00bb ;Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 11 mars2026;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du11 mars 2026 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire privatisation temporaire du plan d'eau de Gubinelli, sur lescommunes de Bours et Bazet, du jeudi 30 avril 2026 \u00e0 7h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 12h00,afin de garantir le bon d\u00e9roulement de la manifestation susvis\u00e9e ;\n03-11-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Gubinelli lors de la\ncomp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00ab Enduro de Gubinelli\u00a0\u00bb 12\nARRETE\nARTICLE1:Il est interdit de p\u00eacher sur le plan d'eau de Gubinelli (communes de Bours et Bazet) a toutp\u00eacheur non inscrit a la manifestation organis\u00e9e par le Club Carpe 65, du jeudi 30 avril 2026 \u00e07h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 12h00.ARTICLE 2:En cas de non-respect des prescriptions et dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, les contrevenantss'exposent aux peines pr\u00e9vues au code de l'environnement et au code p\u00e9nal qui sontapplicables.ARTICLE3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 4:Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 par les soinsdes maires de Bours et Bazet.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Gubinelli lors de la\ncomp\u00e9tition de p\u00eache \u00e0 la carpe \u00ab Enduro de Gubinelli\u00a0\u00bb 13\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026\net du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le sanglier\n(Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner\ndes d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nExPR\u00c9FET \u2014 | =DES H AUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1\u00b0 juillet 2026 au 30 juin 2027le sanglier (sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tssur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 \u00e0 L. 427-9, R. 427-6 \u00e0R427-28;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif aux divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse etde destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives aupi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction desanimaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU la demande de Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (FDC65) de classement du sanglier, en esp\u00e8cesusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, sur une partie du d\u00e9partement ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage enformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab ESOD \u00bb consult\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 24 janvier au 2f\u00e9vrier 2026 inclus;VU les observations du public consult\u00e9 du 10 f\u00e9vrier au 2 mars 2026 inclus soit 21 joursainsi qu'une synth\u00e8se publi\u00e9e sur le site internet des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le fait qu'en application de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril2012, a comp\u00e9tence pour d\u00e9cider du caract\u00e8re nuisible du sanglier et pour fixer lesp\u00e9riodes, les modalit\u00e9s de destruction de cette esp\u00e8ce ainsi que les territoiresconcern\u00e9s par sa destruction ;\n03-13-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nConsid\u00e9rant que le sanglier (Sus Scrofa) est susceptible de porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9tsprot\u00e9g\u00e9s par l'article R.427-6 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) est r\u00e9pandue de fa\u00e7on significative dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et notamment en zone de plaine ;Consid\u00e9rant que le sanglier g\u00e9n\u00e8re d'importants d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles et auxprairies, et que les d\u00e9placements des individus de cette esp\u00e8ce sont \u00e0 l'origine denombreuses collisions routi\u00e8res et ferroviaires ;Consid\u00e9rant que malgr\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s durant les p\u00e9riodes de chasse, lesd\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies occasionn\u00e9s par les sangliers augmentent;Consid\u00e9rant l'accord entre la F\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs (FNC), l'\u00c9tat et lemonde agricole du 1\u00b0 mars 2023 visant \u00e0 r\u00e9duire de 20 \u00e0 30 % les d\u00e9g\u00e2ts commis par legrand gibier d'ici 3 ans;Consid\u00e9rant que l'inscription du sanglier (Sus Scrofa) en tant qu'esp\u00e8ce susceptibled'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts am\u00e9liorerait la pr\u00e9vention des dommages importants auxactivit\u00e9s agricoles et d'\u00e9levage en rendant possible le pi\u00e9geage ;Consid\u00e9rant les conclusions de la r\u00e9union technique du 13 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sanstoutefois mettre en p\u00e9ril la survie des esp\u00e8ces ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Le sanglier (Sus scrofa) est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts jusqu'au30 juin 2026 et du 1\u00b0 juillet 2026 au 30 juin 2027 sur les communes au nord dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (voir carte en annexe 1).Article 2 :La demande de pi\u00e9geage est d\u00e9livr\u00e9e uniquement pour des enjeux agricoles (pr\u00e9ventiondes d\u00e9g\u00e2ts agricoles) ou pour un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sur les communes identifi\u00e9eslors de la r\u00e9union technique du 13 janvier 2026, ou sur proposition de la DDT ou de laFDC 65.Article3:Le pi\u00e9geage du sanglier (Sus Scrofa) est possible toute l'ann\u00e9e sur les communesconcern\u00e9es par l'article 2, sous r\u00e9serve de respecter les modalit\u00e9s suivantes :* sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e au propri\u00e9taire ou autitulaire du droit de destruction,+ utilisation de pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 1 uniquement (cage-pi\u00e9ge, filet ou enclospi\u00e8ge),+ le pi\u00e9geage est r\u00e9alis\u00e9 par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, d\u00e9tenteur d'un permis de chasservalid\u00e9 pour la saison et ayant re\u00e7u une formation compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifiquedispens\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,* appats au ma\u00efs uniquement dans et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du pi\u00e8ge,+ les attractants non polluants sont autoris\u00e9s, les app\u00e2ts carn\u00e9s sont interdits.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\n+ les sangliers captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort par balle d'un calibre adapt\u00e9,imm\u00e9diatement lors de la rel\u00e8ve des pi\u00e8ges tous les matins et au plus tard \u00e0midi.L'acte de pi\u00e9geage est subordonn\u00e9 \u00e0 la supervision des op\u00e9rations par la F\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La demande d'autorisation de destruction du sanglier par pi\u00e9geage, formul\u00e9e selon lemod\u00e8le en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00eatre adress\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit dedestruction ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, qui apr\u00e8s avis, la transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires pourd\u00e9livrance d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le pi\u00e9geage.Article 4 :Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle de destructionrendent compte du r\u00e9sultat des destructions aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale desterritoires via un bilan.Tout d\u00e9faut de transmission du bilan sera sanctionn\u00e9 d'un refus lors de la demandesuivante.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et sur lesite internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nTarbes, le A 3]o 3) 2016Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La seg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17\nHel emiss Gy egy Qu uo= ee \"ak\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 18\nse | Annexe 1PREFET Classement concern\u00e9s parPte Le classement du sanglier ESOD Groupe IllLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| L\u00e9gende| [EMI communes concern\u00e9es| [___ Limites de communepoints noirs identifi\u00e9spour la mise en placede pi\u00e9geage\nLL ==Sources des donn\u00e9es | DDT65 7 Direction d\u00e9partementalR\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 IGN-BD TOPO\u00ae - \u00e9dition 2025 des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9eBureau G\u00e9omatiqueDate: Janvier 2026 P\u00f4le connaissance des territoireNom fichier | 20260122 _sangliers_ESOD_v1.qgz Service ition \u00e9cologi g des\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 20\nAnnexe 2 - Demande d'autorisation pr\u00e9fectorale de destructionpar pi\u00e9geage de sangliersTextes de r\u00e9f\u00e9rence :Articles R.427-18 \u00e0 R.427-24 du code de l'environnementArr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de l'ann\u00e9e en coursArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application du R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, lesp\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier.Je soussign\u00e9 (NOM, Pr\u00c9nOM) : seen sensedemeurant (adresse) : u....eccesesseccsssssssssseseeceecesses ssnssssssssensseee essences sansauaessescesseeeasensenseeaeesesT\u00e9l\u00e9phone : ......... f POrtable : nnMail :agissant en qualit\u00e9 de : (cocher)\u00a9) D\u00e9tenteur du droit de destruction (propri\u00e9taire, fermier)0 D\u00e9l\u00e9gataire du droit de destruction (compl\u00e9ter obligatoirement la d\u00e9l\u00e9gation ci dessous)D\u00e9l\u00e9gation du droit de destruction *Je SOUSSIgNn\u00c9 M... nndemeurant \u00e0 misesseen sovscesesseeceeseeceesessen avespropri\u00e9taire / possesseur / fermier (rayer les mentions inexactes) de .............hNa \u00e0 ccsccscsseesenseeceesseeneseeseD donne pouvoir \u00e0 M. ss pour d\u00e9poser en mon nom la pr\u00e9sente demandea d\u00e9l\u00e8gue mon pouvoir de destruction \u00e0 M. ...... ... pourexercer la destruction du sanglier sur les parcelles mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente demande.Fait \u00e0 le... (signature)* d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 renseigner par le d\u00e9tenteur du droit de destruction d'une part, s'il ne sollicite pas lui-m\u00eame la pr\u00e9sente demande individuelle etd'autre part, s'il ne proc\u00e8de pas personnellement, ou en sa pr\u00e9sence, aux op\u00e9rations de destructions (R427-8)\nSollicite une autorisation de destruction par pi\u00e9geage du sanglier dans les conditions ci-apr\u00e8s :Commune(s) o\u00f9 doit avoir lieu la destruction : uu...Lieu(x}-dit(s) : nn.  (joindre un plan de la parcelle)\nEsp\u00e8ce | P\u00e9riode de pi\u00e9geage Int\u00e9r\u00e9ts menac\u00e9s au titre du R427-6 du code del'environnement (d\u00e9g\u00e2ts agricoles (2), s\u00e9curit\u00e9publique, protection faune/flore, autres dommages)Sanglier DU nn AU nn\n(2) Pr\u00e9ciser les cultures agricoles menac\u00e9es et la superficie\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 21\nPersonne (s) en charge de l'utilisation de la cage-pi\u00e8ge et de la mise a mort des sangliers :Nom Pr\u00e9nom | Num\u00e9ro de validation du Num\u00e9ro depermis de chasser pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 (1)\n(1) joindre l'attestation de formation compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique dispens\u00e9e par la FDC65\nFait \u00e0 cee ceccscccscscssccscccnssecscceesescessenscecsecenseecescsescacese LG ccccsussecesssnssecescenacecoesensescessenesesarsescesceescseeeseaceesSignature\nAvis de la FDC 65Favorable 0 D\u00e9favorable 0P\u00e9riode demand\u00e9e :\nCommentaire(s) :\nVisa du pr\u00e9sident de la FDC des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCe formulaire est \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 renvoyer \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :- soit par mail : contact@fdc\u00e95.fr- soit par courrier :F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es18 Boulevard du 8 mai 194565000 Tarbes\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant jusqu'au 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026 au 30 Juin 2027 le\nsanglier (Sus scrofa) esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur une partie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2025-12-30-00010 relatif\n\u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers\ntouristiques \u00e0 Lourdes\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 23\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-12-30-00010relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques\u00e0 Lourdes (65)\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIERE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emeline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2025-12-30-00010 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2025-08-12-00001 du 12 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 la circulation de quatrepetits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes (65);Vu la licence n\u00b0 2023/76/0000521 en date du 21 mars 2023, autorisant le demandeur aeffectuer le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour le compte d'autrui, valablejusqu'au 18 mai 2028;Vu la convention d'occupation commerciale du domaine public en vue de l'exploitation d'unpetit train touristique 2026-2030 en date du 24 d\u00e9cembre 2025 valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre2030;Vu la d\u00e9claration de modification de l'itin\u00e9raire, pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mars 2026, par MonsieurAntoine GIMENO, g\u00e9rant de la SARL \u00abVisa Touristique Lourdais \u00bb (VTL), sise 66 avenuePeyramale a Lourdes (65), en raison de la remise en circulation du pont Peyramale;Vu l'avis de Monsieur le maire de Lourdes (65) en date du 6 mars 2026 ;Vu l'avis de Monsieur le chef de la circonscription de la police nationale de Lourdes (65) endate du 11 mars 2026 ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2026-03-12-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 24\nConsid\u00e9rant que les v\u00e9hicules sont immatricul\u00e9s, ont fait l'objet d'une visite technique initialeet d'une visite technique p\u00e9riodique le 19 f\u00e9vrier 2026 au sens des articles 5 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du22 janvier 2015 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la remise en circulation du pont Peyramale ne permet plus aux v\u00e9hicules deplus de 3,5 tonnes, d'emprunter le pont vieux et n\u00e9cessite un changement d'itin\u00e9raire despetits trains routiers touristiques, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 5 mars 2026, par Monsieur Antoine GIMENO, g\u00e9rant dela SARL \u00ab Visa Touristique Lourdais \u00bb (VTL), est complet ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARRETEArticle 1: Monsieur Antoine GIMENO, g\u00e9rant de la SARL \u00ab Visa Touristique Lourdais \u00bb (VTL),sise 66 avenue Peyramale \u00e0 65100 Lourdes, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des finstouristiques ou de loisirs deux petits trains routiers touristiques de cat\u00e9gorie 1 et deux petitstrains routiers touristiques de cat\u00e9gorie 3, dans les rues de la ville de Lourdes (65), sur lesitin\u00e9raires mentionn\u00e9s \u00e0 l'articles 5 et selon les plans ci-annex\u00e9s.Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.L'exploitant est tenu de produire chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet les proc\u00e8s-verbaux de la visitetechnique annuelle obligatoire des petits trains routiers touristiques, effectu\u00e9e par un experten application de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Faute de production de ces proc\u00e8s-verbaux de visite technique, Monsieur GIMENO, g\u00e9rant dela SARL VTL, perdrait le b\u00e9n\u00e9fice de la pr\u00e9sente autorisation.Article 3 : Les petits trains routiers touristiques sont constitu\u00e9s des v\u00e9hicules suivants :1\u00b0 convoi :Un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 AC-471-GSUne remorque immatricul\u00e9e AC-485-GSUne remorque immatricul\u00e9e AC-495-GSUne remorque immatricul\u00e9e AC-392-GS2\u00b0\" convoi :Un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 AC-427-GSUne remorque immatricul\u00e9e AC-438-GSUne remorque immatricul\u00e9e AC-444-GSUne remorque immatricul\u00e9e AC-454-GS3\u00b0\"\u00b0 convoi : train \u00e9lectriqueUn v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 GY-295-HCUne remorque immatricul\u00e9e GY-400-HCUne remorque immatricul\u00e9e GY-475-HCUne remorque immatricul\u00e9e GY-520-HC4\u00e8me convoi : train \u00e9lectriqueUn v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 GF-718-KHUne remorque immatricul\u00e9e GF-937-KHUne remorque immatricul\u00e9e GF-017-KJUne remorque immatricul\u00e9e GF-088-K]2T\u00e9l : 05 62 5665 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 25\nLa longueur et la largeur de l'ensemble des v\u00e9hicules des convois n\u00b01, n\u00b02, n\u00b03 et n\u00b04 ne peuten aucun cas d\u00e9passer dix-huit m\u00e8tres (18 m) et deux m\u00e8tres cinquante-cinq (2,55 m).Le nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne doit en aucun cas exc\u00e9der trois (3).Le nombre de passagers transport\u00e9s dans les remorques immatricul\u00e9es AC-485-GS,AC-495-GS, AC-392-GS, AC-438-GS, AC-444-GS, AC-454-GS, est limit\u00e9 \u00e0 quatorze personnesadultes (14).Le nombre total de passagers par convoi ne peut exc\u00e9der quarante-deux personnes adultes(42).Le nombre de passagers transport\u00e9s dans les remorques immatricul\u00e9es GY-400-HC,GY-475-HC, GY-520-HC, GF-937-KH, GF-017-K] et GF-088-K] est limit\u00e9 a vingt-cinq adultes (25).Le nombre total de passagers par convoi ne peut exc\u00e9der soixante-quinze personnes adultes(75).Tous les occupants sont transport\u00e9s assis, aucun voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur.Article 4 : Les horaires de circulation sont :de 9h00 \u00e0 12h15 et de 13h15 \u00e0 19h00 toute l'ann\u00e9e etde 09h00 \u00e0 19h00 et de 20h00 \u00e0 23h00 pour les mois dejuillet et ao\u00fbt.Article 5 : Les ensembles de cat\u00e9gorie 1 et de cat\u00e9gorie 3 constitu\u00e9s des v\u00e9hicules pr\u00e9vus \u00e0l'article 3 ci-dessus, ne pourront emprunter que l'itin\u00e9raire touristique et l'itin\u00e9raire defonctionnement sans voyageur.Pour l'itin\u00e9raire touristique, le point de stationnement est situ\u00e9 boulevard R\u00e9mi Semp\u00e9, avecun arr\u00eat trac\u00e9 au sol bien d\u00e9termin\u00e9, sur lequel il ne pourra jamais y avoir qu'un seul convoi.En dehors de ce point, le convoi ne devra s'arr\u00eater pour prendre en charge des usagers quesur les arr\u00eats ci-apr\u00e8s :- Boulevard P\u00e8re R\u00e9mi Semp\u00e9- Mus\u00e9e du Petit Lourdes- Mus\u00e9e de Cire- Chateau fort- Office de tourisme- Pic du Jer- Place de l'\u00e9glise- Ciergerie lourdaiseItin\u00e9raire touristique :D\u00e9part: Boulevard P\u00e8re R\u00e9mi Semp\u00e9, place Monseigneur Laurence, avenue BernadetteSoubirous, avenue Peyramale, avenue Peyramale prolong\u00e9e, petit Lourdes (arr\u00eat), avenuePeyramale prolong\u00e9e, pont Peyramale, avenue du paradis, rue de la grotte, mus\u00e9e de cire(arr\u00eat), rue de la grotte, place du Marcadal, place Peyramale, rue du Baron Duprat, ch\u00e2teau fort(arr\u00eat), rue du fort, rue du Baron Duprat, place Peyramale, place du Marcadal, rue Lafitte, placedu champ commun Nord et Sud, office de tourime (arr\u00eat), avenue Mar\u00e9chal Foch, avenueFrancis Lagard\u00e8re, Pic du Jer (arr\u00eat), avenue Francis Lagard\u00e8re, avenue Mar\u00e9chal Foch, place duchamp commun, rue Lafitte, place du Marcadal, rue Saint Pierre, rue de Langelle, place de laposte, place de l'\u00e9glise (arr\u00eat), rue Henri Lasserre, rue de Langelle, rue des Martyrs de lad\u00e9portation, boulevard du Lapacca, ciergerie lourdaise (arr\u00eat), boulevard du Lapacca, rondpoint du Tydos, boulevard du Lapacca, place Jeanne d'Arc, boulevard de la grotte, pont SaintMichel, boulevard P\u00e8re R\u00e9mi Semp\u00e9 (terminus).\nT\u00e9l: 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 26\nItin\u00e9raire avec bornes activ\u00e9esD\u00e9part: Avenue du paradis, pont Peyramale, avenue Peyramale prolong\u00e9e, petit Lourdes(arr\u00eat), avenue Peyramale prolong\u00e9e, pont Peyramale, esplanade du Paradis, boulevard dugave, rue Edmond Michelet, avenue Francis Lagard\u00e8re, Pic du Jer (arr\u00eat), avenue FrancisLagard\u00e8re, avenue Foch, place du champ commun, rue Lafitte, place du Marcadal, rue Saint-Pierre, rue de Langelle, place de la poste, place de l'\u00e9glise (arr\u00eat), rue Henri Lasserre, rue deLangelle, rue des martyrs de la d\u00e9portation, boulevard du Lapacca, ciergerie lourdaise (arr\u00eat),boulevard du Lapacca, rond point du Tydos, boulevard du Lapacca, rue des martyrs de lad\u00e9portation, rue de Bagn\u00e8res, place Peyramale, rue du baron Duprat, ch\u00e2teau fort (arr\u00eat), ruedu fort, rue du Baron Duprat, place Peyramale, place marcadal, rue Lafitte, place du champcommun Nord, rue Rouy, rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, rue de la grotte, mus\u00e9e de cire (arr\u00eat), avenue duparadis (terminus).Ces d\u00e9placements s'inscrivent dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral du code de la route et sont couverts parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Pour les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :yItin\u00e9raire de ravitaillement en carburant :D\u00e9part : Garage situ\u00e9 66 avenue Peyramale prolong\u00e9e, pont Peyramale, esplanade du paradis,boulevard du gave, rue Edmond Michelet, avenue Mar\u00e9chal Foch, avenue Mar\u00e9chal Juin, ruedes martyrs de la d\u00e9portation, boulevard du Lapacca, station service Total (arr\u00eat), boulevarddu Lapacca, place Jeanne d'Arc, boulevard de la grotte, pont Saint-Michel, boulevard P\u00e8reR\u00e9mi Semp\u00e9 (terminus).Itin\u00e9raire identique pour le retour au garage.Itin\u00e9raire de ravitaillement en carburant avec bornes activ\u00e9es :D\u00e9part : Garage situ\u00e9 66 avenue Peyramale prolong\u00e9e, pont Peyramale, esplande du Paradis,boulevard du Gave, rue Edmond Michelet, avenue Foch, avenue Mar\u00e9chal juin, rue desmartyrs de la d\u00e9portation, boulevard du Lapacca, station total (arr\u00eat), boulevard du Lapacca,Rue des martyrs de la d\u00e9portation, rue de Bagn\u00e8res, place Marcadal, rue Lafitte, place duchamp commun, avenue Foch, rue Edmond Michelet, boulevard du Gave, esplanade duparadis, avenue du paradis (terminus).D\u00e9placement du lieu de stationnement iusau'au lieu de prise en charge des vovageurs pour led\u00e9part situ\u00e9 boulevard Pere R\u00e9mi Semp\u00e9 :Avenue Peyramale prolong\u00e9e, pont Peyramale, avenue du paradis, rue de la grotte, quai Saint-Jean, boulevard de la grotte, pont Saint-Michel, boulevard P\u00e9re R\u00e9mi Semp\u00e9 (d\u00e9part,terminus).D\u00e9placement du lieu de stationnement iusau'au lieu de prise en charge des vovageurs pour led\u00e9part situ\u00e9 avenue du paradis :Avenue Peyramale prolong\u00e9e, pont Peyramale, avenue du paradis (d\u00e9part, terminus).Article 6 : Toute modification du trajet, des arr\u00eats, des caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ou descaract\u00e9ristiques techniques du petit train entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enengageant la responsabilit\u00e9 totale de l'exploitant.Article 7 : Le chauffeur devra respecter scrupuleusement le code de la route.Au regard du taux de service \u00e9lev\u00e9 de l'exploitant, du fait de la nature du circuit et del'exp\u00e9rience du constructeur, le chauffeur devra respecter une limitation de vitesse \u00e020 km/heure.Tout conducteur de petit train routier touristique doit \u00eatre titulaire du permis de conduirecat\u00e9gorie D et \u00eatre en possession de la fiche m\u00e9dicale en cours de validit\u00e9.4\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 27\nArticle 8 : Un feu tournant orange agr\u00e9\u00e9 est install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 4 juillet 1972 susvis\u00e9, \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi, dans les axes longitudinaux dupremier et du dernier v\u00e9hicule.Article 9: Monsieur le maire de Lourdes arr\u00eatera les mesures concernant la circulation, lestationnement et s'assurera que l'ensemble des petits trains s'inscrit correctement dans lescourbes de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9, sans causer de g\u00eane \u00e0 la circulation venant en sens inverse.L'exploitant devra \u00eatre en conformit\u00e9 avec les obligations fix\u00e9es par la ville de Lourdes, lieud'exploitation du circuit.Article 10: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2025-12-30-00010 du 30 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 lacirculation de deux petits trains routiers touristiques de cat\u00e9gorie 1 et de deux petits trainsroutiers touristiques de cat\u00e9gorie 3 \u00e0 Lourdes (65), est abrog\u00e9.Article 11 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex9 ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543 - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification oude publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 12 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Madame lasous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, Monsieur le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), Monsieur le maire de Lourdes(65), Monsieur le chef de la circonscription de la police nationale de Lourdes (65) et MonsieurAntoine GIMENO, g\u00e9rant de la SARL VTL, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Tarbes, le 12 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale)\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 28\naus un \u20ac \u00c0\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 29\n$$  ____\nFEte\u00c0RPNES:'reeseuaSAPSEmer>#|uRboUpryssa||ot=at|Fa:M.|:&*=RR\"8Dony|Eee\u00c0+8=gutjotsFEokana8=nea:alorRae,2itFouschPraan8\u00a7ueaede|=|NT:sonbinygdsasapler,=22ep\"\"dssi|aeETSoexJO19@pujwaYysere)pecy|1V)STlaysf0)|7|Soeethionayoyogsnuen|o;.=\u00a2.DVjus3TebiosuonUSAET8apanoyFoiee\\\u00c0an\u00f9e:.X9id-IuIeSSonbyjsegepreety5.7ayoInAsS'*MeUainosenbyysegeean|21CEFLNIUYIVNLINYSUn\"|S8PJNO]Op227SIANBOO:SS87D47D)'D-\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 30\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 31\nfiOPENNEAthjbralLA'nkBed\n|4ee\n|\n0\n\\\n\\:iy\nPA4\n|em\nMsn\u00e9of\n\"a\nY seyBO(icstoiOSsenBniedszsepCOMiv\u00a90SARA(D\"HE\n_\u2014\n-/\\p\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 32\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b065-2025-12-30-00010 relatif \u00e0 la circulation de quatre petits trains routiers touristiques \u00e0 Lourdes 33","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T15:42:58+00:00","id":"504f20cdfd5cdb7ff7c566e57d5e8bf5cb2582eeac28a5fc63b8a075efb96ea1","name":"recueil-65-2026-085-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-13T14:52:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23271/165296/file/recueil-65-2026-085-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}