{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zsPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 184 du 10 juillet 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02026.07.DS.0481  Portant  interdiction  temporaire  de \nvente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique ainsi que de  \nconsommation sur la voie publique sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault le 14 juillet  \n2026 \u00e0 l'occasion de la retransmission de la demi-finale de la coupe du monde  \nde football \n\nPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9 : Cabinetigalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, 10 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.07.DS.0481 .Portant interdiction temporaire de vente 4 emporter de boissons alcoolis\u00e9essur la voie publique ainsi que de consommation sur la voie publiquesur led\u00e9partement de l'H\u00e9rault le 14 juillet 2026 \u00e0 l'occasion de la retransmissionde la demi-finale de la coupe du monde de football\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault;Vu les bulletins de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 10juillet 2026;Consid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault en vigilance jaunecanicule \u00e0 compter du vendredi 10 juillet ; qu'une hausse des temp\u00e9ratures n'est pas \u00e0 exclure lasemaine prochaine, avec des maximales pouvant \u00eatre comprises entre 38 et 41\u00b0C, localementd'avantage;\n\nConsid\u00e9rant les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans unep\u00e9riode d'\u00e9pisode de chaleur intense ;Consid\u00e9rant que le mardi 14 juillet 2026, a 21h00, a lieu la demi-finale de la Coupe du Monde defootball qui opposera la France au vainqueur du quart de finale entre l'Espagne et la Belgique ; quecette rencontre va \u00e9tre retransmise par de nombreux \u00e9tablissements, notamment les bars etrestaurants; qu'une forte affluence est attendue dans et aux abords de ces \u00e9tablissements poursuivre cette rencontre ;Consid\u00e9rant que les retransmissions des matchs de la Coupe du Monde de football peuvent donnerlieu \u00e0 des d\u00e9bordements et des incidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcoolsur la voie publique, particuli\u00e8rement en soir\u00e9e et la nuit ;Consid\u00e9rant que, quelle que soit l'issue du match, des sc\u00e8nes de liesses spontan\u00e9es se d\u00e9rouleront,notamment dans les centres-villes; que le 14 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 Montpellier, \u00e0 l'issue du match quiopposait la France au Maroc en demi-finale de la Coupe du Monde, de tels rassemblements spontan\u00e9ssur l'espace public avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un jeune mineur de 14 ans avait \u00e9t\u00e9 mortellement bless\u00e9,malgr\u00e9 l'intervention des secours;Consid\u00e9rant que la vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter pourrait inciter, au cours de cettesoir\u00e9e, \u00e0 la consommation d'alcool sur la voie publique et favoriser le rassemblement de groupesde personnes ivres \u00e0 l'origine de violences et d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant en outre, qu'il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne croissant d'hyperalcoolisation, susceptible de seproduire \u00e0 l'occasion de la retransmission de cette rencontre, probl\u00e9matique pour la sant\u00e9publique;Consid\u00e9rant par ailleurs, que la consommation excessive d'alcool est de nature \u00e0 provoquer, al'issue de tels rassemblements, des d\u00e9p\u00f4ts sur la voiee puhlique et de tr\u00e8s nombreux d\u00e9chets, enparticulier des morceaux de verre;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent, que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par la consommation excessive d'alcool, aliment\u00e9e par la vente \u00e0 emporter deboissons alcoolis\u00e9es en soir\u00e9e et la nuit, il convient de r\u00e9glementer temporairement la vente \u00e0emporter sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et lasant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es;\n. Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;\n\nArr\u00eate :\nArticle 1er: La consommation sur la voie publique et la vente \u00e0 emporter de toutes les boissonsalcoolis\u00e9es appartenant aux troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me groupe sur la voie publique, horsterrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, sont interdites sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du :\nmardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h30 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00\n_ Article 2 : l'interdiction de l'article 1\" ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nV\u00e9ronique MAK iii SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewwwielerecoursfr :","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T18:26:57+00:00","id":"508363ed531db61d97342c3ed6e85ef7d17195b3aeb129ad7c2a58cae7074ed6","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0184 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-10T14:27:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57360/418764/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0184%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}