{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b050-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche  (6 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg /\n50-2026-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-112-SF portant modification \u00e0\nla nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Tocqueville (2\npages) Page 10\n50-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CRLE-88 portant nomination des\nmembres composant la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de\nSainte-Genevi\u00e8ve (2 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n50-2026-10-01-00010\nD\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nManche \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n3\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL  |\nET  DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le,\ndes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Manche\nLa Directrice r\u00e9gionale et le Directeur r\u00e9gional adjoint de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de Normandie,\nVu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me  \nd'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations \n;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement  \nd'une section d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et  \n\u00e9tablissements agricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026  portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de  \nl'inspection du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 septembre 2024 nommant Mme Catherine PERNETTE,  \ndirectrice du travail hors classe, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s de Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale  \nde la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de  \nNormandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des  \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nVu les  arr\u00eat\u00e9s  interminist\u00e9riels  MSO  n\u00b0  000092970916,  n\u00b0  000092971061  et  n\u00b0  \n000102966877 en date du 09 juillet 2026, portant titularisation dans le corps de  \nl'inspection du travail au grade d'inspecteur du travail, \u00e0 compter du 1 er ao\u00fbt 2026,  \nrespectivement de Mme Clarinda SOMBOUNDY, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de  \nM. Harald CAUCHON ;\n1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n4\nVu les arr\u00eat\u00e9s MSO n\u00b0 00092985585, n\u00b0 000102981645, en date du 20 juillet 2026, l'arr\u00eat\u00e9 MSO  \nn\u00b0 000102966877 en date du 17 juillet 2026, de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, portant respectivement affectation de Mme Clarinda  \nSOMBOUNDY dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, de Mme Brigitte ROSINE-POUHER et de M.  \nHarald CAUCHON dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 de la DDETS de la Manche \u00e0 compter du 1er \nao\u00fbt 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du 7 mai 2026 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, des \nagents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nSur proposition conjointe  de Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint de la DREETS de  \nNormandie, responsable du p\u00f4le \u00ab  politique du travail  \u00bb et de Monsieur le directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de  \nresponsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche :\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : M. Bruno COLLOMB ;\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : M. Ludovic CARRIQUE.\nArticle 2 : Les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont affect\u00e9s comme suit dans les  \nsections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du  \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :\n\u25aa Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\nSection 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;\nSection 2 : Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail ;\nSection 3 :M. Harald CAUCHON, inspecteur du travail ;\nSection 4 : ;Mme Brigitte ROSINE-POUHER, inspectrice du travail ;\nSection 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;\nSection 6 : M. F\u00e9lix BOULLANGER, inspecteur du travail ;\nSection 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.\n\u25aa Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\nSection 8 : vacant ;\nSection 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;\nSection 10 : Mme Nathalie DELMOTTE, inspectrice du travail ;\nSection 11 : Mme Clarinda SOMBOUNDY inspectrice du travail ;\nSection 12: Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;\nSection 13 : M. Lo\u00efc BOHEE, inspecteur du travail ;\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n5\nSection 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.\nArticle 3  :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de M. Bruno COLLOMB, responsable de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, est assur\u00e9 par M. Ludovic CARRIQUE, responsable de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b0 2, ou par M. Bruno GUILLEM directeur adjoint au sein de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de la Manche, ou par M.  \nChristophe LECOMTE, directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s au \nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche.\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de M. Ludovic CARRIQUE, responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, est assur\u00e9 par M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b01, ou par Monsieur Bruno GUILLEM directeur adjoint de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de la Manche ou par M. David LECANUET directeur-adjoint du travail , ou par  \nM.Christophe LECOMTE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nManche.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s \n\u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 du  \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\n\u2013 Section 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Virginie LEROUGE, inspectrice  \ndu travail de la section 1, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9 dans l'ordre suivant  : par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par  \nl'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspecteur du travail de la section 6, par \nl'inspectrice du travail de la section 2 , par l'inspecteur du travail de la section 3 et par  \nl'inspectrice du travail de la section 4;\n\u2013 Section 2 : L'int\u00e9rim de Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail de la section 2  est \nsuccessivement assur\u00e9 dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1,  \npar l'inspecteur du travail de la section 6, par l'inspecteur du travail de la section 7, par  \nl'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par \nl'inspectrice du travail de la section 4 , et par l'inspecteur du travail de la section 3;\n\u2013 Section 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Harald CAUCHON, inspecteur du  \ntravail de la section 3, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9 dans l'ordre suivant : par l'inspectrice \ndu travail de la section 2, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail  \nde la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 6, par le responsable de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 4   et par l'inspecteur du travail de la  \nsection 7 ;\n\u2013 Section 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Brigitte ROSINE POUHER,  \ninspectrice  du travail de la section 4, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9 dans l'ordre  \n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n6\nsuivant : par l'inspecteur du travail de la section 6, par l'inspecteur du travail de la section  \n7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par \nl'inspectrice du travail de la section 2 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, et par \nl'inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2013 Section 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie VELLY, inspectrice du  \ntravail de la section 5, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9 dans l'ordre suivant  : par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 , par l'inspecteur du travail de la section 3, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 2,  par \nl'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspecteur du travail de la section 6,    et par \nl'inspectrice du travail de la section 4;\n\u2013 Section 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. F\u00e9lix BOULLANGER, inspecteur du \ntravail de la section 6, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9 dans l'ordre suivant  : par le  \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 2,  par \nl'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 4 et par  \nl'inspecteur du travail de la section 3;\n\u2013 Section 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David CROM, inspecteur du  \ntravail de la section 7, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9 dans l'ordre suivant  : par  \nl'inspectrice du travail de la section 1,  par l'inspecteur du travail de la section 6, par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 4, par  \nl'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspecteur du travail de la section 3 et par \nl'inspectrice du travail de la section 2.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au  \nsein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les  \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le  \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, par le \ndirecteur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section \n9, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13,  \npar l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ou  \npar l'inspecteur du travail de la section 11.\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\n\u2013 Section 8 :  Le poste \u00e9tant vacant, , l'int\u00e9rim du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral est successivement \nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2, par l'inspectrice du \ntravail de la section 12, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 9  ; par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par  \nl'inspecteur du travail de la section 13, et l'inspectrice du travail de la section 11 ;\nPour toutes les entreprises relevant du r\u00e9gime maritime, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, dans l'ordre  \nsuivant par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 10, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2, par l'inspecteur du  \ntravail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspecteur du travail \nde la section 11 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ;\n\u2013 Section 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DELAROQUE,  \ninspectrice du travail de la section 9, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre  \nsuivant, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspecteur du travail de la section  \n4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n7\n13, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12,  \npar le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14 et par l'inspectrice du travail de la \nsection 10 ;\n\u2013 Section 10 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DELMOTTE,  \ninspectrice du travail de la section 10, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre  \nsuivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section  \n12, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9,  \npar l'inspecteur du travail de la section 11 et par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la \nsection 14 ;\n\u2013 Section 11 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme. Clarinda SOMBOUNDY,  \ninspectrice du travail de la section 11, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre  \nsuivant, par l'inspectrice du travail de la section 9 , par le directeur adjoint du travail  \ncharg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du  \ntravail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du  \ntravail de la section 10 ;\n\u2013 Section 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane ULAS, inspectrice du  \ntravail de la section 12, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par  \nl'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le  \ndirecteur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section \n11, par l'inspectrice du travail de la section 9, et par l'inspecteur du travail de la section 13 ;\n\u2013 Section 13 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M Lo\u00efc BOHEE, inspecteur du travail \nde la section 13, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant par le directeur  \nadjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 11, par  \nl'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par  \nl'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du travail de la section 12,\n\u2013 Section 14 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David LECANUET, directeur  \nadjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre  \nsuivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section \n9, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspectrice du travail de la section 10,  \npar l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice du travail de la section 8.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au  \nsein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les  \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le  \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par  \nl'inspectrice du travail de la section 5, par rice l'inspecteur du travail de la section 3, par  \nl'inspecteur du travail de la section 6, ou par  l'inspectrice du travail de la section 4.\nArticle 5  :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail,  \nlorsqu'une action d'inspection de la l\u00e9gislation du travail le rend n\u00e9cessaire, tout agent  \nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 aux articles 1 et 2 a comp\u00e9tence \u00e0 intervenir et \u00e0 contr\u00f4ler sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Manche dans toute activit\u00e9 professionnelle.\nArticle 6  : La d\u00e9cision du 31 juillet 2026 susvis\u00e9e portant affectation des responsables  \nd'unit\u00e9s de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les  \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde la Manche  est abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\n5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n8\nArticle 7 : Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \n\u00bb, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nManche, M. le directeur d\u00e9partemental-adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de  \nla Manche, MM. les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et directeur-adjoint, de la Manche  \nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concernant, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui \nentrera en vigueur le 1er octobre 2026 apr\u00e8s publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la Manche.\nFait \u00e0 Rouen, le  1 octobre 2026\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Normandie\nSIGNE\nCatherine PERNETTE\n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 50-2026-10-01-00010 - D\u00e9cision portant affectation des\nresponsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim, dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche \n9\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\n50-2026-10-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-112-SF portant modification \u00e0 la\nnomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans la commune de Tocqueville\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50-2026-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-112-SF portant modification \u00e0 la nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Tocqueville 10\nEx\nPREFET\nDE  LA  MANCHE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\nBureau des collectivit\u00e9s locales,\nde la r\u00e9glementation et des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-112-SF\nportant modification \u00e0 la nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de Tocqueville\n(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilit\u00e9 de\nconstituer une commission au conseil municipal et assimil\u00e9es)\nLe Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;\nVU la loi N\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections  \nmunicipales  qui  uniformise  les  compositions  des  commissions  de  contr\u00f4le  pour \nl'ensemble des communes ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Manche ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Cherbourg ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-91-VN  du  20  novembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Jean RAMPON, sous-pr\u00e9fet de Cherbourg ;\nVU l'instruction  INTA1830120J  du  21  novembre  2018  relative  \u00e0  la  tenue  des  listes  \n\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-CRLE-105 du 20 juillet 2026 d\u00e9signant les membres de la commission  \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Tocqueville ;\nVU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg ;\nVU les propositions de Monsieur le maire de Tocqueville ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de d\u00e9signer un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire repr\u00e9sentant le  \nconseil municipal au sein de la commission charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de \nla commune de Tocqueville suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme Aur\u00e9lie FONTAINE de son mandat \nde conseill\u00e8re municipale et de son remplacement par Mme Sonia BERTI ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2212 L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-CRLE-105 du 20 juillet 2026 est modifi\u00e9 comme \nsuit :\nArticle 1  er     : La commission de contr\u00f4le, institu\u00e9e dans la commune de Tocqueville \nest compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux     :\n- Mme Sonia BERTI n\u00e9e AUGER - Titulaire\n- Monsieur Tony QUERY - Suppl\u00e9ant\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50-2026-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-112-SF portant modification \u00e0 la nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Tocqueville 11\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration     :\n- Monsieur Dominique LEPETIT - Titulaire\n- Madame Isabelle LUCAS n\u00e9e Marie - Suppl\u00e9ante\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal     :\n- Madame Delphine QUERY n\u00e9e VALOGNES - Titulaire\n- Madame Pascale LEPETIT n\u00e9e MERIENNE - Suppl\u00e9ante\nLa suite de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle 2 \u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Cherbourg  et Monsieur le maire  de Tocqueville sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nCherbourg-en-Cotentin, le 2 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Cherbourg,\nsign\u00e9\nJean RAMPON\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :\n-  un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-mer, des collectivit\u00e9s locales et de l'immigration \u2013  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2013 Sous-direction des libert\u00e9s locales et de la police administrative \u2013  \n11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours, celui-ci  \ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n-  un recours contentieux peut-\u00eatre form\u00e9 \u2013 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision  \n(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hi\u00e9rarchique) \u2013 devant le tribunal administratif de Caen, 3  \nrue Arthur Leduc, BP 25086, 14  050 Caen Cedex 4 ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site  \nwww.telerecors.fr.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50-2026-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-112-SF portant modification \u00e0 la nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Tocqueville 12\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\n50-2026-10-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CRLE-88 portant nomination des\nmembres composant la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CRLE-88 portant nomination des membres composant la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve 13\nEx\nPREFET\nDE  LA  MANCHE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\nBureau des collectivit\u00e9s locales,\nde la r\u00e9glementation et des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CRLE-88\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve\n(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilit\u00e9 de\nconstituer une commission au conseil municipal et assimil\u00e9es)\nLe Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;\nVU la loi N\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections  \nmunicipales  qui  uniformise  les  compositions  des  commissions  de  contr\u00f4le  pour \nl'ensemble des communes ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Manche ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Cherbourg ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-91-VN  du  20  novembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Jean RAMPON, sous-pr\u00e9fet de Cherbourg ;\nVU l'instruction  INTA1830120J  du  21  novembre  2018  relative  \u00e0  la  tenue  des  listes  \n\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;\nVU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg ;\nVU les propositions de Monsieur le maire de Sainte-Genevi\u00e8ve ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la  \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de  \nsix ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2212 La commission de contr\u00f4le, institu\u00e9e dans la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve \nest compos\u00e9e comme suit :\nConseillers municipaux     :\n- Madame Anne LE BARILLIER n\u00e9e VERSTEEGH - Titulaire\n- Monsieur Marius GOSSELIN - Suppl\u00e9ant\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration     :\n- Madame Fran\u00e7oise SAILLARD n\u00e9e BAUDAIN - Titulaire\n- Madame Nicolle LEPETIT n\u00e9e LEMIEUX - Suppl\u00e9ante\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CRLE-88 portant nomination des membres composant la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve 14\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal     :\n- Monsieu Patrick TOURNAILLE - Titulaire\n- Madame Aur\u00e9lie POUHIER n\u00e9e SENOVILLE - Suppl\u00e9ante\nArticle 2 \u2212 Les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales sont d\u00e9sign\u00e9s pour six ans.\nArticle 3 \u2013 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Cherbourg et Monsieur le maire de Sainte-Genevi\u00e8ve \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nCherbourg-en-Cotentin, le 5 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Cherbourg,\nsign\u00e9\nJean RAMPON\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :\n-  un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-mer, des collectivit\u00e9s locales et de l'immigration \n\u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2013 Sous-direction des libert\u00e9s locales et de la police  \nadministrative \u2013  11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n-  un recours contentieux peut-\u00eatre form\u00e9 \u2013 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hi\u00e9rarchique) \u2013 devant le tribunal administratif \nde Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \nwww.telerecors.fr.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50-2026-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CRLE-88 portant nomination des membres composant la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve 15","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T17:34:59+00:00","id":"50e4ea6c617251edd92c473103c3c4ce57e6ca044821d7ab0fe8969363922406","name":"RAA sp\u00e9cial Nominatif 50-2026-179 PDF - 0,30 Mb - 07/10/2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T16:39:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/72448/554406/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20Nominatif%2050-2026-179.pdf"}