{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"Iiz'frs:r\u00e9EyaliteFratertit\u00e9\nLOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-084\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\n47-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la N1113 \u00e0\nl'occasion du tir du feu d'artifice du 07 juin 2024 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\n0.0952 ha de bois sur le commune de Pompiey (5 pages) Page 6\n47-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n32-2021-02-16-0005 du 16 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la constitution de la\ncommission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des\nEaux Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire,\n\npour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur\nle territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot (3 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / SIDPC\n47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48\neme RT (3 pages) Page 19\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du\ncircuit de supercross sur la commune de LAUSSOU (4 pages) Page 23\n47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation comportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage\nd'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024\n(8 pages) Page 28\n47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'homologation du circuit de motocross sur la commune de LAUSSOU (6\npages) Page 37\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la N1113\n\u00e0 l'occasion du tir du feu d'artifice du 07 juin\n2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la N1113 \u00e0 l'occasion du tir\ndu feu d'artifice du 07 juin 2024 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE%}'.'}.fi\u00e9 Direction d\u00e9partementale des. territoires\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant interdiction de circulation sur la RN 1113, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public assistant aufeu d'artifices tir\u00e9 dans le cadre de la foire annuelle du gravier le 07 juin 2024entre 22 heures et 24 heures.\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nLe Maire d'Agen\nVu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du codede la route ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2000-930 du 22 septembre 2000, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de laroute;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu les articles L. 2213-1 \u00e0 2213-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la circulaire 86-230 du 17juillet 1986 du Minist\u00e8re de l'l\u00f1t\u00e9rieur, relative \u00e0 I'exercice des pouvoirsde police par le Maire, le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral et le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement, en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'avis du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalVu l'avis du Maire de Colayrac-St-CirqVu l'avis du Maire de FoulayronnesVu l'avis de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre OuestVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Stellar-pyro en date du 31 mai 2023Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public assistant au tir de feux d'artifices du 07juin 2024 organis\u00e9 pendant la foire d'Agen sur les bords de la Garonne ;ARR\u00caTENTArticle 1 : Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur |aRN 1113, entre le carrefour giratoire de St Jacques (PR 16+000) et le carrefour giratoire de Cam\u00e9lat(PR 20+901), sur le territoire des Communes d'Agen (hors et en agglom\u00e9ration) et de Colayrac-St-Cirq (hors agglom\u00e9ration), du 07 juin 202' \u00e0 21 heures au 08 juin 2024 \u00e0 01 heure.Article 2 : Les v\u00e9hicules l\u00e9gers seront d\u00e9vi\u00e9s dans les deux sens par la D813 (avenue GeorgesDelpech), la RD 931 (avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Cour Gambetta, Cour du Neuvi\u00e8me de Ligne etl'avenue Jean Monnet).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la N1113 \u00e0 l'occasion du tir\ndu feu d'artifice du 07 juin 2024 4\nLes v\u00e9hicules lourds seront d\u00e9vi\u00e9s par le pont et le barreau de Cam\u00e9lat, la rocade Sud-Ouest, laD656e, la D931 et la N21 jusqu'au giratoire Saint-Jacques dans les deux sens de circulation.Article 3 : La signalisation sera conforme\u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re(livre | - 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb conforme \u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 et des textesqui l'ont modifi\u00e9).Tous les dispositifs devront \u00eatre lest\u00e9s et \u00eatre de grande gamme r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante de classe 2.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation de la fermeture de la RN 1113 et de sad\u00e9viation seront de la responsabilit\u00e9 de la ville d'Agen.Article 4 : La mise et la remise en circulation de la RN 1113 sera effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 dela ville d'Agen. Au moment de la fermeture et de la r\u00e9ouverture de la RN 1113, la ville d'Ageninformera par t\u00e9l\u00e9phone le responsable d'intervention du CEI d'Agen - District de P\u00e9rigueux de laDIR Centre Ouest au num\u00e9ro d'astreinte suivant 05 53 45 14 02. Ce dernier pr\u00e9viendra le CIGT dela DIR Centre Ouest.En deuxi\u00e8me lieu, la ville d'Agen transmettra par t\u00e9l\u00e9copie le compte-rendu de la patrouilleattestant de la remise en viabilit\u00e9 de la route.Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e, poursuivie et r\u00e9prim\u00e9e conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot et Garonne, le DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest, le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de Lot et Garonne, le Maire d'Agen, le Maire de Colayrac-St-Cirq, le Maire de Foulayronnes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Brigadier chef principal de la Police Municipale d'Agen et tous les agents de la forcepublique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera affich\u00e9e \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la RN 1113, et dont ampliation sera transmise auDirecteur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours et aux maires de Colayrac-St-Cirqet de Foulayronnes pour information et affichage et publi\u00e9 au registre des actes administratifs del'\u00c9tat.Agen,le \u2014 - 3 JUIN 2024 Agen, le 05 JUIN 2024Le Maire d'Agen Pour le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne//3 le Directeur d\u00e9partemental des\\ | territoiresT2Jean DIONIS du SEJOUR ' Romain GUILLOT\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de |'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit &tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la N1113 \u00e0 l'occasion du tir\ndu feu d'artifice du 07 juin 2024 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de\n0.0952 ha de bois sur le commune de Pompiey\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0.0952 ha de bois\nsur le commune de Pompiey 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant autorisation de d\u00e9frichement de 0,0952 ha de bois sur la commune de PompieyLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02003-90-4 du 31 mars 2003 d\u00e9finissant le seuil d\u00e9partemental de surfaceminimale du massif bois\u00e9 au-del\u00e0 duquel une autorisation de d\u00e9frichement est n\u00e9cessaire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016/DDT/01-067 du 11 janvier 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquittertout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 047-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires, en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale.Vu la d\u00e9cision n\u00b0 047-2022-07-01-00008 du 01 juillet 2022 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre lesincendies du 07 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 fixant la liste des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re et des massifs \u00e0 moindre risque dans led\u00e9partement du lot-et-Garonne du 13juillet 2023 ;Vu la demande d'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 27 mai 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la SASTDF domicili\u00e9e, 1 avenue de la r\u00e9sistance, 93260 LES LILLAS, en tant que mandataire du propri\u00e9taire desterrains \u00e0 d\u00e9fricher, et tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher 0,0952 ha de bois situ\u00e9s sur leterritoire de la commune de Pompiey.Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils compl\u00e8tent,ou le maintien de la destination des sols ne sont n\u00e9cessaires pour aucun des motifs mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.341-5 du code forestier.Consid\u00e9rant que, la d\u00e9cision d'autorisation de d\u00e9frichement doit pr\u00e9ciser express\u00e9ment les conditionstechniques et r\u00e9glementaires relatives aux compensations foresti\u00e8res subordonnant une d\u00e9cisionfavorable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-6 du code pr\u00e9cit\u00e9. Ces compensations foresti\u00e8res consistenten l'ex\u00e9cution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface\u00e9quivalente, ou d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles d'un montant \u00e9quivalent. Ces \u00e9quivalencespeuvent \u00eatre assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du r\u00f4le\u00e9conomique, \u00e9cologique et social des bois d\u00e9frich\u00e9s (article L.341-6 1\u00b0).Consid\u00e9rant le r\u00f4le de la for\u00eat d\u00e9frich\u00e9e, justifiant de fixer le coefficient multiplicateur de la surface \u00e0(re) boiser en compensation de la surface d\u00e9frich\u00e9e, \u00e0 une valeur de 2.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0.0952 ha de bois\nsur le commune de Pompiey 7\nARRETE- Article 1*': Consistance de l'autorisation de d\u00e9frichementEst autoris\u00e9 le d\u00e9frichement de parcelles de bois dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales figurent ci-dessous,dans les conditions pr\u00e9vues aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour une surface totale de O hectare09 ares 52 centiares.COMMUNE | Lieu-dit/ Adresse Section | Num\u00e9ro SL;rfan | Surfacecadastrale autoris\u00e9e (ha)(ha)\nPOMPIEY Peyr\u00e9 A 0020 78,9565 0,0952\nSurface totale autoris\u00e9e 0,0952Le coefficient appliqu\u00e9 \u00e0 cette demande est de 2.Le plan des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Article 2 : Conditions d'octroi de |'autorisationConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation ded\u00e9frichement est subordonn\u00e9e au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes :- ex\u00e9cuter des travaux de boisement sur des terres non foresti\u00e8res ou de reboisement sur despeuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e assortied'un coefficient multiplicateur \u00e9gal \u00e0 2, soit une surface de compensation de : Oha 19a O4ca,- ex\u00e9cuter d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicole d'un montant \u00e9quivalent de 1 000 \u20ac.- verser au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00e9t et du Bois (FSFB) une indemnit\u00e9 d'un montant \u00e9quivalent auxco\u00fbts de mise en place d'un (re) boisement, soit dans ce cas 1 000 \u20ac.Cas des terrains \u00e0 (re)boiserlls doivent constituer une unit\u00e9 de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers \u00e0 bois et 4 hapour les autres essences. L'unit\u00e9 de gestion est d\u00e9finie comme un ensemble bois\u00e9 qui peut \u00eatreconstitu\u00e9 ou appartenir \u00e0 plusieurs flots (d'au moins 1 ha) suffisamment proches (moins d'un kilom\u00e8trede distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonn\u00e9e (r\u00e9alisation les m\u00eames ann\u00e9esdes op\u00e9rations d'entretien et d'\u00e9claircie).Les travaux pr\u00e9vus \u00e0 cet article devront faire I'objet d'un cahier des charges d\u00e9crivant les d\u00e9tailstechniques de r\u00e9alisation, \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.La liste des parcelles \u00e0 (re)boiser et le cahier des charges devront \u00eatre transmis pour approbationpr\u00e9alable \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Un acte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser doit ensuite \u00eatre fourni par le demandeur \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un d\u00e9lai maximum d'un an \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En cas de travaux sur des terrains appartenant \u00e0 des tiers, une convention entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation et le(s) propri\u00e9taire(s) des terrains \u00e0 (re)boiser fixant les droits et obligations dechacune des parties signataires devra \u00eatre fournie au plus tard \u00e0 la m\u00eame date qu'\u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent.Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s sous un d\u00e9lai maximum de 5 ans \u00e0 compter de la m\u00eamedate. A d\u00e9faut, les lieux d\u00e9frich\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9tablis en nature de bois et for\u00e9ts.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0.0952 ha de bois\nsur le commune de Pompiey 8\n- Article 3 : Versement au fonds strat\u00e9gique de la for\u00e9t et du boisLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la r\u00e9alisation des travaux de (re)boisement oud'am\u00e9lioration sylvicole mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnit\u00e9 d'unmontant de1 000 \u20ac* (mille euros), correspondant au calcul suivant :-indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient x (co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier + co\u00fbt moyen d'unboisement (r\u00e9sineux ML, r\u00e9sineux hors ML, feuillus...) avec :- coefficient multiplicateur =1- co\u00fbt de mise \u00e0 disposition du foncier = 2 500\u20ac/ha- co\u00fbt moyen du boisement = 1 200 \u20ac/hasoit : 00952 ha X 2 X 3 700 \u20ac.*Le montant obtenu ne peut \u00eatre en tout \u00e9tat de cause inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac, qui correspond au co\u00fbt demise en place d'un chantier de reboisement.\n- Article 4 : Mise en oeuvre des compensationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dispose d'une dur\u00e9e maximale d'un an \u00e0 compter de la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour transmettre \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires :- en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement \u00e9tabliselon le mod\u00e8le joint \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justifiant du commencementde travaux (devis approuv\u00e9, bon de commande, notification de march\u00e9s publics...)- en cas de choix de versement de l'indemnit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3, la d\u00e9claration de versement au fondsstrat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.Apr\u00e8s ce d\u00e9lai d''un an, si aucune formalit\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9 accomplie, l'indemnit\u00e9 de 1 000,00 \u20ac sera mise enrecouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de l'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine, sauf si le b\u00e9n\u00e9ficiaire renonce au d\u00e9frichement projet\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de(re)boisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole et en les compl\u00e9tant par le versement d'une indemnit\u00e9 quiest alors calcul\u00e9e en tenant compte des travaux ex\u00e9cut\u00e9s.- Article 5 : Mesures de r\u00e9duction de I'impact du d\u00e9frichementLes travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1 septembre etle 28 f\u00e9vrier, soit en dehors des p\u00e9riodes de nidification et de reproduction de l'avifaune.Afin de limiter le risque des d\u00e9parts de feu, les travaux de destruction des boisements devront \u00eatreprogramm\u00e9es prioritairement lorsque le niveau de vigilance tel qu'il est d\u00e9fini au r\u00e8glementinterd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies, approuv\u00e9 le 07 juillet 2023, est faible(niveau 1). En aucun cas, ils ne pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s si le niveau de vigilance est \u00e9lev\u00e9, tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ouexceptionnel (3 \u00e0 5).Le br\u00fblage des r\u00e9manents de coupe et des souches est interdit.Les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement devront \u00eatre respect\u00e9es ( L.134-6 du code forestier : 50 maux abords des constructions, chantier et installation de toutes natures).- Article 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 |'articleD.341-7-1 du code forestier.La pr\u00e9sente autorisation reste attach\u00e9e au fond pour laquelle elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0.0952 ha de bois\nsur le commune de Pompiey 9\n- Article 7 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.341-4 du code forestier, la pr\u00e9sente autorisation ded\u00e9frichement fait l'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain de mani\u00e8re visible del'ext\u00e9rieur, ainsi qu'\u00e0 la mairie de la commune de Pompiey. L'affichage a lieu quinze jours au moins avantle d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement; il est maintenu \u00e0 la mairie pendant deux mois et sur le terrainpendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement.Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement destravaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.Le demandeur d\u00e9pose \u00e0 la mairie de Pompiey, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher, qui peut \u00eatreconsult\u00e9 pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations de d\u00e9frichement. Mention en est faite sur les affichesappos\u00e9es en mairie et sur le terrain.Il est rappel\u00e9 que c'est la date du plus tardif des deux affichages pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits (sur le terrainet en mairie) qui constitue le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de deux mois de recours des tiers. En cas decontestation d'un tiers, le d\u00e9faut de preuve de la r\u00e9gularit\u00e9 de cet affichage fait obstacle \u00e0 l'expirationdu d\u00e9lai de recours des tiers.- Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne. Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 madame le Maire de lacommune de Pompiey, ainsi qu'\u00e0 Territoire d'\u00e9nergie de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Agen, le 5 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du seryice environnement\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\u00bb un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n-\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0.0952 ha de bois\nsur le commune de Pompiey 10\nTINLOV:97s00z/1:'y93wanuesebuouAdIdNOdGB\\'(SdD)JON-VOO-E6HIGWIETuAUIBHE]SPULOPIODPSWRISAS\n~exoo}@o\n3\u00b09'Oauiog\n\\\ne /. 959L1ysiogjonbid7TB-~\\o8p\u00b0'9\u00a2L,-\\6595|4s10gjenbidwsue\u00ebi;.oCV./Uoeqajjepsuu\\el;-Ov'9\u00a3LB4\u2014ese1al'9eL-_\u00c6,\\.\u0153,......v,\\\\\"NAiRsn\\d('\\-~\\\\\\dnvon.\\-\\-\\\n\u2014\u20140\u00a50822\u00a2E-0\u00a50822\u20ac\u2014-\\\u00aei;||>oy,\u2014\u00e6Q@sQN=TTo)\\9O&0&.'A/o9S-gCAMELS'/.\\\u0152M\u00c7Q\u00c7VpLo/\\.=-\\\u0152/\\'\\/\\/\\\\/\\.\u2014-\\wo\u00e4=\\\\\\e6%?\u00eefi@fl.E\u2014.@@.OflBTMil_ \\ eBe-=x- \\- \\_\\\\-~ \\\\\\- \\88S\u00a3\u00abWa\\- \\ \"- \\- \\\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement de 0.0952 ha de bois\nsur le commune de Pompiey 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n32-2021-02-16-0005 du 16 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la constitution de la commission locale\nde l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de\nGestion des Eaux Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 32-2021-02-16-0005 du 16\nf\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la constitution de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\nNeste et Rivi\u00e8res de Gascogne\n12\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDU GERS Service Eau et RisquesUnit\u00e9 Qualit\u00e9 de l'EauLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 32-2021-02-16-005 du 16 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 laconstitution de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et deGestion des Eaux Neste et Rivi\u00e8res de GascogneLe Pr\u00e9fet du GersChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 :VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 \u00e0 R. 212-34 :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du Gers- M.CARRIE (Laurent)VU la circulaire n\u00b010 du 21 avril 2008 du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de lamer relative aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement.et de gestion des eaux Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fetcoordonnateur de bassin Adour-Garonne le 10 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b032-2020-08-24-037 du 24 ao\u00fbt 2020 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivi\u00e8res de Gascogne et d\u00e9signant le pr\u00e9fet du Gersresponsable de l'\u00e9laboration de ce sch\u00e9ma ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-02-16-005 modifi\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2021, portant constitution de la commissionlocale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivi\u00e8res deGascogne ;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de communes d'Artagnan en Fezensac du 15 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du Pays d'Armagnac en date du 04 mars 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nT\u00e9i : 08 62 61 44 GOPlace du Pr\u00e9fet Claude Erignac - 22000 AUCHwww.gers.gouy\n32-2024-05-30-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 32-2021-02-16-0005 du 16\nf\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la constitution de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\nNeste et Rivi\u00e8res de Gascogne\n13\nARRETEARTICLE 1%\u00ae:Mme Marie-Claude MAURAS repr\u00e9sentante du PETR du Pays d'Armagnac au sein du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentantsdes collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, et des \u00e9tablissements publics locaux est remplac\u00e9e par :Monsieur Anthony CHAULET.M. Jean-Claude BOURGUIGNON, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de communes d'Artagnan en Fezensac au seindu coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements, et des \u00e9tablissements publicslocaux est remplac\u00e9 par : Monsieur Benoit DESENLIS.M. Jean-Michel LABOULY, repr\u00e9sentant de l'Union des Producteurs Autonomes Neste Adour Garonne(UPANAG) au sein du coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concern\u00e9es est remplac\u00e9 par :Monsieur J\u00e9r\u00f4me ADISSON repr\u00e9sentant de 'UPEA, syndicat r\u00e9gional repr\u00e9sentatif dela fili\u00e8re sur les territoires pyr\u00e9n\u00e9ens\nARTICLE 2:Les autres dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-02-16-005 du 16 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 restentinchang\u00e9es.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Haute-Garonne, du Gers,des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le siteinternet www.gesteau.eaufrance.fr.\nARTICLE 4 :Mesdames et Messieurs :Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du Tarn-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'e:g'cnn'pmqu fli\u00e4entarr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nLe Pr\u00e9fet, 1202 IVW 0 \u20ac\nLaurent IE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours graciWrchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce m\u00eame d\u00e9lai, de fagonconcomitante ou successive selon les dispositions applicables.* \u2014 Le recours gracieux est adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Gers (Direction D\u00e9partementale des Territoires - Service Eau etRisques)* \u2014 le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoiresLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lais de deux mois apr\u00e8s sar\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un recours contentieux devant letnbunal administratif de Pau, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir led\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi parI'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible surle site intemet : \"www telerecours fr\".\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 32-2021-02-16-0005 du 16\nf\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la constitution de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\nNeste et Rivi\u00e8res de Gascogne\n14\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-06-05-00001\nAP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et\nd'une enqu\u00eate parcellaire, \npour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le\nlong des berges du lot, sur le territoire de la\ncommune de Villeneuve-sur-Lot\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire, \npour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot\n15\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publique\u00e4%'\" et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etd'une enqu\u00eate parcellaire,pour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de lacommune de Villeneuve-sur-Lot\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'expropriation ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la demande de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois ;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate publique ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24/10/2023, d\u00e9signant pour conduire lapr\u00e9sente enqu\u00eate :- en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur titulaire, M. Michel CHABRIER, g\u00e9om\u00e8tre expert DPLGhonoraire ;- en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, Mme Christine DOYEN, fonctionnaire territorial ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,\nArr\u00eate\nArticle 12\": Une enqu\u00eate publique est ouverte sur la commune de Villeneuve-sur-Lot du lundi 24 juin2024, \u00e0 09h00 au lundi 08 juillet 2024 \u00e0 17h00.Elle porte sur :-L'utilit\u00e9 publique du projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de lacommune de Villeneuve-sur-Lot.-L'enqu\u00eate parcellaireArticle 2 : Les pi\u00e8ces du dossier, seront d\u00e9pos\u00e9es en mairie de Villeneuve-sur-Lot, pendant 15 jours, dulundi 24 juin 2024, \u00e0 09h00 au lundi 08 juillet 2024 2024 \u00e0 17h00, o\u00f9 chacun pourra en prendreconnaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enqu\u00eate publique est\u00e9galement mis en ligne sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications l\u00e9gales/avis d'ouverture d'enqu\u00e9te publique, pendanttoute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate. Le dossier sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois. Un poste informatique sera mis \u00e0 disposition desparticuliers au P\u00f4le Urbanisme et Habitat de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvoissitu\u00e9e place des Droits de l'Homme (ancien site des haras), 47 300 Villeneuve sur Lot.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire, \npour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot\n16\nChacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enqu\u00e9te, \u00e0 feuillets non mobiles ouvert \u00e0 ceteffet, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publiqueCelles-ci pourront \u00e9galement \u00e9tre adress\u00e9es par correspondance, et y parvenir pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 I'adresse du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate :Mairie de Villeneuve-sur-LotA l'attention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enqu\u00eateur3, Bd de la r\u00e9publique47300 Villeneuve-sur-LotLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr \u00e0 l'attention du commissaire-enqu\u00eateur. Dans ce derniercas, les messages seront imprim\u00e9s et annex\u00e9s au registre.Les courriers et documents transmis seront annex\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception au registre d'enqu\u00eate et tenus \u00e0la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document r\u00e9ceptionn\u00e9 avant le d\u00e9but ou apr\u00e8s la cl\u00f4ture de lapr\u00e9sente enqu\u00eate ne pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 3 : Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, aux frais de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois dans larubrique \u00ab annonces l\u00e9gales \u00bb, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de I'enqu\u00e9te et rappel\u00e9 dans leshuit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.Cet avis sera, en outre, publi\u00e9 \u00e0 la diligence du maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, par voied'affiches et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans la commune, quinze jours aumoins avant l'ouverture de I'enqu\u00e9te et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.\u00c9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetred'ouvrage, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre \u00abAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.Le m\u00eame avis sera publi\u00e9 sur le site Internet de I'Etat en Lot-et-Garonne.Notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier en mairie est faite par l'expropriant, sous pli recommand\u00e9avec demande d'avis de r\u00e9ception aux propri\u00e9taires figurant sur la liste \u00e9tablie en application del'article ?131-3 lorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis par l'expropriant ou\u00e0 leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics ; en cas de domicile inconnu, la notification estfaite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et preneurs \u00e0bail rural.Article 4 : M. Michel CHABRIER, commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public \u00e0 Villeneuve-sur-Lot :Date Lieu HoraireMARDI 25 JUIN 2024 | Salle 3 (3 *TM \u00e9tage) de |9H00\u00e012H 00l'H\u00f4tel de VilleMARDI 2 JUILLET | Salle 2 (3 *TM \u00e9tage) de | 9H00\u00e012H 002024 l'H\u00f4tel de VilleVENDREDI 5 JUILLET | Salle 2 (3 *TM \u00e9tage) de |9 H00\u00e012 H 002024 l''H\u00f4tel de VilleLUNDI 8 JUILLET | Salle 2 (3 *TM \u00e9tage) de | 14 H 00 \u00e0 17 HOO2024 l'H\u00f4tel de Ville\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire, \npour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot\n17\nArticle 5 : \u00c0 I'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00e9te, le registre sera clos par le commissaire-enqu\u00eateur.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00e9teur entend toute personnequ'il lui para\u00eet utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00eateur adressera au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0compter de la fin de l'enqu\u00eate, d'une part, un rapport dans lequel il relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eateet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motiv\u00e9es, qui devront figurer dansun document s\u00e9par\u00e9 et pr\u00e9ciser si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables auprojet.Le commissaire-enqu\u00eateur transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9esau pr\u00e9sident du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00e9teur seront tenus \u00e0 ladisposition du public pendant une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, en mairie deVilleneuve-sur-Lot ainsi que sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 7 : \u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate, les d\u00e9cisions susceptibles d'intervenir sont une d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9, pris par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. Les demandes derenseignement concernant ce dossier sont \u00e0 adresser au responsable du projet: P\u00f4le Am\u00e9nagement,Urbanisme et Habitat, Communaut\u00e9 Agglom\u00e9ration Grand Villeneuvois, place des Droits de 'Homme(ancien site des haras), 47300 Villeneuve sur Lot, tel : 05 53 49 66 80.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot,le maire de Villeneuve-sur-Lot, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Agen,le &5/& 6'/5/r\u00e9fet,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-05-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire, \npour le projet de cr\u00e9ation d'une voie verte le long des berges du lot, sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot\n18\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-06-06-00001\nAP jury de formateur premiers secours 070624\nau 48 eme RT\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48 eme RT 19\nPREFETEEMLOT'ET'GARONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9galit\u00e9 et de protection civilesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant organisation d'une session d'examen de formateur en pr\u00e9vention et secours civiquesLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu |e d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogique appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu le certificat de condition d'exercice n\u00b02019-027 d\u00e9livr\u00e9 par le chef du centre de formationop\u00e9rationnelle sant\u00e9 de l'\u00e9cole du Val-de-Gr\u00e2ce (EVdG/CeFOS) donnant habilitation au 48\u00b0 r\u00e9giment detransmissions \u00e0 assurer les formations aux premiers secours ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le 48\u00b0 r\u00e9giment de transmissions en date du 3 juin 2024 ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques setiendra le vendredi 7 juin 2024 \u00e0 11h au 48\u00b0 r\u00e9giment de transmissions - Quartier Toussaint - 47000Agen ;La liste des candidats inscrits \u00e0 cette session est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2 : Le jury est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :Pr\u00e9sident | Monsieur Olivier BARJOTM\u00e9decin Docteur Matthieu BELLAKEHAL-LANGLADE _ |Instructeur Monsieur Olivier PITOIS _Instructeur Monsieur Herv\u00e9 HERITIERInstructeur Monsieur Boualem NAMANN\nArticle3 : Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est au complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont secr\u00e8tes,les membres du jury sont tenus \u00e0 l'obligation de secret, Elles donnent lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un proc\u00e8s-verbal.Article4 : La liste des candidats re\u00e7us sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48 eme RT 20\nArticle5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne et le chef de corps du 48\u00b0r\u00e9giment de transmissions sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Agen, le b b;fltv\\ 202\"#Pour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinetL-Juliette BERE&I\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48 eme RT 21\nNOMS PRENOMS et s OPTMANGIN Elodie 26071984 Vileneuve/oi a7VICTORIEN Eve 06/02/1997 Viriat |BOUCHERON Estelle 29/10/1998 Chatenay-Malabry 92GABET Erwan 23/05/2004 Saint-Cloud 92GIRARD Gautier 17/05/2000 Saintes 17HAMOUCHENE Philippe 13/03/1997 Draguignan 83DESPIERRE Charine 08/04/2003 Le Mans 7MANDU Mreile 16/09/1999 Douala %MARSAT Charles 27/03/1990 Lyon 69DE JONG Hugo 02/07/2000 Villeneuve/lot 47\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-06-00001 - AP jury de formateur premiers secours 070624 au 48 eme RT 22\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du\ncircuit de supercross sur la commune de\nLAUSSOU\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du circuit de supercross sur\nla commune de LAUSSOU 23\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9Lraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant premi\u00e8re homologation du circuit de supercrosssitu\u00e9 au lieu dit Roubigou sur la commune de Laussou\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R.331-44 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par |a f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;Vu la demande formul\u00e9e parJean-Philippe MAS, pr\u00e9sident du moto club du Roubigou, en vue d'obtenirla premi\u00e8re homologation du circuit de supercross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab Roubigou \u00bb sur le territoire de lacommune de Laussou ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives,en date du mercredi 22 mai 2024 ;Vu le compte-rendu en date du 29 mai 2024 de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section \u00e9preuves sportives du 22 mai 2024.ARRETEArticle 1er : Le circuit de superross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab Roubigou \u00bb sur le territoire de la commune deLaussou, est homologu\u00e9, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e dequatre ans, pour les comp\u00e9titions, essais, entra\u00eenements et d\u00e9monstrations, sous r\u00e9serve de la stricteapplication de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment des r\u00e8gles technique de s\u00e9curit\u00e9 de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du mercredi 22 mai 2024,Article 2 : Aucune manifestation, au sens de l'article R. 331-18 du code du sport, ne pourra \u00eatreorganis\u00e9e sur cette piste sans demande d'autorisation ou d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des servicespr\u00e9fectoraux.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du circuit de supercross sur\nla commune de LAUSSOU 24\nArticle 3 : Pour des raisons de tranquillit\u00e9 publique, le circuit sera ouvert selon les modalit\u00e9s suivantes :Pour les v\u00e9hicules thermiques :- pendant les mois dejuillet et aout, un samedi et un dimanche par mois ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s de 14h \u00e0 18h, sans pouvoir cumuler 2 jours cons\u00e9cutifs soit 3 ouvertures mensuelles au maximum.- le reste de l'ann\u00e9e, les 1\" et 3\u00e8me mercredis du mois, le 3\u00e8me samedi du mois de 14 h \u00e0 18 h, les 2\u00e8meet 4\u00e8me dimanches du mois, ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e9galement de 14h \u00e0 18h sans pouvoir cumuler 2jours cons\u00e9cutifs.- des stages pourront \u00eatre organis\u00e9s au maximum 6 samedis dans l'ann\u00e9e, de 9 h \u00e0 18 h au lieu et placedes entra\u00eenements. Le gestionnaire affichera \u00e0 cette occasion copie de la carte professionnelle,dipl\u00f4me et attestation d'assurance des formateurs ainsi que |'attestation d'assurance du gestionnairede la piste \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit.Pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques :- ouverture tous les jours de 9 \u00e0 21 heures,Le nombre de v\u00e9hicules \u00e9lectriques pouvant circuler simultan\u00e9ment sur le circuit est limit\u00e9 \u00e0 10.Les limites de bruit pr\u00e9vues par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ainsi que les dispositions duCode de la Sant\u00e9 Publique en mati\u00e8re de bruit de voisinage devront \u00e9tre respect\u00e9es.Le nombre de motos pouvant \u00e9voluer simultan\u00e9ment sur le circuit lors d'une comp\u00e9tition ne peutexc\u00e9der10,Le calendrier annuel avec les jours d'activit\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit et en mairie.Article 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Le pr\u00e9sident du moto club du Roubigou devra disposer d'une attestation de conformit\u00e9 desinstallations \u00e9lectriques, qu'il fera renouveler tous les ans,Des moyens de communication assureront l'alerte des secours lors des entra\u00eenements.Des extincteurs seront \u00e9galement \u00e0 disposition des utilisateurs lors des entrainements.La pr\u00e9sence d'un d\u00e9fibrillateur ainsi que d'une personne form\u00e9e \u00e0 son utilisation est recommand\u00e9e.Les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des responsables des stages et entrainements figureront sur lepanneau situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit qui sera obligatoirement verrouill\u00e9,Les stages et entrainements ne sont autoris\u00e9s qu'en pr\u00e9sence d'un ou plusieurs responsablesnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. En leur absence, le circuit restera ferm\u00e9.Les \u00e9ventuels accompagnateurs demeureront derri\u00e8re les barri\u00e8res de protection.L'organisateur veillera \u00e0 laisser l'accessibilit\u00e9 des riverains et du circuit aux engins de secours par unevoie de 3,5m de large, libre de tout stationnement.L'arr\u00eat\u00e9 d'homologation devra \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit, De m\u00eame, que l'attestation deresponsabilit\u00e9 civile du gestionnaire du circuit ainsi que les dipl\u00f4mes et cartes professionnelles des\u00e9ducateurs lorsqu'ils officient sur le circuit,Article 5 : Prescriptions compl\u00e9mentaires pour les manifestationsLa s\u00e9curit\u00e9 du circuit et le respect de la tranquillit\u00e9 publique durant les manifestations sera garantiecomme suit :\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du circuit de supercross sur\nla commune de LAUSSOU 25\nLe pr\u00e9sident du moto club du Roubigou informera syst\u00e9matiquement le voisinage de toutemanifestation.Tous les participants devront \u00eatre licenci\u00e9s ou avoir un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 lapratique sportive.L'organisateur devra justifier d'une assurance de responsabilit\u00e9 civile sur laquelle figure la date de lamanifestation et les montants de la couverture.Les zones de dangers et de ravitaillement seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive(barri\u00e8res, signalisation, service d'ordre...) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.L'entreposage de carburant n\u00e9cessaire au ravitaillement des v\u00e9hicules devra se conformer auxr\u00e9glementations relatives aux transports de mati\u00e8res dangereuses notamment pour ce qui concerne lasurveillance, les p\u00e9rim\u00e8tres et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, les mesures de protection...L'interdiction de fumer et d'utiliser des t\u00e9l\u00e9phones portables sera clairement affich\u00e9e aux abordsimm\u00e9diats des zones de ravitaillement. Tous les mat\u00e9riaux combustibles sont exclus de ces zones.Du mat\u00e9riel de lutte contre les incendies (extincteurs) devra \u00eatre pr\u00e9vu sur la piste (un extincteur parposte de commissaires tous les 300 m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire ded\u00e9part et dans la (les) zone(s) de r\u00e9paration et de signalisation ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 du parking visiteurs.Des personnes comp\u00e9tentes seront d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrer ces mat\u00e9riels rapidement en casd'incident.Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux seront dispos\u00e9s aux endroitsO\u00d9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.Une quantit\u00e9 suffisante d'eau potable et de sanitaires devra \u00eatre mis \u00e0 la disposition des participants etdu public.La pose de barri\u00e8res interdira l'acc\u00e8s du public au parc ferm\u00e9, et \u00e0 la piste en tout point du parcours.Le stationnement du public est interdit en dehors de zones r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9limit\u00e9es.Article 6 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation veillera au parfait entretien du dispositif de protection desspectateurs et notamment \u00e0 la fixation et au remplacement des barri\u00e8res d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es. Lors de sonutilisation, le circuit sera surveill\u00e9 en permanence.Article 7 : La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e \u00e0 titre r\u00e9vocable et \u00e9ventuellement renouvelabledans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 du code du sport.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture auminimum trois mois avant le terme fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La validit\u00e9 de la pr\u00e9sente homologation cesse dans les cas suivants :- modification des caract\u00e9ristiques techniques ;- modification du dispositif de s\u00e9curit\u00e9;- non-respect par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires notamment en mati\u00e8red'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillit\u00e9 publique, de s\u00e9curit\u00e9 et en mati\u00e8red'animation, d'encadrement ou d'enseignement d'une activit\u00e9 physique ou sportive ;- non respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du circuit de supercross sur\nla commune de LAUSSOU 26\nArticle 8: L'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier lerespect des conditions ayant permis l'homologation.Article 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, I'inspecteur, directeur acad\u00e9mique des services de I'Education Nationale, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les repr\u00e9sentants des \u00e9lusd\u00e9partementaux au sein de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Lot-et-Garonne, lesrepr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux au sein de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re deLot-et-Garonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, |arepr\u00e9sentante de l'association pr\u00e9vention routi\u00e8re, le maire de Laussou, le directeur d\u00e9partemental duservice d'incendie et de secours, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 29 mai 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00e9med\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant 1e homologation du circuit de supercross sur\nla commune de LAUSSOU 27\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation comportant l'engagement de\nv\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement\nSupercross et SX Tour Championnat de France\nAgen 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 28\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b047-2024-06-portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteurStage d'entra\u00eenement supercrossle samedi 8 juin 2024SX Tour Championnat de France - Agen Walygator Sud-Ouestles 22 et 23 juin 2024au parc Walygator \u00e0 Roquefort\nLe pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu |e Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport;Vu le Code de l'environnement ;Vu |e d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels desecours;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric LUCAS, pr\u00e9sident du moto-club Ride For Fun, en vued'organiser Un stage d'entra\u00eenement au supercross de moto-cross, le samedi 8 juin de 9 h \u00e0 17 h et une\u00e9preuve de moto-cross, sp\u00e9cialit\u00e9 supercross, \u00ab SX Tour Championnat de France - Agen WalygatorSud-Ouest \u00bb dans le cadre de |'organisation du championnat de France de SX Tour, du samedi 22 juin2024, 11H 00, au dimanche 23 juin 2024 \u00e0 02H 00 du matin au parc Walygator \u00e0 Roquefort ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux permanents n\u00b0 160-2017 du 10/08/2017 et n\u00b0121-2021 du 09/07/2021 du mairede Roquefort portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement sur la rocade Ouest entre laRD 656 et la RD 119 et sur la voie verte longeant la rocade Ouest ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, d\u00e9l\u00e9gataire duministre des sports ;\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 29\nVu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9parationdes dommages, d\u00e9gradations de toutes natures de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Vu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par le cabinet d'assurances Axa en date du 1\" f\u00e9vrier 2024 relativeau contrat garantissant l'association Ride For Fun pour le Super Cross Agen-Walygator Sud-Ouest auparc Walygator \u00e0 Roquefort du samedi 22 juin \u00e0 08 H 00 au dimanche 23 juin 2024 \u00e0 02 H 00 ;Vu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par le cabinet d'assurances Axa en date du 4 juin 2024 relative aucontrat garantissant |'association Ride For Fun pour le stage d'entra\u00eenement supercrosss au parcWalygator \u00e0 Roquefort du samedi 8 juin 2024 de 8 H 00 \u00e0 18 H 00 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00ab section \u00e9preuvessportives \u00bb en date du 28 mai 2023;Vu le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9e.\nARR\u00caTE\nArticle 1\"\" Le pr\u00e9sident de l'association du \"Moto Club Ride For Fun\" est autoris\u00e9 \u00e0 organiser sur lacommune de Roquefort au parc Walygator \u00e0 Roquefort, conform\u00e9ment au plan d\u00e9fini en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- Un stage d'entra\u00eenement de moto-cross, sp\u00e9cialit\u00e9 supercross le samedi 8 juin 2024 de 09 H \u00e0 17 H ;- une \u00e9preuve de moto-cross, sp\u00e9cialit\u00e9 supercross, \u00ab SX Tour Championnat de France - AgenWalygator Sud-Ouest\u00bb dans le cadre de l'organisation de l'ouverture du championnat de France de SXTour, du samedi 22 juin 2024 \u00e0 11 H au dimanche 23 juin 2024 \u00e0 02 H.Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositionspr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par les membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du mardi 28 mai 2024.Dispositions relatives au stage d'entrainementArticle 3 : Le stage d'entra\u00eenement se tiendra \u00e0 huis clos, sans pr\u00e9sence de public.Article 4 : Le stage d'entrainement est ouvert \u00e0 12 stagiaires et r\u00e9serv\u00e9 aux licenci\u00e9s de |a f\u00e9d\u00e9ration defran\u00e7aise de motocyclisme.L'organisateur fournira un dipl\u00f4me d'\u00c9tat de la discipline pratiqu\u00e9e, une carte professionnelle en coursde validit\u00e9 et une attestation d'assurance de responsabilit\u00e9 civile.Dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9preuve de motocross sp\u00e9cialit\u00e9 supercrossArticle 5 : Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 technique, M. R\u00e9mi PERRIN remettra aux forces de l'ordre lesamedi 22 juin 2024 au plus tard une heure avant le d\u00e9part pr\u00e9vu de la manifestation, une attestation\u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es.A d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.Le directeur de course sera M. Jo\u00ebl FAIBVRE, t\u00e9l : 06 83 23 68 05.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 30\nArticle 6 : Tous les participants \u00e0 la manifestation devront remplir les conditions d'aptitudes requises etrespectent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.Aucun concurrent ne devra \u00e9tre admis \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9preuve sans prouver, par sa licence ou par uncertificat m\u00e9dical, son aptitude \u00e0 la comp\u00e9tition sportive.\nArticle 7 : SECURITE DU PUBLIC:L'association organisatrice est tenue d'appliquer et de respecter les mesures d'organisation desecours et de protection du public ainsi que des participants, \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aisede Motocyclisme.La protection du public sera assur\u00e9e par un dispositif adapt\u00e9 (bottes de paille, pneus..) etI'association organisatrice veillera \u00e0 \u00e9viter le positionnement du public dans les virages;L'association organisatrice devra pr\u00e9voir la mise en place de signalisation temporaire conforme \u00e0la r\u00e9glementation, un balisage pour l'acc\u00e8s au circuit, ainsi qu'aux parkings.Le circuit sera configur\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 et aux r\u00e8glements en vigueur.Toutes modifications ou corrections apport\u00e9es au r\u00e8glement devront \u00eatre envoy\u00e9es en deuxexemplaires avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme et auDirecteur des Sports et de |a R\u00e9glementation.Le stationnement des v\u00e9hicules des visiteurs ne pourra se faire qu'aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effetpar l'association organisatrice.La circulation du public sera interdite sur toutes les parties non r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet et sur toutesles parties qui ne seraient pas am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s.L'association organisatrice devra veiller au respect des distances de s\u00e9curit\u00e9 avec le public.Sous la responsabilit\u00e9 de l'association organisatrice, qui y veillera, toutes les parties interdites aupublic seront signal\u00e9es et rendues inaccessibles par l'installation de barri\u00e8res ou tout autremoyen efficace (agents de s\u00e9curit\u00e9, filets,..) mais pourront \u00e0 tout moment \u00eatre accessibles pourles services de secours ou des forces de l'ordre.L'association organisatrice se pr\u00e9munira contre toutes \u00e9ventualit\u00e9s d'accidents ou incidents parune mise en place sur le terrain aux endroits judicieux de commissaires de course conform\u00e9mentaux plans annex\u00e9s et apposition de panneaux.L'association organisatrice devra prendre toutes les mesures ad\u00e9quates (brumisateurs, parasols,bouteilles d'eau..) aptes \u00e0 assurer la protection du public en cas de canicule,\nArticle 8 : SECOURS ET PROTECTION :Le dispositif pr\u00e9visionnel de secours pour le public devra \u00eatre conforme aux prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels desecours.Le dispositif m\u00e9dical pour les participants sera conforme aux prescriptions des R\u00e8glesTechniques de S\u00e9curit\u00e9 de |a f\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 31\nL'accessibilit\u00e9 des engins de secours sera assur\u00e9e en permanence en tous points de lamanifestation par une voie de 3,50 m\u00e8tres de large, libre de tout stationnement pour touteintervention sur l'aire d'\u00e9volution, sur les propri\u00e9t\u00e9s et fonds riverains du lieu de lamanifestation conform\u00e9ment au plan.Le plan d'acc\u00e9s au circuit sera transmis au SAMU 47 et au SDIS.Une ligne t\u00e9l\u00e9phonique doit \u00eatre pr\u00e9vue sur place afin d'assurer l'alerte des secours. Desconsignes indiquant clairement les num\u00e9ros d'appel d'urgence (18, 15 et 112) seront affich\u00e9esdans un endroit visible et accessible.M. R\u00e9mi PERRIN, responsable du dispositif de secours assurera la liaison directe avec le centrede secours de premier appel et le SAMU et pourra \u00eatre contact\u00e9 dans le cadre du contre-appelau 06 07 96 81 33,Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra \u00eatre interrompue afin demaintenir la possibilit\u00e9 aux services d'urgence de traverser le circuit.\u00c0 tout moment, les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es par l'organisateur s'il appara\u00eet que lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont plus respect\u00e9s.Des commissaires de courses seront positionn\u00e9s sur le circuit, tous \u00e9quip\u00e9s d'un extincteurappropri\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de leur poste.Des extincteurs portatifs, appropri\u00e9s aux risques, en nombre suffisant seront r\u00e9partis surl'ensemble du circuit.Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de s\u00e9curit\u00e9 gaz, \u00e9lectricit\u00e9 seront visibles etd\u00e9gag\u00e9s en permanence.La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contre l'incendie est \u00e0 lacharge de l'association organisatrice.En cas de pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-cidevront \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Les tuyaux deraccordement devront correspondre aux normes en vigueur.La Drop Zone devra \u00eatre balis\u00e9e par de la rubalise afin de laisser cet espace libre. L'associationorganisatrice devra veiller \u00e0 ce que la zone de s\u00e9curit\u00e9, au minimum de 30 m\u00e8tres de diam\u00e8tre,soit interdite \u00e0 toute personne ou tout v\u00e9hicule.Les zones de dangers et de ravitaillement seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive(barri\u00e8res, signalisation, service d'ordre...) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'yacc\u00e9der.L'entreposage de carburant n\u00e9cessaire au ravitaillement des v\u00e9hicules doit se conformer auxr\u00e9glementations relatives aux transports de mati\u00e8res dangereuses ou aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement (la surveillance, les p\u00e9rim\u00e9tres et les dispositifs des\u00e9curit\u00e9, les mesures de protection...).L'interdiction de fumer et d'utiliser des t\u00e9l\u00e9phones portables aux abords imm\u00e9diats des zonesde ravitaillement est clairement affich\u00e9e. Tous les mat\u00e9riaux combustibles sont exclus de ceszones.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 32\nArticle 9 : SERVICE D'ORDRE :* Monsieur R\u00e9mi PERRIN, organisateur technique sera responsable du service d'ordre,* L'association organisatrice devra assurer la mise en place d'un service de s\u00e9curit\u00e9, en nombresuffisant, pour faciliter I'arriv\u00e9e des spectateurs et surtout leur d\u00e9part plus group\u00e9 \u00e0 l'issue de lamanifestation. '* Le service d'ordre et le personnel devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s (brassard, blouson floqu\u00e9\u00abs\u00e9curit\u00e9 \u00bb, .....).* Une inspection visuelle des effets des spectateurs sera organis\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e du site par desagents de s\u00e9curit\u00e9 agr\u00e9e.\u00b0 Encas d'incident, l'organisateur devra faciliter l'arriv\u00e9e des secours en d\u00e9signant un membre del'organisation pour les accompagner.\nArticle 10 : INTERDICTIONS* Les feux nus sont interdits, des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront \u00e9tredispos\u00e9s aux endroits o\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.* L'apposition de papillons, fl\u00e8ches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux designalisation, poteaux de lignes \u00e9lectriques et les inscriptions et signaux de toute nature sur leschauss\u00e9es des voies publiques et leurs d\u00e9pendances sont interdits.\u00ab Le non-respect de ces consignes pourra entra\u00eener des poursuites pr\u00e9vues par l'article R 418-9 duCode de la route.Article 11 : SALUBRIT\u00c9 :* Le site devra \u00eatre pourvu de plusieurs points d'eau potable conformes \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur et la salubrit\u00e9 de l'environnement se devra d'\u00eatre correctement assur\u00e9e par la mise \u00e0 ladisposition de poubelles ainsi que de WC conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,notamment eu \u00e9gard aux obligations relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9.\nArticle 11 : ENVIRONNEMENT:\u00b0 L'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la tranquillit\u00e9 publiquependant la dur\u00e9e de |la manifestation et devra en informer les riverains.* Les emplacements de stationnement pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devront \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9es,* L'organisateur prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir tout risque de pollution del'environnement.Article 13: L'organisateur s'engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives soientcouvertes par un contrat d'assurance souscrit dans les conditions pr\u00e9vues par \u00e0 l'article L. 331-9 ducode du sport.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 33\nArticle 14 : Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion de lamanifestation.Article 15: L'organisateur \u00e9tablira que les podiums, estrades, tribune et mat\u00e9riels \u00e9ventuellementutilis\u00e9s pour la manifestation r\u00e9pondent en tous points aux normes correspondantes.Article 16 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de Roquefort, ladirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations, le directeur de ladirection d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours, et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera remis au pr\u00e9sident,organisateur de la manifestation.Villeneuve-sur-Lot, le 5 juin 2024\nPour le pr\u00e9fgt et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-prdfefde Villeneuve sur Lot,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 34\n.\nCaliZTey0si\u00e8veDSuEL0ATCIAYby\u2014vz0z/90/501vagesuoues&25504vovceefineyapwigW]SygTpsaracueg\u2014SajjaAng/vogeumezSag.aunazsr(@):30N3931SANIIVIIIISSIIIVVISSTINHIHIAINDNUVG7C0\u20ac]1SIdN39VYNOLXS\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 35\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicule \u00e0 moteur - stage d'entrainement Supercross et SX Tour Championnat de France Agen 2024 36\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-05-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nl'homologation du circuit de motocross sur la\ncommune de LAUSSOU\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 37\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9\u00c9lLraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocrosssitu\u00e9 au lieu dit Roubigou sur la commune de Laussou\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R331-44 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2020-05-07-005 du 7 mai 2020 portant renouvellement de l'homologationdu circuit de moto-cross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab Roubigou\u00bb sur le territoire de la commune de Laussou ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par |la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;Vu la demande formul\u00e9e par Jean-Philippe MAS, pr\u00e9sident du moto club du Roubigou, en vue d'obtenirle renouvellement de I'homologation du circuit de motocross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab Roubigou \u00bb sur leterritoire de la commune de Laussou ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives,en date du mercredi 22 mai 2024;Vu le compte-rendu en date du 29 mai 2024 de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section \u00e9preuves sportives du 22 mai 2024.ARR\u00caTEArticle Ter : Le circuit de motocross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab Roubigou \u00bb sur le territoire de la commune deLaussou, est homologu\u00e9, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e dequatre ans, pour les comp\u00e9titions, essais, stages, entrainements et d\u00e9monstrations, sous r\u00e9serve de lastricte application de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment des r\u00e8gles technique de s\u00e9curit\u00e9 dela f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du mercredi 22 mai 2024,Article 2 : Aucune manifestation, au sens de l'article R. 331-18 du code du sport, ne pourra \u00eatreorganis\u00e9e sur cette piste sans demande d'autorisation ou d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des servicespr\u00e9fectoraux.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 38\nArticle 3 : Pour des raisons de tranquillit\u00e9 publique, le circuit sera ouvert selon les modalit\u00e9s suivantes :Pour les v\u00e9hicules thermiques :- pendant les mois de juillet et aout, un samedi et un dimanche par mois ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s de14 h \u00e0 18 h, sans pouvoir cumuler 2 jours cons\u00e9cutifs soit 3 ouvertures mensuelles au maximum.- le reste de l'ann\u00e9e, les 1* et 3\u00e8me mercredis du mois, le 3\u00e8me samedi du mois de 14 h \u00e0 18 h, les 2\u00e8meet 4\u00e8me dimanches du mois, ainsi que les jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e9galement de 14 h \u00e0 18 h sans pouvoir cumuler 2jours cons\u00e9cutifs.- des stages pourront \u00eatre organis\u00e9s au maximum 6 samedis dans l'ann\u00e9e, de 9 h \u00e0 18 h au lieu et placedes entra\u00eenements. Le gestionnaire affichera \u00e0 cette occasion copie de la carte professionnelle,dipl\u00f4me et attestation d'assurance des formateurs ainsi que l'attestation d'assurance du gestionnairede la piste \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit.Pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques :- ouverture tous les jours de 9 \u00e0 21 heuresLes limites de bruit pr\u00e9vues par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ainsi que les dispositions duCode de la Sant\u00e9 Publique en mati\u00e8re de bruit de voisinage devront \u00eatre respect\u00e9es. Seule la pratiquedu motocross est autoris\u00e9e (pas de super cross, ni quads).Le nombre de motos pouvant \u00e9voluer simultan\u00e9ment sur le circuit lors d'une comp\u00e9tition ne peutexc\u00e9der 45.Le calendrier annuel avec les jours d'activit\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit et en mairie.Article 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Le pr\u00e9sident du moto club du Roubigou devra disposer d'une attestation de conformit\u00e9 desinstallations \u00e9lectriques, qu'il fera renouveler tous les ans.Des moyens de communication assureront l'alerte des secours lors des entra\u00eenements,Des extincteurs seront \u00e9galement \u00e0 disposition des utilisateurs lors des entra\u00eenements.La pr\u00e9sence d'un d\u00e9fibrillateur ainsi que d'une personne form\u00e9e \u00e0 son utilisation est recommand\u00e9e.Les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des responsables des stages et entra\u00eenements figureront sur lepanneau situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit qui sera obligatoirement verrouill\u00e9.Les stages et entra\u00eenements ne sont autoris\u00e9s qu'en pr\u00e9sence d'un ou plusieurs responsablesnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. En leur absence, le circuit restera ferm\u00e9,Les \u00e9ventuels accompagnateurs demeureront derri\u00e8re les barri\u00e8res de protection.L'organisateur veillera \u00e0 laisser l'accessibilit\u00e9 des riverains et du circuit aux engins de secours par unevoie de 3,5m de large, libre de tout stationnement.L'arr\u00e9t\u00e9 d'homologation devra \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du circuit. De m\u00eame, que l'attestation deresponsabilit\u00e9 civile du gestionnaire du circuit ainsi que les dipl\u00f4mes et cartes professionnelles des\u00e9ducateurs lorsqu'ils officient sur le circuit,Article 5 : Prescriptions compl\u00e9mentaires pour les manifestationsLa s\u00e9curit\u00e9 du circuit et le respect de la tranquillit\u00e9 publique durant les manifestations sera garantiecomme suit :\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 39\nLe pr\u00e9sident du moto club du Roubigou informera syst\u00e9matiquement le voisinage de toutemanifestation.Tous les participants devront \u00eatre licenci\u00e9s ou avoir un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 lapratique sportive.L'organisateur devra justifier d'une assurance de responsabilit\u00e9 civile sur laquelle figure la date de lamanifestation et les montants de la couverture.Les zones de dangers et de ravitaillement seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive(barri\u00e8res, signalisation, service d'ordre...) pour emp\u00e9cher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.L'entreposage de carburant n\u00e9cessaire au ravitaillement des v\u00e9hicules devra se conformer auxr\u00e9glementations relatives aux transports de mati\u00e8res dangereuses notamment pour ce qui concerne lasurveillance, les p\u00e9rim\u00e8tres et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, les mesures de protection...L'interdiction de fumer et d'utiliser des t\u00e9l\u00e9phones portables sera clairement affich\u00e9e aux abordsimm\u00e9diats des zones de ravitaillement. Tous les mat\u00e9riaux combustibles sont exclus de ces zones.Du mat\u00e9riel de lutte contre les incendies (extincteurs) devra \u00eatre pr\u00e9vu sur la piste (un extincteur parposte de commissaires tous les 300 m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire ded\u00e9part et dans la (les) zone(s) de r\u00e9paration et de signalisation ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 du parking visiteurs,Des personnes comp\u00e9tentes seront d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrer ces mat\u00e9riels rapidement en casd'incident.Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux seront dispos\u00e9s aux endroitso\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.Une quantit\u00e9 suffisante d'eau potable et de sanitaires devra \u00eatre mis \u00e0 la disposition des participants etdu public.La pose de barri\u00e9res interdira l'acc\u00e8s du public au parc ferm\u00e9, et \u00e0 la piste en tout point du parcours.Le stationnement du public est interdit en dehors de zones r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9limit\u00e9es,Article 6 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'homologation veillera au parfait entretien du dispositif de protection desspectateurs et notamment \u00e0 la fixation et au remplacement des barri\u00e8res d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es. Lors de sonutilisation, le circuit sera surveill\u00e9 en permanence.Article 7 : La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e \u00e0 titre r\u00e9vocable et \u00e9ventuellement renouvelabledans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 du code du sport.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture auminimum trois mois avant le terme fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,La validit\u00e9 de la pr\u00e9sente homologation cesse dans les cas suivants :- modification des caract\u00e9ristiques techniques ;- modification du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;- non-respect par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires notamment en mati\u00e8red'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillit\u00e9 publique, de s\u00e9curit\u00e9 et en mati\u00e8red'animation, d'encadrement ou d'enseignement d'une activit\u00e9 physique ou sportive ;- non respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 40\nArticle 8: L'autorit\u00e9 qui \u00e0 d\u00e9livr\u00e9 l'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier lerespect des conditions ayant permis I'homologation.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de |a sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, l'inspecteur, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les repr\u00e9sentants des \u00e9lusd\u00e9partementaux au sein de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Lot-et-Garonne, lesrepr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux au sein de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re deLot-et-Garonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, larepr\u00e9sentante de l'association pr\u00e9vention routi\u00e8re, le maire de Laussou, le directeur d\u00e9partemental duservice d'incendie et de secours, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 29 mai 2024\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 41\n=; .60 '\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 42\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit\nde motocross sur la commune de LAUSSOU 43","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-10-05T14:21:42+00:00","id":"50b3de2aaa776a473a6a9f832112c476d5df72c6548b489f758f554e7ffaa9eb","name":"3_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-084 du 06 06 2024","pdf_creation_date":"2024-06-06T15:14:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-06T15:14:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22997/175608/file/3_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-084%20du%2006%2006%202024.pdf"}