{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-197\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2026-06-16-00001 - Arr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier\n2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\ndes personnes sans domicile stable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En\nChemin (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2026-06-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16\njuin 2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2026-06-16-00001\nArr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9\ndu 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation des personnes sans domicile stable\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16\njuin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s \nService Acc\u00e8s au logement \nArr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16 juin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable \nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 252-1, L. 252-2 et L.  \n264-1 et suivants\u00a0;\nVU       la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 54-883 du 2 septembre 1954 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'ensemble  \ndes  dispositions  du  d\u00e9cret  du  29  novembre  1953  relatif  \u00e0  la  r\u00e9forme  des  lois  \nd'assistance\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-632  du  19  mai  2016  relatif  au  lien  avec  la  commune  pour  la  \ndomiciliation\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'\u00e9lection de domicile pour  \nl'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans  \ndomicile stable\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2019 fixant les mod\u00e8les de formulaires de demande d'\u00e9lection \nde domicile des personnes sans domicile stable (CERFA 16029*01 et 16030*01)\u00a0;\nVU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des  \npersonnes sans domicile stable\u00a0;\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16\njuin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\n4\nVU le cahier des charges relatif \u00e0 l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile  \nstable, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b0 74 du 24 novembre 2016\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 9 novembre 2016 par le conseil d\u00e9partemental du Var sur le  \ncahier des charges susvis\u00e9\u00a0;\nVU la  note d'information n\u00b0 DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative \u00e0 l'instruction du  \n10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02-2022 portant agr\u00e9ment de domiciliation \u00e0 l'association \u00ab\u00a0En Chemin\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU la fusion par absorption de l'association \u00ab \u00a0Paola Solidarit\u00e9s\u00a0\u00bb intervenue le 13 juin 2023  \n(trait\u00e9 de fusion en date du 11 avril 2013)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b001-2026  modifiant  les  arr\u00eat\u00e9s  02-2022,  08-2022  et  01-2024  et  portant  \nagr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable  \nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin ;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association En Chemin pour obtenir une modification de  \nl'agr\u00e9ment aux fins d'exercer l'activit\u00e9 de domiciliation sur la commune de La Garde  \nre\u00e7ue le\u00a013 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande constitue une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s des personnes \nsans domicile stable, dans le cadre des moyens mis en \u0153uvre par l'association, pour  \nr\u00e9pondre \u00e0 une demande territoriale\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT le  d\u00e9veloppement  de  nouvelles  actions  par  En  Chemin  qui  n\u00e9cessite  un  \n\u00e9largissement du territoire et des publics concern\u00e9s\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1- Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet d'\u00e9largir le territoire et les publics concern\u00e9s.\nArticle 2  \u00a0  : Modifications des  articles  \nL'article 1 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nL'Association En Chemin, domicili\u00e9e 10 boulevard Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 83400 HY\u00c8RES est agr\u00e9\u00e9e  \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation aupr\u00e8s des personnes sans domicile stable, suivies par  \nla structure.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16\njuin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\n5\nLes publics concern\u00e9s regroupent ceux d\u00e9sign\u00e9s au sein de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2026 datant du 19  \njanvier 2026 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: \n\uf0b7 Les  personnes  sans  domicile  stable  relevant  du  territoire  Est\u00e9rel  C\u00f4te  d'Azur  \nAgglom\u00e9ration, dans une limite de 500 domiciliations par an (arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-2022)\u00a0;\n\uf0b7 Les personnes sans domicile stable et sans enfant \u00e0 charge relevant de la commune de  \nHy\u00e8res et b\u00e9n\u00e9ficiaires ou potentiellement b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA (domicili\u00e9s au 21 rue  \nde la R\u00e9publique \u00e0 Hy\u00e8res)\u00a0;\n\uf0b7 Les personnes  sans  domicile stable en provenance d'autres communes  limitrophes  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires potentiellement b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA\u00a0;\n\uf0b7 Les personnes ext\u00e9rieures au d\u00e9partement arrivant sur la commune et allocataires ou  \npotentiellement allocataires du RSA\u00a0;\n\uf0b7 Les femmes victimes  de violences  ayant  besoin d'une domiciliation administrative,  \navec ou sans enfant \u00e0 charge, notamment quand elles sont h\u00e9berg\u00e9es en urgence afin  \nde les mettre \u00e0 l'abri des violences conjugales. Elles sont majoritairement originaires de \ntout le Var mais peuvent \u00eatre \u00e9galement orient\u00e9es de tous les horizons. En effet, la  \nplupart des orientations \u00e9manent du SIAO-115 et cette mise en s\u00e9curit\u00e9 peut \u00eatre  \nassoci\u00e9 \u00e0 un rapprochement g\u00e9ographique (familial, amical, projet\u2026). (arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02-\n2022)\u00a0;\n\uf0b7 Les  femmes  sortant  de  maternit\u00e9,  h\u00e9berg\u00e9es  dans  le  cadre  du  dispositif  \u00ab \u00a0HU \nMaternit\u00e9\u00a0\u00bb (domicili\u00e9es \u00e0 l'adresse de domiciliation suivante \u00a0: les Asphod\u00e8les \u2013 46,  \nimpasse Auguste Picard \u2013 b\u00e2t A \u00e0 La Garde)\u00a0;\n\uf0b7 les personnes plac\u00e9es sous main de justice ( dans le cadre d'une action en partenariat  \navec l'administration p\u00e9nitentiaire se d\u00e9roulant \u00e0 Draguignan), domicili\u00e9es au 2, place  \nPasteur \u00e0 Draguignan\u00a0;\n\uf0b7 Les auteurs de violences conjugales h\u00e9berg\u00e9s dans le cadre du CPCA, domicili\u00e9s \u00e0  \nl'adresse suivante\u00a0: Les Asphod\u00e8les \u2013 46, impasse Auguste Picard \u2013 b\u00e2t A \u00e0 La Garde.\n\uf0b7 Les personnes issues de l'h\u00e9bergement d'urgence destin\u00e9 \u00e0 accueillir les familles avec  \nenfants orient\u00e9s par le d\u00e9partement (ASPI ou service Enfance) et domicili\u00e9es 122 rue  \nRen\u00e9 Cassin \u00e0 Bandol\u00a0;\n\uf0b7 Les femmes victimes  de violences  intra familiales accompagn\u00e9es dans le cadre du  \nprojet \u00ab\u00a0Femmes libres\u00a0\u00bb domicili\u00e9es 122 rue Ren\u00e9 Cassin \u00e0 Bandol.\nPar cet arr\u00eat\u00e9, viennent s'ajouter les publics suivants\u00a0: \n\uf0b7 Les personnes majeures sans domicile fixe, pr\u00e9sentant diverses pathologies et une\nsituation de fragilit\u00e9 psychologique et sociale, n\u00e9cessitant des soins ainsi qu'un suivi  \nm\u00e9dical, sont h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 titre temporaire au sein des Lits Halte Soins Sant\u00e9 situ\u00e9s au\n305 avenue Jacques Duclos, appartement 82, \u00e0 La Garde (83130). La structure accueille\nactuellement 10 personnes en file active.\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1 er\n mars 2022 (date de  \nl'arr\u00eat\u00e9 initial).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16\njuin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\n6\nArticle 3\u00a0:\nTous les autres articles restent inchang\u00e9s et demeurent applicables.\nArticle 4\u00a0:\nMonsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  du  Var  et  Madame  la  directrice  \nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Var, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\n                                                                                    Fait \u00e0 Toulon, le 16 juin 2026\n   Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\n                                                                                              du travail et des solidarit\u00e9s du Var \n                            Sign\u00e9\n  Sandrine POLYCHRONOPOULOS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2026-06-16-00001 - Arr\u00eate DDETS-SAL-2026-09 du 16\njuin 2026\n portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01 dat\u00e9 du 19 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation des personnes sans domicile stable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association En Chemin\n7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16 juin\n2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers \u00e0 l'occasion de la promotion\ndu 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8\nCabinet du Pr\u00e9fet\nBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-02 en date du 16 juin 2026\naccordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet du Var\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9  portant dispositions communes \u00e0\nl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 relati f \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-\npompiers ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017\nrelatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet du\nVar ;\nA R R E T E\nARTICLE 1  \ner     : Les m\u00e9dailles d'honneur sont d\u00e9cern\u00e9es aux sapeurs-pompiers dont les noms\nsuivent,  qui  ont  constamment  fait  preuve  de  d\u00e9vouem ent  dans  l'exercice  de  leurs\nfonctions :\nM\u00e9dailles BRONZE\n- Caporal-chef BARTHELEMY BAPTISTE\n- Caporal BEZY LOUIS\n- Caporal-chef BIELENIN ALEXIS\n- Caporal-chef BILLO JULIE\n- Caporal-chef CALZA YOANN\n- Caporal CHAPPE ENZO\n- Caporal-chef CHAPUIS MICHAEL\n- Caporal-chef CHARBONNEAUX DAMIEN\n- Caporal COURTOIS ARTHUR\n- Sergent COUSIN CORENTIN\n- Caporal-chef COUVREUR YOHANN\n- Caporal DELEPIERRE AURELIEN\n- Caporal-chef DEVILLERS CHRISTOPHE\n- Sergent DIAMANTI ENZO\n- Caporal-chef DOORENBOS MAXIME\n- Caporal DURAND THEO\n- Sergent FANARA JEAN-MARC\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9\n - M\u00e9decin Commandant FELLINGER EMMANUEL\n- Caporal FIACCHI MATHIAS\n- Caporal-chef GAGNARD JEAN-CHRISTOPHE\n- Caporal-chef GILARDO ROMAIN\n- Caporal-chef GOGO ALEX\n- Caporal-chef GROHIN NOEMIE\n- Caporal-chef MAGAIL THOMAS\n- Sapeur 1\u00e8re classe MARTIN ELSA\n- Caporal-chef PEIFFER KEVIN\n- Sergent PETITJEAN STEPHANE\n- Caporal-chef PIETRASIK THEO\n- Sapeur 1\u00e8re classe PUZENAT RODOLPHE\n- Caporal ROBLIN-AVENEL ANTONIN\n- Caporal-chef ROUSSIES JEREMIE\n- Sapeur 1\u00e8re classe RUGANI ERWAN\n- Sapeur 1\u00e8re classe SCOTTO PAMELA\n- Sergent SERVAJEAN ENZO\n- Caporal-chef TERMINE JONATHAN\n- Caporal TESSORE FLORIAN\n- Sergent VASSON KEVIN\n- Sergent-chef VERDU FREDERIC\n- Sergent VIKLOVSZKI TEDDY\nM\u00e9dailles ARGENT\n- Adjudant ASPLET CHRISTIAN\n- Caporal-chef AUSINA PIERRE EMMANUEL\n- Caporal-chef BADJI SOFIANE\n- Sergent-chef BAROTIN MICKAEL\n- Adjudant BERGERON FREDERIC\n- Sergent-chef BLONDEAU JEROME\n- Caporal-chef CAMUS JANE\n- Sergent-chef CANIAUX JEAN-PAUL\n- Sapeur 1\u00e8re classe CASIMIRI DAVID\n- Sergent-chef CHAUMEL FABIEN\n- Caporal-chef CLERGEOT STEPHANE\n- Caporal-chef DE MASI MAXIME\n- Sergent-chef DELEVACQUE CHRISTOPHE\n- Caporal-chef DOS REIS VIRGINIE\n- Caporal-chef DUBOIS ANTHONY\n- Caporal-chef DUBOST JEROME\n- M\u00e9decin Commandant ELKEURTI LAHCENE\n- Sergent-chef FABBRI DAVID\n- Sergent-chef FORITE JOAN\n- Caporal-chef GEETS JEREMY\n- Adjudant GERARD JEREMY\n- Adjudant-chef GNERUCCI YOANN\n- Adjudant-chef HANOUT GWENAEL\n- Adjudant-chef HELBOIS STEPHANE\n- M\u00e9decin Commandant HOUOT STEPHANE\n- Lieutenant de 1\u00e8re classe JAKUBIAK GREGORY\n- Sergent-chef JEAN LOUIS\n- Adjudant LELIEVRE JULIEN\n- Sergent LERAT PIERRE\n- Caporal-chef LORENZONI VANESSA\n- Sergent-chef MASSIMO JEROME\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10\n- Sergent-chef MELIS NICOLAS\n- Sergent-chef MOULIN LUDOVIC\n- Caporal-chef PARTY STEPHANE\n- M\u00e9decin Commandant PUGNIERE JEAN-PAUL\n- Sergent-chef REGA EMERIC\n- Sergent-chef ROTH-BANDINI MELANIE\n- Sergent-chef SALTEL JEAN-PHILIPPE\n- Sergent-chef SIMON FREDERIC\n- Adjudant-chef SOBRERO DOMINIQUE\n- Sergent-chef TARRADA DAVID\n- Sergent TEYSSIER LUDOVIC\n- Caporal-chef TRIPICCHIO CYRIL\n- Caporal-chef VILETTE GILLIAN\nM\u00e9dailles OR\n- Adjudant-chef BAUDET MICHAEL\n- Adjudant-chef BEAS CEDRIC\n- Adjudant-chef BELLAMY JEAN-NOEL\n- Lieutenant de 2\u00e8me classe BORSOTTI JEAN-SEBASTIEN\n- Sergent-chef CASORLA SEBASTIEN\n- Sergent-chef CHANDERMANN SEBASTIEN\n- Adjudant-chef CHASSELIN LUDOVIC\n- Adjudant-chef CIRAVEGNA FLORENT\n- Infirmier DAFFIX ERIC\n- Adjudant-chef DEJEAN CEDRIC\n- Adjudant-chef DELRUE GREGORY\n- Adjudant-chef DOS SANTOS LOPEZ ANTOINE\n- Adjudant-chef FASCIO LAURENT\n- Lieutenant FLAMBART JEAN-FRANCOIS\n- Adjudant-chef FORMICA DAVID\n- Adjudant-chef FUENTES DAVID\n- Adjudant-chef GANDOLPHE OLIVIER\n- Adjudant JOURDAIN FABRICE\n- Lieutenant de 2\u00e8me classe KERVICHE LOIC\n- Sergent-chef LEMAIRE CELINE\n- Adjudant-chef LEMAITRE ANDRE\n- Adjudant-chef LEON JEAN\n- Adjudant-chef LESPINE GILLES\n- Adjudant-chef LOPEZ CHRISTOPHE\n- Caporal-chef MILES PAUL\n- Capitaine NEPPER ST\u00c9PHANE\n- Caporal-chef NERON FABRICE\n- Adjudant OLIVIER VINCENT\n- Lieutenant de 2\u00e8me classe  PASTOR  JEAN-PHILIPPE\n- Lieutenant de 1\u00e8re classe RICCI GREGORY\n- Adjudant-chef SANCHEZ  ERIC\n- Adjudant-chef SCIANDRA BASTIEN\n- Lieutenant de 1\u00e8re classe SEBBAHA MOHAMMED\n- Lieutenant hors classe SELVES BENOIT\n- Adjudant-chef TORNEL MARC\n- Adjudant-chef TOUSSAN GHISLAIN\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 11\nM\u00e9dailles GRAND OR\n- Adjudant-chef BARTHELEMY DAVID\n- Colonel hors classe BAUDOT JACQUES\n- Adjudant-chef BRIERRE JEAN-JACQUES\n- Lieutenant de 2\u00e8me classe CAPION LIONEL\n- Lieutenant de 2\u00e8me classe DA BOIT FRANCOIS\n- Lieutenant hors classe DUCES EMMANUEL\n- M\u00e9decin Commandant GIANNARELLI GERARD\n- Adjudant-chef GUERIN PHILIPPE\n- Lieutenant de 2\u00e8me classe HATCHADOURIAN HERVE\n- Adjudant-chef LESDEMA FRANCOIS\n- Caporal-chef MICHIELI THIERRY\n- Adjudant-chef MUCELLI MICHEL\n- Adjudant-chef SCOTTO-DI-VETTIMO ALAIN\n- Lieutenant TARDY MICKAEL\n- Commandant TISSOT VINCENT\n- Adjudant-chef UGOLETTI ERIC\nARTICLE 2  \n   : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de Mo nsieur le pr\u00e9fet du Var,\nest  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  se ra  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon le 16.06.2026\nLe pr\u00e9fet du Var\n                                                                                                                                Sign\u00e9\n                         Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02 en date du 16 juin 2026 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 12","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T15:09:59+00:00","id":"50e478fc70a7571515d05a249b2a738fef6d7e8e740b1ddc794dd973c9c6adf9","name":"RAA N\u00b0197 du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T14:23:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46971/305456/file/RAA%20N%C2%B0197%20du%2017%20juin%202026%20Nominatif.pdf"}