{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014 EF a\nPREFECTURE  ap  \u00e0 PR\u00c9FET\nDE POLICE  | ) DE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9  \u0178 >\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\ncomportant  certaines  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de\nU la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des \n  \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01537  \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \n \nLigue 1 du samedi 19 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Racing \nClub de Strasbourg Alsace au Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine -et-Marne,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son ar ticle 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 122 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  \n \nrencontres sportives \u00e0  risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine -et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine -et-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril  2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des tr oubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \npar  des  violences  contre  les forces  de l'ordre  ou par  des  jets  de divers  projectiles,  p\u00e9tards\ndeux  clubs  pourrait  \u00e9tre  de nature  a causer  des  troubles  a l'ordre  public\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  class\u00e9s  a risque  pourraient  faire\nque  l'usage  d'engins  pyrotechniques\nconstitutif  d'un  d\u00e9lit  puni  de trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende  en\napplication  de l'article  L. 332\nque  cette  rencontre  s'inscrit  dans  un contexte  de menace  terroriste  aigle  qui\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du plan\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur l'e\nd'acheminement  Jusqu'au  parcage  visiteurs\ndu Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  , sous  l'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,\nest de nature,  sans  porter  une  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les\nl'ordre  public  mise  en \u0153uvre  de certaines  mesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre\net \u00e0 des  horaires  d\u00e9finis,  notamment  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous\nde l'ordre  public2024 -01537    2 premiers alin\u00e9as est pu\napplication du m\u00eame article ;  que cet encadrement du d\u00e9placement implique une prise en \n-Arnoult dans \nles Yvelines ju\n -apr\u00e8s  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 21h00 un match de football pour \nle compte de la 8\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Rac ing Club \nde Strasbourg Alsace  ; \ndividus se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes  ou invectives entre supporters  que \nou fumig\u00e8 nes \n  les supporters ultras des deux \nclubs  ; que le 27 mai 2023, plusieurs supporters ultras du Paris Saint -Germain se sont \nrassembl\u00e9s en Allemagne \u00e0 proximit\u00e9 de Strasbourg et ont incit\u00e9 les supporters \nstrasbourgeois \u00e0 venir les affronter  \n tre les supporters ultras de ces \n ; \n \ns \npyrotechniques et d\u00e9tonants  ; \n et d\u00e9tonants est \n-8 du code du sport ;  \n \nConsid\u00e9rant \nsollic ite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital  \n nsemble du territoire \nnational  ; \n \nConsid\u00e9rant  \n football le samedi 19 \noctobre 2024  entre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Racing Club de Strasbourg , un \nencadrement du d\u00e9placement des supporters strasbourgeoi\nL. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s \n de ceux -ci depuis le p\u00e9age de Coutevroult (77)  \n du match\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 \n ; que la \nobjets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un \ndanger po ur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde \n ; \n \n  \n- 2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue  1\nL'acheminement  des  supporter  , s'effectuera\nrs d'un  billet  ou d'une\nl'autoroute  A\nseront  escort\u00e9s  par les forces  de l'ordre  depuis  le p\ng visiteurs  du Parc  des  Princes  selon  un itin\u00e9raire\ninitialement  utilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la capitale.\npar  l'article  2, sont  interdits\nsur la voie  publique  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles\ns \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront2024 -01537    3 ARRETE NT \n \nArticle 1er \n Le samedi 19 octobre \nentre les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain (PSG)  et du Racing Club de Strasbourg Alsace (RC \nStrasbourg) , la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du Parc des Prince s ne peut accueillir plus de 1000  \nsupporters  du RC Strasbourg.  \ns du RC Strasbourg\n  selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- leur acheminement  se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \n et de la \ncirculation par le RC Strasbourg  ; \n- les supporters  du RC Strasbourg  devront \u00eatre  \ncontremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du RC Strasbourg  ; \n- un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 18h00  sur \n4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult  (77), dans le sens province -Paris ; \n- les supporters du RC Strasbourg  \n \u00e9age \nde Coutevroult  \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre  leur moyen de transport \n \ndu RC Strasbourg qui \nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du Parc des Princes par leurs \npropres moyens.  \n \nArticle 2  : Du samedi 17 octobre 2024  \u00e0 \n dimanche 18 octobre  2024 \u00e0 01h00 \nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre comportant  certaines mesures de police, au sein duquel la \npr\u00e9sence sur la voie pub lique de personnes se pr\u00e9valant d e la qualit\u00e9 de supporter du RC \nStrasbourg  ou se comportant comme tel est \n  autoris\u00e9s dans \nle parcage visiteurs. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe . \n \nArticle 3  : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s  \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrot echniques et d\u00e9tonants et  \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.  \n \nLes mesures pr\u00e9vue\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessa ires. \n \nArticle  4 \n Le pr\u00e9fet de  Seine -et-Marne , le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice \ne public et de la circulation et  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nacun en ce qui le concerne, de \n qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  \net des pr\u00e9fectures de Seine -et-Marne  et des Hauts -de-Seine , consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux \nprocureurs  de la R\u00e9publique pr\u00e8s le s tribunau x judiciaire s de Paris , Melun  et Nanterre .  \n2024 -01537    4 Fait \u00e0 Paris, le 18 octobre 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n2024 -01537    5 Fait \u00e0 Melun, le 18 octobre 2024  \nSIGN\u00c9  \nPierre ORY  \nAnnexe  de /'arr\u00e9t\u00e9  n\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -01537    6 \n\u00b0 2024 -01537 du 18 octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPU MTTOE D'INTUMENITION SUPPORTS2024 -01537    7","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2024-10-18T12:04:15+00:00","id":"50538470a8859d32ee7d3af38d283675b59104771073f8343f898909aee217a2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01537 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 19 octobre 2024 entre les \u00e9quipes ...","pdf_creation_date":"2024-10-18T10:13:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-18T10:13:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01537_18102024.pdf"}