{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-334\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2024-10-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA6, d\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre\nNord, PR 153+600. (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-10-18-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de\nl'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur\nn\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\n3\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 DDT/USR/2024/ 0081\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,\nd\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation horizontale\nsur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU  le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;\nVU  la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatif\nFrance enti\u00e8re) ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du  3  juin  2009  modifi\u00e9  et  compl\u00e9t\u00e9  fixant  la  liste  des  routes  \u00e0  grande\ncirculation (RGC) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur les\nautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU, adjoint au chef du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et not amment la 8 \u00e8me\npartie du livre I relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;\n1-4\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\n4\nVU  la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b01996-14  du  6  f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0  l'exploitation  de  la  route  sous\nchantier ;\nVU  la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer,\nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVU  la note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU  la demande et le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s par APRR en date du 30 septembre 2024 ;\nVU  l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 30 septembre 2024 ;\nVU  l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 17 octobre 2024 ;\nVU  l'avis du PMO d'Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 15 octobre 2024 ;\nVU  l'avis du CD 89 (Gestionnaire de voirie RD) en date du 7 octobre 2024 ;\nVU  l'avis de la DIR Centre Est (Gestionnaire de voirie RN) en date du 7 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques des\nchantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers\nsur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voie\npublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de\nr\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier ;\nSUR  proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nDes travaux de signalisation horizontale sont r\u00e9alis\u00e9s sur le diffuseur Auxerre Nord, autoroute  A6\nPR 153+600, le mardi 22 octobre 2024 de 8h00 \u00e0 17h00.\nArticle 2 :\nPour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les bretelles du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord sont ferm\u00e9es\nsuccessivement comme suit :\n- 8h/10h  : Fermeture sortie sens 1 ;\n- 10h/12h : Fermeture entr\u00e9e sens 1 ;\n- 13h/15h : Fermeture sortie sens 2 ;\n- 15h/17h : Fermeture entr\u00e9e sens 2.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les travaux peuvent \u00eatre report\u00e9s pendant une autre\njourn\u00e9e de la semaine 43 ou 44.\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viations associ\u00e9s \u00e0 ces fermetures sont les suivants :\n2-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\n5\n- Entr\u00e9e sens     1   (direction Lyon)  :  Rejoindre  le  diffuseur  N\u00b020  d'Auxerre  Sud  via  la  RN6  et  la\nRN65  ;\n- Sortie  sens     1   (venant  de  Paris) :  Sortir  au  diffuseur  N\u00b018  de  Joigny  rejoindre  le  carrefour  de\nraccordement avec le diffuseur N\u00b018 d'Auxerre Nord via la RD943 et la RD606 ;\n- Entr\u00e9e  sens     2   (direction  Paris) : Rejoindre  le  diffuseur  N\u00b018  de  Joigny  via  la  RD606  et  la\nRD943  ;\n- Sortie sens     2   (venant de Lyon)  : Sortir au diffuseur N\u00b020 Auxerre Sud, rejoindre le carrefour de\nraccordement avec le diffuseur N\u00b019 d'Auxerre Nord via la RN65 et la RN6.\nArticle 3  :\nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national, les bretelles d'entr\u00e9es et de sorties du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud sont ferm\u00e9es et le\ntrafic est d\u00e9tourn\u00e9 sur le r\u00e9seau ordinaire.\nL'inter distance entre chantier peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3km.\nArticle 4 :\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier est assur\u00e9\nsous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR, qui prend les mesures n\u00e9cessaires afin que les\nentreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des \u00ab  R\u00e8gles\ng\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.\nLa signalisation du chantier est conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date du\nchantier, en particulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie\n- Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'\u00c9tudes et d'Expertise\nsur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :\n- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du Chef de Chantier ;\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 5 :\nLes forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les\nmesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations temporaires (fermeture\nde bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, sont dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre\npr\u00e9sentes, les agents d'APRR sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes.\nArticle 6 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers\nau moyen de :\n- L'activation des portiques \u00e0 message variable implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des zones de travaux sur A6 ;\n- L'activation des panneaux \u00e0 message variable implant\u00e9s sur les gares de p\u00e9age proches sur A6 ;\n- La diffusion de messages vocaux sur la radio d'informations autorouti\u00e8res \u00ab 107 .7 FM \u00bb ;\n- L'application informatique gratuite sur Smartphone www.voyage.aprr.fr .\nArticle 7 :\nLa direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne est avertie de la mise en place ou du report en\ntemps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une g\u00eane\nimportante \u00e0 la circulation (accidents, incidents, intemp\u00e9ries), particuli\u00e8rement en cas d'application du\nPlan de Gestion de Trafic et des mesures prises \u00e0 cet effet.\n3-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\n6\nArticle 8 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;\n- Le directeur de l'exploitation d'APRR,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne,  et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nMM.  la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du\nr\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 18 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des Territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9,\nFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :\n- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9\nde la Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux\nmois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et les\npersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet  www.telerecours.fr .\n4-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-10-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0081 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, d\u00e9partement de l'Yonne, dans le cadre de travaux de signalisation\nhorizontale sur les bretelles d'acc\u00e8s du diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord, PR 153+600.\n7","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-20T23:44:14+00:00","id":"50c499e9025722f161ba993329da79eaa9f319aae6030929d1b3e6cc759e750e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-334 du 18 10 2024 - DDT","pdf_creation_date":"2024-10-18T11:51:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-18T11:52:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44494/355688/file/recueil-89-2024-334-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}