{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-036\nPUBLI\u00c9 LE 8 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nVIENNE / P\u00f4le Animation territoriale et parcours\n86-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du 16/01/2024 \n\nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance du\ncentre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du 29/03/2023)\n (4 pages) Page 3\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b012-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature P\u00f4le PARIS (2 pages) Page 8\n2\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE LA VIENNE\n86-2024-01-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du 16/01/2024 \nModifiant la composition nominative du conseil\nde surveillance du centre hospitalier universitaire\nde Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du\n29/03/2023)\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du \n16/01/2024 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du 29/03/2023)\n3\nREPUBLIQUE 2 rFRANCAISE\u00c9palis @ d Azence R\u00e9gicnalede Sart\u00e9Fratermit\u00e9 Nouvelle Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du 16/01/2024Modifiant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalieruniversitaire de Poitiers (Vienne)(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du29/03/2023)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-1 et suivants et R. 6 143-1 etsuivants;Vu la LOI n\u00b0 2021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et lasimplification et notamment \u00e0 son article 30Vu la LOI n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers parfusion-absorption du groupe hospitalier Nord-Vienne par le hospitalier r\u00e9gional universitaire dePoitiers ;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 8janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N\u00b0R75-2024-005) ;Vu le courrier du CHU en date du 18 d\u00e9cembre 2023 adress\u00e9 au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine demandant la d\u00e9signation de M. Jo\u00ebl DAZAS, maire deLoudun, en tant que personne qualifi\u00e9e et M. Bernard BLANCHET, maire de Montmorillon, commemembre avec voix consultative au sein du Conseil de Surveillance du CHU de Poitiers\nARRETE\nArticle1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, \u00e9tablissementpublic r\u00e9gional de sant\u00e9, est compos\u00e9 de 15 membres.Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers :\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du \n16/01/2024 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du 29/03/2023)\n4\n|. Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :Madame L\u00e9onore MONCOND'HUY. maire de la ville de Poitiers ;Monsieur Jean-Pierre ABELIN, maire de la ville de Chatellerault, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration ;Madame Anne-Florence BOURAT, repr\u00e9sentante du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;Madame Claire PAULIC, repr\u00e9sentante du conseil d\u00e9partemental des Deux-S\u00e8vres, principald\u00e9partement d'origine des patients en nombre d'entr\u00e9es en hospitalisation ;Madame Fran\u00e7oise JEANSON, repr\u00e9sentante du conseil r\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine ;2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :Monsieur le docteur Sa\u00efd EL BADRI,Monsieur le professeur Jean-Philippe NEAU, repr\u00e9sentants de la commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement - CME ;Madame Alexandra LAHANQUE, repr\u00e9sentante de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducationet m\u00e9dico-techniques \u2014 CSIRMT ;Madame Karine ROUSSEAU-CINGAL,Monsieur Florent LIEVEAUX, repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales ;3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Monsieur M. Jo\u00ebl DAZAS,Madame Virginie LAVAL, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 ;Monsieur Daniel MOINARD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne ;Monsieur Alain BOUCHET,Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9fete de laVienne;\nIl. Membres ayant voix consultative :Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers ;Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier r\u00e9gional dePoitiers,Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ;Le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale ou le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de coordinationde l'enseignement m\u00e9dical ;Le repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ;Monsieur Sacha HOULIE d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissementprincipal de I'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du \n16/01/2024 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du 29/03/2023)\n5\n- En attente de d\u00e9signation le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le d\u00e9partement o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge del'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanentecharg\u00e9e des affaires sociales du S\u00e9nat ;- Monsieur Bernard BLANCHET maire de la commune de Montmorillon o\u00f9 est situ\u00e9 un \u00e9tablissementpublic de sant\u00e9 ayant fusionn\u00e9 ou ayant \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec l'\u00e9tablissement principal, ouson repr\u00e9sentant ;- Monsieur Jean-Louis LEDEUX maire de la commune de Lusignan o\u00f9 est situ\u00e9 un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9 ayant fusionn\u00e9 ou ayant \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec l'\u00e9tablissement principal, ou sonrepr\u00e9sentant ;\nArticle 3 :\nArticle 4\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nLa dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandatou les fonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.Si un membre cesse ses fonctions avant I'expiration de son mandat, il est pourvu, dans led\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son remplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandatdu nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9.Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi lesmembres repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laVienne.\nLe Directeur de |f d\u00e9l\u00e9gation\nCHU de Poitiers (Vienne)- Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du \n16/01/2024 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du 29/03/2023)\n6\nno\u00eeteah!Mb el sb yustaanid o)< ctrstnonadh\ncs sHVAS MicnoinaG\nARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2024/041 du \n16/01/2024 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)\n(Annule et remplace l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD86/2023/12 du 29/03/2023)\n7\nCH Laborit POITIERS\n86-2024-02-07-00001\nd\u00e9cision du directeur n\u00b012-2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PARIS\nCH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b012-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PARIS 8\nQ o0,o & . Poitiers, le 26 janvier 2024\nC\u00cbN\u00ceRE_HOSP\u00cb TALIERHenri LaboritCabinet du directeurDECISION DU DIRECTEURN\u00b0 12-2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 35, R 6145-5 etR6143-38,Vu la d\u00e9cision conjointe du Directeur et du Pr\u00e9sident de CME n\u00b0151-2023 du 22 d\u00e9cembre 2023relative \u00e0 la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalier en qualit\u00e9 de Cheffe du P\u00f4le de PsychiatrieAdulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 pour une dur\u00e9e de 4ans,Vu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b003-2024 du 02 janvier 2024 relative \u00e0 la nomination de Mesdames lesDocteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et Monsieur Emmanuel Foucault,Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, collaborateurs aupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, deR\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2024,Vu la D\u00e9cision du Directeur n\u00b010-2024 du 22janvier 2024 modifiant l'organisation interne du CentreHospitalier LABORIT, en 3 p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques au 1% janvier 2024,\nDECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Carole Chevalier en qualit\u00e9 deCheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes et d\u00e9cisions lui permettant d'engager des d\u00e9penses en ce qui concerne :- les fournitures h\u00f4teli\u00e8res, dont a besoin le p\u00f4le pour son fonctionnement, \u00e0 l'exception de cellesd\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es au p\u00f4le dans le cadre de dotations quantitatives n\u00e9goci\u00e9es,- les cr\u00e9dits d\u00e9volus aux participations des agents du p\u00f4le \u00e0 des congr\u00e8s, colloques ou s\u00e9minaires.Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, auxfins d'engager (commander), r\u00e9ceptionner et liquider (v\u00e9rification de service fait et des factures ; signaturede celles-ci) les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux domaines de d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, cecidans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s au p\u00f4le pour l'ann\u00e9e.\n370 avenie jaccues C\u0153ur - CS 10587 - &602- POIT ERS CECEX - Tel. 1 05 40 44 7 G- - email : cirection.generale@ch poitiers.*1g F1/2\nCENTRE HOSPITALIER \nHenri Laborit \nCabinet du directeur \nPoitiers, le 26 janvier 2024 \nDECISION DU DIRECTEUR \nN\u00b0 12-2024 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT, \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 35, R 6145-5 et \nR6143-38, \nVu la d\u00e9cision conjointe du Directeur et du Pr\u00e9sident de CME n\u00b0151-2023 du 22 d\u00e9cembre 2023 \nrelative \u00e0 la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalier en qualit\u00e9 de Cheffe du P\u00f4le de Psychiatrie \nAdulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du lefjanvier 2024 pour une dur\u00e9e de 4 \nans, \nVu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b003-2024 du 02 janvier -2024 relative \u00e0 la nomination de Mesdames les \nDocteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et Monsieur Emmanuel Foucault, \nCadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, collaborateurs aupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de \nR\u00e9habilitation etd'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compterdu lefjanvier2024, \nVu la D\u00e9cision du Directeur n\u00b010-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre \nHospitalier LABORIT, en 3 p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques au lefjanvier 2024, \nDECIDE \nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Carole Chevalier en qualit\u00e9 de \nCheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur tous les actes et d\u00e9cisions lui permettant d'engager des d\u00e9penses en ce qui concerne \n- les fournitures h\u00f4teli\u00e8res, dont a besoin le p\u00f4le pour son fonctionnement, \u00e0l'exception de celles \nd\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es au p\u00f4le dans le cadre de dotations quantitatives n\u00e9goci\u00e9es, \n- les cr\u00e9dits d\u00e9volus aux participations des agents du p\u00f4le \u00e0 des congr\u00e8s, colloques ou s\u00e9minaires. \nArticle 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, aux \nfins d'engager (commander), r\u00e9ceptionneret liquider (v\u00e9rification de service fait et des factures; signature \nde celles-ci) les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux domaines de d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, ceci \ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s au p\u00f4le pour l'ann\u00e9e. \n\"s70aven,.e_~acc.:esCceci CS_OSE7-bEO~:pC~T*RSCEC=x 5\u00e9l. :GSs~cc~lG: email cirection.geneialeCchpoitiei5.6 \n1/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b012-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le PARIS 9\no\nArticle 3 : L'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de l'imputation comptable,ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilit\u00e9 del'ordonnateur, l'ordonnateur suppl\u00e9ant \u00e9tant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et duNum\u00e9rique.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe duP\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mesdames les Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, etMonsieur Emmanuel Foucault, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, collaborateurs aupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le dePsychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'\u00e9tablissement, \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la pr\u00e9sented\u00e9cision, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son ex\u00e9cution.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissementet transmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Elle serapubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de laSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/oule d\u00e9l\u00e9gant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue.\nLa Cheffe du P\u00f4le,\nDr Carole Chevalier .\nLes Collaborateurs du Chef du P\u00f4le :\nDr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard\nDestinataires :- la Tr\u00e9sorerie- les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail)- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) (3 originaux)- Publication au recueil des actes administratifses C\u0153ur - CS 10587 - 86021 POITIERS CEDEX - T\u00e9l. : 05 49 44 57 01 - emai2/2 direction.generale@ch poitiers.1\nArticle 3 : L'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de l'imputation comptable, \nordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilit\u00e9 de \nl'ordonnateur, l'ordonnateur suppl\u00e9ant \u00e9tant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du \nNum\u00e9rique. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe du \nP\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mesdames les Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et \nMonsieur Emmanuel Foucault, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, collaborateurs aupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le de \nPsychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS). \nArticle 5 : Le Directeur et le Comptable de l'\u00e9tablissement, \u00e0qui a\u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son ex\u00e9cution. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement \net transmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Elle sera \npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de la \nSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou \nle d\u00e9l\u00e9gant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue. \nDr Pauline Auxire \nLe DireQteur, \nXavier cheverry \nl \n\".~P~taue \nLes Collaborateurs du Chef du P\u00f4le \nLa Cheffe du P\u00f4le, \n, \n~i v~--\nDr Carole Chevalier . \nDr Christelle Paillard Emmanuel Foucault \nDestinataires \n- la Tr\u00e9sorerie \n- les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail) \n- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) (3 originaux) \n- Publication au recueil des actes administratifs \nCS ' 0587 8602. POiT E