{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-377\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2020\nSommaire\nLe Centquatre-Paris\n75-2020-10-30-014 - D\u00c9CISION N\u00b0DS 2020 \u2013 09 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE (2 pages) Page 3\n75-2020-10-30-011 - D\u00c9CISION N\u00b0DS-2020-05 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE (2 pages) Page 6\n75-2020-10-30-012 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-07\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE TEMPORAIRE (2 pages) Page 9\n75-2020-10-30-013 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-08\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE TEMPORAIRE (2 pages) Page 12\n2\nLe Centquatre-Paris\n75-2020-10-30-014\nD\u00c9CISION N\u00b0DS 2020 \u2013 09 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION\nDE SIGNATURE\nLe Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-014 - D\u00c9CISION N\u00b0DS 2020 \u2013 09 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 3\n\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \n  \nDS 2020 -09 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n 1 \nD\u00c9CISION N\u00b0DS  2020 \u2013 09 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \n \nLE DIRECTEUR DE L' \u00c9TABLISSEMENT DU \u00ab  CENTQUATRE -PARIS  \u00bb \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la d\u00e9lib\u00e9ration du \nConseil G\u00e9n\u00e9ral de Paris en date du 7 juillet 2008 cr\u00e9ant un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nculturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial l CENTQU ATRE -PARIS au 104 rue d'Aubervilliers et \n5 rue Curial \u00e0 Paris 19\u00e8me et d\u00e9signant son Directeur  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation du CENTQUATRE -\nPARIS  et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre 2019 de Paris  portant \nadh\u00e9sion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et approbation des nouveaux statuts \ndu CENTQUATRE -PARIS  \nVu l'article 10 des statuts de l'\u00e9tablissement sp\u00e9cifiant les fonctions attribu\u00e9es au Directeur et \nautorisant ce dernier  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou plusieurs chefs des services ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS n\u00b02010 -02 \ndu 09 juin 2010, nommant Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s directeur de l'\u00e9tablissement, pour un mandat \nde trois ann\u00e9es  ; \nVu l'acte de nomination du CENTQUATRE n\u00b02010 -02 nommant le directeur de l'\u00e9tablissement  ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS n\u00b02013 -02 \ndu 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat de d irecteur, et l'acte sp\u00e9cial \ncorrespondant  ;   \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS n\u00b02016 -02 \ndu 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte sp\u00e9cial \ncorrespondant  ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9r ation du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS n\u00b02018 -07 \ndu 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s, pour une \ndur\u00e9e de trois ans.  \n \nD\u00c9CIDE  \nARTICLE 1  : La d\u00e9cision n\u00b0 DS 16 -06 est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par la pr\u00e9sente.  \n \nARTICLE 2  : \u00ab En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8S  \nDirecteur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame Marine LELI\u00c8VRE , responsable des productions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et des tourn\u00e9es , \u00e0 \nl'effet de signer dans la limite de ses missions et de ses attributions et au nom du Directeur de \nl'\u00e9tablissem ent \u00e0 hauteur de 35  000\u20ac H.T  :  \n- Les engagements juridiques en d\u00e9pense  et en recettes  relevant de son autorit\u00e9, ainsi que \nles documents connexe s relatifs au suivi et \u00e0 la fin d'ex\u00e9cution de ces engagements  ; \n- Les demandes de subventions  ; \n- Les documents administratifs de demande de cong\u00e9s, de feuille de pr\u00e9sence et des ordres \nde mission des personnes relevant de son autorit\u00e9  ;  \n- Les \u00e9tats de frais dans le cadre des r\u00e9ceptions et des ordres de mission.  \n- Les autorisations d'acc\u00e8s relatif \u00e0 sa mission.  \n \nARTICLE 2  : En application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, tout acte pr\u00e9cit\u00e9 sign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation devra \ncomporter obligatoirement  : le pr\u00e9nom, le nom, la qualit\u00e9 du signataire ainsi que la mention  : \n\u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.  \n  Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-014 - D\u00c9CISION N\u00b0DS 2020 \u2013 09 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 4\n \nDS 2020 -09 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n2 ARTICLE 3  : Madame Marine LELI \u00c8VRE rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cett e \nd\u00e9l\u00e9gation au Directeur Jos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8S.  \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet apr\u00e8s transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et \npublicit\u00e9 au recueil des actes administratifs et prendr a fin au terme de la mission du  d\u00e9l\u00e9gataire et / \nou du d\u00e9l\u00e9gant.  \n \n  \nSIGNATURES  \nFait \u00e0 Paris, le 30/10/2020  \n \nLe Directeur du CENTQUATRE -PARIS                          \nJos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8 S                                                     \nSIGN\u00c9  \n \nLa Responsable des productions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et des tourn\u00e9es  \nMarine LELI\u00c8VRE  \n \nSIGN\u00c9  \n \n  \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-014 - D\u00c9CISION N\u00b0DS 2020 \u2013 09 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 5\nLe Centquatre-Paris\n75-2020-10-30-011\nD\u00c9CISION N\u00b0DS-2020-05 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION\nDE SIGNATURE\nLe Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-011 - D\u00c9CISION N\u00b0DS-2020-05 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 6\n\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \n  DS-2020 -05 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n 1/2 \nD\u00c9CISION N\u00b0DS -2020 -05 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \n \nLE DIRECTEUR DE L' \u00c9TABLISSEMENT DU \u00ab  CENTQUATRE -PARIS  \u00bb \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la \nd\u00e9lib\u00e9ration du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Paris en date du 7 juillet 2008 cr\u00e9ant un \u00e9tablissement \npublic de coop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial dot\u00e9e de l'autonomie \nfinanci\u00e8re et de la personnalit\u00e9 morale pour la gestion du CENT QUATRE -PARIS au 104 rue \nd'Aubervilliers et 5 rue Curial \u00e0 Paris 19\u00e8me et d\u00e9signant son Directeur  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation du \nCENTQUATRE -PARIS  et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembr e \n2019 de Paris  portant adh\u00e9sion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et \napprobation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS  \nVu l'article 10 des statuts de l'\u00e9tablissement sp\u00e9cifiant les fonctions attribu\u00e9es au Directeur \net autorisant ce dernier \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou plusieurs chefs des services ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02010 -02 du 09 juin 2010, nommant Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s directeur de l'\u00e9tablissement, \npour un mandat de trois ann\u00e9es  ; \nVu l'acte de nomination du CENTQUATRE n\u00b02010 -02 nommant le directeur de \nl'\u00e9tablissement  ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02013 -02 du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat d e directeur, et l'acte \nsp\u00e9cial correspondant  ;   \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02016 -02 du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte \nsp\u00e9cial correspondant  ; \nVu la d\u00e9li b\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02018 -07 du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. Jos\u00e9 -Manuel \nGon\u00e7alv\u00e8s, pour une dur\u00e9e de trois ans.  \nD\u00c9CIDE  \nARTICLE 1  : \u00ab En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 -Manuel \nGON\u00c7ALV\u00c8S  Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Martin COLOMER -DIEZ , Directeur adjoint de l'ing\u00e9nierie , \u00e0 l'effet de signer dans \nla limite de ses attributions d'ordonnateur et au nom du Directeur de l'\u00e9tablissement \u00e0 \nhauteur de 50 000 \u20ac H.T  : \n \n- Les engagements juridiques en d\u00e9pense et en recette relevant de son autorit\u00e9 , ainsi \nque les documents connexes rel atifs au suivi et \u00e0 la fin d'ex\u00e9cution de ces engagements,  \n- Les demandes de subvention,  \n- Les \u00e9tats de frais dans le cadre des r\u00e9ceptions et des ordres de mission,  \n- Les documents administratifs de demande de cong\u00e9s, de feuille de pr\u00e9sence  et des \nordres de mission en France  des personnes relevant de son autorit\u00e9,  \n- Les autorisations d'acc\u00e8 s relatif \u00e0 sa mission.  \n \nARTICLE 2  : En application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, tout acte pr\u00e9cit\u00e9 sign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \ndevra comporter obligatoirement  : le pr \u00e9nom, le nom, la qualit\u00e9 du signataire ainsi que la \nmention  : \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.  \n \n  Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-011 - D\u00c9CISION N\u00b0DS-2020-05 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 7\n \nDS-2020 -05 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n2 ARTICLE 3  : Monsieur Martin COLOMER -DIEZ rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de \ncette d\u00e9l\u00e9gation au Directeur Jos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8S.  \n \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet apr\u00e8s transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \net publicit\u00e9 sur le recueil des actes administratifs et prendra fin  au terme de la mission du \nd\u00e9l\u00e9gataire et / ou du d\u00e9l\u00e9gant.  \n \n \nSIGNATURES  \nFait \u00e0 Paris, le 30/10/2020  \n \nLe Directeur du CENTQUATRE -PARIS  \nJos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8 S \n \nSIGN\u00c9  \n \n \nLe Directeur adjoint de l'ing\u00e9nierie  \nMartin COLOMER -DIEZ  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-011 - D\u00c9CISION N\u00b0DS-2020-05 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 8\nLLe Centquatre-Paris\n75-2020-10-30-012\nD\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-07\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nTEMPORAIRE\nLe Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-012 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-07\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 9\n\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \n  DST-2020 -07 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n 1/2 \nD\u00c9CISION N\u00b0 DST 2020 -07  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  TEMPORAIRE  \n \nLE DIRECTEUR DE L' \u00c9TABLISSEMENT DU \u00ab  CENTQUATRE -PARIS  \u00bb \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la \nd\u00e9lib\u00e9ration du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Paris en date du 7 juillet 2008 cr\u00e9ant un \u00e9tablissement \npublic de coop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial le CENTQ UATRE -\nPARIS au 104 rue d'Aubervilliers et 5 rue Curial \u00e0 Paris 19\u00e8me et d\u00e9signant son Directeur  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation du \nCENTQUATRE -PARIS  et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9cembre  \n2019 de Paris  portant adh\u00e9sion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et \napprobation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS  \nVu l'article 10 des statuts de l'\u00e9tablissement sp\u00e9cifiant les fonctions attribu\u00e9es au Directeur \net autorisant ce dernie r \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou plusieurs chefs des services ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02010 -02 du 09 juin 2010, nommant Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s directeur de l'\u00e9tablissement, \npour un mandat de tro is ann\u00e9es  ; \nVu l'acte de nomination du CENTQUATRE n\u00b02010 -02 nommant le directeur de \nl'\u00e9tablissement  ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02013 -02 du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat de dire cteur, et l'acte \nsp\u00e9cial correspondant  ;   \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02016 -02 du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte \nsp\u00e9cial correspondant  ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9rati on du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02018 -07 du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. Jos\u00e9 -Manuel \nGon\u00e7alv\u00e8s, pour une dur\u00e9e de trois ans.  \nD\u00c9CIDE  \nARTICLE 1  : \u00ab En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 -Manuel \nGON\u00c7ALV\u00c8S  Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Coralie HARNOIS , responsable p\u00f4le r\u00e9sidence s, \u00e0 l'effet de signer dans la limite \nde ses attributions  relevant de son autorit\u00e9  et au nom du Directeur de l'\u00e9tablissement  \u00e0 \nhauteur de 25  000 \u20ac H.T : \n \n- Les engagements juridiques en d\u00e9pense  et en recette  ainsi que  les documents \nconnexes  relatifs au suivi et  \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces engagements ;  \n- Les autorisations d'acc\u00e8 s relatif \u00e0 sa mission;  \n- Les documents administratifs relatifs aux feuille s de pr\u00e9sence des personnes \nrelevant de son autorit\u00e9.  \n \nARTICLE 2  : En application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, tout acte pr\u00e9cit\u00e9 sign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \ndevra comporter obligatoirement  : le pr\u00e9nom, le nom, la qualit\u00e9 du signataire ainsi que la \nmention  : \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.  \n  \nARTICLE 3 : Madame Coralie HARNOIS  rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cett e \nd\u00e9l\u00e9gation au Directeur Jos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8S.  Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-012 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-07\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 10\n \nDS-2020 -07 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n2/2 ARTICLE 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet apr\u00e8s transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \net publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs et prendra fin au terme de la mission du \nd\u00e9l\u00e9gataire 31 d\u00e9cembre 2020 .  \n \n \nSIGNATURES  \nFait \u00e0 Paris, le 30/10/2020  \n \nLe Directeur du CENTQUATRE -PARIS  \nJos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8 S \n \nSIGN\u00c9  \n \nLa Responsable du p\u00f4le r\u00e9sidence s \nCoralie HARNOIS  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \n \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-012 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-07\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 11\nLLe Centquatre-Paris\n75-2020-10-30-013\nD\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-08\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nTEMPORAIRE\nLe Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-013 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-08\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 12\n\u00cbCENT\nUATRE\n#104PARIS\n \n  DST-2020 -08 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n 1/2 \nD\u00c9CISION N\u00b0DS T 2020 -08  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  TEMPORAIRE  \n \nLE DIRECTEUR DE L' \u00c9TABLISSEMENT DU \u00ab  CENTQUATRE -PARIS  \u00bb \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 juillet 2008 et la \nd\u00e9lib\u00e9ration du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de Paris en date du 7 juillet 2008 cr\u00e9ant un \u00e9tablissement \npublic de coop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial le CENTQUATRE -\nPARIS au 104 rue d'Aubervilliers et 5 rue Curial \u00e0 Paris 19\u00e8me et d\u00e9signant son Directeur  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation du \nCENTQUATRE -PARIS  et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019 -12-26 du 26 d\u00e9c embre \n2019 de Paris  portant adh\u00e9sion de la Ville de Pantin comme membre contributaire et \napprobation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS  \nVu l'article 10 des statuts de l'\u00e9tablissement sp\u00e9cifiant les fonctions attribu\u00e9es au Directeur \net autorisant ce d ernier \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou plusieurs chefs des services ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02010 -02 du 09 juin 2010, nommant Jos\u00e9 -Manuel Gon\u00e7alv\u00e8s directeur de l'\u00e9tablissement, \npour un mandat d e trois ann\u00e9es  ; \nVu l'acte de nomination du CENTQUATRE n\u00b02010 -02 nommant le directeur de \nl'\u00e9tablissement  ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02013 -02 du 29 mars 2013, proposant la reconduction du mandat de  directeur, et l'acte \nsp\u00e9cial correspondant  ;   \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02016 -02 du 13 janvier 2016, proposant la reconduction du mandat de directeur, et l'acte \nsp\u00e9cial correspondant  ; \nVu la d\u00e9lib \u00e9ration du Conseil d'a dministration de l'\u00e9tablissement CENTQUATRE -PARIS  \nn\u00b02018 -07 du 21 juin 2018, de renouveler le mandat de directeur de M. Jos\u00e9 -Manuel \nGon\u00e7alv\u00e8s, pour une dur\u00e9e de trois ans.  \nD\u00c9CIDE  \nARTICLE 1  : \u00ab En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 -Manuel \nGON\u00c7ALV\u00c8S  Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Sandra STURT , responsable  du p\u00f4le accueil de la programmation , \u00e0 l'effet de \nsigner dans la limite d e ses attributions  relevant de son autorit\u00e9  et au nom du Directeur de \nl'\u00e9tablissement  \u00e0 hauteur de 25  000 \u20ac H.T : \n- Les engagements juridiques en d\u00e9pense  et en recette  ainsi que  les documents \nconnexes  relatifs au suivi et  \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces engagements ;  \n- Les autorisations d'acc\u00e8 s relatif \u00e0 sa mission.  \n \nARTICLE 2  : En application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, tout acte pr\u00e9cit\u00e9 sign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \ndevra comporter obligatoirement  : le pr\u00e9nom, le nom, la qualit\u00e9 du signataire ainsi que la \nmention  : \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.  \n  \nARTICLE 3 : Madame Sandra STURT  rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cett e \nd\u00e9l\u00e9gation au Directeur Jos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8S.  \nARTICLE 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet apr\u00e8s transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \net publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs et prendra fin au terme de la mission du \nd\u00e9l\u00e9gataire 31 d\u00e9cembre 2020 .  Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-013 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-08\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 13\n4 51\ntva  ntracoawyrunautairePARIS\n \n  DS-2020 -08 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n 2/2 \n  \n \nSIGNATURES  \nFait \u00e0 Paris, le 30/10/2020  \n \nLe Directeur du CENTQUATRE -PARIS  \nJos\u00e9 -Manuel GON\u00c7ALV\u00c8 S \n \nSIGN\u00c9  \n \nLa Responsable du p\u00f4le accueil de la programmation,  \nSandra STURT  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \n \n \n \n \n \n Le Centquatre-Paris - 75-2020-10-30-013 - D\u00c9CISION N\u00b0DST 2020-08\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE 14","date":"2020-11-09","first_seen_on":"2024-10-03T08:45:02+00:00","id":"5130b4b951e45c9a93090fa65532d9d7ba4d0f33fb111f536f1e5a3dcb6b624e","name":"recueil DS-75-2020-377-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 11 2020","pdf_creation_date":"2020-11-09T16:46:24+00:00","pdf_modification_date":"2020-11-09T15:46:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/74244/480821/file/recueil%20DS-75-2020-377-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2011%202020.pdf"}