{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 bfEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00205\nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me et 9\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  \narticles L.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu les avis de la Ville de Paris en date du 29 janvier et 5 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la 51 \u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar \u00e0  \nl'Olympia, \u00e0 Paris 9\u00e8me, le 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un d\u00eener \u00e0 l'issue de cette c\u00e9r\u00e9monie, \u00e0  \nParis 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements implique de prendre des mesures  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation, n\u00e9cessaires \u00e0 son  \nbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite boulevard des Capucines \u00e0  \nParis 9\u00e8me arrondissement, entre la rue Scribe et la rue de Caumartin, c\u00f4t\u00e9 pair,  \nsur la voie r\u00e9serv\u00e9e aux autobus, aux dates et horaires suivants :\n\uf0a7 du 22 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00 au 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00\n\uf0a7 le 24 f\u00e9vrier 2026 de 07h00 \u00e0 22h00\n\uf0a7 le 25 f\u00e9vrier 2026 de 01h00 \u00e0 22h00\n\uf0a7 le 27 f\u00e9vrier 2026 de 08h00 \u00e0 12h00.\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdite  boulevard  des  \nCapucines \u00e0 Paris 9 \u00e8me, entre la rue Scribe et la rue de Caumartin, aux dates et  \nhoraires suivants:\n\uf0a7 du 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00 au 24 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 07h00\u00a0;\n\uf0a7 du 24 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00 au 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00\u00a0;\n\uf0a7 du 25 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdite  boulevard  des  \nCapucines \u00e0 Paris 9 \u00e8me, entre la place de l'Op\u00e9ra et la rue Scribe, du 26 f\u00e9vrier  \n2026 de 17h00 \u00e0 23h59.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue Georges V \u00e0 Paris \n8\u00e8me, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, c\u00f4t\u00e9 pair, du 26 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 10h00 au 27 f\u00e9vrier \u00e0 12h00.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes  \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0  \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les  \nconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du  \ncode de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la  \nmairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \n 2026 - 00205\nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de \nParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\n 2026 - 00205\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 00205  du 18 f\u00e9vrier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2026 - 00205","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:04:57+00:00","id":"50903e1fdc1b0f9b6432c9848956925a7c6483f53aa71f2580ad7f2e30ace098","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00205 du 18 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 PARIS 8\u00e8me et 9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la tenue de la 51\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar","pdf_creation_date":"2026-02-18T14:17:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00205-18022026.pdf"}