{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-016\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/035 relatif \u00e0 l'autorisation\nde p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. (3 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-01-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-18AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement\nde l'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles,\nLargny-sur-Automne et Vauciennes. (3 pages) Page 7\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/035 relatif \u00e0\nl'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/035 relatif \u00e0 l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. 3\n-PR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2024 / 035 relatif \u00e0l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-31 du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureaux et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;VU la demande en date du 22 d\u00e9cembre 2023 par laquelle le directeur r\u00e9gional de I'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement sollicite la d\u00e9livrance d'un arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dansles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises sur les communes dont la liste est jointe en annexe, afin de r\u00e9aliser des\u00e9tudes de reconnaissances g\u00e9otechniques, des relev\u00e9s topographiques et autres \u00e9tudes et travauxn\u00e9cessaires, dans le cadre dans le cadre de l'am\u00e9nagement \u00e0 2X2 voies de la section de la RN2 entreLaon et Avesnes-sur-Helpe ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations n\u00e9cessaires sur le terrain ;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\nArticle 1% : Les personnes accr\u00e9dit\u00e9es par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement, notamment les agents des services du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires, ainsi que les entreprises accr\u00e9dit\u00e9es par ses services, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trerdans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes \u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9s \u00e0 I'habitation, surles communes dont la liste figure en annexe, afin de r\u00e9aliser des \u00e9tudes topographiques, des sondageset un diagnostic arch\u00e9ologique, dans le cadre de l''am\u00e9nagement \u00e0 2X2 voies de la section de la RN2entre Laon et Avesnes-sur-Helpe.\n; n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 ;2, rue Paul Doumer - BP 20104 \u00ef02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/035 relatif \u00e0 l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. 4\nArticle 2 : Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui devra \u00e9trepr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.L'introduction de ces agents ne peut \u00e9tre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation et les agentsne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes qu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9sprescrites par l'article 1* de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892.Article 3 : D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'apporter trouble et emp\u00eachement aux agents charg\u00e9sdes \u00e9tudes et de d\u00e9placer les diff\u00e9rents signaux ou rep\u00e8res qui seront \u00e9tablis dans leurs propri\u00e9t\u00e9s.Article 4 : Les maires des communes concern\u00e9es et les services de gendarmerie sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eaterleur concours et, au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourradonner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations susvis\u00e9es.En cas de r\u00e9sistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.Article 5 : Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 I'\u00e9valuation des dommages.Article 6 : A la fin des op\u00e9rations, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes sera r\u00e9gl\u00e9 entre les propri\u00e9taireset le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dans les formes indiqu\u00e9es par la loi du 22 juillet 1889. Les indemnit\u00e9squi pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes et travauxseront \u00e0 la charge de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement . Ad\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif.Article 7 : La pr\u00e9sente autorisation ne pourra exc\u00e9der une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 dans les communes concern\u00e9es \u00e0 la diligence desmaires au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les maires descommunes pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aisne \u2014 direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 2 rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 LAON.Article 9 : En mati\u00e8re de voies et d\u00e9lais de recours, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'autribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX, par les destinataires del'arr\u00eat\u00e9, dans les deux mois qui suivent sa notification.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le sous-pr\u00e9fet de SAINT-QUENTIN, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement, les maires des communesconcern\u00e9es, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait 3 LAON,le \u0178 \u0178 JAN, 2024\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/035 relatif \u00e0 l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. 5\nLISTE DES COMMUNES CONCERNEES\nATHIES-SOUS-LAONBARENTON-BUGNYBARENTON-SUR-SERRECHAMBRYCHIVY-LES-ETOUVELLESCILLYDERCYETOUVELLESETREAUPONTFONTAINE-LES-VERVINSFROIDESTREESFROIDMONT-COHARTILLEGERCYGERGNYGRANDLUP-ET-FAYGRONARDLA CAPELLELA FLAMENGRIELAONLERZYLUGNYMARCY-SOUS-MARLEMARLEMONTIGNY-SOUS-MARLEMORTIERSROGNYSAINT-GOBERTSOMMERONSORBAISTHIERNUTOULIS-ET-ATTENCOURTVERNEUIL-SUR-SERREVERVINSVOYENNE\nPR\u00c9FECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour \u00eatre annex\u00e9 1 9 JAN, 2024a mon arr\u00e9t\u00e9 en date de ce jourFait \u00e0 LAON, le\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/035 relatif \u00e0 l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-01-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 T24-18AI, relatif aux travaux de\nr\u00e9tablissement de l'assainissement, sur la RN2,\nterritoire des communes de Coyolles,\nLargny-sur-Automne et Vauciennes.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-18AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 7\nExPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Aisne \u2013 Route Nationale 2\nR\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement\nDu PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique \u2013 Paris\nD\u00e9voiement de circulation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot\nTerritoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-18 AI\nVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -\nvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de\nl'Aisne,\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des ar -\nr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9parte -\nmental des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Interd\u00e9par -\ntemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nVu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le Ministre charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier 2023 et\njanvier 2024 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na -\ntional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r \u00e9tablissement temporaire de l'assainissement , il est in-\ndispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration.\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotter\u00eats,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-18AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 8\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Coyolles,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Largny-sur-Automne,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Vauciennes,\nVu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise.\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nA R R E T E\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, dans le sens de circulation Bel -\ngique vers Paris, du PR 0+0625 au PR 29+1056, le 22 janvier 2024, de 07 h 00 \u00e0 17 h 00, afin de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel intervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :\nD\u00e9voiement sur voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot central dans le sens Belgique \u2013 Paris\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 0+0625 au PR 29+1056,\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h du PR 0+0525 au PR 0+0425,\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h du PR 0+0425 au PR 29+1056,\n\u2022 D\u00e9voiement de la circulation sur la voie centrale du PR 0+0325 au PR 0.\nARTICLE 3 :\nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab courants \u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si -\ngnalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06\nnovembre  1992  modifi\u00e9,  et  conforme  aux  recommandations  du  Service  d'\u00c9tudes  Techniques  des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront as-\nsur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges -\ntion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-18AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes adminis -\ntratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nARTICLE 6 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE 7 :\nM. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental  des Territoires de l'Oise,\nM. le Maire de Coyolles,\nM. le Maire de Largny-sur-Automne,\nM. le Maire de Vauciennes,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM. le Responsable du District de Laon \u2013 DIR NORD,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,\nM. le Commandant de gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,\nM. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotter\u00eats,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,\nM. le Responsable du SAMU de l'Aisne,\nM. le Responsable du SAMU de l'Oise,\nMM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,\nMM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nCEI de Soissons,\nCEI de Nanteuil-le-Haudouin,\nSPT/CPR,\nCIGT.\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nReims le 18/01/24\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\nPour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe de l'AGR Est de Reims,\nLaurent GRANDJEAN\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-18AI, relatif aux travaux de r\u00e9tablissement de\nl'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes. 10","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-01-02T22:52:52+00:00","id":"50f03cc088798d36680e45fd766f247c7e6e1013e988809d5ec8b1b279a09a97","name":"RAA_Janvier_02-2024-016","pdf_creation_date":"2024-01-19T14:26:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41471/314252/file/recueil-02-2024-016-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}