{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPREFECTURE qp \u00bbDE POLICE\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-00302portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du pr\u00e9sident de laR\u00e9publique d'Ouzb\u00e9kistan a Paris du 11 au 13 mars 2025Le pr\u00e9fet de police,Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre2008 modifi\u00e9 relatif a la classification, a l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et desm\u00e9langes ;Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge a Paris, de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personnede dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ouaux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, delaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'unan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende;Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur lefondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipientscontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable laproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, lesofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents depolice judiciaire, sont autoris\u00e9s a proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et a ses abordsimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hiculescirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Consid\u00e9rant qu'aura lieu du 11 au 13 mars 2025 la visite d'Etat en France du pr\u00e9sident de laR\u00e9publique d'Ouzb\u00e9kistan; que plusieurs s\u00e9quences et d\u00e9placements sont pr\u00e9vus \u00e0 Parisdans le cadre de cette visite d'\u00c9tat; qu'il existe un risque que des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s se tiennent \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e parcet \u00e9v\u00e8nement ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aigle qui sollicite \u00e0 un niveauparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercicedu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doitde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent; quer\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictionssont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques detroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;ARRETE :TITRE PREMIERMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAREArticle 1\u00b0 \u2014 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9set rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sontinterdites :1\u00b0 du 11 mars 2025 \u00e0 12h00 au 13 mars 2025 \u00e0 16h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon lacartographie figurant en annexe 2;2\u00b0 le 12 mars 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographiefigurant en annexe 3;3\u00b0 le 12 mars 2025 de 11h00 \u00e0 23h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographiefigurant en annexe 4 ;4\u00b0 le 12 mars 2025 de 12h00 \u00e0 17h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographiefigurant en annexe 55\u00b0 le 12 mars 2025 de 13h00 \u00e0 20h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographiefigurant en annexe 6;2025-00302\n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n ; \n \n \n\n6\u00b0 le 13 mars 2025 de 07h00 a 12h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographiefigurant en annexe 7;7\u00b0 le 13 mars 2025 de 08h00 \u00e0 13h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographiefigurant en annexe 8;\nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ETRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRESArticle 2 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1\u00b0 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9espar ce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s etrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal;d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, legaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ;d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyensutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE IIIDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis auprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 10 mars 2025 Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetSign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU\n2025-00302\n \n \n \n \n- \n \n  \n- \n  \n  \n- \n \n  \n- \n \n \n \n \n \n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00302 du 10 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nt\u00e9 n\u00b0 2025-00302 du 10 mars 2025 (s\u00e9quence r\u00e9sidence)r\u00eaAnnexe 2 de l'ar\nINOS ay \u2014~*We,3WLi\n4 r \u00e04 We A Z|ZeC2 Ss 2 ma Vg4 = 4 2 y \u00c0& \" 2 ~7 Ss aes ILS,a \u00ab SP Z + os 2) Sin:SS 129 F Nag \u0178LE \" i\n4\nOLD\n#D42\n \n  \n\nHNI)\u00aeOFCcOD(ex'oO2LnN\u00a9N2A)E\u00a9O *F\u2014=)D .\n\u00a9r\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-Annexe 3 de l'ar\n  \n\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00302 du 10 mars 2025 (s\u00e9quence Elys\u00e9e)\na\nVite, i'sor Ff LL Le \u00e0wEatOO 4 ie ng Ss \u2014\u2014\u2014\u2014 x aErws 777 dns.sJ A Z elif=\"NNVASSTVH\n\u00c7\nYrs 7hihi\n \n\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00302 du 10 mars 2025 (s\u00e9quence restaurant)\ney\n\"VX\n \n \n\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00302 du 10 mars 2025 (s\u00e9quence MEAE)\n\u00c0 aDS ESan8\u00c0+\nYy Ods3q3431SINI\n(4fi(1is\nNVooOgAQG3 + |\n3,Wu,\nid 7530SWVans 3030\nSINVLS30 333151\naqnar v1VNOI1VN naa.30 3310,1 >is30 3\n3309 30anormand3y1 naANLISNI\nBYONVXTIV 1n04$33SA13 SdWvVHIsada a\nPAssact commun 07NRMOSJOINSYAINOD VI 30 L\n \n \n\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00302 du 10 mars 2025 (s\u00e9quence H\u00f4tel de Lassay)\n \n \n\n\"iy 4 ; LZ, G \u00c0 2 \u00e07 e 4 {4 iydd A> a[4 =)fj\nSVTSHDIW LS PFRSS A Peer if ss?Cy JWVO-3ULON-TIHOIN-LS Po wong iy8 2 % \"PeY Gps Vo Ro\u00bb, 22 \u00eb |4 / Che) De > Vr, $Y MSIE pro & L f RQ Fs S LI 5 Pp4 4 SLI GAD Sr, \\eS x QZ \"gs pp % suvn 14 CAR Se \\& JA = fe ' 1, \\Lin Ao, ; LE 4 CM \u00c0 \\fry hhihitir NO PT 4 \\\\S >y On iy RAO o> CLL A fj onJ SS / SD Gory >LL) 4 / SN N BR \u00e0 < 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NOG ers fsCito en 4 9/ ffJ CI i wey 7 be. 6 Y De GGAD : 2 >. o Y ? F LOUTE a wz j od ho s., 22 . 5 . # cSb 4, \u00c0 ox n 2 por 5& \u00c0 -25 OST LIO, Pe : Pp 605 4 YOR, L/ 4 ~ SLL) i) \u00e9 .Vy, ;SIVAN Ad 023 S # 7 \"ss\"iy ee 22 = SS \u00e0 bs ey = : S ee4 \"4 EX DL /C4 # Ad / Sa\u00e9 yISO: =\u2014\u2014s\n11","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-03-10T21:04:04+00:00","id":"50e2d633bd1b4f0ffd1fa630d8dd095684e243a7429fb656fee9eae23f200683","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00302 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019Etat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019Ouzb\u00e9kistan \u00e0 Paris du 11 au 13 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-10T18:35:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-10T18:35:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00302_perimetriques_ve_ouzbekistan_11_13_mars_25_export1.pdf"}