{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-396\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00007 - AP renouvellement de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle  (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00007\nAP renouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-25-00007 - AP renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle 3\nee , Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\nPR\u00c9FET  travail,  des  solidarit\u00e9s  et de  la protection  des\npopulations  des  Hautes-AlpesDES  HAUTES-  Direction\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  \nGap,le  25  NOV,  2024\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nportant  renouvellement  de la composition  de la commission  d\u00e9partementale  de lutte  contre  la\nprostitution,  le prox\u00e9n\u00e9tisme  et la traite  des  \u00eatres  humains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  ses articles  L. 121-9  et R. 121-12-7  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1467  du 28 octobre  2016  relatif  au parcours  de sortie  de la prostitution  et\nd'insertion  sociale  et professionnelle  et \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  associations  participant  \u00e0 son\n\u00e9laboration  et \u00e0 sa mise  en \u0153uvre  ;\nle d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  administrateur  de I' Etat,  hors  classe,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\n\u00e0 compter  du 23 ao\u00fbt  2022;\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05-2021-11-16-00003  du 16 novembre  2021  portant  sur la cr\u00e9ation  et fixant  la\ncomposition  de la commission  d\u00e9partementale  de lutte  contre  la prostitution,  le prox\u00e9n\u00e9tisme\net la traite  de s\u00eatres  humains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 05-2021-11-16-00004  du 16 novembre  2021  portant  sur l'organisation  et le\nfonctionnement.  de la commission  d\u00e9partementale  de lutte  contre  la prostitution,  le\nprox\u00e9n\u00e9tisme  et la traite  de s\u00eatres  humains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle  :\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2022-06-01-00006  en date  du 1\u00b0 juin  2022  portant  agr\u00e9ment  de l'association  du\nCentre  d'information  pour  les droits  des  femmes  et des  familles  des  Hautes-Alpes  pour  la mise\nen \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle  :\nl'instruction  n\u00b0 DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7  2022  du 13 avril  2022  relative  \u00e0 l'ouverture  des\ndroits  dans  le cadre  du parcours  de sortie  de prostitution  et d'insertion  sociale  et\nprofessionnelle  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la\nProtection  des  Populations  des  Hautes-Alpes  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1 :\nIl a \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9  le 16 novembre  2021  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes  une  commission  de lutte\ncontre  la prostitution,  le prox\u00e9n\u00e9tisme  et la traite  des  \u00eatres  humains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle.\nElle  est plac\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  du Pr\u00e9fet.\nParc  Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  \u2014 BP16002  \u2014 05010  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-25-00007 - AP renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle 4\nArticle  2:\nSont  membres  de droit  de la commission  d\u00e9partementale  de lutte  contre  la prostitution,  le\nprox\u00e9n\u00e9tisme  et la traite  des  \u00e9tres  humains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle  :\n- La pr\u00e9fet,  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e),\n- La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e)  comp\u00e9tent(e)  en mati\u00e9re  de politiques  de coh\u00e9sion\nsociale,  d'insertion  sociale,  d'acc\u00e8s  et  de maintien  dans  le logement\n- La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e)  comp\u00e9tent(e)  en mati\u00e8re  d'insertion  professionnelle  et\nde travail\n- Le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e),\n- Le directeur  zonal  de la police  judiciaire  Sud,  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e),\n- Le commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e),\n- Le chef  du service  de la pr\u00e9fecture  charg\u00e9  des  \u00e9trangers  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e),  . -\n- Le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00c9ducation  Nationale  ou son/sa  repr\u00e9sentant(e),\nArticle  3:\nSont  nomm\u00e9s  membres  de la commission  d\u00e9partementale  de lutte  contre  la prostitution,  le\nprox\u00e9n\u00e9tisme  et la lutte  contre  la traite  des  \u00eatres  humains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle  pour  une\ndur\u00e9e  de trois  ans  renouvelable  :\n- Madame  Louisiana  FABRIZIO,  substitute  de la procureure  de Gap.\n- Madame  Sylvie  LAVERNHE,  m\u00e9decin  d\u00e9sign\u00e9e  par  le conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des\nm\u00e9decins  des  Hautes-Alpes  ou sa repr\u00e9sentante,  Madame  Dominique  CARLES,  m\u00e9decin.\n- Madame  Evelyne  COLONNA,  repr\u00e9sentant  le Conseil  d\u00e9partemental  des Hautes-Alpes\n- Madame  Christine  MAXIMIN,  repr\u00e9sentant  l'association  des  maires  et pr\u00e9sidents  de\ncommunaut\u00e9s  des  Hautes-Alpes\n- Madame  Chantal  GONSOLIN,  repr\u00e9sentant  l'association  des maires  ruraux  des Hautes-Alpes\n- Madame  la directrice  de l'association  agr\u00e9\u00e9e  Centre  d'information  des  droits  des  femmes  et des\nfamilles  des  Hautes-Alpes,  ou sa repr\u00e9sentante.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entrera  en vigueur  le jour  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nArticle  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  par  la voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Marseille  ou sur www.telerecours.fr  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nParc  Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  \u2014 BP16002  \u2014 05010  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-25-00007 - AP renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle 5\nArticle  6:\nLa directrice  d\u00e9partementale  du travail,  de l'emploi,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations\ndes  Hautes-Alpes  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDominique  DUFOUR\nDominique  DUFOUR\nParc  Agroforest  \u2014 5 rue des  Silos  \u2014 BP16002  \u2014 05010  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-25-00007 - AP renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle 6\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-11-25-00007 - AP renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle 7","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T13:20:38+00:00","id":"50e0feac29790f05f94d97bb034c7d1f2d3f18ff880a8b50db5cf2ac4229821f","name":"recueil-05-2024-396-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-26T11:10:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23024/195044/file/recueil-05-2024-396-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}