{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-177\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Sante Publique\nR03-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n\u00b02025/196? DU\n26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS \u00e9tablissement de sant\u00e9 de\nGuyane est habilit\u00e9 en qualit\u00e9 de Centre Gratuit d'Information de\nDiagnostic et de D\u00e9pistage du VIH, des H\u00e9patites et des Infections\nSexuellement Transmissibles (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles /\nR03-2025-06-27-00005 - Portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs\nde survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes (1 page) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL\nDOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le\nterritoire de la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac\nMahon 1.2\" (18 pages) Page 8\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-06-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n\u00b02025/196? DU 26/06/2025;\nLe site de Cayenne du GCS \u00e9tablissement de\nsant\u00e9 de Guyane est habilit\u00e9 en qualit\u00e9 de\nCentre Gratuit d'Information de Diagnostic et de\nD\u00e9pistage du VIH, des H\u00e9patites et des\nInfections Sexuellement Transmissibles\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n\u00b02025/196? DU 26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS\n\u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane est habilit\u00e9 en qualit\u00e9 de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de D\u00e9pistage du VIH, des\nH\u00e9patites et des Infections Sexuellement Transmissibles\n3\nREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE ARS Guyane n\u00b02025l..19.@...du...g.g.,\\um 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3121-2, D. 3121-22 et D. 3121-23 ;VU l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de d\u00e9pistage etde diagnostic des infections par les virus de 'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites viraleset des infections sexuellement transmissibles,VU la situation \u00e9pid\u00e9miologique r\u00e9gionale et les besoins de sant\u00e9 des populations,VU l'ad\u00e9quation de la demande d'habilitation avec les besoins identifi\u00e9s, en prenant compte l'offreexistante,VU _ les pi\u00e8ces du dossier accompagnant la demande,VU l'avis rendu par la r\u00e9f\u00e9rente \u00ab sant\u00e9 sexuelle et reproductive \u00bb de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Guyane apr\u00e8s visite sur site,SUR proposition du Directeur de la Sant\u00e9 Publique par int\u00e9rim de Guyane\nARRETE\nArticle 1 :Le site de Cayenne du GCS \u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane est habilit\u00e9 en qualit\u00e9 de Centre Gratuitd'Information de Diagnostic et de D\u00e9pistage du VIH, des H\u00e9patites et des Infections SexuellementTransmissibles (CEGIDD).L'habilitation est accord\u00e9e pour le site principal de Cayenne.Article 2 :La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour 3 ans \u00e0 compter de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9.Article 3 :\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n\u00b02025/196? DU 26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS\n\u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane est habilit\u00e9 en qualit\u00e9 de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de D\u00e9pistage du VIH, des\nH\u00e9patites et des Infections Sexuellement Transmissibles\n4\nLe site de Cayenne du GCS \u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane s'engage a se conformer au cahier descharges des CEGIDD notamment en termes de locaux, mise aux normes des zones de soins, mise enplace d''une signal\u00e9tique et composition minimale du personnel de CEGIDD.Article 4 :Un conventionnement sera \u00e9tabli entre les deux p\u00f4les concern\u00e9s (M\u00e9decine 2 et Sant\u00e9 PubliqueRecherche) afin que l'utilisation des locaux et la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel \u00e0 d'autres fins que cellesinitialement pr\u00e9vues soient valid\u00e9es par les deux parties d\u00e9crivant leurs liens fonctionnels et mentionnantle caract\u00e8re temporaire de cette mise \u00e0 disposition.Article 5 :Conform\u00e9ment aux dispositions du cahier des charges des CEGIDD, le site de Cayenne du GCS\u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane devra fournir annuellement au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane et \u00e0 Sant\u00e9 Publique France, un bilan d'activit\u00e9 conforme au mod\u00e8le fix\u00e9par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.Article 6 :Toute modification des modalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS.Article 7 :Une convention sera sign\u00e9e entre le centre hospitalier de Cayenne et l''ARS en vue de pr\u00e9ciser :Les r\u00f4les et obligations respectifs de chacune des deux parties ;Le financement assur\u00e9 par l'ARS en tenant compte de l'ad\u00e9quation des d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles, auregard :e du p\u00e9rimetre des d\u00e9penses d'activit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l'article D.174-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialee duco\u00fbt moyen des d\u00e9penses d'activit\u00e9 attendu du centre au regard de son activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle.Article 8 :Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le repr\u00e9sentant du site de Cayenne du GCS\u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de laGuyane.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS Guyane\nLaurent RIFN\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n\u00b02025/196? DU 26/06/2025; Le site de Cayenne du GCS\n\u00e9tablissement de sant\u00e9 de Guyane est habilit\u00e9 en qualit\u00e9 de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de D\u00e9pistage du VIH, des\nH\u00e9patites et des Infections Sexuellement Transmissibles\n5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-06-27-00005\nPortant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs\nde survol des agglom\u00e9rations et rassemblements\nde personnes\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-27-00005 - Portant autorisation de d\u00e9rogation\naux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes 6\nPREFETDE LA GUYANEL\u00fcw\u00fcEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant autorisation de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblementsde personnesLe pr\u00e9fetVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils enaviation g\u00e9n\u00e9rale et son annexe ;Vu la demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9HELI-COJYP le 03 avril 2025 ;Vu l'avis technique favorable du directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane du 16 juin 2025,ARRETEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 HELI-COJYP ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab I'Exploitant \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer dessurvols au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autre agglom\u00e9ration, dans le respect desconditions techniques et op\u00e9rationnelles annex\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. La pr\u00e9sente autorisationne dispense pas l'Exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et des autresr\u00e8glements concernant les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Article 2: Cette autorisation est valable jusqu'au 15 juillet 2025. Elle s'applique uniquement \u00e0l'op\u00e9ration d'exploitation sp\u00e9cialis\u00e9e commerciale \u00e0 haut risque : transport de charges externes parh\u00e9licopt\u00e8re avec survol \u00e0 basse hauteur d'agglom\u00e9rations et/ou de rassemblement de personnespour le montage d'un pyl\u00f4ne antenne de 35m de hauteur, divis\u00e9 en 6 tron\u00e7ons, sur la commune deMaripasoula. Elle est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risque impr\u00e9vus pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Article 3 : Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Antilles-Guyane, l'exploitant HELICOJYP, leg\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de la Guyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant des Forces Arm\u00e9es enGuyane et le commandant de la haute autorit\u00e9 de d\u00e9fense a\u00e9rienne, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Cayenne, le 27 JUIN 2025Antoine POUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-27-00005 - Portant autorisation de d\u00e9rogation\naux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-06-25-00008\nAP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant\nla SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la\ncommune de Saint Laurent du Maroni, sur la\ncrique \"Mac Mahon 1.2\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023,autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur leterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \u00ab Mac Mahon 1.2 \u00bbAEX n\u00b013/2023\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiterla mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur lacrique \u00ab Mac Mahon 1.2 \u00bb ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-05-14-00003 du 14 mai 2025 exemptant la demande de modificationde l''AEX 13/2023 dite \u00ab Crique Mac Mahon 1.2 \u00bb d'\u00e9tude d'impact;VU le dossier de demande de modification de l''AEX 13/2023 dite \u00ab Crique Mac Mahon 1.2 \u00bb, formul\u00e9epar la SARL DOMIEX le 21 mai 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 18juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-06-21-00003 du 21 juin2023 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que l'instruction de la demande de modification d\u00e9pos\u00e9e le 21 mai 2025 n'a paspermis l'identification d'enjeux environnementaux suppl\u00e9mentaires par rapport aux \u00e9l\u00e9ments dudossier initial ;CONSID\u00c9RANT que la SARL DOMIEX a fait conna\u00eetre au pr\u00e9fet les modifications qu'elle envisageaitd'apporter \u00e0 ses travaux, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b02001-204du 06 mars 2001 susvis\u00e9 ;\n1/18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n9\nCONSIDERANT que les enjeux environnementaux du secteur ont \u00e9t\u00e9 pris en compte au travers de lanotice d'impact du dossier initial et des engagements de l'exploitant dans son dossier de demande demodification de phasage de l''AEX 13/2023 susvis\u00e9 ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 susvis\u00e9, leb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'exploitation est tenu de faire conna\u00eetre sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet lesmodifications qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, au calendrier de leur r\u00e9alisation, \u00e0 sesinstallations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de travail lorsqu'elles sont de nature \u00e0 entra\u00eener un changementnotable des donn\u00e9es initiales figurant dans le dossier de la demande d'autorisation. Dans ce cas, apr\u00e8savoir consult\u00e9 les services int\u00e9ress\u00e9s, si les changements pr\u00e9vus le justifient, le pr\u00e9fet prend un arr\u00eat\u00e9modifiant les conditions particuli\u00e8res fix\u00e9es en application de l'article 11 du pr\u00e9sent d\u00e9cret;CONSIDERANT qu'en application des articles L611-14 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d'outre-mer, lepr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9sdans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L161-2 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;ARR\u00caTE :Article 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 susvis\u00e9 autorisant la SARLDOMIEX \u00e0 exploiter une mine avrif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, dite \u00ab Crique Mac Mahon 1.2 \u00bb (AEX 13/2023) est modifi\u00e9 comme suit :L L'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 susvis\u00e9 estremplac\u00e9 comme suit, d\u00e9finissant le nouveau phasage des travaux :Seuls les travaux d\u00e9crits sur le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan de phasage) sontautoris\u00e9s.Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 RehabilitationExploitationMise en place | chantiers 14 \u00e035 Exploitationchantiers 36 \u00e039 Exploitationchantiers 40 \u00e0Exploitationchantiers 51 \u00e068\nPoursuite de la re-v\u00e9g\u00e9talisationchantiers 51 \u00e0 68D\u00e9mant\u00e8lement desinstallations.Comblement descanaux de d\u00e9rivationRe-v\u00e9g\u00e9talisation finale 'et reprofilage descriques.|. D\u00e9butdere- D\u00e9but dere- | D\u00e9butdere- ; D\u00e9but de re- l R\u00e9habilitation globale.' v\u00e9g\u00e9talisation | v\u00e9g\u00e9talisation v\u00e9g\u00e9talisation ' v\u00e9g\u00e9talisation _ R\u00e9colement des| | chantiers 14 \u00e0 : chantiers 36 \u00e0 | chantiers 40 \u00e0 | travaux r\u00e9alis\u00e9s par la |chantiers 1 \u00e013 ' 35 39 50 \\ DGTM.\nExploitation ! |chantiers 1 \u00e0 ' R\u00e9habilitation ' R\u00e9habilitation13 ' | R\u00e9habilitation !| R\u00e9habilitation |\nL'exploitant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mise en\u0153uvre apr\u00e8s autorisation du service de l'inspection de mines du Service Pr\u00e9vention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelles utilis\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ou de d\u00e9forestage nesont pas comptabilis\u00e9es dans la limitation mentionn\u00e9e ci-dessus.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans de phasage annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Uexploitation sera s\u00e9quentielle. Le r\u00e9am\u00e9nagement sera coordonn\u00e9 \u00e0 l'avancement des travaux.\u00c0 partir de la mise en chantier de la phase 1b, les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la phase pr\u00e9c\u00e9dentesont r\u00e9alis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ne jamais avoir plus d''une phase en exploitation et une phase en cours der\u00e9am\u00e9nagement. 2/18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n10\nLes travaux de comblement des bassins et de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison s\u00e8che et dans des conditions interdisant la diffusion de mati\u00e8res ensuspension dans le milieu naturel au-del\u00e0 des seuils de rejet vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.I. \u2014 L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023 susvis\u00e9 estremplac\u00e9e par l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins del'exploitant.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y \u00eatre consult\u00e9e par lepublic, sur simple demande.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la meret l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nsfet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,ale des services de I'Etat\norence GHILBERTVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse deI'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n3/18\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n11\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de phasage des travauxPhase 1 Phase 2Exploitation . Exploitationtiers 14 \u00e0 i chantiers 36 \u00e0|1 Mise en place chan| | 35| 39 | 50' |\nExploitationchantiers 1 \u00e013 R\u00e9habilitation R\u00e9habilitation\n68chantiers 40 \u00e0 chantiers 51 \u00e0 chantiers 51 \u00e0 68D\u00e9mant\u00e8lement desinstallations.\nPhase 3 Phase 4 | Phase 5 Rehabilitation || | Poursuite de la re- 1| Exploitation \\ Exploitation v\u00e9g\u00e9talisation\nR\u00e9habilitation ' R\u00e9habilitationComblement descanaux de d\u00e9rivation| Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale| etreprofilage descriques.\n|\n||||[ |[ || |||\nD\u00e9but de re- || v\u00e9g\u00e9talisation i v\u00e9g\u00e9talisation v\u00e9g\u00e9talisation v\u00e9g\u00e9talisation |D\u00e9but de re-D\u00e9but de re- |chantiers1\u00e0 | chantiers 14 \u00e0 chantiers 36 \u00e0 chantiers 40 \u00e0|\nD\u00e9but de re- R\u00e9habilitation globale.R\u00e9colement destravaux r\u00e9alis\u00e9s par la\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu\n13 | 35 39 | 50 DGTM.\n*\n{11)!)CO swomaneizs /- Pt et s taton IOIM E S Il /{ /\u2014 \"\"  \\' =\u2014 consoe \" .&\\ )\u2014 <Cs \\\\\\ ,l@ Caurtean COMES ,: #AR /\u2014\u2014s A -.un::l:\".un I\",\" J9 e o \u00abe e donsr ( J; l \u2014\u2014 i\ni\n||\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n12\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187250 j///\\-fic cu u 55-.\u2014'\u2014'&||PHASE | : 0 - 330 m 1Crique Simon \u00cb\nL\u00e9gende[ cerccrccesanes(] ereretgiee es(I ccce(O morsess-nner\u2014  LRSI\u2014\u2014 Cn\n\u2014  CrcueDey'wi-Het\u2014\u2014 fs Stfsare_ (N3= \"ceriRANt6230 .\u00a9 Pompe \u00e0 eaummms Ficde-maconiire (180 m*h)\n| + + Ew 187250 187500 \"Phase 1.0\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n13\nAnnexe 1 de l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPHASE 1 : 0 -330 mCrique Simon\n\"/ l,, \\\\x qe  // \\\u2014 P d\\ \u2014\n1  L\n\\L\u00e9gende \\\\D MEs-COMT 122023 l\\D Merwsstos 4 aplut\u00e9aun T4 CCHIX l:( scc :1D havsar- L-ph - | '\\\u2014  \u0153euSmn\n\u2014  G AL\u2014\u2014 Crox-Doz'si-Wef TR=== frasthvare_(N3 RS AN, AN== = JiryyIRAXNF-2%n A\u00a9 Pompe \u00e0 eau | s e N S e Ti  PO SN  (180 m/n | \u2014\u2014\n! \u00e2 + ;3 g \"187250 187500\nPhase 11\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 077 0n\u00b0 \u00ceE cu\nFlorence GHILBERT6/18\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n14\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPHASE| : 0 - 330mCrique Simon\nT5250 | \u00c0| )| [\\| ANS;B| /\u00c2/Y/ %4 -\\16\\\\\n(\nI \\/ |\\/ \\P 2 .' -LYP \\\\(O S  '!_ l Dermeeta d A N MEU :e |[ ovmemeronm l'\n\u2014  %  S\n\u2014... Co AN\u2014  Cnox-Coysi-Her T THN /== frar Sthare (N3 61J ; ':\".' A=\u2014> cRSI Nts130 . [ \u00e0m A = = = o ~o  (160 m\u00e9/h) \u2014\u20143 2g - T 3\" 137250 B 187500 \"\nPhase 1.2\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu 7118\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n15\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ns35000s34750\nT187500\nPHASE| : 0 - 330 mCrique Simon\nL\u00e9gandeD ##x DOMtE* 1123001( | Redad\u00e9rmone( snC] Crartarm-\u00e7tune z\u2014\u2014 QA\u2014\u2014 C1que-Ce\u00e7rat-?ass\u2014\u2014 Par FSssTe_ CNES  ANe-yPRIS 1016230\u2014\u2014 Prte-eccnisre\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 Le pr\u00e9fet R3Ia sous-pr\u00e9fete,n\u00b0 ejdes services de l'Etatdu \u00ab GHILBERT 4s\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n16\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n187250 } 2875001824702 |\n-\nPHASE II : 0 - 530 m ACrique D\u00e9grad Neuf aval ZFN \\\\\nE ;m\n1872\u00a20E524555N\n7/\\2-2 e 5 \\3\no,\n\\' L\u00e9gendeD LECDOMER 1303| remetradmphreo-0% DONIDX[ eD ucz a2\u2014  {x31e-Degad\"uc\u00e9s %! + \u2014\u2014 wtn 3 ol, \u2014 I-n >'ll D rteucedus1!1187250 ! 1875001 4 L\nPhase 2.0\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n17\nAnnexe 1 de l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n1872501\n\u2014n\n187500\nL\u00e9gendeD LD 203D el[7 comersgnyer\u2014  Zue=ensrer\u2014  oMy YR\u2014\u2014 scmisre\nU;ISO\nPHASE Il : 0 -530 mCrique D\u00e9grad Neuf aval\n2 2\u00e4 i g-s3425C\nPhase 21\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu nr\u00e9fet,\n;\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,des services de l'Etat\n10/18orence GHILBERT\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n18\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n187000\nPHASE IIl : 0 -200 mCrique D\u00e9grad Neuf RG\n\u2014\u2014 ___._\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u2014\"'\\\\\\\u2014-\nL\u00e9gende( eccomcessaes'\u00e2 - PemeredepbrbmSIS DOV +5 &\n[ scozD hc chane-3; Fatat\u00e9tatce-ptune-2\n~\u2014 =\u2014 \u00e6\u2014>\u2014 e -534000\nes\n0 5 5 S 1tom\u2014  11e [oyaiMaf l\n187000 187250\n-\u2014-\u2014\u2014\u2014.______.'fl'\nPhase 3.0\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fet =P t,\u00ee'a sous-prefete,nO\ndu e def services de l'\u00c9tat\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n19\nAnnexe1 de l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nT187000\nPHASE IIl : 0 - 200 mCrique D\u00e9grad Neuf RG\n/JI!!1\n'|111\\\\111}!1\\\\\\\\\\':}\u00ce!t\u00e9gende '|( 'ercomcessses !K 2 /3\u00e4 D 1zo: / \u00f1D hanazghen3 l'Prhob\u00e9\u00e6atce-\u00e7tnon-3 \\\\\\\n\u2014\u2014 (mive M \\o b B m oM ')se il \u2014\u2014\" \u2014 | !I!I'187000 137250 'lL 2\nPhase 3.1\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 la sous-pr\u00e9f\u00e8te,des services de l'EtatnO\ndu\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n20\nAnnexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nPHASE IV : 0 - 460 mCrique Mac Mahon RD\nI,JII8 /8 | / |8 //// ;7\"r/ \"' |/ |/ Pz  |gf D LML 3802 %IL 1 Pematred-agierecerXU DOMIDY ;l] e ID s Ryt i' Fatatdtyson-ptane-2 [I\u2014 {n;2-va dn _;hPy ,\"_ = \"\n;Cpse-Dagas-tind e \u00e2 G*..,... J\u2014- cePM S ; 3 -. W  aeau 2 =] D 3 1erme (180 rr?/h) \u2014\u2014&l';:,.187500 e |\n53&00\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n21\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n/\u00b0 187500 KN/ ..=====\u00a2'='==<a\nPHASE IV : 0 - 460 mCrique Mac Mahon RD\n53475053500\n/ se,/ [ ercome<sanesL~ Frtatdtarsan-p\u00e9aued[ tsD vt ors Ryt\n\u2014  1# dn\u2014 VDRSNS ju\u2014n 00 T B2 2 GU MN TO o oS _ # 1esr  \u2014\u2014\u00e6#m'soo 187750 \"\nPhase 3.3\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 A Le pr\u00e9fetNT - - -pr\u00e9f\u00e8te,n RQ}'\\I - \u00e9ef\u00eetl ous\u00eeces de I'EtatLirbo rale De\u00ff-5\u20ac ;du | J =4 1\u00bb 14/18\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n22\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nD ACGCECHIE6 122003D S ematre-d-ophrtataon XG5O0CO sD Chtwecs pn\" Fehebitno plese tFntatdo a2Ertat\u00e9trson-phases\u2014  302 Senon\u2014  3]y\u2014  Cyyy 2Dy us\u2014= As AN 3 U\u2014\u2014 Frr-accedee\nPHASE V : 0 -470 mCrique Mac mahon RG\n187250\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu 15/18\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n23\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPHASE V : 0 -470 mCrique Mac mahon RG\ne; ( rxcemeersams[I rerat\u00e9tmon-\u00e7ones( 2005D ChortiocrttautActetdtason phese1( aetinorgrenzFabat\u00e9traon-\u00e7hanes\u2014\u2014 n33 Sronmmms C1h3 20-Va5- NN\u2014  i gytf== = Loy PERIAMN S 38\u2014\u2014 be-eccedr\n1872501\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n24\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nT534000Ligmnde1[ \"c\u00e9cemes-isaesFchatdtno phase S\u0152 Fehab\u00e9tsszn-phane-l( Pahabltsson-phasetTetatdfson-chaces\n[ \u00e6D CTrarnes\n/f}1\\I\\1/'-!4 &/ ge #F #! \u00ce1 |1 i\\ \u00ef\\'\\ h\u00cf f' \"IllP ;t 2 3 40 SD re\nL\u00e9gande2\u2014  fc Srron\u2014  CriqVartiemn\n\u2014  <\"3DyD O Cr-Sevce_DIMIE>rs Porea-SeParre_CPE\u2014 = dxsa EFISOUTS QEn\u2014\u2014 PRI\n534000L\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu 17/18\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n25\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n\u2014\u2014 1  Sare\n\u2014  ; VPO\u2014  <1 LUcgrudtieufE F| & ConxSen DIHIEL\u00e9gendn1( sevommaenaansRen b ec s regeta 2y\nD ; e Pous-StPane_LD'\u00c9== 42 FERSIS Iemn\u2014  R\ncA\n'''''\n{ V-n* * Rour le pr\u00e9f\u00eat,\\a spus-pr\u00e9f\u00e8te,WS 4\"ffl.'~\"\\sqecr'glf_t_7ire g\u00e9m\u00e9rale es bervices de I'EtatVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu\nt \u00a5 Aoy\n18/18\n25 juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-25-00008 - AP portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nR03-2023-06-21-00003 du 21 juin 2023, autorisant la SARL DOMIEX \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni, sur la crique \"Mac Mahon 1.2\"\n26","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-09-15T20:45:01+00:00","id":"5081a32f3edf5180d11c97fa37930cb31f5345693e8e4b2a42acce3d89dcc181","name":"recueil-r03-2025-177-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-07-01T01:27:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31176/243189/file/recueil-r03-2025-177-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}