{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-108\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-31-00004 - AP portant organisation de la\nDDETSPP 05  (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-31-00004\nAP portant organisation de la DDETSPP 05 \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-03-31-00004 - AP portant organisation de la DDETSPP 05 3\nPREFETDES HAUTES-ALPES |Libert\u00e9 Gap, le 31 mars 2025\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi d'orientation n\u00b092125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril. 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9tret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR,administrateur de l'\u00c9tat, hors classe, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du23 ao\u00fbt 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 09 avril 2024portant nomination \u00e0 compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectriceg\u00e9n\u00e9rale de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2021-04-01-00004 du 01 avril 2021 portant organisation de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-05-2020-12-15-0006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental des Hautes-Alpes ;VU l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes en date du 24f\u00e9vrier 2025 :VU la proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et dela Protection des Populations des Hautes-Alpes;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-03-31-00004 - AP portant organisation de la DDETSPP 05 4\nARRETEArticle 1\" : La Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations (DDETSPP) exerce depuis le 1\u00ae avril 2021, sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 l'exception des services relevant du syst\u00e8me d'inspection et de l\u00e9gislation du travail, lesattributions d\u00e9finies aux articles 4 et 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifaux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles. |La DDETSPP est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de politiques de coh\u00e9sion sociale, de d\u00e9veloppement del'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'acc\u00e8s et du maintien dans le logement, dutravail et de l'inclusion.Elle est notamment charg\u00e9e de l'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants et de l'organisation del'accueil et de l'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile. :La DDETSPP est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de politiques de protection des populations. \u00c0 ce titre,elle met en \u0153uvre dans le d\u00e9partement les politiques relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desconsommateurs, les politiques relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la protection animales, les politiquesrelatives \u00e0 la protection de l'environnement pour les activit\u00e9s relatives \u00e0 l'\u00e9levage et \u00e0l'agroalimentaire, et \u00e0 la faune sauvage captive.\nArticle 2 : L'organisation de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations est fix\u00e9e comme suit :e la Direction, \u00e0 laquelle sont rattach\u00e9s : :\u00b0 le/la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) d\u00e9partemental(e) aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmeset les hommes ; |le/la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) d\u00e9partemental(e) \u00e0 l'int\u00e9gration, la citoyennet\u00e9, \u00e0 la lutte contre lesdiscriminations et \u00e0 l'asile.*__ le P\u00f4le Insertion \u2014 Emploi - Solidarit\u00e9s (PIES), comportant :\u00a9 le Service Emploi - Entreprises (SEE) ;\u00b0 le Service des Solidarit\u00e9s (SDS).*__ le P\u00f4le Contr\u00f4le, comportant :\u00a9 le Service Sant\u00e9 et Protection Animales - Environnement - Abattoirs (SPAEA) ;\u00b0 le Service Alimentation - Consommation (SAC) ;\u00a9 le Service Travail.+ le Service Support. |\nO\nArticle 3 : La Direction est assur\u00e9e par le/la Directeur(trice) d\u00e9partemental(e) et les Directeursd\u00e9partementaux adjoints charg\u00e9s du pilotage. des politiques publiques. Les fonctions d'appuisuivantes sont rattach\u00e9es \u00e0 la direction : a\u00a2 la communication,* le contentieux p\u00e9nal et administratif,\u00a2 le suivi des plaintes, des recours et r\u00e9clamations,* la d\u00e9marche de management par la qualit\u00e9,+ le contr\u00f4le de gestion,* la gestion de crise.L'assistant(e) de pr\u00e9vention et les r\u00e9f\u00e9rents Egalit\u00e9 Diversit\u00e9 sont rattach\u00e9s pour l'exercice de leursmissions \u00e0 la Direction.Le/la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du/de ladirecteur(trice) d\u00e9partemental(e).Article 4 : Le/la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) d\u00e9partemental(e) aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmeset les hommes concourt \u00e0 la protection des droits et \u00e0 la lutte contre les violences, contribue \u00e0assurer aux femmes.la ma\u00eetrise de leur sexualit\u00e9, agit en faveur de l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-03-31-00004 - AP portant organisation de la DDETSPP 05 5\n4professionnelle, et participe \u00e0 la diffusion de la culture de l'\u00e9galit\u00e9 et du partage desresponsabilit\u00e9s politiques et sociales.Article 5 : Le P\u00f4le Insertion - Emploi - Solidarit\u00e9s (PIES) est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre lespolitiques de coh\u00e9sion sociale, de d\u00e9veloppement de l'emploi, de l'insertion sociale etprofessionnelle, et de l'acc\u00e8s et du maintien dans le logement. |ll est compos\u00e9 du Service Emploi - Entreprises (SEE) comprenant :* une mission Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'Emploi,* . une mission Entreprises.Il est compos\u00e9 du Service des Solidarit\u00e9s (SDS) comprenant :* une mission Protection des Personnes,* une mission Logement.Article 6 : Le p\u00f4le Contr\u00f4le est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les politiques relatives \u00e0 la protectionet a la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs, et les politiques du travail.Il est compos\u00e9 du Service Sant\u00e9 et Protection Animales \u2014 Environnement \u2014 Abattoirs (SPAEA)comprenant :* une mission charg\u00e9e de la sant\u00e9 et de la protection animales,* une mission charg\u00e9e des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement li\u00e9esaux activit\u00e9s d'\u00e9levages et des activit\u00e9s agroalimentaires, et de la faune sauvage captive,* une mission charg\u00e9e de l'inspection permanente en abattoir d'animaux de boucherie, et del'inspection des abattoirs d'animaux de boucherie en tant qu'\u00e9tablissements. -Il est compos\u00e9 du Service Alimentation Consommation (SAC) comprenant : | |* une mission s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (SSA) charg\u00e9e du contr\u00f4le et de l'inspection des\u00e9tablissements de production de denr\u00e9es alimentaires, de restauration collective, deremise directe produits alimentaires au consommateur ; de l'information du consommateuret de l'\u00e9quilibre nutritionnel,* une mission loyaut\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 des produits - protection \u00e9conomique du consommateur(Concurrence Consommation R\u00e9pression des Fraudes - CCRF) charg\u00e9e du contr\u00f4le de laqualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des produits non alimentaires et des prestations de services, de lagestion de la commission des baux commerciaux, et de l'information et de la protection\u00e9conomique du consommateur, L* une mission commande publique charg\u00e9e de la veille en mati\u00e8re de r\u00e9gulationconcurrentielle des march\u00e9s, notamment par la participation aux commissions d'appelsd'offres.Il est compos\u00e9 du Service Travail comprenant :* une Unit\u00e9 de contr\u00f4le (UC) de l'inspection du travail comptant 5 sections d'inspection,* une Section Centrale du Travail (SCT), -_* un Service de Renseignement en Droit du Travail (SRDT).Article 7 : Le service Support, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle des p\u00f4les Insertion - Emploi -Solidarit\u00e9s (PIES) et Contr\u00f4le, est charg\u00e9 de soutenir l'action des services m\u00e9tiers en assurant :* la comptabilit\u00e9 des BOP m\u00e9tiers relevant des missions de la DDETSPP,* la gestion des appels \u00e0 projets et des appels \u00e0 manifestations d'int\u00e9r\u00eats,* le conseil de famille, |* le conseil m\u00e9dical.Article 8 : Les services de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s etde la protection des populations des Hautes-Alpes sont implant\u00e9s sur le site :*__ Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP16002 - GAP CedexLes agents en charge de l'inspection permanente en abattoirs d'animaux de boucherie exercentleurs missions au sein des abattoirs situ\u00e9s \u00e0 Gap et \u00e0 Guillestre.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-03-31-00004 - AP portant organisation de la DDETSPP 05 6\nArticle 9 : Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet au 31 mars 2025. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-12-2021-04-01-00004 du01 avril 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations des Hautes-Alpes est abrog\u00e9 le 31 mars 2025.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 11 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Pr\u00e9fet,\noe \u2014'Doriniove DUFOUR\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-03-31-00004 - AP portant organisation de la DDETSPP 05 7","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T16:10:54+00:00","id":"50c91f1c474dac4d01f699a7c6cf8f52173e5be388188558deec16c82a0be825","name":"recueil-05-2025-108-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-04T15:05:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24254/205147/file/recueil-05-2025-108-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}