{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des \u00e9lectionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennet\u00e9EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nR\u00e9f: HC/DCEC/n\u00b0 2024-17\nArr\u00eat\u00e9 instituant en Nouvelle-Cal\u00e9donie une commission de propagande \u00e0 I'occasion del'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin 2024 et 7juillet 2024\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses article R. 31 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vule d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. LE FRANC (Louis);\nVu le d\u00e9cret du 30 janvier 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;\nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es respectivement par le Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9aet l'office des postes et t\u00e9l\u00e9communications.\nVu le courrier \u00e9lectronique du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'office des postes et t\u00e9l\u00e9communications du12 juin 2024;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": A l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale du 30 juin 2024 et 7 juillet2024, il est institu\u00e9 une commission de propagande pour la Nouvelle Cal\u00e9donie dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 auhaut-commissariat de la R\u00e9publique \u2014 direction du conseil, des \u00e9lections et de la citoyennet\u00e9 - 9 bis ruede la R\u00e9publique.\n\nArticle 2 : La commission de propagande est compos\u00e9e de :\n- Monsieur Thibaud SOUBEYRAN, conseiller \u00e0 la cour d'appel de Noum\u00e9a, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident;- Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des \u00e9lections et de la citoyennet\u00e9,repr\u00e9sentant le haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, membre titulaire ;- Mme Dominique APICELLA, chef du service organisation et r\u00e9glementation \u00e0 la direction ducourrier et du colis, membre titulaire repr\u00e9sentant le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'office des postes etdes t\u00e9l\u00e9communications. Elle pourra \u00eatre suppl\u00e9\u00e9e par Mme B\u00e9atrice KOSAKE ou Mme CarolineCHALIER.\nArticle 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par Monsieur Louis CAZEILS, chef du bureau des\u00e9lections au haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie.\nArticle 4: Chaque candidat peut d\u00e9signer un mandataire qui participe aux travaux de la commissionavec voix consultative.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et une copie seraadress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le 15 juin 2024\nLe Haut-commissaire de la R\u00e9publiqueEn Nouvelle-Cal\u00e9donie\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 -1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 devant le tribunal administratif de Nouvelle- Caledome A ce titre, letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet- r. La pr\u00e9sented\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant alors \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 administrative (le silence gard\u00e9 par l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)","date":"2024-06-16","first_seen_on":"2025-09-15T16:16:13+00:00","id":"50950b00981a3e5e0e37d1477223ef1a492a6bea5447e9db7991dc6a0aa4a053","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/n\u00b02024-17 instituant en Nouvelle-Cal\u00e9donie une commission de propagande \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-06-16T06:36:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-16T06:39:00+00:00","timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11654/100089/file/arr%C3%AAt%C3%A9_instituant_com.pdf"}