{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE  v CABINET  DU PREFET\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00161\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur deux  h\u00e9licopt\u00e8res  \u00e0 I'occasion  de l'inauguration  de I'Adidas  Arena  \u00e0\nParis  18\u00b0\"\u00b0  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8\n\u00e0 R. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu la demande  en date  du 8 f\u00e9vrier  2024  form\u00e9e  par  le chef  d'\u00e9tat-major  de la direction\nde la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es\nchacune  sur les deux  h\u00e9licopt\u00e8res  mobilis\u00e9s  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi\nque  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  \u00e0 l'occasion  de l'inauguration  de l'Adidas  Arena  situ\u00e9e\nporte  de la Chapelle  \u00e0 Paris  18*TM  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  par ce dispositif  de cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  s'\u00e9tend  \u00e9galement  sur le d\u00e9partement  de la Seine-Saint-Denis  (93)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  |'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l''ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de\ndeux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  chacune  sur les deux  h\u00e9licopt\u00e8res  mobilis\u00e9s  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,\nen vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  et afin  de r\u00e9guler  les flux  de\ntransport  ; que  le recours  \u00e0 ces  dispositifs  est autoris\u00e9  \u00e0 Paris  et dans  le d\u00e9partement  de la\nSeine-Saint-Denis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00161\n1 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roulera  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  l'inauguration  de l'Adidas\nArena  situ\u00e9e  porte  de la Chapelle  \u00e0 Paris  18\u00b0TM\u00a2,  laquelle  accueillera  des  comp\u00e9titions  sportives,\nnotamment  certaines  \u00e9preuves  des  Jeux  Olympiques  de Paris  2024  mais  \u00e9galement  des\nspectacles  et des  concerts  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de visiteurs  ainsi  que\ndes  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de disposer  d''un  moyen  de surveillance  permettant  de\ns\u00e9curiser  la voie  publique  en amont  et en aval  de cet  \u00e9v\u00e8nement  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  aux  abords  de l'enceinte  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ; que\ncompte  tenu  de ces  enjeux,  la dur\u00e9e  de l''autorisation  demand\u00e9e  n'apparait  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  chacune  sur les\ndeux  h\u00e9licopt\u00e8res  mobilis\u00e9s  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux\nzones  dans  lesquelles  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  doit  \u00eatre  garantie  ainsi  que  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de transport  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la\npr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis,  il fera  l'objet  d'une  mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  et d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente  du public  ;\nSur  proposition  de la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de I'agglom\u00e9ration  parisienne  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  et en Seine-Saint-\nDenis  dans  le cadre  de l'inauguration  de l'Adidas  Arena  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  au titre  de  :\na) la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nb) la r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras,  soit  une  cam\u00e9ra  sur chacun  des  deux  h\u00e9licopt\u00e8res\nmobilis\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  en\nannexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00161\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  de 13h30  \u00e0 14h30\npour  l'arriv\u00e9e  des  premiers  flux  de pi\u00e9tons  via les transports  en commun  et de 16h30  \u00e0 17h30  \u00e0\nl'occasion  de l'ouverture  des  portes  au public  de l'Adidas  Arena.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  et\npar  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information\nsur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\nau pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son\naffichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  et consultable  sur le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 09 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00161\n3 \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00161  du 09 f\u00e9vrier  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00161- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX  le Tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n4 \n \n \n \n \n \nRue  de\u00cbsl o stations detramway L k \u00ef FrontPopulaire) |\" \u00e9nx\n38 | % A ...., M\u00e9decins  duiMande\nD station de m\u00e9tro ligne \"400 /8\n1 v $ G-\n| =|=  %\n| 3|8  #\n' D station de m\u00e9tro Q,o : :,' ; S\n,) ligne 4 '0\"0  s/ & \u00a2 QS\nTrain Ligne \u00a3 'ob H\n%, \u2014  \u00e8\n\u00ff' == ZONE  DE SURVOL  rrrc\nY S \"Docks de Paris\n) 19| g \u00ae 8 Ry/ & /\u00a5 39 g 14 dey Craviers. S & Rue Debain, N | . \u00a2\nBudgetParis  - @ / \u00cf \u00a3 /e\nMarche aux puces\u00e7 p [C = GEPARTEMENT  DE PARIS \" La Station - @\n-------------------------------------------  Gare des MinesRue des Gudlnou,\n4m '\\\nBIvdiP\u00e9  lipherique:\n\u2014\u2014\npCLIG\u00cfNCOURT\nRue Ren\u00e9  Bi\u00e6  _\nArena Porte 11\nde le Cfi\u00e2fie'  Tre unl VEI'Sl\u00cealfe\nanco \\\\u Hermite 'xRue Emile Bollaert '1_  {\n- Leroy  Merlin Paris\n19-Rosa  Parks > reritronopost  \u00e0\nV e \\BO\u00fcl\u00f4v\u00e4r_'du'desW\u00d4'h  fl _ \"Action Panse\n- ; i 'Porte dela Chapett@\n$ .\njard % .'O :' RuedPe\ne % 2 | PORTE DE LAel ( 3 : | 9 CHAPELLE\"  \u2014\n' H H\nRuech  J i\n0\"\".' \u00cb : \"pome | \u00ef ' i! M \u2014 _fi \u2014\u00e2\n\".\"'\u00e7 P '\u00cb[an \"q'\\eo0 & Th\u00e9\u00e2tre  des = N l\u00bb, \"e\u0153\\w\nQB ol it B\u00e9liers Parisiens  - R ' .\neau M Hos .Simplon\u00ae  sl\"b/% g e l%%\nnartra  ativ'artictac\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-001614 o188 Connexion\nRordes  Voyages\n\\\nfurd\nledusfeist\u00c7edd\nR\"l'de\nCorentin  Ci\nCampanile  PARIS\n10 -| \u00e0 Villette\n5","date":"2024-02-09","first_seen_on":"2024-08-19T23:22:05+00:00","id":"5058f25295bb4a24fc16444c2d7f620ce941f957b23f0793e85641e2c40aeb1b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inauguration de l\u2019Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-09T15:12:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-09T15:12:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00161_helico_Adidas_ARENA_11_2_2024.pdf"}