{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-009\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Boddaert, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de\nBayonvillers (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Boddaert, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le\nblaireau sur la commune de Bayonvillers\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Boddaert, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\n?:r LASOMME  _ des territolres  et de la mer\nEgalit\u00e9  de la Somme\nFraterrit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant  \u00e0 M. Boddaert,  lieutenant  de louveterie,  de r\u00e9guler  par  pi\u00e9geage\nou par  tir le blaireau  sur la commune  de Bayonvillers\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L. 427-6,  L. 427-8  ;\nVu la loi n\u00b02005-157  du 23 f\u00e9vrier  2005  sur  le d\u00e9veloppement  des  territoires  ruraux  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet\nhors-classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 juiliet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Emmanuel\nMOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors-classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu la demande  motiv\u00e9e  par  des  photos  et chiffrage  des  d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  en date  du 3\nd\u00e9cembre  2023  d\u00e9pos\u00e9e  par  M. Karl  DELATTRE,  agriculteur,  qui  souhaite  le pi\u00e9geage  ou la\ndestruction  par  tir du blaireau  par  la louveterie  pour  limiter  les d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  sur sa parcelle\nagricole  situ\u00e9e  au lieu-dit  Le Moulin  Br\u00fbl\u00e9  sur la commune  de Bayonvillers  ;\nVu la demande  du 4 d\u00e9cembre  2023  d\u00e9pos\u00e9e  par  M. PALPIED,  maire  de Bayonvillers,  qui\nsouhaite  le pi\u00e9geage  ou la destruction  par  tir du blaireau  par  la louveterie  pour  limiter  les\nd\u00e9g\u00e2ts  agricoles  et le risque  accidentog\u00e8ne  qui r\u00e9sulte  de la d\u00e9t\u00e9rioration  des  sols  au lieu-dit\nLe Moulin  Br\u00fbl\u00e9  sur  la commune  de Bayonvillers  ;\nVu le compte-rendu  de la visite  sur place  du louvetier  du secteur,  re\u00e7u  par  courriel  du 27\nd\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'avis  favorable  du 28 d\u00e9cembre  2023  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de la\nSomme  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  des  d\u00e9g\u00e2ts  agricoles  pouvant  intervenir  sur les cultures\net le mat\u00e9riel  agricole  ;\nConsid\u00e9rant  que  la profondeur  de la blaireauti\u00e8re  situ\u00e9e  au lieu-dit  Le Moulin  Br\u00f4\u00fbl\u00e9  sur la\ncommune  de Bayonvillers  ne permet  pas  l'intervention  d'un  \u00e9quipage  de v\u00e9nerie  sous  terre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la population  de blaireaux  \u00e0 l'\u00e9chelle  du d\u00e9partement  de la Somme  n'est  pas\nmenac\u00e9e,  et que  ces  op\u00e9rations  de destruction  ponctuelles  n'engendreront  pas  l'\u00e9radication\nde cette  esp\u00e8ce  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Boddaert, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers 4\nConsid\u00e9rant  que  cette  esp\u00e8ce  aux  m\u0153urs  nocturnes  est difficilement  chassable  en saison  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  op\u00e9rations  de destruction  sont  cibl\u00e9es  pr\u00e9cis\u00e9ment,  que  l'intervention\nest limit\u00e9e  dans  le temps  et que  le nombre  de pr\u00e9l\u00e8vements  de blaireaux  sera  limit\u00e9  au strict\nn\u00e9cessaire  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle  Ter.  - M. Dominique  BODDAERT,  lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b06,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9truire  le blaireau  par  tout  moyen  de jour  comme  de nuit  ou \u00e0 faire  proc\u00e9der,  par\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  \u00e0 un pi\u00e9geur  agr\u00e9\u00e9,  \u00e0 l'installation  de pi\u00e8ge  sur les parcelles  cadastr\u00e9es\nZCOO16,  ZCO018  et ZS0015  sur  la commune  de Bayonvillers.\nArticle  2. - La r\u00e9gulation  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est autoris\u00e9e  du 10 au 24 janvier\n2024.\nArticle  3. - Monsieur  Dominique  BODDAERT  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par\ntout  autre  lieutenant  de louveterie  de son  choix.\nArticle  4. \u2014 Seul  le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir. L'emploi  sur I'arme  \u00e0 feu  d'un\ndispositif  silencieux  ainsi  que  l'utilisation  de sources  lumineuses  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  5. - La r\u00e9gulation  par  pi\u00e9geage  est ex\u00e9cut\u00e9e  dans  les conditions  particuli\u00e8res\nsuivantes  :\n- le pi\u00e9geage  est r\u00e9alis\u00e9  uniquement  \u00e0 l'aide  de pi\u00e8ges  collets  munis  d'un  arr\u00e9toir  (3TM\ncat\u00e9gorie)  homologu\u00e9s  qui doivent  \u00eatre  identifi\u00e9s  par  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  du pi\u00e9geur  :\n- la visite  du pi\u00e8ge  doit  se faire  quotidiennement  dans  les 2 heures  suivant  le lever  du soleil  :\n- la pose  en coul\u00e9e  est autoris\u00e9e.\nEn cas  de non-respect  de ces  prescriptions,  l'autorisation  de pi\u00e9geage  du blaireau  sera  retir\u00e9e\nimm\u00e9diatement.\nLes  animaux  abattus  devront  \u00e9tre  enterr\u00e9s  sur  place  et recouverts  de chaux  vive.\nArticle  6. - Un compte-rendu  des  op\u00e9rations  sera  adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme  dans  les 7 jours  suivant  la fin des  op\u00e9rations  en pr\u00e9cisant\nnotamment  les dates,  le nombre  de blaireaux  aper\u00e7us,  abattus  et les observations  r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle  7. - La pose  de pi\u00e8ges  doit  faire  l'objet,  de la part  du pi\u00e9geur  charg\u00e9  des  op\u00e9rations,\nd'une  d\u00e9claration  en mairie  de la commune  o\u00f9 est pratiqu\u00e9  le pi\u00e9geage.\nArticle  8. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  le lieutenant  de louveterie  en\ninforme  pr\u00e9alablement  :\n- le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme  ;\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Boddaert, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers 5\nArticle  7. - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi,  dans  le m\u00eame\nd\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  8. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de P\u00e9ronne,  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme,  le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  le chef  du service  d\u00e9partemental\nde l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et tous  les agents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  ) 9 1AN,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\n[ A\nEmmanuel  MOULARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant \u00e0 M. Boddaert, lieutenant de\nlouveterie, de r\u00e9guler par pi\u00e9geage ou par tir le blaireau sur la commune de Bayonvillers 6","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2024-08-24T23:06:32+00:00","id":"50c68141ca62fecec510e444ae563c53786d286ed570a4555be7e1708150c576","name":"RAA n\u00b09 sp\u00e9cial (nominatifs) du 9 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-09T15:46:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46198/310102/file/recueil-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}