{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b065 du 01 avril 2025\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 P\u00f4le juridique\ninterminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-03-DRCL-088  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Madame Carole DRUCKER-GODARD. \nRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier.\n (pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sport, demeurant exerc\u00e9es\nsous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-DRCL-089 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nChristophe GAY, attach\u00e9 hors classe de Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ndirecteur des relations avec les collectivit\u00e9s locales.\n\noe Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesDE L'H\u00c9RAULT P\u00f4le juridique interminist\u00e9rielLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 28 mars 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03-DRCL-088portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\u00e0 Madame Carole DRUCKER-GODARDRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier(pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports, demeurant exerc\u00e9essous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9fet de d\u00e9partement)Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du sport ;VU le code du service national ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par les lois n\u00b0 82-623 du 22 juillet 1982 et n\u00b092-1255 du 2 d\u00e9cembre 1992 ;VU ia loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les -administrations ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entreles pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, desmissions de l'\u00c9tat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, del'engagement civique et de la vie associative ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ; | _VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Carole DRUCKER-GODARD enqualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la direction de r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie ; |VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 conclu entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et leminist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif \u00e0 l'articulation descomp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre, dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, des missions de l'\u00c9tat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;VU le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique d'Occitanie relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre le pr\u00e9fet et la rectricepour la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement, des missions de l'\u00c9tat dans les champs des sports,de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARRETE:\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier, \u00e0 l'effet de signer les actes etd\u00e9cisions suivants dans le domaine de la jeunesse, de l'engagement, du sport et de la vieassociative, pour les comp\u00e9tences exerc\u00e9es sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9fet ded\u00e9partement :* les courriers et actes relatifs \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ;* les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion de la r\u00e9serve civique ;* les courriers et actes relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des structures d'accueil des volontaires enservice civique ;* les courriers relatifs aux travaux du coll\u00e8ge consultatif d\u00e9partemental du Fonds pour leD\u00e9veloppement de la Vie Associative ;* tout courrier ou acte pr\u00e9vu par le code de l'action sociale et des familles relatif auxaccueils collectifs de mineurs ;+ tout courrier ou acte pr\u00e9vu par le code du sport relatif aux \u00e9tablissements d'activit\u00e9sphysiques et sportives ainsi qu'aux \u00e9ducateurs sportifs ;*__ les demandes d'agr\u00e9ment de groupements sportifs et d'associations sportives non affili\u00e9s\u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive agr\u00e9\u00e9e ;* les courriers et actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'homologation des enceintessportives et des circuits de vitesse ;* les courriers et actes relatifs \u00e0 l'approbation des conventions entre les associationssportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;* les courriers et actes relatifs aux d\u00e9clarations des titulaires du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9et de Sauvetage Aquatique pour la surveillance des \u00e9tablissements de baignade d'acc\u00e8spayant ;* tous les actes administratifs pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9cision administrative (courrier denotification d'incapacit\u00e9, lettre d'injonction, mise en demeure, convocation, tenue descommissions...) ;\n\n* tout document relatif aux contr\u00f4les administratif, technique et p\u00e9dagogique des activit\u00e9sphysiques et sportives, des accueils collectifs de mineurs, des structures d'accueil duservice civique et des associations financ\u00e9es ;* tout document relatif au d\u00e9veloppement, a la promotion et a la coordination despolitiques sportives relevant des comp\u00e9tences d\u00e9partementales.\nARTICLE 2\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation les actes suivants :+ la saisine des juridictions ;+ les lettres aux membres du gouvernement ;* les lettres aux parlementaires ;+ les lettres aux pr\u00e9sidents du conseil r\u00e9gional et du conseil d\u00e9partemental ;* les d\u00e9cisions de retrait d'agr\u00e9ment des structures d'accueil en service civique, desgroupements sportifs et d'associations sportives non affili\u00e9s \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportiveagr\u00e9\u00e9e ;+ les d\u00e9cisions de fermeture provisoire ou d\u00e9finitive, totale ou partielle des accueilscollectifs de mineurs ainsi que des locaux les h\u00e9bergeant, les d\u00e9cisions de suspension oud'interdiction d'exercer toutes ou certaines fonctions en lien avec ces accueils ;.\u00ae les d\u00e9cisions de sus ension, d'interdiction et d'injonction de cesser d'exercer laJprofessior \u00e0 d'\u00e9ducateur sportif 1* les d\u00e9cisions de fermeture provisoire ou d\u00e9finitive, totale ou partielle des \u00e9tablissementsd'activit\u00e9s physiques et sportives.\nARTICLE 3\nEn application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, Mme CaroleDRUCKER-GODARD, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie deMontpellier, peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au Directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale de l'H\u00e9rault ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.ARTICLE 4Toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueOccitanie sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet=\n4Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH\n\nPREFET oo, ; aDE L'H\u00c9RAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9 P\u00f4le juridique interminist\u00e9riel_\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 28 mars 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03-DRCL-089\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe GAY,attach\u00e9 hors classe du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,directeur des relations avec les collectivit\u00e9s locales\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU Ia loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixantles dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;- VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, pr\u00e9fet duTarn, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 8 juillet 2022 portant affectation de M. Christophe GAY, attach\u00e9hors classe du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur des relations avecles collectivit\u00e9s locales \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales affectant le personnel au sein des services de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARRETE :\nARTICLE 1.\nSauf en ce qui concerne les arr\u00e9t\u00e9s r\u00e9glementaires, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e a M. Christophe GAY, pour les mati\u00e9res relevant des attributions du ministre charg\u00e9 del'int\u00e9rieur et des mati\u00e8res relevant des d\u00e9partements minist\u00e9riels qui ne disposent pas de servicedans le d\u00e9partement et se rattachant aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer, notamment, les actes suivants :=> les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 desactes des collectivit\u00e9s territoriales relevant de la vie institutionnelle des communes, EPCI etde leurs \u00e9tablissements publics, des march\u00e9s publics et contrats de concession et de lafonction publique territoriale pour l'ensemble du d\u00e9partement ;=> les authentifications des actes relatifs aux servitudes sur le domaine immobilier priv\u00e9 del'\u00c9tat ;=> les m\u00e9moires en d\u00e9fense dans le cadre des contentieux ressortant de la comp\u00e9tencedes tribunaux administratifs, et ce pour les affaires relevant de la direction des relationsavec les collectivit\u00e9s locales, et notamment du bureau de l'environnement ;=> les arr\u00eat\u00e9s et les lettres de notification relatifs \u00e0 l'indemnisation des commissairesenqu\u00eateurs assurant les fonctions pr\u00e9vues aux codes de l'expropriation, de l'environnementet de l'urbanisme.ARTICLE 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe GAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0l'article 1\u00b0 est d\u00e9volue \u00e0 Mme Pierrette OUAHAB, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe dubureau de l'environnement, \u00e0 d\u00e9faut au chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus \u00e9lev\u00e9.\nARTICLE 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* Mme Catherine BANNINO, cheffe du bureau des finances locales,\u00a2\u00ab Mme L\u00e9na CHARALAMBOUS, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et del'intercommunalit\u00e9,\u00a2 Mme Pierrette OUAHAB, cheffe du bureau de l'environnement,\u00b0 Mme Gwena\u00e9lle THOMAS, cheffe du bureau des \u00e9lections,\u00b0 M. Gilles BOITEUX, chef du p\u00f4le juridique interminist\u00e9riel,* Mme Ingrid BOUCHER, cheffe de la plateforme de r\u00e9ception des actes,dans la limite de leurs bureaux et missions respectifs pour signer les documents suivants :_=> Correspondances ne comportant ni d\u00e9cisions ni instructions g\u00e9n\u00e9rales ;=> copies conformes d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et de documents divers ;=> bordereaux d'envoi.Mme Catherine BANNINO est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer les ordres de paiement et lescertificats de paiement relatifs aux dotations et subventions attribu\u00e9es dans le cadre du bureaudes finances locales.ARTICLE 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine BANNINO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est:accord\u00e9e \u00e0 l'article 3 est d\u00e9volue \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9mie GODART, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme L\u00e9na CHARALAMBOUS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estaccord\u00e9e \u00e0 l'article 3 est d\u00e9volue \u00e0 M. S\u00e9bastien DE VITOT, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau.\n\nEn cas d'absence, ou d'emp\u00e9chement de Mme Pierrette OUAHAB, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estaccord\u00e9e a l'article 3 est d\u00e9volue a Mme Christine PEPHILY, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci, \u00e0 Mme Elina PRINTEMPS.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Gwena\u00eblle THOMAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estaccord\u00e9e \u00e0 l'article 3 est d\u00e9volue \u00e0 Mme V\u00e9ronique GUICHENE.\nARTICLE 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Christophe GAY, directeur des relations avec lescollectivit\u00e9s locales, en tant que responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour \u00e9tablir laprogrammation et piloter les cr\u00e9dits de paiement et en tant que de service prescripteur poursigner les actes relatifs aux op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses sur le programme ci-dessous :\nMinist\u00e8re Programme UOAction et comptes publics |218 Conduite et pilotage des politiques |0218-CEMA-C010 (Tribunaux\u00e9conomiques et financi\u00e8res de commerce)\nDans le cadre de la gestion des cr\u00e9dits pour lesquels le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault estordonnateur secondaire, M. Christophe GAY a d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des commandes,contrats et march\u00e9s (engagements juridiques), la constatation du service fait et l'\u00e9tablissementde tous certificats n\u00e9cessaires relatifs au BOP 232 dans son p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab \u00e9lections \u00bb.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christophe GAY, d\u00e9l\u00e9gation au titre des BOP 232(dans son p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab \u00e9lections \u00bb) et 218 est donn\u00e9e, pour.un montant limit\u00e9 \u00e0 3.000 \u20ac pardemande d'engagement, \u00e0 Mme Gwena\u00e9lle THOMAS, cheffe du bureau des \u00e9lections.\nARTICLE 6Toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 7\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\n6Fra ncois-Xavier LAUCH","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-04-01T14:12:45+00:00","id":"507a38933dd8a3b9b4662198a928194b9056ded8c893282cd33c450733158bdf","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b065_du_01_avril_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-01T14:00:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52588/388835/file/2025-04-01-65_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B065_du_01_avril_2025.pdf"}