{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et\n\u00e0 l'organisation de la Direction Economique, Financi\u00e8re, de\nl'Investissement et du Patrimoine (13 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP\nVISIO une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. \n(3 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai 2025 \n\n (5 pages) Page 21\n75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de\nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n(7 pages) Page 27\n75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nrencontres de rugby et de football le samedi 17 mai 2025\n (5 pages) Page 35\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-05-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et\n\u00e0 l'organisation de la Direction Economique,\nFinanci\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 3\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 1 sur 13 \nArr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu l 'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2020-06-05-011 du 5 Juin 2020  modifi\u00e9, fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris. \n \n \nARTICLE 1er \nLa Direction Economique , Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine  (DEFIP) a pour mission \nd'assister le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris dans la conception, le pilotage \net la mise en \u0153uvre de la politique budg\u00e9taire, financi\u00e8re, immobili\u00e8re, patrimoniale et achat de l'AP-HP. \nLes missions et les  domaines de comp\u00e9tences de la Direction Economique, Financi\u00e8re, de \nl'Investissement et du Patrimoine sont les suivants :  \n- Veiller au respect \u00e0 court, moyen et long terme des \u00e9quilibres financiers de l'AP-HP, en \u00e9laborant \nnotamment l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses ( EPRD), en assurant le contr\u00f4le de \ngestion social et en consolidant , en lien avec D irection des Ressources Humaines (DRH)  et \nDirection des Affaires M\u00e9dicales (DAM), le tableau pr\u00e9visionnel des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (TPER), le \nPlan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) et le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI), \net en pilotant l'ex\u00e9cution ; \n- Piloter l'ad\u00e9quation constante des ressources financi\u00e8res aux besoins de financement engendr\u00e9s \npar l'environnement r\u00e9glementaire et les projets strat\u00e9giques de l'AP -HP, la recherche de \nl'efficience devant conjuguer valorisation optimale des recettes , en particulier  celles issues \ndirectement de l 'activit\u00e9 hospitali\u00e8re, sans n\u00e9gliger les cr\u00e9dits provenant du financement de la \nrecherche et des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  et ma\u00eetrise des co\u00fbts,  notamment dans le domaine \n\u00e9conomique ; \n- Assurer une fonction de synth\u00e8se, de pilotage et d'analyse m\u00e9dico-\u00e9conomique pour l'AP-HP, par \nla mise en \u0153uvre d'un contr\u00f4le de gestion et d'outils de pilotage ; \n- Tenir une comptabilit\u00e9 analytique des charges et des recettes, sous la forme du retraitement \ncomptable (RTC), de la participation la plus large possible aux \u00e9tudes nationales de co\u00fbts \u00e0 \nm\u00e9thodologie commune (ENC), et sous toute forme utile \u00e0 enrichir le dialogue de gestion interne \nde l'Institution ; \n- Mener le Lobbying financier n\u00e9cessaire aupr\u00e8s des tutelles pour assurer la s\u00e9curisation des \nfinancements et des recettes hors T2A (MIG, MERRI\u2026) ; \n- Assurer le suivi des impacts des r\u00e9formes de financement ; \n- Contribuer aux actions d'optimisation de la gestion ;  \n- D\u00e9finir avec les autres directions fonctionnelles de la direction g\u00e9n\u00e9rale , les Groupes Hospitalo-\nUniversitaires ( GHU), les h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un GHU , les P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat Commun \n(PIC), les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re et am\u00e9liorer la performance \n\u00e9conomique ; \n- Garantir la saisie et la qualit\u00e9 du  remplissage de la statistique annuelle des \u00e9tablissements ( SAE) \npar l'ensemble des h\u00f4pitaux de l'AP-HP et des directions fonctionnelles impliqu\u00e9es \n- Piloter le suivi des financements \u00e0 l'activit\u00e9 et diffuser des outils de pilotage aupr\u00e8s  des GHU et \nh\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un GHU ; \n- Coordonner le pilotage de la validation des remont\u00e9es mensuelles des donn\u00e9es d'activit\u00e9 aupr\u00e8s \ndes autorit\u00e9s de tutelle :  \n- Mettre \u00e0 la disposition des acteurs d\u00e9cisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partag\u00e9s, fiables, \nr\u00e9guliers et harmonis\u00e9s au trav ers de la base de donn\u00e9es \u00ab  OPALE \u00bb, dont elle assure la ma\u00eetrise \nd'ouvrage et  la ma\u00eetrise d'\u0153uvre avec l'appui de la Direction des Services Num\u00e9riques, et du \nportail SI d\u00e9cisionnel \u00ab PILOTE \u00bb, dont elle assure \u00e9galement la ma\u00eetrise d'ouvrage et  la ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre dans le champ des donn\u00e9es de gestion sur le champs notamment du suivi de l'activit\u00e9 \nde soins, du capacitaire, des ressources humaines, des charges et recettes.  \n- Fiabiliser les \u00e9volutions du fichier commun de structures (FICOM) de l'institution permettant de \nd\u00e9crire l'organisation m\u00e9dicale, de gestion et g\u00e9ographique de l'AP\u2013HP \u00e0 travers l'actualisation de \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 4\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 2 sur 13 \nl'outil SIRIUS ; \n- D\u00e9finir et suivre la mise en \u0153uvre de la politique de l'AP-HP en mati\u00e8re d'investissement dans les \ndomaines, des grandes op\u00e9rations de  travaux de l'architecture et des \u00e9quipements h\u00f4teliers et \nm\u00e9dicaux ainsi que de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 technique qui en d\u00e9coule, en collaboration \navec les GHU et h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un GHU ; \n- \u00catre garante de la qualit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 comptable des actes de gestion accomplis au sein de \nl'AP-HP et piloter la certification des comptes de l' AP-HP, en organisant le contr\u00f4le interne \ncomptable, budg\u00e9taire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles au \nsein des fili\u00e8res \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques ; \n- Garantir l'\u00e9quilibre permanent des emplois et d es ressources de l'AP -HP, g\u00e9rer sa dette et sa \ntr\u00e9sorerie et assurer le financement de son exploitation et de ses investissements  ; assurer les \nlev\u00e9es de financements n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'AP-HP ; \n- Organiser le dialogue de gestion interne avec les  groupes hospitaliers, les h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalier et les PIC, afin d'\u00e9laborer de mani\u00e8re collaborative, dans le cadre de \nl'\u00e9quilibre de l'EPRD de l'AP-HP, les comptes de r\u00e9sultats pr\u00e9visionnels des GHU, des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un GHU et des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et suivre et contr\u00f4ler leur bonne ex\u00e9cution ; \n- Organiser le Pilotage de la D\u00e9pense et assurer via la DPDA la coordination de la politique d'achats \nde l'AP-HP tout en d\u00e9veloppant les synergies entre les fonctions achats/approvisionnement et le \ncircuit de la d\u00e9pense. \n- Contribuer avec l es autres directions impliqu\u00e9es et le PIC AGEPS , ainsi qu'avec la  COMEDIMS \ncentrale \u00e0 la maitrise des d\u00e9penses de Titre 2 (produits de sant\u00e9) ;  \n- Piloter le parcours administratif num\u00e9rique du patient ; \n- Piloter, s\u00e9curiser et optimiser la cha\u00eene de facturation et recouvrement ;  D\u00e9finir en collaboration \navec les GHU, les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU et les PIC une politique d'achat efficiente, \nune organisation des achats concentr\u00e9s et d\u00e9concentr\u00e9 s compl\u00e9mentaire et une politique \nperformante de gestion des stocks, conforme aux instructions comptables ; \n- D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-HP dans \nson ensemble . A ce titre, l a direction  d\u00e9finit la strat\u00e9gie et les principes de valorisation et de \ngestion du domaine immobilier,  et signe les cessions  et les  acquisitions immobili\u00e8res, en \nconcertation avec les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU ; \n- Veiller \u00e0 la fiabilisation de l'actif de l'AP -HP et aux bonnes pratiques comptables en termes \nd'immobilisations ;  \n- Valider, signer le cas \u00e9ch\u00e9ant et suivre : \n\u25aa Les conventions dites \u00ab institutionnelles \u00bb (conventions concernant plusieurs GHU, sites  \nhospitaliers non rattach\u00e9s \u00e0 un GHU ou \u00e0 un PIC ; conventions \u00e0 vis\u00e9e purement financi\u00e8re \navec les tutelles \u2013 ex. : ARS \u2013 inf\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac HT ou les partenaires institutionnels  ; \nconventions ayant un impact majeur, \u00e0 l'exclusion des conventions de recherche, des \nprotocoles transactionnels et des conventions relatives aux ressources humaines) ;  \n\u25aa Les contrats, conventions, subventions, march\u00e9s (lorsque l'AP-HP est prestataire), et actes \nadministratifs dont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac HT sur \nleur dur\u00e9e ; \n\u25aa Les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de plus \nde 200 m\u00b2  ; les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public relevant \ndu Si\u00e8ge, quelle que soit la surface mise \u00e0 disposition ; \n\u25aa Les baux, conventions portant occupation du domaine priv\u00e9, quelle que soit la surface, \u00e0 \nl'exception des logements (lorsque l'AP-HP est bailleur). ; \n\u25aa Les conventions de r\u00e9servations ou de partenariat s visant au d\u00e9veloppement de l'offre de \nlogement, ainsi que les prises \u00e0 bail de logements (lorsque l'AP-HP est preneur) ; \n\u25aa Les contrats, conventions, mandat de location  et protocoles li\u00e9s \u00e0 la gestion des biens du \ndomaine priv\u00e9 ainsi que les conventions de fin de baux emphyt\u00e9otiques ou de concessions. \n- Valider pr\u00e9alablement \u00e0 la signature les d\u00e9cisions de subventions \u00e0 des associations inf\u00e9rieures \u00e0 \n100 000 \u20ac HT ; \n- Valider, signer et suivre les d\u00e9cisions de subventions \u00e0 des associations sup\u00e9rieures \u00e0 \n100 000 \u20ac HT ; \n- Pr\u00e9parer les projets de d\u00e9lib\u00e9ration et les communications pr\u00e9sent\u00e9es aux instances consultatives \nentrant dans le champ de ses comp\u00e9tences ; \n- Assurer les relations avec les administrations de tutelle et les autorit\u00e9s tarifaires pour toute \nquestion relevant de son domaine de co mp\u00e9tence, ainsi que l'information  sur l'activit\u00e9 et \nl'ex\u00e9cution de l'EPRD ; \n- Contribuer aux processus de contractualisation interne et externe ; coordonner les relations avec \nle Directeur Sp\u00e9cialis\u00e9 des Finances Publiques pour l'AP-HP et le Contr\u00f4leur Financier de l'AP-HP ; \n- Animer la fili\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re et technique au sein de l'AP -HP, au titre notamment de \nla veille r\u00e9glementaire, de la d\u00e9finition et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 5\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 3 sur 13 \ndes objectifs et contenus de formation ; \n- Coordonner la politique technique des sites hospitaliers ; \n- Assurer la conduite en maitrise d'ouvrage centrale des plus grandes op\u00e9rations d'investissement; \n- D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie patrimoniale  du domaine priv\u00e9 (pilotage des activit\u00e9s de \ngestion des actifs immobiliers, d\u00e9finition des axes d'optimisation et de valorisation des sites ( et \nnotamment budg\u00e9taires, des recettes, de l'occupation, du pr\u00e9contentieux et contentieux, des \ntravaux)), et assure r les n\u00e9gociations commerciales  \u2013 hors les proc\u00e9dures d'achat public  \u2013 ainsi \nque l'encadrement des gardiens sur site ; \n- Pilotage des immeubles \u00ab  logements \u00bb sous baux emphyt \u00e9otiques et baux \u00e0 construction  ou \ncontrats de concession (suivi de l'exploitation, recouvrement des redevances et pr \u00eats, mise en \n\u0153uvre des actions pr\u00e9alables aux r\u00e9int\u00e9grations dans le parc) ; \n- D\u00e9finir la strat\u00e9gie de l'offre  du logement, le d\u00e9veloppement de l'offre  et assurer la gestion \nlocative (contact accru avec les partenaires bailleurs, d\u00e9finition des besoins, recherche et \nd\u00e9ploiement de solutions, prise \u00e0 bail de logements/immeubles). \n- Assurer la ma\u00eetrise d'ouvrage du SI finances \n \n \nARTICLE 2 \nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions en \n\u00e9troite collaboration avec les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux Adjoints, les autres directions du Si\u00e8ge et autres p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun, les directeurs de  GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, le directeur de la \nDirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques de l'AP-HP et le Contr\u00f4leur Financier de l'AP-HP. \nElle anime les fili\u00e8res \u00ab m\u00e9tiers \u00bb \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques qui se rapportent \u00e0 son champ \nde comp\u00e9tence.  \nElle assume la responsabilit\u00e9 des processus \u00ab pilotage \u00bb, \u00ab budget \u00bb, \u00ab d\u00e9penses \u00bb, \u00ab recettes \u00bb, \u00ab stocks \u00bb, \n\u00ab comptabilit\u00e9 analytique \u00bb, \u00ab immobilisations \u00bb, \u00ab investissements et maintenance \u00bb, \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et gestion \ndes risques \u00bb. \n \n \nARTICLE 3 \nDans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \nest assist\u00e9 d'un A djoint, d'un ou une Directeur de projet et d'un Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'investissement \nbiom\u00e9dical.  \nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun ACHAT est rattach\u00e9 en lien fonctionnel \u00e0 la Direction Economique, Financi\u00e8re, \nde l'Investissement et du Patrimoine. \nElle assure la co -gouvernance du Service Facturier (SFACT) avec le  directeur de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e \ndes finances publiques de l'AP-HP. \nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) est consti tu\u00e9e de \nquatre d\u00e9partements et d'une d\u00e9l\u00e9gation :  \na) Les d\u00e9partements \n\u25aa Le D\u00e9partement du Budget et du Pilotage (DBP), qui comprend 2 p\u00f4les : \n \n- Un p\u00f4le Budget et Contr\u00f4le de Gestion, compos\u00e9 des services suivants : \n \no Un service \u00ab Synth\u00e8se budg\u00e9taire et Comptabilit\u00e9 analytique \u00bb,  \no Un service \u00ab Contr\u00f4le de gestion social \u00bb  \no Un service \u00ab Etudes et performance \u00bb.  \no Trois directeurs(rices) r\u00e9f\u00e9rent(e)s budg\u00e9taires de GHU et SCG,  \n \n- Un p\u00f4le Recettes et SI Finances qui agr\u00e8ge trois services :  \n \no Un service \u00ab analyse des recettes d'activit\u00e9 \u00bb  \no Un service \u00ab recettes par dotations et r\u00e9formes de financement \u00bb  \no Un service \u00ab coordination MOA et SI finances \u00bb.  \n\u25aa Le D\u00e9partement Immobilier & Investissements (DII), qui comprend : \no Le Service du financement et de la tr\u00e9sorerie ; \no Le Service patrimoine et valorisation fonci\u00e8re ; \no Le Service de la ma\u00eetrise d'ouvrage \u2013 programmation et conduite d'op\u00e9rations ; \no Le Service en charge du grand projet H\u00f4pital Nord  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 6\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 4 sur 13 \no Le Service de la programmation et du pilotage des budgets d'investissement ; \no Le Service risques, \u00e9nergie et d\u00e9veloppement durable ; \no Le Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs immobiliers ; \no La cellule d'analyse financi\u00e8re, rattach\u00e9e \u00e0 l'adjoint au chef de d\u00e9partement ; \n \n\u25aa Le D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9 (DCCIF), qui comprend : \n \no Le Service de l'analyse et de la r\u00e9glementation comptable ; \no Le Service Certification des Comptes et Contr\u00f4le Interne,  \n \n\u25aa Le D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratif du patient est compos\u00e9 de 4 services \net d'un p\u00f4le :  \n \no Service du parcours administratif num\u00e9rique patient (PANP)  \no Service appui et formation \no Service supervision du recouvrement \no Service pilotage du dialogue de gestion \no Service conventions, subventions, et financement de la recherche, charg\u00e9 du suivi de ces \nfinancements pour l'APHP \no P\u00f4le Organisation et ma\u00eetrise d'ouvrage SI (POMASI) constitu\u00e9 d'un directeur. \n \n \nb) Les d\u00e9l\u00e9gations \n\u25aa La D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage du processus de la D\u00e9pense et des Achats (DPDA) qui comprend  \n- 1 p\u00f4le de coordination des politiques d'achats  \n- 1 p\u00f4le de pilotage -du processus d la d\u00e9pense  \n\u25aa La d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la MOA SAP et SI Finances qui comprend :  \n- un Directeur projet m\u00e9tier DEFIP /DSFP  Migration SAP \n- un Directeur des process m\u00e9tiers SAP \n\u25aa La D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical qui comprend :  \n- un directeur et son adjoint(e), \n- un chef de projet GMAO biom\u00e9dical. \nARTICLE 4 \nLes attributions des d\u00e9partements de la DEFIP sont les suivantes : \nLe D\u00e9partement du Budget et du Pilotage a pour missions : \n- L'\u00e9laboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'ann\u00e9e, dans toutes ses composantes (CRPP, \nCRPA) finalise le TFP en lien avec le D\u00e9partement de l'investissement et de l'immobilier ), \nPersonnel m\u00e9dical, Personnel non m\u00e9dical en Tableau pr\u00e9visionnel des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  et \nmasse salariale ), et de ses annexes r\u00e9glementaires, ainsi que son  suivi, dans le respect des \nobjectifs fix\u00e9s ; \n- L'instruction des \u00e9changes de la fonction budg\u00e9taire  et pilotage de l'AP -HP vis -\u00e0-vis des \npartenaires externes et tutelles : ARS, Minist\u00e8re, collectivit\u00e9s locales, etc. ; \n- La repr\u00e9sentation de la fonction budg\u00e9taire et pilotage, sur d\u00e9l\u00e9gation, et en cas d'emp\u00eachement \ndu DEFIP ou de son adjoint ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 7\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 5 sur 13 \n- L'\u00e9laboration des comptes de r\u00e9sultat pr\u00e9visionne ls des GHU et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \nGHU, du si\u00e8ge et des services centraux  et g\u00e9n\u00e9raux, ainsi que leur suivi en ex\u00e9cution , ce qui \nimplique notamment la conduite du dialogue budg\u00e9taire avec ceux-ci et le contr\u00f4le budg\u00e9taire ; \n- L'\u00e9laboration des comptes de r\u00e9sultats pr\u00e9visionnels annexes, s'agissant notamment de la \nDotation non affect\u00e9e, ainsi que leur suivi en ex\u00e9cution, ce qui implique notamment la conduite \ndu dialogue budg\u00e9taire en ce domaine et le contr\u00f4le budg\u00e9taire  \n- L'\u00e9laboration annuelle des comptes d'exploitation (CEX) d\u00e9taill\u00e9s par site et par lettre -cl\u00e9 \nbudg\u00e9taire.  \n- La coordination en lien avec les \u00e9quipes du D\u00e9partement d'information m\u00e9dicale du pilotage de \nla validation des remont\u00e9es mensuelles des donn\u00e9es d'activit\u00e9 aupr\u00e8s des tutelles ; \n- L'\u00e9laboration des outils de suivi des recettes d'activit\u00e9 \u00e0 partager aupr\u00e8s des Directions des \nfinances des GHU, des Directions fonctionnelles du Si\u00e8ge et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale ; \n- La d\u00e9finition des normes et outils de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire interne et le pilotage de la mise en \n\u0153uvre des r\u00e9formes budg\u00e9taires et du financement en lien avec les autres d\u00e9partements ; \n- La consolidation et la validation des pr\u00e9visions d'activit\u00e9 de l'AP-HP, des groupes hospitaliers  et \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ; \n- Les pr\u00e9visions des d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'EPRD \u00ab  externe \u00bb et des \nbudgets de l'ensemble des GHU et services centraux et g\u00e9n\u00e9raux de l'AP-HP et les TPER associ\u00e9s \nen lien avec la D irection des Ressources Humaines (D RH) et la Direction des Affaires M\u00e9dicales \n(DAM) ainsi que leur suivi en cours d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire et ce, pour ce qui concerne les budgets \nprincipaux et annexes ; \n- La participation \u00e0 l'ensemble des travaux d'\u00e9laboration et de suivi budg\u00e9taire relevant du contr\u00f4le \nde gestion sociale ; \n- Les pr\u00e9visions, le suivi et l'analyse des diff\u00e9rents types de d\u00e9penses, en lien avec la Direction des \nRessources Humaines et la DAM pour le suivi de la masse salariale  et de recettes, ainsi que leurs \nmodalit\u00e9s de r\u00e9partition au sein de l'AP-HP, en lien avec les autres d\u00e9partements de la DEFIP et , \npour les MERRI, avec l a Direction de la Recherche Clinique de l'Innovation et des relations avec \nles Universit\u00e9s ; \n- Le pilotage de la mise en place de la campagne de comptabilit\u00e9 analytique et de recueil des \ndonn\u00e9es financi\u00e8res et relatives aux unit\u00e9s d'\u0153uvre des h\u00f4pitaux et la diffusion des tableaux qui \nen sont issus ; \n- L'\u00e9laboration du retraitement comptable de l'institution (RTC) et la coordination de l'ENC ; \n- La coordination et la garantie qualitative de la saisie de la SAE, en lien avec la DRH, la DAM, le DIM \net les groupes hospitalo-universitaires ; \n- La d\u00e9finition et la conduite de la politique en mati\u00e8re de contr\u00f4le de gestion, \u00e0 partir notamment \ndes donn\u00e9es d'activit\u00e9, du suivi des recettes et des d\u00e9penses , et de l'exploitation de la \ncomptabilit\u00e9 analytique ; \n- La participation aux travaux d'\u00e9laboration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats de suivi , du compte \nfinancier y compris dans le cadre de la certification des comptes, et du plan global de financement \npluriannuel, en lien \u00e9troit avec les autres d\u00e9partements de la DEFIP ; \n- La gestion du fichier commun de structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de \nla Qualit\u00e9 et la Direction des Affaires M\u00e9dicales et  la Direction des Ressources Humaines  et le \nD\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9 (DCCIF) ; \n- La responsabilit\u00e9 des processus budget d'exploitation et comptabilit\u00e9 analytique et leur suivi dans \nle nouveau syst\u00e8me d'information ; \n- La synth\u00e8se de la trajectoire financi\u00e8re pluriannuelle en exploitation ; \n- La d\u00e9finition, la construction et la mise en \u0153uvr e les outils de pilotage de l'AP -HP pour d\u00e9cliner \nles orientations strat\u00e9giques et de gouvernance de l'AP-HP de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle. Il s'agit de \nmettre \u00e0 la disposition des acteurs d\u00e9cisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partag\u00e9s, fiables, \nr\u00e9guliers et harmonis\u00e9s au travers du portail \u00ab  Pilote \u00bb, \u00e0 l'exception des donn \u00e9es nominatives \nissues du syst \u00e8me d 'information clinique, en collaboration avec la Direction des Syst \u00e8mes \nd'Information ; \n- La mise en \u0153uvre, dans l 'outil SIRIUS, des choix m \u00e9thodologiques d \u00e9finis et valid \u00e9s par les \ndirections fonctionnelles en charge de la gestion du fichier commun de structures, r\u00e9f\u00e9rentiel qui \npermet de d\u00e9crire l'organisation m\u00e9dicale, de gestion et g\u00e9ographique de l'AP\u2013HP.  \n- Le pilotage des travaux d'\u00e9volution d'architecture SI de la base de donn\u00e9e s OPALE de la DEFIP \nutilis\u00e9e pour alimenter le Portail PILOTE ; \n- L'animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents PILOTE et SIRIUS au sein de l'institution en lien avec les \ndirections fonctionnelles du si\u00e8ge et notamment la DSN. \n- Le D\u00e9partement \u00ab Budget et Pilotage \u00bb comprend \u00e9galement une cellule de pilotage strat\u00e9gique, \ncharg\u00e9e de l'\u00e9laboration de tableaux de bord et de la r\u00e9alisation d'analyses sp\u00e9cifiques.  \n- Il assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 8\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 6 sur 13 \nLe D\u00e9partement Immobilier & Investissements a pour missions : \n- La bonne connaissance du patrimoine immobilier hospitalier et non -hospitalier (inventaire, \ncadastre, suivi des PLU, connaissance de l'\u00e9tat technique du parc), et le pilotage des syst\u00e8mes \nd'information m\u00e9tier n\u00e9cessaires pour l'assurer ; \n- La relation  et l'instruction des \u00e9changes avec  les partenaires de l'AP -HP sur la fonction \nimmobili\u00e8re/investissement : collectivit\u00e9s locales, partenaires institutionnels (INSERM, EFS, \nUniversit\u00e9s\u2026), tutelles, autres CHU, etc. ; \n- La repr\u00e9sentation de la fonction immobili\u00e8re/investissement sur d\u00e9l\u00e9gation et en cas \nd'emp\u00eachement du DEFIP ou de son Adjoint ; \n- L'animation du collectif des directeurs d'investissement ; \n- La programmation financi\u00e8re pluriannuelle de l'AP-HP, par la construction et le suivi de l'ex\u00e9cution \ndu PGFP , et du cadrage des investissements  de travaux, d'\u00e9quipements et de syst\u00e8mes \nd'information (PPI) ; \n- La strat\u00e9gie et la gestion financi\u00e8re, par la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'emprunt , et par la gestion \nde la dette \u00e0 long terme, de la dette \u00e0 court terme et de la tr\u00e9sorerie ; \n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie  et de la programmation  immobili\u00e8re \ninstitutionnelle : d \u00e9finition des grandes \u00e9volutions et restructurations du patrimoine , et des \npriorit\u00e9s de l'investissement immobilier , en lien avec les enjeux de valorisation patrimoniale  ; \nd\u00e9finition des r\u00e8gles de programmation, ainsi que des prescriptions fonctionnelles \u00e0 mettre en \n\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de travaux ; co-construction et suivi, en lien avec les GHU  \net h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, des sch\u00e9mas d'\u00e9volution et de d\u00e9veloppement hospitaliers \n(SEDH), d\u00e9clinant les projets m\u00e9dicaux en travaux et en \u00e9quipements  ; analyse pr\u00e9alable, appui \nm\u00e9thodologique, et suivi de l'ex\u00e9cution, de la performance immobili\u00e8re  des projets  \nd'investissement des GHU et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun (PIC) et \nServices Centraux et G\u00e9n\u00e9raux (SCG) ; \n- L'analyse pr\u00e9alable, ainsi que le suivi de l'ex\u00e9cution, de l'efficience et du retour sur investissement \nattach\u00e9s aux projets d'investissement ; \n- Le pilotage des dossiers relevant du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la performance et de la \nmodernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) / du Conseil National d'Investissement \nen Sant\u00e9 (CNIS), dans leurs diff\u00e9rentes dimensions (immobilier/\u00e9quipements, efficience, \ncoordination d'ensemble) et dans le cadre des Revues de Projets d'Investissement (RPI) annuelles \navec l'ARS et la DGOS ; \n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-\nHP dans son ensemble. A ce titre, l e d\u00e9partement  d\u00e9finit la strat\u00e9gie et les principes de \nvalorisation et de gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions  \nimmobili\u00e8res, en concertation avec les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \nGHU ; \n- La pr\u00e9paration (en lien avec les GHU, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG concern\u00e9s) \net la signature des conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface \nde plus de 200 m\u00b2 (ou sans condition de surface s'agissant du domaine public relevant du Si\u00e8ge) ; \n- Le pilotage des budgets d'investissement (AE et cr\u00e9dits de paiement), par la programmation et la \nnotification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contr\u00f4le de ces budgets ; \n- La ma\u00eetrise d'ouvrage (programmation et conduite d'op\u00e9rations) des op\u00e9rations majeures \nd'investissement (OM), c'est-\u00e0-dire les op\u00e9rations relevant du COPERMO / CNIS ou \u00e0 la demande \ndes GHU, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG, pour certaines op\u00e9rations de moindre \nenvergure :  \n- La cha\u00eene de la d\u00e9pense (engagement et liquidation) aff\u00e9rente aux OM ; \n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de transition et d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que \nde la politique de qualit\u00e9 environnementale relative \u00e0 la construction et \u00e0 la r\u00e9habilitation des \nb\u00e2timents ; \n- L'appui aux groupes hospitaliers, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC et SCG  sur l'ensemble \ndes th\u00e9matiques techniques et \u00e9nerg\u00e9tiques pertinentes  : veille strat \u00e9gique en mati \u00e8re \ntechnique, pilotage de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s centralis\u00e9s lorsqu'ils existent (notamment achats \nd'\u00e9nergie, s\u00e9curisation des r\u00e9seaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans r\u00e9glementaires \ntransversaux \u00e0 l'AP-HP (agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e \u2013 Ad'AP, volet technique du plan de \ncontinuit\u00e9 d'activit\u00e9 notamment en mati\u00e8re de risque inondation) ; \n- La co-construction et le suivi, en lien avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, de la \npolitique institutionnelle  technique et  de gestion des risques (incendie, environnement, \napprovisionnement \u00e9nerg\u00e9tique\u2026), ainsi que du volet technique des SEDH, de la cartographie des \nrisques, de la formation des personnels techniques et des projets techniques institutionnels ; \n- La priorisation et le suivi des op\u00e9rations techniques des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, ainsi \nque des PIC et SCG ; \n- En lien avec la DRH, le volet immobilier de la politique de logement de l'AP-HP ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 9\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 7 sur 13 \n- La responsabilit\u00e9 des processus du budget d'investissement, et sa d\u00e9clinaison au sein du Nouveau \nSyst\u00e8me d'Information (NSI) ; \n- La d\u00e9finition des orientations de la politique de logement et la mise en \u0153uvre du d\u00e9veloppement \nde l'offre aux profits des personnels ; \n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de gestion des actifs immobiliers  relevant du \ndomaine priv\u00e9 , leur conservation et valorisation  ; Assure l'optimisation des recettes et de \nl'occupation des biens ; la mise en location des biens hors logements, suit le pr\u00e9contentieux et le \ncontentieux, dont la gestion est assur\u00e9 par la  Direction des Affaires Juridiques et des Droits des \nPatients (DAJDP), en lien avec la DSFP; engage les mesures d'entretien et de travaux n\u00e9cessaires \n\u00e0 la conservation et \u00e0 la valorisation des immeubles et assure l'encadrements des gardiens sur \nsite ; \n- Le pilotage du contrat d'externalisation de la gestion locative, te chnique et administrative des \nactifs immobiliers relevant du domaine priv\u00e9 ; \n- Le pilotage des immeubles \u00ab  logements \u00bb sous baux emphyt\u00e9otiques et baux \u00e0 construction  ou \ncontrats de concession et assure leur r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'issue. \n \nLe D\u00e9partement Recettes et Parcours administratif du Patient (DRPA) a pour missions : \n- Le pilotage op\u00e9rationnel de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement (AFR) et le contr\u00f4le \nde la qualit\u00e9 de la facturation. \n- Il d\u00e9finit aupr\u00e8s des GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, les objectifs budg\u00e9taires et \nqualit\u00e9 de la facturation, suit l'atteinte de ces objectifs, et leur traduction comptable, en \ncoordination avec le DPB. Pour ce faire, il assure l'animation d'un dialogue de gestion aupr\u00e8s des \ndirecteurs des finances et de leur adjoint en charge de la facturation.  \n- La construction du parcours administratif du patient, entendu comme la planification des \nd\u00e9marches que le patient r\u00e9alise  afin d'assurer sa bonne identification et le financement de son \n\u00e9pisode de soin, en coordination avec la DSN pour les outils num\u00e9riques , la cellule centrale \nd'identito-vigilance (CCIV) et la Direction de la Strat\u00e9gie et de la Transformation.  \n- L'am\u00e9lioration continue des processus de la chaine AFR. A ce titre, il assure une  supervision des \nprojets d'\u00e9volution du syst\u00e8me d'information de l'AP -HP ayant un impact sur la facturation \nhospitali\u00e8re en lien avec la Direction des Services num\u00e9riques  et le D\u00e9partement d'information \nm\u00e9dicale (DIM) et renforce la fiabilisation des circuits actuels. Il assure la ma\u00eetrise d'ouvrage (MOA) \ndes logiciels de facturation.  Il coordonne la mise en \u0153uvre des \u00e9 volutions des r\u00e8gles de codage \nou de facturation, notamment suite \u00e0 des changements r\u00e8glementaires . Il r\u00e9dige les arr\u00eat\u00e9s \ntarifaires pour les soins non conventionn\u00e9s et prestations h\u00f4teli\u00e8res offert dans le cadre des soins. \nIl maintient \u00e0 jour le r\u00e9f\u00e9rentiel des tiers institutionnels. \n- L'identification et la valorisation des bonnes pratiques en vue de proposer des organisations des \nbureaux des admissions plus performantes. Il assure leur diffusion \u00e0 travers une politique de \nformation qu'il m\u00e8ne.  \n- La supervision des circuits de facturatio n et le recouvrement des recettes ext\u00e9rieures aux soins \nde l'AP -HP, (RH, prestations pour les autres h\u00f4pitaux, activit\u00e9 de recherche etc.) et plus \nparticuli\u00e8rement, il pilote le circuit des conventions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la DEFIP (voir article \n1), et des financements de la recherche. \n- La supervision du recouvrement des recettes \u00e0 l'encontre de l'ensemble des d\u00e9biteurs, en liaison \navec le directeur de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'AP-HP. Dans ce cadre, \nil assure les relations avec l'Assurance maladie, les mutuelles et les d\u00e9biteurs institutionnels . Il \nn\u00e9gocie avec les organismes le bon recouvrement des cr\u00e9ances qu'ils ont contract\u00e9. Il instruit les \ncontentieux qui d\u00e9coulent des contestations pour ces organismes et \u00e9tablit la strat\u00e9gie face \u00e0 \nl'ensemble des contestations en coordination avec la DAJDP et les GHU. \n- L'animation et l'optimisation  de l'activit\u00e9 des r\u00e9gies, en promouvant les bonnes pratiques \ncomptables et organisationnelles ; \n- La facturation des soins de longue dur\u00e9e et le suivi de leur recouvrement. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \nle D\u00e9partement assure l'instruction des \u00e9changes de la fonction recettes facturation de l'AP -HP \nvis-\u00e0-vis des partenaires externes et tutelles : ARS, Minist\u00e8re, assurance -maladie, organismes \nmutuels, institutionnels \u2026 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 10\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 8 sur 13 \n- La repr\u00e9sentation de la fonction recettes facturation, sur d\u00e9l\u00e9gation, et en cas d'emp\u00eachement \ndu DEFIP ou de son Adjoint,  \n \nLe D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9 (DCCIF), a pour missions : \n \n- L'\u00e9laboration, la diffusion et le contr\u00f4le de l'application conforme des directives et  proc\u00e9dures \ncomptables de l'AP-HP dans toutes ses composantes ; plus largement, le D\u00e9partement veille \u00e0 la \nqualit\u00e9 et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 comptables, dans la perspective de la certification ;  \n- Le pilotage de la politique institutionnelle en mati\u00e8re d'immobilisations (fiabilisations de l'actif et \ndes amortissements) - notamment par la r\u00e9daction de bonnes pratiques -, du contr\u00f4le de leur \nex\u00e9cution et de l'animation des r\u00e9f\u00e9rents immobilisations ; \n- La mise en \u0153uvre des pratiques de gestion des stocks au sein de l'AP -HP, notamment par la \nr\u00e9daction de bonnes pratiques, du contr\u00f4le de leur ex\u00e9cution, en lien avec le D\u00e9partement budget \net pilotage, le Centre de Comp\u00e9tence du Domaine Gestion et la fili\u00e8re logistique et technique ; \n- Le pilotage de la mise en pla ce et le renforcement du contr\u00f4le interne comptable et financier et \nla conduite du projet \u00ab Certification des comptes \u00bb, en lien avec les autres services de la DEFIP ; \n- L'animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents \u00ab  certification des comptes  \u00bb sur l 'ensemble des cyc les, \ncouvrant la totalit\u00e9 des processus dont la DEFIP a la responsabilit\u00e9 ; \n- La production et la fiabilisation des donn\u00e9es de l'ex\u00e9cution comptable de l'EPRD. A ce titre, le \nD\u00e9partement pilote notamment les op\u00e9rations comptables de fin d'exercice et coordon ne les \ntravaux du Compte Financier et la r\u00e9daction de son rapport conjointement avec la Direction \nSp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'AP-HP ; \n- La responsabilit\u00e9 du suivi comptable des processus \u00ab immobilisations \u00bb, \u00ab stocks \u00bb,\u00bb, \u00ab facturation \nrecettes hospitali\u00e8res \u00bb, \u00ab recettes diverses)\u00bb, \u00ab  cycle fiscal et social  \u00bb et leur d\u00e9clinaison au sein \ndu Nouveau Syst\u00e8me d'Information (NSI) ; \n- Le pilotage des d\u00e9clarations fiscales en collaboration avec la DRH AP-HP. \n \nLa D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical assure la mission de conseil en mati\u00e8re d'\u00e9quipements et de \nstrat\u00e9gie biom\u00e9dicale. Il exerce son activit\u00e9 dans son domaine d'expertise selon trois champs principaux : \n \n- Appui aux missions de la DEFIP : \n\u25aa Conseil  \n\u25aa Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels th\u00e9matique visant aux \nrestructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie\u2026) d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale suit \nla politique de l'AP\u2013HP en mati\u00e8re d'organisation et d'\u00e9volution des plateaux techniques et \ndes technologies biom\u00e9dicales pour le compte de la DEFIP en \u00e9tant force de proposition \n- Veille technologique. \n- Assure une veille r\u00e9trospective et prospective des parcs strat\u00e9giques d'\u00e9quipements en regard \ndes dur\u00e9es d'amortissement et du cycle de vie en s'assurant que les parcs restent \u00e0 niveau en \narticulation aussi avec les probl\u00e9matiques r\u00e9glementaires (respirateurs de r\u00e9animation \u2026) ou de \nd\u00e9cote des forfaits techniques (\u00e9chographes imagerie\u2026). Dans ce cadre, il tient \u00e0 jour les tableaux \nde suivi des parcs et en pr\u00e9sente la revue une fois par an au codir f\u00e9d\u00e9ral investissement \u2026 de \nm\u00eame qu'il assure la veille pour la DEFIP des technologies \u00e9mergentes et celles en cours \nd'extinction et ayant vocation \u00e0 \u00eatre substitu\u00e9e. \n- Propositions de strat\u00e9gie en mati\u00e8re de plateaux techniques lourds (imagerie, radioth\u00e9rapie \u2026). \n- Soutien aux diff\u00e9rents d\u00e9partements de la DEFIP (analyse de projets, d'activit\u00e9s, de \nfinancement\u2026). \n- Repr\u00e9sentation de l'AP -HP dans son domaine de comp\u00e9tence aupr\u00e8s de tout organisme \nimpliquant la DEFIP / AP -HP et notamment de la Commission Innovations Technologiques et \nOrganisationnelles de la conf\u00e9rence des Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de CHU. \n- Coordonne les discussions sur les sujets d'alternative \u00e0 l'achat (AA), sur les Equipements, en vue \nd'arbitrage entre l'AGEPS, DII et DBP notamment sur l'\u00e9valuation des impacts financiers et de \nl'opportunit\u00e9. \n- Coordination avec les correspondants de la DEFIP dans son domaine de comp\u00e9tence : \n\u25aa Les directions du Si\u00e8ges, et notamment la DST \n\u25aa Les GHU (Directions des Investissements, DMU \u2026)  \n\u25aa L'AGEPS \n\u25aa Anime le r\u00e9seau des ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux et directeurs des \u00e9quipements. \n- Suivi / pilotage de projet relevant de son domaine de comp\u00e9tence (robotique chirurgicale \u2026). \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 11\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 9 sur 13 \nLa d\u00e9l\u00e9gation projet MOA SAP SI Finances : \n \nL'AP-HP s'engage dans la migration de son progiciel de gestion int\u00e9gr\u00e9e SAP -ECC vers la version \nS/4HANA. Une telle d\u00e9marche de migration constitue un d\u00e9fi institutionnel majeur. En effet , le progiciel \nSAP sous-tend l'ensemble des activit\u00e9s financi\u00e8res, \u00e9conomiques, budg\u00e9taires, de gestion du patrimoine \net de la logistique au sein de l'AP-HP interfac\u00e9 avec de multiples autres progiciels m\u00e9tiers. \nCette migration pr\u00e9sente un caract\u00e8re techniq ue mais un fort volet d'am\u00e9liorations fonctionnelles et \nergonomiques est attendu de la part des utilisateurs. \n \nDans le cadre de ce projet, l'AP -HP a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une structure p\u00e9renne d'Assistance \u00e0 Ma\u00eetrise \nd'Ouvrage d\u00e9di\u00e9e au SI Finances intitul\u00e9e d\u00e9l \u00e9gation MOA SAP SI Finances. L'\u00e9quipe projet MOA a \nvocation \u00e0 constituer le noyau pr\u00e9figurateur de cette structure. \n \nEn cible, cette structure aura pour mission de d\u00e9finir la politique de d\u00e9veloppement du SI Finances, d'en \npiloter les \u00e9volutions et les r\u00e8gles de fonctionnement pour les utilisateurs ainsi que de d\u00e9finir et porter la \npolitique de formation. \nCette d\u00e9l\u00e9gation projet MOA SAP pilotera, dans un premier temps, le projet de migration vers la nouvelle \nversion S/4HANA, en assurant pr\u00e9alablement la for mation des utilisateurs SAP pr\u00e9figurant sa mission \u00e0 \nterme, de maitrise d'ouvrage du syst\u00e8me d'information de Gestion, garantissant sa coh\u00e9rence avec \nl'\u00e9cosyst\u00e8me applicatif de l'AP-HP et p\u00e9rennisant une politique de formation des utilisateurs \u00e0 ce progiciel \net aux exigences m\u00e9tiers. \n \nMissions principales pendant le phase projet Migration SAP : \nContribuer aux diff\u00e9rentes phases de ce projet de migration pour les processus \u00ab  Recette \u00bb, \n\u00ab Comptabilit\u00e9 \u00bb et \u00ab Budget \u00bb : \n \n- Pendant la phase pr\u00e9alable \u00e0 la migration, \no Participer au chantier de purge et d'archivage des donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9es dans le progiciel SAP,  \no R\u00e9aliser la revue de l'int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res d'ECC et des r\u00e9f\u00e9rentiels et piloter \nles actions de rem\u00e9diation, \no Mettre \u00e0 jour les supports de formation existants. \n- Pendant la phase de migration technique : \no Participer aux travaux de migration tels que : \n\u25aa L'analyse d'impact sur les interfaces entrantes et sortantes sp\u00e9cifications \nfonctionnelles des \u00e9volutions n\u00e9cessaires, \n\u25aa La mise en \u0153uvre de la fusion des clients et des fournisseurs. Nettoyage de donn\u00e9es \napplicatives inadapt\u00e9es \u00e0 S/4 HANA sur la base des analyses de SAP, avec plusieurs \nit\u00e9rations avec les utilisateurs, \n\u25aa Le nettoyage de donn\u00e9es applicatives inadapt\u00e9es \u00e0 S/4 HANA sur la base des \nanalyses de SAP, avec plusieurs it\u00e9rations avec les utilisateurs\u2026 \no Piloter la refonte des habilitations en lien avec les r\u00e9f\u00e9rents habilitations au sein des \ngroupes hospitaliers, la Direction des Services Num\u00e9riques et l'int\u00e9grateur, \no Piloter les ateliers de sp\u00e9cifica tions d\u00e9taill\u00e9es des demandes d'\u00e9volutions formul\u00e9es par \nles utilisateurs embarqu\u00e9es pendant cette phase, \no Elaborer la strat\u00e9gie de formation ainsi que les supports de formation en lien avec le \nprestataire avec une grande vigilance en ce qui concerne la nou velle ergonomie de la \nsolution, \no Concevoir les sc\u00e9narii de recette fonctionnelles avec le prestataire, ex\u00e9cuter la recette \nfonctionnelle ainsi que piloter la recette des utilisateurs \n- Pendant la p\u00e9riode de formation et de bascule (mise en production) : \no Piloter la dispensation des formations aux utilisateurs finaux en lien avec le prestataire \net le CFDC, \no Accompagner les utilisateurs suite \u00e0 la bascule selon le sch\u00e9ma qui sera convenu avec \nle prestataire. \n \n- Pendant la p\u00e9riode post-migration : \no Conduire les projets de demandes d'\u00e9volutions, \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 12\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 10 sur 13 \nMissions principales \u00e0 venir dans le cadre de la structure p\u00e9renne de Ma\u00eetrise d'Ouvrage \ndu SI Finances : \n \no Assurer la maitrise d'ouvrage relative \u00e0 S/4HANA sur les domaine s fonctionnels \u00ab \nComptabilit\u00e9 \u00bb et \u00ab Budget \u00bb \no Mettre \u00e0 jour les processus m\u00e9tier sur ces domaines (dont la gestion des r\u00e9f\u00e9rentiels) \no D\u00e9finir la politique de d\u00e9veloppement des fonctionnalit\u00e9s sur ces domaines \no Piloter, en qualit\u00e9 de Ma\u00eetrise d'Ouvrage, les op \u00e9rations de maintenance logicielle et \nles demandes d'\u00e9volution \no Participer \u00e0 la politique de gestion des acc\u00e8s (mise \u00e0 jour des r\u00f4les, mise \u00e0 jour de la \nmatrice de compatibilit\u00e9 des r\u00f4les SoD) \no D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la politique de formation \no Superviser les actions de formations assur\u00e9es par le prestataire en charge  de la \nmaintenance des supports et de la dispensation des formations. \n \nLa D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage du processus de la D\u00e9pense et \u00e0 la Coordination des politiques d'Achats (DPDA) \nassure les missions suivantes : \n \nLa DPDA est constitu\u00e9e de deux p\u00f4les d'activit\u00e9 s : le premier est en charge de la coordination de la \npolitique d'achats ; le second est en charge du Pilotage du processus de de la D\u00e9pense \n \nCette organisation permet le d\u00e9veloppement de synergies entre les fonctions achats/approvisionnement \net le circuit de la d\u00e9pense, ainsi que de la relations fournisseurs. \n \nLes missions du p\u00f4le coordination des achats sont : \n \n- Diffusion des bonnes pratiques d'achat : \n\u25aa R\u00e9alisation et mise \u00e0 jour du Guide des Bonnes Pratiques d'Achat, \n\u25aa Suivi des recommandations de la Commission des Contrats Publics ( CCP) et du Contr\u00f4le \nFinancier : diffusion et mise en \u0153uvre des recommandations le cas \u00e9ch\u00e9ant, \n\u25aa Veille juridique et diffusion de notes explicatives \u00e0 l'attention des acheteurs, \n- Aide et conseil/Expertise aux services achats des GHU, PIC et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, \ndans leur d\u00e9marche d'achats locaux, \n- Animation de la communaut\u00e9 des acheteurs de l'AP -HP via l'organisation de diverses instances \nd'\u00e9change (copil juridique des achats, flash info veille r\u00e9glementaire, copil Programme phare \u2026) , \n- Organisation et secr\u00e9tariat de la Commission des Contrats Publics et production d'un bilan annuel \ndes achats de l'AP-HP  \n- Coordination du d\u00e9ploiement de la performance du programme PHARE au sein de l'AP-HP : \n\u25aa Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorit\u00e9s de tutelle (ARS, \nDGOS) \n\u25aa D\u00e9ploiement du programme Phare sur l'ensemble de l'AP-HP \n\u25aa Suivi des interfaces avec les autorit\u00e9s de tutelles sur tout ce qui rel\u00e8ve de l'achat  \n- Administration de la nomenclature des familles homog\u00e8nes d'achat, \n- Suivi de l'activit\u00e9 des march\u00e9s : \n\u25aa Recensement, consolidation et analyse des march\u00e9s de l'AP -HP : qui do nne lieu \u00e0 la \nr\u00e9daction d'un bilan annuel d'activit\u00e9 march\u00e9s  \n\u25aa Suivi d'indicateurs et contr\u00f4le de gestion de l'activit\u00e9 march\u00e9s  \n- Dynamisation des achats \u00e9co -responsables et implicat ion dans la mise en \u0153uvre de la \nresponsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l'acheteur public avec l'appui de facilitateurs \n- Suivi des relations avec les centrales d'achat, \n- Coordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP, \n \nLes missions du p\u00f4le pilotage du processus de la d\u00e9pense sont : \n \nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9l\u00e9gation assure le pilotage de la cha\u00eene de la d\u00e9pense et la veille sur la qualit\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense, en liaison avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, les PIC, le \nService Facturier, et la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'AP-HP.  \nPour cela, elle : \n- Elabore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et  pilote la ma\u00eetrise \nd'ouvrage du Syst\u00e8me d'information \u00ab d\u00e9pense \u00bb ; \n- Elabore et diffuse les indicateurs de suivi de la d\u00e9pense ; \n- Contribue \u00e0 la d\u00e9marche de certification des comptes pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9pense ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 13\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 11 sur 13 \n- Met en \u0153uvre de nouvelles modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense (carte achat, d\u00e9mat\u00e9rialisation \ndu flux des bons de commande\u2026). \n- Assure la gestion de l'outil de e -procurement mes approvisionnements en ligne et notamment \nl'int\u00e9gration des catalogues ainsi que les indicateurs d'utilisation \n- Suit le process de d\u00e9mat\u00e9rialisation de l'achat qu'elle a mis en \u0153uvre  \n- Participe \u00e0 la cl\u00f4ture d'exercice  \n- Assure /coordonne Le pilotage du processus de la d\u00e9pense : \n- Anime le r\u00e9seau des bureaux des achats de l'aphp  \n- Traite les sujets de facturation complexes et gestion de tr\u00e9sorerie \n- Participe \u00e0 diff\u00e9rents travaux en lien avec la DSFP et le Service Facturier  \n- Contribue au pilotage centralis\u00e9 de certains stocks de s\u00e9curit\u00e9 \nARTICLE 5 \nLe p\u00f4le d' int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Achats C entraux H\u00f4teliers, Alimentaires et T echnologiques \u00bb (ACHAT) est  \nrattach\u00e9 fonctionnellement \u00e0 la Direction \u00e9conomique, de l'investissement et du patrimoine. \nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun d\u00e9finit, \u00e9labore et conduit des proc\u00e9dures d'achat afin de mettre \u00e0 disposition \ndes march\u00e9s des march\u00e9s \u00e0 la disposition de l'ensemble des sites de l'AP-HP permettant l'achat, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public,  de la politique d'achat institutionnelle, et d'une d\u00e9marche qualit\u00e9 \ncontinue. Il assure ses fonctions via 3 processus que sont l'expression des besoins, la passation et le suivi \ndes march\u00e9s.   Il en assure \u00e9galement le suivi d'ex\u00e9cution, le pilotage utilisateurs et fournisseurs.  \nLes domaines trait\u00e9s sont :  \n- Les achats de fournitures et prestations alimentaires,  \n- Les achats de  fournitures et des \u00e9quipements h\u00f4teliers  dont les \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 \nl'environnement du patient   \n- Les achats de linge et de tenues des professionnels  \n- Les achats de prestations de service intellectuelles, g\u00e9n\u00e9rales et logistiques \n- Les achats de prestations de formation ou d'accompagnement RH  \n- Les achats de prestations et fournitures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection  \n- Les achats de travaux, d'entretien et de maintenance  : que ce soit pour les prestations  \nintellectuelles li\u00e9es aux op\u00e9rations majeures (OM) ou r\u00e9pondant aux besoins de l'e nsemble des \nGHU, sites hors GHU, PIC et Directions fonctionnelles de l'AP -HP ainsi que du domaine priv\u00e9 (y \ncompris march\u00e9 de ma\u00eetrise d'\u0153uvre) , pour les op\u00e9rations de travaux elles -m\u00eames y compris \nmajeures ou pour les op\u00e9rations d'entretien /maintenance du domaine priv\u00e9 ou hospitalier  \n \nLe PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule march\u00e9 pour toutes les directions fonctionnelles \ndu Si\u00e8ge avec la qualit\u00e9 de RPA ainsi que pour la DRCI. \nIl est \u00e9galement en charge des achats dits innovants dans son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9s.  \nLe PIC ACHAT assure le suivi d'ex\u00e9cution de tous les march\u00e9s qu'il est amen\u00e9 \u00e0 passer.  \nIl veille au suivi et \u00e0 la relation  fournisseurs ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9ontologie n\u00e9cessaire dans le cadre de \nl'exercice de l'achat public.  \nARTICLE 6 \nL'Adjoint au Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du patrimoine exerce aupr\u00e8s de ce \ndernier une mission d'animation et de coordination portant sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction \nEconomique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine, la coordination des travaux contributifs de \nla DEFIP aux grands projets de l'AP-HP, l'interface fonctionnelle avec les autres Directions de la Direction \ng\u00e9n\u00e9rale, l'animation ou la co -animation du r\u00e9seau des DAF, des DIM et des DACSEL.  Il est plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9 : \nMissions g\u00e9n\u00e9rales du Poste d'Adjoint au Directeur :  \n- Mission d'appui et d'animation sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de la Direction \nEconomique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP), aupr\u00e8s du Directeur ; \n- Coordination des travaux contributifs de la DEFIP aux grands projets de l'AP-HP ou aux attendus \ndes tutelles ; \n- Interfaces avec les directions fonctionnelles du Si\u00e8ge de l'APHP notamment DRH, DAM, DST, DAJ, \nDHL ; \n- Interfaces privil\u00e9gi\u00e9es avec le DSFiP, le CF, le SFACT et la CCP ;  \n- Animation ou co-animation du r\u00e9seau des DAF et des DIM des GHU de l'APHP et de la Commission \nactivit\u00e9 ressources de la CME centrale de l'AP-HP ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 14\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 12 sur 13 \n- Repr\u00e9sentant en bin\u00f4me avec le DEFIP aux GT et pl\u00e9ni\u00e8res de la Commission des DAF de CHU. \nMissions permanentes : \n- Assister le Directeur Economique, d es Finances, de l'Investissement et du Patrimoine dans la \npr\u00e9paration des d\u00e9cisions : instruire ou faire instruire par les d\u00e9partements les dossiers soumis \u00e0 \nl'arbitrage du Directeur ; r\u00e9percuter les d\u00e9cisions, en interne, comme en externe et coordonner \nles r\u00e9ponses et leur mise en \u0153uvre ; \n- Animer et co-piloter, sur le plan organisationnel, le fonctionnement de la direction en garantissant \nla coll\u00e9gialit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses productions ; \n- Assurer le suivi des dossiers en lien avec le cabinet de la Direction g\u00e9n\u00e9rale et les autres directions \ndu si\u00e8ge de l'AP-HP et les r\u00e9ponses \u00e0 apporter ;  \n- Coordonner et r\u00e9diger le retour sur les missions des organismes de tutelles ou de contr\u00f4le type : \nCRC CdC, IGAS IGF pour le p\u00e9rim\u00e8tre DEFIP en assurant la coll\u00e9gialit\u00e9 inter d\u00e9partements DEFIP ; \n- Supervision de la comitologie des instances en lien avec les sujets financiers et pr\u00e9paration des \nodj en lien avec la Pr\u00e9sidence de la CME et le Pr\u00e9sident de la CAR ; \n- Contribution \u00e0 l'animation du cycle des Conf\u00e9rences Budg\u00e9taires et Strat\u00e9giques, notamment \nanimation des tasks force pr\u00e9paratoires. Animation en bin\u00f4m e ou par d\u00e9l\u00e9gation de certaines \nconf\u00e9rences GHU avec le DEFIP ; animation en direct des conf\u00e9rences hors GHU ; \n- Coordonner et pr\u00e9parer les productions et livrables avec les \u00e9quipes internes, en inter \nd\u00e9partements DEFIP et/ou en interface avec les autres di rections en fonction de l'actualit\u00e9 des \nsujets et ou des interf\u00e9rences ; \n- Gestion du calendrier et de la planification des productions ; \n- Pr\u00e9paration des comit\u00e9s de direction de la DEFIP et des codirs f\u00e9d\u00e9raux ; synth\u00e8se et exploitation \ndes CRH : formalisation des points de vigilance et des attendus sur le p\u00e9rim\u00e8tre DEFIP ; \n- Suivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des \nrecrutements sur un effectif de plus de 160 collaborateurs ; \n- R\u00e9diger les projets de supports : rapport annuel d'activit\u00e9, CP\u2026 ; \n- S'assurer de la mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9s d'organisation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n- Veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures et de la maitrise des risques ; \n- Assurer l'animation fonctionnelle de la DEFIP en relation avec les groupes hospitalo universitaires \net h\u00f4pitaux hors GHU ; \n- Assurer la circulation de l'information et la transversalit\u00e9 au sein de la DEFIP ; \n- Repr\u00e9senter le Directeur de la DEFIP en cas d'absence ou d'emp\u00eachement ; \n- Assurer la coordination de certains dossiers en propre d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les DGA ou le \nDirecteur de la DEFIP. Prise en charge des dossiers transversaux n\u00e9cessitant approfondissement et ou \nconcertation des positions / en fonction de l'actualit\u00e9 et des besoins ; \n- Intervention sur les dossiers des satellites et ou transverses suivi des IHU, dossiers en lien avec la \nr\u00e9gion, le SFACT\u2026. \nUn arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9cise et compl\u00e8te ses attributions. \nARTICLE 8 \nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine assure la coresponsabilit\u00e9 du \nService Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques de l'AP-HP.  \nA ce titre, le Directeur Economique, Financier, de l' Investissement et du Patrimoine, la Directrice de la \nDPDA et le Directeur du p\u00f4le Pilotage de la d\u00e9pense de la DPDA sont membres du comit\u00e9 de pilotage du \nService facturier (SFACT), qui  fixe notamment les objectifs annuels du SFA CT, arr\u00eate son budget \npr\u00e9visionnel, valide son  rapport d'activit\u00e9 .  L'Adjoint au directeur DEFIP  est membre du comit\u00e9 \nop\u00e9rationnel du SFACT. \nUne convention sign\u00e9e avec la T r\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cline les modalit\u00e9s de fonctionnement du SFACT, \nses objectifs et les responsabilit\u00e9s r\u00e9ciproques. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 15\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2025 / VERSION CONSOLIDEE AVRIL 2025 \nPage 13 sur 13 \nARTICLE 9 \nL'arr\u00eat\u00e9 directoria l DG du 2 8 Novembre 2023 , relatif  aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction \nEconomique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9  \n \nARTICLE 10 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et l e Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du \nPatrimoine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris le 13 mai 2025 \n \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nSIGNE \nNicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-05-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2025- 15 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine 16\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-05-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP\nVISIO une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du\nrepos dominical. \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP\nVISIO une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 17\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: \npref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  1/3 \n     \n \n     Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP VISION \n     une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical  \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n  Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \n                                                         Officier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \n \nVu le code du travail, et notamment la troisi\u00e8me pa rtie, livre 1 er, articles L3132-3, L3132-20,          \nL3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16  ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SHARP VISION, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue du Mont \nThabor \u00e0 Paris 1 \ner, sollicitant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s , l'autorisation d'accorder le repos \nhebdomadaire par roulement \u00e0 tout ou partie du pers onnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement mobilis\u00e9 \ndepuis leur domicile en t\u00e9l\u00e9travail ayant pour miss ions d'assurer les activit\u00e9s de support \ninformatique ; \n \nVu la demande adress\u00e9e \u00e0 la maire de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris si\u00e9geant en \nformation de conseil municipal et en l'absence de r\u00e9ponse  ; \n \nVu la r\u00e9ponse du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la \nM\u00e9tropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ; \nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris  ; \n \nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris  ; \n \nVu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat BETOR PUB - CFDT  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la F\u00e9d\u00e9ration CINOV  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat SYNTEC ETUDES  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat national de l'e ncadrement des soci\u00e9t\u00e9s de services \ninformatiques \u2013 SNEPSSI ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat SICSTI CFTC \u2013 Section ing\u00e9nierie et services  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale FO de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale CGT de Paris ; \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP\nVISIO une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 18\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  2 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n \nConsid\u00e9rant que la SAS SHARP VISION est une soci\u00e9t\u00e9  sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'\u00e9dition de logiciels \napplicatifs  et est amen\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper des solutions de r\u00e9gulation pour le march\u00e9 des jeux en ligne \net paris sportif pour ses clients  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que la SAS SHARP VISION assure \u00e9galement la maintenance et l'infog\u00e9rance \ninformatique de ses syst\u00e8mes pour s'assurer de leur op\u00e9rationnalit\u00e9  sept jours sur sept ;  \n \nConsid\u00e9rant, dans ces conditions, que le repos simultan\u00e9 le dimanche de tout le personnel salari\u00e9 \nde la SAS SHARP VISION serait pr\u00e9judiciable au publ ic si celui-ci ne pouvait intervenir \nimm\u00e9diatement en cas d'incident technique  ; \n  \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que la SAS SHARP VISION pr\u00e9voit de faire travailler son salari\u00e9 les \ndimanches pendant une dur\u00e9e de 3 ans  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la SAS SHARP VISION a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties \nn\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ; \n \nConsid\u00e9rant que le salari\u00e9 volontaire pour travaill er les dimanches a donn\u00e9 son accord par \u00e9crit, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L3132-25-4 du code du travail ; \n    \n \n \n \nA R R E T E  : \n \n \n \n \nARTICLE 1er  : La SAS SHARP VISION est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le re pos hebdomadaire par \nroulement \u00e0 tout ou partie du personnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement mobilis\u00e9 depuis leur domicile \nen t\u00e9l\u00e9travail ayant pour missions d'assurer les activit\u00e9s de support informatique. \nARTICLE 2  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'a rticle L3132-1 du code du travail qui \ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine  \u00bb. \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois,  \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des \nsolidarit\u00e9s et des familles. Le recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours \ncontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administr ation pendant un d\u00e9lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP\nVISIO une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 19\n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  3 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a notifi\u00e9 \u00e0 la SAS SHARP VISION et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n                             \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 mai 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur adjoint du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France pr\u00e9fet de Paris, \nSIGN\u00c9 \nMarc ZARROUATI \n \n   \n \n           \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS SHARP\nVISIO une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 21\n#llIll| \u00d9 \u00e0\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00588 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 22\n2 \n2025-00588 \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le 14 mai 2025 u ne r\u00e9ception organis\u00e9e par \nl'Ambassade d'Isra\u00ebl en France \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de l'ind\u00e9pendance de l'Etat d'Isra\u00ebl ; \nqu'il existe un risque que des rassemblements non d \u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre \npublic aient lieu \u00e0 cette occasion  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites le mercredi 14 mai 2025 de 15h00 \u00e0 23h59 , dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 23\n3 \n2025-00588 \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 24\n4 \n2025-00588 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00588 du 13 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \n au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 25\n5 \n2025-00588 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00588 du 13 mai 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 mai\n2025 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi\n17 mai 2025\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n27\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n34 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \nsamedi 17 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,  L. \n2512-13 et L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune  ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n28\n2025-00589 2 \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 17 mai 2025 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte de la 34 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de \nl'Association de la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre )  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s  seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible pr ivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de Ligue 1 entre le PSG \net l'AJ Auxerre au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  le samedi 17 mai 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du samedi 17 mai 2025 \u00e0 18h00 au dimanche 18 mai 2 025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n29\n2025-00589 3 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n30\n2025-00589 4 \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n31\n2025-00589 5 \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de la Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, consultable sur le site internet de  la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n32\n2025-00589 6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de  sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n33\nP\u00c9RIM\u00c9TRE SILT\n2025-00589 7 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00589 du 13 mai 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 17 mai 2025\n \n34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et\nde football le samedi 17 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17\nmai 2025\n35\nSNe\\\n'way |blu |\ntt\n# \\\\\\\nil)ype LuIN EO\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17 \nmai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\n 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \n ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) \n ; \n \nVu la demande en date du 12 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de  football le samedi 17 mai 2025 aux \nstades Jean Bouin et du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17\nmai 2025\n36\n2025-00590 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 17 mai 2025 \u00e0  16h30, un match de rugby pour le \ncompte de la 24 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de rugby du TOP 14, qui opposera au stade Jean \nBouin les \u00e9quipes du Stade fran\u00e7ais Paris et du Lyo n Olympique Universitaire rugby (Lou \nrugby) ; que se tiendra par ailleurs le samedi 17 mai 2025 \u00e0 21h00, un match de football pour \nle compte de la 34\u00e8me journ\u00e9e du championnat de foo tball de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de \nl'Association de la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre )  ; qu'un nombre tr\u00e8s important de \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9se nts aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur des deux \nstades imm\u00e9diatement voisins l'un de l'autre; que d ans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, ces rencontres sportives sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisatio n du match de football qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de ces \u00e9v\u00e8neme nts pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur des stades ou \u00e0 des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9mun ir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et  \nr\u00e9guler les flux de transport autour des enceintes ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol\n ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion des rencontres de rugby et de \nfootball susvis\u00e9es aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17\nmai 2025\n37\n2025-00590 3 \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 17 mai 2025 \u00e0 14h30 au dimanche \n18 mai 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17\nmai 2025\n38\n2025-00590 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590 du 13 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17\nmai 2025\n39\nOINECTION OF L'ORDRE PUBLIC LT Of LA CHAR ATIDN\n2025-00590 5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00590  du 13 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rencontres de rugby et de football le samedi 17\nmai 2025\n40","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T16:10:44+00:00","id":"508431e65574e16e2485e42d2958a870c6402221e4275bc86cbcfa7be6a86acc","name":"recueil-75-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T15:02:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127622/941673/file/recueil-75-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.05.2025.pdf"}