{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-083\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS (16 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR\nPAUTET (2 pages) Page 20\n42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agr\u00e9ment m\u00e9decin (2\npages) Page 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de\np\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non b\u00e2ties dans la cadre d'une\n\u00e9tude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur\nles communes de Neulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La\nPendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie\ncyclable le long de l'ancienne voie ferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4\nd'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la demande de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER) (4\npages) Page 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-06-11-00004 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 042/2025 de la\n30\u00e8me randonn\u00e9e  nautique des gorges de la Loire  les 14 et 15 juin 2025\n(2 pages) Page 31\n42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me\nmont\u00e9e de d\u00e9monstration de Ch\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 (5 pages) Page 34\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-04-00003\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 3\nEsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                                           Saint-Etienne, le 4 juin 2025\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL\nRELATIF\nAU TRANSPORT DES BOIS RONDS\nLe Pr\u00e9fet de la Loire   \nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de I'\u00e9conomie, notamment son article 130 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 I'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou\nde v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\nVu I'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;\nVu l'avis du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental en date du 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole en date du 27 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de Loire-Forez agglom\u00e9ration en date du 15 juillet 2024 ;\nVu I'avis des maires des communes du d\u00e9partement de la Loire apr\u00e8s consultation en date du 14 mai 2024 ;\nVu l'avis de la  Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logemen t en date du  6 mai\n2025 ;\nVu I'avis des Autoroutes du Sud de la France en date du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu I'avis de la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est en date du 12 novembre 2024 ;\nVu I'avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire en date du 10 avril 2025 ;\nVu I'avis du Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale en date du 7 mai 2025 ;\nVu I'avis du Commandant de la CRS ARAA en date du 10 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT les concertations engag\u00e9es avec les repr\u00e9sentants de la fili\u00e8re bois ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et riverains de la voie publique et de r\u00e9duire\nautant que possible les entraves \u00e0 la circulation ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la circulation des transports de bois ronds dans le d\u00e9partement de la\nLoire ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 4\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9veloppement et la comp\u00e9titivit\u00e9 de la fili\u00e8re bois n\u00e9cessitent la mise en place de\ndispositions particuli\u00e8res sur certains itin\u00e9raires pour permettre le transport des bois ronds ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Validit\u00e9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 \u00ab bois ronds \u00bb du 21 juin 2010. \nIl s'applique au transport des bois ronds \u00e0 compter de la date de sa publication. \nArticle 2 \u2013 D\u00e9finition:\nPour I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les bois ronds s'entendent toutes portions de troncs d'arbres ou de\nbranches obtenues par tron\u00e7onnage.\nLe bois en grume, qui appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie des bois ronds, est d\u00e9fini comme \u00e9tant tout bois abattu,\n\u00e9branch\u00e9, propre \u00e0 fournir du bois d'\u0153uvre ou d'industrie. Seul le transport du bois en grume en pi\u00e8ces de\ngrande longueur, qui ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'\u00e0 l'aide de v\u00e9hicules exc\u00e9dant les limites g\u00e9n\u00e9rales du code de\nla route en longueur pour en pr\u00e9server la valeur marchande, est concern\u00e9 par les dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLes bois \u00e9quarris ou d\u00e9bit\u00e9s sont exclus des pr\u00e9sentes dispositions.\nLes transports de bois ronds pr\u00e9sentent un caract\u00e8re exceptionnel en raison de leur poids total roulant\nautoris\u00e9, exc\u00e9dant la limite r\u00e9glementaire de 40 tonnes (44 tonnes sous conditions techniques sp\u00e9cifiques)\npour les ensembles de v\u00e9hicules de plus de quatre essieux.\nArticle 3 - Dimensions des v\u00e9hicules :\n3-1 Les bois ronds\nLes v\u00e9hicules effectuant du transport de bois ronds doivent \u00eatre conformes au code de la route en terme de\nlargeur (article R 312-10 du code de la route) et de longueur (article R 312-11) :\n\u2022 La largeur du chargement, y compris les cha\u00eenes, agr\u00e8s et ranchers, devra \u00eatre au maximum de 2.55\nm\u00e8tres hors tout\n\u2022 La longueur totale d'un v\u00e9hicule ne doit pas d\u00e9passer 12 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules isol\u00e9s et 16.50\nm\u00e8tres pour les v\u00e9hicules articul\u00e9s\n\u2022 Conform\u00e9ment a I'article R.433-15 du code de la route la longueur totale d'un ensemble de v\u00e9hicules\ncompos\u00e9s d'un tracteur \u00e9quip\u00e9 d'une grue et d'un arri\u00e8re-train forestier ne peut exc\u00e9der 18.75m\n\u2022 Aucun d\u00e9passement du chargement \u00e0 I'avant n'est tol\u00e9r\u00e9\nA I'arri\u00e8re, le chargement d'un v\u00e9hicule ne doit pas d\u00e9passer de plus de 3 m\u00e8tres I'extr\u00e9mit\u00e9 dudit v\u00e9hicule\nou de sa remorque (article R 312-21 du code de la route)\n3-2 La cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des grumes\nLes v\u00e9hicules effectuant du transport de grumes devront respecter les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 Longueur hors tout :\n    - 15 m\u00e8tres pour un v\u00e9hicule isol\u00e9 incluant un d\u00e9passement maximal \u00e9ventuel du chargement \u00e0\nl'arri\u00e8re de 3 m ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 5\n    -  25 m\u00e8tres  pour  un  ensemble  routier  constitu\u00e9  d'une  semi-remorque  attel\u00e9e  \u00e0 un v\u00e9hicule\ntracteur, incluant un d\u00e9passement maximal \u00e9ventuel du chargement \u00e0 l'arri\u00e8re de 3 m ;\n    - 25 m\u00e8tres pour un ensemble routier comprenant un arri\u00e8re-train forestier attel\u00e9 \u00e0 un v\u00e9hicule\ntracteur, incluant un d\u00e9passement maximal \u00e9ventuel du chargement \u00e0 l'arri\u00e8re de 7 m ;\n\u2022 Aucun d\u00e9passement du chargement \u00e0 l'avant n'est autoris\u00e9 ;\n\u2022 Largeur hors tout : limite g\u00e9n\u00e9rale du code de la route ;\n\u2022 Hauteur : 4 m\u00e8tres,  aucune pi\u00e8ce ne doit d\u00e9passer de plus de 0,20 m l'arase sup\u00e9rieure des\nranchers, hors mat\u00e9riel de manutention ;\nArticle 4 - Charges totales, et sous essieux :\nLe transport exclusif de bois ronds effectu\u00e9 par des ensembles de v\u00e9hicules de plus de 4 essieux et dont le\npoids total roulant exc\u00e8de 40 tonnes est r\u00e9gi par les dispositions du code de la route (article R.433-12) sous\nr\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s :\n4-1 Les bois ronds\nLe poids total roulant autoris\u00e9 d'un v\u00e9hicule articul\u00e9, d'un ensemble compos\u00e9 d'un v\u00e9hicule \u00e0 moteur et d'une\nremorque ou d'un train double ne peut exc\u00e9der :\n\u2022 48 tonnes pour les v\u00e9hicules articul\u00e9s ou les trains routiers \u00e0 5 essieux\n\u2022 57 tonnes pour les v\u00e9hicules articul\u00e9s et les trains routiers \u00e0 6 essieux et plus\n\u2022 57 tonnes pour les ensembles compos\u00e9s d'un train double \u00e0 7 essieux et plus\n4-2 La cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des grumes\nLe poids total roulant autoris\u00e9 d'un v\u00e9hicule transportant des grumes ne peut exc\u00e9der 44 tonnes sur 5\nessieux et 48 tonnes sur 6 essieux ;\n4-3 Pour le transport des bois ronds, y compris pour la cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des grumes, les charges \u00e0\nI'essieu d'un v\u00e9hicule ou d'un \u00e9l\u00e9ment de v\u00e9hicule devront \u00eatre conformes aux articles R.312-5 et 312-6 du\ncode de la route.\nLe conducteur devra \u00eatre en possession :\n\u2022 d'une attestation sur I'honneur faisant \u00e9tat de I'absence d'alternative \u00e9conomiquement viable au\ntransport routier (article R-433-11)\n\u2022 d'un justificatif du poids total r\u00e9el de I'ensemble routier, pour chaque voyage\n\u2022 d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 - Itin\u00e9raires :\nSous r\u00e9serve des prescriptions et sous les conditions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les transports de bois\nronds avec des v\u00e9hicules d'un PTAC maximum de 57 tonnes sont autoris\u00e9s sur I'ensemble des routes du\nd\u00e9partement, \u00e0 I'exception : \n\u2022 des tron\u00e7ons list\u00e9s dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour le r\u00e9seau routier national\n\u2022 des tron\u00e7ons list\u00e9s dans l'annexe  2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  pour ce  qui concerne  le r\u00e9seau routier\nd\u00e9partemental\n\u2022 des tron\u00e7ons list\u00e9s dans l'annexe  3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  pour ce  qui concerne  le r\u00e9seau routier\nm\u00e9tropolitain\n\u2022 des tron\u00e7ons list\u00e9s dans l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour le r\u00e9seau routier communal ou d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 6\n\u2022 des tron\u00e7ons list\u00e9s dans l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant certains cr\u00e9neaux horaires, pour la\ncat\u00e9gorie des grumes sp\u00e9cifiquement\nArticle 6 - Restrictions de circulation :\nLa circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est interdite (Article R.433-16) :\na) sur autoroute pour les ensembles de v\u00e9hicules qui ne pourraient pas atteindre une vitesse en\npalier de 50 km/h\nb) sur I'ensemble du r\u00e9seau routier et autoroutier du samedi ou veille de f\u00eate \u00e0 12 heures au lundi\net lendemain de f\u00eate \u00e0 6 heures\nc) par temps de neige ou de verglas, ou lorsque la visibilit\u00e9 est insuffisante\nd) sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis chaque ann\u00e9e par d\u00e9cision du Ministre de l'lnt\u00e9rieur pendant les p\u00e9riodes\nd'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de poids lourds\ne) sur les routes et sections de routes \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de police de circulation pris par le\nPr\u00e9fet, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole, le pr\u00e9sident d'une\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ou les Maires.\nCes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cisent les conditions dans lesquelles la desserte locale est autoris\u00e9e (Iieu de chargement, de\nd\u00e9chargement ou lieu de stockage), pour certaines communes et cantons limitrophes.\nArticle 7 - Vitesses :\nSans  pr\u00e9judice  des  prescriptions  plus  restrictives  impos\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  d\u00e9partementaux,\nm\u00e9tropolitains, communautaires  ou  municipaux  sur  certaines  routes  ou  sections  de  routes,  la  vitesse\nmaximum des v\u00e9hicules qui font I'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne devra pas exc\u00e9der :\n7-1 pour les bois ronds\n\u2022 80 km/h sur les autoroutes.\n\u2022 70 km/h sur les routes grande circulation.\n\u2022 60 km/h : pour tous les v\u00e9hicules circulant sur les routes non class\u00e9es \u00e0 grande circulation hors\nagglom\u00e9ration.\n\u2022 40 km/h : sur les routes en agglom\u00e9ration.\n\u2022 30 km/h : sur les ouvrages d'art.\n7-2 pour la cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des grumes\n\u2022 80 km/h sur les autoroutes.\n\u2022 70  km/h  sur  les  routes  \u00e0  caract\u00e8re  prioritaire  et  signal\u00e9es  comme  telles,  pour  les  v\u00e9hicules\nposs\u00e9dant des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports.\n\u2022 60 km/h sur les autres routes.\n\u2022 50 km/h en agglom\u00e9ration. \nArticle 8 - \u00c9clairage et signalisation :\nEn  plus des prescriptions du code de la route, I'\u00e9clairage et la signalisation des ensembles de v\u00e9hicules\ndoivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par deux feux tournants ou \u00e0 tube \u00e0 d\u00e9charge a I'avant et deux de m\u00eame \u00e0 I'arri\u00e8re,\ndispos\u00e9s sym\u00e9triquement le plus pr\u00e8s possible des extr\u00e9mit\u00e9s hors tout avant et arri\u00e8re du convoi. En\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 7\ncharge, ces feux doivent fonctionner de jour et de nuit, sauf lorsque le convoi, \u00e0 I'arr\u00eat, d\u00e9gage enti\u00e8rement la\nchauss\u00e9e et ses abords imm\u00e9diats (article 6 de I'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2009).\nLes convois de transport de grumes devront en outre respecter les dispositions de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b002/2006 du 18 juillet 2006 portant autorisation de port\u00e9e locale pour effectuer un transport\nexceptionnel de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules.\nArticle 9 - Prescriptions :\n\u2022 Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales:\nLe conducteur d'un v\u00e9hicule de transport de bois ronds devra se conformer a toutes les prescriptions du code\nde la route et des arr\u00eat\u00e9s d'application pour lesquelles il n'est pas d\u00e9rog\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'aux\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9partementaux et municipaux r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules :\n- de mani\u00e8re permanente en section courante hors agglom\u00e9ration, en agglom\u00e9ration, lors de la\ntravers\u00e9e des ouvrages d'art\n- de mani\u00e8re temporaire \u00e0 I'occasion de chantiers, de manifestation et d'\u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus.\nLe conducteur du convoi devra \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Prescriptions particuli\u00e8res :\nLes v\u00e9hicules ne pourront stationner sur la voie publique que pour y effectuer leur chargement qu'apr\u00e8s avoir\nobtenu I'autorisation du gestionnaire de la voirie concern\u00e9e.\nLa circulation sur ouvrage d'art devra s'effectuer sous les conditions suivantes :\n- le plus proche possible de I'axe de I'ouvrage\n- seul sur I'ouvrage si possible\n- \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure a 30 km/h\n- en \u00e9vitant de freiner lors du franchissement\n\u2022 Prescriptions de chargement :\nToutes  les pr\u00e9cautions  seront  prises  pour  que  les chargements des v\u00e9hicules ne  puissent  \u00eatre  cause\nd'accrochage ou d'accident, en particulier il devra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 aux am\u00e9nagements suivants :\n- L'attelage de la semi-remorque ou de la remorque au v\u00e9hicule tracteur devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de telle\nmani\u00e8re qu'il permette I'inscription du convoi dans les courbes sans difficult\u00e9 ni danger.\nArticle 10 - Responsabilit\u00e9s :\nLes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  leurs  ayants-droit  seront  responsables,  vis-a-vis  de  l'\u00c9tat,  des\nd\u00e9partements, \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, des communes, des op\u00e9rateurs de\nt\u00e9l\u00e9communications, des distributeurs d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, de la S.N.C.F. et de tout op\u00e9rateur occupant du\ndomaine public de droit ou b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une permission de voirie, des accidents de toute nature, des\nd\u00e9gradations ou des avaries qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9es, a I'occasion des transports:\n- aux routes et \u00e0 leurs d\u00e9pendances\n- aux ouvrages d'art\n- aux lignes des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications et \u00e9lectriques\n- aux ouvrages ferroviaires\nEn cas de dommages occasionn\u00e9s a un ouvrage public et d\u00fbment constat\u00e9s comme \u00e9tant le fait d'un\ntransport accompli en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le propri\u00e9taire des v\u00e9hicules sera tenu d'en rembourser le\nmontant \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition du service gestionnaire comp\u00e9tent, sur les bases d'une estimation qui sera\nfaite par les agents dudit service.\nEn cas de dommages occasionn\u00e9s \u00e0 un autre ouvrage, la l\u00e9gislation de droit priv\u00e9 est applicable.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 8\nArticle 11 - Recours :\nAucun recours contre  l'\u00c9tat,  les d\u00e9partements,  les intercommunalit\u00e9s ou les communes ne pourra  \u00eatre\nexerc\u00e9, par suite de I'inadaptation des routes ou de leurs d\u00e9pendances \u00e0 la circulation ou au stationnement\ndes convois, pour ce qui concerne :\n- les accidents \u00e9ventuels qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux propri\u00e9taires des v\u00e9hicules ou \u00e0 leurs  \npr\u00e9pos\u00e9s\n- les avaries \u00e9ventuelles qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9es aux v\u00e9hicules ou \u00e0 leurs chargements\n- les incidences financi\u00e8res qui pourraient r\u00e9sulter du fait de perte de temps, ou de retards dans les\nlivraisons.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 I'occasion de ces transports.\nArticle 12 \u2013 Diffusion:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire, et affich\u00e9 dans\nles mairies des communes concern\u00e9es.\nArticle 13 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\n\u27a2 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire\n\u2022 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne\n\u2022 Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison\n\u2022 Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Roanne\n\u27a2 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation au D\u00e9veloppement Durable\n\u27a2 Monsieur le Pr\u00e9sident de Saint-Etienne Metropole\n\u27a2 Monsieur le Pr\u00e9sident de Loire-Forez agglom\u00e9ration\n\u27a2 Mesdames et Messieurs les Maires du d\u00e9partement de la Loire\n\u27a2 Madame la directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est\n\u27a2 Monsieur le  Directeur r\u00e9gional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la  France  \u00e0 Bourg-l\u00e8s-\nValence\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Loire\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Loire\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Puy de D\u00f4me\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de I'Ard\u00e8che\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'ls\u00e8re\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Sa\u00f4ne et Loire\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Rh\u00f4ne\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Allier\n\u27a2 Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de I'Am\u00e9nagement et du Logement\n\u27a2 Madame la Directrice territoriale de la SNCF R\u00e9seau\n\u27a2 Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale - Loire\n\u27a2 Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Loire\n\u27a2 Monsieur le Commandant de la CRS autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne Alpes Auvergne\n\u27a2 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours\n\u27a2 Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Office National des Forets\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait a Saint-Etienne, le 4 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Alexandre ROCHATTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 9\nANNEXE 1 \u2013 Tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier national interdits aux transports de bois ronds \nsup\u00e9rieurs \u00e0 52 tonnes\nGESTIONNAIRE OBSERVATIONS\nDIR Centre-Est RN88 entre l'\u00e9changeur n\u00b031 (Firminy Est) et l'\u00e9changeur n\u00b016 \n(Saint-Chamond) dans les deux sens de circulation\nA47 entre l'\u00e9changeur n\u00b012 (Rive de Gier) et l'\u00e9changeur n\u00b011 (la \nMadeleine) dans les deux sens de circulation \nA72 entre l'\u00e9changeur n\u00b010 (Ratarieux) et l'\u00e9changeur avec \nRN88 (Terrenoire) dans les deux sens de circulation\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 10\nANNEXE 2 \u2013 Tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental interdits aux transports de bois ronds \ndont le poids total roulant d\u00e9passe les limites autoris\u00e9es par le code de la route\nCommune d\u00e9part RD PR + ABS DEB PR + ABS FIN Commune arriv\u00e9e\nCHATELNEUF D101 50 + 658 65 + 30 MONTBRISON\nPRECIEUX D101 70 + 491 77 + 378 CRAINTILLEUX\nESSERTINES EN CHATELNEUF D101-4 0 - 3 0 + 770 ESSERTINES EN CHATELNEUF\nST JUST ST RAMBERT D102 29 + 1101 31 + 713 ST JUST ST RAMBERT\nSURY LE COMTAL D105 16 + 570 25 + 448 BOISSET LES MONTROND\nST JUST ST RAMBERT D108 20 + 256 25 + 619 ST CYPRIEN\nCHAMBLES D108 9 - 938 12 + 31 CHAMBLES\nANDREZIEUX BOUTHEON D1082 54 + 640 78 + 825 PLANFOY\nLA VERSANNE D1082 86 + 177 103 + 476 ST JULIEN MOLIN MOLETTE\nST GEORGES DE BAROILLE D112 12 + 11 17 + 876 NERVIEUX\nGRAIX D2 28 + 113 36 + 708 BOURG ARGENTAL\nST JUST ST RAMBERT D25 0 - 16 3 + 336 ST JUST ST RAMBERT\nCOTTANCE D27 45 + 493 50 + 878 PANISSIERES\nTHELYS LA COMBE D29 7 + 387 10 + 640 BOURG ARGENTAL\nPERIGNEUX D32 7 + 640 18 + 86 CHAMBLES\nST ROMAIN LES ATHEUX D33 4 - 81 11 + 966 ST GENEST MALIFAUX\nST GENEST MALIFAUX D37 0 + 0 3 + 749 ST GENEST MALIFAUX\nBOYER D39-2 0 - 17 1 + 145 BOYER\nBRIENNON D43 0 - 40 4 + 674 BRIENNON\nPARIGNY D45 40 + 485 41 + 314 NOTRE DAME DE BOISSET\nVOUGY D482 14 + 125 14 + 875 VOUGY\nCRAINTILLEUX D54 10 + 662 14 + 714 VEAUCHE\nEPERCIEUX SAINT PAUL D58 0 - 16 6 + 141 BUSSIERES\nPELUSSIN D63 15 + 608 21 + 115 PELUSSIN\nVILLERS D66 0 - 11 2 + 462 MARS\nSTE CROIX EN JAREZ D78 0-41 10+163 LA CHAPELLE VILLARS\nPELUSSIN D79 0 - 16 8+756 MALLEVAL\nLAY D80 9 + 265 14 + 493 REGNY\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 11\nANNEXE 3 \u2013 Tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier m\u00e9tropolitain de Saint-Etienne M\u00e9tropole interdits aux transports de\nbois ronds dont le poids total roulant d\u00e9passe les limites autoris\u00e9es par le code de la route\nRESEAU ROUTE METROPOLITAINE\nCOMMUNE DE DEPART N\u00b0RM PR_DEBUT PR_FIN COMMUNE D'ARRIVEE\nABOEN M3 6+696 12+131 ST MAURICE EN GOURGOIS\nST MAURICE EN GOURGOIS M3 12+467 20+332 CALOIRE\nLA TERRASSE SUR DORLAY M7 6+385 17+982 PAVEZIN\nST ETIENNE M8 123+80 130+94 ST ETIENNE\nST GENEST LERPT M15 0+0 3+160 ST GENEST LERPT\nSTE CROIS EN JAREZ M30 16+261 21+325 PAVEZIN\nST CHAMOND M32 34+381 34+624 SAINT CHAMOND\nLA RICAMARIE M33 0+0 4+490 LE CHAMBON FEUGEROLLES\nST CHAMOND M37 21+177 22+983 L'HORME\nTARTARAS M37-1 0+0 2+000 TARTARAS\nLA RICAMARIE M88 16+376 16+1171 LA RICAMARIE\nLE CHAMBON FEUGEROLLES M88 20+695 22+884 LE CHAMBON FEUGEROLLES\nLA FOUILLOUSE M102 31+760 33+797 LA FOUILLOUSE\nCELLIEU M106 14+133 18+275 LA GRAND CROIX\nST PAUL EN CORNILLON M108 0+0 8+64 CALOIRE\nROZIER COTES D'AUREC M109 0+516 8+280 ST NIZIER DE FORNAS\nLA TERRASSE S/DORLAY M120 0+0 9+523 DOIZIEUX\nL'HORME M288 3+278 4+719 ST CHAMOND\nRESEAU STRUCTURANT OU DE PROXIMITE\nCOMMUNE NOM DES RUES ORIGINE ET EXTREMITES SUR\nCOMMUNES\nEX_RD\nST ETIENNE BD GEORGES POMPIDOU,\nRUE DES DOCTEURS\nMULLER, BOULEVARD DU\n8 MAI 1945, BOULEVARD\nFAURIAT\nDU GIRATOIRE SUD EXCLU DU\nBOULEVARD POMPIDOU DE\nL'ECHANGEUR AVEC L'A72 A\nL'INTERSECTION AVEC LA RUE DE LA\nMONTAT\nD3\nST ETIENNE RUE CROZET\nBOUSSINGAULT\nDE L'INTERSECTION AVEC LA RUE DU\nPORTAIL ROUGE AU BOULEVARD\nVALBENO\u00ceTE\nD8-5\nVILLARS \u2013 ST\nPRIEST EN\nJAREZ\nRUE DE LA CARRIERE,\nRUE DE BOURGEAT, RUE\nDANTON, RUE CARNOT,\nRUE DE LA REPUBLIQUE,\nRUE DU BREUIL, RUE DE\nMICHARD\nDE LA RM15 PR3+160 (ST GENEST\nLERPT) A L'INTERSECTION DE LA\nRUE DE MICHARD AVEC L'AVENUE\nPIERRE MENDES FRANCE (ST\nPRIEST EN JAREZ)\nD15\nTron\u00e7ons du r\u00e9seau routier avec une limitation de tonnage inf\u00e9rieure aux limites autoris\u00e9es par le\ncode de la route\nCOMMUNE NOM DES RUES LIMIITATION\nTONNAGE\nCALOIRE ROUTE DU PERTUISET (M108) 12T\nSAINT CHAMOND RUE DE PARADIS 10T\nST CHAMOND RUE DE ST ETIENNE (DU N\u00b03 AU N\u00b017) 52T\nCHAMBON FEUGEROLLES RUE DU VAL DE COTATAY 12T\nGENILAC_RIVE DE GIER IMPASSE DU CHATEAU 19T\nST ETIENNE ROUTE DE ROCHETAILLEE, RUE DU FAUBOURG,\nRUE DU PARC (M8)\n12T\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 12\nANNEXE 4 \u2013 Tron\u00e7ons des r\u00e9seaux routiers communaux ou communautaires interdits aux transports de bois\nronds dont le poids total roulant d\u00e9passe les limites autoris\u00e9es par le code de la route\nCOMMUNE OBSERVATIONS\nBourg-Argental Concernant l'entr\u00e9e de la ville via la RD503 en provenance de \nSaint-Sauveur-en-rue, rue du docteur Moulin, place de la Libert\u00e9 :\nle d\u00e9passement du chargement \u00e0 l'arri\u00e8re ne devra pas d\u00e9passer\nles 3 m\u00e8tres\nCaloire RM 108, route du Pertuiset, limit\u00e9e \u00e0 12T\nChambeon Interdiction sur toutes les voies communales\nChavanay Interdiction sur toutes les voies communales\nCherier Interdiction sur toutes les voies communales\nCoutouvre Interdiction sur toutes les voies communales\nDargoire Interdiction sur toutes les voies communales, interdiction sur RM \n37.2 en agglom\u00e9ration\nFirminy Interdiction sur toutes voiries communales ou m\u00e9tropolitaines \nFraisses Interdiction des v\u00e9hicules de plus de 3.5 tonnes sur les rues Jean\nPadel, Vaillant Couturier, Gare et Ir\u00e8ne Joliot Curie \nLa Chapelle-Villars Interdiction sur toutes les voies communales sauf la VC n\u00b020 \nchemin des ch\u00eanes (qui assure la desserte du Mont Monnet) \nLa Pacaudi\u00e8re Interdiction sur toutes les voies communales\nLa Ricamarie Circulation des v\u00e9hicules d'un PTAC >3,5 T interdite dans la \ntravers\u00e9e du centre-ville et sur les voies desservant le centre-\nville.\n\u2022 Chemin d'Aguillon : interdit aux PL sauf livraisons\n\u2022 Impasse de la B\u00e9raudi\u00e8re : circulation interdite sauf \nriverains\n\u2022 Rue Jean Pierre Blachier : interdite aux PL >3,5 T sauf \nservices, dans le sens nord-sud \u00e0 partir du carrefour rue \nR\u00e9mi Mo\u00efse\n\u2022 Rue Danielle Casanova : interdite aux >3,5 T entre le \nn\u00b010 et le carrefour avec la rue des Frenes\n\u2022 Rue Chapelon : interdite sauf riverains\n\u2022 Chemin des Combes : interdit aux >3,5 T depuis le \ncarrefour avec la rue Sadi Carnot\n\u2022 Chemin donnant acc\u00e8s aux cit\u00e9s \u00ab C \u00bb et des Combes : \ninterdit aux >3,5 T  sauf services\n\u2022 Rue Dorian : interdite aux PL sauf livraisons / entre le \ncarrefour C.Lacroix/Gambetta circulation interdite dans \nles deux sens\n\u2022 Rue Jules Ferry : interdite aux PL >3,5 T sauf services et \ntransports scolaires\n\u2022 Avenue de la Gare : interdite aux PL >3,5 T sauf \nservices, entre le square N. Karalli et le carrefour avec la \nrue J.P. Blachier\n\u2022 Route du Guizay : interdite aux PL >10 T sauf desserte \nlocale et livraisons\n\u2022 Rue Jean Jaur\u00e8s : interdite aux PL >3,5 T sauf services, \ndu carrefour avec la rue M\u00e9line au carrefour avec \nl'impasse Alirand\n\u2022 Rue du Caporal Laroix : entre l'avenue M. Thorez et le \nMontcel, circulation interdite sauf pour desserte des \nimmeubles situ\u00e9s entre les n\u00b015 et 21\n\u2022 Rue Pierre Mendes France : interdite aux PL >3,5 T\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 13\n\u2022 Impasse Guy Mocquet : circulation interdite sauf livraison\n\u2022 Rue Pasteur : interdite aux PL >3,5 T sauf services et \ntransports en commun, \u00e0 partir du carrefour avec la rue \nE. Gervais jusqu'au carrefour avec l'avenue M. Thorez\n\u2022 Impasse Georges Pompidou : interdit sauf riverains\n\u2022 Rue Jean Romeas : interdite aux PL >3,5 T sauf services\net transports en commun, du carrefour Pasteur/Dorian \njusqu'au n\u00b09/Avenue M. Thorez\n\u2022 Parvis de la m\u00e9diath\u00e8que : circulation interdite\n\u2022 Place Michel Rondet : interdite aux PL >3,5 T\n\u2022 Rue Waldeck Rousseau : interdite aux >3,5 T\n\u2022 Avenue Maurice Thorez : interdite aux PL >3,5 T\n\u2022 Rue Voltaire : interdite aux PL >3,5 T sauf services et \ntransports en commun, du carrefour L.Comte/Voltaire \njusqu'au carrefour Voltaire/J.Romeas\n\u2022 VC n\u00b07 ancienne route du Puy : interdite aux >3,5 T hors \ndesserte\n\u2022 Chemin reliant \u00ab La Valli\u00e8re \u00bb \u00e0 la rue D. Rochereau : \ncirculation interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules\nLa-Valla-en-Gier\nInterdiction sur toutes les voies communales et chemins ruraux \npour les v\u00e9hicules d\u00e9passant le PTAC autoris\u00e9 par le code de la \nroute.\nLa circulation de ces v\u00e9hicules peut aussi \u00eatre interdite sur \ncertains tron\u00e7ons (par arr\u00eat\u00e9 municipal) lors de p\u00e9riodes de \nd\u00e9gels.\nLe Cergne Limitations de tonnage mentionn\u00e9es ci-dessous :\n1. Chemin de Fontimpe interdit au plus de 3.5T\n2. Chemin de Verville (entre limite commune S\u00e9velinges et \nintersection avec mont\u00e9e de Verville) interdit au plus de \n3.5T\nLe Coteau 1. Interdiction entre 6h et 22h et le week-end (donc autoris\u00e9\nuniquement de 22h \u00e0 6h du lundi au vendredi)\n2. Tr\u00e8s forte contrainte de giration au niveau du rond-point \nRD504/RD43\nLes No\u00e9s Limitations de tonnage mentionn\u00e9es ci-dessous : \n    - route de l'Avoine: 19 T\n    - Avenue Georges Bancillon : 19 T\n    - Route de St Rirand : 19 T\nLorette Interdiction sur tous les chemins ruraux\nMaizilly Interdiction \u00e0 2 ponts (Michaudon, Bounaille) sur la VC n\u00b04\nMontrond-les-Bains Interdiction sur toutes les voies communales\nNeaux Interdiction sur chemin Valorges, chemin le Moulin, chemin les \nPlaces.\nAutorisation sur chemin des Places c\u00f4t\u00e9 nord et chemin des \nCr\u00eats.\nNotre-Dame-de-Boisset Interdiction sur toutes les voies communales\nOuches Interdiction sur toutes les voies communales\nP\u00e9lussin Interdiction sur toutes les voiries communales, sauf : \n\u2022 VC2 \u2013 l'Eau qui Bruit, entre RD62 Les Sagnes, jusqu'\u00e0 la \nlimite communale avec Doizieux (Croix de Montvieux)\n\u2022 VC7 \u2013 de la RD7 \u00e0 la sortie de P\u00e9lussin, jusqu'\u00e0 la route \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 14\nforesti\u00e8re aux limites de Roisey (en passant par Truchet, \nScie, Faverge, Champailler, croix de Pacaly, Bassin)\n\u2022 VC8 \u2013 Eparvier, de la RD19 lieudit Sordet, jusqu'\u00e0 la \nsortie de Eparvier et la Boucharie, \u00e0 la limite de Roisey\nPommiers-en-Forez\nInterdiction sur les RD94 et RD42 en travers\u00e9e de Bourg, aux \nplus de 19 T\nPouilly-les-Nonains\nInterdiction de circuler pour les v\u00e9hicules de plus de 9 tonnes sur \nla VC n\u00b07, route Napol\u00e9on\nRenaison\nLimitations de tonnage mentionn\u00e9es ci-dessous :\n1. Rue de l'annexe interdit au plus de 3.5T\n2. All\u00e9e des Roberts interdit au plus de 7.5T\n3. Chemin de la Thu interdit au plus de 19T\n4. Chemin de la Grange Vignat interdit au plus de 19T\n5. Chemin rural n\u00b0 5 interdit au plus de 3.5T\n6. Rue St Roch interdit au plus de 3.5T\n7. Chemin du Puy Interdit au plus de 3.5T\n8. Chemin de la Paneti\u00e8re interdit au plus de 19T\nRivas Interdiction sur toutes les voies communales\nRozier-en-Donzy Interdiction sur la route de Montjean (coursi\u00e8re) aux PL de plus \nde 5 T\nSaint Appolinard Interdiction sur toutes les voies communales\nSaint-Barth\u00e9l\u00e9my-Lestra Interdiction sur toutes les voies communales sauf demande \npr\u00e9alable \u00e0 la mairie\nSaint-Haon-le-Ch\u00e2tel Interdiction de circulation sur les voies communales d'Oudan, de \nla Jud\u00e9e, de Bonnier et des Royers \nSaint-Haon-le-Vieux Interdiction de circulation sur la voie communale \u00ab chemin de \nTrotteloup \u00bb (section entre la route des Vignes et le chemin de la \nGoutte Bayon) aux PL de plus de 19 T\nSaint-Julien-Molin-Molette L'ensemble des voies communales est limit\u00e9 a 38 T et les \nponceaux a 20 T\nSaint-Nizier-de-Fornas Voies rurales autoris\u00e9es sauf en p\u00e9riode hivernale \nSaint-Pierre-de-Boeuf Interdiction sur toutes les voies communales\nSaint-Rirand Limitation de tonnage :\n- chemin des Benoits, 15T\n- chemin des Bisons, 15T\n- chemin des Garnes, 19T\n- route de Tachon, 15T\n- route du Fouet bas, 19T\n- chemin de la Verrerie, 40T\n- chemin de Buissonnet, 40T\n- route de Capitan, 40T\nSaint-Romain-la-Motte Interdiction sur toutes les voies communales\nSaint-Sauveur-en-Rue Interdiction sur la route de Badol\nSaint-Symphorien-de-Lay Interdiction sur toutes les voiries communales sauf avec \nautorisation municipale \nTartaras Interdiction sur l'ensemble des voiries communales et sur la RM \n37.1\nVeauche Interdiction sur l'ensemble des voiries communales et sur la RD \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 15\n12 et RD 54 en agglom\u00e9ration \nV\u00e9zelin-sur-Loire Interdiction route de la Croix Rouge (entre Le Grand Chemin et la\nroute de la Farge) au plus de 10T\nViricelles Interdiction aux v\u00e9hicules de plus de 7,5T sur toutes les voies \ncommunales et sur la RD 103 en travers\u00e9e du village\nVivans Demande pr\u00e9alable \u00e0 la mairie\nLOIRE FOREZ AGGLOMERATION\nAilleux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nApinac Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nArthun Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nBard Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nBo\u00ebn sur Lignon Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nBoisset-l\u00e8s-Montrond Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nBoisset-Saint-Priest Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nBonson Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nBussy-Albieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nCervi\u00e8res Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nCezay Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChalain-d'Uzore Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChalain-le-Comtal Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChalmazel Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChambles Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChampdieu Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nCh\u00e2telneuf Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChazelles-sur-Lavieu Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nChenereilles Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nCraintilleux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nD\u00e9bats Rivi\u00e8re d'Orpra Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nEcotay-l'Olme Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nEssertines-en-Ch\u00e2telneuf Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nEstivareilles Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nGr\u00e9zieux-le-Fromental Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nGumi\u00e8res Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLa Chamba Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLa Chambonie Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLa Chapelle en Lafaye Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLa C\u00f4te en Couzan Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLa Tourette Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLa-Valla-sur-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nH\u00f4pital-le-Grand Interdiction sur toutes voies communales communautaires\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 16\nH\u00f4pital-sous-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLavieu Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLeigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nL\u00e9rigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nL\u00e9zigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nLuriecq Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMagneux-Haute-Rive Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMarcilly-le-Ch\u00e2tel Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMarcoux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMargerie-Chantagret Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMarols Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMerle-Leignec Interdiction sur toutes voiries communales communautaires sauf :\nVC 13 entre le lieu-dit \"Cubelle\" et la Route d\u00e9partementale n\u00b0 12\nVC 13E entre le lieu-dit \"Eclune basse\" et la RD n\u00b0 12\nVC1  entre  le  lieu-dit  \"Espinasse\"  et  la  Route  d\u00e9partementale\nn\u00b014.2\nMontarcher Autorisation sur toutes voies communales communautaires\nMontbrison Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMontverdun Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nMornand-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nNoir\u00e9table Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nPalogneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nP\u00e9rigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nPralong Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nPr\u00e9cieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nRoche Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSail-sous-Couzan Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Bonnet-le-Ch\u00e2teau Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Bonnet-le-Courreau Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Cyprien Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Didier-sur-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Etienne-le-Molard Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Georges-en-Couzan Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Georges-Hauteville Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Jean-la-V\u00eatre Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Jean-Soleymieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Just-en-Bas Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Just-Saint-Rambert Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Laurent-Rochefort Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Marcellin-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Paul-d'Uzore Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Priest-la-V\u00eatre Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Romain-le-Puy Interdiction sur toutes voies communales communautaires\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 17\nSaint-Sixte Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSaint-Thomas-la-Garde Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSainte-Agathe-la-Bouteresse Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSainte-Foy-Saint-Sulpice Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSauvain Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSavigneux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSoleymieux Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nSury-le-Comtal Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nTrelins Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nUnias Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nUsson-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nVeauchette Interdiction sur toutes voies communales communautaires\nVerri\u00e8res-en-Forez Interdiction sur toutes voies communales communautaires sauf :\nRoute du Pin; Route de Conol; Chemin des Sources; Chemin du\nBois Joli; Route de Condamine; Route du Pleynet; Route des\nRateys;  Chemin de  la  Plaine; Chemin de  Prassoin;  Route de\nPrassourroux; Impasse de Montagut; Route d'Arpheuil; Route de\nDurbise; Chemin de Garassut; Route des Clavelloux; Route du\nLavoir;  Route  de  la  Croix  de  Pierre;  Route  des  Chazelettes;\nChemin des Plats; Route des Poizats; Route de Peragut; Route\nde Phialet\nV\u00eatre-sur-Anzon Interdiction sur toutes voies communales communautaires\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 18\nANNEXE 5 \u2013 Tron\u00e7ons routiers sp\u00e9cifiquement interdits au transport de grumes \npendant certains cr\u00e9neaux horaires\nGESTIONNAIRE OBSERVATIONS\nDIR centre-Est Sur A47, A72, RN88 pour tous les transports entre 6h00 et 22h00\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-04-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RELATIF AU TRANSPORT\nDES BOIS RONDS 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-10-00003\nDS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR\nPAUTET\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR PAUTET 20\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s=f na Bureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint-\u00c9tienne, le 10 juin 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1127portant renouvellement de l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commissionm\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats aupermis de conduire .\u2014Le pr\u00e9fet de la LoireVu le Code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ; | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Nu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 20085, fixant laliste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu \u00e0 d\u00e9livrance du permis de conduire de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de laLoire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrian SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1\u00b0 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et a certains agents du cabinet du Pr\u00e9fet ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur PAUTET Fr\u00e9d\u00e9ric ;Vu le certificat d'honorabilit\u00e9 et de moralit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Loire de l'ordre des m\u00e9decins en date du 19 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Ga\u00fclle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR PAUTET 21\nARRETEArticle 1: M. PAUTET Fr\u00e9d\u00e9ric domicili\u00e9 57 impasse du chant de l'Eau Le Suc 43190 TENCE estagr\u00e9\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude a laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exer\u00e7ant hors commissionm\u00e9dicale.Article 2 : Le m\u00e9decin s'engage \u00e0 suivre la formation continue pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.Article 3 : L'agr\u00e9ment sera abrog\u00e9 dans les cas suivants :\u2014 radiation du conseil de l'ordre des m\u00e9decins ;\u2014 non respect de l'obligation de formation continue ;\u2014 sanction judiciaire, plaintes r\u00e9currentes des usagers.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au docteur PAUTET Fr\u00e9d\u00e9ric et une copie seraadress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs. :Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nCopie adress\u00e9e a:- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Loire de l'Ordre des M\u00e9decins- Docteur PAUTET Fr\u00e9d\u00e9ric\nStandard : 04 77 48 48 45T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.frRS PA PR 1. Pe ADDAN _-ADNOD CAINIT'\u00c9TCICANI pansharles de 'Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE CedexZ\u00a3frve CAaries ae\na  t\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00003 - DS-2025-1127 RENOUVELLEMENT AGREMENT DR PAUTET 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-05-12-00007\nDS-2025-900 AUGIER Agr\u00e9ment m\u00e9decin\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agr\u00e9ment m\u00e9decin 23\n| a | Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurePR\u00c9FET P\u00e9le s\u00e9curit\u00e9 \u00e0Ole s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 . 2. .Fraternit\u00e9 Saint-\u00c9tienne, le 12 mai 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-900Portant modification d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicalecharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduireLe pr\u00e9fet de la LoireVu le code de la route;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2005, fixant laliste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu a d\u00e9livrance du permis de conduire de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de laLoire ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 SAT du 1\u00b0 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, \u00e0 Monsieur CyrilPAUTRAT, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et \u00e0 certains agents du cabinet du Pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite, supprimant la condition d'\u00e2ge des m\u00e9decinsagr\u00e9\u00e9s ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024-735 du 18 avril 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 dem\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la condire desconducteurs ou des candidats au permis de conduire, jusqu'au 16 juin 2025, date de son75\u00e8me anniversaire ;\nStandard : 04 77 48 48 48TS\u00e9ennie : :04 77 216583Site int ernet : www. loire.gouv.fr2 rue Charle de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agr\u00e9ment m\u00e9decin 24\nConsid\u00e9rant la suppression de la condition d'\u00e2ge pour les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s:d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des candidats au permis deconduire ;Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;ARR\u00caTEArticle 1 : M. Bernard AUGIER, demeurant 110 rue de la Bresse 69390 CHARLY est agr\u00e9\u00e9,jusqu'au 18 avril 2029, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire exer\u00e7ant en commission m\u00e9dicaleprimaire.Article 2 : Le m\u00e9decin s'engage \u00e0 suivre la formation continue pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.Article 3 : L'agr\u00e9ment sera abrog\u00e9 dans les cas suivants :\u2014 radiation du conseil de l'ordre des m\u00e9decins ;\u2014 non respect de l'obligation de formation continue ;\u2014 sanction judiciaire, plaintes r\u00e9currentes des usagers.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au docteur Bernard AUGIER et une copie seraadress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins. II sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne de l'ordre des m\u00e9decins-- Docteur Bernard AUGIER\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-05-12-00007 - DS-2025-900 AUGIER Agr\u00e9ment m\u00e9decin 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de\np\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non b\u00e2ties\ndans la cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des\nzones humides, de la faune et de la flore, sur les\ncommunes de Neulise, Regny,\nSaint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et\nCroizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation\nd'une voie cyclable le long de l'ancienne voie\nferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4 d'entre\nelles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la\ndemande de la Communaut\u00e9 de Communes du\nPays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de p\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es non b\u00e2ties dans la cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de\nNeulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie cyclable le\nlong de l'ancienne voie ferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la demande de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER)\n26\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le animation territoriale\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 \u2013 055 PAT\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri \u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non b\u00e2ties dans le cadre d'une \u00e9tude et  \nd'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de Neulise, R\u00e9gny, Saint-\nSymphorien-de-Lay, Saint-Just-la-Pendue et Croizet-sur-Gand,  en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une  \nvoie  cyclable  le  long  de  l'ancienne  voie  ferr\u00e9e  reliant  les  contres-bourgs  de  quatre  d'entre  elles \nlabellis\u00e9es Petites Villes de Demain,  \u00e0 la demande de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays entre  \nLoire et Rh\u00f4ne (CoPLER)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de justice administrative ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment les articles 322-1 et suivants et son article 433-11 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment l'article L 411-5 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des  \ntravaux publics, modifi\u00e9e, et notamment ses articles 1 et 3 ;\nVu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la  \nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de  Monsieur  Dominique  SCHUFFENECKER, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la  \nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-209 SAT du 1er octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0  \nMonsieur  Dominique  SCHUFFENECKER,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Etienne,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu la  circulaire  du  2  octobre  2007  concernant  l'acc\u00e8s  \u00e0  la  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  dans  le  cadre  des \ninventaires du patrimoine naturel ;\nVu la demande du 16 mai 2025 de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne,  \nsollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non b\u00e2ties dans  \nle cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des milieux humides, de la faune et de la flore, par le bureau  \nd'\u00e9tudes  R\u00e9alit\u00e9s  Environnement,  sur  les  communes  de  Neulise,  R\u00e9gny,  Saint-Symphorien-de-Lay, \nCroizet-sur-Gand et Saint-Just-la-Pendue, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie cyclable reliant les  \ncentres-bourgs de quatre d'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de faciliter les \u00e9tudes sur le terrain ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,  \n                                                                                       \n                                                                                    \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de p\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es non b\u00e2ties dans la cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de\nNeulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie cyclable le\nlong de l'ancienne voie ferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la demande de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER)\n27\n                                                                                 ARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nLes  agents  du  bureau  d'\u00e9tudes  R\u00e9alit\u00e9s  Environnement  dont  les  noms  suivent,  ainsi  que  toutes \npersonnes auxquelles il d\u00e9l\u00e9guera ses droits, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, dans les cinq communes cit\u00e9es  \nen  annexe,  \u00e0  toutes  les  op\u00e9rations  qu'exigent  leurs  travaux  et,  \u00e0  cet  effet,  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non b\u00e2ties, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des lieux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation), en  \nvue d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations et inventaires n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes de zones humides, de la faune et  \nde la flore.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nPour  le  bureau  d'\u00e9tudes  R\u00e9alit\u00e9s  Environnement,  les  personnes  affect\u00e9es  charg\u00e9es  d'inventaires \nfloristiques et faunistiques, et de la r\u00e9alisation de sondages de sol \u00e0 la tari\u00e8re manuelle non destructive  \nsont les suivantes :\nAnne-Laure CAILLON \u2013 Cheffe de projet r\u00e9f\u00e9rente mission \u2013 \n                                          Charg\u00e9e d'inventaire zone humide et faune\nCharline SIMON \u2013 Ecologue \u2013 Charg\u00e9e d'inventaire zone humide et faune\nCaroline BREFORT \u2013 Ecologue \u2013 Charg\u00e9e d'inventaire zone humide et faune\nL'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents sites d'intervention se fera par routes d\u00e9partementales, voies communales,  \nchemins ruraux, et de parcelle \u00e0 parcelle \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises.\nARTICLE 2 : \nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er seront munies d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, ainsi que d'un ordre de mission, qui devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nARTICLE 3 :\nD\u00e9fense  est  faite  aux  propri\u00e9taires  d'apporter  aux  agents  charg\u00e9s  des  \u00e9tudes  tout  trouble  ou \nemp\u00eachement, ni de d\u00e9placer les diff\u00e9rents signaux ou rep\u00e8res qui seront \u00e9tablis dans leurs propri\u00e9t\u00e9s.\nARTICLE 4 :\nLes maires des communes concern\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui de  \nleur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations  \nenvisag\u00e9es.\nEn cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les agents  \nde la force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.\nARTICLE 5 :\nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues aux propri\u00e9taires pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s aux  \npropri\u00e9t\u00e9s par les personnels charg\u00e9s des travaux pr\u00e9cit\u00e9s, seront \u00e0 la charge de la Communaut\u00e9 de  \nCommunes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne. \u00c0  d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le  \nTribunal administratif.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de p\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es non b\u00e2ties dans la cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de\nNeulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie cyclable le\nlong de l'ancienne voie ferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la demande de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER)\n28\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la diligence des maires dans les cinq communes cit\u00e9es en  \nannexe au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations d'inventaire.\nUn certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire \u00e0 la  \nPr\u00e9fecture de la Loire \u2013 Service de l'Action Territoriale, P\u00f4le animation territoriale. \nARTICLE 7 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  caduc  s'il  n'est  pas  suivi  d'ex\u00e9cution  dans  les  six  mois  suivant  sa  date  de \npublication.\nARTICLE 8 :\nConform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le  \nTribunal  Administratif  de  Lyon  -  184,  rue  Duguesclin  \u2013  69433  LYON  CEDEX  03  ou  par  voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'interm\u00e9diaire du site internet www.telerecours.fr. \nL'introduction d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) pendant cette p\u00e9riode proroge le  \nd\u00e9lai de recours contentieux.\nARTICLE 9 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Roanne,  le  pr\u00e9sident  de  la \nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne,  les maires des communes cit\u00e9es en annexe,  \nle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \n                                                                                                                   A Saint-Etienne, le 11 juin 2025\n                           Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n                          Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                             \n                     sign\u00e9  Dominique SCHUFFENECKER\nCopies adress\u00e9es \u00e0 titre de notification : \n- au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne\n- aux maires des cinq communes concern\u00e9es (liste en annexe)\n\u00e0 titre d'information : \n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n- au sous-pr\u00e9fet de Roanne\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de p\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es non b\u00e2ties dans la cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de\nNeulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie cyclable le\nlong de l'ancienne voie ferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la demande de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER)\n29\n                                                                              \n                                                                               ANNEXE\nLISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES :\nCroizet-sur-Gand \nNeulise\nR\u00e9gny\nSaint-Just-la-Pendue\nSaint-Symphorien-de-Lay\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-055 PAT portant autorisation de p\u00e9netrer sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es non b\u00e2ties dans la cadre d'une \u00e9tude et d'inventaires des zones humides, de la faune et de la flore, sur les communes de\nNeulise, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay,St Just La Pendue et Croizet sur Gand, en vue d'un projet de cr\u00e9ation d'une voie cyclable le\nlong de l'ancienne voie ferr\u00e9e reliant les contres-bourgs de 4 d'entre elles labellis\u00e9es Petites Villes de Demain,\u00e0 la demande de la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne(CoPLER)\n30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-11-00004\nArr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 042/2025 de la\n30\u00e8me randonn\u00e9e  nautique des gorges de la\nLoire  les 14 et 15 juin 2025 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00004 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 042/2025 de la 30\u00e8me randonn\u00e9e  nautique des\ngorges de la Loire  les 14 et 15 juin 2025 31\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0051/2025 MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0042/2025 PORTANT AUTORISATION\nDE LA 30\u00c8ME RANDONN\u00c9E NAUTIQUE DES GORGES DE LA LOIRE\nLES 14 ET 15 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code du sport et notamment ses articles L 331-5 \u00e0 L 331-10, D 331-5, R 331-18 \u00e0 R 331-34 R 331-\n45, A 331-18, A 331-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0042/2025 du 26 mai 2025 portant autorisation de la 30 \u00e8me randonn\u00e9e nautique des  \ngorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 ;\nVU la d\u00e9claration de Madame Christine FOURNIER indiquant l'indisponibilit\u00e9 du docteur Richard  \nJOSPE pour assurer les premiers secours de la 30\u00e8me randonn\u00e9e nautique des gorges de la Loire les 14 \net 15 juin 2025 ;\nVU l'attestation du docteur Christine DABRIGEON remplacante du docteur Richard JOSPE ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison. \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b042/2025 susvis\u00e9 du 26 mai 2025 est modifi\u00e9 comme suit :\nARTICLE 2 : \nLe docteur Christine DABRIGEON sera pr\u00e9sente le samedi 14 juin et dimanche 15 juin 2025 et  \nassurera les premiers secours.\nAPPEL ET MISE EN \u0152UVRE DES SECOURS PUBLICS\nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e8rent insuffisants, les organisateurs  \ndoivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n- L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone  \n(18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre. \n- Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe \u00e9ventuellement \nle centre 15. \n- Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur.\n- L'organisateur devra \u00e9galement indiquer \u00e0 l'appel s'il a besoin de moyen nautique ainsi que du  \nniveau d'eau de la Loire. \nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00004 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 042/2025 de la 30\u00e8me randonn\u00e9e  nautique des\ngorges de la Loire  les 14 et 15 juin 2025 32\nARTICLE 3  : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 4 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 \n- M. le pr\u00e9sident de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole,\n- Mme le maire de Saint- Paul-en-Cornillon,\n- MM les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-\u00c9tienne, Unieux, Chambles, Caloire et Saint-\nJust-Saint-Rambert,\n- M. directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR),\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la  \njeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n- M. le chef de groupement Loire, EDF barrage de Grangent,\n- Mme Natasha DELEBECQUE, pr\u00e9sidente de l'association \u00abAviron St\u00e9phanois\u00bb.\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 11 Juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n           sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-11-00004 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 042/2025 de la 30\u00e8me randonn\u00e9e  nautique des\ngorges de la Loire  les 14 et 15 juin 2025 33\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e\nde d\u00e9monstration de Ch\u00e2teauneuf le 15 juin\n2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de\nCh\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 34\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE n\u00b0045/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA 18\u00e8me MONTEE DE D\u00c9MONSTRATION A \nCH\u00c2TEAUNEUF LE 15 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 \u00e0 A. 331-32 et D. \n331-5 ;\nVU le code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels et notamment son article  \nL.110-1 ; \nVU le code forestier relatifs aux usages du feu ses articles L.131-1 et R.131-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-001 du 11 janvier 2018 instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du barrage \ndu Couzon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du \nfeu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de la  \nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pris  par  M.  le  pr\u00e9sident  de  Saint-Etienne  M\u00e9tropole  en  date  du 3  juin  2025 afin  de \nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pris  par  M.  le  maire  de  Ch\u00e2teauneuf  en  date  du 4  juin  2025 afin  de  r\u00e9glementer  la \ncirculation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Louis-Jean VILLARD, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile  \ndu Forez, sise 23 rue des Hauts de Terrenoire \u00e0 Saint-Etienne en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser \nle 15 juin 2025, la 18\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de Ch\u00e2teauneuf ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement type  \n\u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le  permis  d'organisation  n\u00b0  290 d\u00e9livr\u00e9  le 8  avril  2025 par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sport \nautomobile ;\nVU l'\u00e9valuation d'incidence Natura 2000 du 11 mars 2025 ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du sport relatives aux polices  \nd'assurances ;\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de\nCh\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 35\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement \nmis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages,  \nd\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (section  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 28 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que  \ndes  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  pour  limiter  l'impact  de  cette  manifestation  sur  les  milieux \nnaturels ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de  \nfor\u00eat ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison. \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1: M. Louis-Jean VILLARD, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile du Forez, sise 23 rue  \ndes Hauts de Terrenoire \u00e0 Saint-Etienne est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 15 juin 2025 aux conditions d\u00e9finies  \npar le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et suivant l'itin\u00e9raire ci-annex\u00e9, l'\u00e9preuve automobile intitul\u00e9e \u00ab  18\u00e8me \nmont\u00e9e de d\u00e9monstration de Ch\u00e2teauneuf\u00bb \u00e0 Ch\u00e2teauneuf.\nCette \u00e9preuve est une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules d'\u00e9poque sur route ferm\u00e9e. Le chronom\u00e9trage est  \ninterdit  et  l'exc\u00e8s  de  vitesse  est  autoris\u00e9  dans  les  limites  fix\u00e9es  par  l'organisateur.  Le  nombre  de \nv\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 100.\nARTICLE 2 : L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera comme suit :\n- V\u00e9rifications administratives et techniques : le samedi 14 juin 2025 de 14h00 \u00e0 18h00 au ch\u00e2teau du  \nMollard \u00e0 Ch\u00e2teauneuf et le dimanche 15 juin 2025 de 7h \u00e0 8h \u00e0 la mairie de Ch\u00e2teauneuf.\n- Essais : le 15 juin 2025 \u00e0 partir de 8h30 jusqu'\u00e0 12h.\n- Phase de d\u00e9monstration : le 15 juin 2025 de 14h00 \u00e0 18 h 00.\nARTICLE 3 : L'\u00e9preuve empruntant la voie publique (RD30) sera r\u00e9alis\u00e9e sur route ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \nconform\u00e9ment  aux  dispositions  prises  par  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  de  M.  le  pr\u00e9sident  de  Saint-\u00c9tienne \nM\u00e9tropole.\nARTICLE 4 : Le docteur Nabil HAMDACHE et deux ambulances avec \u00e9quipage de la SARL Ambulance  \nCHAPUIS seront sur place et assureront les premiers secours.\nLe directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Monsieur Jean-Luc DESHAYES \n- son portable est le suivant : 06 08 92 63 30.\nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, les organisateurs  \ndevront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n1er cas : \nLe directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers aupr\u00e8s du CODIS 42 :\nR\u00f4le du directeur de course :\n- en  concertation  avec  l'officier  du  CODIS  42,  il  d\u00e9cide  du  point  d'engagement  (p\u00e9n\u00e9trante)  des \nmoyens sapeurs-pompiers.\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de\nCh\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 36\n- lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la  \ncourse.\n2\u00e8me CAS :\nUne demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course  \n(spectateurs pris de malaise, secours \u00e0 personne ou incendie etc.) et l'acc\u00e8s des secours n\u00e9cessite de  \ntraverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nLe  CODIS  42  devra  syst\u00e9matiquement  informer  le  directeur  de  course  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  et  en \nconcertation, d\u00e9cider avec lui du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens sapeurs-pompiers.  \nToutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou  \nd'utiliser le parcours de la course.\nSauf ordre contraire du directeur de course, il est imp\u00e9ratif d'intervenir dans le sens de la course. De  \nm\u00eame, pour les v\u00e9hicules historiques, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9sincarc\u00e9rer une victime, le directeur de  \ncourse mettra \u00e0 disposition du COS une personne qualifi\u00e9e pr\u00e9sente (directeur de course terrain).  \nCette personne sera charg\u00e9e d'indiquer les zones de d\u00e9coupes afin de permettre aux intervenants de  \ntravailler en toute s\u00e9curit\u00e9.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours  \nse rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.    En cas   \nd'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison via  \nl'adresse  suivante     :  pref  -epreuves-  sportives@loire.gouv.fr,  au  plus  tard  le  lendemain  suivant  la   \nmanifestation avant midi.\nARTICLE 5 :Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o-France (notamment par le biais  \ndu r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la \ncarte de vigilance.\nEn cas de fortes intemp\u00e9ries (gr\u00eale, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui  \nlui seront donn\u00e9es par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arr\u00eater l'\u00e9preuve.\nARTICLE 6  :  Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en  \ncombustion  (allumettes,  cigares  et  autres  mati\u00e8res  incandescentes  ou  qui  ne  seraient  pas  \ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en plein air \n\u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable  \nd\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 7 : Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs seront toutes situ\u00e9es au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e. \nLes zones en surplomb du parcours pr\u00e9sentant un risque d'\u00e9boulement seront interdites au public. \nUn double barri\u00e8rage devra \u00eatre mis en place au d\u00e9part et dans les zones situ\u00e9es au niveau de la  \nchauss\u00e9e.\nL'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour assurer, \u00e0 tout  \nmoment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, ces derniers devant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la  \nrubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et  \ndes panneaux. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e au cheminement des spectateurs. Un balisage  \nsera r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur et des parkings seront pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nARTICLE 8 : Les v\u00e9hicules des spectateurs seront stationn\u00e9s sur des parkings am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, et  \nsous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nARTICLE 9  : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra \u00eatre  \npr\u00e9vu aux emplacements sensibles, \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et reli\u00e9s avec le d\u00e9part et la direction de  \ncourse  par  radio.  Ils  devront  \u00e9galement  \u00eatre  porteurs  de  gilets  \u00e0  haute  visibilit\u00e9  et  panonceaux \nr\u00e9glementaires. Avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place des  \npersonnels et de la signalisation.\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de\nCh\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 37\nARTICLE 10 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus sont interdites \u00e0 la circulation, les organisateurs sont \nseuls habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le  \nchef du service de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 11 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio \npour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord entre le  \nresponsable du service d'ordre et le directeur de la course.\nARTICLE 12 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Hugo DESARMAUX, organisateur technique  \nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que toutes les  \nmesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises.\nL'organisateur devra produire, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes \nles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera envoy\u00e9e \u00e0  \nl'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr.\nARTICLE 13 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet  \nque  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  remplies,  il  appartient  au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en  \ninformer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le ou les  \nmaires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux  \ntermes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE  14 :  Les  dispositifs  de  jalonnement  de  la  course  ne  devront  ni  masquer  la  signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances et ils \nseront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais des organisateurs.\nARTICLE 15 : Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que le d\u00e9roulement de la manifestation ne  \nnuise pas \u00e0 la propret\u00e9 du site. Tout marquage au sol mentionnant la manifestation sera interdit. Apr\u00e8s \nl'\u00e9preuve,  les  organisateurs  devront  veiller  au  nettoyage  des  espaces  r\u00e9serv\u00e9s  au  public  et  autres \nsecteurs travers\u00e9s par la manifestation, et \u00e0 la d\u00e9pose de toutes formes de balisage.\nARTICLE 16 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances  \nrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa  \npr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs  \nd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que \ndans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord de l'organisateur \net du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 17 : Les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve sportive doivent respecter en permanence,  \nsur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics \nou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les dispositions suivantes : \n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdictions et/ou  \nles mesures fix\u00e9es par : \n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et \ntextes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la  \nsant\u00e9 publique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques portant d\u00e9limitation \ndes p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des captages).\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de\nCh\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 38\nARTICLE 18 :Toutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour  \nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour  \nlimiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition),  \nentre  autres  en  s'assurant  de  l'absence  de  tout  comportement  anormalement  bruyant  durant \nl'\u00e9preuve.\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront  \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des  \nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passerait  \nles normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L. 131-14 et  \nsuivants du Code du Sport.\nLes  \u00e9missions  sonores,  l'utilisation  des  structures  et  les  activit\u00e9s  annexes  doivent  respecter  en \npermanence,  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habit\u00e9es  de  tiers  riverains  des  parcours,  les  valeurs  maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article  R1336-7 du Code  \nde la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npuissent y faire obstacle.\nApr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par l'organisateur, les  \nspectateurs et les concurrents seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s  par l'organisateur , conform\u00e9ment \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 19 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 20 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole,\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentants les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR,\n- MM. les repr\u00e9sentants des maires \u00e0 la CDSR,\n- M. le maire de Ch\u00e2teauneuf,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police national,\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la jeunesse,  \nde l'engagement et des sports,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,\n- M. le responsable du SAMU 42,\n- Mme la directrice du parc naturel r\u00e9gional du pilat,\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,\n- M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez,\n- M. Hugo DESARMAUX, pr\u00e9sident de l'association Team Cheyenne,\n- M. Louis-Jean VILLARD, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile du Forez,\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 10 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n         sign\u00e9   G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 18 \u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstration de\nCh\u00e2teauneuf le 15 juin 2025 39","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-06-12T14:12:13+00:00","id":"50a76089fb1f5f13342da43960872b0d0f66abf4a1bf65b81d1be841997dda3b","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-083_2025_06-12","pdf_creation_date":"2025-06-12T13:11:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19859/145810/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-083_2025_06-12.pdf"}