{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2026-02-19-00003 - decision d'ouverture d'un concours externe d'ing\u00e9nieur\nhospitalier domaine \"informatique\" en vue de pourvoir un poste au sein du Centre\nhospitalier universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 3\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 (6\npages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une\narme et contenants en verre \u00e0 Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026 (3 pages) Page 13\n33-2026-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de\nBordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 (4 pages) Page 17\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement\ntemporaire le 8 mars 2026 d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9\nville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats (6 pages) Page 22\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2026-02-19-00003\ndecision d'ouverture d'un concours externe\nd'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"informatique\" en vue\nde pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier\nuniversitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2026-02-19-00003 - decision d'ouverture d'un concours externe d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"informatique\" en vue de\npourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3\nHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b02026-041Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 \u00e0 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurshospitaliers ; ; eoVu.le d\u00e9cret n\u00b0 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif \u00e0 l'\u00e9chelonnement indiciaire du corps des ing\u00e9nieurshospitaliers ; qu nude ed ue.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition des jurys et lesmodalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs hospitalierset au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers,DECIDEARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeauxen vue de pourvoir 1 poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier domaine \u00ab Informatique \u00bb. ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :e Remplissant les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e9re :- avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- jouir de ses droits civiques- \u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sontressortissants- \u00eatre en possession d'un casier judiciaire dont les mentions port\u00e9es sur le bulletin n\u00b0 2 nesont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi decondamnation incompatible avec l'exercice des fonctions- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsd'ing\u00e9nieur hospitalier branche \u00ab Informatique \u00bbe tant titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 642-1et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes_ sup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 etreconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :- Date de cl\u00f4ture des inscriptions : VENDREDI 20 MARS 2026, cachet de La Poste faisant foi\nCHU BORDEAUX - 33-2026-02-19-00003 - decision d'ouverture d'un concours externe d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"informatique\" en vue de\npourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 4\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du CentreHospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans lespr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsdes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectroniquesur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :4\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un membre du personnel de direction ;3\u00b0 Deux membres du corps des ing\u00e9nieurs dont l'un rel\u00e8ve de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le ou lesemplois sont ouverts ;ARTICLEVI Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente'd\u00e9cision. us vin\nFait \u00e0 Talence, le 19 f\u00e9vrier 2026Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Thibault STRASSER\n:Ta ates\nCHU BORDEAUX - 33-2026-02-19-00003 - decision d'ouverture d'un concours externe d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \"informatique\" en vue de\npourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 5\nDDPP\n33-2026-02-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires\net d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 6\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale dela protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2026-0099 du 17 f\u00e9vrier 2026modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es\u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et notamment les articles L211-11 \u00e0 L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\u00ae avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser laformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9riellesd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1du code rural ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde, \u00e0certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE:Article premier: La liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation despropri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2% cat\u00e9gories et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue\u00e0 l'article L211-13-1 du Code Rural est modifi\u00e9e comme suit :\n5 boulevard Jacques Chaban-Deimas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.qironde.qouv. fr 1/5\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 7\nDateNom Pr\u00e9nom d\u00e9livrance | Coordonn\u00e9es Professionnelles Lieu de la formationhabilitation57 Impasse des AdranosAUMAR Jacques 07/03/25 |24300 AUGIGNACT\u00e9l. : 06 50 04 77 26\u00c9ducation Canine Julienoise. . Mairie Salle des F\u00eatesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 [3569 ST JULIEN BEYCHEVELLE 183250 ST JULIEN BEYCHEVELLET\u00e9l. : 06 71 13 65 286 Chemin de l'Ousteau de HautBRISSON Ga\u00ebtan 17/02/26 133610 CESTAS A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 31 83 77 77\nA domicile, chez les particuliers enGironde\n7 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/21 [33420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 12 67 59 97CARPENTIER- 16 rue des Fleurs22/07/24 33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersLAUVERJAT Nathalie T\u00e9l. : 06 17 29 89 29MER de Montuset * \u00e0 domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 * Salle du Ch\u00e2teaue140 CRDAURE 33140 CADAUJACT\u00e9l. : 06 22 18 22 18; 195 Route de la Mouli\u00e9re . aeCOLIN Sophie 26/01/26 33190 BARIE A domicile, chez les particuliers\n69 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l : 06 19 24 23 40L'\u00e9cole de la vie du chien * \u00e0 domicile chez les particuliers27 all\u00e9e de Toutin * L'\u00e9cole de la vie du chienPELACOUR Franek 11/03/25 133830 BELIN BELIET 27 all\u00e9e de ToutinT\u00e9l. : 07 5163 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des , ._. .* \u00e0 domicile chez les particuliersBords de Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain | 01/02/22 9 Route de la Torre24230 VELINEST\u00e9l : 06 14 7015 75Club Canin St DenisLe Barail du Gu\u00e9don Ouest33910 ST DENIS DE PILET\u00e9l. : 05 57 41 26 30Club Canin Educ'Ta Patte Team6 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILHT\u00e9l : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Christine 07/07/22 [33930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 16 15 69 69\nLe Genestat33670 LA SAUVEClub Canin St DenisLe Barail du Gu\u00e9don Ouest33910 ST DENIS DE PILEFAUX Jean Jacques 12/02/25\nClub Canin Educ'Ta Patte Team6 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILHFAVARD Christophe 12/02/25\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.gironde.gouv.fr 2/5\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 8\nNom Pr\u00e9nomDated\u00e9livrancehabilitationCoordonn\u00e9es ProfessionnellesLieu de la formation\nGOBERT Eddy07/07/2233 Le Moulin de Goul\u00e9e33930 VENDAYS MONTALIVETT\u00e9l. : 06 16 96 26 77 A domicile, chez les particuliers\nGUERIN R\u00e9mi27/11/2420 rue des M\u00e9sanges33450 SAINT LOUBEST\u00e9l. : 06 75 79 22 29 20 rue des M\u00e9sanges33450 SAINT LOUBES\nGUILLET Christian07/08/2529 Route de Cognac16130 SAINT FORT SUR LE NET\u00e9l : 06 41 37 76 76 GirondeKIRSCHENBILDER-BILLARD Olivia24/10/23LANNIKO'EDUC25 Chemin de Toulet \u00e0 Chenot40410 SAUGNAC ET MURETT\u00e9l : 06 66 31 63 77 A domicile, chez les particuliers\nJEREMIASZ Sarah18/07/245 lieu-dit Les Mouillots33860 REIGNACT\u00e9l. : 06 42 83 06 73 A domicile, chez les particuliers\nLAFON Paule07/07/22Le Domaine Des Animaux15 rue du Ch\u00e2teau d'eau33600 PESSACT\u00e9l. : 06 66 99 78 51\n* 15 rue du Ch\u00e2teau d'eau33600 PESSAC* 98 av. Raymond Poincarr\u00e933380 BIGANOSLARRIVET Micka\u00ebl10/10/25EDU'KA DOG50 avenue de Luzanne33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUXT\u00e9l : 06 69 02 81 47 A domicile, chez les particuliers\nLAURENT Sandrine16/05/2313 piste de Tournebride33114 LE BARPT\u00e9l. : 06 61 86 92 31 13 piste de Tournebride33114 LE BARP\nLEFORT Patrick19/10/22CONSULT \u00c9DUCATION POSITIVE26 Avenue Gustave Eiffel33700 MERIGNACT\u00e9l : 06 63 70 45 14 A domicile, chez les particuliers\nLENEVEZ Richard05/11/2129 bis, All\u00e9e du Sable33470 GUJAN MESTRAST\u00e9l : 06 67 13 43 93 A domicile, chez les particuliers\nLUCAS Alicia04/10/2117 rue du Ha3300 BORDEAUXT\u00e9l. : 06 11 48 59 24 A domicile, chez les particuliers\nMAYONNADE Christine23/11/21164 Boirac33210 ST PIERRE DE MONST\u00e9l. : 06 82 72 20 48 164 Boirac33210 ST PIERRE DE MONS\nMETIVIER Pascal02/12/25Educ'Canine Flair PlayMairie \u2014 89 rue de la R\u00e9publique33660 CAMPS SUR L'ISLERoute de Saint Sauveur dePuynormand33660 CAMPS SUR L'ISLET\u00e9l. : 06 31 59 47 55\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.aironde.gouv.fr\n2026-0675\n3/5\nA domicile, chez les particuliers en\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 9\nDated\u00e9livrancehabilitationNom Pr\u00e9nom Coordonn\u00e9es ProfessionnellesLieu de la formation\nMOULINIER Manon 25/12/25PENSEE CANINE725 route de Pauillac33290 LE PIAN MEDOCT\u00e9l. : 06 85 79 48 23 Chez les propri\u00e9taires\nNETZER Jade 21/06/231 La Grezere33210 COIMERESChez les propri\u00e9taires\nPEJOINE St\u00e9phanie 01/02/2231 Chemin des Bouchonnets33340 LESPARRE MEDOCT\u00e9l. : 07 83 98 64 32 A domicile, chez les particuliers\nRINCO Elodie 22/11/24ALPHA CANIN & F\u00c9LIN2 All\u00e9e de Campuch33320 EYSINEST\u00e9l : 06 17 71 33 68 A domicile, chez les particuliers\nSERIS Justine 18/06/2131bis, rue du Dr. Schweitzer33140 VILLENAVE D'ORNONT\u00e9l. : 06 31 22 2095 Chez les propri\u00e9taires\nVERSCHUEREN Wini 28/03/25Canecole16 rue Jules Guesde33400 TALENCET\u00e9l. : 06 30 59 27 83\n* A domicile, chez les particuliers* CANECOLE16 rue Jules Guesde 3400TALENCEZOURANE-NICOLASLucie 17/02/26El Passionimo 335 Route Donissan33480 LISTRAC-MEDOCT\u00e9l : 06 36 83 37 70 A domicile, chez les propri\u00e9taires\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, les personnes habilit\u00e9es \u00e0dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-13-1 sontagr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9e de cinq ans par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel elles sont domicili\u00e9es.Article 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPA/2026-0308 du 26 janvier 2026\u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires etd\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBruges, le 17 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9pa e et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de/se joi\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04 4/5www.gironde.gouv.fr\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 10\nVOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification deformer soit :\u00ab Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,- Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame le Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire.Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15\u00bb Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ceptionpar l'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de ia pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique \u00e0 ce non-respect.\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0675CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04 5/5www.aironde.aouv.fr\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 11\nDDPP - 33-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-099 du 17 f\u00e9vrier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nobjets pouvant constituer une arme et contenants en\nverre \u00e0 Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre \u00e0 Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026 13\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 0 FEV. 2026portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeauxle vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19h00 \u00e0 22h00Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 :VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2026 en pr\u00e9fecture concernant l'organisation d'une marcheblanche en hommage \u00e0 Quentin D\u00e9ranque le 20 f\u00e9vrier 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laGironde peut, \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire,pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal :CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller\u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre d'un hommage \u00e0 Quentin D\u00e9ranque, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Lyon le 14 f\u00e9vrier 2026\u00e0 la suite d'une rixe opposant, deux jours plus t\u00f4t, un groupe de militants d'extr\u00eame droite, dont lavictime faisait partie, \u00e0 un groupe de militants d'extr\u00eame gauche, le groupe d'ultra-droite locale \u00ab labastide bordelaise \u00bb organise une marche blanche sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier2026 ; que selon les organisateurs de la manifestation, une cinquantaine de personnes est attendue placeGambetta \u00e0 partir de 20h00, avant de d\u00e9ambuler dans le centre-ville de Bordeaux en direction du parvisdes droits de l'Homme :\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre \u00e0 Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026 14\nCONSID\u00c9RANT que, si, \u00e0 Bordeaux, aucun appel \u00e0 contre rassemblement ou action degroupuscules affili\u00e9s \u00e0 l'ultra gauche locale n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9, la pr\u00e9sence de membres de cettemouvance ne peut n\u00e9anmoins \u00eatre totalement \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT en outre que lors de pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements sur les douze mois \u00e9coul\u00e9s, certainsindividus issus de mouvances radicalis\u00e9es, isol\u00e9s ou en r\u00e9union, n'ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 utiliser des artificesde divertissement et engins pyrotechniques au milieu d'une foule dense, exposant ainsi lesparticipants \u00e0 Un risque de blessure certain ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; queles contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer des blessuresgraves ; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s et projet\u00e9s sur les forces de l'ordre et surles passants; que ce type de d\u00e9bordements est susceptible d'entra\u00eener des mouvements de fouleainsi que des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la partd'individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, et en particulier des militants les plus radicaux, \u00e0 l'usage d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements(emploi de catapultes ou projection de boules de p\u00e9tanques) achemin\u00e9s en amont de lamanifestation aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuelstroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune deBordeaux ;CONSID\u00c9RANT que les lieux de rassemblements et les cibles d'actions collectives ne sont pasexactement connus; que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs del'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant les commissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, uneinterdiction temporaire de port et de transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme par destination, et de contenants en verre, est de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ; qu'elle appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,Zn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre \u00e0 Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026 15\nARRETE\nArticle 1er: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19h00 \u00e0 22h00 sur lacommune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal et pourra faire l'objetde poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bordeaux.\nLe Sous-Pr\u00e9\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre \u00e0 Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques,\nle transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables\nou chimiques, sur la commune de Bordeaux le\nvendredi 20 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\n17\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 0 FEV. 2026portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espacepublic de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la commune de Bordeauxle vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19h00 \u00e0 22h00Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\n18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2026 en pr\u00e9fecture concernant l'organisation d'unemarche blanche en hommage \u00e0 Quentin D\u00e9ranque le 20 f\u00e9vrier 2026 dans le centre-ville deBordeaux (33000) ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laGironde peut, \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique,r\u00e9glementer, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, l'achat, lavente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre d'un hommage \u00e0 Quentin D\u00e9ranque, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Lyon le 14 f\u00e9vrier2026 \u00e0 la suite d'une rixe opposant, deux jours plus t\u00f4t, un groupe de militants d'extr\u00eame droite, dontla victime faisait partie, \u00e0 un groupe de militants d'extr\u00eame gauche, le groupe d'ultra-droite locale \u00ab labastide bordelaise \u00bb organise une marche blanche sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier2026 ; que selon les organisateurs de la manifestation, une cinquantaine de personnes est attendueplace Gambetta \u00e0 partir de 20h00, avant de d\u00e9ambuler dans le centre-ville de Bordeaux en directiondu parvis des droits de l'Homme ;CONSID\u00c9RANT que, si, \u00e0 Bordeaux, aucun appel \u00e0 contre rassemblement ou action degroupuscules affili\u00e9s \u00e0 l'ultra gauche locale n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9, la pr\u00e9sence de membres de cettemouvance ne peut n\u00e9anmoins \u00eatre totalement \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT en outre que lors de pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements sur les douze mois \u00e9coul\u00e9s, certainsindividus issus de mouvances radicalis\u00e9es, isol\u00e9s ou en r\u00e9union, n'ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 utiliser des artificesde divertissement et engins pyrotechniques au milieu d'une foule dense, exposant ainsi lesparticipants \u00e0 un risque de blessure certain ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00abUrgence attentat\u00bb, la d\u00e9tention etl'utilisation des produits interdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grandsrassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personneset de blessures graves ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\n19\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les commissions d'infractionsp\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, une r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,du transport et de la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produitsinflammables ou chimiques, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits :* sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19h00 \u00e0 22h00.Article2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :e la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;e l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8redite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018).En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.Article 3: Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4,ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier deleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010.De m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 4; Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon oujerrycan est \u00e9galement interdit temporairement :* sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19h00 \u00e0 22h00.Article 5: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 6: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\n20\nArticle 7:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde et peut \u00eatrecontest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :\u00b0 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Gironde ;\u00b0 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laGironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la directriced\u00e9partementale de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de l'\u00c9tat en Gironde, accessiblesur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nGr\u00e9gory LECRU\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\n21\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2026-02-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement\ntemporaire le 8 mars 2026 d'une partie de la zone\nc\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-L\u00e9ognan-Saucats\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 22\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 20 FEV. 2026portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9\nVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nVuVu\nVuVuVu\nVu\nville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats\nle Code des transports et notamment les articles R.6212-4 et R.6332-1;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde :le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abordsdes a\u00e9rodromes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;l'arr\u00eat\u00e9 de police de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats ;la demande du 10 janvier 2026 d'autorisation de d\u00e9classement de l'a\u00e9rodrome de BordeauxL\u00e9ognan Saucats, pour une manifestation ouverte au public comprenant une expositionstatique de v\u00e9hicules et d'a\u00e9ronefs, formul\u00e9e par Monsieur David HANQUIEZ ;l'autorisation du 10 janvier 2026 du Centre A\u00e9ronautique de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats ;l'avis favorable du 20janvier 2026 de la Direction interr\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;l'avis favorable sous r\u00e9serves du 21 janvier 2026 du Service zonal de la police aux fronti\u00e8resSud-Ouest ;l'avis favorable sous r\u00e9serves du 28 janvier 2026 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Sud-Ouest ;\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 23\nARRETEArticle 1\u00b0 : Autorisation de d\u00e9classement temporaireDans le cadre de l'organisation de la manifestation \u00ab GT and Planes \u00bb, le d\u00e9classement temporaired'une partie du c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats estautoris\u00e9 le 08 mars 2026 de 9h \u00e0 16h.Cet \u00e9v\u00e8nement sera ouvert au public. Cette nouvelle limite devra faire l'objet d'une surveillanceparticuli\u00e8re.Cette modification devra \u00eatre conforme aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ainsi qu'auxprescriptions particuli\u00e8res et au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9a. S\u00e9curit\u00e9 de la zoneLa zone d\u00e9class\u00e9e temporairement devra \u00eatre rendue herm\u00e9tique par la mise en place de tous moyensappropri\u00e9s (service d'ordre, barri\u00e8res, taxiway s\u00e9curis\u00e9 ...).La zone d\u00e9class\u00e9e devra \u00eatre en conformit\u00e9 avec les exigences de l'arr\u00eat\u00e9 de police en vigueur sur laplate-forme.La d\u00e9limitation sollicit\u00e9e ne devra pas interf\u00e9rer avec le trafic a\u00e9rien de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats. Elle devra rester \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante de la piste et des autresactivit\u00e9s a\u00e9riennes.Le public ne devra en aucun p\u00e9n\u00e9trer en zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et une surveillance devra \u00eatre pr\u00e9vue auniveau de la zone avitaillement pour en interdire l'acc\u00e8s aux visiteurs.b. S\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9ronefsTous les a\u00e9ronefs localis\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 ville devront \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 clef, d\u00e9marrage moteur impossible. Sil'a\u00e9ronef est ouvert, la pr\u00e9sence du propri\u00e9taire ou d'un membre du club sera obligatoire.Tous les a\u00e9ronefs localis\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 ville seront s\u00e9curis\u00e9s (barri\u00e9rage, rubalise).Aucun a\u00e9ronef moteur tournant ne sera c\u00f4t\u00e9 ville ; le tractage se fera \u00e0 la main uniquement.Aucun a\u00e9ronef moteur tournant c\u00f4t\u00e9 piste ne sera \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres de la nouvelle limite c\u00f4t\u00e9 ville/c\u00f4t\u00e9 piste et notamment \u00e0 proximit\u00e9 d'une zone accessible au public.c. S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleLe Centre A\u00e9ronautique de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats (CABLS), organisateur de la manifestation,s'engage \u00e0 ce que le d\u00e9classement n'occasionne pas de g\u00eane pour l'acc\u00e8s des secours ext\u00e9rieurs pour lad\u00e9fense de la zone a\u00e9roportuaire et, pour l'acc\u00e8s et l'utilisation des hydrants et, de mani\u00e8re plusg\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 ne pas mettre en cause le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du site.A la fin de la p\u00e9riode temporaire et avant le retour \u00e0 la configuration initiale, l'exploitant d'a\u00e9rodromer\u00e9alise une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures etdes \u00e9quipements.\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 24\nArticle 3 : VigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00ab Plan Vigipirate \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 oucomportement suspects...).Article 4 : NOTAML'exploitant de l'a\u00e9rodrome demandera la publication d'un NOTAM couvrant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement.L'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats devra faire publier un NOTAM pour r\u00e9serverl'a\u00e9rodrome aux a\u00e9ronefs bas\u00e9s ou \u00e0 ceux autoris\u00e9s par l'exploitant.Article 5 : ContestationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.Article 6 : Ex\u00e9cution- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon;\u2014 Mme. la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. DavidHANQUIEZ, repr\u00e9sentant du CABLS.\nPour le Sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nLaure TESSEYRE\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/3\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 25\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 26\n| |SJaUu019Y\"onbuejsuoyisodxa,|1nodaassejsapauoz=>\n|\nWUsWal/IeAeUONEISawosposseanosndawouposse993A0049T-O0U6O9202SIEW8aupueluiqSaue]dPUR-19|I2n22Y\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 27\nBWOIpPOJee394}UGanbijqndauoz-JINONGOYIV\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire le 8 mars 2026 d'une\npartie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en statut c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Bordeaux-L\u00e9ognan-Saucats 28","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T15:26:57+00:00","id":"50820bf320319117e3ead835cbbe654d5cc7973c32e2f0d402ed0436b81d7336","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-059","pdf_creation_date":"2026-02-20T14:02:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84513/634981/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-059.pdf"}