{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 075 du 27 mai 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Nazaire\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-05 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de Directeurs\nde la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE\nLA PRESQU'ILE DE GUERANDE \u2013 LE CROISIC).\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-05 ANNEXES reprenant les diff\u00e9rentes signatures.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 20240522-CR, abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 20240315-CR, concernant les mesures particuli\u00e8res de\ncirculation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de Loire-Atlantique sur l'ann\u00e9e 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-05-24 portant sur l'autorisation d'organiser, par l'entreprise\nHydro G\u00e9otechnique Nord, les travaux de \u00abForages, Inspection passerelle du Pont de Ch\u00eane\u00bb,\ndu 27 mai au 26 juillet 2024 sur la S\u00e8vre nantaise.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00c9ducation Nationale\nBNSSA UPDS 44\nBNSSA ERFAN 26 avril 2024\nBNSSA ERFAN 3 mai 2024\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-08 portant agr\u00e9ment de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprise.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 27 mai 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cl\u00e9mence\nMERMET-GRENOT, directrice zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Ouest.\n4 hospitalier chsavenay <\nsaintnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE\nGUERANDE \u2014 LE CROISIC\nDECISION N\u00b0 2024-DG-05\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE\nGUERANDE - LE CROISIC14 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'h\u00f4pital\n44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexi\u00e8re\nStandard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Gu\u00e9rande\nwww.hopital-saintnazaire.fr Standard > 02 40 62 65 40\nwww.hli-presquile.fr\n\nSOMMAIRE\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n| - DIRECTION GENERALE5\nArticle 1\u00b0\" - DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT\nDE COURTE DUREE\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION\nIl \u2014 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELE\nArticle 5- DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE\nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES5\n6\nVAN\n10\n13\nArticle 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE 18\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES\nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS\nlil LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nArticle 14 \u2014 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\nArticle 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\nArticle 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nArticle 18 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISION\nArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nVI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\n2/3219\n22\n24\n24\n25\n25\n25\n26\n27\n28\n28\n30\n31\n31\n31\n32\n\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9 ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; D.6143-33 a\nD.6143-34 et R.6143-35 relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives a la direction de certains\n\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e\nportant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e8re.\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.\nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2006 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21.\nVu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic.\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de\nSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile a\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile a\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du ler mai 2021.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile a\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du ler mai 2021.\n3/32\n\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile a\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du ler mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024\nportant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2024\nportant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 4 mars 2024.\n- Vu l'organigramme de la Direction Commune en vigueur \u00e0 cette date.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la Direction Commune.\n4/32\n\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay\net de I'H\u00e9pital intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic\nDECIDE\n| - DIRECTION GENERALE\nArticle 1\u00b0' - DELEGATION G\u00c9N\u00c9RALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU\nD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE\n- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de directeur du Centre\nHospitalier de Saint Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celui-ci.\n- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-\nBaptiste PERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale.\nA ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisions\nportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception de :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline.\n5/32\n\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION\nDans le cadre des gardes de direction, repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :\nVv Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Catherine FURIC, directrice-adjointe\nMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe\nMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe\nMonsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint\nMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe\nMonsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, directeur de l'IFSI-IFAS VV Vv VV VV WV Monsieur William DIALLO, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Toutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre II de la troisi\u00e8me\npartie de la partie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb\nnotamment les articles relatifs aux droits et a la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison\nde troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation.\n- Toutes pi\u00e9ces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat\nCivil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes\nadministratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise et\ntoutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.\n6/32\n\nIl LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE\n3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction de la Strat\u00e9gie, des Parcours, des\nProjets et de la Qualit\u00e9 du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions\ncourants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :\n- Gestion des tensions hospitali\u00e9res et situations sanitaires exceptionnelles ;\n- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comit\u00e9 d'\u00e9thique, CEPAP, Appui-M\u00e9thode\nProjet) ;\n- S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;\n- Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.\n- Qualit\u00e9 et gestion des risques (plan d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, certification\nHAS, accr\u00e9ditation COFRAC, ISO 9001, \u00e9valuation interne/externe EHPAD, gestion documentaire, veille\nsanitaire, suivi des vigilances, signalement des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables) ;\n- Radioprotection.\n3.2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COU\u00c9, ing\u00e9nieur\nhospitali\u00e8re de classe exceptionnelle, responsable qualit\u00e9 gestion des risques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courriers engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,\ning\u00e9nieur hospitalier en chef, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des\nDonn\u00e9es, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les notes d'information relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes\nd'information.\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE\n4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\ndu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :\ne R\u00e9clamations des usagers adress\u00e9s au Centre Hospitalier et relation avec les m\u00e9decins\nm\u00e9diateurs ;\ne Gestion et suivi des demandes de transmission de dossiers m\u00e9dicaux aux usagers ;\ne Saisie de dossiers m\u00e9dicaux ;\ne Relation amiable et contentieuse en responsabilit\u00e9 civile ;\ne Gestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations \u0153uvrant dans le champ de la\nsant\u00e9 et les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux ;\ne Commission des usagers ;\ne Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs.\n4.2 \u2014 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n7132\n\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 a subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n4.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9e\nprincipale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service relation usagers et affaires juridiques re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,\nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale).\n4.4 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, Coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-Administratifs re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente\npour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement,\nhors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables\nde collectivit\u00e9 territoriale).\n4.5 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re, responsable de la cha\u00eene de facturation et du PMSI, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ; |\n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine d'activit\u00e9\n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services\nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n4.6 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT,\ntechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, analyste, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les admissions des patients et r\u00e9sidents ;\n- La facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\n- Les correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\n- Les correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s a son domaine d'activit\u00e9\n(hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services\nExt\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Toutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0\nL3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n8/32\n\n4.7 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e9le, Madame Marion NOURY, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, 13216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n4.8 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n9/32\n\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE\n5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le\ninterne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous actes et\nd\u00e9cisions courants, relevant de son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\nAlexception :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 |'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9, aux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux budgets et finances des trois \u00e9tablissements de la Direction Commune (Centre Hospitalier\nde St Nazaire, de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay : l'ensemble\ndes d\u00e9cisions et actes relatifs :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de\ntr\u00e9sorerie et aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- A la transmission de courriers, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux\nMinist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales ;\n- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;\n- Ala coordination et supervision du processus budg\u00e9taire.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : l'ensemble des\nd\u00e9cisions et actes relatifs :\n- Ala d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne\napplication des normes comptables ;\n- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- A la coordination du processus interne de certification des comptes.\n5.2 \u2014 Madame Catherine FURIC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n5.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux personnes suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n5.3.1.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable administratif et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n10/32\n\n- Ala transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.1.2 - Madame Imane AZIRA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et\ndu contr\u00f4le interne, responsable budg\u00e9taire et financier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- Ala transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.1.3 \u2014 Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable financement des investissements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente relative :\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- A la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.1.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs au contr\u00f4le\ninterne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes :\n- A la d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- A la v\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;\n- A la mise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes,\n- A la coordination du processus interne de certification des comptes.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n5.3.1.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Catherine FURIC, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, et\nMadame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et finances :\n- A la supervision du processus budg\u00e9taire ;\n- Aux fonctions d'ordonnateur: signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\n11/32\n\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques a |'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande\n5.3.1.6 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Catherine FURIC, Madame Nathalie BERTIAU,\ning\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs aux budgets et finances :\nA la supervision du processus budg\u00e9taire ;\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\n5.3.1.7 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Catherine FURIC et de Madame Nathalie\nBERTIAU, Madame Karina ANDRE et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes\nrelatifs aux budgets et finances :\nActes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ;\nActes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux\nd\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nTransmission d'enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des\nservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\n12/32\n\nArticle 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\n6.1 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur de\ncomp\u00e9tences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et\nl'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nLes notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat,\naux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;\nSignature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.\n6.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :\n6.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de\nd\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 {hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n13/32\n\n6.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, recoit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.2.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s\nau domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\naux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors\ndocuments de march\u00e9s).\n6.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Alain FAURIE, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9) ;\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n14/32\n\n6.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nrecoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n6.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien sup\u00e9rieur\nhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux {op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vois ou d\u00e9gradations.\n6.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n6.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n15/32\n\n6.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame H\u00e9lo\u00efse MILON, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU, technicienne sup\u00e9rieure\nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n6.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 O00\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe\ndes cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n6.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des\ncadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n16/32\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n6.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations de\nreconstruction de l'HIPI.\n17/32\n\nArticle 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\n7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et\ndu d\u00e9veloppement durable, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur\nde comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources biom\u00e9dicales ; le\nCentre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de\nGu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nToutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des\nServices Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses.\n7.2 - Madame Nadia POTTIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n7.3 - Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n7.3-1 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire BEACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\nLes correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\nLes bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.3-2 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ing\u00e9nieur\nbiom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\nLes correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.3-3 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\nLes correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\nLes bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.3.4 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Madame Prisque SAMBA, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente en l'absence de J\u00e9r\u00f4me ROBERT pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\nLes correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de march\u00e9s,\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 OOO\u20ac HT.\n18/32\n\nArticle 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n8.1 - Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\nToutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\nAffiliations CNRACL et dossiers de validations de services,\nLes d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\nD\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC,\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res,\nToutes les autres pi\u00e9ces ou documents relatifs aux personnels contractuels,\nFormation professionnelle\nInscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents,\nAutres domaines\nTous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale,\nNotes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service),\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unions,\nAttestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel,\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers,\nEvaluation d\u00e9finitive,\nCong\u00e9s et autorisations d'absence,\nAutorisations de mandatement (frais divers de personnel),\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dans\nl'emploi des agents.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire.\n8.2 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois\n\u00e9tablissements de la Direction Commune.\n19/32\n\n8.3 \u2014 Monsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD est autoris\u00e9 a subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a recu d\u00e9l\u00e9gation, sous\nr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur.\nLes personnes concern\u00e9es sont les suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n8.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des ressources\nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n8.3.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines,\n\u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour l'H\u00f4pital intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n8.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable ressources humaines, a la\nDirection des Ressources Humaines.\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\n\u00b0 Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilite et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\ne Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\nD\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale\nQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res\ne Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuelseo @\nFormation professionnelle\ne Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents\nAutres domaines\ne Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale\ne Notes d'information diverses (a l'exception des notes de service)\ne Ordres de mission, convocation aux r\u00e9unions\ne Attestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel\ne D\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers\ne Evaluation d\u00e9finitive\ne Cong\u00e9s et autorisations d'absence\ne Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)\n\u00b0 Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines\n20/32\n\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e9re permanente :\nSecteur Gestion statutaire\ne Contrats et renouvellement\ne R\u00e9ponse suite \u00e0 candidature\ne R\u00e9ponse n\u00e9gative suite \u00e0 demande de mutation\ne Etat de frais de d\u00e9placement\ne Ordre de mission\ne Demande de mandatement CET\ne Contrat de travail CUI CAE\ne Convention CAE\ne Convention de stage\ne Relev\u00e9 IRCANTEC\ne Attestation de travail\ne Attestations diverses\ne Certificat de remboursement CGOS et courrier initial\nSecteur R\u00e9mun\u00e9ration\ne Attestation p\u00f4le emploi\ne Attestions de fin de droits\ne Fiche de liaison avec p\u00f4le emploi\ne Avis de paiement allocation de retour \u00e0 l'emploi\ne Indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale\ne Etat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrie\ne Factures CNRACL\ne Attestations diverses\ne Bordereaux d'envoi\ne Frais de d\u00e9placement\n\u00ae Ordre de mission\nEn mati\u00e9re de formation :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n8.4 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs a\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n8.5 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\n\u00a2 Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\n21/32\n\nArticle 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\n9,1 \u2014 Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs aux praticiens contractuels ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n9.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,\nsous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\n9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des\nAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels\nm\u00e9dicaux concernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestations\nadministratives.\n9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue m\u00e9dicale, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\nToutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets\npr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au domaine\nde la formation continue.\n9.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, responsable de l'unit\u00e9 de recherche clinique, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des conventions\nde recherche clinique.\n9.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des\nAffaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n22/32\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu''ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines recoit d\u00e9l\u00e9gation\ntemporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de\npraticiens.\n9.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue\n23/32\n\nArticle 10 - DIRECTION DES SOINS\n10.1 - Monsieur William DIALLO, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les\nconventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux.\n10.2 - Monsieur William DIALLO, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\nArticle 11 - DIRECTION IFSI-IFAS\n11.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, Monsieur\nJean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Param\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :\n- Au Suivi budg\u00e9taire des instituts ;\n- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;\n- Les conventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ;\n- Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.\n11.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Monsieur Michael GRIFFAUD, recoit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 12.1, aff\u00e9rents au\nfonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes\nsp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de |'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n24/32\n\nIII LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vule code des March\u00e9s Publics\n- Vulorganigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n12.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions\nde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT\ndans le cadre de ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n12.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la\nsignature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vu le code des March\u00e9s Publics\n- Vulorganigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD, responsable du\nlaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de\nlaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n- Madame Aude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n25/32\n\nArticle 14 - PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\n- Vu la loi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 20096 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires\n- Vulesarticles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9\ndes refus de pr\u00e9l\u00e8vements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellules\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nArticle unique 14 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2021, pour effectuer en son\nnom les formalit\u00e9s d'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, telles que pr\u00e9cis\u00e9es\npar la circulaire n\u00b098/489 du 31 juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies\nm\u00e9dicales \u00e0 :\n- Docteur Francois LABADIE, m\u00e9decin responsable de la coordination\n- Madame Priscilla CROCHERIE, cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination\n- Madame Jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Val\u00e9rie LAUNAY, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e9re participant aux astreintes\n- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e9re participant aux astreintes\n- Madame St\u00e9phanie LERAY, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n26/32\n\nArticle 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\n- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative - Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les\nmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-\n11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,\n15.1- Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le\n- Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re\n- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re\n- Monsieur Victor ROYER, attach\u00e9 d'administration hospitaliere\n- Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nCes actes concern\u00e9s :\n- _ D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*\n- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques\n- Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent*\n- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'hospitalisation compl\u00e8te\nen soins psychiatriques\n- D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*\n- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans\nconsentement*\n- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d\u00e9passement du seuil\nr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention*\n- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure\nd'isolement-contention*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'isolement-contention*\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou de\nla cour d'appel *\n- (Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours\n- Convocation du coll\u00e9ge\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soins\nambulatoires\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en\nhospitalisation compl\u00e8te*\n- D\u00e9cision de la modification du programme de soins\n- D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures\n- D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\n* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin.\n15.2 - Madame Amandine PIETERS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur du Centre Hospitalier de Saint\nNazaire, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires relevant de ses champs d'attribution.\n15.3 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Victor ROYER pour\neffectuer en son nom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des certificats de signature \u00e9lectronique dans le\ncadre du d\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19\nseptembre 2023.\n27/32\n\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMITE DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\n16.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital intercommunal\nde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des\nop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\net aux collectivit\u00e9s territoriales,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI.\n16.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN recoit\nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal de\nla Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic (\u00e0 l'exception des instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des\ninstances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n16.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires\nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet\nde signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\n16.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations et\ncorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des op\u00e9rations de travaux, du\npatrimoine, des achats et des ressources mat\u00e9rielles,\n- Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le\ninterne,\n- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : except\u00e9 pour les mandatements.\n16.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes\ndont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de la logistique, de la client\u00e8le et des syst\u00e8mes d'informations\nhospitaliers \u00e0 :\n- Madame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le, en ce qui concerne la gestion de la client\u00e8le,\n- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement\n(petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500 \u20ac par commande\net dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du\nSSIAD,\n- Madame Val\u00e9rie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de\nfonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans la\nlimite de 5 000\u20ac par commande, ainsi que pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limite\nde 500\u20ac par animation, et dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame C\u00e9line BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,\npour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, dans la limite de\n500\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.\n28/32\n\n16.6 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n16.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nMonsieur William DIALLO pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins,\nhors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n16.6.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux\nbudgets et finances (cf. 5.3.1.6).\n16.6.3 - Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le interne, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les\nactes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.7).\n16.6.4 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou\nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl\nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.\n16.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, here\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine\nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf.10.4).\n16.6.6 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 8.4) et au\npersonnel m\u00e9dical (cf 9.4.4) :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n29/32\n\nArticle 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\n17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de\nSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les\nmandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions; des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement,\nadress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ; des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es\navec ou sans intervention du Conseil de discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre Hospitalier\nde Savenay.\n17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital de Savenay,\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur,\net pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de Savenay (\u00e0 l'exception des instances\nrepr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des instances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n17.3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marylise SUHARD, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble\ndes op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les\nmandatements est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, et \u00e0 Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des finances,\nachats et admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es a Madame Marylise SUHARD.\n17.4 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n17.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur William DIALLO pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes\nd'organisation relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n17.4.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du\ncontr\u00f4le interne, contr\u00f4leur interne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Catherine FURIC pour\nsigner les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.5).\n17.4.3 - Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de Madame Catherine FURIC pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.3.1.5).\n17.4.4 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable des ressources\nhumaines, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3 en cas d'absences temporaires ou\nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl\nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 8.3.\n17.4.5 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, recoit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine\nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).\n17.5 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champs\nde comp\u00e9tences. Le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 conserve, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 17.1, une\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence\ndes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle.\n17.6 \u2014 La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affaires\nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le interne, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion D\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet\nde signer le compte de gestion du centre hospitalier de Savenay.\n30/32\n\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nArticle 18 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant un\nrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Nantes.\nArticle 19 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA DECISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 22 avril 2024.\nElle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.\nElle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :\n- Aurezde chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re\n- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e8s du personnel hospitalier\n- Au 1\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions\nElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de\nSaint-Nazaire.\nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 22 avril 2024.\n\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et ses\nconditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de la\ntransmettre \u00e0 nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire.\n- Chaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre transmise a la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature :\no En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant\no En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e8re page et sur l'annexe concern\u00e9e\n- Le Directeur signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique au\nservice concern\u00e9 par les changements et s'assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe.\n- La Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un\nexemplaire sign\u00e9 aux agents signataires de l'annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agents\nresponsables de son affichage.\n32/32\n\nT Ack 64fiospitalier chsavenay\nsaintnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE -\nLE CROISIC\nANNEXES\naux d\u00e9l\u00e9gations de signature\n2024-DG-05\n1/23\n\n4 hospitalier chsavenay 7hospital saver\nSOMMAIRE\nANNEXE 1 \u2014 ORGANIGRAMME DE DIRECTION........ccecssssscssssesesceesescecsseneaseensvanenenscssscvssossnssenesseseeneseneaeseatecsenrensssensates 3\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMITE.......:.sssssossessssssssssssseseteenseanecensestersesteseessnssenes 4\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALIT\u00c9 sen 5\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE sienne 6\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES ET DU CONTR\u00d4LE INTERNE 7\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES .......sssssssssessessensssessenseesenes 8\nANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU DEVELOPPEMENT\nDURABLE......cccccscsscssonsonccercurseneccessssssesscsesessesssssssansnnccrenenseupearcenennessesepeaneaesenesneansnoanensenensscseaccerecconeaveusensensenecaeneeseasees 11\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ......cccccccecssseseasnencetocensennerenccccevescoonenncesensenessensnnansansansconnennoannes 12\nANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES sense 13\nANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS.........sscessecsscsessnssnnasscccccensenensensevescaceecennessasasasencesseccececoousenssususeacerenenusnssurscossoesses 14\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS.......cscesessessesssvenssnsnnersuccscsecensencessceneencesesuosnannsscesenscnsonssasscceoseveavenserensasansnenevensaeenes 15\nANNEXE 12 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE..........sssssessesssssssssscsccsessnsonsensereestssrerssransscereesssessnsnssaeceseenennontes 16\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D' ANATOMO-PATHOLOGIE ...c.cccccsscseesnensrnrsnssnrsevsarsseenonneucescecccseasensansensnsnensoeneeserer rennes 17\nANNEXE 14 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES........................ 18\nANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE............... ses 19\nANNEXE 16 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC......:s:ssssssssssrssneesessetersseres 20\nANNEXE 16- BIS \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC : R\u00c9GISSEURS 21\nANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY.........:ccscsssnsesesesennsanssesssseeecercessssansananssnenseeneuscssecseesesensnennenensasesananes 23\n2/23\n\ncentre |\nhospitalier\nsaintoazaire\nDirection G\u00e9n\u00e9ralechsavenayJe\nANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nORGANIGRAMME DE DIRECTION\nCentre hospitalier de Saint-Nazaire, Centre hospitalier de Savenay\nH\u00f4pital inter de la Presqu'ife Gud: \u2014 be Croisic\nDirections Fonctionnelles Transversales de l\u00e0 Direction commune\n3/23mish AFFAIRES FINANCIERES COORDIMATION GENERALE RESSOURCES HURAAINES SERVICES NUMERIQUES,\nJulien COUVREUR ET CONTR\u00d4LE ICTERNE DES SOINS (CGS) {oRH} RESSOURCES BIOMEDICALES.\n{Oar} ET DEV. DURABLE {O5N5)\n'Cancnd de servedbance\nDwecewe\nSTRATEGIE PARCOURS\nPROJETS (DSPP} t \\ a ie\nCatherine FURIC 4 Micha\u00ebl GRIFFAUD\n, Wiliam DIALLC\nER Saptete PERRET \u00e9n cours de recrutementPole DOPAL SE : oc ru\npate FEF cum 6507 p\u00f4le ACHBA D\nDirections de site\nAFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES INSTITUTS DE FORMATION AFFAIRES M\u00c9DICALES PATRIMOINE, ACHATS ET\nGeeta ecrit es ET PATIENTELE (SAGF) GFSEIFAS) OAM) RESSOURCES MATERIELLES\npr reiens (DPARMj\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nMarylise SUHARD\n(\nne \u00e0 emo\nCE See Se Directeur Direct i\nS\u00e9bastien JAUNET Jean-Pierre AUPENIT Christine PELUGAND Patricia ROMERO-GREMEND\nH\u00d4PITAL INTERCOM. DE LA ow GCS CRE Santamre\nPRESQU TLE GUERANDE - LE SaaS Sante Lt \u00e0 OCS de Moyen\nCRORES (HIPH} SCS Ophtatmalogie Mt CHE RM\nDirecteur d\u00e9t\u00e9gu\u00e9 Pile SAME pote SPER ARS bite UREST\nEmmanuel MORIN\ninstances de l'\u00e9tablissement\n& \u2014 CHSN \u2014 CHS; = HIP! mm Directon commune | CHSM, CHEY et HIF = | MAN-F-006 f Version 22 / 22-03-22\n\nfr 4hospitatier heaven A\ncentrehospitaller.\nsaimnazaire\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9\nDans le cadre des gardes administratives et astreintes,\n2.1 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'lle de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins\nMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines\nMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,\nMadame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le\nMonsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9\nMadame Sophie SUCHET, infirmi\u00e8re hygi\u00e9niste\nMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9VVVVVV VV VV\n2.2 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre hospitalier de Savenay\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay\nMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions\nMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins\nMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines\nMonsieur Eddy MALENFANT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9\nMadame Eliane DAOUD, faisant fonction de cadre de sant\u00e9\nMadame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9\nMadame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9VVVVV VV VV\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat\nCivil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les\nactes administratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins\net \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation de crise.\nRelevant des \u00e9tablissements qui les concernent.\n4/23\n\ncentre .. 4 hospitalier\nsaintnazsirechsavenayas\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS, DES PROJETS ET DE LA QUALITE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREURLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie, des\nParcours, des Projets et de la Qualit\u00e9\nJean-Baptiste PERRET\nUing\u00e9nieure hospitali\u00e8re de classe exceptionnelle a\nla Direction de la Strat\u00e9gie, des Parcours, des\nProjets et de la Qualit\u00e9, responsable qualit\u00e9 gestion\ndes risques\nSoazig COUEVing\u00e9nieur hospitalier en chef \u00e0 la Direction de la\nStrat\u00e9gie, des Parcours, des Projets et de la\nQualit\u00e9, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me\nd'information, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des\nDonn\u00e9es\nBenoit DUCLOUX\nEE\n=\n5/23\n\n4 tRa hospitalier ch\nsaintnazsireaavenayY\nANNEXE 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREURLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\net de la Patient\u00e9le .\nS\u00e9bastien JAUNET\n\u2014 |\nL'attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re\n\u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le, responsable du service relation usagers\net affaires juridiques\nYveline OLLIVIERL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le, coordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dico-\nAdministratifs\nAnne-Sophie GUYON\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, responsable de la\ncha\u00eene de facturation et du PMS!\nVirginie DIGUET\nasL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le, responsable administrative juridique et\nfinancier au service de Psychiatrie\nAmandine PIETERS\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re a la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e9le, analyste a la cellule admission\nfacturation\nLaura DERQUET-GERAULT\n\"ee\nFr\\ >\n. iC \u2014 |\nf\naL'adjointe a la cellule admission facturation de la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nMarion NOURY\n6/23\n\nV4\nentreew...\nstatchsavenay CO\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE INTERNE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\n|| IlD\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\nInterne, responsable administratif et financier\nJean-Louis JAUNASSE\nVattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\nInterne, responsatie budg\u00e9taire et financier\nImane AZIRA ., 4\nae\nt'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le\ninterne, responsabl \u00a7 finances, achats et\nadmissions |\nSarah LEBOSS\u00c9 ALa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nCatherine FURIC\n| L'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la/Direction des Affaires \u2014\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur\ninterne\nNathalie BERTIAU\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction\ndes Affaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le interne,\nresponsable financement des investissements\nAntoine JACQUEMONT\n3De il nt\nee\nLUN / 4\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des\nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le interne\nKarina ANDR\u00c9\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des |\nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nMaryline BENETEAU\n7/23\n\ncentrehospitalier chs\nsalto ereiresqvenay-yi\nANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des\nachats et des ressources mat\u00e9rielles\nPatricia ROMERO-GRIMAND\n>\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nreSophie PERRAUD\n\u20acL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSylvie LEBIHAIN\nA\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles &-L'adjointe administrative a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nLaurence LE GLOUANNECNathalie HIVERT\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesclaire GOURHAND dlL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSandrine POGODA\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nAlain FAURIEL'ing\u00e9nieur conducteur de travaux \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nRomaric HE\nLa\n9/24\n\nthos pitatie r chsa vensavenay&Cr\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nMarl\u00e8ne PERICOL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nThomas MERCIER\n|\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles a\nPT Patrice GUERIN LE\n1 ag ; 4\nANZ\nLNLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPaul-Simon RONDEAU\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPatrice CADEAUpatrimoine, def achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nR\u00e9gis ESTERS\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achat des ressources\nmat\u00e9rielles\nSt\u00e9phane DEHONLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nVal\u00e9rie LINKE\n|\n\u2014\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re a la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nGu\u00e9nol\u00e9e PINEAU\nN,\n>\n\u2014Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nC\u00e9dric NAULLEAU\n}\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re a la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nH\u00e9lo\u00efse MILONLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nSonia PLAGNE\n10/24\n\ncentre _\nhospitalier\nssimtnniirechsqvenay 7(4\nVattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nAntoine WALLAERTUadjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nCaroline DENIAUD\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direttion du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nisabelle ROGER\n11/24\n\ncentre |\nhospitatier\nsantachsavenay\ncentrenosphaile:on yj\nANNEXE 7 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\n\u2014\u2014\u2014\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services\nnum\u00e9riques, des-ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9velopp\u00e9ment durab}e |\nNadia@OTTIER y\nVing\u00e9nieure biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nClaire B\u00c9ACCOL'ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nAlexandre LEBRETON\n=\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durab\nJ\u00e9r\u00f4me ROBERTL'ing\u00e9nieur \u00e0 la direction des services num\u00e9riques,\ndes ressources biom\u00e9dicales et du d\u00e9veloppement\ndurable\nPrisque SAMBA\n12/24\n\n4; fiospitalierchsayenay'exncochpopitsltar.itsre Ph(49\nANNEXE 8 ! - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREUR \\\n|\n|\nSF= \u2014 oe ei\n\u2014_ L eS\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalierde Saint Nazaire\nV\u00e9ronique LE D\u00c9RZE\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Presqu'ile\nJannick VIRAT \\7 Le Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources\nHumaines\nMicha\u00e9l GRIFFAUD\n> a ob z ne,\na\n| La responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier de Savenay\nCarine BROSSE.\nhet\nai pe\nANRgr\ni\n| La responsable formation du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire (\nCathy NAY \\\n7\n/ . #\nea\nTT =\ned z IT\nPdf\n\u2014 77 ne reper\n13/24\n\ncentre |.\nhospitalieriychsavenay ie\nANNEXE9 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nM\u00e9dicales\nChristine PELLIGAND\nLa responsable des Affaires M\u00e9dicales du\nCentre Hospitalier de Saint Nazaire\nSandrine RIMOLDILa responsable formation du Centre Hospitalier\nde Saint Nazaire\nCathy NAY\n| La responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la\nPresqu'tle\nJannick VIRAT :La responsable des Ressources Humaines du :\nCentre Hospitalier de Savenay\n: Carine BROSSET\nVing\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales\nC\u00e9line CHEVALIER\n13/24\n\nA ents hsav Gbhospitalier cn$savenay\nsaintnazaire\nANNEXE 10 \u2014 DIRECTION DES SOINS\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur Le cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des Soins\nJulien COUVREUR William DIALLO\nA\n14/23\n\n4 ROUE tier chgavenay 7\nsaintnazaire\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02022-DG-05\nLe Directeur Le Directeur de l'Institut de Formation du Centre\nJulien COUVREUR Hospitalier de Saint Nazaire\nJean-Pierre AUPETIT\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources\nHumaines\nMicha\u00e9l GRIFFAUD\n15/23\n\nvA fespltatier chsavenay cas\nANNEXE 12 .\u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE M\u00c9DICALE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024- -DG-05\nLa responsable du laboratoire de biologie m\u00e9dicale| Le Directeur\nJulien COUVREUR Sonia SACHOT-OLLIVIER\nLe praticien hospitalier, biologiste Le praticien hospitalier, biologiste \"|\nOlivier LEMENAND Damien ALI\n} if\"ot fil oo\nLe praticien hospitalier, biologiste\nVincent BOUDEN\n16/24\n\nLschsavenay 7\n'Gensrenospitanecentre |\nhospitalier\nsaimMonenirt\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLa responsable du laboratoire d'anatomo-\npathologie\nLaurent RD\nLe praticien hospitalier, anatomopathologiste\nPascale GUERZIDE\nj\n{Le praticien hospitalier, anatomopathologiste\nAude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU\n_W\n\nlycentre |hospitalier chsavenay 7\nTentrekospiraite:\nANNEXE 14 \u2014 CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nD'ORGANES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature' N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur Le m\u00e9decin responsable de la coordination\nJulien COUVREUR Fran\u00e7ois LABADIE\nLa cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination L'infirmi\u00e8re toordinatrice\nPriscilla CROCHERIE Jeidi GILLET\nLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nMarl\u00e8ne BREMAUD ;\nTTL'infirmi\u00e8re coordinatrice\nLaurence LOUVEL\nL'infirmi\u00e8re participant aux astreintesLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nAur\u00e9lie CHATALVal\u00e9rie LAUNAY\nVinfirmi\u00e9re participant aux astreintes L'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nCoralie ARCHEN St\u00e9phanie LERAY\nL'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nAur\u00e9lie MOYON\n\nt4. hospitatier isavenay *L\n\u00c67,\n8 y\nANNEXE 15 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\n\u00ab8\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, responsable de la\ncha\u00eene de facturation et du PMS!\nVirginie DIGUET |\n#\n>. ae -\nVattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le, responsable administrative juridique et\nfinancier au service de Psychiatrie |\nAmandine PIETERS\npe AC \u2014\n~ xX Fa = \u00c0 <4et de la Patient\u00e9le >\nS\u00e9bastien JAUNET /\n/\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le, analyste \u00e0 la cellule admission\nfacturation\nLaura DEROUET-GERAULT\nLe D\nmt at\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, charg\u00e9 de\nmission en sant\u00e9 mentale\nVictor ROYER\n19/23\n\nANNEXE 16 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\nAla d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\n| Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pitalLe Directeur\nJulien COUVREUR Intercommunal de la Presqu'Ile de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic\n\u2014 ee = Emma\nao El Cr\n\"La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires \"Ling\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le interne, contr\u00f4leur\nCatherine FURIC interne nl sd\n\u00e0 Nathalie BERTIAU CAT\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0la Direction des La coerdinatri soins 7\nAffaires Financi\u00e8res et du Contr\u00f4le interne Laurence TREHEILO\u2014\\_\nKarina ANDR\u00c9 oo } > D\n| \u00e9 S'IL. D? a,\nLattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, L'adjointe Re hospitaliers \u00e0 la Direction des\nresponsable ressources humaines de l'H\u00f4pital Affaires France et du Contr\u00f4le Interne\nIntercommunal de la cu Maryline BENETEAdanoics \u00a5 VIRAT \u2014 ib Sf hs \u2014\nLa responsable client\u00e8le La cadfe Fcup\u00e9rieuse de sant\u00e9, responsable\nClotilde BOIFFARD formation du Centre Hospitalier de Saint Nazaire\na\nLa cadre de sant\u00e9 f\\\nMarie-Paule AUBELe responsable magasin et transport\nRichard PIETIN\nPa\nL'adjointe administrative hospitali\u00e8re ~ | Vadjointe Ce hospitaliers\nC\u00e9line BROHAN Val\u00e9rie HIOU\nAPT\n20/23\n\n\"7. ~ be bet\nCine\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux r\u00e9gisseurs et a leurs supANNEXE 16- bis \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE\nCROISIC : REGISSEURS\npl\u00e9ants pour l'ensemble des\nop\u00e9rations et actes li\u00e9s a la gestion de r\u00e9gies d'avances et de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gie n\u00b054 309 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nSandrine GLEMIN\nLE\nR\u00e9gie n\u00b054 381 R\u00e9gisseur d'avance et de recettes titulaire\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 308 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gie n\u00b054 307 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nB\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 351 R\u00e9gisseur d'avhnce titulaire r\u00e9gie n\u00b054 351\nC\u00e9line BROHAN\nME\n\nSubd\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307,\nn\u00b054 308 et n\u00b054 309R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nClaire MILLET\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 309R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gie n\u00b054 309, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 308R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b0 54 307, n\u00b0 54 308 et\nn\u00b054 381R\u00e9gisseur d'avance eVde recettes, suppl\u00e9ante\nSandrine GLEMIN\n_9\u2014\nR\u00e9gie n\u00b0 54 351R\u00e9gisseur d'avance, suppl\u00e9ante\nVal\u00e9rie HIOU\n=\n\ng\n&heaven\ntentrehospitailer\nANNEXE 17 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-05\nLe Directeur\nJulien COUVREUR\n1 pe LIDS\nCE Cu\nLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne\nCatherine FURIC\nUattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Fi i\u00e8res et du Contr\u00f4le\nInterne, responsabiefles finances, achats et\nadmissions /\nSarah LEBOSSE |\n| .\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\nresponsable des Ressources Humaines\nCarine BROSSET\n23/23La Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay\nMarylise SUHARD\n| Ving\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires |\nFinanci\u00e8res et du Contr\u00f4le Interne, contr\u00f4leur\ninterne\nNathalie BERTIAU = /) 0\n4EA\nVA,\n/\nLa cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des\nsoins de site\nMorgane VANDENBULCKE\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240522-CR \u00e0 effet au\n1er juin 2024 et portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 20240315-CR\nMesures particuli\u00e8res de circulation\nrouti\u00e8re pour le d\u00e9partement de\nLoire-Atlantique sur l'ann\u00e9e 2024\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral comprenant :\nEn italique, les modifications apport\u00e9es vis-\u00e0-vis de l'arr\u00eat\u00e9 20240315-CR\nArticle 1 :Les jours PRIMEV\u00c8RE (page 3) et l'annexe 1 (page 6),\njours suppl\u00e9mentaires du 20 mai au 4 janvier 2025 \nArticle 2 :Les interdictions des concentrations ou manifestations sportives, sur \nles routes nationales, d\u00e9partementales et m\u00e9tropolitaines (page 3), ainsi\nque l'annexe 2 (pages 7 et 8), l'annexe 2 bis (page 9) et les cartes\nassoci\u00e9es (pages 14 et 15)\nArticle 3 :Les jours \u00ab hors chantiers \u00bb au niveau national et local (page 4), et les \nannexes 3 et 3 bis (page 15)\nadaptation du p\u00e9rim\u00e8tre des jours locaux hors chantiers, sp\u00e9cifiques aux JO\nArticle 4 : Les restrictions compl\u00e9mentaires pour les transports de marchandises \n(page 4),\narticle suppl\u00e9mentaire pour interdiction lors des samedis estivaux\nArticle 5 : Lev\u00e9es d'interdiction de circulation dans le cadre des jeux Olympiques \net Paralympiques 2024 (page 5),\narticle suppl\u00e9mentaire\nArticle 6 :L'interdiction de transports d'enfants en transports en commun \n(page 5),\narticle suppl\u00e9mentaire\nArticle 7 :Ex\u00e9cution et publication (page 5)\nService transports et risquesBureau S\u00e9curit\u00e9 des Transports10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 \u2013 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 25 08M\u00e9l : ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVUle code de la route, et notamment l'article L. 110-3, R. 411-18, R 421-8 ;\nVU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementales\nInterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9, portant nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2020-756 du 19 juin 2020,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des transports du 2 juillet 1982 modifi\u00e9, relatif aux transports en\ncommun de personnes ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 avril 2024 portant lev\u00e9e d'interdiction de circulation le 9\nmai 2024 et relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation pour la p\u00e9riode\nestivale 2024 des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour\n2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 avril 2024 portant lev\u00e9e de circulation de certains types\nde v\u00e9hicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et\nParalympiques 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 avril 2024 relatif aux journ\u00e9es d'interdiction de transport\nen commun d'enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en commun de\npersonnes en 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 avril 2024, compl\u00e9mentaire \u00e0 celui du 14 f\u00e9vrier 2024,\nportant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0\ngrande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2020 relatif \u00e0 l'organisation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-\nAtlantique ;\nVU la note de pr\u00e9cisions du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires, en date du 2 f\u00e9vrier 2024, relative au calendrier des jours \u00ab hors\nchantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau routier\nnational ;\nVU l'avis en date du 27 f\u00e9vrier 2024 de Nantes M\u00e9tropole ;\nVU l'avis en date du 27 f\u00e9vrier 2024 de la direction interd\u00e9partementale des routes de\nl'Ouest ;\nVU l'avis en date du 27 f\u00e9vrier 2024 du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique ;\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 2/15\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de porter \u00e0 connaissance aux professionnels et aux usagers\nde la route les dispositions relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic\nintense arr\u00eat\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, afin d'assurer un bon \u00e9coulement de la\ncirculation et d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Les jours PRIMEV\u00c8RE :\nDes jours de circulation intense ont \u00e9t\u00e9 retenus en fonction des pr\u00e9visions de trafic \u00e9tablies\npar \u00ab Bison Fut\u00e9 \u00bb.\nCe calendrier PRIMEV\u00c8RE, pour 2024, comprend les dates et heures au cours desquelles, en\nraison de l'intensit\u00e9 attendue du trafic routier, une surveillance renforc\u00e9e du r\u00e9seau sera \nexerc\u00e9e, jusqu'au 4 janvier 2025.\nPour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, ces dates sont fix\u00e9es dans l' ANNEXE 1.\nArticle 2 \u2013 Les interdictions de d\u00e9roulement des manifestations et des concentrations\nsportives sur certains axes :\nLes manifestations et concentrations sportives, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du\n18 avril 2024, sont interdites sur les voies class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des routes \u00e0 grande\ncirculation (RGC) sur le r\u00e9seau national, jusqu'au 4 janvier 2025 inclus.\nEn outre, d'autres routes font \u00e9galement l'objet d'interdictions, \u00e0 certaines dates.\n2-I \u2013 Deux cat\u00e9gories d'interdictions s'appliquent :\na) \u2013 les interdictions \u00e0 titre permanent sur les routes nationales, et certaines routes\nd\u00e9partementales, ainsi que m\u00e9tropolitaines.\nPour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, ces routes sont list\u00e9es dans l' ANNEXE 2.\nb) \u2013 les interdictions \u00e0 titre temporaire sur certaines routes d\u00e9partementales et\nm\u00e9tropolitaines.\nPour le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, le calendrier de l'interdiction temporaire pour\nles concentrations et manifestations sportives et les routes concern\u00e9es sont list\u00e9es dans\nl'ANNEXE 2 bis jusqu'au 4 janvier 2025.\n2-II \u2013 D\u00e9rogation\nPour les interdictions \u00e0 titre permanent et en dehors des p\u00e9riodes fix\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 bis et\npour les interdictions temporaires, par d\u00e9rogation, le franchissement des voies, ou\nl'emprunt sur une courte section, pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant et \u00e0 titre exceptionnel, \u00eatre\nautoris\u00e9 \u00e0 condition que lesdits franchissements ou emprunts n'interviennent qu'une fois\nau cours d'une p\u00e9riode de 24 heures et pour les jours ouvr\u00e9s, de 9h30 \u00e0 16h00, c'est-\u00e0-dire\nen dehors des heures de pointe du matin et du soir, pour ce qui concerne :\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 3/15\n\u2022la RN 171 : dans sa section bidirectionnelle, entre la RN 137 et l'\u00e9changeur de La Mo\u00ebre \u00e0\nSavenay ;\n\u2022les routes d\u00e9partementales, et celles relevant de Nantes M\u00e9tropole, list\u00e9es dans les an -\nnexes 2 et 2 bis.\nArticle 3 \u2013 Les jours \u00ab hors chantiers \u00bb :\n3-I \u2013 Le calendrier national :\nAfin d'offrir la capacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routier lors des p\u00e9riodes de grand trafic, un\ncalendrier national est \u00e9tabli sur la base des pr\u00e9visions des difficult\u00e9s de circulation\nattendues en 2024 et pour janvier 2025. Il permet d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et de\nr\u00e9duire les encombrements. Il s'inscrit sur la base de chantiers \u00ab courants \u00bb et \u00ab non\ncourants \u00bb d\u00e9finis dans la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des\nchantiers sur le r\u00e9seau national.\nLe calendrier national est d\u00e9fini dans l' ANNEXE 3.\n3-II \u2013 Le calendrier local :\nD'autre part, compte tenu du contexte local, des jours suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s\nafin de r\u00e9pondre \u00e0 la fluidit\u00e9 du trafic lors des matchs de football concern\u00e9s, en Loire-\nAtlantique, par les jeux Olympiques 2024 .\nCes jours, et leur p\u00e9rim\u00e8tre, sont d\u00e9finis dans l' ANNEXE 3 bis.\nArticle 4 \u2013 Les restrictions compl\u00e9mentaires de circulation pour les transports de mar -\nchandises :\nEn ce qui concerne la circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de plus de 7,5\ntonnes de poids total autoris\u00e9 en charge, affect\u00e9s aux transports routiers de marchandises ,\n\u00e0 l'exclusion des v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s et des mat\u00e9riels agricoles, il y a lieu de se conformer\naux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel d u 3 avril 2024 susvis\u00e9, fixant les dates, pour\n2024, des interdictions estivales de circulation sur l'ensemble du r\u00e9seau national comme\nsuit :\nDates Horaires de circulation interdite\nsur l'ensemble du r\u00e9seau routier national pour les\ntransports de marchandises par v\u00e9hicule d'un\nPTAC de plus de 7,5 tonnes\njeudi 9 mai 2024 De 0 h \u00e0 22 h\nsamedi 6 juillet 2024\nsamedi 20 juillet 2024\nsamedi 27 juillet 2024\nsamedi 3 ao\u00fbt 2024\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024\nsamedi 17 ao\u00fbt 2024\nsamedi 24 ao\u00fbt 2024De 7 h \u00e0 19 h\nLa circulation est autoris\u00e9e de 19 h \u00e0 24 h \nles samedis concern\u00e9s\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 4/15\nArticle 5 - Lev\u00e9es d'interdiction de circulation dans le cadre des jeux Olympiques et Para-\nlympiques 2024 :\nLev\u00e9e des interdictions de circulation pour les v\u00e9hicules effectuant des transports de mar-\nchandises pour le compte du Comit\u00e9 d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques\net identifi\u00e9s par ce dernier.\nCette lev\u00e9e d'interdiction s'applique :\ndu mercredi 1\u00b0 mai au jeudi 31 octobre 2024\nArticle 6 - L'interdiction de circulation de transports d'enfants effectu\u00e9s par des v\u00e9hicules\naffect\u00e9s au transport en commun de personnes :\nLe transport d'enfants effectu\u00e9 par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en commun de per-\nsonnes est, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 avril 2024 susvis\u00e9, interdit sur\nl'ensemble du r\u00e9seau routier et autoroutier :\nles samedis 27 juillet et 3 ao\u00fbt 2024 de 0h \u00e0 24 heures\nCette interdiction concerne le transport d'enfants organis\u00e9 \u00e0 titre principal pour des per-\nsonnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du d\u00e9placement, et s'applique hors\nde la zone constitu\u00e9e par le d\u00e9partement de d\u00e9part et les d\u00e9partements limitrophes.\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s sont ceux pr\u00e9vus pour le transport en commun de personnes qui\ncompte plus de neuf personnes, y compris le chauffeur.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution et publication :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant \u2014 Ancenis, le sous-\npr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire-Atlantique, le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de\ns\u00e9curit\u00e9 n\u00b0 42, le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-\nAtlantique, le directeur interd\u00e9partemental des routes de l'Ouest, le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine Nantes\nM\u00e9tropole, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire-\nAtlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes,le 27 MAI 2024\nPatricia CHOLLET\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique - AP20240522-CR 5/15\n\nANNEXE 1\nSurveillance renforc\u00e9e du r\u00e9seau routier,\nselon le calendrier des pr\u00e9visions du trafic routier en 2024\nP\u00c9RIODES DATES et HORAIRES PR\u00c9VISIONNELS\nVacances d'hiversamedi 24 f\u00e9vrier\nsamedi 2 mars 8 h \u2013 19 h\n 8 h \u2013 19 h\nP\u00e2ques, vacances de \nprintemps, 1er mai et \n8 maivendredi 29 mars\nlundi 1er avril\nsamedi 4 mai\nmardi 7 mai\nmercredi 8 mai15 h \u2013 20 h\n15 h \u2013 20 h\n 9 h \u2013 15 h\n14 h \u2013 20 h\n 8 h \u2013 19 h\nAscensionSamedi 11 mai\ndimanche 12 mai 9 h \u2013 15 h\n15 h \u2013 20 h\nPentec\u00f4tevendredi 17 mai\nsamedi 18 mai\nlundi 20 mai10 h \u2013 20 h\n 9 h \u2013 15 h\n15 h \u2013 20 h\nVacances d'\u00e9t\u00e9vendredi 28 juin\nvendredi 5 juillet\nsamedi 6 juillet\ndimanche 7 juillet\nvendredi 12 juillet\nsamedi 13 juillet\nvendredi 19 juillet\nsamedi 20 juillet\nvendredi 26 juillet\nsamedi 27 juillet\ndimanche 28 juillet\nvendredi 2 ao\u00fbt\nsamedi 3 ao\u00fbt\ndimanche 4 ao\u00fbt\nlundi 5 ao\u00fbt\nvendredi 9 ao\u00fbt\nsamedi 10 ao\u00fbt\nmercredi 14 ao\u00fbt\nvendredi 16 ao\u00fbt\nsamedi 17 ao\u00fbt\ndimanche 18 ao\u00fbt\nlundi 19 ao\u00fbt\nvendredi 23 ao\u00fbt\nsamedi 24 ao\u00fbt\ndimanche 25 ao\u00fbt\nvendredi 30 ao\u00fbt10 h \u2013 20 h\n15 h - 20 h\n 8 h - 19 h\n 9 h \u2013 15 h\n15 h \u2013 20 h\n 8 h \u2013 19 h\n10 h \u2013 20 h\n 8 h \u2013 20 h\n 9 h \u2013 20 h\n 6 h \u2013 20 h\n10 h \u2013 20 h\n10 h \u2013 20 h\n 6 h \u2013 20 h\n10 h \u2013 20 h\n 8 h \u2013 19 h\n15 h \u2013 20 h\n 8 h \u2013 20 h\n15 h \u2013 20 h\n14 h \u2013 21 h\n 6 h \u2013 20 h\n10 h \u2013 21 h\n15 h \u2013 20 h\n14 h \u2013 21 h\n 9 h \u2013 20 h\n15 h \u2013 20 h\n10 h \u2013 20 h\nVacances d'automne\net Toussaintvendredi 25 octobre\njeudi 31 octobre\nvendredi 8 novembre10 h \u2013 19 h\n10 h \u2013 20 h\n10 h \u2013 19 h\nVacances de No\u00ebl vendredi 20 d\u00e9cembre 15 h \u2013 20 h\nPr\u00e9visions 2025 jeudi 4 janvier 10 h \u2013 15 h\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 6/15\nANNEXE 2\nInterdiction permanente de concentrations et manifestations sportives :\nI - Sur routes nationales , toutes class\u00e9es RGC :\nRN 137de la commune de Nantes (rond-point du Cardo)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nRN 165de la commune de Saint-Herblain (de l'\u00e9changeur de l'Esp\u00e9rance)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Morbihan\nRN 171de la commune de Nozay (\u00e9changeur RN 171 / RN 137)\n\u00e0 la commune de Trignac (\u00e9changeur de Cert\u00e9)\nRN 249de la RN 844 (Porte du Vignoble)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRN 444entre la commune de Saint-Herblain (\u00e9changeur de la Porte d'Armor) et\nla commune de Cou\u00ebron (\u00e9changeur de la Guillocherie \u2013 RN 444 / RN 165)\nRN 844 sur l'ensemble du p\u00e9riph\u00e9rique de l'agglom\u00e9ration nantaise\nII - Sur routes d\u00e9partementales :\nRD 13\n(RGC)de la RD 213 commune de La Bernerie-en-Retz\n\u00e0 la RD 117 commune de Machecoul-Saint-M\u00eame\nRD 45de la RD 774 \u2013 giratoire de L\u00e9niphen \u2013 commune de Gu\u00e9rande\nau giratoire de la Gare \u2013 commune de Le Pouliguen\nRD 59contournement Nord-Ouest de Clisson, entre la liaison RD 113 - RD 117\net le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117)\nRD 77de la RD 723 \u00e0 l'Est de Paimboeuf\n\u00e0 la RD 277 lieu-dit \"Le Tertre\", commune de Corsept\nRD 79 Du PR 0 au PR 6+035, commune de Rouans\nRD 100\n(RGC)Du PR 18+563, commune de Prinquiau au PR 0+000 \u00e0 Guenrouet\nRD 100\n(RGC)De la RD4 entre la RN171 (PR 22+833), commune de Donges et la RD 100\n(PR 23+441), commune de Donges\nRD 117\n(RGC)du PR 23 + 595, giratoire des cinq coins, commune de Saint-Philbert-de-Grand\nlieu, \u00e0 la RD13, commune de Machecoul-Saint-M\u00eame \nRD 137\n(RGC)du PR 29 + 000, giratoire tournebride (en limite avec Nantes M\u00e9tropole), com -\nmune de la Haie-Fouassi\u00e8re, \u00e0 la limite du D\u00e9partement de Maine-et-Loire \nRD 149\n(RGC)du giratoire de la Lou\u00e9e, commune de La Haie-Fouassi\u00e8re, \u00e0 la limite du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire\nRD 178\n(RGC)de l'autoroute A 83 commune des Sorini\u00e8res\n\u00e0 la RD 62 commune de La Chevroli\u00e8re\nRD 213\n(RGC)de la RD 774A commune de Gu\u00e9rande\n\u00e0 la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz\nRD 215limite de la commune de Basse-Goulaine\n\u00e0 la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Julien-de-Concelles\nRD 277\n(RGC)de la RD 77 lieu-dit \" Le Tertre\" commune de Corsept\n\u00e0 la RD 213 commune de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins\nRD 492de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 7/15\nRD 723\n(RGC)de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRD 723\n(RGC)du giratoire de la Pierre, commune de Bouguenais\n\u00e0 la RD 77 commune de Paimboeuf\nRD 723A Sur toute sa longueur\nRD 751\n(RGC)de la RD 723 commune de Bouguenais \u00e0 la RD 213 commune de Pornic\nRD 758 de la Vend\u00e9e \u00e0 la RD 751 commune de Port-Saint-P\u00e8re\nRD 763de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des \"Forges\")\nau carrefour giratoire du \"Bois H\u00e9rault Nord\" commune de Vallet\nRD 765Comune d'Herbignac limite du d\u00e9partement du Morbihan et du giratoire de la\nRD 4\nRD 771\n(RGC)entre Nozay et la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\ny compris le contournement Sud de Ch\u00e2teaubriant\nRD 774\n(RGC)de la RD 233 Giratoire du Moulin du Diable commune de Gu\u00e9rande\n\u00e0 la RD 245 commune de Batz-sur-Mer\nRD 917contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours\ndu Fief du Bignon (RD 917 / RD 149) et l'\u00e9changeur de Gorges (RD 917 / RD 59) -\ncommune de Clisson\nRD 923de la RD 723 au giratoire Nord de l'\u00e9changeur avec l'autoroute A11 - \ncommune d'Ancenis\nRD 937de la RD 178 commune de Pont-Saint-Martin\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nIII - Sur voies m\u00e9tropolitaines :\n\u27a2VM 85, de la RN 844 \u00e0 l'A\u00e9roport Nantes-Atlantique ;\n\u27a2VM 137 (RGC), de la Porte de Rez\u00e9 au giratoire de la Courneuve ;\n\u27a2VM 149 (RGC), de la gare de Vertou au giratoire de la Lou\u00e9e ;\n\u27a2VM 723 (RGC), de Nantes (\u00c9changeur de la Madeleine \u00e0 la limite entre les communes de Le Cellier\net Mauves-sur-Loire ;\n\u27a2Route de Paris (communes de Nantes et Carquefou) ;\n\u27a2Boulevard de la Prairie de Mauves (commune de Nantes) ;\n\u27a2De la porte des Sorini\u00e8res au giratoire de la Gr\u00e9neraie : boulevard de la Vend\u00e9e (communes de\nVertou et de Nantes), boulevard Emile Gabory (commune de Nantes) ;\n\u27a2De la porte de Bouguenais \u00e0 la place du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail : Route de Paimboeuf (commune de Bou -\nguenais), boulevard de Gaulle (commune de Rez\u00e9), place du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail (commune de Nantes)\n;\n\u27a2Boulevard Charles Gautier (ex Bd de la Baule, commune de Saint-Herblain).\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 8/15\nANNEXE 2 bis\nInterdiction temporaire de concentrations et manifestations sportives aux dates \nsuivantes :\nP\u00c9RIODES DATES\nP\u00e2ques, Vacances \nde Printemps,1er \net 8 mai, Ascen-\nsionlundi 1er avril\nsamedi 4 mai\nmardi 7 mai\nsamedi 11 mai\ndimanche 12 mai\nPentec\u00f4tevendredi 17 mai\nsamedi 18 mai\nlundi 20 mai\nVacances \u00e9t\u00e9vendredi 28 juin\nvendredi 5 juillet\nsamedi 6 juillet\ndimanche 7 juillet\nvendredi 12 juillet\nsamedi 13 juillet\nvendredi 19 juillet\nsamedi 20 juillet\nvendredi 26 juillet\nsamedi 27 juillet\nvendredi 2 ao\u00fbt\nsamedi 3 ao\u00fbt\nlundi 5 ao\u00fbt\nvendredi 9 ao\u00fbt\nsamedi 10 ao\u00fbt\nmercredi 14 ao\u00fbt\nvendredi 16 ao\u00fbt\nsamedi 17 ao\u00fbt\ndimanche 18 ao\u00fbt\nlundi 19 ao\u00fbt\nvendredi 23 ao\u00fbt\nsamedi 24 ao\u00fbt\ndimanche 25 ao\u00fbt\nvendredi 30 ao\u00fbt\nVacances \nd'automne et de \nla Toussaintvendredi 18 octobre\nvendredi 25 octobre\njeudi 31 octobre\nvendredi 8 novembre\nVacances de No\u00ebl vendredi 20 d\u00e9cembre\nNouvel An 2025 samedi 4 janvier 2025\ns'appliquant sur les routes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 la page suivante :\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 9/15\nI - Sur routes d\u00e9partementales :\nRD 4 de la RD 773 \u00e0 la RN 171 sur la commune de Donges\nRD 5de la RD 58 commune de Saint-P\u00e8re-en-Retz\n\u00e0 la RD 213 commune de Saint-Br\u00e9vin-les-Pins\nRD 13entre la RD 117 commune de Machecoul-Saint-M\u00eame\net la RD 753 commune de Touvois\nRD 16de la RD 164 commune de Nort-sur-Erdre\n\u00e0 la RD 33 commune de Pont-Ch\u00e2teau\nRD 17de la RD 101 commune de Saint-Etienne-de-Montluc\n\u00e0 la RN 171 commune de Savenay\nRD 33de la commune de Pont-Ch\u00e2teau \u00e0 la RD 92 commune de La Turballe\nRD 37du Pont des Huppi\u00e8res, limite entre les communes de Suc\u00e9-sur-Erdre et de Car -\nquefou, \u00e0 la RD 69 commune de Suc\u00e9-sur-Erdre\nRD 58entre la RD 723 commune de Vue\net la RD 5 commune de Saint-P\u00e8re-en-Retz\nRD 68de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire\n\u00e0 la RD 723 commune de Le Cellier\nRD 75 uniquement sur le territoire de la commune de Treilli\u00e8res\nRD 75de la RD 965 commune d'Orvault \u00e0 la RN 444 commune de Saint-Herblain\nRD 95du giratoire RD 95 / RD 13 / RD 117 commune de Machecoul-Saint-M\u00eame\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nRD 97de la RD 13 au lieu-dit \"La Th\u00e9baudi\u00e8re\" commune de La Bernerie-en-Retz\n\u00e0 la RD 13 au lieu-dit \"La Croix\" commune des Moutiers-en-Retz\nRD 99 de la commune de Gu\u00e9rande \u00e0 Piriac-sur-Mer (centre ville)\nRD 101de la RD 17 commune de Saint-Etienne-de-Montluc\n\u00e0 la limite entre les communes de Saint-Etienne-de-Montluc et de Cou\u00ebron\nRD 115de la limite entre les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine \u2013 \u00e0 la li -\nmite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRD 117entre Clisson et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, du PR 1 + 000, de la RD59, com -\nmune de Clisson au PR 23 + 595, giratoire des cinq coins, commune de Saint-\nPhilbert-de-Grand-Lieu. \nRD 136\u00e0 l'Ouest de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef jusqu'au littoral\nRD 163de la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine, par Ch\u00e2teaubriant\nRD 164de la RD 723 commune de Ancenis\n\u00e0 la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de-Redon\nRD 178de la limite entre les communes de Carquefou, Suc\u00e9-sur-Erdre et Saint-Mars du-\nD\u00e9sert (avant le giratoire de la Jacopi\u00e8re) \u00e0 la limite du d\u00e9partement de l'Ille-et-\nVilaine\nRD 192 entre le giratoire de la route de Gu\u00e9rande et la RD 213\nRD 313 contournement de l'agglom\u00e9ration de La Plaine-sur-Mer\nRD 392 de la RD 213 \u00e0 l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration de Pornichet\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 10/15\nRD 574de la RD 774 \u00e0 la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir) \u2013\ncommunes de Herbignac et F\u00e9rel (d\u00e9partement du Morbihan)\nRD 751Du carrefour RD 751/RD 286 commune de Pornic\n\u00e0 la RD 313 commune de La Plaine-sur-Mer\nRD 752de la RD 723 commune de Loireauxence (Varades)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRD 753de la commune de Vieillevigne (c\u00f4t\u00e9 Montaigu) \u00e0 la RD 13 commune de Tou -\nvois, section situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nRD 763du carrefour giratoire du \"Bois H\u00e9rault Nord\" commune de Vallet (RN 249)\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nRD 763Adu d\u00e9partement du Maine-et-Loire \u00e0 la RD 723 commune d'Ancenis\nRD 773 de la RD 164 commune de F\u00e9gr\u00e9ac \u00e0 la RD 4 commune de Donges\nRD 774de la RD 574 commune de Herbignac\nau giratoire du Moulin du Diable commune de Gu\u00e9rande\nRD 775de la RD 771 - commune de Saint-Vincent-des-Landes\n\u00e0 la limite du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nRD 878de la RD 923 commune de Pouill\u00e9-les-Coteaux\n\u00e0 la RD 163 commune de la Chapelle-Glain\nRD 923du giratoire Nord de l'\u00e9changeur avec l'autoroute A11 - \ncommune d'Ancenis \u00e0 la limite du d\u00e9partement du Maine-et-Loire\nII - Sur voies m\u00e9tropolitaines :\n\u27a2VM 37, de la VM 178, commune de Carquefou, au Pont des Huppi\u00e8res limite entre les\ncommunes de Suc\u00e9-sur-Erdre et de Carquefou ;\n\u27a2VM 68, de la VM 37, commune de Thouar\u00e9-sur-Loire, \u00e0 la limite entre les communes de\nLe Cellier et Mauves-sur-Loire ;\n\u27a2VM 75, de la RN 444, commune de Saint-Herblain, \u00e0 la limite entre les communes de Or -\nvault et Treilli\u00e8res ;\n\u27a2VM 101, uniquement sur le territoire de la commune de Cou\u00ebron ;\n\u27a2VM 115, de la VM 137, commune des Sorini\u00e8res, \u00e0 la limite entre les communes de Basse-\nGoulaine et Haute-Goulaine ;\n\u27a2VM 178, de la VM 37, commune de Carquefou, \u00e0 la limite entre les communes de Car -\nquefou, Suc\u00e9-sur-Erdre et Saint-Mars du-D\u00e9sert (avant le giratoire de la Jacopi\u00e8re) ;\n\u27a2De la porte de l'Estuaire au pont Anne-de-Bretagne : boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Koenig, bou -\nlevard du Mar\u00e9chal Alphonse Juin, rue Chevreul, boulevard de Cardiff, rue Marcel Sem -\nbat, quai du Marquis d'Aiguillon, quai Ernest Renaud et quai de la Fosse (commune de\nNantes) ;\n\u27a2De la place de Garigliano au pont du Cens : boulevard B\u00e2tonnier Cholet, boulevard Wins -\nton Churchill, boulevard du Tertre, boulevard du Massacre, rue Guillaume Grootaers, rue\net avenue de la Patouillerie (communes de Nantes et Orvault) ;\n\u27a2De la porte de Saint-Herblain au quai de la Fosse : boulevard Charles de Gaulle, rue de\nSaint-Nazaire (commune de Saint-Herblain), boulevard Emile Romanet, boulevard L\u00e9on\nJouhaux, boulevard Ren\u00e9 Coty, boulevard Frachon et boulevard Salvador Allende (com -\nmune de Nantes) ;\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 11/15\n\u27a2Du rond-point Abel Durand \u00e0 la place Raymond Poincar\u00e9 : boulevard Jean Ingres et bou -\nlevard Paul Chabas (commune de Nantes) ;\n\u27a2De la porte de Sautron au rond-point de Vannes : route de Vannes (communes d'Orvault\net Nantes) et boulevard Jean XXIII (commune de Nantes) ;\n\u27a2De la porte de Rennes au pont de la Rotonde : route de Rennes, boulevard Robert Schu -\nman, rue Paul Bellamy, rue de Strasbourg, cours du Commandant d'Estiennes d'Orves et\ncours John Kennedy (commune de Nantes) ;\n\u27a2Route de La Chapelle-sur-Erdre (commune de Nantes) ;\n\u27a2De la porte de La Chapelle au boulevard Henry Orrion : boulevard Martin Luther King,\nboulevard Guy Mollet, boulevard du Petit Port et boulevard Michelet (commune de\nNantes) ;\n\u27a2Boulevard Gabriel Lauriol (commune de Nantes) ;\n\u27a2De l'\u00e9changeur du Bois Briand (route de Paris) au carrefour Belges/Saint-Joseph : boule-\nvard de la Beaujoire et route de Saint-Joseph (commune de Nantes) ;\n\u27a2Du rond-point des Combattants d'Indochine au pont de la Torti\u00e8re : rue de la Cor-\nnouaille, rue Jacques Duclos et rue F\u00e9lix Lemoine (commune de Nantes) ;\n\u27a2Route de Carquefou (communes de Nantes et Carquefou) ;\n\u27a2Boulevard Nic\u00e9phore Niepce (commune de Nantes) ;\n\u27a2Du rond-point de la Fleuriaye au giratoire Cugnot/VM 178 : rue L\u00e9onard de Vinci, rue du\n9 ao\u00fbt 1944, rue du Marquis de Dion et rue Joseph Cugnot (commune de Carquefou) ;\n\u27a2Boulevard Jules Verne (commune de Nantes) ;\n\u27a2Route de Sainte-Luce (commune de Nantes) ;\n\u27a2Du boulevard de Seattle au pont Anne de Bretagne : boulevard de Sarrebruck, quai de\nMalakoff, Pont de Tbilissi, quai Andr\u00e9 Morice, rue Gaston Michel et quai de la Fosse\n(commune de Nantes) ;\n\u27a2Boulevards du XIX\u00e8me si\u00e8cle : boulevard de la Libert\u00e9, boulevard de l'Egalit\u00e9, boulevard\nde la Fraternit\u00e9, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Fr\u00e8res de\nGoncourt, boulevard Henry Orrion, boulevard Eug\u00e8ne Orrieux, pont de la Torti\u00e8re, bou -\nlevard des Belges, boulevard des Poilus, boulevard de Doulon et boulevard de Seattle\n(commune de Nantes) ;\n\u27a2Du giratoire des Marguyonnes au pont Anne-de-Bretagne : boulevard Victor Schoelcher\n(commune de Rez\u00e9), pont des 3 Continents, quai du Pr\u00e9sident Wilson, boulevard Gus -\ntave Roch, boulevard Victor Hugo, boulevard de la Prairie au Duc, boulevard L\u00e9on Bu -\nreau et pont Anne-de-Bretagne (commune de Nantes) ;\n\u27a2De la place du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 la place Aim\u00e9 Delrue : pont de Pont Rousseau, rue et\npont des Bataillons FFI, rue Dos d'\u00c2ne, pont de Pirmil, boulevard des Martyrs Nantais de\nla R\u00e9sistance et pont du G\u00e9n\u00e9ral Audibert (commune de Nantes) ;\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240522-CR 12/15\n?\n| DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nPE une Carte associ\u00e9e aux annexes 2 et 2 bis de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nATLANTIQUE de 2024 portant sur l'interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes\nde l'ann\u00e9ees 2,\nJUIGNE\nS MOUTII\nMORBIHAN\nSL V7 | FATYA ao - ;ee WaarRay Ne\neanR DAC yi KP BETA DRo BOSE PES\nN Xe oon.\"4\nTAte)\n\nSF D \u00e0 \u00ff K . D\n== Interdiction \u00e0 certaines p\u00e9riodes\n\u2014\u2014 Interdiction permanente\ni\nral\nSources : DIRO, Conseil D\u00e9partemental et Nantes M\u00e9tropole\n; 00\nDDT de Loire-\nCr\u00e9\u00e9 le 07 f\u00e9vrier 2024D\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240502-CR 13/15\n\n} A mas \u00c0 |\nEx ZONE NANTES METROPOLE\nPR\u00c9FETVers Rennes \\\nRN 137 GRANDCHAMPS\nDES FONTAINES\nSAINT MARS\nDU DESERT DELALOIRE- \u00a9 Carte associ\u00e9e aux annexes 2 et 2 bis de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nN ATLANTIQUE 2024 portant sur l'interdiction de certaines routes aux\nLibert\u00e9 \u00e9 \u00e0 qd z R 5 ik\nNiele concentrations et manifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes a\nde l'ann\u00e9e 4 Vers Paris\n& p ecu \u00e9 LE CEERD 3\nBOUEE } ' J \\ De GRETABNE L\ni ~~ mall X G. TREILLIERES | \\\nN }\n=\na \"ss V\u00e9rs VANNES '\nRN 165\n\u00bb,N\n\u00ce\n/\n# LA CHAPELLE\n\u00c0 SUR ERDRE\n\"2 ( A\nSAUTRON\\ ORVAULTNe\n\u2014\nmeSAINT ETIENNE\nDE MONTLUC~~.\n=.\nSAINTE LUCE\nSUR LOIRE\nOUERON\n\\,SAINT JEAN | SAINT SEBASTIENDE BOISEAU oe = SUR LORE \u2014\\,\n|\na tes\npuma\n== Interdiction \u00e0 certaines p\u00e9riodes\np Interdiction permanente-+ Voies ferr\u00e9es gSAINT AIGNAN\nGRANDLIEU\nZz |_| Nantes M\u00e9tropole\nF7 PS.\nSources : DIRO, Conseil D\u00e9partemental et Nantes M\u00e9tropole\npK Fond de carte : BDCARTO IGN ROUTE 500\u00ae\n~~ \u00a9 DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite\nCr\u00e9\u00e9 le 04 f\u00e9vrier 2024\n\u00a3 AN. ) Z_ SAINT MARSDE COUTAIS SAINT PHILBERT\nDE GRAND LIEU\nLA CHEVROLIERED\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240502-CR 14/15\n\nANNEXE 3\nCalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb nationaux en 2024\nP\u00c9RIODES DATES et HORAIRES D'INTERDICTION de chantiers\nDu 1er janvier \nau 24 mars 2024- du samedi 24 f\u00e9vrier \u00e0 5 h au lundi 26 f\u00e9vrier \u00e0 5 h \n- du samedi 2 mars \u00e0 5 h au lundi 4 mars \u00e0 5 h\nDu 25 mars au\n23 juin 2024- du vendredi 29 mars \u00e0 5 h au mardi 2 avril \u00e0 5 h\n- du samedi 4 mai \u00e0 5 h au lundi 6 mai \u00e0 5 h\n- du mardi 7 mai \u00e0 5 h au lundi 13 mai \u00e0 5 h\n- du vendredi 17 mai \u00e0 5 h au mardi 21 mai \u00e0 5 h\nDu 24 juin au 30 \nseptembre 2024- du vendredi 28 juin \u00e0 5 h au lundi 1er juillet \u00e0 5 h\n- du vendredi 5 juillet \u00e0 5 h au lundi 8 juillet \u00e0 5 h\n- du vendredi 12 juillet \u00e0 5 h au lundi 15 juillet \u00e0 5 h\n- du vendredi 19 juillet \u00e0 5 h au lundi 22 juillet \u00e0 5 h\n- du vendredi 26 juillet \u00e0 5 h au lundi 29 juillet \u00e0 5 h\n- du vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 5 h au mardi 6 ao\u00fbt \u00e0 5 h\n- du vendredi 9 ao\u00fbt \u00e0 5 h au samedi 10 ao\u00fbt \u00e0 5 h\n- du samedi 10 ao\u00fbt \u00e0 5 h au lundi 12 ao\u00fbt \u00e0 5 h\n- du mercredi 14 ao\u00fbt \u00e0 5 h au vendredi 16 ao\u00fbt \u00e0 5 h\n- du vendredi 16 ao\u00fbt \u00e0 5 h au mardi 20 ao\u00fbt \u00e0 5 h \n- du vendredi 23 ao\u00fbt \u00e0 5 h au lundi 26 ao\u00fbt \u00e0 5 h\n- du vendredi 30 ao\u00fbt \u00e0 5h au lundi 2 septembre \u00e0 5 h \nDu 1er octobre au \n31 janvier 2025- du vendredi 25 octobre \u00e0 5 h au lundi 28 octobre \u00e0 5 h\n- du jeudi 31 octobre \u00e0 5 h au lundi 4 novembre \u00e0 5 h\n- du vendredi 8 novembre \u00e0 5 h au mardi 12 novembre \u00e0 5 h\n- du vendredi 20 d\u00e9cembre \u00e0 5 h au lundi 23 d\u00e9cembre \u00e0 5 h\nANNEXE 3 bis\nCalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb sp\u00e9cifiques aux Jeux \nOlympiques 2024, en Loire-Atlantique\nP\u00c9RIODEDATES et HORAIRES\nD'INTERDICTION de chantiersP\u00c9RIM\u00c8TRE de l'interdiction\nDu 24 \njuillet au 8\nao\u00fbt 2024- mercredi 24 juillet 2024\n- jeudi 25 juillet 2024\n- samedi 27 juillet 2024\n- dimanche 28 juillet 2024\n- mardi 30 juillet 2024\n- mercredi 31 juillet 2024\n- samedi 3 ao\u00fbt 2024\n- jeudi 8 ao\u00fbt 2024Toutes les voies m\u00e9tropolitaines aux\nabords du stade \nde la Beaujoire \u00e0 NANTES comprises\nentre la N844, l'A11, l'A811 et la M723\nLes travaux en cours sur les voies m\u00e9tropolitaines dans ce p\u00e9rim\u00e8tre seront interdits\nlors des jours de matchs des JO, mais pourront reprendre hors des jours \"hors chantier\".\nD\u00e9partement de Loire-Atlantique \u2013 AP20240502-CR 15/15\n| H\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm --2024-05-242024-05-24 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar l'entreprise par l'entreprise Hydro G\u00e9otechnique NordHydro G\u00e9otechnique Nord ,,\n les travaux de \u00ab les travaux de \u00ab Forages, Inspection passerelle du Pont de Ch\u00eane Forages, Inspection passerelle du Pont de Ch\u00eane \u00bb,\u00bb,\n du 27 mai au 26 juillet 2024du 27 mai au 26 juillet 2024 sur la S\u00e8vre nantaise sur la S\u00e8vre nantaise\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 2 mai 2024, par laquelle Monsieur GRESS Jean-baptiste , Directeur Hydro G\u00e9otechnique Nord\nsollicite l'autorisation d'organiser les travaux de \u00ab Forages, Inspection passerelle du Pont de Ch\u00eane \u00bb du 27 mai\nau 26 juillet 2024, sur le cours d'eau de la S\u00e8vre nantaise , au niveau de la M115. , commune de Vertou, pour le\ncompte de Nantes m\u00e9tropole ; \nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 14 mai 2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de l'Auxiliaire BTP certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une\npolice d'assurance ;\n1\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013 Les travaux de \u00ab Forages, Inspection passerelle du Pont de Ch\u00eane \u00bb projet\u00e9e par Hydro\nG\u00e9otechnique Nord , du 27 mai au 26 juillet 2024 sont autoris\u00e9s dans les conditions ci-dessous : \nArticle 2 - La navigation sera interdite le 5 juin 2024 sur la S\u00e8vre entre l'\u00e9cluse de la Chauss\u00e9e des Moines et\nl'amont du pont du Ch\u00eane. Pour les autres jours de chantier, la navigation ne sera pas interdite aux autres\nusagers de la voie d'eau, le responsable du chantier devra donc prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour\nrespecter la navigation. En cas de besoin imp\u00e9ratif d'arr\u00eat de la navigation pour man\u0153uvre, l'arr\u00eat \u00e9ventuel de\nla navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes et le responsable du chantier devra prendre toutes les mesures\nn\u00e9cessaires (signalisation, balisages...) pour pr\u00e9venir les usagers.\nArticle 3 \u2013 Il appartient \u00e0 l'entreprise, lors du chantier, de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la voie d'eau (protections, signalisations, balisage...). \nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que la barge n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des sondages soit\nretir\u00e9e du chenal de navigation le 5 juin 2024. D'autre part, les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage, barge,\netc...) n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de ces travaux seront retir\u00e9es du chenal de navigation au plus tard vingt-\nquatre heures apr\u00e8s la fin du d\u00e9lai de fin de chantier (26 juillet 2024). Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 \u2013 L'entreprise assurera elle-m\u00eame le service d'ordre autour de la barge afin que soient respect\u00e9es, lors\ndes travaux, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre\nnavigable, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 L'entreprise Hydro G\u00e9otechnique Nord devra en particulier se munir de toutes les autorisations\nn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations\nqu'elle envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 : - Le responsable de chantier devra avoir pris connaissances des nouvelles conditions institu\u00e9es par\nl'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'eau, notamment vis-\u00e0-vis des cyanobact\u00e9ries.\nArticle 8 - L'entreprise devra s'assurer qu'aux dates pr\u00e9vues du d\u00e9roulement du chantier, la qualit\u00e9 de l'eau de la\nS\u00e8vre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des agents de l'entreprise. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eaux \nou aupr\u00e8s du site d'informations du Bassin versant de la S\u00e8vre nantaise\nhttps://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant\n2\nArticle 9 \u2013 Mme La pr\u00e9sidente de Nantes m\u00e9tropole, Le maire de Vertou , le commandant du groupement de\ngendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 27 mai 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3\nACADEMIE\nDE NANTES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire-Atlantique\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 Service D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n \n\u00c0 la suite de s sessions , en formation initiale (FI) \u2013 supprimer les mentions inutiles , r\u00e9alis\u00e9es par \nl'UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE LOIRE ATLANTIQUE (UDPS44) , \nhabilit\u00e9 en vertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en \nvue de la pr\u00e9paration au brevet nat ional de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est \nd\u00e9livr\u00e9 (FI) aux personnes dont les noms suivent . \n \n \nOrganismes de formation \net dates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \nUDPS44 \n05 mai 2024 _FI BOURVEAU Fanny \nCHAUVIN Lucas \nMAUGUIN Mar\u00e9va \nPINEAU H\u00e9lo\u00efse \nPOGU Ambre \nMOLLAT Victor \nLE PAUTREMAT Tom \nDUHAMEL Mathilde \n \nACADEMIE\nDE NANTES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire-Atlantique\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n \n\u00c0 la suite des sessions en formation initiale (FI) r\u00e9alis\u00e9es par L'\u00c9COLE R \u00c9GIONALE DE \nFORMATION AUX ACTIVI T\u00c9S DE LA NATATION en Pays de la Loire (ERFAN ), habilit\u00e9 e en vertu \nde \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la \npr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FI) \naux personnes dont les noms suivent . \n \n \nOrganismes de formation \net dates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \n \nERFAN (26 avril 202 4) - FI ANDRIEU Gabin \nBACHI Candice \nBEDOUET Florine \nBUFFEL DU VAURE Charlotte \nCAGNON Gustave \nCLOUET Lucie \nDEROUICHE Nesrine \nDUPEYROUX Oceane \nGABORIT Leonie \nGOUIFFES Enzo \nLEPINE Noemie \nMADELAINE - CHARNET Paul \nMENAGER Typhaine \nMENARD Maxime \nSERRUS Lou- Anne \n \nACADEMIE\nDE NANTES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire-Atlantique\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Loire \u2013 Atlantique \nSDJES \u2013 Maison de l'Administration Nouvelle \u2013 9 rue Ren\u00e9 VIVIANI 44300 Nantes \n1/1 \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport \n \n \nCOMMUNICATION \n \n \nBREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n(BNSSA) \n \n \n\u00c0 la suite de s sessions en formation initiale (FI) r\u00e9alis\u00e9es par L'\u00c9COLE R \u00c9GIONALE DE \nFORMATION AUX ACTIVI T\u00c9S DE LA NATATION en Pays de la Loire (ERFAN ), habilit\u00e9 e en vertu \nde \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la \npr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FI) \naux personnes dont les noms suivent . \n \n \nOrganismes de formation \net dates des sessions \nd'examens Nom Pr\u00e9nom \n \nERFAN ( 03 mai 2024 ) - FI ACHOUR -CADIOU KAIS \nAZEMA ROBINSON \nBONDU LILIROSE \nCORIC EVANN \nDUBOIS GABIN \nFOURNIER MATTEO \nGUILLEMOT LYSSANDRE \nPOTTIER EMMA \nPOUSSIN MARCEAU \nPRINS FAUSTINE \nQUERNIARD LOUANNE \nSEGUELA ISABELLE \n \nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-CAB-08 PORTANT AGREMENT DE L'ACTIVIT\u00c9 DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la\npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de\nfinancement du terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment les articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-\n171;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 et\nR.561-39 \u00e0 R.561-50 ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du\nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,\nnotamment les articles 9 et 20;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du\nrespect des obligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le\nfinancement du terrorisme par les personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0, et 15 \u00b0 de l'article\nL.561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions\n(articles R.561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires\nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au\nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (articles R123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 du code de commerce) ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\ndes Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie ARGOUARC'H,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique ;\nCONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes Estuaire et\nSillon, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 2 boulevard de la Loire, CS 7024, 44260 SAVENAY , repr\u00e9sent\u00e9e\npar son pr\u00e9sident M. R\u00e9my Nicouleau, est conforme aux dispositions du d\u00e9cret du 30\nd\u00e9cembre 2009 ;\nSUR la proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La Communaut\u00e9 de Communes Estuaire et Sillon est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9\nde domiciliation pour son \u00e9tablissement principal LINCUBATEUR, situ\u00e9 zone d'activit\u00e9s La\nCroix Gaudin, 44360 Saint Etienne de Montluc.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 sous le n\u00b0 44-24-06 ;\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-66-2 du\ncode de commerce et toute cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement secondaire par l'entreprise\ndomiciliataire sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-66-4 du m\u00eame code.\nArticle 4 : D\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article R 123-66-2 du code de\ncommerce ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'entreprise concern\u00e9e.\nNantes, le 22/05/2024\nLe PR\u00c9FET,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nEn application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.\nla Loire-Atlantique\n\nPREFET :\nDE LA LOIRE- DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cl\u00e9mence MERMET-GRENOT, directrice\nzonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Ouest\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires\nactifs des services de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant sur la d\u00e9concentration en mati\u00e8re de\ngestion des personnels de la police nationale, et notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires\nactifs des services de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nLoire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;\nVu le d\u00e9cret du 07 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s\nterritoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2024 nommant Mme Cl\u00e9mence MERMET-GRENOT, commissaire\ndivisionnaire de police, en qualit\u00e9 de directrice zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Ouest,\n\u00e0 RENNES ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cl\u00e9mence MERMET-GRENOT, directrice zonale des\ncompagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, \u00e0 l'effet de signer les sanctions disciplinaires l'encontre\ndes personnels administratifs, techniques et de service de cat\u00e9gorie C de la compagnie r\u00e9publicaine de\ns\u00e9curit\u00e9 (CRS 42 et CRS 82) plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nArticle 2: En l'application de l'article 44 de d\u00e9cret N\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, Mme\nCl\u00e9mence MERMET-GRENOT peut donner subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9. |\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre LABALME ,\ndirecteur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice de cabinet et la\ndirectrice zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 97 MAI 2024\nLE PREFET\nFabyice OULET-ROZE\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2024-05-27T16:09:26+00:00","id":"50fdbf7c6affe2bf129232cc994033773901603dcbda383f7be90334bbe3512a","name":"RAA n\u00b0075 du 27 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-27T15:25:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/63042/458549/file/RAA%20n%C2%B0075%20du%2027%20mai%202024.pdf"}