{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des\n30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service Environnement - Unit\u00e9\ngestion installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, d\u00e9chets\n02-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2024/091 portant\nmodification de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement des installations\ndu centre de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9\nEDIFI NORD sur le territoire de la commune de\nFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN (2 pages) Page 6\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et\nlieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7\njuillet 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3\nPREFETDE L'/AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de |d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour les\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.154 \u00e0 L.163 et R.98 \u00e0 R.102 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Tout candidat aux \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'\u00e9lection d'und\u00e9put\u00e9 doit souscrire une d\u00e9claration de candidature.Cette d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, pour chaque tour de scrutin, en doubleexemplaire, personnellement par le candidat ou son rempla\u00e7ant.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par un mandataire, par voie postale, part\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie \u00e9lectronique ne sera accept\u00e9. Aucune d\u00e9claration ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ensous-pr\u00e9fecture.Ces d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Aisne, \u00e0 la Pr\u00e9fecture,2 rue Paul Doumer \u00e0 Laon, au 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage du batiment Signier, aux dates et horaires suivants :Pour le premier tour :- du mercredi 12 juin au samedi 15 juin de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 17h30- et le dimanche 16 juin de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00Pour le second tour :- le lundi 1\u00b0\" juillet 2024 de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00- le mardi 2 juillet 2024 de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00\nUn module d\u00e9di\u00e9 aux prises de rendez-vous est disponible \u00e0 partir du site internet de la pr\u00e9fecture del'Aisne.\n= C2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 n Pr\u00e9fet de l'Aisne O ; @Prefet02 \u00e7'02000 LAON CedexDirection de Ia' C|toyenne_te et 'de' la Iegal'te ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4\nPour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent \u00e9tre retir\u00e9es jusqu'a la date limitefix\u00e9e pour le d\u00e9p\u00f4t de candidatures.\nArticle 2 : Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s en fonction du tirage au sort quise tiendra pour l'ensemble des circonscriptions du d\u00e9partement le dimanche 16 juin \u00e0partir de 18h30.Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidatsrestant en pr\u00e9sence.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communes de l'Aisnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception.\n\u00c0 Laon,le 1 1 JUIN 1024\nPour le/Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, NLg S\u00e9cr\u00e9taire '\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRGE-2024/347 fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2024/091 portant\nmodification de suivi de site (CSS) pour le\nfonctionnement des installations du centre de\nstockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es\npar la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD sur le territoire de la\ncommune de\nFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2024/091 portant modification de suivi de\nsite (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI\nNORD sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN\n6\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1C/2024/091portant modification de la composition de laCommission de suivi de site (CSS) pour lefonctionnement :des installations du centre destockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD sur le territoire de la communede FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8 \u00e0R125-8-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 \u00e0 R.133-15 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,Pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2020/099 du 26 mai 2020 portant renouvellement de la composition de laCommission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage ded\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI NORD sur le territoire de la commune.deFLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-24 en date du 21 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'AisneVU le courrier du 17 avril 2024 du maire de la commune de Monceau-sur-Oise informant le pr\u00e9fet de lacr\u00e9ation du collectif de riverains d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Lutter contre un air pollu\u00e9, pr\u00e9server notre sant\u00e9 \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le collectif \u00ab Lutter contre un air pollu\u00e9, pr\u00e9server notre sant\u00e9 \u00bb a d\u00e9sign\u00e9 MonsieurAlexandre Tomzack pour le repr\u00e9senter au sein de la commission de suivi du site exploit\u00e9 par EDIFINORD sur la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n50, boulevard de Lyon .(\u00f102011 LAON Cedex \u00c7-\\ E pr\u00e9fet de fAisne \u00a9 (\u00a9) orrefeto2M\u00e9l. : ddt-env-icpe@aisne.gouv.frD're'_:tlcn d_\u00e9pa rtemental\u00ee des Territoires/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/P\u00f4le ICPE/ 5560D 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2024/091 portant modification de suivi de\nsite (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI\nNORD sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN\n7\nARRETEARTICLE 1: OBJETL'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 1C/2020/099 du 26 mai 2020 est modifi\u00e9 comme suitColl\u00e8ge \u00ab Associations de protection de l'environnement \u00bbAssociation \u00ab Le R\u00e2le des Gen\u00eats \u00bbM. Jean-Pierre SAUVAGEAssociation \u00ab Picardie Nature \u00bbMme Nicole GASTELCollectif \u00ab Lutter contre un air pollu\u00e9, pr\u00e9server notre sant\u00e9 \u00bbM. Alexandre TOMZACKLe reste sans changement\nARTICLE 2 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSEn mati\u00e8re de voies et d\u00e9lais de recours, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex, par toute personne int\u00e9ress\u00e9e, dans les deuxmois qui suivent sa publication.\nARTICLE 3 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vervins, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement, l'inspecteur des installations class\u00e9es sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la pr\u00e9sente commission.\nA Laon, le -9 JUIN 202'!\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2024/091 portant modification de suivi de\nsite (CSS) pour le fonctionnement des installations du centre de stockage de d\u00e9chets non dangereux exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EDIFI\nNORD sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN\n8","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-01-02T23:57:31+00:00","id":"50eb917e9d127248b4e6408cb8c36e6ebf36b5492ddb0541a746c2366bbeccb8","name":"RAA_Juin_02-2024-091-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-12T16:03:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42928/323986/file/recueil-02-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}