{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-022\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral instituant le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement\net des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 3\n65-2025-01-21-00002 - AP portant renouvellement de la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires\net Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-01-21-00001\nAP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninstituant le Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques (CoDERST)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant le Conseil\nD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 3\n| = Direction  de la Coordination  des Politiques\nPREFET  Publiques  et de l'Appui  Territorial\nDES  HAUTES-\nPYRENEES  Bureau  Environnement  et Proc\u00e9dures  Publiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2025-01-21-00001\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  instituant  le Conseil  D\u00e9partemental  de\nl'Environnement  et des  Risques  Sanitaires  et Technologiques  (CoDERST)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L 1416-1  et R 1416-1  et suivants  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  et notamment  le livre  |, Titre  III,\nChapitre  Ill ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 l'action\ndes services  et organismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-883  du 12 juillet  2011  fixant  la liste  des  instances  consultatives  ayant\nvocation  \u00e0 examiner  les politiques  d'environnement  et de d\u00e9veloppement  durable  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN  en\nqualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2006-181-26  du 30 juin  2006,  modifi\u00e9,  portant  cr\u00e9ation  du Conseil\nD\u00e9partemental  de l'Environnement  et des  Risques  Sanitaires  et Technologiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  \u00e0 jour  l'arr\u00eat\u00e9  instituant  le Conseil  d\u00e9partemental  de\nl'environnement  et des  risques  sanitaires  et technologiques  (CODERST)  ;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel  : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  - CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant le Conseil\nD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 4\nARRETE\nArticle  1\u00b0: Missions\nA compter  du 1er juillet  2006,  il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9  un conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et\ndes  risques  sanitaires  et technologiques  (CODERST).  Celui-ci  concourt  \u00e0 l'\u00e9laboration,  \u00e0 la mise\nen \u0153uvre  et au suivi,  dans  le d\u00e9partement,  des  politiques  publiques  dans  les domaines  de la\nprotection  de l'environnement,  de la gestion  durable  des  ressources  naturelles  et de la\npr\u00e9vention  des  risques  sanitaires  et technologiques.\nLe CoDERST  exerce  les attributions  pr\u00e9vues  par  l'article  L1416-1  du code  de la sant\u00e9  publique\n(CSP).\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R1416-1  du CSP,  il est \u00e9galement  charg\u00e9  d'\u00e9mettre\nun avis,  dans  le cas  et selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  les dispositions  l\u00e9gislatives  et\nr\u00e9glementaires  en vigueur,  sur les projets  d'actes  r\u00e9glementaires  et individuels  en mati\u00e8re\nd'installations  class\u00e9es,  de d\u00e9chets,  de protection  de la qualit\u00e9  de l'air  et de l'atmosph\u00e8re,  de\npolice  de l'eau  et des  milieux  aquatiques,  de polices  administratives  sp\u00e9ciales  li\u00e9es  \u00e0 l'eau,\nd'eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  et d'eaux  min\u00e9rales  naturelles,  de piscines  et de\nbaignades,  de risques  sanitaires  li\u00e9s \u00e0 l'habitat  et de lutte  contre  les moustiques.\nIl peut  examiner  toute  question  int\u00e9ressant  la sant\u00e9  publique  li\u00e9e  \u00e0 l'environnement  et peut\n\u00eatre  associ\u00e9  \u00e0 tout  plan  ou programme  d'action  dans  ses domaines  de comp\u00e9tence.\nArticle  2 : Composition\nLa composition  du Conseil  D\u00e9partemental  de l'Environnement  et des  Risques  Sanitaires  et\nTechnologiques  (CODERST),  pr\u00e9sid\u00e9  par le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,  comprend  :\n1\u00b0 ~ Six (6) repr\u00e9sentants  des services  de l'\u00c9tat  :\n- deux  repr\u00e9sentants  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  (DDT),\n- Un repr\u00e9sentant  de la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du\nLogement  Occitanie  (DREAL),\n- un repr\u00e9sentant  de la Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la\nProtection  des  Populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (DDETSPP),\n- Un repr\u00e9sentant  du Service  interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et de Protection  Civile  (SIDPC),\n- un repr\u00e9sentant  de la direction  de la Coordination  des  Politiques  Publiques  et de l'Appui\nTerritorial  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (DCPPAT),\n1\u00b0 bis le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie  (ARS)  ou son repr\u00e9sentant  .\n2\u00b0 - Cinq  (5) repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\n- deux  conseillers  d\u00e9partementaux,\n- trois  maires.\nprefecture@hautes-pyrenees  gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant le Conseil\nD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 5\n3\u00b0 - Neuf  (9) personnes  r\u00e9parties  \u00e0 parts  \u00e9gales  entre  des  repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de\nconsommateurs,  de p\u00eache  et de protection  de l'environnement,  des membres  de professions\nayant  leur  comp\u00e9tence  dans  les domaines  de comp\u00e9tence  du conseil  et des  experts  dans  ces\nm\u00eames  domaines  :\n- Un repr\u00e9sentant  d'une  association  agr\u00e9\u00e9e  des  consommateurs,\n- un repr\u00e9sentant  d'une  association  agr\u00e9\u00e9e  de la p\u00eache,\n- un repr\u00e9sentant  d'une  association  agr\u00e9\u00e9e  de l'environnement,\n- trois  repr\u00e9sentants  des  professionnels  ayant  leur  activit\u00e9  dans  les domaines  de comp\u00e9tence\ndu conseil,\n- trois  experts  ayant  leur  activit\u00e9  dans  les domaines  de comp\u00e9tences  du conseil.\n4\u00b0 - Quatre  (4) personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  :\n- quatre  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  dont  au moins  un m\u00e9decin.\nEn cas  de partage  \u00e9gal  des  voix,  la voix  du pr\u00e9sident  est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle  3 : Suppl\u00e9ance\nLe pr\u00e9sident  et les membres  du conseil  qui si\u00e8gent  en raison  des  fonctions  qu'ils  occupent\npeuvent  \u00eatre  suppl\u00e9\u00e9s  par  un membre  du service  ou de l'organisme  auquel  ils appartiennent.\nUn membre  d\u00e9sign\u00e9  en raison  de son  mandat  \u00e9lectif  ne peut  \u00eatre  suppl\u00e9\u00e9  que  par un \u00e9lu de la\nm\u00eame  assembl\u00e9e  d\u00e9lib\u00e9rante.\nLe pr\u00e9fet  peut  nommer  des  suppl\u00e9ants  aux  membres  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  du 4\u00b0 dans  les m\u00eames\nconditions  que  les membres  titulaires.\nArticle  4 : Dur\u00e9e  et validit\u00e9  du mandat\nLes membres  du CoDERST  sont  nomm\u00e9s  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans\nrenouvelable.\nLe membre  qui,  au cours  de son  mandat  d\u00e9c\u00e8de,  d\u00e9missionne  ou perd  la qualit\u00e9  au titre  de\nlaquelle  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9  est remplac\u00e9  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir  par  une  personne\nd\u00e9sign\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions.\nArticle  5 : Auditions\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  pr\u00e9voyant  une  proc\u00e9dure  particuli\u00e8re,  le conseil,  lorsqu'il  est\nappel\u00e9  \u00e0 \u00e9mettre  un avis  sur une  affaire  individuelle,  invite  l'int\u00e9ress\u00e9  \u00e0 formuler  ses observations\net l'entend  s'il en fait  la demande.\nLe CoDERST  peut,  sur d\u00e9cision  de son  pr\u00e9sident,  entendre  toute  personne  ext\u00e9rieure  dont\n'audition  est de nature  \u00e0 \u00e9clairer  ses d\u00e9lib\u00e9rations.  Les personnes  ainsi  entendues  ne participent\npas  au vote.\nArticle  6 : Formation  restreinte\nSur proposition  du pr\u00e9sident  et avec  l'accord  des  deux  tiers  de ses membres,  le conseil  est\nr\u00e9uni  en formation  restreinte  sur un ordre  du jour  d\u00e9termin\u00e9.  La formation  restreinte\ncomprend  au moins  un membre  de chacune  des  cat\u00e9gories  qui le compose.\n2 prefecture@hautes-pyrenees  aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant le Conseil\nD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 6\nArticle  7 : Formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\nPr\u00e9alablement  \u00e0 l'adoption  d'un  arr\u00eat\u00e9  de traitement  de l'insalubrit\u00e9  en application  de\nl'article  L. 551-11  du code  de la construction  et de l'habitation,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  peut\nsaisir  pour  avis  le CODERST.\nLorsqu'il  est consult\u00e9  \u00e0 ce titre,  le conseil  peut  se r\u00e9unir  en formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pr\u00e9sid\u00e9e  par\nle pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant  et comprenant  :\n1\u00b0 - deux  (2) repr\u00e9sentants  des services  de l'\u00c9tat  et le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9  Occitanie  (ARS)  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n2\u00b0 - deux  (2) repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n3\u00b0 - trois  (3) repr\u00e9sentants  d'associations  et d'organismes,  dont  un repr\u00e9sentant  d'associations\nd'usagers  et un repr\u00e9sentant  de la profession  du b\u00e2timent  ;\n4\u00b0 - deux  (2) personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  dont  un m\u00e9decin.\nArticle  8 : Modalit\u00e9s  d'organisation\nLes modalit\u00e9s  d'organisation  et de fonctionnement  de la pr\u00e9sente  commission  figurent  au\nr\u00e8glement  int\u00e9rieur  ci-annex\u00e9.\nArticle  9 : Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  \u00e0\nl'ensemble  des  membres  du CoDERST.\nhalie  GUILLOT-JUIN\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  de M.\nle pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (Pr\u00e9fecture,  4 place  Charles  de Gaulle,  CS 61350,  65013  Tarbes  cedex  9), soit\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur  (place  Beauvau  75008  Paris)  dans  les deux  mois  suivant  sa\nnotification  et/ou  sa publication.  Un recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal\nAdministratif  de Pau  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  et/ou  de la publication  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  soit  par courrier  (50 cours  Lyautey  - CS 50543  - 64010  PAU  Cedex),  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible,  sur le site  http://www.telerecours.fr.\nT\u00e9l 05 62 5665  65\nCourriel  : prefectureg@hautes-pyrenees  aouv.f\nPlace  Charles  de Gaulle  - CS 50 - 65013  TARBES  Cede\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant le Conseil\nD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-01-21-00002\nAP portant renouvellement de la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et\ndes Risques Sanitaires et Technologiques\n(CoDERST)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00002 - AP portant renouvellement de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 8\nE 3 Direction  de la Coordination  des Politiques\nPR\u00c9FET  > PONEIQU\nDES HAUTES-  Publiques  et de l'Appui  Territorial\nee ENEES Bureau Environnement  et Proc\u00e9dures  Publiques\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2025-01-21-00002\nportant  renouvellement  de la composition  du Conseil  D\u00e9partemental  de\nl'Environnement  et des  Risques  Sanitaires  et Technologiques  (CODERST)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de l'environnement  :\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  le livre  |, Titre  Il,\nChapitre  Ill;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des Pr\u00e9fets  \u00e0 l'action\ndes  services  et organismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-883  du 12 juillet  2011  fixant  la liste  des  instances  consultatives  ayant\nvocation  \u00e0 examiner  les politiques  d'environnement  et de d\u00e9veloppement  durable  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te  hors  classe,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2006-181-26  du 30 juin  2006,  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  du Conseil\nD\u00e9partemental  de l'Environnement  et des  Risques  Sanitaires  et Technologiques  (CODERST)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2022-01-17-00002  du 17 janvier  2022,  portant  renouvellement  de la\ncomposition  du CoDERST  pour  la p\u00e9riode  2022/2025  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2022-09-21-00004  du 21 septembre  2022,  portant  modification  de la\ncomposition  des  membres  du CoDERST  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-10-05-00001  du 5 octobre  2023,  portant  modification  de la\ncomposition  des  membres  du CoDERST  ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel  : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  - CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00002 - AP portant renouvellement de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 9\nConsid\u00e9rant  que  la composition  de ce conseil  doit  \u00eatre  renouvel\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  2025-\n2028  ;\nConsid\u00e9rant  les propositions  de renouvellement  des  d\u00e9signations  des  membres  titulaires  et\nsuppl\u00e9ants  recueillies  dans  le cadre  de la consultation  ;\nSur proposition  de Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1\u00b0: La composition  du Conseil  D\u00e9partemental  de l'Environnement  et des  Risques\nSanitaires  et Technologiques  (CODERST),  pr\u00e9sid\u00e9  par  le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,  est\nrenouvel\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de trois  ans  2025/2028  ainsi  qu'il  suit  :\n1\u00b0 - Six (6) repr\u00e9sentants  des services  de l'\u00c9tat  :\n- deux  repr\u00e9sentants  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (DDT)  ;\n- un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  Occitanie  (DREAL)  ;\n- un repr\u00e9sentant  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (DDETSPP)  ;\n- Un repr\u00e9sentant  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile  (SIDPC)  ;\n- un repr\u00e9sentant  de la direction  de la coordination  des  politiques  publiques  et de l'appui\nterritorial  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (DCPPAT)  ;\n1\u00b0 bis \u2014 le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  (ARS)  ou son  repr\u00e9sentant\n2\u00b0 - Cinq  (5) repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\n- M. Bernard  VERDIER,  conseiller  d\u00e9partemental  du canton  Les Coteaux-Maire,  titulaire  ;\n- Mme  Pascale  PERALDI,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du canton  La Vall\u00e9e  de la Barousse,\nsuppl\u00e9ante  ;\n- Mme  Monique  LAMON,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  du canton  Les Coteaux,  titulaire  ;\n- M. Nicolas  DATAS-TAPIE,  conseiller  d\u00e9partemental  du canton  Vall\u00e9e  de l'Arros  et des  Baises,\nsuppl\u00e9ant  ;\n- Mme  Pascale  ABADIE,  maire  de Fr\u00e9ch\u00e8de,  titulaire  ;\n- Mme  Th\u00e9r\u00e8se  PEYCERE,  maire  de Villenave-pr\u00e8s-Marsac,  suppl\u00e9ante  ;\n- Mme  Isabelle  FOUQUET,  maire  de Sentous,  titulaire  ;\n- M. R\u00e9mi  CARMOUZE,  maire  de Montignac,  suppl\u00e9ant  ;\n- M. Maurice  DUSSOLIER,  maire  de Larreule,  titulaire  ;\n- M. Jean-Marc  ABADIE,  maire  d'Agos-Vidalos,  suppl\u00e9ant.\nprefecture@hautes-pyrenees.aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00002 - AP portant renouvellement de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 10\n3\u00b0 - Neuf  (9) repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  de consommateurs,  de p\u00eache  et habilit\u00e9es\nde protection  de l'environnement,  des  membres  des  professions  ayant  leur  comp\u00e9tence  dans\nles domaines  d'attribution  du conseil  et des  experts  dans  ces m\u00eames  domaines  :\nRepr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de consommateurs\npropos\u00e9s  par  UFC  \u00ab Que  Choisir  \u00bb 65 :\n- M. Robert  GAUTE,  titulaire  ;\n- Mme  Claudine  RIVALETTO,  suppl\u00e9ante.\nRepr\u00e9sentants  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de p\u00eache\npropos\u00e9s  par la f\u00e9d\u00e9ration  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la protection  des  milieux\naquatiques  :\n- M. Jean-Luc  CAZAUX,  Pr\u00e9sident,  titulaire  ;\n- M. Damien  SOYER,  Directeur,  suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants  des  associations  habilit\u00e9es  de protection  de l'environnement\npropos\u00e9s  par  l'association  France  Nature  Environnement  65 (FNE  65) :\n- M. Jean-Luc  LAPLAGNE,  titulaire  ;\n- M. Daniel  NEGRIER,  suppl\u00e9ant.\nRepr\u00e9sentants  des  professionnels  avant  leur  activit\u00e9  dans  les domaines  de comp\u00e9tence  du\nconseil  :\n- Repr\u00e9sentants  de la profession  agricole  propos\u00e9s  par  la chambre  d'agriculture  (CA)  :\n* M. Christian  FOURCADE,  titulaire  ;\n* M. Thierry  SEGOUFFIN,  suppl\u00e9ant.\n- Repr\u00e9sentants  de la profession  d'artisan,  propos\u00e9s  par  la chambre  de m\u00e9tiers  et de\nl'artisanat  (CMA)  :\n* M. Christian  LARROUY,  titulaire  ;\n* M. Fr\u00e9d\u00e9ric  GRUGIER,  suppl\u00e9ant.\n- Repr\u00e9sentants  de la profession  d'industriel  propos\u00e9s  par  la chambre  de commerce  et\nd'industrie  (CCI)  :\n* M. Christian  CAUSSIDERY,  titulaire  ;\n* M. Jean-Michel  SEGNERE,  suppl\u00e9ant.\nExperts  avant  leur  activit\u00e9  dans  les domaines  de comp\u00e9tences  du conseil  :\n- Mme  Dominique  TILAK,  directrice  ATMO  Occitanie,  titulaire  ;\n- M. Pierre-Yves  ROBIC,  directeur  adjoint  ATMO  Occitanie,  suppl\u00e9ant.\n- Mme  Caroline  DELAS,  pr\u00e9sidente  de l'ordre  des  architectes,  titulaire  ;\n- M. Olivier  STOKER,  vice-pr\u00e9sident  de l'ordre  des  architectes,  suppl\u00e9ant.\n- M. Thomas  NEGRARIE,  laboratoire  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  et des  Landes,  titulaire  ;\n- Mme  Isabelle  LAFFONT,  laboratoire  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  et des  Landes,  suppl\u00e9ante;\n4\u00b0 - Quatre  (4) personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  dont  au moins  un m\u00e9decin  :\n- Docteur  Isabelle  ISKANDAR  , titulaire  ;\n- Docteur  Jocelyne  MICHARD,  suppl\u00e9ante,\nprefecture@hautes-pyrenees.qouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00002 - AP portant renouvellement de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 11\n- M. Henri  PELLIZZARO,  hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  publique,  titulaire  ;\n- M. Denis  COTTINET,  hydrog\u00e9ologue  agr\u00e9\u00e9  en mati\u00e8re  d'hygi\u00e8ne  publique,  suppl\u00e9ant.\n- M. Michael  MENOT,  membre  du CPIE  Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es,  en qualit\u00e9  de personne  qualifi\u00e9e  pour\nla protection  de la nature,  titulaire  ;\n- M. Patrick  BORNUAT,  pr\u00e9sident  du CPIE  Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es,  en qualit\u00e9  de personne  qualifi\u00e9e\npour  la protection  de la nature,  suppl\u00e9ant.\n- Lieutenant  Loic  ROYER,  repr\u00e9sentant  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours\n(SDIS  65),  titulaire  ;\n- Lieutenant  Fabien  NAUDIN,  repr\u00e9sentant  du Service  D\u00e9partemental  d'incendie  et de\nSecours  (SDIS  65),  suppl\u00e9ant.\nArticle  2 : Les membres  du CoDERST  sont  nomm\u00e9s  pour  une  p\u00e9riode  de trois  ans  \u00e0 compter  du\n18 janvier  2025.  Le membre  qui,  au cours  de son  mandat  d\u00e9c\u00e9de,  d\u00e9missionne  ou perd  la qualit\u00e9\nau titre  de laquelle  il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9  est remplac\u00e9  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir  par\nune  personne  d\u00e9sign\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions.\nArticle  3 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  est charg\u00e9e,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  adeninistatis  de la pr\u00e9fecture\net notifi\u00e9  a l'ensemble  des  membres  du CoDERST.\nFait  \u00e0 Tarbes,le  2 { JAN  2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\npres  GUILLOT-JUIN\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  de M.\nle pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (Pr\u00e9fecture,  4 place  Charles  de Gaulle,  CS 61350,  65013  Tarbes  cedex  9), soit\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur  (place  Beauvau  75008  Paris)  dans  les deux  mois  suivant  sa\nnotification  et/ou  sa publication.  Un recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal\nAdministratif  de Pau  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  et/ou  de la publication  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  soit  par courrier  (50 cours  Lyautey  - CS 50543  - 64010  PAU  Cedex),  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible,  sur le site  http://www.telerecours.fr.\nTe 5 62 56 65 85\nCourriel  prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61350  \u2014 55013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-01-21-00002 - AP portant renouvellement de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 12","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T17:13:42+00:00","id":"5120b6a1fe801351092a4c8a0db22396e64b6403ea1c708bc6b57c8180a985ad","name":"recueil-65-2025-022-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-22T15:13:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19609/138937/file/recueil-65-2025-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}