{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \nParis, le 30 JUIN 2023  \nARRETE N\u00b0  2023-00752 \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement  \net la circulation dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n\u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb \net \u00ab  Carnaval Tropical de Paris  \u00bb le 2 juillet 2023 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation \ndes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2023  ; \nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 2 jui llet 2023 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des \nChamps Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 2 jui llet 2023 le \u00ab  Carnaval Tropical de \nParis  \u00bb sur l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre les mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation stri ctement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curi t\u00e9 des personnes pendant le temps \nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \nARRETE \nArticle 1 er  \nLe stationnement des cars des groupes participant a u Carnaval Tropical de Paris est \nautoris\u00e9 le 2 juillet 2023 de 08h00 \u00e0 20h00, cours La Reine entre le pont des Invalides et le \npont Alexandre III \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nArticle 2 \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 2 juillet 2023, de 12h00 \u00e0 20h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur \ndu p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue \nLord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu, \navenue Gabriel, avenue de Marigny, place Clemenceau , avenue Winston Churchill, cours La \nReine, place du Canada, rue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue \nde Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e des manifestations. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 3 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout \nv\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables  : \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 \n6.5 du code de la route  ; \n- aux v\u00e9hicules assurant les services de transport public r\u00e9gulier de personnes organis\u00e9s \nen application de l'article L.3111-14 du code des t ransports qui traversent le p\u00e9rim\u00e8tre en \ncirculant sur les axes form\u00e9s par l'avenue Montaign e, le rond-point des Champs-Elys\u00e9es-\nMarcel-Dassault, l'avenue Franklin Delano Roosevelt. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00752 du 30 JUIN 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-30","first_seen_on":"2025-12-04T14:37:30+00:00","id":"50f21a1b0ac104ae0a33e8783a39aee6fe46571a93d797d9500a51f3138e80f5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00752 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement et la circulation \u00e0 l\u2019occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb et \u00ab Carnaval Tropical de Paris \u00bb le 2 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-06-30T11:37:26+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-30T11:37:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_Pietonisation_des_CE_et_Carnaval_Tropical-2_juillet_2023_envoi.pdf"}