{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-286\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de\nl'election de la CDCI et ses 6 annexes (20 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-01-00006\nArrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de\nl'election de la CDCI et ses 6 annexes\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECRETARIAT GENERAL\nLa pr\u00e9fete de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/DRCL/BCLB-2026-0012 du 1\u00b0 juillet 2026fixant la date et les modalit\u00e9s de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes \u00e0 la formation pl\u00e9ni\u00e8re de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-43, R. 5211-22 et 5211-23 ;VU la loi n\u00b02018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires dans certainsorganismes ext\u00e9rieurs au Parlement et \u00e0 simplifier les modalit\u00e9s de leur nomination ;VU la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique ;VU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationde l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u00c6 \\,BP 2332 - 74034 Annecy cedex04 50 33 60 00 \u00bb\"www.haute-savoie.gouv.fr Sn= =>\nA. \u00ff Quali-ATE hf\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 4\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, Pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU la circulaire NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de composition et defonctionnement de, la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCl) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DRCL/BCLB-2026-0011 du 25 juin 2026 portant fixation dunombre et de la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCl) ;CONSID\u00c9RANT que la composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale (CDCl) doit \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales et communautaires de2026; ARRETEArticle 1er : Le calendrier des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes,des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des syndicats mixtes \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).Article 2 : L'\u00e9lection a lieu \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne. Le vote a lieu surdes listes compl\u00e8tes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre depr\u00e9sentation.Article 3 : Les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont au nombre de* 23 pour les repr\u00e9sentants des communes (coll\u00e8ges n\u00b01 \u00e0 3 - annexes 2 \u00e0 4) donto 9 pour le premier coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne communale de 3160 habitants dont 8 pour les communes de ce coll\u00e8ge situ\u00e9es entout ou partie en zone de montagne (annexe 2) ;o 7 pour le deuxi\u00e8me coll\u00e8gue repr\u00e9sentant les cinq communes les plus peupl\u00e9es dont 4 pourles communes de ce coll\u00e8ge situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne (annexe 3) ;\u00b0 7 pour le troisi\u00e8me coll\u00e8ge repr\u00e9sentant les autres communes dont 6 pour les communes dece coll\u00e8ge situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne (annexe 4).+ 14 ipour les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPC!)EPCIxfiscalit\u00e9 propre (coll\u00e8ge 4 - annexe 5) ayant leur si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, les 21fiscalit\u00e9 propre du d\u00e9partement \u00e9tant tous situ\u00e9s en tout ou partie en zone de montagne.* 2 pour les repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux (coll\u00e8ge 5- annexe6) Ces 2 si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux syndicats intercommunaux situ\u00e9s en tout ou partie en zone demontagne.\n\u00e0\u00e0\nArticle 4 : Les \u00e9lecteursSont \u00e9lecteurs+ les maires des communes de la Haute-Savoie r\u00e9partis au sein des trois coll\u00e8ges \u00e9lectorauxsuivantso coll\u00e8ge n\u00b01 des maires des 221 communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyennecommunale du d\u00e9partement de 3160 habitants (annexe 2)o coll\u00e8ge n\u00b02 des maires des 5 communes les plus peupl\u00e9es (annexe 3)\n2:\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 5\no coll\u00e8ge des maires n\u00b03 des 53 communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyennecommunale du d\u00e9partement de 3160 habitants hors les 5 communes les plus peupl\u00e9es(annexe 4)+ les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propreayant leur si\u00e8ge dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie (annexe 5)+ les pr\u00e9sidents des syndicats mixtes et syndicats de communes (annexe 6)Une liste nominative des \u00e9lecteurs est constitu\u00e9e pour chacun des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux d\u00e9finis ci-dessus.Elle est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 2 \u00e0 6) et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturehttp://www.haute-savoie.gouv.fr/Un \u00e9lecteur qui d\u00e9tient, en sus de son mandat de maire, un mandat de pr\u00e9sident d'un EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9propre et/ou mandat de pr\u00e9sident d'un syndicat mixte ou de syndicat de communes est autoris\u00e9 \u00e0voter dans les trois coll\u00e8ges \u00e9lectoraux respectifs dont il rel\u00e8ve, \u00e0 raison d'une voix par coll\u00e8ge.Article 5 : Les candidatsLes candidats doivent avoir la qualit\u00e9 de maire, d'adjoint au maire ou de conseiller municipal pourrepr\u00e9senter les communes. S'agissant des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des repr\u00e9sentantsdes syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux, la qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est acquise pour se portercandidat.Article 6 : Constitution et d\u00e9p\u00f4t des listes de candidatsChaque liste doit comporter un nombre de candidats de 50% sup\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0pouvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur, soit :* autitre de la repr\u00e9sentation des communes (coll\u00e8ges 1 \u00e0 3)o coll\u00e8ge n\u00b01 :14 candidats\u00b0 coll\u00e8ge n\u00b02 : 11 candidats\u00b0 coll\u00e8ge n\u00b03 : 11 candidats* au titre de la repr\u00e9sentation det eitre des syndicats mixtes1  SJ Imre\nEPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : coll\u00e8ge n\u00b04: 21 candidatsessyndicats de communes: coll\u00e8ge n\u00b05: 3 candidatsest des\n\u00b0\nw= CC 2 ; Wicats de con\nLa proportion de candidats repr\u00e9sentants les communes et EPCI situ\u00e9s en tout ou partie en zone demontagne par rapport \u00e0 la totalit\u00e9 des communes et EPCI doit \u00eatre respect\u00e9e dans chacun des 5coll\u00e8ges.Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents.Les listes de candidats devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, Direction desrelations avec les collectivit\u00e9s locales, Bureau des contr\u00f4les de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire au plus tard lemardi 21 juillet 2026 \u00e0 16h00.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementcommunique aux candidats, \u00e0 leur demande, les candidatures d\u00e9pos\u00e9es.\n3.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 6\nLorsqu'une seule liste de candidats est constitu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es ci-dessus,d\u00e9pos\u00e9e par l'association d\u00e9partementale des maires, et que d'autres candidatures individuelles oucollectives ne satisfaisant pas \u00e0 ces conditions sont d\u00e9pos\u00e9es pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants descoll\u00e8ges n\u00b01 \u00e0 5, un d\u00e9lai de trois jours ouvrables est imparti \u00e0 ces derni\u00e8res, soit jusqu'au vendredi 24juillet 2026 \u00e0 16h00, afin de constituer une ou des listes satisfaisant aux conditions requises.Les listes r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 donneront lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 par lapr\u00e9fecture.Ces listes seront arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie.Article 6 : le vote a lieu exclusivement par correspondance.Les candidats devront adresser ou d\u00e9poser leurs bulletins de vote, accompagn\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant desprofessions de foi \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, Direction des relations avec les collectivit\u00e9slocales, Bureau des contr\u00f4les de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire au plus tard le lundi 27 juillet 2026 \u00e0 16h00. Acet effet, les candidats pourront utilement s'inspirer du mod\u00e8le de bulletins de vote figurant en annexe6. Les bulletins n\u00e9cessairement imprim\u00e9s sur du papier blanc ne devront pas d\u00e9passer le format 148 X210 mm.Les instruments de vote (enveloppe de scrutin, enveloppe d'exp\u00e9dition du vote \u00e0 la pr\u00e9fecture etbulletins de vote) seront ensuite adress\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9lecteur par la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie auplus tard le mercredi 29 juillet 2026.L'\u00e9lecteur devra introduire son bulletin de vote dans l'enveloppe de scrutin qui ne devra comporteraucune mention ni signe distinctif. Toute enveloppe de scrutin ou tout bulletin de vote portant desinscriptions manuscrites ou des signes distincts sera comptabilis\u00e9e comme vote nul. Il en sera de m\u00eamedes bulletins de vote avec adjonction ou suppression de noms ou modification de l'ordre depr\u00e9sentation des candidats.Il placera ensuite l'enveloppe \u00e9lectorale contenant son vote dans une enveloppe d'exp\u00e9dition quiportera la mention \u00ab Election des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale \u00bb. Le votant mentionnera lisiblement sur cette enveloppe ext\u00e9rieure le coll\u00e8ge\u00e9lectoral auquel il appartient ainsi que ses nom et pr\u00e9nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.Ces mentions sont imp\u00e9ratives afin de pr\u00e9server le secret des votes lors des op\u00e9rations derecensement des votants qui doivent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9pouillement. Les enveloppes d\u00e9muniesde ces mentions ne seront pas prises en compte pour les op\u00e9rations de recensement des votes.Les votes doivent parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie - direction des relations avec lescollectivit\u00e9s locales - bureau des contr\u00f4les de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire au plus tard le lundi 10 ao\u00fbt 2026 a24h00. Les enveloppes \u00e9lectorales qui parviendront apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin seront d\u00e9truites sansavoir \u00e9t\u00e9 ouvertes.Article 7 : Le d\u00e9pouillement des bulletins de vote est r\u00e9alis\u00e9 par une commission dont la composition,la date et les modalit\u00e9s d'intervention seront pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ult\u00e9rieur enapplication de l'article R. 5211-25 du CGCT. Les listes de candidats pourront d\u00e9signer un repr\u00e9sentantpour contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.\n-4-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 7\nLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation de chaque liste Si plusieurs listesont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste qui a obtenu le plusgrand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus \u00e2g\u00e9 des candidatssusceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.Article 8: En application des dispositions de l'article L. 5211-43 du CGCT, pour la d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants des communes (coll\u00e8ges n\u00b01 \u00e0 3), des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (coll\u00e8gen\u00b04) et des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux (coll\u00e8ge n\u00b05), lorsqu'uneseule liste de candidats r\u00e9unissant les conditions requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'Etat dansle d\u00e9partement par l'association d\u00e9partementale des maires et qu'aucune autre candidatureindividuelle ou collective n'est pr\u00e9sent\u00e9e, le repr\u00e9sentant de l'Etat en prend acte et il n'est pas proc\u00e9d\u00e9\u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents coll\u00e8ges. Les si\u00e8ges seront automatiquement attribu\u00e9s parle pr\u00e9fet dans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats de liste pr\u00e9sent\u00e9e par l'associationd\u00e9partementale des maires.Article 9 : La liste des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunalesera constat\u00e9e au vu des r\u00e9sultats par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, au plus tard le vendredi 14 ao\u00fbt 2026. Celui-cisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Les r\u00e9sultats del'\u00e9lection pourront \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif de Grenoble dans les 10 jours quisuivent cette publication par tout \u00e9lecteur, par les candidats et par le Pr\u00e9fet.Article 10 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 :+ Mmes et MM. les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement,+ Mmes et MM. les Parlementaires \u00e9lus dans le d\u00e9partement,+ M. le Pr\u00e9sident de l'Association d\u00e9partementale des Maires,+ M. le Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,+ M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,+ Mmes et MM. les Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale etsyndicats mixtes,* Mmes et MM. les Maires des communes du d\u00e9partement.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nASSEmmanuelle DUB\u00c9E\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 8\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /1 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 /21 /22 /19 /23 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /25 /27 /24 /26 /26 /5 /25 \n/28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /34 \u25a1 /33 /31 /37 \u25a1 /38 /39 /40 /34 /29 /41 /35 /38 /32 /37 \u25a1 /40 /30 /31 /28 /41 /38 /34 /29 /30 /31 /37 \u25a1 /39 /38 /42 /34 \u25a1 \n/30 /31 \u25a1 /34 /31 /32 /38 /42 /43 /31 /30 /30 /31 /44 /31 /32 /41 \u25a1 /33 /31 \u25a1 /30 /29 \u25a1 /28 /33 /28 /35 \u25a1\n/20 /9 /12 /2 \u25a1 /7 /45 /46/45 /12 /2 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /47 /13 /48 /49 /12 \u25a1 /47 /2 /50 \u25a1 /51 /9 /1 /47 /45 /47 /9 /12 /52 /10 /2 /50 /53/54 /55 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /60 /61 /57 /62 /62/63 /64 \u25a1 /58 /65 /58 /66 \u25a1 /67 \u25a1 /59 /66 \u25a1 /68 \n/20 /9 /12 /2 \u25a1 /7 /45 /46/45 /12 /2 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /51 /69 /1 /50 /12 /45 /12 /52 /12 /45 /69 /1 \u25a1 /47 /2 /50 \u25a1 /7 /45 /50 /12 /2 /50 \n/51 /69 /1 /70 /69 /10 /46/2 /50 \u25a1 /9 /52 /3 \u25a1 /47 /45 /50 /48 /69 /50 /45 /12 /45 /69 /1 /50 \u25a1 /10 /13 /71 /7 /2 /46/2 /1 /12 /9 /45 /10 /2 /50 \n/47 /13 /70 /45 /1 /45 /2 /50 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /12 /45 /51 /7 /2 \u25a1 /16 /72 \u25a1 /73 /25 /5 /5 /24 /25 /74 \u25a1 /47 /52 \u25a1 /21 /75 /21 /76 \n/77 /63 /78 /56 /55 /63 /56 /57 \u25a1 /58 /79 \u25a1 /60 /61 /57 /62 /62 /63 /64 \u25a1 /58 /65 /58 /66 \u25a1 /67 \u25a1 /59 /66 \u25a1 /68 \n/20 /9 /12 /2 \u25a1 /7 /45 /46/45 /12 /2 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /47 /13 /48 /49 /12 \u25a1 /47 /2 /50 \u25a1 /80 /52 /7 /7 /2 /12 /45 /1 /50 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /81 /69 /12 /2 \n/48 /9 /10 \u25a1 /7 /2 /50 \u25a1 /51 /9 /1 /47 /45 /47 /9 /12 /50 /62 /61 /78 /56 /57 \u25a1 /58 /82 \u25a1 /60 /61 /57 /62 /62 /63 /64 \u25a1 /58 /65 /58 /66 \u25a1 /67 \u25a1 /59 /66 \u25a1 /68 \n/20 /9 /12 /2 \u25a1 /7 /45 /46/45 /12 /2 \u25a1 /47 /8 /2 /1 /81 /69 /45 \u25a1 /47 /52 \u25a1 /46/9 /12 /13 /10 /45 /2 /7 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /81 /69 /12 /2 /53/63 /55 /83 /55 /63 /56 /57 \u25a1 /58 /84 \u25a1 /60 /61 /57 /62 /62 /63 /64 \u25a1 /58 /65 /58 /66 \n/20 /9 /12 /2 \u25a1 /7 /45 /46/45 /12 /2 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /10 /13 /51 /2 /48 /12 /45 /69 /1 \u25a1 /47 /2 /50 \u25a1 /81 /69 /12 /2 /50 \u25a1 /48 /9 /10 \n/51 /69 /10 /10 /2 /50 /48 /69 /1 /47 /9 /1 /51 /2 /62 /61 /78 /56 /57 \u25a1 /59 /65 \u25a1 /54 /85 /86 /64 \u25a1 /58 /65 /58 /66 \u25a1 /67 \u25a1 /58 /79 /68 /65 /65 \n/20 /13 /48 /69 /52 /45 /7 /7 /2 /46/2 /1 /12 \u25a1 /47 /2 /50 \u25a1 /80 /52 /7 /7 /2 /12 /45 /1 /50 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /81 /69 /12 /2 \u25a1 /48 /9 /10 \n/52 /1 /2 \u25a1 /51 /69 /46/46/45 /50 /50 /45 /69 /1 \u25a1 /48 /10 /13 /50 /45 /47 /13 /2 \u25a1 /48 /9 /10 \u25a1 /7 /2 \u25a1 /15 /10 /13 /70 /2 /12 \u25a1 /69 /52 \n/50 /69 /1 \u25a1 /10 /2 /48 /10 /13 /50 /2 /1 /12 /9 /1 /12 \n/33 /54 /64 /63 \u25a1 /67 \u25a1 /56 /87 /64 /63 /55 /53/57 /78 /63 /55 \u25a1 /56 /54 /78 /88 \u25a1 /61 /78 \u25a1 /54 /55 /55 /89 /64 /87 \u25a1 /61 /62 /64 /87 /55 /57 /63 /61 /55 \n/20 /9 /12 /2 \u25a1 /7 /45 /46/45 /12 /2 \u25a1 /47 /2 \u25a1 /48 /10 /69 /51 /7 /9 /46/9 /12 /45 /69 /1 \u25a1 /47 /2 /50 \u25a1 /10 /13 /50 /52 /7 /12 /9 /12 /50 \n/48 /9 /10 \u25a1 /9 /10 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /48 /10 /13 /70 /2 /51 /12 /69 /10 /9 /7 /77 /63 /78 /56 /55 /63 /56 /57 \u25a1 /59 /79 \u25a1 /54 /85 /86 /64 \u25a1 /58 /65 /58 /66 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 9\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /12 \n/27 /28 /29/29/30 /31 /32 /33 \u25a1 /35 /32 \u25a1 /29/28 /36 /31 /33 \u25a1 /35 /32 \u25a1 /37 /38 /39 /40 \u25a1 /41 /42 /43 /36 /44 /42 /31 /44 /33 /45 /28 /31 /32 \u25a1 /35 /32 \u25a1 /29/28 /31 /44 /42 /46 /31 /32/47 /42 /36 /48 /32 \n/49 /50 /51 /52 /53 /49 /52 /54 /55 /51 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 \u25a1 /65 /57 /66 /49 /66 /53 /67 /53 /55 /68 /60 /66 /49 /56 /69 /55 /70 \u25a1 \n/49 /69 /50 /71 \u25a1 /68 /56 /66 \u25a1 /54 /72 /55 /66 /49 /52 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /73/74 \u25a1 /75 /76 /77 /74 /63 /78 /79 /74 \u25a1 /50 /51 /54 /72 \n/49 /69 /55 /70 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /54 /63 /61 /62 /80 /74 \u25a1 /54 /72 /49 /66 /50 /51 /52 /52 /57 /55 /66 \n/49 /69 /69 /55 /81 /55 /68 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /58 /61 /82 \u25a1 /53 /49 /65 /49 /52 /53 \n/49 /69 /69 /51 /52 /83 /57 /55 /66 \u25a1 /69 /49 \u25a1 /54 /49 /57 /69 /69 /55 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /51 /63 /84 /85 /84 /74 /86 \u25a1 /66 /55 /52 /49 /56 /53 \n/49 /58 /49 /52 /54 /71 /87 /88 /87 /58 /59 /53 /76 /73/84 /79 /84 /89 /62 /74 \u25a1 /53 /51 /69 /53 /51 \n/49 /52 /53 /57 /69 /69 /71 /51 /56 /57 \n/49 /52 /90 /72 /71 \u25a1 /68 /56 /66 \u25a1 /69 /55 /58 /49 /52 /87 /88 /87 /58 /73/74 \u25a1 /57 /91 /61 /92 /74 /63 /63 /74 \u25a1 /49 /68 /52 /57 /67 /53 /56 /54 /72 /55 /52 /55 \u25a1 \n/49 /66 /49 /54 /72 /55 /68 \u25a1 /69 /49 \u25a1 /93 /66 /49 /68 /68 /55 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /73/74 \u25a1 /49 /63 /74 /82 /61 /79 /80 /86 /61 \u25a1 /93 /51 /56 /66 /65 /55 /49 /56 /53 \n/49 /66 /50 /56 /68 /57 /65 /52 /71 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /69 /62 /80 /76 /85 /84 /77 \u25a1 /90 /66 /51 /90 /90 /55 /90 \n/49 /66 /54 /72 /49 /58 /60 /68 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /53 /61 /85 /84 /80 \u25a1 /83 /49 /58 /51 /93 /57 /52 /65 \n/49 /66 /55 /52 /90 /72 /51 /52 /87 /88 /87 /58 /73/74 \u25a1 /54 /94 /61 /79 /95 /61 /63 \u25a1 /54 /51 /56 /53 /56 /66 /57 /55 /66 \u25a1 \n/49 /66 /58 /51 /71 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /73/74 \u25a1 /49 /96 /79 /97 /91 \u25a1 /72 /56 /50 /55 /66 /90 \n/49 /66 /90 /72 /49 /83 \u25a1 /60 /51 /52 /90 \u25a1 /52 /51 /90 /66 /55 \u25a1 /53 /49 /58 /55 /87 /88 /87 /58 /73/74 \u25a1 /66 /98 /96 /84 /79 /74 \u25a1 /58 /49 /71 /51 /66 /49 /83 \u25a1 \n/49 /71 /68 /55 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /75 /74 /61 /79 /67 /69 /76 /62 /84 /91 \u25a1 /90 /55 /58 /57 /69 \n/50 /49 /69 /69 /49 /57 /68 /51 /52 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /54 /94 /86 /84 /91 /95 /76 /99 /94 /74 \u25a1 /68 /51 /52 /65 /55 /51 /52 \n/69 /49 \u25a1 /50 /49 /69 /58 /55 \u25a1 /53 /55 \u25a1 /90 /72 /56 /71 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /60 /84 /74 /86 /86 /74 \u25a1 /50 /49 /66 /66 /56 /54 /49 /52 /53 \u25a1 \n/50 /49 /68 /68 /71 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /66 /98 /73/84 \u25a1 /60 /51 /52 /54 /55 /90 \u25a1 \n/69 /49 \u25a1 /50 /49 /56 /58 /55 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /75 /74 /61 /79 \u25a1 /93 /86 /61 /79 /100 /76 /84 /91 \u25a1 /58 /55 /52 /51 /56 /53 \n/50 /55 /49 /56 /58 /51 /52 /90 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /58 /61 /86 /77 \u25a1 /65 /55 /52 /51 /56 /53 \u25a1 \n/50 /55 /69 /69 /55 /81 /49 /56 /70 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /52 /84 /77 /76 /63 /61 /91 \u25a1 /54 /51 /66 /50 /55 /90 \n/50 /55 /66 /52 /55 /70 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /60 /84 /74 /86 /86 /74 \u25a1 /49 /79 /80 /86 /98 \u25a1 /75 /49 /54 /101 /56 /57 /55 /66 \u25a1 \n/69 /55 \u25a1 /50 /57 /51 /90 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /71 /61 /79 /79 \u25a1 /58 /51 /66 /49 /52 /53 \n/50 /69 /51 /71 /55 /87 /88 /87 /58 /73/74 \u25a1 /54 /63 /61 /84 /86 /74 \u25a1 /52 /51 /52 /57 /52 \n/50 /69 /56 /93 /93 /71 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /51 /63 /84 /85 /84 /74 /86 \u25a1 /90 /66 /57 /58 /50 /56 /66 \u25a1 \n/50 /51 /55 /65 /55 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /73/74 \u25a1 /75 /62 /63 /84 /74 \u25a1 /52 /51 /81 /55 /69 \u25a1 /81 /55 /66 /53 /49 /52 \n/50 /51 /65 /55 /81 /55 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /60 /61 /95 /86 /84 /77 /102 \u25a1 /54 /72 /49 /66 /53 /51 /52 \n/50 /51 /52 /52 /55 /81 /49 /56 /70 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /60 /61 /91 /77 /61 /63 \u25a1 /50 /55 /69 \n/50 /51 /68 /68 /55 /71 /87 /88 /87 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /75 /74 /61 /79 /67 /69 /62 /77 \u25a1 /60 /55 /54 /51 /66 /57 /52 /57 \u25a1 \n/69 /55 \u25a1 /50 /51 /56 /54 /72 /55 /90 \u25a1 /58 /51 /52 /90 \u25a1 /54 /72 /49 /66 /81 /57 /52 /51 /56 /57 \u25a1 /58 /59 \u25a1 /93 /86 /61 /79 /77 /102 \u25a1 /60 /49 /54 /54 /49 /66 /53 \u25a1 \n/50 /51 /56 /68 /68 /71 /51 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /93 /86 /61 /79 /77 /84 /91 \u25a1 /81 /49 /56 /75 /49 /52 /71 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 10\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /5 \n/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /30 /30 /29 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /37 /39 /40 /41 /42 /43 \u25a1 /27 /34 /28 /44 /30 /45 /28 /46 \n/27 /28 /35 /47 /33 /30 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /46 /39 /48 /39 /42 /49 \u25a1 /50 /45 /51 /45 /31 \n/27 /34 /28 /46 /35 /44 /30 /35 /30 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /37 /52 /53 /53 /41 /39 /42 /54 \u25a1 /55 /35 /44 /34 /35 /29 /28 \n/56 /29 /28 /56 /35 /29 /28 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /57 /52 /53 /49 /39 /40 /42 \u25a1 /57 /28 /35 /37 /45 /34 /50 /31 \u25a1 \n/56 /29 /28 /30 /29 /58 /33 /34 /35 /37 /59/42 \u25a1 /45 /60 /61 /62 /63 \u25a1 /28 /35 /56 /32 /45 /28 /46 \n/56 /29 /28 /55 /29 /30 /64 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /44 /39 /43 \u25a1 /31 /32 /33 /37 /45 /64 \u25a1 \n/56 /32 /45 /35 /30 /45 /47 \u25a1 /50 /29 /64 \u25a1 /65 /28 /45 /64 /64 /29 /64 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /44 /39 /43 /43 /42 /63 \u25a1 /55 /35 /55 /35 /45 /30 /31 \n/56 /32 /45 /50 /50 /33 /30 /44 /29 /64 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /64 /42 /49 /60 /42 \u25a1 /66 /33 /34 /28 /30 /45 /50 \n/56 /32 /45 /37 /57 /45 /30 /44 /29 /64 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /44 /42 /67 /49 /60 /42 /63 \u25a1 /44 /33 /34 /28 /28 /29 /45 /34 \u25a1 \n/56 /32 /45 /57 /29 /35 /28 /51 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /65 /49 /52 /61 /68 /67 /39 /63 \u25a1 /56 /32 /45 /28 /50 /29 /64 \u25a1 \n/50 /45 \u25a1 /56 /32 /45 /57 /29 /50 /50 /29 \u25a1 /46 /69 /45 /27 /33 /30 /46 /45 /30 /56 /29 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /44 /70 /49 /52 /43 /48 \u25a1 /46 /45 /55 /35 /46 /71 /56 /28 /34 /47 \u25a1 \n/50 /45 \u25a1 /56 /32 /45 /57 /29 /50 /50 /29 \u25a1 /28 /45 /37 /27 /45 /34 /46 /33 /34 /35 /37 /38 \u25a1 /29 /59/59/52 /61 /54 /42 /43 \u25a1 /31 /28 /33 /30 /56 \u25a1 \n/50 /45 \u25a1 /56 /32 /45 /57 /29 /50 /50 /29 \u25a1 /64 /45 /35 /30 /31 \u25a1 /37 /45 /34 /28 /35 /56 /29 /33 /34 /35 /37 /38 \u25a1 /66 /42 /52 /61 /71 /56 /43 /52 /54 /48 /42 \u25a1 /57 /28 /33 /55 /29 /30 /31 \n/56 /32 /45 /28 /55 /33 /30 /30 /29 /58 /33 /34 /35 /37 /38 \u25a1 /66 /42 /52 /61 /71 /65 /49 /52 /61 /68 /67 /39 /63 \u25a1 /44 /35 /37 /27 /29 /28 /31 \u25a1 \n/56 /32 /45 /31 /29 /50 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /30 /39 /40 /67 /43 /52 /63 \u25a1 /28 /34 /27 /35 /30 \n/56 /32 /45 /31 /35 /50 /50 /33 /30 \u25a1 /64 /34 /28 \u25a1 /56 /50 /34 /64 /29 /64 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /56 /72 /49 /39 /43 \u25a1 /56 /45 /31 /32 /29 /50 /35 /30 /29 /45 /34 \u25a1 \n/56 /32 /45 /34 /37 /33 /30 /31 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /59/42 \u25a1 /56 /39 /61 /48 /72 \u25a1 /37 /35 /56 /32 /45 /34 /58 \n/56 /32 /45 /55 /45 /30 /30 /45 /47 /33 /34 /35 /37 /38 \u25a1 /64 /53 /70 /73 /41 /52 /61 /42 \u25a1 /27 /34 /64 /64 /45 /31 \n/56 /32 /29 /30 /29 \u25a1 /29 /30 \u25a1 /64 /29 /37 /35 /30 /29 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /57 /52 /54 /43 \u25a1 /28 /45 /30 /30 /45 /28 /46 \n/56 /32 /29 /30 /29 /58 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /33 /43 /39 /74 /39 /42 /49 \u25a1 /56 /45 /28 /35 /50 /50 /45 /31 \n/56 /32 /29 /30 /64 \u25a1 /64 /34 /28 \u25a1 /50 /29 /37 /45 /30 /75 /76 /75 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /66 /70 /49 /77 /59/42 \u25a1 /31 /28 /33 /30 /56 /32 /33 /30 \n/56 /32 /29 /64 /64 /29 /30 /45 /47 /33 /34 /35 /37 /38 \u25a1 /57 /41 /39 /43 /39 /73 /73 /42 \u25a1 /66 /45 /56 /78 /34 /29 /64 /33 /30 \u25a1 \n/56 /32 /29 /55 /45 /50 /35 /30 /29 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /59/42 \u25a1 /37 /39 /40 /41 /62 /43 /42 \u25a1 /46 /33 /37 /29 /30 /44 /29 /71 /56 /32 /29 /30 /45 /50 \n/56 /32 /29 /55 /29 /30 /33 /47 /33 /34 /35 /37 /38 \u25a1 /28 /70 /59/72 \u25a1 /44 /45 /50 /50 /45 /51 \n/56 /32 /29 /55 /28 /35 /29 /28 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /64 /53 /70 /73 /41 /52 /61 /42 \u25a1 /56 /50 /45 /29 /51 /64 \u25a1 \n/56 /32 /35 /50 /50 /51 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /29 /59/59/52 /61 /54 /42 /43 \u25a1 /44 /29 /33 /28 /44 /29 /64 \u25a1 \n/56 /32 /33 /35 /64 /51 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /65 /49 /52 /61 /68 /67 /39 /63 \u25a1 /46 /35 /47 /35 /29 /28 \n/56 /50 /45 /28 /45 /65 /33 /30 /46 \u25a1 /45 /28 /56 /35 /30 /29 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /59/42 \u25a1 /64 /72 /43 /74 /39 /42 \u25a1 /31 /45 /28 /45 /44 /33 /30 \u25a1 \n/50 /29 /64 \u25a1 /56 /50 /29 /65 /64 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /64 /70 /79 /52 /63 /53 /39 /42 /61 \u25a1 /27 /28 /35 /45 /30 /46 \u25a1 \n/56 /50 /29 /28 /37 /33 /30 /31 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /57 /52 /54 /43 \u25a1 /33 /28 /64 /29 /31 \n/50 /45 \u25a1 /56 /50 /34 /64 /45 /47 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /46 /39 /48 /39 /42 /49 \u25a1 /31 /32 /29 /55 /29 /30 /29 /31 \u25a1 \n/56 /33 /37 /27 /50 /33 /34 /58 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /56 /43 /52 /54 /48 /42 \u25a1 /56 /32 /45 /37 /27 /29 /50 \u25a1 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 11\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /19 \n/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /29 /34 \u25a1 /36 /31 /37 /38 /33 /29 /28 /39 /33 /32 /40 \u25a1 /41 /42 /43 /44 /45 /42 /46 \u25a1 /27 /31 /29 /33 /27 /27 /31 /30 /30 /33 \n/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /29 /34 \u25a1 /36 /39 /37 \u25a1 /31 /37 /47 /34 /28 /39 /33 /32 /48/42 \u25a1 /31 /49 /50 /51 /42 \u25a1 /52/31 /30 /30 \u25a1 /27 /53 /34 /47 /31 /54 /54 /33 /34 /37 \n/54 /34 /36 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /29 /34 /36 \u25a1 /32 /28 /29 /30 /55 /28 /33 /34 /28 /39 /33 /32 /40 \u25a1 /56 /57 /46 /50 /49 /42 \u25a1 /58 /39 /29 /31 /29 /58 \n/27 /28 /59 /59 /28 /29 /34 /60 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /55 /61 /49 /50 /57 /51 \u25a1 /32 /31 /37 /30 /33 /29 /34 /38 \u25a1 \n/27 /28 /37 /58 /28 /29 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /62 /44 /57 /51 /63 /43 /50 /46 \u25a1 /59 /31 /37 /33 /36 \n/27 /28 /37 /29 /33 /34 /37 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /32 /50 /64 /65 /42 /49 \u25a1 /37 /28 /39 /60 \u25a1 \n/54 /31 \u25a1 /27 /28 /30 /34 \u25a1 /58 /66 /31 /37 /56 /37 /28 /38 /28 /39 /33 /32 /40 \u25a1 /32 /50 /64 /67 /57 /68 /49 \u25a1 /56 /31 /39 /58 \n/27 /37 /34 /32 /59 /33 /41 /29 /69 \u25a1 /56 /28 /29 /29 /34 /41 /39 /34 /30 /34 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /56 /44 /61 /51 /43 \u25a1 /37 /28 /39 /33 /30 \n/27 /39 /36 /69 /28 /39 /33 \n/27 /39 /47 /31 /30 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /62 /44 /57 /51 /63 /43 /50 /46 \u25a1 /37 /33 /41 /29 /28 /30 \n/58 /34 /32 /33 \u25a1 /70 /39 /31 /37 /30 /33 /34 /37 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /36 /71 /72 /73 /65 /57 /51 /42 \u25a1 /31 /54 /54 /31 /37 /58 \u25a1 \n/58 /34 /36 /33 /29 /41 /69 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /31 /51 /74 /44 /72 \u25a1 /56 /28 /39 /27 /53 /34 /30 \u25a1 \n/58 /33 /29 /41 /69 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /47 /39 /31 /27 /53 /34 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /34 /44 /50 /64 \u25a1 /37 /28 /36 /31 /69 \u25a1 \n/58 /33 /29 /41 /69 \u25a1 /36 /31 /33 /29 /30 \u25a1 /27 /54 /31 /33 /37 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /56 /44 /61 /51 /43 \u25a1 /58 /39 /32 /34 /33 /41 /29 /33 /54 \n/58 /28 /32 /31 /29 /27 /69 /28 /39 /33 /32 /48/42 \u25a1 /27 /57 /44 /43 /49 /50 /51 /42 \u25a1 /36 /34 /33 /41 /29 /34 /39 /37 \n/58 /37 /31 /33 /54 /54 /31 /29 /30 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /59 /57 /46 /64 /57 /49 \u25a1 /41 /34 /29 /28 /39 /58 \u25a1 \n/58 /37 /28 /33 /36 /69 /28 /39 /33 /32 /40 \u25a1 /59 /50 /42 /44 /44 /42 /75 /31 /49 /57 /50 /51 \u25a1 /37 /34 /69 \n/58 /39 /33 /29 /41 /30 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /32 /57 /44 /64 \u25a1 /37 /28 /54 /54 /33 /29 \u25a1 \n/34 /54 /28 /33 /36 /34 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /48/42 \u25a1 /32 /57 /44 /64 /42 /49 /49 /42 \u25a1 /27 /39 /37 /30 /34 /29 /31 /38 \n/34 /29 /30 /37 /34 /47 /34 /37 /29 /34 /36 /28 /39 /33 /32 /48/42 \u25a1 /76 /57 /44 /50 /51 /42 \u25a1 /54 /34 /37 /28 /69 \n/34 /36 /36 /34 /37 /30 \u25a1 /37 /28 /32 /31 /29 /58 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /55 /42 /57 /51 /75 /62 /44 /57 /51 /63 /43 /50 /46 \u25a1 /32 /39 /62 /62 /31 /30 \u25a1 \n/34 /30 /31 /39 /60 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /58 /57 /77 /50 /74 \u25a1 /37 /31 /30 /36 /33 /32 /56 /31 \u25a1 \n/34 /30 /34 /37 /27 /69 /28 /39 /33 /32 /48/42 \u25a1 /59 /57 /71 /44 /50 /64 /57 \u25a1 /59 /34 /30 /34 /54 /31 /30 /75 /32 /33 /34 /41 /34 \n/34 /30 /37 /34 /32 /56 /33 /34 /37 /34 /36 /78 /79 /78 /32 /40 \u25a1 /29 /50 /64 /43 /49 /57 /46 \u25a1 /30 /34 /37 /34 /33 /29 /36 \n/34 /60 /27 /34 /29 /34 /47 /34 /60 /78 /79 /78 \n/80 /81 \u25a1 /83 /84 /85 /86 /85 /84 /87 /88 \u25a1 /89 /90 /91 /92 /93 /94 \n/62 /31 /39 /27 /33 /41 /29 /69 /28 /39 /33 /32 /40 \u25a1 /62 /44 /57 /51 /64 /67 \u25a1 /56 /28 /39 /38 /34 /37 /34 /31 /39 \n/62 /34 /33 /41 /34 /37 /34 /36 /78 /79 /78 \u25a1 /34 /44 /50 /64 \u25a1 /27 /28 /54 /54 /28 /32 /56 \n/62 /34 /36 /36 /69 /28 /39 /33 /32 /40 \u25a1 /59 /57 /71 /44 /50 /64 /67 \u25a1 /27 /28 /29 /58 /34 /47 /31 /39 /60 \u25a1 \n/62 /34 /30 /34 /37 /29 /34 /36 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /32 /57 /95 /50 /48/42 \u25a1 /55 /39 /54 /54 /33 /31 /37 /58 \u25a1 \n/54 /31 \u25a1 /62 /28 /37 /27 /54 /31 /38 /28 /39 /33 /32 /48/42 \u25a1 /32 /57 /44 /96 /46 /42 \u25a1 /41 /37 /34 /29 /31 /30 \u25a1 \n/62 /37 /31 /29 /27 /54 /34 /29 /36 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /48/42 \u25a1 /47 /72 /44 /43 /51 /50 /97 /61 /42 \u25a1 /36 /31 /47 /28 /39 /37 /34 /54 \n/62 /37 /31 /29 /41 /69 /28 /39 /33 \u25a1 /32 /40 \u25a1 /58 /57 /77 /50 /74 \u25a1 /56 /31 /29 /31 /29 /30 \n\u25a1 /32 /40 \u25a1 /59 /65 /50 /49 /50 /73 /73 /42 \u25a1 /98 /99 /100 /101 /102 /90 /90 /100 /103 /93 /101 /102 /90 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 12\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /27 \n/28 /29 /30 \u25a1 /32 /29 /33 /30 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /39 /40 /41 /42 /41 /43 /43 /44 \u25a1 /45 /36 /46 /29 /33 \n/32 /36 /29 /47 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /37 /48 /49 /50 \u25a1 /39 /51 /32 /29 /33 \u25a1 \n/32 /28 /36 /29 /52 /29 /30 \u25a1 /45 /51 /28 \u25a1 /53 /29 \u25a1 /54 /34 /52 /46 /29 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /37 /41 /50 /55 /48 /56 /42 \u25a1 /37 /51 /36 /30 /33 /52 /29 \n/28 /29 \u25a1 /32 /52 /51 /46 /53 \u25a1 /54 /34 /52 /46 /51 /46 /53 /34 /35 /36 \n/32 /52 /35 /57 /57 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /59/44 \u25a1 /60 /48 /49 /61 /42 /44 \u25a1 /51 /54 /52 /51 /52 /53 /62 /54 /52 /34 /36 /30 /36 /46 \n/63 /51 /54 /29 /52 /29 \u25a1 /28 /35 /28 /28 /36 /46 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /28 /48 /64 /49 /44 /65 /66 \u25a1 /53 /29 /30 /54 /36 /34 /28 /28 /29 /30 \n/63 /51 /54 /29 /52 /29 \u25a1 /39 /34 /60 /63 /29 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /45 /41 /65 /50 /44 /65 /66 \u25a1 /28 /29 /33 /34 /46 /53 /51 /28 \u25a1 \n/63 /51 /35 /33 /29 /45 /36 /28 /28 /29 \u25a1 /30 /35 /52 \u25a1 /57 /36 /29 /52 /67 /68 /67 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /52 /61 /42 /48 /65 /69 \u25a1 /28 /34 /37 /54 /51 /52 /53 \u25a1 \n/63 /29 /52 /58 \u25a1 /30 /35 /52 \u25a1 /51 /28 /54 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /70 /48 /50 /71 /64 /44 /72 \u25a1 /51 /52 /60 /63 /36 /46 /51 /52 /53 \u25a1 \n/70 /34 /46 /47 /36 /29 /52 \u25a1 /29 /39 /51 /32 /46 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /37 /41 /50 /40 /44 /42 \u25a1 /37 /29 /52 /37 /36 /46 \u25a1 \n/70 /35 /45 /36 /32 /46 /58 /67 /68 /67 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /53 /44 /65 /41 /72 \u25a1 /37 /51 /36 /52 /29 \u25a1 \n/28 /51 /52 /52 /36 /46 /32 /29 /30 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /32 /44 /61 /49 /73 /44 /72 \u25a1 /54 /28 /51 /46 /60 \n/28 /51 /33 /63 /35 /36 /28 /29 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /63 /44 /49 /74 /75 \u25a1 /54 /34 /35 /52 /46 /29 \u25a1 \n/28 /29 /30 /60 /63 /51 /35 /76 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /54 /44 /49 /65 /48 /49 /69 \u25a1 /53 /51 /32 /51 /46 /53 \n/28 /34 /36 /30 /36 /46 /67 /68 /67 /37 /59/44 \u25a1 /28 /48 /44 /66 /41 /66 /41 /48 \u25a1 /45 /29 /46 /46 /29 /52 \u25a1 \n/28 /34 /52 /46 /51 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /59/44 \u25a1 /28 /48 /64 /49 /44 /65 /50 /44 \u25a1 /77 /29 /46 /46 /29 /28 \u25a1 \n/28 /34 /45 /51 /32 /46 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /63 /44 /65 /49 /41 \u25a1 /60 /51 /52 /29 /28 /28 /36 \u25a1 \n/28 /35 /60 /36 /46 /32 /29 /30 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /70 /44 /48 /65 /62 /28 /64 /50 \u25a1 /30 /34 /35 /28 /51 /33 \u25a1 \n/28 /35 /32 /52 /36 /46 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /59/44 \u25a1 /28 /64 /50 /41 /44 \u25a1 /28 /29 /60 /28 /29 /52 /60 \n/28 /35 /28 /28 /36 /46 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /46 /41 /50 /61 /42 /48 /72 \u25a1 /57 /52 /34 /30 /30 /51 /52 /53 \n/28 /35 /28 /28 /58 /67 /68 /67 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /52 /44 /65 /75 \u25a1 /32 /36 /52 /51 /52 /53 \n/28 /58 /51 /35 /53 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /70 /61 /72 /44 /43 /40 \u25a1 /53 /29 /51 /32 /29 \n/37 /51 /60 /63 /36 /28 /28 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /59/44 \u25a1 /39 /48 /64 /42 /41 /65 /44 \u25a1 /39 /28 /51 /32 /46 /51 /33 /62 /60 /51 /46 /33 /34 /52 /29 /32 /32 /36 \n/37 /51 /46 /36 /32 /34 /53 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /30 /66 /75 /43 /40 /48 /65 /44 \u25a1 /60 /63 /51 /35 /30 /30 /34 /46 \u25a1 \n/37 /51 /52 /60 /29 /28 /28 /51 /47 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /28 /75 /61 /65 \u25a1 /32 /51 /45 /36 /28 /28 /29 /33 \n/37 /51 /52 /60 /29 /28 /28 /51 /47 \u25a1 /51 /28 /54 /51 /46 /51 /36 /30 /34 /35 /36 /37 /38 \u25a1 /29 /49 /41 /50 \u25a1 /60 /63 /51 /30 /30 /51 /32 /46 /29 \n/37 /51 /52 /32 /29 /46 /60 /29 /28 /67 /68 /67 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /39 /48 /66 /49 /41 /50 /55 \u25a1 /54 /34 /46 /53 /51 /47 \u25a1 \n/37 /51 /52 /36 /32 /46 /58 \u25a1 /30 /51 /36 /46 /33 \u25a1 /37 /51 /52 /60 /29 /28 /67 /68 /67 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /70 /44 /48 /65 /62 /39 /41 /44 /49 /49 /44 \u25a1 /57 /51 /45 /52 /29 \u25a1 \n/37 /51 /52 /36 /46 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /59/44 \u25a1 /37 /61 /65 /41 /71 /64 /44 \u25a1 /39 /51 /52 /36 /51 /33 \n/37 /51 /52 /28 /36 /34 /47 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /45 /41 /65 /50 /44 /65 /66 \u25a1 /53 /35 /33 /34 /36 /33 \u25a1 \n/37 /51 /30 /30 /36 /46 /32 /58 /34 /35 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /32 /75 /49 /48 /49 /69 \u25a1 /37 /51 /33 /63 /36 /29 /35 \n/37 /51 /30 /30 /34 /46 /32 /58 /67 /68 /67 \u25a1 /37 /59/44 \u25a1 /30 /48 /65 /69 /49 /41 /65 /44 \u25a1 /32 /52 /36 /28 /28 /29 /33 /62 /53 /29 /33 /35 /52 /60 /63 /29 \u25a1 \n/37 /59/44 \u25a1 /63 /75 /42 /78 /65 /44 \u25a1 \n/79 /80 /81 /82 /83 \u25a1 /85 /86 /87 /81 /88 /87 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 13\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /27 \n/28 /29 /30 /31 /32 /32 /33 \u25a1 /35 /36 /37 \u25a1 /32 /38 /28 /29 /39 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /28 /29 /48 /39 /31 /39 \u25a1 \n/28 /38 /48 /38 /49 /38 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /50 /46 /43 /44 /51 /39 /52 /53 /47 \u25a1 /54 /31 /55 /40 /56 \n/28 /38 /48 /38 /49 /38 /56 /56 /38 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /28 /43 /57 \u25a1 /28 /38 /33 /39 /38 /56 /51 /55 /40 /37 /42 /40 /39 /39 /31 /38 /37 \u25a1 \n/28 /38 /31 /32 /32 /38 /37 /31 /38 /40 /36 /31 /28 /58/46 \u25a1 /55 /59 /43 /60 /47 /52 /61 /61 /46 \u25a1 /50 /29 /55 /62 /36 /31 /38 /37 \n/28 /38 /39 /56 /63 /40 /39 \u25a1 /35 /29 /31 /39 /56 \u25a1 /64 /38 /37 /39 /29 /37 /42 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /29 /44 /61 /52 /45 /44 /46 \u25a1 /42 /38 \u25a1 /28 /38 /39 /56 /63 /40 /39 \u25a1 \n/28 /38 /39 /56 /63 /40 /39 /39 /38 /30 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /64 /40 /37 /39 /38 /35 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /48 /65 /66 \u25a1 /42 /38 /28 /40 /32 /31 /35 \u25a1 \n/28 /38 /39 /56 /63 /40 /39 /39 /38 /30 \u25a1 /35 /40 /36 /35 \u25a1 /55 /32 /38 /37 /28 /40 /39 /56 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /42 /45 /67 /45 /46 /60 \u25a1 /48 /29 /32 /28 /31 /55 /63 /38 \n/28 /38 /35 /31 /48 /39 /33 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /35 /61 /68 /69 /59 /43 /44 /46 \u25a1 /42 /36 /54 /40 /39 /56 /51 /64 /40 /31 /35 \n/28 /38 /35 /35 /38 /37 /33 /70 /71 /70 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /72 /60 /46 /67 /46 /60 /45 /73 \u25a1 /37 /40 /42 /37 /31 /48 /38 /35 \n/28 /31 /38 /36 /35 /35 /33 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /30 /43 /74 /45 /46 /60 \u25a1 /64 /40 /35 /35 /36 /56 \n/28 /31 /39 /75 /31 /38 /37 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /50 /68 /60 /68 /58/45 /46 \u25a1 /55 /40 /36 /37 /32 /38 /56 \u25a1 \n/28 /40 /39 /39 /38 /56 /31 /38 /37 \u25a1 /28 /40 /37 /39 /38 /30 /40 /36 /31 /28 /58/46 \u25a1 /50 /65 /47 /45 /43 \u25a1 /32 /29 /63 /36 /37 /38 \n/28 /40 /39 /56 \u25a1 /35 /29 /30 /40 /39 /39 /38 /30 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /54 /43 /76 /73 /43 /47 \u25a1 /54 /37 /40 /49 /40 /35 /56 \n/28 /40 /39 /56 /29 /48 /39 /33 \u25a1 /32 /38 /35 \u25a1 /32 /29 /39 /55 /63 /38 /35 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /55 /59 /60 /45 /76 /61 /45 /43 /44 \u25a1 /49 /31 /49 /31 /29 /39 /42 \n/28 /40 /39 /56 /37 /31 /40 /39 /42 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /50 /46 /43 /44 /51 /55 /47 /43 /65 /67 /46 \u25a1 /42 /38 /39 /39 /38 \u25a1 \n/28 /40 /37 /31 /32 /32 /40 /39 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /32 /43 /65 /60 /46 /44 /61 \u25a1 /56 /37 /40 /39 /55 /63 /38 /56 \n/28 /40 /37 /75 /31 /39 /38 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /50 /46 /43 /44 /51 /72 /60 /43 /44 /77 /52 /45 /76 \u25a1 /64 /38 /37 /48 /38 /37 \n/28 /40 /33 /38 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /58/46 \u25a1 /28 /43 /60 /61 /45 /44 /46 \u25a1 /49 /31 /64 /38 /37 /56 \u25a1 \n/32 /29 \u25a1 /28 /36 /37 /29 /75 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /58/46 \u25a1 /39 /43 /67 /45 /44 /46 \u25a1 /54 /38 /37 /31 /39 /38 /56 \u25a1 \n/28 /36 /37 /38 /35 /40 /36 /31 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /64 /29 /32 /64 /40 \n/28 /36 /35 /31 /38 /48 /38 /35 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /54 /43 /76 /73 /43 /47 \u25a1 /55 /40 /36 /32 /32 /40 /36 /30 \u25a1 \n/39 /29 /39 /55 /33 \u25a1 /35 /36 /37 \u25a1 /55 /32 /36 /35 /38 /35 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /55 /59 /60 /45 /76 /61 /45 /43 /44 \u25a1 /63 /38 /39 /40 /39 \n/39 /29 /39 /48 /33 /70 /71 /70 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /32 /43 /65 /60 /46 /44 /61 \u25a1 /72 /29 /49 /37 /38 \u25a1 \n/39 /29 /49 /38 /35 \u25a1 /54 /29 /37 /28 /38 /32 /29 /39 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /28 /43 /60 /73 /46 /47 \u25a1 /48 /31 /29 /39 /39 /40 /56 /56 /33 \n/39 /38 /37 /39 /31 /38 /37 /70 /71 /70 /28 /41 \u25a1 /55 /59 /60 /45 /76 /61 /45 /43 /44 \u25a1 /64 /37 /38 /36 /75 /29 \n/39 /38 /33 /42 /38 /39 /35 /70 /71 /70 \u25a1 /28 /58/46 \u25a1 /55 /43 /60 /52 /47 /46 \u25a1 /49 /31 /39 /55 /38 /39 /56 \u25a1 \n/39 /40 /39 /48 /32 /29 /37 /42 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /55 /59 /60 /45 /76 /61 /52 /69 /59 /46 \u25a1 /48 /36 /31 /56 /56 /40 /39 \u25a1 \n/39 /40 /49 /38 /32 /40 /36 /31 /28 /58/46 \u25a1 /55 /52 /60 /45 /44 /44 /46 \u25a1 /42 /38 /32 /40 /56 \u25a1 \n/40 /39 /39 /31 /40 /39 /40 /36 /31 \u25a1 /28 /41 \u25a1 /29 /44 /67 /60 /68 \u25a1 /48 /38 /37 /49 /29 /31 /35 \n/40 /37 /55 /31 /38 /37 /40 /36 /31 /28 /58/46 \u25a1 /55 /43 /61 /59 /46 /60 /45 /44 /46 \u25a1 /28 /29 /37 /56 /31 /39 /38 /37 /31 /38 \u25a1 \n/54 /38 /31 /32 /32 /40 /39 /38 /30 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /42 /43 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /49 /36 /29 /48 /39 /40 /36 /30 \n/54 /38 /37 /37 /31 /48 /39 /31 /38 /37 /40 /36 /31 /28 /41 \u25a1 /39 /52 /53 /47 \u25a1 /28 /29 /56 /63 /31 /29 /39 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 14\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /20 \n/27 /28 /29 /30 \u25a1 /32 /33 /28 \u25a1 /29 /28 /34 /35 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /39/40 \u25a1 /32 /41 /42 /40 /43 /44 /45 /40 \u25a1 /46 /36 /47 /48 /29 /47 /49 /50 /32 \n/27 /28 /50 /32 /37 /34 /34 /35 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /47 /44 /52 /53 /54 /55 /56 \u25a1 /57 /33 /27 /50 /28 /28 /50 /48 \u25a1 \n/58 /33 /37 /47 /48 /29 /34 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /59 /55 /42 /44 /40 /43 \u25a1 /60 /33 /48 /48 /29 /30 \u25a1 \n/34 /50 \u25a1 /28 /50 /27 /36 /32 /36 /37 /28 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /50 /54 /53 /44 \u25a1 /61 /34 /29 /47 /60 /62 /50 /48 \n/28 /50 /35 /63 /28 /36 /30 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /49 /41 /43 /55 /54 /64 \u25a1 /34 /36 /38 /61 /29 /28 /57 \u25a1 \n/34 /29 \u25a1 /28 /37 /63 /37 /50 /28 /50 \u25a1 /50 /47 /63 /50 /28 /32 /50 /36 /33 /37 /38 /39/40 \u25a1 /32 /65 /54 /42 /44 /40 \u25a1 /29 /47 /57 /28 /50 /32 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /29 /47 /57 /28 /50 \u25a1 /57 /50 \u25a1 /61 /36 /50 /49 /50 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /34 /55 /66 /43 /40 /45 /67 \u25a1 /57 /50 /48 /28 /29 /30 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /61 /34 /29 /37 /32 /50 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /39/40 \u25a1 /60 /68 /43 /44 /56 /67 /44 /45 /40 \u25a1 /38 /50 /49 /50 /63 /29 /47 /57 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /50 /33 /32 /50 /61 /50 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /69 /40 /55 /45 /70 /46 /43 /55 /45 /71 /53 /44 /56 \u25a1 /27 /50 /28 /37 /32 /32 /36 /33 /57 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /50 /33 /32 /48 /29 /60 /62 /50 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /69 /40 /55 /45 /70 /27 /55 /56 /52 /55 /54 \u25a1 /29 /34 /61 /28 /29 /47 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /46 /50 /34 /37 /59 /72 /73 /72 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /29 /54 /55 /44 /45 \u25a1 /61 /29 /33 /58 /33 /37 /32 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /46 /50 /28 /28 /50 /36 /34 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /27 /68 /44 /54 /44 /74 /74 /40 \u25a1 /27 /28 /33 /57 /75 /62 /36 /38 /38 /50 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /49 /50 /28 /38 /29 /37 /47 \u25a1 /32 /33 /28 \u25a1 /28 /62 /36 /47 /50 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /29 /54 /55 /44 /45 \u25a1 /61 /28 /29 /47 /48 /33 /32 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /49 /37 /47 /49 /36 /34 /27 /62 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /69 /53 /76 /54 \u25a1 /49 /28 /29 /47 /57 /60 /36 /34 /34 /36 /48 /70 /61 /50 /47 /50 /57 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /69 /50 /29 /47 \u25a1 /57 /75 /29 /33 /34 /27 /32 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /77/44 /54 /54 /44 /55 /39\u25a1 /60 /62 /29 /34 /50 /47 /78 /36 /47 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /69 /50 /29 /47 \u25a1 /57 /50 \u25a1 /32 /37 /59 /48 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /35 /55 /45 /45 /44 /52 /79 \u25a1 /57 /50 /46 /28 /50 /47 /47 /50 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /69 /50 /29 /47 \u25a1 /57 /50 \u25a1 /48 /62 /36 /34 /36 /38 /50 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /60 /54 /55 /66 /64 /40 \u25a1 /38 /29 /28 /37 /36 /48 /48 /37 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /34 /29 /33 /28 /50 /47 /48 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /61 /53 /43 /44 /56 \u25a1 /29 /63 /36 /33 /29 /60 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /27 /29 /33 /34 \u25a1 /50 /47 \u25a1 /60 /62 /29 /61 /34 /29 /37 /32 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /69 /40 /55 /45 /70 /38 /55 /43 /44 /40 \u25a1 /32 /50 /28 /63 /36 /30 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /32 /37 /49 /37 /32 /38 /36 /47 /57 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /50 /43 /44 /52 \u25a1 /38 /37 /32 /32 /37 /34 /34 /37 /50 /28 \u25a1 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /32 /37 /59 /48 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /46 /43 /41 /64 /41 /43 /44 /52 \u25a1 /60 /36 /34 /34 /37 /47 \n/32 /29 /37 /47 /48 \u25a1 /32 /35 /34 /63 /50 /32 /48 /28 /50 /36 /33 /37 /38 /39/40 \u25a1 /69 /53 /56 /40 /67 /67 /40 \u25a1 /60 /62 /29 /28 /63 /37 /50 /28 \n/32 /29 /34 /50 /32 /72 /73 /72 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /35 /53 /68 /55 /45 /45 \u25a1 /48 /28 /29 /47 /60 /62 /29 /47 /48 \u25a1 \n/32 /29 /34 /34 /50 /47 /36 /63 /50 /32 /36 /33 /37 /38 /39/40 \u25a1 /38 /55 /54 /65 \u25a1 /32 /61 /29 /46 /46 /36 \n/32 /29 /38 /36 /50 /47 /32 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /46 /43 /55 /45 /71 /53 /44 /56 \u25a1 /32 /37 /38 /36 /47 /57 \n/34 /50 \u25a1 /32 /29 /27 /27 /50 /35 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /27 /44 /40 /43 /43 /40 \u25a1 /49 /29 /34 \u25a1 \n/32 /29 /63 /37 /49 /47 /35 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /35 /55 /45 /45 \u25a1 /46 /36 /34 \n/32 /29 /59 /50 /34 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /46 /43 /41 /64 /41 /43 /44 /52 \u25a1 /49 /33 /37 /61 /50 /28 /48 /37 \n/32 /60 /37 /50 /47 /48 /28 /37 /50 /28 /72 /73 /72 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /57 /55 /45 /44 /40 /54 \u25a1 /61 /29 /28 /61 /37 /50 /28 \u25a1 \n/32 /50 /28 /28 /29 /63 /29 /34 /36 /33 /37 /38 /51 \u25a1 /27 /55 /56 /52 /55 /54 \u25a1 /60 /62 /50 /63 /29 /34 /34 /50 /28 /50 /29 /33 \n/32 /50 /28 /63 /36 /30 /36 /33 /37 \n/32 /50 /35 /32 /32 /50 /34 /36 /33 /37 \u25a1 /38 /51 \u25a1 /46 /54 /53 /43 /44 /55 /45 \u25a1 /30 /33 /60 /29 /34 /34 /37 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 15\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /16 /8 /18 /1 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /12 /20 /21 \u25a1/22 /23 /24 /14 \n/25 /26 /11 /2 \u25a1 /27 \n/28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /42 /47 /48 /41 \u25a1 /38 /33 /32 /49 /50 /51 \u25a1 \n/28 /36 /35 /31 \u25a1 /52 /29 /32 \u25a1 /49 \u25a1 /45 /53 /29 /54 /49 /55 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /45 /56 /48 /57 /58 /59 \u25a1 /38 /36 /33 /50 /50 /29 /31 /44 /60 /29 /32 /51 /34 \n/31 /49 /55 /55 /33 /36 /32 /29 /28 \u25a1 /38 /33 /50 /31 /38 /36 /50 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /31 /61 /58 /41 /57 /57 /62 \u25a1 /60 /33 /32 /31 /49 /52 /49 /36 /35 \u25a1 \n/31 /53 /33 /55 /55 /33 /50 \u25a1 /55 /29 /28 \u25a1 /38 /29 /38 /36 /28 /29 /28 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /32 /56 /63 /58 /64 \u25a1 /65 /29 /50 /29 /51 \n/31 /53 /34 /28 /30 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /66 /67 /46 \u25a1 /38 /34 /68 /50 /36 /29 /32 \n/55 /49 \u25a1 /31 /33 /34 /32 /33 /34 /36 /38 /39 \u25a1 /51 /42 /43 /58 /41 /46 \u25a1 /32 /29 /54 /34 /69 \n/34 /28 /36 /50 /29 /50 /28 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /52 /57 /42 /43 /70 /66 /58 /64 \u25a1 /28 /29 /54 /29 \u25a1 \n/54 /49 /45 /53 /29 /32 /29 /28 /28 /29 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 /42 /43 \u25a1 /31 /34 /60 /36 /50 /44 /65 /32 /33 /50 \n/54 /49 /36 /55 /55 /30 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /30 /42 /43 /43 /58 /59 /71 \u25a1 /31 /32 /49 /65 /36 /45 /53 /29 /31 \u25a1 \n/54 /49 /55 \u25a1 /51 /29 \u25a1 /45 /53 /49 /36 /28 /29 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /28 /56 /72 /42 /64 /73 /58 /41 /43 \u25a1 /28 /45 /53 /29 /32 /38 /49 \u25a1 \n/54 /49 /55 /55 /36 /29 /32 /29 /28 \u25a1 /28 /34 /32 \u25a1 /52 /36 /29 /32 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /60 /42 /73 /57 /58 /59 /41 \u25a1 /51 /29 /32 /32 /36 /29 /50 \n/54 /49 /55 /55 /33 /32 /45 /36 /50 /29 /33 /34 /36 /38 /39 \u25a1 /60 /42 /73 /57 /58 /59 /71 \u25a1 /49 /50 /45 /29 /30 \n/54 /49 /50 /69 /30 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 /42 /43 /44 /30 /74 /41 /64 \u25a1 /38 /49 /45 /53 /49 /32 /51 \u25a1 \n/54 /49 /34 /55 /35 /33 /34 /36 /38 /75/41 \u25a1 /36 /64 /42 /72 /41 /46 /46 /41 \u25a1 /54 /29 /50 /51 /32 /49 /28 /45 /33 \n/54 /29 /32 /45 /53 /49 /36 /35 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /38 /58 /59 /71 /42 /67 /46 \u25a1 /68 /32 /29 /50 /76 /45 /53 /29 \n/55 /49 \u25a1 /54 /29 /32 /50 /49 /69 /33 /34 /36 /38 /75/41 \u25a1 /77 /42 /57 /58 /43 /41 \u25a1 /55 /34 /45 /53 /36 /50 /36 \n/54 /29 /32 /28 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /75/41 \u25a1 /40 /66 /67 /46 /46 /41 \u25a1 /55 /49 /54 /33 /32 /29 /55 \u25a1 \n/54 /29 /32 /28 /33 /50 /50 /29 /35 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /75/41 \u25a1 /38 /42 /57 /58 /41 \u25a1 /68 /36 /54 /29 /55 \u25a1 \n/54 /29 /30 /32 /36 /29 /32 \u25a1 /51 /34 \u25a1 /55 /49 /45 /33 /34 /36 /38 /75/41 \u25a1 /54 /42 /43 /41 /64 /64 /42 \u25a1 /65 /32 /34 /50 /33 \n/54 /36 /55 /55 /49 /32 /51 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /60 /58 /41 /57 /57 /58 /59 /71 \u25a1 /51 /34 /52 /33 /34 /32 /51 \n/55 /29 /28 \u25a1 /54 /36 /55 /55 /49 /32 /51 /28 \u25a1 /28 /34 /32 \u25a1 /31 /53 /33 /50 /29 /28 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /75/41 \u25a1 /49 /46 /41 /78 /58 /42 \u25a1 /38 /29 /32 /38 /36 /55 /55 /33 /51 /44 /65 /55 /33/50 /51 /36 /50 \n/54 /36 /55 /55 /29 \u25a1 /29 /50 \u25a1 /28 /49 /55 /55 /49 /69 /33 /34 /36 /38 /39 \u25a1 /40 /66 /67 /46 \u25a1 /65 /34 /45 /53 /49 /45 /49 \n/54 /36 /55 /55 /30 \u25a1 /55 /29 \u25a1 /65 /33 /34 /54 /29 /32 /29 /31 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 /42 /43 /44 /38 /42 /57 /59 \u25a1 /65 /33 /34 /45 /53 /29 /31 \u25a1 \n/54 /36 /55 /55 /30 \u25a1 /55 /29 \u25a1 /60 /29 /55 /55 /33 /34 /35 /33 /34 /36 /38 /75/41 \u25a1 /45 /61 /42 /57 /46 /66 /73 /73 /41 \u25a1 /65 /33 /29 /31 /31 /50 /29 /32 \n/54 /36 /50 /69 /36 /29 /32 /33 /34 /36 /38 /75/41 \u25a1 /68 /36 /32 /49 /32 /51 \u25a1 /38 /42 /57 /58 /41 /44 /60 /58 /41 /57 /57 /41 \u25a1 \n/54 /36 /34 /69 \u25a1 /55 /49 \u25a1 /45 /53 /36 /29 /28 /49 /69 /33 /34 /36 /38 /39 \u25a1 /60 /58 /41 /57 /57 /58 /59 /71 \u25a1 /55 /34 /45 /49 /28 \n/54 /33 /34 /68 /30 /79 /80 /79 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /30 /74 /41 /64 \u25a1 /38 /49 /28 /28 /49 /32 /33 /31 /31 /36 \n/54 /33 /54 /32 /49 /30 \u25a1 /29 /50 \u25a1 /65 /33 /32 /50 /29 /28 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /35 /42 /74 /58 /41 /57 \u25a1 /65 /32 /49 /50 /51 \u25a1 \n/54 /34 /55 /65 /29 /50 /28 /33 /34 /36 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /52 /46 /66 /57 /41 /43 /73 \u25a1 /65 /29 /50 /33 /36 /31 \u25a1 \n/30 /54 /33 /36 /32 /29 /79 /80 /79 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /29 /57 /58 /59 /71 \u25a1 /38 /49 /68 /55 /36 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 16\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 \u25a1 /16 /8 /17 /17 /18 /1 /2 /14 \u25a1 /9 /2 /14 \u25a1 /19 /9 /18 /14 \u25a1 /19 /2 /18 /19 /9 /20/2 /14 \n/21 /22 /11 /2 \u25a1 /23 \n/24 /25 /26 \u25a1 /28 \u25a1 /29 /30 /31/31/32 /33 /25 /26 \u25a1 /34 /25 /26 \u25a1 /35 /34 /32 /26 \u25a1 /35 /25 /32 /35 /34 /36 /25 /26 /35 /30 /35 /32 /34 /37 /38 /39 /30 /33 \u25a1 /38 /30 /38 /37 /34 /25 /40 /30/33 /25 \u25a1 /41 /25 \u25a1 /31/30 /33 /38 /37 /42 /33 /25 /43 /37 /39 /44 /25 \n/45 /46 /46 /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 /58 /59 /60 \u25a1 /45 /62 /63 /64 /65 /62 /66 \u25a1 /45 /67 /59 /45 /46 /68 \n/45 /46 /46 /47 /59 /45 /69 /69 /47 /51 /70 /53 /70 /54 /71 /72 /71 \u25a1 /59 /60 \u25a1 /73 /74 /75 /76 /65 /66 /77 \u25a1 /68 /56 /57 /78 /79 /47 /80 \n/48 /79 /57 /69 /47 /69 /50 /54 /50 /70 /81 /56 /57 /58 /59 /60 \u25a1 /82 /66 /74 /62 /83 /84 /85 /65 /77 /65 /86 /86 /66 \u25a1 /59 /45 /69 \u25a1 \n/69 /45 /79 /79 /45 /46 /48 /87 /47 /69 /50 /70 /54 /51 /88 /56 /57 /58 \n/80 /87 /56 /46 /56 /46 \u25a1 /79 /47 /69 \u25a1 /78 /45 /58 /46 /69 /51 /54 /53 /52 /89 /71 /72 /71 /59 /60 \u25a1 /67 /65 /90 /85 /74 /76 /91 \u25a1 /78 /45 /57 /68 \u25a1 \n/59 /92/66 \u25a1 /69 /93 /77 /94 /65 /74 \u25a1 \n/95 /96 /97 /97 /98 /99 /100 /101 /102 /103 /96 /104 /105 /98 /103 /96 /106 /96 /107 \u25a1 \u25a1\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 17\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /18 /9 /17 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /12 /19 /20 /21 \u25a1 /22/23 /24 /25 /26 /23 /1 /26 /14 \u25a1 /27 /22 /8 /28 /14 \u25a1 /9 /2 /14 \u25a1 /29 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /9 /2 /14 \u25a1 /18 /9 /17 /14 \u25a1 /18 /2 /17 /18 /9 /30 /2 /14 /31 \n/32 /23 /11 /2 \u25a1 /19 \n/33 /34 /35/35/36 /37 /38 /39 \u25a1 /41 /38 \u25a1 /42 /43 /36 /39 \u25a1 /41 /38 \u25a1 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /48 /49 /50 /39 \u25a1 /51 /48 /34 /52 /39 \u25a1 /53 \u25a1 /54 /34 /35/35/36 /37 /38 /39 \u25a1 /43 /38 /39 \u25a1/42 /43 /36 /39 \u25a1 /42 /38 /36 /42 /43 /55 /38 /39 /56 /57 /34 /37 /38 \u25a1 /41 /38 \u25a1 /35/34 /37 /50 /58 /59 /37 /38 /60 /58 /61 /52 /38 \n/62 /63 /63 /64 /65 /66 /67 /68 /69 /70 /69 /71 /72 \u25a1 /74 /75 /76 /77 /78 /79 /80 /81 \u25a1 /82 /67 /83 /64 /63 /63 /67 \n/62 /71 /84 /64 /63 /63 /85 /69 /70 /69 \u25a1 /86 /75 /80 /81 /87 /80 /76 /77 \u25a1 /66 /88 /67 /89 /67 /90 \n/62 /89 /66 /91 /65 /62 /85 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /92 /80 /93 /75 /75 /93 \u25a1 /94 /62 /86 /95 /88 /67 /90 \n/63 /62 \u25a1 /84 /62 /63 /71 /67 \u25a1 /82 /67 \u25a1 /68 /64 /63 /63 /64 /65 /66 /85 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /96/93 \u25a1 /68 /97 /98 /93 /75 /80 /77 /93 \u25a1 /71 /88 /66 /65 /64 /67 /89 \u25a1 \n/84 /91 /65 /65 /67 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /82 /93 /77 /80 /81 \u25a1 /68 /67 /89 /83 /62 /66 /67 \u25a1 \n/84 /91 /65 /65 /67 /83 /64 /63 /63 /67 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /68 /87 /97 /99 /100 /76 /77 /93 \u25a1 /83 /62 /63 /63 /64 \n/84 /91 /65 /68 \u25a1 /67 /65 \u25a1 /86 /101 /62 /84 /63 /62 /64 /68 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /94 /97 /75 /102 /96/93 \u25a1 /101 /62 /68 /68 /62 /65 \u25a1 \n/86 /101 /62 /71 /91 /65 /64 /103 \u25a1 /71 /91 /65 /90 \u25a1 /84 /63 /62 /65 /86 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /74 /75 /76 /77 /78 /79 /80 /81 /104 /103 /76 /98 /80 /93 /75 \u25a1 /63 /62 /74 /74 /64 /65 \n/86 /101 /62 /83 /62 /65 /91 /82 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /74 /75 /76 /77 /105 /106 \u25a1 /84 /91 /66 /67 /85 \n/86 /91 /63 /63 /91 /65 /66 /67 /68 \u25a1 /68 /91 /88 /68 \u25a1 /68 /62 /63 /67 /83 /67 /91 /88 /64 /71 /96/93 \u25a1 /84 /75 /80 /107 /80 /87 /87 /93 \u25a1 /66 /91 /65 /82 /91 /88 /64 /65 \n/86 /89 /62 /65 /83 /67 /68 \u25a1 /68 /62 /63 /67 /68 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /84 /93 /75 /77 /76 /75 /108 \u25a1 /84 /91 /86 /86 /62 /89 /82 \n/86 /89 /88 /68 /67 /64 /63 /63 /67 /68 /91 /88 /64 /71 /96/93 \u25a1 /68 /109 /110 /98 /80 /93 \u25a1 /71 /67 /89 /71 /64 /63 /63 /91 /82 \u25a1 \n/82 /91 /88 /68 /68 /62 /89 /82 /91 /88 /64 /71 /96/93 \u25a1 /71 /76 /75 /80 /93 /110 /110 /93 \u25a1 /94 /88 /64 /63 /64 /67 /65 \n/82 /91 /88 /83 /62 /64 /65 /67 /69 /70 /69 /71 /96/93 \u25a1 /86 /101 /88 /64 /65 /62 /89 /82 \u25a1 /86 /110 /76 /80 /75 /93 \u25a1 \n/67 /92 /62 /66 /65 /85 \u25a1 /71 /67 /90 /111 \u25a1 /90 /67 /68 /68 /85 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /89 /79 /110 /76 /77 /108 \u25a1 /82 /62 /83 /64 /67 /90 \n/67 /83 /64 /62 /65 \u25a1 /63 /67 /68 \u25a1 /84 /62 /64 /65 /68 /69 /70 /69 \u25a1 /71 /96/93 \u25a1 /94 /79 /81 /80 /76 /77 /93 \u25a1 /63 /67 /64 \u25a1 \n/74 /62 /83 /67 /89 /66 /67 /68 \u25a1 /68 /67 /85 /90 /101 /67 /65 /67 /103 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /85 /98 /93 /81 \u25a1 /86 /89 /67 /92 /67 /63 \n/74 /64 /63 /63 /64 /67 /89 /67 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /86 /100 /75 /80 /81 /87 /80 /76 /77 \u25a1 /62 /65 /68 /67 /63 /71 /67 \n/74 /64 /63 /63 /64 /65 /66 /67 /68 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /89 /80 /105 /100 /76 /75 /108 \u25a1 /90 /101 /91 /71 /62 /68 /68 /64 /67 /89 \n/66 /62 /64 /63 /63 /62 /89 /82 /69 /70 /69 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /62 /77 /87 /79 /80 /77 /93 \u25a1 /84 /63 /91 /88 /64 /65 \n/66 /89 /91 /64 /68 /85 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /86 /100 /75 /80 /81 /87 /79 /99 /100 /93 \u25a1 /68 /64 /84 /64 /63 /63 /67 \n/63 /67 /68 \u25a1 /101 /91 /88 /86 /101 /67 /68 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /68 /87 /97 /99 /100 /76 /77 /93 \u25a1 /63 /62 /66 /62 /89 /82 /67 \n/71 /62 /66 /63 /62 /65 /82 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /94 /79 /100 /76 /77 /77 \u25a1 /89 /62 /83 /62 /64 /63 /63 /67 /89 \u25a1 \n/71 /62 /89 /64 /66 /65 /64 /67 /89 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /86 /100 /75 /80 /81 /87 /79 /99 /100 /93 \u25a1 /92 /67 /89 /85 \n/71 /62 /89 /65 /62 /111 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /96/93 \u25a1 /86 /100 /76 /77 /87 /76 /110 \u25a1 /83 /62 /65 /65 /68 /91 /65 \u25a1 \n/65 /67 /88 /83 /67 /86 /67 /63 /63 /67 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /96/93 \u25a1 /65 /76 /108 /80 /77 /93 \u25a1 /112/67 /65 /82 /63 /64 /65 /66 \n/92 /62 /68 /68 /85 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /89 /76 /99 /100 /76 /113 /110 \u25a1 /86 /62 /68 /90 /114 /89 /62 \n/92 /67 /89 /68 \u25a1 /94 /88 /68 /68 /85 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /96/93 \u25a1 /64 /81 /76 /115 /93 /110 /110 /93 \u25a1 /89 /91 /66 /88 /67 /90 \n/92 /91 /64 /68 /85 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /92 /100 /80 /110 /80 /99 /99 /93 \u25a1 /92 /67 /89 /89 /67 /90 \n/92 /88 /84 /63 /64 /67 /89 /91 /88 /64 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /94 /76 /105 /116 /117 /93 /81 \u25a1 /66 /89 /62 /65 /82 /86 /101 /62 /71 /92 \u25a1 \n/89 /67 /64 /66 /65 /64 /67 /89 \u25a1 /67 /68 /67 /89 /85 /91 /88 /64 /71 /72 \u25a1 /63 /117 /105 /76 /81 \u25a1 /92 /88 /66 /64 /65 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 18\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /18 /9 /17 /14 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /12 /19 /20 /21 \u25a1 /22/23 /24 /25 /26 /23 /1 /26 /14 \u25a1 /27 /22 /8 /28 /14 \u25a1 /9 /2 /14 \u25a1 /29 \u25a1 /15 /8 /16 /16 /17 /1 /2 /14 \u25a1 /9 /2 /14 \u25a1 /18 /9 /17 /14 \u25a1 /18 /2 /17 /18 /9 /30 /2 /14 /31 \n/32 /23 /11 /2 \u25a1 /33 \n/34 /35 \u25a1 /37 /38 /39 /40 /41 \u25a1 /42 /43 /37 \u25a1 /44 /38 /37 /38 /45 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /49 /50 /51 /52 /53 /54 \u25a1 /39 /40 /35 /47 /49 /38 /43 /37 /55 /38 /45 \n/37 /43 /47 /46 /34 /34 /56 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /39 /57 /58 /59 /60 /54 /59 /61 /51 \u25a1 /55 /43 /34 /35 /39 \n/42 /35 /46 /45 /62 \u25a1 /39 /41 /37 /63 /43 /41 /42 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /64 /50 /61 /51 \u25a1 /39 /38 /47 /49 /41 /62 /62 /41 \n/42 /35 /46 /45 /62 \u25a1 /63 /41 /37 /65 /35 /46 /42 \u25a1 /34 /41 /42 \u25a1 /49 /35 /46 /45 /42 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /64 /50 /61 /51 /66 /47 /61 /58 /67 \u25a1 /68 /41 /46 /34 /34 /41 /69 \u25a1 \n/42 /35 /46 /45 /62 \u25a1 /64 /41 /38 /46 /37 /41 /38 /43 /46 /47 /70/50 \u25a1 /42 /52 /51 /59 /61 \u25a1 /63 /41 /37 /65 /38 /46 /42 \n/42 /35 /46 /45 /62 \u25a1 /64 /38 /37 /46 /38 /71 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /47 /59 /67 /57 /50 /72 \u25a1 /49 /41 /35 /34 \u25a1 \n/42 /35 /46 /45 /62 \u25a1 /64 /43 /34 /46 /41 /45 \u25a1 /41 /45 \u25a1 /63 /41 /45 /41 /65 /38 /46 /42 /73 /74 /73 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /34 /61 /75 /58 /50 /51 /54 \u25a1 /47 /46 /65 /41 /34 /34 /41 \n/42 /35 /46 /45 /62 \u25a1 /68 /46 /41 /37 /37 /41 \u25a1 /41 /45 \u25a1 /44 /35 /43 /39 /46 /63 /45 /56 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /70/50 \u25a1 /65 /61 /72 /76 /58 /59 /50 \u25a1 /49 /38 /43 /65 /46 /41 /37 \n/42 /39 /46 /41 /71 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /39 /77 /58 /59 /72 \u25a1 /55 /41 /47 /38 /34 /46 /42 \u25a1 \n/42 /39 /46 /38 /45 /71 /46 /41 /37 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /42 /61 /51 /78 /58 /52 \u25a1 /68 /41 /68 /46 /45 \u25a1 \n/42 /41 /65 /37 /46 /41 /37 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /49 /58 /75 /51 /52 \u25a1 /34 /56 /38 /45 /45 /35 /71 \n/42 /46 /34 /34 /46 /45 /63 /56 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /64 /76 /58 /79 /70/50 \u25a1 /39 /40 /35 /47 /38 /42 /42 /41 /62 \n/62 /35 /45 /46 /45 /63 /41 /42 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /63 /59 /72 /72 /50 /60 \u25a1 /68 /80 /63 /43 /41 /62 \u25a1 \n/62 /40 /38 /45 /41 /42 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /39 /72 /61 /75 /78 /50 \u25a1 /39 /38 /34 /34 /38 /47 /49 /66 /68 /35 /62 /62 /38 /45 \n/62 /40 /56 /41 /71 /38 /43 /46 /47 /48 \u25a1 /44 /61 /81 /58 /59 /67 /50 \u25a1 /63 /56 /42 /41 /34 /46 /45 /39 /82 \n/65 /35 /34 /34 /41 /46 /37 /56 /73 /74 /73 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /35 /72 /81 /61 /51 \u25a1 /47 /35 /63 /45 /46 /45 \u25a1 \n/65 /41 /46 /63 /56 \u25a1 /44 /38 /45 /39 /41 /45 /41 /69 /73 /74 /73 /47 /48 \u25a1 /68 /57 /59 /72 /59 /83 /83 \u25a1 /55 /35 /34 /40 /41 /46 /47 /41 /37 \n/65 /41 /62 /37 /35 /71 \u25a1 /47 /38 /45 /62 /40 /38 /43 /69 /73 /74 /73 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /35 /51 /54 /52 /59 /51 /50 \u25a1 /68 /35 /62 /37 /46 /39 /82 \u25a1 \n/65 /46 /34 /34 /35 /71 /38 /43 /46 /47 /70/50 \u25a1 /35 /75 /58 /76 /72 /59 /61 \u25a1 /63 /38 /47 /46 /34 /35 \n/65 /46 /34 /34 /41 \u25a1 /34 /35 \u25a1 /63 /37 /35 /45 /55 /73 /74 /73 /47 /48 \u25a1 /39 /35 /34 /34 /35 /56 \u25a1 /39 /57 /58 /59 /60 /54 /52 /83 /57 /50 \n/65 /46 /37 /56 /73 /74 /73 /47 /48 \u25a1 /39 /76 /78 /58 /59 /67 \u25a1 /47 /41 /37 /34 /38 /62 \n/65 /46 /43 /71 \u25a1 /41 /45 \u25a1 /42 /35 /34 /34 /35 /71 /38 /43 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /68 /61 /60 /67 /61 /72 \u25a1 /68 /38 /39 /40 /35 /62 \u25a1 /49 /35 /37 /38 /45 \u25a1 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 19\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /15 /16 /7 /17 \u25a1 /18 \u25a1 /19 /20 /14 /21 /22 /9 /20 /23 /24 \u25a1 /25 /26 /8 /25 /26 /2 \n/16 /22 /11 /2 \u25a1 /27 \n/28 /29 /30 /31 \u25a1 /33 \u25a1 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /40 /41 \u25a1 /42 /43 /44 /42 /43 /45 /29 /43 /41 /36 /35 /46 /45 /47 /40 \n/48 /49 /50 /51 /52 \u25a1 /54 /51 /51 /55 /56 /57 /58 /59 \u25a1 /54 /51 /60 /61 /62 /51 /55 \u25a1 /54 /63 /58 /54 /64 /65 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /55 /70 \u25a1 /71 /50 /72 /72 /69 /55 /70 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /73 /74 /75 /51 /55 /70 /58 /59 \u25a1 /48 /69 /49 /50 /49 /52 \u25a1 /76 /77 /78 /63 /64 /79 /80 /63 /81 /82 /79 /65 /77 /83 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /76 /62 /55 /49 \u25a1 /55 /60 \u25a1 /78 /70 /70 /55 /70 /58 /59 \u25a1 /84 /55 /51 /49 /62 \u25a1 /66 /54 /63 /80 /85 /85 /79 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /63 /68 /67/62 /72 /72 /57 \u25a1 /73 /55 /49 /49 /55 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /86 /50 /87 /61 /62 /55 /58 /59 \u25a1 /88 /61 /74 /50 /51 /51 \u25a1 /73 /63 /54 /64 /66 /84 /54 /64 /73 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /55 /70 \u25a1 /86 /61 /68 /49 /56 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /85 /50 /56 \u25a1 /52 /89 /54 /51 /51 /55 /56 /57 /58 /67/55 \u25a1 /58 /50 /49 /62 /55 /72 /72 /55 \u25a1 /90 /78 /79 /85 /79 /80 /64 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /55 /70 \u25a1 /91 /68 /50 /60 /49 /55 \u25a1 /63 /62 /87 /62 /92 /49 /55 /70 /58 /59 \u25a1 /93 /50 /70 /56 /50 /72 \u25a1 /93 /77 /66 /84 /54 /73 /81 /82 /54 /63 /77 /64 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /93 /50 /57 /70 \u25a1 /63 /61 /56 /74 /61 /62 /70 /58 /67/55 \u25a1 /71 /50 /72 /69 /49 /62 /55 \u25a1 /82 /77 /78 /71 /79 /80 /63 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /76 /50 /68 /56 /62 /94 /51 /57 /81 /48 /72 /62 /92 /49 /55 /70 /58 /59 \u25a1 /86 /60 /69 /95 /74 /50 /51 /55 \u25a1 /71 /54 /85 /85 /79 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /66 /74 /50 /67/61 /51 /62 /96 /81 /58 /61 /51 /60 /81 /82 /72 /50 /51 /56 /58 /59 \u25a1 /76 /49 /50 /51 /97 /61 /62 /70 /81 /98 /50 /87 /62 /55 /49 \u25a1 /85 /54 /76 /76 /79 /64 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /66 /72 /68 /70 /55 /70 /81 /54 /49 /87 /55 \u25a1 /55 /60 \u25a1 /58 /61 /51 /60 /50 /94 /51 /55 /70 /58 /59 \u25a1 /90 /55 /50 /51 /81 /93 /74 /62 /72 /62 /95 /95 /55 \u25a1 /58 /54 /86 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /55 /70 \u25a1 /58 /61 /51 /60 /50 /94 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /48 /62 /99 /99 /49 /55 /58 /59 \u25a1 /48 /62 /72 /72 /55 /70 \u25a1 /93 /80 /48 /78 /80 /73 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /93 /50 /57 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /58 /61 /51 /60 /81 /82 /72 /50 /51 /56 /58 /59 \u25a1 /90 /55 /50 /51 /81 /58 /50 /49 /56 \u25a1 /93 /80 /79 /85 /85 /80 /98 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /89 /50 /94 /94 /72 /61 /67/69 /49 /50 /60 /62 /61 /51 \u25a1 /54 /51 /51 /55 /67/50 /70 /70 /55 /81 /72 /55 /70 \u25a1 /71 /61 /62 /49 /61 /51 /70 /81 /54 /94/94 /72 /61 /67/69 /49 /50 /60 /62 /61 /51 /58 /59 \u25a1 /48 /50 /100 /49 /62 /55 /72 \u25a1 /65 /77 /78 /82 /85 /80 /73 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /54 /49 /87 /55 \u25a1 /55 /60 \u25a1 /86 /50 /72 /92 /87 /55 /58 /59 \u25a1 /86 /69 /100 /50 /70 /60 /62 /55 /51 \u25a1 /90 /54 /71 /77 /48 /78 /80 /86 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /48 /55 /51 /55 /87 /61 /62 /70 /58 /59 \u25a1 /76 /72 /61 /49 /55 /51 /60 \u25a1 /82 /80 /64 /77 /79 /73 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /78 /70 /70 /55 /70 \u25a1 /55 /60 \u25a1 /63 /74 /75 /51 /55 /58 /59 \u25a1 /76 /49 /50 /51 /97 /61 /62 /70 \u25a1 /86 /80 /71 /80 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /93 /50 /57 /70 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /66 /49 /68 /70 /55 /62 /72 /72 /55 /70 /58 /67/55 \u25a1 /86 /57 /72 /87 /62 /55 \u25a1 /58 /80 /63 /58 /79 /85 /85 /77 /65 \n/73 /74 /61 /51 /61 /51 \u25a1 /54 /94 /94 /72 /61 /67/69 /49 /50 /60 /62 /61 /51 /58 /59 \u25a1 /66 /57 /49 /62 /72 \u25a1 /65 /80 /58 /77 /85 /79 /86 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /68 \u25a1 /84 /50 /68 /60 /81 /66 /74 /50 /100 /72 /50 /62 /70 /58 /59 \u25a1 /90 /55 /50 /51 /81 /76 /49 /50 /51 /97 /61 /62 /70 \u25a1 /82 /80 /63 /48 /80 /63 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /93 /50 /57 /70 \u25a1 /52 /89 /80 /87 /62 /50 /51 \u25a1 /71 /50 /72 /72 /69 /55 \u25a1 /52 /89 /54 /100 /61 /51 /52 /50/51 /56 /55 /58 /59 \u25a1 /63 /55 /94 /62 /70 \u25a1 /82 /80 /64 /80 /65 \n/66 /61 /67/67/68 /51 /50 /68 /60 /69 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /56 /61 /67/67/68 /51 /55 /70 \u25a1 /52 /55 \u25a1 /72 /50 \u25a1 /71 /50 /72 /72 /69 /55 \u25a1 /71 /55 /49 /60 /55 /58 /59 \u25a1 /93 /50 /60 /49 /62 /56 /101 \u25a1 /66 /84 /54 /63 /65 /77 /64 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 20\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /14 /15 /1 /13 /16 /17 /18 /19 /14 \n/20 /18 /11 /2 \u25a1 /21 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 \u25a1 /32/26 /33 /29 /34 /30 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /30 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /35 /27 /36 /32/32/37 /24 /28 /37 /33 /38 /35 /39 /30 /26 /25 /34 /24 /29 \n/40 /41 /42 /43 \u25a1 /45/46 /47 /48 /49 /50 /49 /42 /51 /47 /52 /51 /53 \u25a1 /54 /53 /53 /43 /55 /56 \u25a1 /57 /58 /52 /45/59 /46 /48 /56 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /61 /46 /50 /52 /48 /47 /43 /45/43 /53 /47 /52 /42 \u25a1 /61 /63 /52 /45/46 /53 /52 /64 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /61 /65 \u25a1/57 /58 /46 /48 /52 /53 \u25a1 /66 /60 /67 /68 /54 /57 /69 /67 /45/43 \u25a1 /54 /64 /53 /70 /71 \u25a1 /72 /54 /73 /73 /68 /74 /74 /68 /75 /73 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /46 /53 /43 /48 /64 /51 /43 /71 \u25a1 /43 /47 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /63 /52 /45/46 /53 /52 /64 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /53 /65 /45/46 /48 /51 /76 /65 /43\u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /52 \u25a1 /77 /52 /65 /47 /43 /78 /60 /52 /79 /49 /51 /43 \u25a1 /66 /60 /80 /54 /81 /75 /69 /67 /82 \u25a1 /83 /49 /84 /42 \u25a1 /72 /54 /85 /86 /78 /87 /73 /54 /60 /60 /75 /88 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /61 /63 /52 /45/46 /53 /52 /64 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /87 /43 /53 /43 /79 /49 /51 /71 \u25a1 /66 /60 /67 /54 /87 /69 /67 /82 \u25a1 /60 /43 /48 /64 /43 \u25a1 /86 /75 /74 /60 /54 /81 /88 /75 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /71 /55 /58 /46 /45/52 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /55 /49 /58 /46 /48 /43 /53 /55 /43 \u25a1 /47 /43 /48 /48 /51 /47 /49 /48 /51 /52 /42 /43 \u25a1/61 /65 \u25a1 /59 /52 /71 /71 /51 /53 \u25a1 /52 /53 /53 /46 /55 /51 /43 /53 /67 /82 \u25a1 /54 /53 /47 /49 /51 /53 /43 \u25a1 /86 /43 \u25a1 /67 /75 /81 /88 /77 /89 /81 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /87 /42 /51 /70 /48 /43 /71 \n/71 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /74 /52 /55 \u25a1 /61 /63 /54 /53 /53 /43 /55 /56 \u25a1 /66 /60 /68 /74 /54 /69 /67 /82 \u25a1 /40 /51 /43 /48 /48 /43 \u25a1 /72 /73 /85 /80 /75 /73 /75 \n/71 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /49 /65 /79 /43 /48 /47 \u25a1 /90 /65 /53 /51 /91 /42 /52 /51 /53 /43 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /67 /52 /71 /71 /51 /91 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /54 /48 /52 /79 /51 /71 \u25a1 /66 /60 /68 /67 /54 /69 /67 /45/43 \u25a1 /77 /46 /42 /70 /53 /43 \u25a1 /90 /54 /92 /73 /75 \u25a1 /72 /89 /81 /92 /68 /81 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /61 /63 /43 /52 /65 \u25a1 /43 /47 \u25a1 /61 /63 /52 /71 /71 /52 /51 /53 /51 /71 /71 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /54 /48 /52 /79 /51 /71 \u25a1 /66 /60 /75 /93 /54/69 /67 /82 \u25a1 /80 /52 /53 /53 /51 /55 /94 \u25a1 /86 /75 /90 /73 /75 /81 /81 /75 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /63 /52 /71 /71 /52 /51 /53 /51 /71 /71 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /90 /51 /43 /48 \u25a1 /43 /47 \u25a1 /81 /49 /45/67 /45/43 \u25a1 /87 /52 /84 /42 /42 /43 \u25a1 /92 /75 /73 /83 /85 /60 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /81 /52 /53 /47 \u25a1 /61 /63 /54 /48 /55 /51 /43 /48 /67 /82 \u25a1 /54 /95 /95 /61 /51 /53 /43 \u25a1 /72 /89 /85 /68 /73 /75 /96 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /40 /48 /46 /71 /55 /49 /42 /52 /48 /51 /71 /52 /47 /51 /49 /53 \u25a1 /66 /60 /68 /40 /73 /75 /60 /69/67 /45/43 \u25a1 /40 /52 /47 /48 /51 /55 /51 /52 \u25a1 /67 /75 /73 /67 /89 /97 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /54 /42 /43 /62 /78 /74 /52 \u25a1 /72 /52 /42 /45/43 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /88 /58 /65 /56 /78 /86 /51 /53 /64 /56 \u25a1/60 /52 /51 /53 /47 \u25a1 /57 /42 /52 /51 /48 \u25a1 /66 /60 /68 /54 /72 /86 /69 /67 /82 \u25a1 /57 /58 /48 /51 /71 /47 /49 /50 /58 /43 /48 \u25a1 /72 /68 /60 /60 /57 /77 /89 /40 /78 /72 /89 /85 /57 /54 /73 /86 /75/80\n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /63 /46 /55 /49 /42 /43 \u25a1 /45/52 /47 /43 /48 /53 /43 /42 /42 /43 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 /43 \u25a1 /66 /60 /75 /67 /68/69 /67 /82 \u25a1 /85 /42 /48 /51 /55 /58 \u25a1 /90 /74 /89 /98 /85 /75 /88 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /64 /43 /71 /47 /51 /49 /53 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /46 /47 /52 /53 /64 /71 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /63 /54/42 /59 /52 /53 /52 /51 /71 \u25a1 /66 /60 /68 /87 /75 /54 /69 /67 /82 \u25a1 /83 /43 /52 /53 /78 /90 /48 /52 /53 /99 /49 /51 /71 \u25a1 /72 /73 /75 /60 /60 /54 /81 /86 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /55 /49 /42 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /54 /48 /52 /79 /51 /71 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /63 /75 /53 /43 /48 /64 /51 /43 /71 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /52 \u25a1 /92 /52 /42 /42 /46 /43 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /88/58 /41 /53 /43 /71 /67 /82 \u25a1 /40 /51 /43 /48 /48 /43 \u25a1 /72 /54 /73 /73 /85 /57 /54 /81 /86 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /40 /42 /52 /47 /43 /52 /65 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /72 /43 /52 /65 /48 /43 /64 /52 /48 /61 /67 /82 \u25a1 /54 /48 /53 /52 /65 /61 \u25a1 /75 /60 /57 /85 /86 /75 /73 /89 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /100 \u25a1 /79 /49 /55 /52 /47 /51 /49 /53 /71 \u25a1 /45/65 /42 /47 /51 /50 /42 /43 /71 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /52 \u25a1/88 /49 /65 /48 /53 /43 /47 /47 /43 \u25a1 /66 /60 /68 /92 /89 /67 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /52 \u25a1 /88 /49 /65 /48 /53 /43 /47 /47 /43 /69 /67 /82 \u25a1 /40 /52 /47 /48 /51 /55 /43 \u25a1 /57 /89 /85 /88 /68 /75 /73\n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /40 /52 /56 /71 \u25a1 /61 /63 /54 /42 /59 /56 /67 /82 \u25a1 /57 /58 /48 /51 /71 /47 /51 /52 /53 \u25a1 /54 /72 /73 /54 /73 /86 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /63 /52 /45/46 /53 /52 /64 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /63 /54 /48 /79 /43 \u25a1 /43 /47 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /71 /43 /71 \u25a1 /52 /91/91 /42 /65 /43 /53 /47 /71 \u25a1 /66 /60 /67 /101 /54 /69 /67 /45/43 \u25a1 /54 /42 /51 /53 /43 \u25a1 /102/54 /88 /88 \u25a1 /57 /77 /75 /92 /54 /74 /74 /68 /75 /73 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /43 /52 /65 /62 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /67 /51 /52 /64 /43 /67 /82 \u25a1 /54 /48 /53 /52 /65 /61 \u25a1 /67 /89 /73 /54 /81 /86 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /50 /49 /65 /48 \u25a1 /42 /52 \u25a1 /55 /48 /46 /52 /47 /51 /49 /53 \u25a1 /61 /63 /65 /53 /43 \u25a1 /71 /47 /48 /65 /55/47 /65 /48 /43 \u25a1 /61 /63 /58 /46 /59 /43 /48 /64 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /47 /43 /45/50 /49 /48 /52 /51 /48 /43 \u25a1 /66 /60 /68 /60 /77 /88 /69 /67 /45/43 \u25a1 /57 /42 /52 /65 /61 /43 /47 /47 /43 \u25a1/54 /72 /72 /75 /78 /86 /54 /92 /89 /68 /81 /75 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /60 /57 /89 /88 \u25a1 /67 /49 /53 /47 /78 /72 /42 /52 /53 /55 /78 /54 /48 /79 /43 /78 /87 /51 /91 /91 /48 /43 /67 /82 \u25a1 /83 /43 /52 /53 /78 /40 /58 /51 /42 /51 /50 /50 /43 \u25a1 /67 /54 /60 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /60 /57 /89 /88 \u25a1 /57 /103/65 /48 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /90 /52 /65 /55 /51 /64 /53 /56 /67 /82 \u25a1 /60 /47 /46 /50 /58 /52 /53 /43 \u25a1 /92 /54 /74 /74 /68 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /104 \u25a1 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /65 /47 /46 /71 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /55 /49 /45/45/65 /53 /43 /71 \u25a1 /66 /60 /67 /104 /57 /57/69 /67 /82 \u25a1 /60 /47 /46 /50 /58 /52 /53 /43 \u25a1 /92 /54 /74 /74 /68 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /77 /93 /75 /52 /65 /62 /67 /45/43 \u25a1 /57 /89 /90 /90 /80 \u25a1 /87 /46 /48 /52 /42 /61 /51 /53 /43 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /45/51 /62 /47 /43 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /42 /63 /52 /59 /52 /47 /47 /49 /51 /48 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /77 /52 /65 /47 /43 /78 /60 /52 /79 /49 /51 /43 \n/60 /80 /86 /75 /92 /54 /74 \u25a1 /67 /82 \u25a1 /60 /52 /53 /61 /48 /49 \u25a1 /40 /75 /40 /68 /81 \n/60 /56 /53 /61 /51 /55 /52 /47 \u25a1 /51 /53 /47 /43 /48 /55 /49 /45/45/65 /53 /52 /42 \u25a1 /61 /43 \u25a1 /47 /48 /52 /51 /47 /43 /45/43 /53 /47 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /49 /48 /61 /65 /48 /43 /71 \u25a1 /45/46/53 /52 /64 /70 /48 /43 /71 \u25a1 /61 /43 /71 \u25a1 /92 /52 /42 /42 /46 /43 /71 \u25a1 /61 /65 \u25a1 /67 /49 /53 /47 /78 /72 /42 /52 /53 /55 /67 /45/43 \u25a1 /57 /58 /48 /51 /71 /47 /70 /42 /43 \u25a1 /73 /75 /72 /75/88\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 21\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /14 /15 /1 /13 /16 /17 /18 /19 /14 \n/20 /18 /11 /2 \u25a1 /21 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /32 /33 /28 /29 /34 /28 /31 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /22 /35 /33 /28 /26 /36 /35 /24 /37 /38/34 \u25a1 /39 /40 /24 /41 /36 \u25a1 /42 /39 /43 \n/22 /44 /45 /46 /37 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /47 /28 /26 /33 /33 /34 /29 /37 /48 \u25a1 /49 /44 /50 /46 /51 \u25a1 /47 /34 /28 /24 /52 /53 /35 /54 /33 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /56 /28 /25 /25 /31 /27 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /25 /56 /34 /28 /31 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /50 /35 /38/57 /33 /35 /31/58 /52 /59 /35 /38/28 /24 /27 /23 /52 /59 /34 /38/26 /52 /60 /31 /28 /55 /29 /26 /34 /55 /37 /48 \u25a1 /50 /33 /28 /31 /25 /34 \u25a1 /50 /61 /39 /37 /62 /63 /64 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /65 \u25a1 /66 /35 /27 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /31 /24 /26 /67 /31 /34 \u25a1 /25 /56 /28 /36 /36 /28 /26 /24 /26 /36/36 /34 /38/34 /24 /29 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /62 /28 /36 /36 /26 /24 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /22 /28 /33 /33 /28 /24 /27 /68 /34 /36 /37 /48 \u25a1 /42 /26 /33 /33 /34 /36 \u25a1 /62 /69 /44 /22 /22 /46 /53 \u25a1 \n/37 /48 \u25a1 /39 /55 /24 /28 /31 /25 \u25a1 /37 /46 /70 /39 /53 /59 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /65 \u25a1 /66 /35 /27 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /31 /24 /26 /67 /31 /34 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /71 /35 /24 /29 /28 /26/24 /34 /36 /37 /48 \u25a1 /46 /33 /26 /66 /26 /34 /55 \u25a1 /62 /63 /64 /64 /63 /42 /46 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /50 /55 /23 /36 /37 /48 \u25a1 /62 /34 /24 /35 /72 /29 \u25a1 /47 /69 /53 /46 /59 \u25a1 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /36 /27 /35 /33 /28 /26 /55 /34 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /37 /28 /55 /26 /40 /24 /26 /34 /55 \u25a1 /51 /68 /23 /34 /73 \u25a1 /45 /35 /31 /40 /23 /37 /38/34 \u25a1 /74 /68 /75 /25 /26 /76 /26 /28 \u25a1 /37 /39 /70 /60 /69 /63 /22 /52 /50 /61 /39 /45 /63 /22 \n/22 /44 /45 /69 \u25a1 /36 /27 /35 /33 /28 /26 /55 /34 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /37 /35 /55 /26 /33 /33 /35 /24 /77 \u25a1 /33 /28 \u25a1 /70 /26 /66 /26 /41 /55 /34 /52 /63 /24 /66 /34 /55 /36 /34 /37 /38/34 \u25a1 /64 /39 /42 /63 \u25a1 /63 /38/26 /33 /26 /34 \n/22 /44 /45 /69 \u25a1 /63 /36 /32 /28 /27 /34 \u25a1 /47 /28 /26 /33 /33 /34 /29 /37 /48 \u25a1 /49 /44 /50 /46 /51 \u25a1 /47 /34 /28 /24 /52 /53 /35 /54 /33 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /33 /28 \u25a1 /45 /28 /33 /33 /75 /34 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /61 /28 /31 /29 /52 /42 /26 /78 /78 /55 /34 /37 /48 \u25a1 /70 /46 /69 /44 /64 /64 /63 /70 \u25a1 /37 /39 /70 /51 /44 /53 \u25a1 /70 /35 /40 /34 /55 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /37 /28 /36 /36 /26 /78 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /62 /55 /28 /36 /36 /34 /36 /37 /48 \u25a1 /39 /24 /25 /55 /75 \u25a1 /42 /63 /70 /45 /39 /44 /22 \n/22 /44 /45 /69 \u25a1 /37 /34 /40 /41 /66 /34 /52 /49 /55 /28 /73 /52 /22 /31 /55 /52 /39 /55 /33 /23 /37 /38/34 \u25a1 /22 /75 /66 /34 /55 /26 /24 /34 \u25a1 /71 /46 /53 /51 /39 /53 /42 /63 /22 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /71 /33 /28 /26 /24 /34 /37 /38/34 \u25a1 /70 /35 /73 /34 /24 /24 \u25a1 /59 /69 /70 /39 /53 /59 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /71 /55 /28 /27 /68 /34 /29 /36 \u25a1 /50 /34 /24 /26 /36 /34 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /22 /35 /33 /28 /26/36 /35 /24 /37 /48 \u25a1 /49 /28 /36 /27 /28 /33 \u25a1 /49 /70 /46 /45 /46 /22 /51 \n/22 /44 /45 /69 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /25 /35 /38/28 /26 /24 /34 \u25a1 /36 /79 /26 /28 /57 /33 /34 \u25a1 /33 /34 /36 \u25a1 /61 /35 /31 /27 /68 /34 /36 \u25a1 /80 \u25a1 /22 /28 /26 /24 /29 /52 /42 /34 /55 /66 /28 /26 /36/37 /48 \u25a1 /47 /34 /28 /24 /52 /37 /28 /55 /27 \u25a1 /49 /63 /44 /64 /64 /63 /81 \n/22 /44 /45 /69 \u25a1 /63 /36 /32 /28 /27 /34 \u25a1 /53 /28 /31 /29 /26 /67 /31 /34 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /71 /35 /55 /35 /24 /37 /48 \u25a1 /62 /34 /24 /35 /72 /29 \u25a1 /50 /61 /39 /37 /62 /46 /69 /70 /59 /46 /53 \n/49 /82 /33 /34 \u25a1 /38/75 /29 /55 /35 /32 /35 /33 /26 /29 /28 /26 /24 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /42 /34 /24 /34 /66 /35 /26 /36 \u25a1 /78 /55 /28 /24 /83 /28 /26 /36 /37 /48 \u25a1 /42 /28 /57 /55 /26 /34 /33 \u25a1 /59 /46 /69 /62 /64 /63 /51 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /38/26 /58 /29 /34 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /22 /28 /33 /41 /66 /34 /37 /48 \u25a1 /37 /28 /55 /27 \u25a1 /42 /63 /53 /46 /69 /59 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /55 /26 /66 /26 /41 /55 /34 \u25a1 /64 /34 /36 \u25a1 /69 /36 /36 /34 /36 \u25a1 /37 /48 \u25a1 /47 /34 /28 /24 /52 /43 /66 /34 /36 \u25a1 /37 /39 /50 /61 /39 /70 /59 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /34 /28 /31 /58 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /70 /35 /27 /28 /26 /33 /33 /34 /36 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /62 /34 /33 /33 /34 /27 /35 /38/57 /34 /37 /48 \u25a1 /64 /31 /27 /28 /36 \u25a1 /49 /69 /42 /44 /53 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /38/26 /58 /29 /34 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /32 /35 /31 /55 \u25a1 /33 /28 \u25a1 /40 /34 /36 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /29 /34/55 /55 /28 /26 /24 /36 \u25a1 /25 /56 /28 /27 /27 /31 /34 /26 /33 \u25a1 /84 /22 /44 /42 /63 /51 /39 /85 /37 /38/34 \u25a1 /50 /68 /55 /26 /36 /29 /34 /33 /33 /34 \u25a1 /37 /63 /51 /70 /39 /64 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /38/26 /58 /29 /34 \u25a1 /25 /34 /36 \u25a1 /34 /28 /31 /58 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /62 /34 /33 /33 /34 /78 /35 /24 /29 /28 /26 /24 /34 \u25a1 /22 /34 /38/26 /24 /34 /37 /48 \u25a1 /61 /31 /40 /31 /34 /36 \u25a1 /49 /63 /70 /70 /46 /51 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /56 /75 /33 /34 /27 /29 /55 /26 /27 /26 /29 /75 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /36 /34 /55 /66 /26 /27 /34 /36\u25a1 /25 /34 \u25a1 /22 /34 /23 /36 /36 /34 /33 \u25a1 /84 /22 /44 /63 /22 /22 /85 /37 /48 \u25a1 /42 /26 /33 /33 /34 /36 \u25a1 /71 /70 /39 /53 /50 /46 /44 /22 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /49 /28 /23 /36 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /45 /31 /28 /27 /68 /34 /37 /48 \u25a1 /63 /55 /26 /27 \u25a1 /70 /46 /22 /39 /43 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /40 /55 /35 /31 /32 /34 \u25a1 /36 /27 /35 /33 /28 /26 /55 /34 \u25a1 /62 /34 /28 /31 /32 /55 /75 /37 /38/34 \u25a1 /50 /28 /29 /68 /34 /55 /26 /24 /34 \u25a1 /62 /44 /64 /64 /39 /70 /59 \u25a1 /59 /63 \u25a1 /22 /39 /44 /53 /51 \u25a1 /64 /39 /69 /37 /63 /70 \n/37 /48 \u25a1 /59 /35 /38/26 /24 /26 /67 /31 /34 \u25a1 /70 /63 /43 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /33 /56 /75 /27 /35 /33 /34 \u25a1 /38/28 /29 /34 /55 /24 /34 /33 /33 /34 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /59 /34 /36/26 /24 /40 /23 /77 \u25a1 /50 /33 /34 /55 /38/35 /24 /29 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /59 /55 /35 /26 /36 /23 /37 /38/34 \u25a1 /51 /63 /44 /22 /22 /44 /63 /70 \u25a1 /62 /33 /28 /24 /25 /26 /24 /34 \n/22 /44 /45 /69 \u25a1 /25 /31 \u25a1 /40 /55 /35 /31 /32 /34 \u25a1 /36 /27 /35 /33 /28 /26 /55 /34 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /50 /68 /28 /31 /38/35 /24 /29 /77 \u25a1 /50 /35 /24 /29 /28 /38/26 /24 /34 /52 /22 /28 /55 /73/26 /24 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /37 /26 /24 /73 /26 /34 /55 /37 /48 \u25a1 /70 /35 /38/28 /26 /24 \u25a1 /71 /46 /63 /81 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /65 \u25a1 /66 /35 /27 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /36 /27 /35 /33 /28 /26 /55 /34 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /50 /68 /34 /36 /36/34 /24 /28 /73 /77 \u25a1 /50 /33 /28 /55 /28 /78 /35 /24 /25 /52 /39 /55 /27 /26 /24 /34 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /45 /28 /24 /73 /23 /37 /38/34 \u25a1 /47 /34 /36 /36 /26 /27 /28 \u25a1 /64 /63 /37 /39 /44 /70 /63 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /25 /56 /75 /29 /31 /25 /34 /36 /77 \u25a1 /25 /34 \u25a1 /55 /75 /28 /33 /26 /36 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /34 /29 \u25a1/25 /34 \u25a1 /40 /34 /36 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /32 /35 /31 /55 \u25a1 /33 /28 \u25a1 /36 /29 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /25 /56 /75 /32 /31 /55 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 \n/26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 /34 \n/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /27 /35 /38/38/31 /24 /28 /33 \u25a1 /65 \u25a1 /66 /35 /27 /28 /29 /26 /35 /24 \u25a1 /31 /24 /26 /67 /31 /34 \u25a1 /26 /24 /29 /34 /55 /36 /27 /35 /33 /28/26 /34 \u25a1 /50 /68 /34 /24 /34 /52 /34 /24 /52 /22 /34 /38/26 /24 /34 /77 \u25a1 /71 /55 /28 /24 /27 /33 /34 /24 /36 \u25a1 /34 /29 \u25a1 /22 /28 /26 /24 /29 /52 \n/42 /34 /55 /38/28 /26 /24 /52 /36 /31 /55 /52 /70 /68 /82 /24 /34 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 22\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /2 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /14 \u25a1 /14 /15 /1 /13 /16 /17 /18 /19 /14 \n/20 /18 /11 /2 \u25a1 /21 \n/22 /23 /24 /25 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /27 /31 /30 \u25a1 /37 /36 /32 /32 /38 /39 \u25a1 /40 /41 /36 /35 /35 /34 /28 /42 /30 /32 /39 \u25a1 /25 /32 /27 /28 /30 /28 /32 /43 /44/30 \u25a1 /43 /36 /31 /27 /30 /45 /46 /31 /36 /28 /47 /34 /27 /32 /30 \u25a1 /48 /49 /50 /23 /43 /51 /52 /53 \n/22 /23 /24 /25 \u25a1 /43 /34 /28 /29 /35 /34 /54 /55 /43 /44/30 \u25a1 /56 /30 /35 /55 /41 /27 /28 /30 \u25a1 /50 /57 /52 /51 /23 /58 \n/22 /23 /24 /25 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /33 /34 /44/55 /35 /30 /60 /30 \u25a1 /32 /55 /34 /31 /29 /27 /61 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /24 /54 /36 /33 /41 /30 /43 /62 \u25a1 /50 /54 /59 /34 /63 /27 /33 \u25a1 /24 /25 /23 /40 /64 /49 /58 /56 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /24 /54 /36 /33 /41 /30 /43 /44/30 \u25a1 /40 /36 /31 /34 /35 /27 /28 /30 \u25a1 /37 /23 /50 /50 /51 /53 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /59 /30 \u25a1 /53 /31 /36 /27 /29 /30 /44/30 /28 /29 \u25a1 /59 /30 /32 \u25a1 /51 /31 /59 /54 /31 /30 /32 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /40 /41 /36 /65 /35 /36 /27 /32 \u25a1 /66 /22 /53 /51/40 /67 /43 /62 \u25a1 /46 /31 /36 /28 /33 /68 \u25a1 /56 /49 /50 /23 /37 /49 /58 /56 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /44/27 /60 /29 /30 \u25a1 /59 /69 /70 /55 /54 /31 /36 /29 /27 /34 /28 \u25a1 /59 /30 /32 \u25a1 /31 /70 /42 /27 /34 /28 /32 \u25a1 /59 /30 \u25a1 /53 /41 /34 /28 /34 /28 \u25a1 /30 /29\u25a1 /59 /69 /57 /63 /27 /36 /28 \u25a1 /66 /22 /57 /58 /53 /57 /67 /43 /62 \u25a1 /46 /31 /36 /28 /33 /68 \u25a1 /56 /49 /50 /23 /37 /49 /58 /56 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /44/27 /60 /29 /30 \u25a1 /59 /30 /32 \u25a1 /42 /30 /28 /32 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /63 /34 /38 /36 /42 /30 \u25a1 /32 /70 /59 /30 /28 /29 /36 /31 /27 /32 /70 /32 \u25a1 /34 /54 \u25a1 /28/34 /28 \u25a1 /32 /70 /59 /30 /28 /29 /36 /31 /27 /32 /70 /32 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /40 /41 /36 /65 /35 /36 /27 /32 \u25a1 /66 /22 /71 /43 /49 /48 /57 /24 /67 /43 /62 \u25a1 /40 /41 /31 /27 /32 /29 /27 /36 /28 \u25a1 /37/58 /57 /25 /72 /49 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /59 /69 /36 /44/70 /28 /36 /42 /30 /44/30 /28 /29 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /40 /41 /36 /65 /35 /36 /27 /32 \u25a1 /66 /22/23 /49 /40 /67 /43 /62 \u25a1 /43 /27 /33 /41 /30 /35 \u25a1 /40 /49 /73 /50 /51 /53 \n/22 /23 /24 /25 \u25a1 /59 /30 \u25a1 /35 /36 \u25a1 /24 /36 /35 /35 /70 /30 \u25a1 /59 /69 /49 /54 /35 /55 /32 /43 /44/30 \u25a1 /74 /34 /32 /30 /29 /29 /30 \u25a1 /24 /57 /58 /52 /57 /53 \n/22 /23 /24 /25 \u25a1 /59 /30 \u25a1 /35 /69 /70 /33 /34 /35 /30 \u25a1 /44/36 /29 /30 /31 /28 /30 /35 /35 /30 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /24 /36 /35 \u25a1 /59 /69 /64 /30 /31 /44/34 /28 /30 /43 /62 \u25a1 /43 /27 /33 /41 /36 /75 /35 \u25a1 /22 /53 /57 /64 /50 /23 /52 \n/22 /23 /24 /51 /43 \u25a1 /22 /33 /27 /30 /76 /39 \u25a1 /49 /28 /29 /41 /38 /39 \u25a1 /43 /36 /31 /42 /30 /28 /33 /30 /35 \u25a1 /66 /22 /23 /22 /49 /43 /67 /43 /44/30 \u25a1 /46 /36 /29 /27 /44/36 \u25a1 /37 /51 /25 /24 /23 /57 /58 \n/22 /23 /24 /51 /43 \u25a1 /49 /31 /44/34 /38 \u25a1 /50 /30 \u25a1 /50 /38 /36 /54 /59 /43 /44/30 \u25a1 /49 /42 /28 /70 /32 \u25a1 /64 /25 /37 /57 /58 /53 \n/22 /23 \u25a1 /59 /30 /32 \u25a1 /33 /41 /36 /27 /28 /30 /29 /29 /30 /32 /43 /44/30 \u25a1 /40 /34 /31 /36 /35 /27 /30 \u25a1 /56 /57 /40 /51 /43 /37 /49 /58 /56 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /32 /33 /34 /35 /36 /27 /31 /30 \u25a1 /59 /30 /32 \u25a1 /70 /33 /34 /35 /30 /32 \u25a1 /59 /30 \u25a1 /46 /30 /32 /32 /38\u25a1 /30 /29 \u25a1 /50 /54 /35 /35 /38 /43 /44/30 \u25a1 /50 /36 /54 /31 /30 /28 /33 /30 \u25a1 /37 /49 /50 /50 /49 /58 /23 /52 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /23 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /59 /30 \u25a1 /52 /30 /31 /28 /27 /30 /31 \u25a1 /43 /30 /32 /32 /30 /31 /38 \u25a1 /77 \u25a1 /50 /30 /32 \u25a1 /55 /30 /29/27 /29 /32 \u25a1 /33 /31 /36 /38 /34 /28 /32 /43 /62 \u25a1 /46 /31 /70 /59 /70 /31 /27 /33 \u25a1 /58 /51 /56 /58 /23 /48 /25 /57 /22 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /23 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /57 /60 /33 /30 /28 /30 /63 /30 /60 \u25a1 /71 /63 /34 /27 /31 /30 /43 /62 \u25a1 /43 /36 /28 /54 /30 /35 \u25a1 /56 /49 /50 \u25a1 /43 /51 /50 /23 /52 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /23 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /32 /33 /34 /35 /36 /27 /31 /30 \u25a1 /37 /54 /31 /59 /27 /42 /28 /27 /28 \u25a1 /30 /29 \u25a1 /24 /27 /35 /35 /36 /31/59 /43 /62 \u25a1 /40 /41 /31 /27 /32 /29 /34 /55 /41 /30 \u25a1 /37 /51 /22 /22 /25 \n/22 /38 /28 /59 /27 /33 /36 /29 \u25a1 /23 /28 /29 /30 /31 /33 /34 /44/44/54 /28 /36 /35 \u25a1 /59 /54 \u25a1 /40 /34 /44/29 /70 \u25a1 /59 /30 /32 \u25a1 /49 /35 /35 /27 /28 /42 /30 /32 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-01-00006 - Arrete PREF DRCL BCLB-2026-0012 modalite?s de l'election de la CDCI et\nses 6 annexes 23","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T08:40:30+00:00","id":"510e97c46a211bc2ad3fe007fb1d52ac23aff7f7eb1871544a7c18179018af97","name":"RAA_etat74_20260706_286","pdf_creation_date":"2026-07-06T06:00:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51499/325356/file/RAA_etat74_20260706_286.pdf"}