{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-190\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation du \"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5\nau dimanche 7 juin 2026 (30 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du\nvendredi 5 au dimanche 7 juin 2026\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 3\n1/6zz , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes7 ; Direction des Services du CabinetPREFET __ Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseD E S + AUT F S- et de protection civilesALPES | |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap, le = 2 JUIN 2026Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation du \u00ab 27\u00b0 Rallye du Laragnais - 6\u00b0 VHC \u00bbdu vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2, A. 331-3 \u00e0 A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 \u00e0 A. 331-42,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000,VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 madame Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU la d\u00e9claration re\u00e7ue le 17 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Auto Sport du Laragnais \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Dominique DUMONT aux fins d'organiser une manifestation sportive motoris\u00e9ed\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 27\u00b0 Rallye du Laragnais - 6\u00b0 VHC \u00bb du vendredi 5 au dimanche 7juin 2026,VU l'attestation d'assurance du 28 avril 2026 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Auto Sport du Laragnais par la compagnied'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU les avis \u00e9mis par les pr\u00e9f\u00e8tes des d\u00e9partements des Alpes de Haute-Provence en date du 11 mai2026 et de la Dr\u00f4me en date du 6 mai 2026, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes et par les maires des communes concern\u00e9es, |VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,VU le permis d'organisation n\u00b0 365 d\u00e9livr\u00e9 le 24 avril 2026 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sportautomobile (FFSA),\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 4\n2/6\nVU le visa n\u00b030 en date du 20 mars 2026 d\u00e9livr\u00e9 par la ligue de Sport automobile PACA,VU les avis favorables des Commissions d\u00e9partementales de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re des Hautes-Alpes endate du 26 mars 2026, des Alpes de Haute-Provence en date du 6 mai 2026, et de la Dr\u00f4me le 23avril 2026,CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 3mars 2026 concluant en l'absence d'incidence notable de l'\u00e9preuve sur les habitats et esp\u00e8ces dusite \u00ab CeUse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis \u00bb limitrophe de l'\u00e9preuve surquelques km le long de la RD 21 (col de Faye),SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1: Le \u00ab 27\u00b0 Rallye du Laragnais - 6\u00b0 VHC \u00bb organis\u00e9 par l'Auto Sport du Laragnais repr\u00e9sent\u00e9par M. DUMONT est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026, conform\u00e9mentaux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e et aux conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, sur unparcours qui traverse les d\u00e9partements des Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et laDr\u00f4me.L'\u00e9preuve doit se d\u00e9rouler sur 3 jours et 3 \u00e9tapes avec une nouveaut\u00e9 ES 1 \"la Gardette\" sur Upaix-Lazer en soir\u00e9e :- 10 \u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES) les vendredi 5 (\u00e9tape 1), samedi 6 (\u00e9tape 2) et dimanche 7 juin (\u00e9tape 3)pour un total 134 km d'ES chronom\u00e9tr\u00e9es sur routes ferm\u00e9es entrecoup\u00e9es de parcours de liaison(458 km au total).L'ES 1 (la Gardette 9,82 km), ES 7-9 (col de Faye 9 km) et 8-10 (Chabestan 16,92 km) se d\u00e9roulentuniquement dans les Hautes-Alpes ; l'ES 3-5 (Sigoyer-Claret 14,94 km) enti\u00e8rement dans les Alpesde Haute-Provence et l'ES 2-4-6 (col St Jean 14,34 km) dans les Hautes-Alpes (Orpierre, Etoile stCyrice) et principalement dans la Dr\u00f4me.15 zones public (ZP) sont pr\u00e9vues dont 10 dans les Hautes-Alpes. Les parcs d'assistance et deregroupement ainsi que le parc ferm\u00e9 se situent \u00e0 Laragne (place des Aires et parking V\u00e9ragne).140 voitures maximum sont attendues pour cette 27\u00b0 \u00e9dition.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, \u00ab toute concentration ou manifestation autoris\u00e9ene peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es \u00bb.Ce document devra donc imp\u00e9rativement parvenir en pr\u00e9fecture de Gap par courriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le d\u00e9but de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale.Article 2 : CirculationConform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire joint au dossier pr\u00e9sent\u00e9, les conditions de passage de cette \u00e9preuvesont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 des pr\u00e9sidents des Conseils d\u00e9partementaux sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es hors agglom\u00e9ration et par arr\u00eat\u00e9 des maires concern\u00e9s sur les voies de toute natureemprunt\u00e9es en agglom\u00e9ration, ainsi que sur la voirie communale.Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route surles voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 5\n3/6\nL'organisateur rappellera aux participants l'observation de l'usage \"non privatif\" de la chauss\u00e9e lorsdes liaisons entre les sp\u00e9ciales et lors des journ\u00e9es de reconnaissance de l'itin\u00e9raire les 30 mai, 31mai (8h \u2014 18h) et 5juin en journ\u00e9e (8 h \u2014- 14 h) et le respect du Code de la route sur routes ouvertes\u00e0 la circulation publique.L'organisateur mettra en place des parkings adapt\u00e9s \u00e0 l'affluence des concurrents.Les op\u00e9rations de remise en \u00e9tat de la chauss\u00e9e devront faire l'objet d'une protection afin de nepas mettre en jeu la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants ni des autres usagers de la route.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa chargeles frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement, assure lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou deses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s et respectedes normes techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA applicables \u00e0 ce type de manifestation.Article 4 : s\u00e9curit\u00e9L'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier dedemande..Afin de respecter les pr\u00e9conisations de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente l'organisateur pr\u00e9voitla mise en place du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suivant:1 PC course joignable au 06 89 95 95 477 commissaires techniques pour la v\u00e9rification de la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules des concurrents1 d\u00e9panneuse agr\u00e9\u00e9e au d\u00e9part de chaque ES + 1 d\u00e9panneuse en intervention sur |'ES 8-10Chabestan.Tous les v\u00e9hicules des concurrents seront \u00e9quip\u00e9s d'un extincteur.Couverture transmissions par radios VHF et t\u00e9l\u00e9phones.1 m\u00e9decin au PC course.1 m\u00e9decin mobile.1 m\u00e9decin au d\u00e9part de chaque ES + 1 m\u00e9decin en intervention sur l'ES 8-10 Chabestan.2 ambulances agr\u00e9\u00e9es (SARL Ambulances VOLPE) de type B-ASSU et leur \u00e9quipage au d\u00e9part dechaque ES + 1 ambulance au parc de regroupement place des Aires \u00e0 Laragne.Le dispositif de secours est pris en charge par le SDIS 05 (convention du 16 f\u00e9vrier 2026).Les officiels en charge de la s\u00e9curit\u00e9 dont la liste est dans le dossier devront tous \u00eatre titulaires desqualifications n\u00e9cessaires.Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de coursepour arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ou emp\u00eacher son d\u00e9part en cas de probl\u00e8me.M. DUMONT repr\u00e9sentant l'Auto Sport du Laragnais et organisateur technique, est charg\u00e9 des'assurer in situ que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es et sera pr\u00e9sent duranttoute la dur\u00e9e de la manifestation. Il pourra \u00eatre joint au 06 61 79 16 31.Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains du parcours de l'\u00e9preuve,qu'il effectuera notamment \u00e0 l'aide de panneaux, d'annonces dans les m\u00e9dias locaux et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de rencontres avec les riverains impact\u00e9s.Une information doit \u00e9galement \u00eatre mise en place pour les personnes souhaitant emprunter lesaxesgterdits \u00e0 la circulation.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 6\n4/6La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pour l'information des fermetures des routes concern\u00e9esdevra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Modalit\u00e9s d'organisation durallye dans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesConsignes communes \u00e0 toutes les sp\u00e9ciales :L'organisation est responsable de la fermeture et de la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9.Elle doit donc veiller \u00e0 la fermeture de toutes les voies d'acc\u00e8s, permettant d'entrer sur l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9 par la course, au moins 1h30 avant le d\u00e9but de chaque \u00e9preuve. Les participants devrontavoir une attention particuli\u00e8re pour les usagers de la route et les badauds.L'organisateur devra :* prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curisation de chaque carrefour ousections de routes emprunt\u00e9es.* _ pr\u00e9voir une mat\u00e9rialisation et une mise en place des parkings \u00e0 proximit\u00e9 des zones o\u00f9 lepublic est susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent. Ces acc\u00e8s doivent faire l'objet de fl\u00e9chage ou autresignalisation par rubalise.* _ pr\u00e9voir une surveillance des zones ouvertes au public. Le public ne pourra positionner quedans les zones publics pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Il sera interdit partout ailleurs.+ les spectateurs ne pourront plus p\u00e9n\u00e9trer dans les \u00e9preuves sp\u00e9ciales, ni se d\u00e9placer danscelles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le d\u00e9part du 1% concurrent etjusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9preuve.+ identifier et mat\u00e9rialiser les zones rigoureusement interdites au public en raison de leurr\u00e9elle dangerosit\u00e9.+ proc\u00e9der \u00e0 la fermeture par rubalise ou barri\u00e8re de tous les acc\u00e8s potentiellementdangereux d\u00e9bouchant sur les sp\u00e9ciales avec placement de commissaires de course ennombre suffisant.+ interdire par rubalise ou barri\u00e8re toute intrusion sur l'itin\u00e9raire privatif de v\u00e9hicules nonautoris\u00e9s par la direction de course.* prendre des mesures, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la pose de bottes de paille en vue d'amortir leschocs et de prot\u00e9ger les \u00e9quipages de v\u00e9hicules de course sur les itin\u00e9raires o\u00f9 se trouventdes virages serr\u00e9s, reconnus comme \u00e9tant potentiellement dangereux avec risque de sortiede route.* interdire le d\u00e9placement \u00e0 pied des personnes tout au long des routes travers\u00e9es parl'\u00e9preuve sportive.* remettre en \u00e9tat les chauss\u00e9es emprunt\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s le passage des \u00e9quipagesde course.Autres prescriptions :L'organisateur devra mettre en \u0153uvre tous les dispositifs n\u00e9cessaires (signalisation et signaleurs\u00e9quip\u00e9s r\u00e9glementairement) pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'itin\u00e9raire et la gestion des spectateurstant sur le parcours que sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.L'organisateur devra pr\u00e9voir des parcs de stationnement pour les spectateurs rejoignant les\u00e9preuves sp\u00e9cialeset s'assurer qu'aucun stationnement n'ait lieu sur les routes ouvertes \u00e0 lacirculation.Article 7 : Modalit\u00e9s d'organisation du rallye dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence- L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles en vigueur et prendre les dispositions n\u00e9cessaires afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des autres usagers. Une signalisation devra \u00eatre mise enplace afin d'informer la population de la proximit\u00e9 d'une course automobile.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 7\n5/6- Un \u00e9tat des lieux contradictoire sera \u00e0 \u00e9tablir avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestationconform\u00e9ment \u00e0 la demande du Conseil d\u00e9partemental.- S'agissant des parcours de liaison sur route ouverte \u00e0 la circulation, la demande des secours parl'organisateur se fera par les moyens de transmission classiques (18-112-15-17). Les concurrentsdevront respecter le Code de la route.Article 8 : Modalit\u00e9s d'organisation du rallye dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me- le conseil d\u00e9partemental prendra un arr\u00eat\u00e9 de fermeture des routes de 7h30 \u00e0 20h00 avec unacc\u00e8s possible pour les secours.Article 9 : Prescriptions environnementales et tranquillit\u00e9 publiq ueL'organisateur devra pr\u00e9voir une information aupr\u00e8s des concurrents, spectateurs et toutespersonnes pr\u00e9sentes sur la course sur le respect g\u00e9n\u00e9ral du milieu naturel (se positionner sur leszones public, utiliser les sacs poubelles mis \u00e0 disposition, ne rien jeter ou abandonner dans lanature, ne pas couper d'arbres ou d'arbustes), des riverains (courrier d'informations) et despropri\u00e9t\u00e9s. L'organisateur devra prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'\u00e9viter toutconflit li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de troupeaux (et de chiens de protection) \u00e0 l'ext\u00e9rieur \u00e0 cettep\u00e9riode.Concernant le bruit, les v\u00e9hicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas d\u00e9passer lesseuils autoris\u00e9s. Un tapis environnemental sera mis en place dans les zones techniques afin depr\u00e9munir toute pollution accidentelle de fluide.Des sacs poubelles en quantit\u00e9 suffisante seront mis \u00e0 disposition du public notamment dans les ZPen liaison avec l'association Alpes rallye clean.L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que les v\u00e9hicules spectateurs ne GIFEUIENT. et ne stationnent que sur- des voies ouvertes \u00e0 la circulation et sur des zones artificialis\u00e9es pr\u00e9vues\u00e0 cet effet notamment encas de conditions de pluie et de sol d\u00e9tremp\u00e9.Aucun feu ne pourra \u00eatre allum\u00e9 le long des ES selon l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral hu 24 septembre 2025 surl'emploi du feu.\u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra veiller:\u00e0 rendre les sites travers\u00e9s et les bords dechauss\u00e9es dans leur \u00e9tat:le plus naturel possible : ramassage de tous les d\u00e9chets, enl\u00e8vement detoute signal\u00e9tique, panneaux, rubalise, r\u00e9sidus de pneus ou d'objets li\u00e9s \u00e0 la course, nettoyage encas de fuite d'essence ou d'huile.Article 10: Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.Article 11 : En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sontinterdits sans autorisation administrative ;La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier la signalisationpermanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants. Elle sera \u00e0 la charge del'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers, notamment au droit des|carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventions deremise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 12 : L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, descommunes et des tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de lamanifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0'. ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 8\n6/6\nAucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatre exerc\u00e9en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OU aux tiers, Oudes avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite dumauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.Article 13 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s duTribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal administratifde Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille.Article 14 :- Madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- Mesdames les pr\u00e9f\u00e8tes des Alpes de Haute-Provence et de la Dr\u00f4me,- Mesdames et messieurs les maires concern\u00e9s,- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie,- Monsieur le chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''Engagement et aux Sports,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- Mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents des Conseils d\u00e9partementaux,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes(pi\u00e8ces jointes seront consultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'Auto Sport du Laragnais,organisateur.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 9\nLPE S DE HAUTE Digne-les-Bains, le 09/03/2026PROVENCELE D\u00c9PARTEMENTDIRECTION DES ROUTES ETDES INTERVENTIONS TERRITORIALESSERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUXCOORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX\nARR\u00caT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTAL TEMPORAIREn\u00b0 26 - DRIT - 0337 - ATESPortant r\u00e9glementation de la circulationRallye automobile, 27\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00e8me VhcCirculation interditeRD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676Communes de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, Claret\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie,signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le R\u00e8glement de Voirie ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b0 2026-DFAJA-004 du 03 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ausein du P\u00f4le Mobilit\u00e9s et Am\u00e9nagement Durable ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives modifiant le code du sport et le code de la route ;Vu la demande par laquelle Auto Sport du Laragnais demeurant - chez Gilles Tourvieille - 16 rue dela Concorde-05300 LARAGNE-MONTEGLIN, affaire, sollicite la modification des conditions de circulation envue de la r\u00e9alisation de son \u00e9preuve sportive ;Consid\u00e9rant que pour permettre la r\u00e9alisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieude r\u00e9glementer la circulation sur la sur les RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melveet Sigoyer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 10\nSur la proposition du Responsabledu service Coordination des Services Territoriaux ;Sur la proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement ;Vu Sous r\u00e9serve d'un avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;ARRETE\nArticle1 - Dispositions particuli\u00e9resLe 06/06/2026, et \u00e0 compter de la date de mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire, lacirculation sera r\u00e9glement\u00e9e ainsi qu'il suit:RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melve et Sigoyer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationRD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite de 07h30 \u00e0 17h30 sauf pour les v\u00e9hicules desecours, les horaires pourront \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9cal\u00e9s pour tous probl\u00e8mes d'organisation ou des\u00e9curit\u00e9.L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 un balayage des tron\u00e7ons privatis\u00e9s avant r\u00e9ouverture a facirculation.Un \u00e9tat des lieux contradictoire sera \u00e0 \u00e9tablir avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation ou del'\u00e9preuve avec la (les)Maison(s) technique(s).Article 2 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales aux \u00e9preuves sportivesLes prescriptions ci-dessous sont communes et s'appliquent \u00e0 toutes les \u00e9preuves sportives quiempruntent des routes d\u00e9partementales.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est donn\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Dans le cadre de ses missions d'entretientet d'exploitation des routes d\u00e9partementales, le Conseil d\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provencepeut prendre \u00e0 tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesuresde police seront prioritaires aux dispositions prises par le pr\u00e9sent arr\u00e9te.Le parcours peut emprunter des r\u00e9seaux de desserte locale o\u00f9 les conditions de circulation,particuli\u00e8rement l'hiver, peuvent varier de d\u00e9licate \u00e0 difficile. Dans ces conditions, il appartient \u00e0l'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leurrecommandant la plus grande prudence.Dans tous les cas, il est n\u00e9cessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance pr\u00e9alablequelques jours avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.A l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des d\u00e9tritus \u00e9ventuels enbordures de(s) route(s) d\u00e9partementale(s) et \u00e0 la d\u00e9pose de la signalisation ou autre dispositif qu'ilaura pos\u00e9.Article 3 - Signalisation et informationLa signalisation portant indication de ces dispositions r\u00e9glementaires et conformes aux dispositionsde l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re, seront mise en place, entretenue etd\u00e9pos\u00e9e par \"le p\u00e9titionnaire demandeur de l'arr\u00eat\u00e9\" conform\u00e9ment au(x) sch\u00e9ma(s) de principe(s)joint(s) en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les services du Conseil d\u00e9partemental des Alpes de Haute-Provence pourront, \u00e0 l'occasion decontr\u00f4le de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 oud'exploitation et prendre, si n\u00e9cessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 11\nAucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supports depanneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture),sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autoris\u00e9.Les panneaux d'information sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Ils seront pos\u00e9s par l'organisateur ouson mandataire au moins 10 jours avant le d\u00e9but de la manifestation, puis seront d\u00e9pos\u00e9simm\u00e9diatement apr\u00e8s sa fin.Article 4 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et affich\u00e9 par ses soins.Article 5 - Ex\u00e9cutionM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint du P\u00f4le Mobilit\u00e9s et Am\u00e9nagement Durable, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cet acte ou un extrait de cet acte sera publi\u00e9 sous forme \u00e9lectronique et mis \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet du D\u00e9partement (https://www.mondepartement04.fr/le-deparfement/lorganisation).a Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,ef du service Coordination des Services Territoriaux,\nDiffusionAuto Sport du Laragnais, Service D\u00e9partemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller d\u00e9partemental ducanton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseill\u00e9re d\u00e9partementale du canton de Seyne, Mairie (Mairie de SIGOYER), Mairie (Mairiede MELVE), Mairie (Mairie de CLARET), Gendarmerie Nationale, Maison technique de Sisteron, Sous Pr\u00e9fet de l'arrondissement deCastellane et Mairie (Mairie de VAUMEILH)Mme/M. le Maire de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVESCSTService r\u00e9dacteur : Coordination des Services TerritoriauxVoies et d\u00e9lais de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire estinform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9signataire du pr\u00e9sent document.\n343\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 12\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 13\nDirection des D\u00e9placementsService Exploitation et Gestion du Domaine PublicContact Service Exploitation et Gestion du Domaine PublicT\u00e9l : 04 75 75 92 92Courriel : segdp@ladrome.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SEGDP-2026-48-ATLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier1983 et la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 sur les libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86.475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re,Vu le Code de la Route,Vu le Code de voirie routi\u00e8re,Vu le Code des Collectivit\u00e9s Territoriales (Article 131.3 notamment),Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents,Vu la demande du 16/04/2026 pr\u00e9sent\u00e9e par l'association AUTO SPORT LARAGNAIS , repr\u00e9sent\u00e9epar Dominique DUMONT (Tel : 06 61 79 16 31 - Mail : autosportdularagnais5@orange.fr),Vu l'avis favorable du Responsable du CTD de BUIS LES BARONNIES,Vu les arr\u00eat\u00e9s en vigueur du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, auxCoordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques D\u00e9partementaux,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des participants et des riverains de la voiepublique et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation,Consid\u00e9rant que pour l'organisation des \u00e9preuves sp\u00e9ciales du samedi 06 juin 2026 de 07h30 \u00e020h00 du \"27Eme Rallye Du Laragnais 6Eme Vhc\", il y a lieu d'interrompre et de r\u00e8glementer lacirculation,\nLE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4MEH\u00d4TEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 1 / 5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 14\nARRETEARTICLE 1Conform\u00e9ment \u00e0 l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 23/04/2026, lacirculation sera r\u00e8glement\u00e9e comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s sur toutes les routesd\u00e9partementales emprunt\u00e9es par le \u00ab 27Eme Rallye Du Laragnais 6\u00e8me VHC\u00bb.\u00c9preuves sp\u00e9ciales :Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES) se d\u00e9rouleront le samedi 06 juin 2026 selon les itin\u00e9raires jointsannex\u00e9s.La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules seront interdits comme suit :ES 2 - 4 - 6 COL SAINT JEAN : de 07H30 \u00e0 20H00 (c'est \u00e0 dire 01H30 avant le passage de lapremi\u00e8re voiture de l'ES 2 et 02H30 apr\u00e8s le passage de la premi\u00e8re voiture de l'ES 6)- RD 65 du PR 30+790 au PR 27+120- RD 170 du PR 0+551 au PR 10+620ARTICLE 2Les d\u00e9viations mises en place s'inspireront du sch\u00e9ma n\u00b0 DC61 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3Les op\u00e9rations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectu\u00e9es par lesorganisateurs et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.Des panneaux d'information seront install\u00e9s de part et d'autre des itin\u00e9raires 5 jours avant lamanifestation.La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la pr\u00e9c\u00e9dant et sera occult\u00e9ejusqu'au moment de son utilisation.Toutes inscriptions ou marques \u00e0 la peinture sur la chauss\u00e9e sont formellement interdites.D\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, la route et ses d\u00e9pendances devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9es de tous les objetsencombrants, qu'ils pr\u00e9sentent ou ne pr\u00e9sentent pas un danger envers les usagers de la route.Seulement apr\u00e8s cette op\u00e9ration, l'enl\u00e8vement de la signalisation concernant la d\u00e9viation sera effectu\u00e9et la route sera de nouveau ouverte \u00e0 la circulation.Afin d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra contacter le CentreTechnique D\u00e9partemental (CTD) de BUIS LES BARONNIES au 04 75 75 92 92L'organisateur s'engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les frais de nettoyage ou de d\u00e9gradation de la chauss\u00e9esi celle-ci \u00e9tait endommag\u00e9e apr\u00e8s le passage de la manifestation.ARTICLE 4La responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire sera substitu\u00e9e \u00e0 celle de l'Administration, si celle-ci venait \u00e0 \u00eatrerecherch\u00e9e pour tous accidents qui seraient la cons\u00e9quence de l'inobservation de la pr\u00e9senter\u00e9glementation.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sera valable que sous r\u00e9serve de la d\u00e9livrance de l'autorisation Pr\u00e9fectoralerelative \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement.\nLE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4MEH\u00d4TEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 / 5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 15\nARTICLE 6M. le Directeur des D\u00e9placements de la Dr\u00f4me,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e.ARTICLE 7Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :D\u00e9partement de la Dr\u00f4me - Direction des D\u00e9placements - Service Exploitation et Gestion du DomainePublic Routier,Mme Pascale ROCHAS, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de NYONS ET BARONNIES,M. Pierre COMBES, Conseiller d\u00e9partemental du canton de NYONS ET BARONNIES,Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,Centre Technique D\u00e9partemental de Buis les Baronnies,Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,Antenne R\u00e9gionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Dr\u00f4me,Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons,M. Dominique DUMONT, AUTO SPORT LARAGNAIS,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me,Mme le Maire de LABOREL,M. le Maire de BALLONS,M. le Maire de EYGALAYES,M. le Maire de IZON-LA-BRUISSE,D\u00e9partement de la Dr\u00f4me - Registre des actes administratifs,Fait \u00e0 Valence,Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par : LvFREDERIC BOURGADEChef de service Explai estiondomaine publicDate de signature : 30 awr\"2026Liste des pi\u00e8ces jointes :e Localisation+ DC62 - D\u00e9viation - Avec desserte de la localit\u00e9e DC61 - D\u00e9viatione DC61 - D\u00e9viatione |tineraire horaire.pdfe Carte.pdf\nLE DEPARTEMENT DE LA DROMEHOTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3 / 5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 16\nANNEXE - LOCALISATION\n~~ \u00e0 \u00c0 + a \u00a3Leaflet| Data \u00a9 OpenStreetMap contributorsD\u00c9TAILS DE L'ITIN\u00c9RAIRED\u00e9viation RD 170 ; 542 ; 546 ; 64; 94; 65Via: Route du Col Saint Jean, Route d'Eygalayes, D 542, Route de Laragne, Route de Buis, D 546, Routedes Hautes Baronnies, D 64, Route de Saint-Auban, Route de Sainte Jalle, Route de Sainte-Jalle, D 94,Route de Nyons, D 94, D 11694.8 km, 1 h 48 minSe diriger vers le sud-ouest sur la route du Col Saint Jean (D 170)-250 mContinuer tout droit sur Grand Rue (D 170)- 400 mContinuer tout droit pour rester sur la route d'Eygalayes (D 128-2kmTourner \u00e0 droite sur D 542 -9 mVous \u00eates arriv\u00e9\u00e0 votre premi\u00e8re destination- 0 mSe diriger vers l'ouest sur D 542 - 5.5 kmVous \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 votre seconde destination - 0mSe diriger vers le sud-ouest sur la route de Laragne (D 542) -10 mTourner \u00e0 droite sur la route de Buis (D 546) - 900 mVous \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 votre troisi\u00e8me destination - 0 mSe diriger vers l'ouest sur D 546 - 15 kmVous \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 votre quatri\u00e8me destination - 0 mSe diriger vers le nord-ouest sur D 546 -1 kmTourner\u00e0 gauche pour rester sur la mont\u00e9e de Clarisse (D 546)- 200 mTourner \u00e0 gauche sur D 546- 1.5 km_ Tourner \u00e0 droite sur D 64- 6 kmTourner \u00e0 gauche sur la rue de la Vanige (D 64A) - 4.5 kmVous \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 votre cinqui\u00e8me destination - 0 mSe diriger vers l'ouest sur la route de Saint-Auban (D 64) - 3.5 kmGaatiauertout drait.sur la route de Saint-Sauveur (D 64) - 10 kmH\u00d4TEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX9 T\u00e9l : 04 75 79 26 26Direction des d\u00e9placements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex A 1/5ladrome.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 17\nN\u00b0 AT_EER_26_ 0418\nHautes-Aloesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique de GapARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nRD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 2 juin 2026 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afinde permettre le bon d\u00e9roulement 27\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00e8me VHC - Epreuve 1- La Gardette,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0'AT_ATBU26 0392 en date du 2 juin 2026, portant r\u00e9glementation de lacirculation, le 5 juin 2026sur les RD 51 et RD 212,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 17 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 18\nVU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Gap,CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTEArticle 1 - AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace toutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0AT_ATBU_260392 en date du 2 juin 2026, portant r\u00e9glementation de la circulation surles RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD 212 duPR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationArticle 2 - R\u00e9glementationLe 5 juin 2026, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 16h30 \u00e022h00, sur les RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration etRD 212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situ\u00e9s hors agglomeration.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les prescriptions particuli\u00e8res de signalisationsuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre n\u00e9cessaire afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des usagers sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.e La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'information des fermetures des routesconcern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'\u00e9v\u00e8nement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supportsde panneaux directionnels et de police. |e L'int\u00e9rieur de chaque courbe sera balis\u00e9 afin d'\u00e9viter que les accotements soientcircul\u00e9s et subissent de d\u00e9gradations.La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 4 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement. |Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date de:publication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 5 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 19\nArticle 6 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 7 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https:/Awww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese L'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives) \u2014e Monsieur le Maire de la Commune d'Upaixe Monsieur le Maire de la Commune de Lazere Services D\u00e9partementaux d'incendie et de Secourse Alerte (ARS)e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental (ARS)\nFait a Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur des D\u00e9placements et desInfrastructures Routi\u00e9res et A\u00e9ronautiquesSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par : GillesDELABELLEM  ViesGilles DELABELLEGilles DELABELLE\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 20\nN\u00b0 AT_ATBU_26_0392\nHautes-Alpes\u00c0 le d\u00e9partement PP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00e9chARRETE TEMPORAIREREGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET: R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVU\nVUVUVUVUVU| VUVU\nVU\nVU\nVU\nRD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 17 f\u00e9vrier 2026 par laquelle l'AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 ruede la Concorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement 27\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00e8meVHC - Epreuve 1 - La Gardette,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences :entre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 17 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 21\nCONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 5 juin 2026, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 17h00 \u00e020h00, sur les RD 51 du PR 1+0900 au PR 3+0373 (Upaix) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration etRD 212 du PR 0+0280 au PR 3+0000 (Lazer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les prescriptions particuli\u00e8res de signalisationsuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre n\u00e9cessaire afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des usagers sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.e La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'information des fermetures des routesconcern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'\u00e9v\u00e8nement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'int\u00e9rieur de chaque courbe sera balis\u00e9 afin d'\u00e9viter que les accotements soientcircul\u00e9s et subissent de d\u00e9gradations.La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 3 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 4 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 5 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 6 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 22\nArticle 7 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 9 - Ex\u00e9cutionMonsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-AlpesMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesL'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune d'UpaixMonsieur le Maire de la Commune de LazerServices D\u00e9partementaux d'Incendie et de SecoursAlerte (ARS)D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental (ARS)\nFait \u00e0 Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur des D\u00e9placements et desInfrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par : GillesDELABELLEsen.Gilles DELABELLEGilles DELABELLE\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 23\nN\u00b0 AT_EER_26_0419\n| Hautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique de GapARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVU.VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nRD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 2 juin 2026 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de laConcorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afinde permettre le bon d\u00e9roulement 27\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00e8me VHC - Epreuves2-4-6 - Col Saint-Jean,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e9re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AT EER 26 0407 en date du 2 juin 2026, portant r\u00e9glementation de lacirculation, le 6 juin 2026 sur la RD 30,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 17 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 24\nVU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Gap,CONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,\nARR\u00caTEArticle 1 - AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace toutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0'AT_EER26 0407 en date du 2 juin 2026, portant r\u00e9glementation de la circulation sur laRD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationArticle 2 - R\u00e9glementationLe 6 juin 2026, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 6h30 \u00e021h30, sur la RD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration.Article 3 - SignalisationAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les prescriptions particuli\u00e8res de signalisationsuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre n\u00e9cessaire afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des usagers sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.e La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'information des fermetures des routes_ concern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'\u00e9v\u00e8nement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'int\u00e9rieur de chaque courbe sera balis\u00e9 afin d'\u00e9viter que les accotements soientcircul\u00e9s et subissent de d\u00e9gradations.La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 4 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 5 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de larr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 25\nArticle 6 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.ll s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 7 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https:/Avww. hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application ieee me\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www. telerecours. fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese L'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Monsieur le Maire de la Commune de Sainte-Colombee Services D\u00e9partementaux d'incendie et de SecoursAlerte (ARS)D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental (ARS) Fait \u00e0 Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur des D\u00e9placements et desInfrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par: Gillesonoe t O2GFLesGilles DELABELLEGiles DELABELLE\ncain\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 26\nN\u00b0 AT_EER_26 0407\nHautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00ebchARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nRD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 17 f\u00e9vrier 2026 par laquelle l'AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 ruede la Concorde, 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement 27\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00e8meVHC - Epreuves 2-4-6 - Col Saint-Jean,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a a signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 17 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 27\nCONSIDERANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,ARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 6 juin 2026, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 7h00 \u00e020h00, sur la RD 30 du PR 11+0647 au PR 12+0000 (Sainte-Colombe) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les prescriptions particuli\u00e8res de signalisationsuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre n\u00e9cessaire afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des usagers sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.e La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'information des fermetures des routesconcern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'\u00e9v\u00e8nement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'int\u00e9rieur de chaque courbe sera balis\u00e9 afin d'\u00e9viter que les accotements soientcircul\u00e9s et subissent de d\u00e9gradations.La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 3 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 4 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 5 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 6 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 28\nArticle 7 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 9 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partementdes Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese L'AUTO-SPORT DU LARAGNAISsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Monsieur le Maire de la Commune de Sainte-Colombee Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de SecoursAlerte (ARS)D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental (ARS)\nFait \u00e0 Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur des D\u00e9placements et desInfrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par: GillesDELABELLEpistesRS  reGilles. DELABELLEGilles DELABELLE\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 29\nN\u00b0 AT_EER_26_0412\nHautes-Aloesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00ebchARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVU\nVUVU\nVU\ne RD 21 du PR 8+0750 au PR 18+0530 (Ventavon et Savournon) situ\u00e9shors agglom\u00e9ratione RD 48 du PR 8+1055 au PR 16+0499 (Savournon et Chabestan) situ\u00e9shors agglom\u00e9ration\u00ab RD 49 du PR 5+0653 au PR 8+0535 (Chabestan et Le Saix) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ratione RD 49A du PR 0+0000 au PR 1+0000 (Le Saix) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration |e RD 49 du PR 0+0000 au PR 5+0225 (Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration |e RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0339 (Oze) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 17 f\u00e9vrier 2026 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 ruede la Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement 27\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00e8meVHC - Epreuves 7-9 - Col de Faye et \u00e9preuves 8-10 - Chabestan, :le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-45,le Code de la voirie routi\u00e9re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes, |l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,\n1/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 30\nVU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 17 f\u00e9vrier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,CONSID\u00c9RANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,ARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 7 juin 2026, la circulation des v\u00e9hicules \u00e9trangers \u00e0 la course sera interdite, de 06h30 \u00e017h00, sur les sections de route suivantes :e RD 21 du PR 8+0750 au PR 18+0530 (Ventavon et Savournon) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ratione RD 48 du PR 8+1055 au PR 16+0499 (Savournon et Chabestan) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ratione RD 49 du PR 5+0653 au PR 8+0535 (Chabestan et Le Saix) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration-e RD 49A du PR 0+0000 au PR 1+0000 (Le Saix) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione RD 49 du PR 0+0000 au PR 5+0225 (Oze, Le Saix et Saint-Auban-d'Oze) situ\u00e9shors agglomeratione RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0339 (Oze) situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationArticle 2 - SignalisationAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les prescriptions particuli\u00e8res de signalisationsuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre n\u00e9cessaire afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des usagers sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.e La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'information des fermetures des routesconcern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'\u00e9v\u00e8nement.e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra \u00eatre appos\u00e9e sur les supportsde panneaux directionnels et de police.e L'int\u00e9rieur de chaque courbe sera balis\u00e9 afin d'\u00e9viter que les accotements soientcircul\u00e9s et subissent de d\u00e9gradations.La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle. de la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 3 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.\n2/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 31\nArticle 4 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 5 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 6 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 7 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice .Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 9 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesAUTO-SPORT DU LARAGNAIS\n3/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 32\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)e Madame le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Ozee Monsieur le Maire de la Commune de Savournone Madame le Maire de la Commune de Chabestane Monsieur le Maire de la Commune de Ventavone Monsieur le Maire de la Commune du Saixe Madame le Maire de la Commune d'Ozee Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secourse Alerte (ARS)+ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental (ARS)\nFait \u00e0 Gap, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur des D\u00e9placements et desInfrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par: GillesDELABELLEaGilies DELABELLEGilles DELABELLE\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n4/4\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"27\u00b0\u00e8me Rallye du Laragnais 6\u00b0 VHC-AP\" du vendredi 5 au dimanche 7 juin 2026 33","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T10:24:54+00:00","id":"50bac44c74f4678a2294fd4c784320d17c3fe90f63e570df3a0c38d43613d1f4","name":"recueil-05-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-03T08:50:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29397/242232/file/recueil-05-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}