{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"E =HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nAmpliations :\nCOMGEND :DTPN :Subdivisions :JONC :\n= GO \u2014= \u2014\nARRETE N\u00b0 172 HC/CAB/BSI du 15 septembre 2025portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et ferment\u00e9es\u00e0 emporter sur le territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code p\u00e9nal;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et notamment son article L. 131-2;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle- Cal\u00e9donie - Monsieur BILLANT (Jacques) ;le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Madame AIT MANSOUR (Anais) ;l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 Mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnaisAIT MANSOUR, directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nConsid\u00e9rant que le 24 septembre 2025, journ\u00e9e de la citoyennet\u00e9, repr\u00e9sente une \u00e9ch\u00e9ance sensiblepouvant occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public sur le territoire cal\u00e9donien ;Consid\u00e9rant les tensions li\u00e9es au projet d'accord de Bougival sign\u00e9 le 12 juillet 2025 et \u00e0 l'approche du24 septembre;\n\nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public cette semaine : jets de projectiles sur les forces de l'ordre,incendies de v\u00e9hicules, mises \u00e0 feu de d\u00e9tritus, mise en place d'entraves sur la voie publique par desindividus oppos\u00e9s aux forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale de 24 heures et le rassemblement pr\u00e9vu devant le Haut-commissariat de la R\u00e9publique, lanc\u00e9s par l'USTKE le 18 septembre 2025, en solidarit\u00e9 avec les centralessyndicales nationales pour d\u00e9fendre les droits des travailleurs, le pouvoir d'achat et la justice sociale:Consid\u00e9rant les lev\u00e9es de deuil pr\u00e9vues les 19 et 20 septembre 2025 \u00e0 la tribu de Saint-Louis, communedu Mont-Dore:Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler latranquillit\u00e9 publique et \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public en g\u00eanant la libre circulation des personnes;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit de circuleret de se rassembler, avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partirde l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent;Consid\u00e9rant qu'il appartient au repr\u00e9sentant de l'Etat de maintenir l'ordre public et notamment de der\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique telles que les rixes et disputes accompagn\u00e9esd'ameutement dans les rues, le tumulte excit\u00e9 dans les lieux d'assembl\u00e9e publique, les attroupements,les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature\u00e0 compromettre la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'instaurer des mesures restrictives relatives \u00e0 la venteet \u00e0 la consommation d'alcool! sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: La vente de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es est interdite sur l'ensemble du territoirede la Nouvelle-Cal\u00e9donie du jeudi 18 septembre au dimanche 28 septembre 2025 inclus.\nArticle 2: La consommation de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es sur la voie publique estinterdite, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, la vente de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es \u00e0 consommersur place dans les d\u00e9bits de boissons de 1er, 2\u00e8me et 4\u00e8me classes est autoris\u00e9e pour uneconsommation imm\u00e9diate au sein de l'\u00e9tablissement.La vente de boissons alcooliques ou ferment\u00e9es \u00e0 emporter est autoris\u00e9e dans les d\u00e9bitsde boissons de 3\u00e8me classe, titulaire de l'agr\u00e9ment au r\u00e9gime douanier des comptoirs devente \u00e0 l'exportation d\u00e9livr\u00e9e par la direction r\u00e9gionale des douanes de Nouvelle-Cal\u00e9donie, situ\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de Noum\u00e9a - La Tontouta, dans les heuresde traitement d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part des vols internationaux.\nArticle 4: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du jeudi 18 septembre2025 06h00, et ce, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e jusqu'au dimanche 28 septembre 2025 inclus.\n\nArticle 5:\nArticle 6:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00eatre saisi via lesite Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb (4 elerecours.fr).La directrice de cabinet du Haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie,le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Cal\u00e9donie, les mairesdes communes concern\u00e9es de Nouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en mairie ainsi qu'aux lieuxhabituels, et publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie (JONC) ainsi que sur le siteInternet du Haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr).\nFait \u00e0 Noum\u00e9a,","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T00:38:43+00:00","id":"506a5bd4e4b63ce17fa727f5c381eeca78d6eb4f904192144ae1b6fbef888c81","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0172 HC/CAB/BSI du 15 septembre 2025 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et ferment\u00e9es \u00e0 emporter sur le territoire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie","pdf_creation_date":"2025-09-16T23:30:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12673/106717/file/Arrete%2B172%2BHC%2BCAB%2BBSI%2Bdu%2B15%2Bseptembre%2B2025%2Brestriction%2Bexceptionnelle%2Bvente%2Balcool%2Bdu%2B18%2B09%2Bau%2B28%2B09%2B2025.pdf"}