{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-236\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie /  BSIRA - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-439 du 10 septembre 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer\nune arme par destination (2 pages) Page 3\n73-2026-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre\n2026 r\u00e9glementant temporairement le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail, ainsi que des acides\net tous produits inflammables, chimiques ou explosifs (3 pages) Page 6\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-439 du 10 septembre\n2026 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-439 du 10 septembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\n3\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-439 du 10 septembre 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9fete du d\u00e9partement de la Savoie ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, les incendies, les tentatives d'incendie et les violences commises dans\nl'espace public, au cours des nuits du 7 au 8 septembre 2026, mais aussi du 8 au 9 septembre 2026 et du\n9  au  10  septembre  2026,  \u00e0  l'aide  notamment  de  tirs  tendus  de  mortiers  d'artifice  dans  plusieurs\ncommunes du d\u00e9partement, notamment \u00e0 Chamb\u00e9ry et \u00e0 Cognin ;\nConsid\u00e9rant que ces actions violentes sont susceptibles dans les prochains jours de se reproduire ; \nConsid\u00e9rant que ces actions ont \u00e9t\u00e9 conduites par des individus en r\u00e9union et que ces rassemblements sur\nla voie publique peuvent g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public qui peuvent\npar  ailleurs  donner lieu \u00e0 l'utilisation par des  individus  isol\u00e9s  ou en  groupes  d'armes  et  d'objets par\ndestination (cailloux, engins incendiaires et explosifs) contre les forces de l'ordre ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal sur le territoire du d\u00e9partement de la Savoie du jeudi 10 septembre 2026 au lundi 14 septembre\n2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-439 du 10 septembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\n4\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Du jeudi 10 septembre 2026 \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au lundi 14 septembre 2026 \u00e0 12h00, sur\nl'ensemble du d\u00e9partement de la Savoie sont interdits :\n- Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme\nau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n-  le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec toute ou partie des moyens utilis\u00e9s\npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.  \nArticle 2 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\nen vigueur.\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle  4 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  de  cabinet,  le  sous-pr\u00e9fet\nd'arrondissement  d'Albertville,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'arrondissement  de  Saint-Jean-de-Maurienne  la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, la Colonelle, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Chamb\u00e9ry, le 10 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-439 du 10 septembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre\n2026 r\u00e9glementant temporairement le transport\net l'utilisation des artifices de divertissement, des\ncarburants au d\u00e9tail, ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail, ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n6\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et l'utilisation \ndes artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail,\nainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\n  \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles  322-5 \u00e0 322-11-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 et suivants ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31\nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015, relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de produits explosifs ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail, ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de\nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de\nl'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, les incendies, les tentatives d'incendie et les violences commises dans\nl'espace public, au cours des nuits du 7 au 8 septembre 2026, mais aussi du 8 au 9 septembre 2026 et\ndu 9 au 10 septembre 2026, \u00e0 l'aide notamment de tirs tendus de mortiers d'artifice dans plusieurs\ncommunes du d\u00e9partement, notamment \u00e0 Chamb\u00e9ry, Cognin, Aix-les-Bains et Albertville ;\nConsid\u00e9rant que ces actions violentes sont susceptibles dans les prochains jours de se reproduire ; \nConsid\u00e9rant que ces actions ont \u00e9t\u00e9 conduites par des individus en r\u00e9union et que ces rassemblements\nsur la voie publique peuvent g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public qui\npeuvent par ailleurs donner lieu \u00e0 l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en groupes de produits\nincendiaires ou d'engins explosifs contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements ; \nConsid\u00e9rant  qu'en vue d'\u00e9viter les achats anticip\u00e9s et la constitution de stocks de produits\ninflammables, acides, carburants, explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, et artifices de divertissement \u00e0\nl'occasion de cette p\u00e9riode, dont l'utilisation est susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public,\nil convient d'en r\u00e9glementer restrictivement la vente au d\u00e9tail et le transport sur le territoire de la\nSavoie du jeudi 10 septembre 2026 au lundi 14 septembre 2026 ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE \nArticle 1  er   : Sont interdits temporairement, sur l'ensemble du territoire des communes de Chamb\u00e9ry,\nCognin, Aix-les-Bains, Albertville, du jeudi 10 septembre 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 14 septembre\n2026 \u00e0 12h00 :\n-  La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail,\nainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, \u00e0 l'exception des personnes\ntitulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010\nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nLes d\u00e9taillants de ces produits ainsi que les g\u00e9rants et exploitants de stations-services s'assurent de\nl'information de leur client\u00e8le et du respect de cette prescription.\nArticle 2     :   Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en\ncarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article 1er, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.\nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent \u00e9galement pas :\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un\nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;  \n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu\nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune. \n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail, ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n8\nArticle 3     : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les\ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet\nd'arrondissement d'Albertville, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale et les maires\nconcern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Chamb\u00e9ry, le 10 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-438 du 10 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail, ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n9","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T18:19:04+00:00","id":"511d0517e7826d8312b9e65b3fccc64529a56bbedf13d9b9c52dd896836d1dcc","name":"2026-09-10_RAA_N\u00b073-2026-236-special","pdf_creation_date":"2026-09-10T17:48:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-10T15:49:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55779/440980/file/2026-09-10_RAA_N%C2%B073-2026-236-special.pdf"}