{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b001-2025-082\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2025-02-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP923159172\nQuentin Landa (2 pages) Page 3\n01-2025-02-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP925038044\nChopin Sandrine (2 pages) Page 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction\ntemporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant\ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu\nvendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le\nd\u00e9partement de l'Ain (3 pages) Page 9\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-02-26-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923159172\nQuentin Landa\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-02-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923159172\nQuentin Landa\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923159172\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme QUENTIN LANDA COACHING, 23 Mont\u00e9ede Pr\u00e9onde 01600 Tr\u00e9voux, le 30/01/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 30/01/2025 par M. Quentin Landa en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme QUENTINLANDA COACHING dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 Mont\u00e9e de Pr\u00e9onde 01600 Tr\u00e9voux etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923159172 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-02-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923159172\nQuentin Landa\n4\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26/02/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-02-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP923159172\nQuentin Landa\n5\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-02-26-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925038044\nChopin Sandrine\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-02-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925038044\nChopin Sandrine\n6\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925038044\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Chopin Sandrine, 87 clos du By 01480FAREINS, le 03/02/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 03/02/2025 par Mme. Chopin Sandrine en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme ChopinSandrine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 87 clos du By 01480 FAREINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP925038044 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-02-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925038044\nChopin Sandrine\n7\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26/02/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelle etEmploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-02-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP925038044\nChopin Sandrine\n8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-14-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant\ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17\nmars 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant\ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n9\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant \ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndu vendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1\u00a0; \nVu le Code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0; \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-9 et R 211-\n27 \u00e0 R 211-30\u00a0; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal \nMAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  susmentionn\u00e9s  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration \npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\n1/3\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant\ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n10\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 instruite en pr\u00e9fecture dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires\u00a0; que ces \nd\u00e9clarations  permettent  notamment  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9 \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer \ndes troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool \net de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique \ndiffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement et sans droit ni titre, et \npr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence d'am\u00e9nagements ou de la \nconfiguration des lieux\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que le nombre de personnes \nattendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies concernant l'organisation d'un rassemblement festif \u00e0 \ncaract\u00e8re musical de type free-party d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Break it again\u00a0\u00bb, cet appel \u00e0 rassemblement faisant suite \u00e0 \nl'\u00e9v\u00e8nement  se  d\u00e9nommant  \u00ab\u00a0Break  The  Chain\u00a0\u00bb  du  31  janvier  au  2  f\u00e9vrier  2025  \u00e0  Bordeaux,  avec \nintervention des forces de l'ordre et des heurts et des affrontements ;\nConsid\u00e9rant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party \na  eu  lieu  sur  la  commune  de  Lompnas,  sans  d\u00e9claration,  sans  dispositifs  de  secours  pr\u00e9vus  par  les \norganisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment 13\u00a0000 personnes au plus \nhaut de la fr\u00e9quentation\u00a0; que ce rassemblement a mobilis\u00e9 durant presque six journ\u00e9es plusieurs dizaines \nde sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ainsi des \nassociations de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9p\u00each\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par les autorit\u00e9s publiques\u00a0; que plusieurs dizaines de \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par les sapeurs-pompiers suite \u00e0 des malaises\u00a0; que plusieurs infractions, \n\u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur \net aux alentours du lieu de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre 2024 \nplusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ont eu lieu sur les communes \nd'Apremont,  Saint-Martin-du-Mont,  Plateau  d'Hauteville  et  Ordonnaz\u00a0;  que  plusieurs  infractions,  \u00e0  la \nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur et \naux alentours du lieu de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la \nd\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers\u00a0; que les moyens appropri\u00e9s en \nmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et \nrouti\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  garantis\u00a0;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s \ncomportent de r\u00e9els risques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npublique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article \nL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\n2/3\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant\ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n11\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n   \n:  La  tenue  de  tout  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  l'ensemble  des \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement \nd\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 compter du 14 mars 2025, 17h00 et \njusqu'au 17 mars 2025, 18h00.\nArticle 2 \n: Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les \nmanifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit \u00e0 compter du 14 mars 2025, 17h00 et jusqu'au \n17 mars 2025, 18h00.\nLa circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour un rassemblement festif \nnon autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est interdite sur \nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de l'Ain \u00e0 compter du 14 mars 2025, 17h00 et jusqu'au 17 \nmars 2025, 18h00.\nArticle 3\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27 du Code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal \njudiciaire. \nArticle 4  \u00a0  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les \nsous-pr\u00e9fets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de \nl'Ain, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame la \nprocureure de la R\u00e9publique de Bourg-en-Bresse. \nBourg-en-Bresse, le 14 mars 2025\nSign\u00e9\u00a0: La pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet,\nMarianne TESSA\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l' Ain et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-\nmer . Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421- 1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00abT \u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr       \n3/3\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter\u00a0: @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant\ndu mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 14 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n12","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T17:04:55+00:00","id":"51182c59446ada2433079afb00fb13ae58a04cfbb6f2d7ed4fd8a1d95f8cb199","name":"recueil-01-2025-081-recueil-des-actes-administratifs-special 14-03-2025 n\u00b02","pdf_creation_date":"2025-03-14T15:56:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-14T15:58:05+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30858/215294/file/recueil-01-2025-081-recueil-des-actes-administratifs-special%2014-03-2025%20n%C2%B02.pdf"}