{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-08-25-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1801/2025 du\n25/08/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau\nde Vichy. (1 page) Page 3\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-08-25-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1801/2025 du 25/08/2025\nportant autorisation d'une manifestation sur le\nplan d'eau de Vichy.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-25-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1801/2025 du 25/08/2025\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3\nt+? +7 4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse \u2013 Police de la navigation.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1801/2025 du 25/08/2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.\nArticle  1er : L 'association  \u00ab O'Sports \u00bb est  autoris\u00e9e  \u00e0  utiliser  le  plan  d'eau,  pour  l'organisation  (en  partenariat  avec  vichy \ncommunaut\u00e9, la ville de Vichy, ainsi qu'aquabike), du \u00ab  Vichy jet O'Sports Europe 2025  \u00bb (championnat d'Europe d'endurance et  \nfinale championnat d'Europe de vitesse).\nArticle 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles n\u00e9cessaires aux besoins de \nces manifestations et aux services de s\u00e9curit\u00e9, sont formellement interdits sur la zone A du :\nMercredi 03 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 17h00\nJeudi 04 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 17h00\nvendredi 05 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00\nSamedi 06 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00\nDimanche 07 septembre 2025 de 09h00 \u00e0 19h00\nArticle 3 : En vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, les organisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 fermer les acc\u00e8s au plan d'eau  \npendant les m\u00eames p\u00e9riodes et dans les m\u00eames emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours n\u00e9cessaires  \nen cas d'accidents  : poste de secours avec secouristes confirm\u00e9s, m\u00e9decins, ambulance, h\u00e9licopt\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 civile, en  \nliaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.\nArticle 4  : Les organisateurs devront se conformer \u00e0 la note (sept. 2024) de l'ARS sur les obligations r\u00e9glementaires et  \npr\u00e9conisations sanitaires li\u00e9es aux eaux de baignade (annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nArticle 5  : Les organisateurs devront se conformer aux pr\u00e9conisations mentionn\u00e9es dans l'avis du service d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les  \nservices de m\u00e9t\u00e9o-france afin d'obtenir des informations sur les risques m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer de leur  \ncompatibilit\u00e9  avec  la  manifestation.  Dans  le  cas  contraire,  l'organisateur  prendra  les  dispositions  pour  modifier  ou  annuler  la \nmanifestation et en tiendra inform\u00e9 sans d\u00e9lai la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 7  : Toutes les fiches, tous les bateaux plac\u00e9s en rivi\u00e8re par les riverains ou p\u00eacheurs seront enlev\u00e9s dans les  \nemprises indiqu\u00e9es.\nArticle 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera tol\u00e9r\u00e9 sur la rivi\u00e8re ou ses d\u00e9pendances, hors ceux n\u00e9cessaires  \naux besoins de ces manifestations.\nArticle 9 : Il est rappel\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 1995, portant cr\u00e9ation d'une hydrosurface sur le plan d'eau de  \nVichy pour \u00e9copages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activit\u00e9s en cours sur le plan d'eau de Vichy  \nsont imm\u00e9diatement suspendues d\u00e8s qu'une op\u00e9ration d'\u00e9copage est n\u00e9cessaire.\nArticle 10  :  La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-\ndessus.\nArticle 11  :  Toute d\u00e9gradation caus\u00e9e aux ouvrages d'art sera imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9e aux frais de l'organisateur de la  \nmanifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.\nAfin de prot\u00e9ger l'environnement, les abords du plan d'eau devront \u00eatre maintenus dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Il est  \nrigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-m\u00eame, des d\u00e9tritus de toute nature. \u00c0 cet effet, les  \nparticipants pourront d\u00e9poser leurs d\u00e9tritus \u00e0 bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de l'organisation.\nArticle  12 :  Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  La juridiction administrative peut aussi \u00eatre  \nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Vichy \u00e0 l'emplacement utilis\u00e9 habituellement par l'administration  \npar les soins du maire. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 14 : Les droits des tiers restent et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 15 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, le sous-pr\u00e9fet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  du  service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  protection  civile,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  le directeur  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier, le directeur  \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vichy, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations  \nagr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.\n1/1\nMoulins, le 25 ao\u00fbt 2025                  \nP/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation           \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires  \nSign\u00e9\nNicolas HARDOUIN\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-25-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1801/2025 du 25/08/2025\nportant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4","date":"2025-08-26","first_seen_on":"2025-08-26T16:05:48+00:00","id":"508b84d2eda9392e2c33c35c78038fb751122632b1ce4dca359088d245c39c10","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 26 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-26T14:32:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18548/126566/file/recueil-03-2025-140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}