{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-113\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre hospitalier / Secr\u00e9tariat de la Direction\n40-2026-04-14-00003 - 2026 04 14 026  PGPS delegation signature THUAL (2\npages) Page 3\n40-2026-04-14-00004 - 2026 04 14 027  DG delegation signature THUAL (2\npages) Page 6\n2\nCentre hospitalier\n40-2026-04-14-00003\n2026 04 14 026  PGPS delegation signature\nTHUAL\nCentre hospitalier - 40-2026-04-14-00003 - 2026 04 14 026  PGPS delegation signature THUAL 3\n) ( DELEGATION DE SIGNATURE\u2014 P\u00f4le G\u00e9riatrie Mont de Marsan et Pays des Sources(COMPETENCES PROPRES DE L'ETABLISSEMENT)CHI MONT DE MARSAN\nN\u00b0 026/2026LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DEMARSAN ET DU PAYS DES SOURCES,Vu larticle L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du Directeur ;Vu les articles D.6143-33 a D.6143-36 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation designature par le directeur d'un \u00e9tablissement public de sante ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de-Marsan et du Paysdes Sources et les fiches de poste de l'\u00e9quipe de direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 11 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur R\u00e9gis THUAL,directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources, \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2021,Consid\u00e9rant la fiche de poste d\u00e9crivant les fonctions et les attributions exerc\u00e9es par Monsieur R\u00e9gisTHUAL, Directeur adjoint, en charge du p\u00f4le g\u00e9riatrique du Pays des sources et Directeur r\u00e9f\u00e9rent dessecteur SMR, USLD, HAD et Court S\u00e9jour G\u00e9riatrique ;\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : Monsieur R\u00e9gis THUAL, directeur adjoint en charge du p\u00f4le g\u00e9riatrique du Pays dessources et Directeur r\u00e9f\u00e9rent des secteur SMR, USED, HAD et Court S\u00e9jour G\u00e9riatrique, a d\u00e9l\u00e9gationpour signer :e Tous les actes administratifs relatifs \u00e0 la gestion du p\u00f4le de G\u00e9rontologie (\u00e0 l'admission, aus\u00e9jour, la sortie des patients hospitalis\u00e9s et patients externes, r\u00e9sidents, et visiteurs pour lessites de Nouvielle, Lesbazeilles et P\u00f4le G\u00e9riatrique du Pays des Sources \u2014 PGPS - \u00e0 Morcenx),e Tous les documents concernant des achats inf\u00e9rieurs \u00e0 5000 euros pour le PGPS \u00e0 Morcenx,e Tous les courriers relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 \u00e0 l'exception des courriers relatifs \u00e0 dessanctions disciplinaires et ceux adress\u00e9s aux \u00e9lus, au pr\u00e9fet et \u00e0 PARS.ARTICLE 2 : Monsieur R\u00e9gis THUAL a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toute d\u00e9cision qu'il est amen\u00e9 \u00e0prendre dans le cadre des astreintes de direction.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 15 avril 2026.\nCentre hospitalier - 40-2026-04-14-00003 - 2026 04 14 026  PGPS delegation signature THUAL 4\nARTICLE 4: Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera transmis pour publication et diffusion :e \u00c0 l'int\u00e9ress\u00e9 pour attribution,e A la Tr\u00e9sorerie G\u00e9n\u00e9rale,e Au Recueil des Actes Administratifs,e Au dossier administratif de l'int\u00e9ress\u00e9.Un affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera r\u00e9alis\u00e9 dans les locaux du Centre HospitalierIntercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources.ARTICLE 5: Conform\u00e9ment aux articles R 421-1 du Code de Justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa notification aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Pau.\nFait \u00e0 Mont de Marsan, le 14 avril 2026Le Direct\u00e9urpar Int\u00e9rimdu Centre Hospitalier Interdommunalde Mont de Marsan et du Pays des Sources,S\u00e9bastien HOUADEC\nCentre hospitalier - 40-2026-04-14-00003 - 2026 04 14 026  PGPS delegation signature THUAL 5\nCentre hospitalier\n40-2026-04-14-00004\n2026 04 14 027  DG delegation signature THUAL\nCentre hospitalier - 40-2026-04-14-00004 - 2026 04 14 027  DG delegation signature THUAL 6\nAN x #a A4 r= \u00e0 s DELEGATION DE SIGNATUREAFFAIRES GENERALES(COMPETENCES PROPRES DE L'ETABLISSEMENT)\nN\u00b0 027/2026LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DEMARSAN ET DU PAYS DES SOURCES,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du Directeur ;Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature par le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu la decision par arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 29 janvier 2026 confiant \u00e0 M.S\u00e9bastien HOUADEC l'exercice des fonctions de Directeur par int\u00e9rim \u00e0 compter du 23 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Intercommunal de Mont-de-Marsan et du Paysdes Sources et les fiches de poste de l'\u00e9quipe de direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 11 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur R\u00e9gis THUAL,directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources, \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2021,Consid\u00e9rant la fiche de poste d\u00e9crivant les fonctions et les attributions exerc\u00e9es par Monsieur R\u00e9gisTHUAL, Directeur adjoint, en charge du p\u00f4le g\u00e9riatrique du Pays des sources et Directeur r\u00e9f\u00e9rent dessecteur SMR, USLD, HAD et Court S\u00e9jour G\u00e9riatrique ;Consid\u00e9rant la fiche de poste d\u00e9crivant les fonctions et les attributions exerc\u00e9es par CandiceBERLAND, directrice adjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales GHT et directrice du d\u00e9partement\u00ab ressources humaines et formations \u00bb ;Consid\u00e9rant la fiche de poste d\u00e9crivant les fonctions et les attributions exerc\u00e9es par QuentinMOURONVAL, directeur adjoint, en charge du GARA, des Affaires Juridiques, droits et relations avecles usagers ;\nD\u00c9CIDEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de S\u00e9bastien HOUADEC, Directeur par int\u00e9rim,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9gis THUAL, directeur adjoint, en charge du p\u00f4le g\u00e9riatrique duPays des sources et Directeur r\u00e9f\u00e9rent des secteur SMR, USLD, HAD et Court S\u00e9jour G\u00e9riatrique; \u00e0l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, documents li\u00e9s a la gestioncourante de l'\u00e9tablissement, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du Directeur par int\u00e9rim, S\u00e9bastienHOUADEC et de Monsieur R\u00e9gis THUAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice BERLAND, directriceadjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales GHT et directrice du d\u00e9partement \u00ab ressources humaines1\nCentre hospitalier - 40-2026-04-14-00004 - 2026 04 14 027  DG delegation signature THUAL 7\net formations \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, documents li\u00e9s\u00e0 la gestion courante de l'\u00e9tablissement, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.\nARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s du Directeur par int\u00e9rim, S\u00e9bastienHOUADEC, de Monsieur R\u00e9gis THUAL, directeur adjoint et de Mme Candice BERLAND, directriceadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Quentin MOURONVAL, directeur adjoint, en charge du GARA, desAffaires Juridiques, droits et relations avec les usagers, a l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions,attestations, conventions, documents li\u00e9s \u00e0 la gestion courante de l'\u00e9tablissement, ainsi que tous lesactes relevant de l'ordonnateur.ARTICLE 4: A leur initiative, Monsieur R\u00e9gis THUAL, Mme Candice BERLAND et M. QuentinMOURONVAL tiennent le Directeur par int\u00e9rim, S\u00e9bastien HOUADEC, inform\u00e9 des d\u00e9cisions sign\u00e9espar d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 15 avril 2026.ARTICLE 6 : Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera transmis pour publication et diffusion :e \u00c0 l'int\u00e9ress\u00e9 pour attribution,e A la Tr\u00e9sorerie G\u00e9n\u00e9rale,e Au Recueil des Actes Administratifs,e Au dossier administratif de l'int\u00e9ress\u00e9.Un affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera r\u00e9alis\u00e9 dans les locaux du Centre HospitalierIntercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources.ARTICLE 7 : Conform\u00e9ment aux articles R 421-1 du Code de Justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa notification aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Pau.\nFait \u00e0 Mont de Marsan, le 14 avril 2026Le Directeur par Int\u00e9rimdu Centre Hospitalier Intercommunalde Es Marsan et du ni Sources,S\u00e9basti\u00e8n HOUADEC\n_E\u2014\u2014\u2014E\nD\u00e9l\u00e9gataires Fonctions SignatureM. R\u00e9gis THUAL Directeur adjoint, en charge du p\u00f4leg\u00e9riatrique du Pays des sources etDirecteur r\u00e9f\u00e9rent des secteur SMR,USLD, HAD et Court S\u00e9jourG\u00e9riatriqueMme Candice BERLAND Directrice adjointe en charge desAffaires M\u00e9dicales GHT et directricedu d\u00e9partement \u00ab ressourceshumaines et formations \u00bbM. Quentin MOURONVAL Directeur adjoint, en charge du GARA,des Affaires Juridiques, droits etrelations avec les usagers\nCentre hospitalier - 40-2026-04-14-00004 - 2026 04 14 027  DG delegation signature THUAL 8","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T14:00:42+00:00","id":"511c6a2d1342283b2daa41539fdc6d1852bc63aec179d82d3b4f0ba8574ecf51","name":"recueil-40-2026-113-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-04-17T12:20:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/39958/324955/file/recueil-40-2026-113-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}