{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-145\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission\ndes \u00e9lus comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux\n (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission\ndes \u00e9lus comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des\nterritoires ruraux\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission des \u00e9lus comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux 3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission des \u00e9lus comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le  Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2334-2, L. 2334-32 \u00e0 L.\n2334-39, R. 2334-19 \u00e0 R.2334-35  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant M.\nFran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  ;\nVu les nominations des s\u00e9nateurs op\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat  ;\nVu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des maires des communes et des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale op\u00e9r\u00e9es conjointement par le pr\u00e9sident de l'association des\nmaires et \u00e9lus du d\u00e9partement de la Haute-Vienne et le pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux de\nla Haute-Vienne ;\nVu la  proposition  formul\u00e9e  par  message  \u00e9lectronique  du  3  septembre  2024  par  le  pr\u00e9sident  de\nl'association des maires et \u00e9lus du d\u00e9partement de la Haute-Vienne et le pr\u00e9sident de l'association des\nmaires  ruraux  de  la  Haute-Vienne  afin  de  pourvoir  au  si\u00e8ge  laiss\u00e9  vacant  par  Madame  M\u00e9lanie\nPLAZANET dont la d\u00e9mission des fonctions de pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes des Portes\nde Vassivi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e  ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle premier : La composition de la commission consultative des \u00e9lus en mati\u00e8re de DETR est fix\u00e9e\ncomme suit :\n\u2013     repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre   :\nM. Pierre ALLARD, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Porte Oc\u00e9ane du Limousin  ;\nM. Alain AUZEMERY, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Elan Limousin Avenir Nature  ;\nM. Philippe BARRY, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Val de Vienne  ;\nM. Patrick DARY, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Saint-Yrieix  ;\nM. Marc DITLECADET, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Briance Sud Haute-Vienne  ;\nM. Jean-Fran\u00e7ois PERRIN , Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Haut Limousin en Marche  ;Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission des \u00e9lus comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux 4\n\u2013     r  epr\u00e9sentants des communes   :\nM. Jean-Pierre ESTRADE, Maire de Saint-Martin-Terressus  ;\nM. Bruno GRANCOING, Maire de Saint-Auvent  ;\nM. Philippe LACROIX, Maire d'Oradour-sur-Glane  ;\nM. Vincent PEYRESBLANQUES,  Maire de Saint-Pardoux-le-Lac  ;\nM. Claude PEYRONNET, Maire de Bellac  ;\n\u2013     p  arlementaires d\u00e9sign\u00e9s par l'Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat   :\nMme Isabelle BRIQUET, S\u00e9natrice  ;\nM. Christian REDON-SARRAZY, S\u00e9nateur  ;\nDans l'attente de la d\u00e9signation par l'Assembl\u00e9e nationale des deux d\u00e9put\u00e9s qui si\u00e9geront, les trois\nd\u00e9put\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Vienne sont convi\u00e9s aux r\u00e9unions de la commission.\nArticle  2 :  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  1er septembre  2023  portant  composition  de  la  commission\nconsultative des \u00e9lus en mati\u00e8re de DETR est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\nLimoges, le 9 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois. Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9. Cettedemande de r\u00e9examen interrompra le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra, \u00e0 nouveau, qu'\u00e0 compter de ma r\u00e9ponse. \u00c0 cet \u00e9gard, l'articleR.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \u00ab  le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision derejet \u00bb.\n2/2Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission des \u00e9lus comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re de dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux 5","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T14:42:56+00:00","id":"511188ce4216948889d2fc6ad668fe8565135bf22155ae5efb40afb087df21f8","name":"recueil n\u00b0 87-2024-145 du 9 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T13:06:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45080/386969/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2024-145%20du%209%20septemebre%202024.pdf"}