{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-069\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nDDT 08 / SE\n8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une\nsubvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses\nAffluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de\nPr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 (6 pages) Page 3\nDDT 08 / SEADR\n8-2024-05-31-00003 - relatif aux cultures utilis\u00e9es pour la production de\nbiogaz et de biocarburants par m\u00e9thanisation (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2024-06-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-350 interdisant les\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans les Ardennes\n;  (2 pages) Page 13\n8-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-351 interdisant la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (2 pages) Page 16\n2\nDDT 08\n8-2024-05-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une\nsubvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public\nd\u25a1Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses Affluents\n(EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme\nd\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI)\nMeuse 3\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 3\nE N DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleBb\u00ee\u00ee ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 / 248portant attribution d'une subvention\u00e0 l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA)pour l'animation du Programme d'Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif. aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu la d\u00e9claration d'intention de l'EPAMA du 28 f\u00e9vrier 2022 pour l''engagement d'untroisi\u00e8me PAPI sur le bassin versant de la Meuse ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023-31 du comit\u00e9 syndical de l'EPAMA sollicitant une subvention au titredu Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM);Consid\u00e9rant que la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par 'EPAMA pour l'animation du PAPIMeuse 3 est r\u00e9guli\u00e8re et \u00e9ligible ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;Arr\u00eateArticle 1 - Objet de l'aideUne subvention d'un montant maximum de 63 376,10 \u20ac (soixante-trois mille trois centsoixante-seize euros et dix centimes) est attribu\u00e9e \u00e0 l'EPAMA (n\u00b0 SIRET : 25080229500031), 9rue de L'Arquebuse \u2014 08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, pour les r\u00e9mun\u00e9rations (salaires et charges)de son \u00e9quipe d'animation du PAPI Meuse 3, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe technique etfinanci\u00e8re jointe. '\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 4\nArticle 2 - Dispositions financi\u00e9resImputation budg\u00e9taire :Cette subvention sera imput\u00e9e sur le programme 181, action 14, du budget du minist\u00e8re de laTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires.Montant et taux de subvention :Le montant maximum de la subvention accord\u00e9e est plafonn\u00e9 \u00e0 63 376,10\u20ac (soixante-troismille trois cent soixante-seize euros et dix centimes) et correspond \u00e0 un taux de 48,75 % dela d\u00e9pense subventionnable plafonn\u00e9e \u00e0 130 000 \u20ac (cent trente mille euros) pour uned\u00e9pense pr\u00e9visionnelle estim\u00e9e \u00e0 133 750,60 \u20ac. (cent trente-trois mille sept cent cinquanteeuros et soixante centimes).Le montant d\u00e9finitif sera calcul\u00e9 en fonction des d\u00e9penses \u00e9ligibles effectivement r\u00e9alis\u00e9espar application du taux ci-dessus. En tout \u00e9tat de cause, le montant d\u00e9finitif sera plafonn\u00e9 aumontant maximum de l'aide financi\u00e8re.Si le plan de financement initial venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 en informerle service instructeur qui pourra proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9duction de l'aide afin de respecter le tauxmaximum d'aide publique autoris\u00e9.Article 3 - Commencement de l'ex\u00e9cution et dur\u00e9e de l'op\u00e9rationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa notification.En cas d'abandon du projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en informer l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente sans d\u00e9laiet par \u00e9crit.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 informer l'administration du commencement d'ex\u00e9cution duprojet.\nxSi, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cisionattributive, le projet au titre duquel la subvention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e n'a re\u00e7u aucuncommencement d'ex\u00e9cution, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui a attribu\u00e9 la subvention constate lacaducit\u00e9 de sa d\u00e9cision.La date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024. Cettedate peut \u00eatre modifi\u00e9e, \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire formul\u00e9e avant I'expiration de la datepr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement initiale, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif, en cas de n\u00e9cessit\u00e9justifi\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et li\u00e9e \u00e0 la complexit\u00e9 du projet ou \u00e0 des circonstancesparticuli\u00e8res ne r\u00e9sultant pas du fait du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 condition que le projet initial ne soitpas d\u00e9natur\u00e9.Dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e9vement du projet, leb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente une demande de solde faisant office ded\u00e9claration d'ach\u00e9vement de l'op\u00e9ration accompagn\u00e9e d'un d\u00e9compte final des d\u00e9pensesr\u00e9ellement effectu\u00e9es et la liste des aides publiques per\u00e7ues et de leur montant respectif. EnI'absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au termede cettep\u00e9riode de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 4 \u2014 PaiementLe versement de la subvention est effectu\u00e9 sur justification de la r\u00e9alisation du projet et de laconformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques avec celles vis\u00e9es \u00e0 l'annexe 1.La subvention sera vers\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes :* une avance de 30% .du montant maximum de la subvention, sur demande dub\u00e9n\u00e9ficiaire ; .* Un ou plusieurs acomptes, sans pouvoir exc\u00e9der 80% du montant maximum de lasubvention ;* un solde, calcul\u00e9 dans la limite du montant maximum de la subvention, d\u00e9ductionfaite de I'avance et des acomptes vers\u00e9s.\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 5\nPour toute demande de paiement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra produire \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente unrelev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire et une lettre de demande de paiement par laquelle le repr\u00e9sentantde la collectivit\u00e9 certifie que l'op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions subordonnantl'octroi de la subvention.Pour une demande d'acompte, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra produire au service instructeur :< Un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses cumul\u00e9es \u00e9tabli selon le mod\u00e8le joint en annexen\u00b02, sign\u00e9 par le titulaire. Cet \u00e9tat r\u00e9capitulatif sera certifi\u00e9 exact par le titulaire etcontresign\u00e9 par le comptable public pour attester d'un paiement effectif;< l'ensemble des pi\u00e8ces permettant de justifier les d\u00e9penses (fiches de paienotamment).Pour la demande de solde, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra produire au service instructeur, outre lespi\u00e8ces demand\u00e9es pour un acompte :- une d\u00e9claration d'ach\u00e9vement de l'op\u00e9ration accompagn\u00e9e d'un d\u00e9compte final desd\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es ;* la liste des aides publiques per\u00e7ues et de leur montant respectif.En l'absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au terme de cettep\u00e9riode de douze mois, le paiement du solde ne peut pas intervenir au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 5 \u2014 Suivi de I'op\u00e9rationL'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e selon les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'annexe 1.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le service instructeur de l''avancement del'op\u00e9ration.En cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le service instructeurafin de permettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration.Article 6 - ReversementL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente exige le reversement total ou partiel de la subvention vers\u00e9e dans lescas suivants :- si l'objet de la subvention ou I'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9modifi\u00e9s sans autorisation ;\u00ab si elle a connaissance ou qu'elle constate un d\u00e9passement du montant des aidespubliques per\u00e7ues au sens de l'article 2 de cet arr\u00eat\u00e9;\u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le projet n'est pas r\u00e9alis\u00e9 au terme du d\u00e9lai pr\u00e9visionneld'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9 dans cet arr\u00eat\u00e9 ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pasrespect\u00e9 ses obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de cet arr\u00e9t\u00e9 pour la demande depaiement du solde ;< \u00e0 l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration, la subvention due est inf\u00e9rieure aux acomptes d\u00e9j\u00e0vers\u00e9s. \u2014Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 proc\u00e9der au reversement des sommes \u00e0 reverser dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du titre de perception.Article 7 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autresr\u00e9glementations en vigueur susceptibles d'\u00eatre applicables au projet.Article 8 \u2014 NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au demandeur.\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 6\nArticle 9 - Pi\u00e8ces annexesAnnexe technique et financi\u00e8re (annexe 1).Mod\u00e8le d'\u00e9tat r\u00e9capitulatif des d\u00e9penses (annexe 2).Article 10 - AmpliationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 15 MAI 2024Le pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX :\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de laCoh\u00e9sion des territoires- 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS\u2014 soit un recqurs contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 7\nAnnexe 1 - Annexe technique et financi\u00e8reAnimation du Programme d'Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3\n1- Description du projetL'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) a transmis le28 f\u00e9vrier 2022 une d\u00e9claration d'intention pour l'engagement d'un troisi\u00e8me programmed'actions de pr\u00e9vention des inondations sur le bassin versant de la Meuse.Ces actions concernent \u00e0 la fois des projets de lutte contre les inondations et des projets derenaturation et de restauration de cours d'eau.Dans le cadre de ses comp\u00e9tences, l'EPAMA assure l'animation et la mise en \u0153uvre de cesactions, dont l'am\u00e9nagement du pays sedannais et le projet globalis\u00e9 Meuse aval.Le cahier des charges relatif aux programmes d'actions de pr\u00e9vention des inondations(\u00ab PAPI 3 2023 \u00bb) permet un soutien financier pour l'animation des PAPI. L'animationcontribue \u00e0 maintenirles \u00e9changes avec les partenaires et les financeurs pour favoriser labonne r\u00e9alisation des actions inscrites au PAPI. Le montant maximum annuel de cette aideest plafonn\u00e9 \u00e0 65 000 \u20ac.L'EPAMA a transmis le 22 novembre 2023 une demande d'aide de I'Etat d'un montant de63 376,10 \u20ac selon le plan de financement pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous. L'animation duPAPI Meuse 3 mobilisera plusieurs agents dont la r\u00e9partition est d\u00e9taill\u00e9e dans ce tableau.C'est sur ces postes et pour la tranche de 2024 que la pr\u00e9sente subvention porte.2- Plan de financement pr\u00e9visionnelD\u00e9penses \u00e9ligibles : Montant des r\u00e9mun\u00e9rations affect\u00e9es \u00e0 l'animation du PAPI pour l'ann\u00e9e2024, toutes charges comprises, plafonn\u00e9 \u00e0 130 000 euros.Les d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement ne sont pas comprises dans l'assiette \u00e9ligibleAnimation et Direction dechef de projet projetPAPi Meuse 3 PAPI Meuse 3 Assistante Technicien Chef dePAPI Meuse 3 PAPI Meuse 3 | projet SIACTemps de travail (ETP)PAPI Meuse 3 100% 35% 35% 45% 30%Co\u00fbt travail PAPI 50 000,00 \u20ac 32 435,00\u20ac 16 489,20 \u20ac 16 826,40 \u20ac 18 000,00\u20acAERM 18 500,00 \u20ac | 37% 5 400,00 \u20ac | 30%FPRNM (Fonds Barnier) | 21 500,00\u20ac | 43% | 16 218,30\u20ac | 50% |* 8 244,60\u20ac | 50% |_8413,20\u20ac | 50% | 9 000,00\u20ac | 50%| Fonds Vert __ _ 9 730,50\u20ac | 30% | 4946,76\u20ac| 30% | 5 047,92\u20ac | 30%Autofinancement 10 000,00\u20ac | 20% | 6 487,00\u20ac |20% | 3297,84\u20ac| 20% | 3365,28\u20ac |20% | 3 600,00\u20ac |20%L'EPAMA doit pouvoir justifier les emplois \u00e9quivalent temps plein (ETP) affect\u00e9s \u00e0 l'animationdu PAPI.Taux pour l\u00e8 calcul de la subvention vers\u00e9e: 48,75% du montant des d\u00e9penses \u00e9ligiblesjustifi\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et retenus pour le calcul de la subvention.Montant maximum de subvention : 63 376,10 \u20ac (par application du plafond)Calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation en termes physique et financier \u2014 phasage en tranchesfonctionnelles :Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but de r\u00e9alisation du projet : 1 janvier 2024Date pr\u00e9visionnelle de fin de projet : 31 d\u00e9cembre 2024.\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 8\n9/9\n91'VIWVd3,|9PJUOPISP1d3]1Ed19exs91111909]'a119ndajge1dwo23|Jed35ex018ayyinb5e21411195V10l\nquewsBIEdjUBWBAIEd;:\u00b0Jn30e4328G|a1n39esassoppinbsesapsijes1sosuedap39xnene.3sepjnepnaIdesp13633\u20acasN3W(IdYd)SUOIJEpPUOUIsapUOIJUSAZ1g9PSUONDY,pSWWE:SOJSnpc.o_me__:<(VINVd3)SIUDN|JYsesop39asnau\u20ac]apjuoweSeuswy,pd1jgngdJueWBssI|qe13zoxauuy\nDDT 08 - 8-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-278 portant attribution d\u25a1une subvention \u00e0 l\u25a1\u00c9tablissement Public d\u25a1Am\u00e9nagement de\nla Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l\u25a1animation du Programme d\u25a1Actions de Pr\u00e9vention des Inondations (PAPI) Meuse 3 9\nDDT 08\n8-2024-05-31-00003\nrelatif aux cultures utilis\u00e9es pour la production\nde biogaz et de biocarburants par m\u00e9thanisation\nDDT 08 - 8-2024-05-31-00003 - relatif aux cultures utilis\u00e9es pour la production de biogaz et de biocarburants par m\u00e9thanisation 10\n\u00e6 .I DirectionPREFET > menDES ARDENNES d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 / 336 |Relatif aux cultures utilis\u00e9es pour la production de biogaz et de biocarburants parm\u00e9thanisation.\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment l'article R.446-1 :Vu le code de l'environnement, notamment les articles D.543-291 \u00e0 D.543\u2014293;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril '2004' modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;.Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiantle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu le d\u00e9cretn\u00b0 2022-1120 du 4 ao\u00fbt 2022 relatif aux cultures utilis\u00e9es pour la productiondebiogaz et de biocarburants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires.des Ardennes ;Consid\u00e9rant l'exc\u00e8s de pluviom\u00e9trie global constat\u00e9 depuisle d\u00e9bUt de l'ann\u00e9e 2024(+146 mm de pluie par rapport \u00e0 la normale \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res);Consid\u00e9rant l'exc\u00e8s de pluviom\u00e9trie constat\u00e9 sur le mois de mai 2024, p\u00e9riode habituelle der\u00e9colte des CIVE (Cultures Interm\u00e9diaires \u00e0 Vocation Energ\u00e9tique) : 124 mm de pluie au lieude 70 mm habituellement constat\u00e9s soit un exc\u00e9dent de + 150 %.Consid\u00e9rant l'utilisation de certaines cultures interm\u00e9diaires \u00e0 vocation \u00e9nerg\u00e9tique dans lesunit\u00e9s de m\u00e9thanisation du d\u00e9partement, et l'impossibilit\u00e9 pour les exploitations agricolesconcern\u00e9es de garantir leur r\u00e9colte avant la date du 15 juin 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires:\nDDT 08 - 8-2024-05-31-00003 - relatif aux cultures utilis\u00e9es pour la production de biogaz et de biocarburants par m\u00e9thanisation 11\nArr\u00e9teArticle 1 :A titre d\u00e9rogatoire et au vu des conditions climatiques sp\u00e9cifiques rencontr\u00e9es localementdans les Ardennes, la date retenue aux termes de l'alin\u00e9a 4\u00b0 de l'article D.543-291 du code del'environnement pour consid\u00e9rer comme culture principale toute'culture pr\u00e9sente sur laparcelle est fix\u00e9e, pour l'ann\u00e9e 2024,au 15 juin pour le d\u00e9partement des Ardennes.Article 2 :Seules les installations de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dang\u00e9reux ou de mati\u00e8res v\u00e9g\u00e9talesbrutes, telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D.543-292 du code l'environnement, sontconcern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n-\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.Article 4 ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res,le 31 mai 2024Le pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de laCoh\u00e9sion des territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS '\u2014 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 ruedu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr '\nDDT 08 - 8-2024-05-31-00003 - relatif aux cultures utilis\u00e9es pour la production de biogaz et de biocarburants par m\u00e9thanisation 12\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-06-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-350 interdisant\nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9s dans les Ardennes ; \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-350 interdisant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9s dans les Ardennes ; 13\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau gestion de crise,Fratermit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-350portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30:Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 MadameLaetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d''information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de sed\u00e9rouler dans le d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s.en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-350 interdisant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9s dans les Ardennes ; 14\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces.rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; 'Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARR\u00caTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant\u00e0 I'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est inter-dite sur l''ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 7 juin 2024 \u00e0 16heures au lundi 10 juin 2024 \u00e0 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 06 744 2034\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrj abihet,\nLa\u00e9titia K' LIS /_/\nD\u00e9lais et voies de recours :'Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris; -soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours. r.\n']vV\nApres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-06-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-350 interdisant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9s dans les Ardennes ; 15\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-351 interdisant la\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-351 interdisant la circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 16\n\u2014\u2014\nsM2s=\nPREFETZES ARDENNES Cabinet\u00c9gulit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-351portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameLaetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-343 du 31 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement desArdennes :Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ; |Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de pers\u00f4nnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-351 interdisant la circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 17\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venirles risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur I'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement desArdennes, du vendredi 7 juin 2024 \u00e0 16.heures au lundi 10 juin 2024 \u00e0 8 heures ;Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le %%m 'Z\u00db\"ZL/\nPour le pr\u00e9fet etypar d\u00e9l\u00e9gation,La Directr(@ I\n/etitl\u00cb KULIS 7\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002--08005 Char/evifie-M\u00e9zi\u00e8r\u00e9s Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible.\u00e0 partir du site www.telerecours.'r. .\nYvv\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-351 interdisant la circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 18","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-09-23T07:04:46+00:00","id":"5100ec3664973b2d160d46b1ffa4a146bf4685b0fdda9355e392622a56e2fce9","name":"RAA 8-2024-069 du 06 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-06T15:34:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-06T13:35:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11866/85271/file/RAA%208-2024-069%20du%2006%20juin%202024.pdf"}