{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02A-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud\n-PCAG\n2A-2025-08-27-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ndes agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-sud  (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-08-27-00026\n27/08/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la\nCorse-du-sud \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-27-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture \nde la Corse-du-sud 3\n| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUD Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communLibert\u00e9 2 \u00ab \u00b0 o> \u00b0 Pr\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le coordination et administration g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-SudLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu l\u00e0 loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;vu le d\u00e9cret n\u00b097-583 du 30 mai 1997 modifi\u00e9, relatif au statut particulier des directeurs,attach\u00e9s principaux et attach\u00e9s de pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;vu le proc\u00e8s-verbal du 25 ao\u00fbt 2025 d'installation dans ses fonctions de M. Eric JALON, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1: Direction de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de lar\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques, \u00e0 l'effet d'engager sur le programme 303\u00abimmigration et asile \u00bb la commande aupr\u00e8s des prestataires titulaires du march\u00e9d'interpr\u00e9tariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevantde ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :-_ arr\u00eat\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;- arr\u00eat\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;- d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivs \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : O4 95.11.12.43Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h3@ a 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h39Adresse \u00e9lectromaque : pretecture d'oorse-diesud gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud. gouy. tr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-27-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture \nde la Corse-du-sud 4\nBureau de l'immigration et de l'accueil du publicEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Julien BORNE-SANTONI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire MEUNIER, cheffe du bureau de l'immigration et del'accueil du public, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;- d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Claire MEUNIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROGHE, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau de l'immigration et de l'accueil du public.Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Julien BORNE-SANTONI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Astrid ANGELLO, cheffe du bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;- arr\u00eat\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Astrid ANGELLO, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Gis\u00e8le AIAZZI, adjointe a la cheffedu bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.\nArticle 2 : Direction des collectivit\u00e9s localesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Evelyne POLI, directrice des collectivit\u00e9slocales, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant deses attributions.Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9aalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Christelle COURCOUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Charl\u00e8ne FLEURY, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9.Bureau des affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8resEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Evelyne POLI, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budg\u00e9taires etfinanci\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevantde ses attributions.En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau desaffaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, apr\u00e8s visa du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 lavalidation des arr\u00eat\u00e9s de versement ou de reversement du fonds de compensation de la\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-27-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture \nde la Corse-du-sud 5\ntaxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'application d'automatisation de laliquidation des concours de l'Etat (ALICE).Dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des dotations et compensations vers\u00e9es parl'Etat aux collectivit\u00e9s, Mmes Pascale ROSS! et Sylvie RUSINEK sont habilit\u00e9es \u00e0 saisirles demandes d'engagement juridique et \u00e0 proc\u00e9der aux services faits avant la mise enpaiement dans l'application informatique CHORUS Formulaires.\nBureau de l'urbanismeEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Evelyne POLI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, \u00e0 l'effet designer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Marie-Paule GIACOMONI, adjointe \u00e0 la cheffe du bureaude l'urbanisme.\nArticle 3 : Direction de la coordination des politiques de l'\u00c9tat et du d\u00e9veloppementterritorialD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline FOUCHET, directrice de lacoordination des politiques de l'\u00c9tat et du d\u00e9veloppement territorial, \u00e0 l'effet de signerles correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.Bureau de l'appui territorial aux politiques publiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline FOUCHET, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mary-Lou COMITI, cheffe du bureau territorial d'appui auxpolitiques publiques, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.Dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des subventions relevant des programmes 119et 380, d\u00e8s lors que la r\u00e9partition des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,Mme Mary-Lou COMITI et Mme Anne VECCHIOLI sont habilit\u00e9es \u00e0 saisir et valider lesdemandes de subvention, \u00e0 proc\u00e9der aux services faits et certifications avant la mise enpaiement, ainsi qu'\u00e0 saisir et valider les recettes non fiscales, dans l'applicationinformatique CHORUS Formulaires.Mme Caroline FOUCHET et Mme Mary-Lou COMITI et Mme Anne VECCHIOLI disposent duprofil valideur dans l'application CHORUS formulaires.\nBureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagementEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline FOUCHET, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Math\u00e9a OTTAVY-PERI, cheffe du bureau de l'environnementet de l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions.Article 4: R\u00e9sidence du Pr\u00e9fetM. Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARDI est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer desd\u00e9penses pour les besoins des services de la r\u00e9sidence du Pr\u00e9fet sur le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale 0354-DR2A-DP2A- centre de co\u00fbts PRFPRFTO2A.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-27-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture \nde la Corse-du-sud 6\nArticle 5 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;- les m\u00e9moires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et dela chambre r\u00e9gionale des comptes ;- les lettres d'observation dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.Article 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont abrog\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actesadministratifs.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.2 7 AOUT 2025Ajaccio, le\nLe Pr\u00e9fet\ney as+\nEric JALON\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-08-27-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture \nde la Corse-du-sud 7","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-08-27T16:11:58+00:00","id":"50a647e2bb66b4cf3651cf0932767e41e6a0027d7fde210b8da82db5c47279f0","name":"recueil-2a-2025-120-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-27T16:02:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/16491/105845/file/recueil-2a-2025-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}