{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-272\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-08-18-00002 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb\ndu 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau\ndans le cadre\nde travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan -\nArreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et\nAvezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-08-18-00002\nAP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du\n27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la\nligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan,\nLa-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK\n121+397 au PK 125+200\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-18-00002 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200\n3\nDirection de la Coordination des Politiquesi . Publiques et de l'Appui TerritorialPREFETDES HAUTES- , ; .PYRENEES Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab bruit \u00bb du 27/12/1990en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seaudans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9acsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahittedu PK 121+397 au PK 125+200\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous- pr\u00e9f\u00e8te,en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 portant sur la gestion du bruit dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant le courrier du 11 juillet 2025 de la direction g\u00e9n\u00e9rale industrielle et ing\u00e9nierie \u2014direction zone ing\u00e9nierie atlantique - agence projets Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau sollicitant une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 pourpermettre la r\u00e9alisation de travaux de renouvellement de voie, d'ouvrages d'art et ded\u00e9pose d'installations, sur la voie ferr\u00e9e de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac,du PK 121+397 au PK 125+200, sur le territoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, entre les mois de septembre et de novembre 2025 ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires communiqu\u00e9s \u00e0 l'appui le 01/08/2025,notamment le dossier \u00ab bruit \u00bb ;Consid\u00e9rant les effets potentiels des nuisances sonores sur la sant\u00e9 des riverains ;Consid\u00e9rant cependant le travail engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, ma\u00eetre d'ouvrage,pour limiter les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'ensemble du mat\u00e9riel des diff\u00e9rents intervenants en charge de lar\u00e9alisation des travaux, respecte les normes r\u00e9glementaires ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau m\u00e8nera des actions d'information aupr\u00e8s desriverains et de tous ceux susceptibles d'\u00eatre soumis aux bruits du chantier, notamment parflyers dans les bo\u00eetes aux lettres ;\nf ites-pvrenees 00BIETECARI RENNES EYTENLES, HOUT\n08-18-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-18-00002 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200\n4\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau parcourriel du 07/08/2025 sur le phasage de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que des compl\u00e9ments d'information seront apport\u00e9s ult\u00e9rieurement sur les\u00e9quen\u00e7age des travaux devant intervenir en octobre 2025, notamment au droit du PN 2,ainsi que sur les solutions \u00e0 proposer aux riverains impact\u00e9s pour limiter l'impact desnuisances sonores de ces travaux ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 07/08/2025 par les services de la directiond\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Occitanie \u00e0 lademande de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990, sur la premi\u00e8re phasedes travaux, \u00e0 savoir les \u00e9tudes terrain et les travaux pr\u00e9paratoires ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 12/08/2025 par M. le maire de la commune de Labarthe-de-Neste :Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 13/08/2025 par M. le maire de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte pr\u00e9cisant toutefois qu'il y aura lieu de prendre toutes les pr\u00e9cautionsn\u00e9cessaires au regard de la proximit\u00e9 du lotissement d'Avezac-Gare avec cette ligne dechemin de fer ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis le 13/08/2025 par M. le maire de la commune deLannemezan ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient de prendre pour l'instant un premierarr\u00eat\u00e9 portant sur la phase des travaux pr\u00e9paratoires allant du lundi 25 ao\u00fbt au vendredi3 octobre 2025;Sur proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agencer\u00e9gionale de la sant\u00e9 d'Occitanie,ARRETEArticle 1: Dans le cadre des travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan -Arreau-Cad\u00e9ac, dans sa partie comprise entre le PK 121+397 et le PK 125+200, sur leterritoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, lestravaux pr\u00e9paratoires aux futurs travaux en ligne sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation :> de 6h00 a 7h00 et de 20h00 \u00e0 22h00, du lundi au vendredi, du lundi 25 ao\u00fbt auvendredi 3 octobre 2025 inclussous r\u00e9serve que les chantiers se d\u00e9roulent dans les conditions explicitement d\u00e9crites dansle dossier port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat, notamment dans la version dudossier bruit du 01/08/2025.Article 2 : Afin d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences des nuisances sonores et lumineuses, la soci\u00e9t\u00e9SNCF R\u00e9seau devra s'assurer que les sous-traitants en charge des travaux :\n\u00e6 limitent les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s,= adaptent les mat\u00e9riels et les modes op\u00e9ratoires d'exploitation pour qu'ils soient, lemoins possible, sources de nuisances,G respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en p\u00e9riodes d\u00e9rogatoires,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-18-00002 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200\n5\n\u00e6 privil\u00e9gient les moyens de communication radio pour limiter les ordres a distancepar cris,\u00e6 continuent d'informer et de former le personnel pr\u00e9sent \u00e0 l'impact du bruit enp\u00e9riodes d\u00e9rogatoires,& veillent \u00e0 minimiser les nuisances lumineuses en l'absence d'activit\u00e9 sur le site.Article 3 : Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverainsconcern\u00e9s par ces travaux et tous ceux susceptibles d'\u00eatre soumis aux bruits du chantier(notamment par affichages et publipostages).Article 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene l'annulation de la d\u00e9rogation. De plus,en cas de caract\u00e9risation de l'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 del'homme, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement pourront\u00eatre mises en \u0153uvre.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur les lieux de chantier par le demandeur.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairies deLannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte ainsi que par insertion dans lerecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 7 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme ladirectrice d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, M. le commandant dugroupement de gendarmerie, M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, et MM.les maires de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera :> notifi\u00e9e au p\u00e9titionnaire, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau,> transmise pour information \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre.\nFait \u00e0 Tarbes,le 18 AQUT 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\\\nMme \u00c9meli\u00f1e BARRI\u00c8RE\nD\u00e9lais et voies de recours :le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit parl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.\nSecure ie nautes-\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-18-00002 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab\u00a0bruit\u00a0\u00bb du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF R\u00e9seau\ndans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cad\u00e9ac\nsur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200\n6","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T10:20:28+00:00","id":"511931d5e914fc7457af9c78cd92e6d3225ded815440cac198d306fac740548b","name":"recueil-65-2025-272-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-19T10:03:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21454/152608/file/recueil-65-2025-272-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}