{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b036-2024-103\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de \"l'Association\nde gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre\". (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant attribution de\ndistinction pour acte de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de \"l'Association de gestion et\nde r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre\".\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de \"l'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre\". 3\nPREI':' ET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'INDRE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 21 juin 2024portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de I'environnement de\u00ab FAssociation de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre \u00bb.LE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu la loi du 1\" juillet 1901 modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;Vu la loi n\u00b0 76-629 du 10juillet 1976 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la protection de la nature ;Vu le code de l'environnement (articles L 141-1 et suivants et articles R 141-1 et suivants) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de laprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes etfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances;Vu larr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et dulogement du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 laliste des documents \u00e0 fournir annuellement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 2019 renouvelant l'agr\u00e9ment au titre de la protection del''environnement de \u00ab l'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de I'Indre \u00bb ;Vu la demande de renouvellement formul\u00e9e le 15 mars 2024 par M. Christian LEDOUX,Pr\u00e9sident de I'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre dont le siegesocial est situ\u00e9 46 boulevard du Moulin Neuf 36000 CH\u00c2TEAUROUX ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement duCentre-Val de Loire en date du 8 avril 2024 ;Vu l'avis du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d'Appel de Bourges en date du 23 avril 2024 ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre \u00bbremplit les conditions de renouvellement de son agr\u00e9ment ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre ;\nPlace de la Victoire des alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de \"l'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre\". 4\nARRETEArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement au niveau d\u00e9partementalde \u00ab I'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre \u00bb dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 46 boulevard du Moulin Neuf 36000 CH\u00c2TEAUROUX, est renouvel\u00e9 pour unep\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: \u00ab L'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre \u00bba l'obligation annuelle de transmettre au pr\u00e9fet de I'Indre, par voie postale ou \u00e9lectronique,les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R 141-19 du code de l'environnement et \u00e0 l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, \u00e0 savoir :- les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur, s'ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s,- l'adresse du si\u00e8ge de l'association et son adresse postale si elles ont chang\u00e9 depuis leurderni\u00e8re transmission,- les noms, profession, domicile et nationalit\u00e9 des personnes qui, \u00e0 un titre quelconque, sontcharg\u00e9es de l'administration de l'association,- le rapport d'activit\u00e9, les comptes de r\u00e9sultats et de bilan et leurs annexes approuv\u00e9s parl''assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que le compte rendu de cette assembl\u00e9e,- le compte rendu de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et celui de toute assembi\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e9ventuelle,- le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et lar\u00e9partition g\u00e9ographique des membres \u00e0 jour de leur cotisation d\u00e9compt\u00e9s lors del'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en pr\u00e9cisant le nombre de membres personnes physiques,- le nombre de membres personnes physiques cotisant par l'interm\u00e9diaire d'associationsf\u00e9d\u00e9r\u00e9es, s'il y a lieu,- les dates de r\u00e9unions du conseil d'administration.Article 3: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre et dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Christian LEDOUX, Pr\u00e9sident de \u00ab l'Association de gestion et der\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 46 boulevard du MoulinNeuf 36000 CH\u00c2TEAUROUX.Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nN sNadine CHAIB\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois\u00e0 compter de sa notification selon les voies derecours suivantes :- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Indre \u2014 Place de la victoire et des Alli\u00e9s - CS80583 \u2014 36019CH\u00c2TEAUROUX CEDEX- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08- _ un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 aupr\u00e9s de M. le Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Limoges, 2 CoursBugeaud \u2014 CS 40410 \u2014 87000 LIMOGES ou par l'application www.telerecours.|r\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de \"l'Association de gestion et de r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs de l'Indre\". 5\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant attribution de\ndistinction pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant attribution de distinction pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 6\nPREFET , PnDE L'INDRE des services du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" ARR\u00caT\u00c9 du 26 juin 2024portant attribution de distinction pour acte de courage et de d\u00e9vouement.\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, d\u00e9terminantles conditions dans lesquelles sont d\u00e9cern\u00e9es des r\u00e9compenses honorifiques pour acte decourage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cretn\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu la circulaire n\u00b0 70-208 du ministre de I'Int\u00e9rieur du 14 avril 1970:Vu le rapport du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,Sur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La lettre de f\u00e9licitations est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur Florian CHAINEAUDMonsieur Nicolas DEVINEAUMonsieur Bruno FAUCHEUXMonsieur Laurent GILLETMonsieur Pierre-Guillaume LECHELMonsieur Florian ROUSSEAUMonsieur C\u00e9dric ROUX\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2014 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant attribution de distinction pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 7\nArticle 2 : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur Micka\u00e9l LEBLANC\nArticle 3: La m\u00e9daille d'argent 2\u00b0 classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur S\u00e9bastien DUPUISMonsieur Benjamin MARECHALMonsieur Corentin PELLERINMonsieur Mathieu RENAULTMonsieur S\u00e9bastien TESTE\nLe directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\npThibault LANXADE\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant attribution de distinction pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 8","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-09-23T22:56:26+00:00","id":"50bcfbb0d828a311c3de8d0b216bcc53b046e8afa49d6d2743555e742e883a91","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b036-2024-103 du 2 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-02T14:50:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/37215/321873/file/recueil-36-2024-103-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}