{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0374-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 27 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service eau\nagriculture for\u00eat espaces naturels\n- AP 2026-146 D\u00e9rogation travaux dans le Boreon periode reproduction\nFario (3 pages) Page 3\n- AP 2026-147-D\u00e9rogation travaux dans le ruisseau de la Banquiere\nperiode Fario (3 pages) Page 7\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement / Biodiversit\u00e9 eau Paysages\n- AP 2026-1685 modif. AP DEP Confortement Brague Biot SMIAGE 202610 (3\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- AP autorisant les agents de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et ses\nprestataires \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des parcelles priv\u00e9es situ\u00e9es sur la\ncommune de Saint-Laurent-du-Var.  (4 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-146 D\u00e9rogation travaux dans le Boreon\nperiode reproduction Fario\n3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDES  ALPES-  des  Territoires  et  de  la  Mer\nMARITIMES\nLibert\u00e9 Service  eau,  agriculture,\nEgalit\u00e9 for\u00e9ts, espaces naturels\nR\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-PE-AP  n\u00b02026-146  Nice,  le 27  OCT.  2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nPortant  d\u00e9rogation  ponctuelle  \u00e0  l'interdiction  fix\u00e9e  \u00e0  l'article  5  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30\nseptembre  2014  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,  Ouvrages,\ntravaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0  d\u00e9claration  en  application  des  articles  L.214-1  \u00e0\nL.214-3  du  code  de  l'environnement  et  relevant  de  la rubrique  3.1.5.0  de  la nomenclature\nannex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1  du  code  de  l'environnement  pour  ce  qui  concerne  les travaux\nd\u00e9clar\u00e9s  par  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  faisant  l'objet  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  DDTM-SEAFEN-PE-RD\nn\u00b02026-064  du  17  septembre  2026\nCommune  de  Saint-Martin-V\u00e9subie\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'environnement  et  notamment  les articles  L.110-1, L.211-1, L.214-1  \u00e0 L.214-6,\nL.215-14,  L.215-5  et  R.214-1  et  suivants  ;\nVu  la nomenclature  des  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  annex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1\ndu  code  de  l'environnement,  notamment  sa  rubrique  3.1.5.0 relative  aux  travaux  en  lit mineur\nd'un  cour  d'eau  ;\nVu  le code  civil et  notamment  son  article  640,\nVu  le code  de  justice  administrative  et  notamment  l'article R.421-1,\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  et  notamment  les articles  L.411-2\net  L.411-7,\nVu  le d\u00e9cret  du  28juillet  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9\nde  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  septembre  2014  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0 autorisation  ou  \u00e0 d\u00e9claration  en\napplication  des  articles  L.214-1  \u00e0 L.214-3  du  code  de  l'environnement  et  relevant  de  la\nrubrique  3.1.5.0 de  la nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1  du  code  de  l'environnement  et\nnotamment  son  article  5 ;\nVu  la d\u00e9claration  du  14  septembre  2026  portant  sur  des  travaux  dans  le Bor\u00e9on  visant  \u00e0\nl'am\u00e9nagement  d'un  chenal  central,  au  d\u00e9voiement  des  eaux  et  au  transfert  de  s\u00e9diments  en\nrive gauche  en  protection  des  gabions  soutenant  le talus  d'assise  de  la RM  89  au  PR2+300,\nd\u00e9pos\u00e9  par  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur ;\nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  DDTM-SEAFEN-PE-RD  n\u00b02026-064  du  17  septembre  2026  ;\nPage  1 sur  3\n4\nConsid\u00e9rant  les risques  accrus  d'avaries  suppl\u00e9mentaires  de  la protection  de  berge  en  rive\ngauche  du  Bor\u00e9on  soutenant  le talus  de  la route  m\u00e9tropolitaine  89  pendant  la p\u00e9riode  des\ncrues  si l'intervention  devait  \u00eatre  report\u00e9e  au  printemps  ;\nConsid\u00e9rant  les co\u00fbts  additionnels  probables  que  pourrait  engendrer  le report  de  ces\ntravaux  au  regard  des  risques  d'avaries  suppl\u00e9mentaires ;\nConsid\u00e9rant  les faibles  surfaces  constat\u00e9es  susceptibles  d'accueillir  des  fray\u00e8res  sur  la zone\nd'intervention  ;\nConsid\u00e9rant  que  les mesures  de  r\u00e9duction  des  incidences  envisag\u00e9es  et  d\u00e9crites  par  la\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  dans  son  document  d'incidence  sont  suffisantes  pour  ne  pas\nimpacter  l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  conditions  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  autres  prescriptions\napplicables,  la d\u00e9rogation  envisag\u00e9e  est  justifi\u00e9e  par  un  motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  par  des\nmesures  de  protection  de  l'environnement  appropri\u00e9es,  et  qu'elle  ne  porte  pas  une  atteinte\ndisproportionn\u00e9e  aux  objectifs  poursuivis  par  la r\u00e9glementation  \u00e0 laquelle  il est  d\u00e9rog\u00e9  ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  : B\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9rogation\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  (MNCA)  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son  Pr\u00e9sident  M.  CIOTTI  Eric,\n(Siret : 200  030  195  00115),\nAdresse  : 5, rue  de  l'H\u00f4tel  de  Ville 06364  NICE  Cedex  4.\nArticle  2  : Objet  de  la d\u00e9rogation\nEn  application  de  l'article 5  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  susvis\u00e9,  il est  accord\u00e9  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  vis\u00e9  \u00e0\nl'article 1\"  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  les seuls  travaux  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 3, une  d\u00e9rogation\nponctuelle  sur  la possibilit\u00e9  de  r\u00e9aliser  ces  derniers  pendant  la p\u00e9riode  de  reproduction  de  la\nTruite  Fario.\nCette  d\u00e9rogation  ne  constitue  ni une  autorisation  de  travaux  ni une  dispense  des  autres\ndispositions  l\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  applicables.\nArticle  3  : Op\u00e9rations  concern\u00e9es\nLa  d\u00e9rogation  concerne  exclusivement  les travaux  d\u00e9clar\u00e9s  ayant  fait l'objet  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nDDTM-SEAFEN-PE-RD  n\u00b02026-064  du  17  septembre  2026  visant  \u00e0  l'am\u00e9nagement  d'un  chenal\ncentral,  au  d\u00e9voiement  des  eaux  du  Bor\u00e9on  sur  un  lin\u00e9aire  de  90  m\u00e8tres  et  au  transfert  d'un\nvolume  de  2664  m\u00b0  des  s\u00e9diments  issus de  l'am\u00e9nagement  en  rive gauche  dudit  cours  d'eau,\nen  protection  des  gabions  soutenant  le talus  d'assise  de  la RM  89  au  PR2+300,  \u00e0 650  m\u00e8tres  \u00e0\nl'aval de  l'ouvrage  cadre  de  franchissement  dit  \u00ab des  3  ponts  \u00bb.\nArticle  4  : Dur\u00e9e  de  la d\u00e9rogation\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est  accord\u00e9e  exclusivement  pour  les op\u00e9rations  d\u00e9clar\u00e9es  et  sur  la\np\u00e9riode  du  1  au  15  novembre  2026  inclus.\nPage  2  sur  3\n5\nArticle  5  : Maintien  des  obligations  environnementales\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  ne  dispense  pas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  respecter  les dispositions\nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  applicables  \u00e0 la protection  de  l'eau  et  des  milieux  aquatiques.\nArticle  6  : Retour  au  r\u00e9gime  de  droit  commun\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  ne  vaut  que  pour  l'op\u00e9ration  d\u00e9finie  \u00e0 l'article 3.\nArticle  7  : Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nice,  dans  un\nd\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.421-1  du  code\nde  justice  administrative  ;\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi au  moyen  de  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  sur  le site  www.telerecours.fr\nDans  le d\u00e9lai  imparti  pour  l'introduction  d'un  recours  contentieux,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  administratif  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  qui  interrompt  le cours  de  ce  d\u00e9lai,\nen  application  de  l'article L.411-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration.\nLe  silence  gard\u00e9  pendant  plus  de  deux  mois  sur  le recours  administratif  par  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente  vaut  d\u00e9cision  de  rejet, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.411-7  du  m\u00eame  code.\nArticle  8  : Publicit\u00e9,  affichage  et  notification\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  le site internet  et  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nll est  notifi\u00e9  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur.\nUne  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9e  pendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un  mois  en  mairie  de\nSaint-Martin-V\u00e9subie.  Un  certificat  ou  proc\u00e8s-verbal  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9\nsera  dress\u00e9  par  les soins  du  maire  et  adress\u00e9  au  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  9  : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  le chef  de  service  du  service  d\u00e9partemental  de\nl'Office  Fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  sont  charg\u00e9s  d'assurer\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n1\nPoyri\u00e8tsisejsLe Secr\u00e9taire AE B\u00e9q\u00e9rer\nSG  4899  |\nA7\n/\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE  CLE\n/\n\"\nPage  3  sur  3\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-147-D\u00e9rogation travaux dans le ruisseau\nde la Banquiere periode Fario\n7\nPREFET  Direction d\u00e9partementale\nDES  ALPES-  des  Territoires et de  la Mer\nMARITIMES  |\nLibert\u00e9 Service  eau,  agriculture,\nElite for\u00e9ts, espaces naturels\nR\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-PE-AP  n\u00b02026-147  Nice,  le? 7 OCT  2026\nARRETE  PREFECTORAL\nPortant  d\u00e9rogation  ponctuelle  \u00e0  l'interdiction  fix\u00e9e  \u00e0  l'article 5  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30\nseptembre  2014  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,  ouvrages,\ntravaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0 d\u00e9claration  en  application  des  articles  L.214-1  \u00e0\nL.214-3  du  code  de  l'environnement  et  relevant  de  la rubrique  3.1.5.0  de  la nomenclature\nannex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1  du  code  de  l'environnement  pour  ce  qui  concerne  les travaux\nd\u00e9clar\u00e9s  par  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  faisant  l'objet  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  DDTM-SEAFEN-PE-RD\nn\u00b02026-058  du  22  juillet 2026\nCommune  de  Tourette-Levens\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'environnement  et  notamment  les articles  L110-1,  L.211-1, L.214-1  \u00e0 L.214-6,\nL.215-14,  L.215-5  et  R.214-1  et  suivants  ;\nVu  la nomenclature  des  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  annex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1\ndu  code  de  l'environnement,  notamment  sa  rubrique  3.1.5.0 relative  aux  travaux  en  lit mineur\nd'un  cour  d'eau  ;\nVu  le code  civil et  notamment  son  article  640,  |\nVu  le code  dejustice  administrative  et  notamment  l'article R.421-1,\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  et  notamment  les articles  L.411-2\net  L.411-7,\nVu  le d\u00e9cret  du  28juillet  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9\nde  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  30  septembre  2014  fixant  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0 autorisation  ou  \u00e0 d\u00e9claration  en\napplication  des  articles  L.214-1 \u00e0 L.214-3  du  code  de  l'environnement  et  relevant  de  la\nrubrique  31.5.0  de  la nomenclature  annex\u00e9e  \u00e0 l'article R.214-1  du  code  de  l'environnement  et\nnotamment  son  article  5;\nVu  la d\u00e9claration  du  1\u00b0  juillet 2026  portant  sur  des  travaux  dans  le lit mineur  du  ruisseau  La\nBanqui\u00e8re  visant  a la r\u00e9paration  de  la protection  de  la cul\u00e9e  en  rive droite  du  pont  du  chemin\nTralatorre  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  OA6059  d\u00e9pos\u00e9  par  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur ;\nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  DDTM-SEAFEN-PE-RD  n\u00b02026-058  du  22  juillet 2026  ;\nConsid\u00e9rant  les co\u00fbts  additionnels  probables  que  pourrait  engendrer  le report  de  ces\ntravaux  au  regard  des  risques  d'avaries  suppl\u00e9mentaires  sur  la cul\u00e9e  du  pont  ;\nConsid\u00e9rant  les faibles  surfaces  constat\u00e9es  susceptibles  d'accueillir  des  fray\u00e8res  sur  la zone\nPage  1 sur  3\n8\nd'intervention  ;\nConsid\u00e9rant  que  les mesures  de  r\u00e9duction  des  incidences  envisag\u00e9es  et  d\u00e9crites  par  la\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  dans  son  document  d'incidence  sont  suffisantes  pour  ne  pas\nimpacter  l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  conditions  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  autres  prescriptions\napplicables,  la d\u00e9rogation  envisag\u00e9e  est  justifi\u00e9e  par  un  motif  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  par  des\nmesures  de  protection  de  l'environnement  appropri\u00e9es,  et  qu'elle  ne  porte  pas  une  atteinte\ndisproportionn\u00e9e  aux  objectifs  poursuivis  par  la r\u00e9glementation  a laquelle  il est  d\u00e9rog\u00e9  ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  : B\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la d\u00e9rogation\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  (MNCA)  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son  Pr\u00e9sident  M.  CIOTTI  Eric,\n(Siret : 200  030  195  00115),\nAdresse  : 5, rue  de  l'H\u00f4tel  de  Ville 06364  NICE  Cedex  4.\nArticle  2  : Objet  de  la d\u00e9rogation\nEn  application  de  l'article 5  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  susvis\u00e9,  il est  accord\u00e9  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  vis\u00e9  \u00e0\nl'article 1\u00b0  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  les seuls  travaux  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 3, une  d\u00e9rogation\nponctuelle  sur  la possibilit\u00e9  de  r\u00e9aliser  ces  derniers  pendant  la p\u00e9riode  de  reproduction  de  la\nTruite  Fario.\nCette  d\u00e9rogation  ne  constitue  ni une  autorisation  de  travaux  ni une  dispense  des  autres\ndispositions  l\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  applicables.\nArticle  3  : Op\u00e9rations  concern\u00e9es\nLa  d\u00e9rogation  concerne  exclusivement  les travaux  d\u00e9clar\u00e9s  ayant  fait l'objet du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nDDTM-SEAFEN-PE-RD  n\u00b02026-058  du  22  juillet 2026  visant  \u00e0 la r\u00e9paration  de  la protection  de\nla cul\u00e9e  en  rive droite  du  pont  Tralatorre  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  OA6059  sur  environ  SmI  dans  le ruisseau\nde  la Banqui\u00e8re\nArticle  4  : Dur\u00e9e  de  la d\u00e9rogation\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est  accord\u00e9e  exclusivement  pour  les op\u00e9rations  d\u00e9clar\u00e9es  et  sur  la\np\u00e9riode  du  1\u00b0  au  08  novembre  2026  inclus.\nArticle  5  : Maintien  des  obligations  environnementales\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  ne  dispense  pas  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  respecter  les dispositions\nl\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  applicables  \u00e0 la protection  de  l'eau et  des  milieux  aquatiques.\nArticle  6  : Retour  au  r\u00e9gime  de  droit  commun\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  ne  vaut  que  pour  l'op\u00e9ration  d\u00e9finie  \u00e0 l'article 3.\nPage  2  sur  3\n9\nArticle  7  : Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nice,  dans  un\nd\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R.421-1  du  code\nde  justice  administrative  ;\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi au  moyen  de  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours\naccessible  sur  le site www.telerecours.fr\nDans  le d\u00e9lai  imparti  pour  l'introduction  d'un  recours  contentieux,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  administratif  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  qui  interrompt  le cours  de  ce  d\u00e9lai,\nen  application  de  l'article L.411-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration.\nLe  silence  gard\u00e9  pendant  plus  de  deux  mois  sur  le recours  administratif  par  l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente  vaut  d\u00e9cision  de  rejet, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.411-7  du  m\u00eame  code.\nArticle  8  : Publicit\u00e9,  affichage  et  notification\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  le site internet  et  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nIl est  notifi\u00e9  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur.\nUne  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9e  pendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un  mois  en  mairie  de\nTourette-Levens.  Un  certificat  ou  proc\u00e8s-verbal  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  sera\ndress\u00e9  par  les soins  du  maire  et  adress\u00e9  au  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  9  : Ex\u00e9cution  |\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la mer  des  Alpes-Maritimes,  le chef  de  service  du  service  d\u00e9partemental  de\nl'Office  Fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  sont  charg\u00e9s  d'assurer\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Fr\u00e9fei.\nLe  S\u00e9cr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG  4899\n/  j\nA\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\nPage  3  sur  3\n10\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nAP 2026-1685 modif. AP DEP Confortement\nBrague Biot SMIAGE 202610\n11\n| Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,\nFRE  FEES  de l'Am\u00e9nagement et du Logement\n~ Service  Biodiversit\u00e9, Eau  et Paysages\nMARITIMES yee\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DREAL-SBEP-AP n\u00b02026- AK 8S  Nice, le\nARRETE\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9 du  16  octobre  2023  portant  d\u00e9rogation  a l'interdiction de  destruction  d'individus\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nd'esp\u00e9ces  animales  et v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le cadre  des  travaux  de  Remodelage\nhydromorphologique  et confortement  de  berge  au  droit  du  Hameau  de  la Brague  \u00e0 Biot(06)\nle Code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles L. 163-1,  L. 163-4,  L. 163-5,  L. 171-7,  L. 171-\n8, L. 411-1,  L. 411-2,  L. 415-3  et R. 411-1  \u00e0 R. 411-14  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9  du  19  f\u00e9vrier 2007  fixant les conditions  de  demande  et\nd'instruction des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies au  4\u00b0 de  l'article L. 411-2  du  Code  de  l'environnement\nportant  sur  des  esp\u00e8ces  de  faune  et de  flore sauvage  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9  du  19  f\u00e9vrier 2007  fixant les conditions  de  demande  et\nd'instruction des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies au  4\u00b0 de  l'article L. 411-2  du  Code  de  l'environnement\nportant  sur  des  esp\u00e8ces  de  faune  et de  flore sauvage  prot\u00e9g\u00e9es  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  9 mai  1994  relatif \u00e0 la liste des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  en  r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  23  avril 2007  relatif \u00e0 la liste des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  8 janvier 2021  relatif \u00e0 la liste des  amphibiens  et des  reptiles\nprot\u00e9g\u00e9es  sur  le territoire m\u00e9tropolitain  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du  16  octobre  2023  portant  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction de  destruction  d'individus\nd'esp\u00e8ces  animales  et v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le cadre  des  travaux  de  Remodelage\nhydromorphologique  et confortement  de  berge  au  droit du  Hameau  de  la Brague  \u00e0 Biot ;\nle plan  de  gestion  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  envahissantes  sur les zones  de  transplantation  de\nConsoude  bulbeuse  r\u00e9dig\u00e9  par  le SMIAGE  et dat\u00e9  d'ao\u00fbt  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  la protection  de  l'environnement  et notamment  la protection  des  espaces  naturels, la\npr\u00e9servation  des  esp\u00e8ces  animales  et v\u00e9g\u00e9tales  sont  d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9alisation des  travaux  de  remodelage  hydromorphologique  et de  confortement  de\nberge  de  la Brague  implique  la destruction  et l'enl\u00e8vement  d'individus  d'esp\u00e8ces  animales  et\nv\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  au  titre de  l'article L. 411-1  du  Code  de  l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la modification  de  la mesure  de  r\u00e9duction  figurant dans  le plan de  gestion des\nesp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  susvis\u00e9 ne  nuira pas  au  maintien,  dans  un  bon  \u00e9tat\nde  conservation  favorable  dans  leur aire de  r\u00e9partition naturelle, des  populations  des  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  impact\u00e9es  par  le projet du  fait des  mesures  de  r\u00e9duction,  d'accompagnement,  de\ncompensation  et de  suivis prescrites par  l'arr\u00eat\u00e9 du  16  octobre  2023  susvis\u00e9 et des  compl\u00e9ments\nprescrits  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n1/3\n12\nSur  proposition  du  directeur r\u00e9gional de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et du  logement,\nARRETE\nArticle  1 -  Mesures  d'att\u00e9nuation  des  impacts\nL'article 4 de  l'arr\u00e9t\u00e9 du  16  octobre  2023  susvis\u00e9, portant  sur la nature  de  la d\u00e9rogation,  est\nremplac\u00e9  selon  les termes  suivants  :\nLes travaux  d'am\u00e9nagement  et d'entretien de  la zone  d'emprise  seront  r\u00e9alis\u00e9s au moyen  de\ndispositifs et proc\u00e9d\u00e9s  de  moindre  impact  sur les milieux  et esp\u00e8ces.\nEn  phase  travaux  :\n- le d\u00e9broussaillage des zones  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sera effectu\u00e9, de  septembre  \u00e0 fin f\u00e9vrier, par des\nproc\u00e9d\u00e9s  manuels  (\u00e9lagueuse, tron\u00e7onneuse)  et de  l'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur de  la zone  ou  d'une\nextr\u00e9mit\u00e9  \u00e0 l'autre pour  permettre  la fuite des  individus ;\n- l'abattage d'arbre sera effectu\u00e9, de  septembre  \u00e0 la mi-novembre,  de  mani\u00e8re  \u00e0 limiter le risque\nd'impact  sur les esp\u00e8ces  arboricoles (pose de  dispositifs anti-retour au niveau des cavit\u00e9s et fissures\npotentiellement  favorables aux  chiropt\u00e9res, abattage par tron\u00e7ons  ou  avec  l'assistance d'un grappin\nhydraulique,  d\u00e9p\u00f4t  sur place  des  produits  d'abattage  pendant  24  a 48  heures  avant  enl\u00e8vement,  mise\nen place durable des  produits d'abattage ou  enl\u00e8vement  dans  un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant  pas 7 jours apr\u00e8s\nabattage)  ;\n- la d\u00e9construction  de  l'ouvrage de  protection existant en  rive droite sera effectu\u00e9e, de  septembre  \u00e0\nmi-novembre,  de  mani\u00e8re  progressive \u00e0 l'aide d'un grappin  hydraulique. Les blocs rocheux  stock\u00e9s\nmomentan\u00e9ment  sur ou  \u00e0 proximit\u00e9 de  la zone  d'emprise des travaux seront tenus inaccessibles \u00e0 la\nfaune  ;\n- l'hydro-ensemencement  pr\u00e9vu dans  le cadre de  l'am\u00e9nagement  paysager  sera r\u00e9alis\u00e9\nconform\u00e9ment  aux  pr\u00e9conisations (limiter la rud\u00e9ralisation de  la berge, utiliser des semences  locales,\nadapter  la densit\u00e9 de  v\u00e9g\u00e9tation aux  exigences  \u00e9cologiques  de  la Consoude  bulbeuse,  etc.) de  la fiche\npratique n\u00b04 du  Plan R\u00e9gional d'Actions 2020-2030  en  faveur de  la Consoude  bulbeuse,  intitul\u00e9e\n\u00ab Bonnes  pratiques  \u00e0 suivre pour  r\u00e9aliser un  hydro-ensemencement  \u00bb ;\n- l'ensemble  de  ces op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es sous  le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue  afin d'en assurer la\nbonne  mise  en \u0153uvre,  de  v\u00e9rifier au pr\u00e9alable l'absence d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es voire de\nd\u00e9placer les sp\u00e9cimens  pr\u00e9sents vers des habitats de substitution appropri\u00e9s afin d'en \u00e9viter ou d'en\nlimiter le risque de  destruction selon les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes p\u00e9rim\u00e8tres  balis\u00e9s d\u00e9limitant les stations de  Consoude  bulbeuse  b\u00e9n\u00e9ficiant de  la mesure  ME1\net situ\u00e9s hors  des  canniers  ne  seront  pas  d\u00e9broussaill\u00e9s.\nEn phase  d'entretien du cours d'eau, le d\u00e9broussaillage des zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sera effectu\u00e9, de\nseptembre  \u00e0 mi-janvier, par des proc\u00e9d\u00e9s  manuels  et de  l'int\u00e9rieur vers l'ext\u00e9rieur de  la zone  ou  d'une\nextr\u00e9mit\u00e9  \u00e0 l'autre pour  permettre  la fuite des individus. La hauteur  minimale  de  coupe  sera de  30  \u00e0\n40  cm.\nEn ce qui concerne  les stations de Consoude  bulbeuse  pr\u00e9sentes dans  les emprises  des canniers de\nProvence,  les interventions auront  lieu conform\u00e9ment  aux  dispositions du  plan de  gestion des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques  envahissantes  (cf. mesure  R8  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  16 octobre  2023  susvis\u00e9).\nArticle  2 \u2014  D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision peut  \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du  tribunal administratif de  Nice dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date de sa notification ou  de sa publication. Elle peut faire l'objet d'un\nrecours gracieux ou  hi\u00e9rarchique dans  ce m\u00eame  d\u00e9lai, qui prolonge  de  deux  mois  le d\u00e9lai ci-dessus\n2/3\n13\nmentionn\u00e9.\nLe tribunal administratif de  Nice peut  \u00eatre saisi, non  seulement  par courrier, mais  \u00e9galement  par\nl'application informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le lien www.telerecours.fr.\nArticle  3 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de  la pr\u00e9fecture des  Alpes-Maritimes,  le directeur r\u00e9gional de  l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et du  logement  PACA,  le directeur d\u00e9partemental  des territoires et de la Mer  des\nAlpes-Maritimes,  le directeur r\u00e9gional de  l'Office Fran\u00e7ais de  la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun  en  ce\nqui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et mis  en  ligne sur le site internet de  la DREAL  PACA.\nA  Nice,  le...2 ! 2025\n/\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  Secr\u00e9taird  G\u00e9n\u00e9ral\n| SG  489\na  \u2014\u2014\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE /\n3/3\n14\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP autorisant les agents de la M\u00e9tropole Nice\nC\u00f4te d'Azur et ses prestataires \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des\nparcelles priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de\nSaint-Laurent-du-Var. \n15\nPREFET  Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes\nDES  ALPES-  Direction  des  \u00e9lections\nMARITIMES  et  de  la l\u00e9galit\u00e9\npone  Bureau  des  affaires  fonci\u00e9res\nFraternit\u00e9 et  de  l'urbanisme\nP\u00f4le  op\u00e9rations  fonci\u00e8res\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nR\u00e9alisation  d'inventaires  \u00e9cologiques  compl\u00e9mentaires,  sondages  g\u00e9otechniques  et\npi\u00e9zom\u00e9triques,  lev\u00e9s  topographiques  dans  le cadre  du  projet  de  voie  dite\n\u00ab  Barreau  Est-Ouest  des  Pugets  Nord  \u00bb\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  PORTANT  AUTORISATION  DE  P\u00c9N\u00c9TRER  DANS  LES\nPROPRI\u00c9T\u00c9S  PRIV\u00c9ES  POUR  Y  EX\u00c9CUTER  LES OP\u00c9RATIONS  N\u00c9CESSAIRES  \u00c0\nL'\u00c9TUDE  DES  PROJETS  DE  TRAVAUX  PUBLICS\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  la loi du  29  d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e,  relative aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e  par  l'ex\u00e9cution  des  travaux  publics  ;\nVu  la loi n\u00b043-374  du  6juillet  1943  valid\u00e9e  par  la loi n\u00b057-391  du  28  mars  1957  relative \u00e0\nl'ex\u00e9cution  des  travaux  g\u00e9od\u00e9siques  et  cadastraux  et \u00e0 la conservation  des  signaux,\nbornes  et  rep\u00e8res  ;\nVu  le code  de  l'environnement  et  notamment  ses  articles  L122-1  et  suivants  ;\nVu  le code  p\u00e9nal  et  notamment  ses  articles  433-11,  322-1  et  322-2  ;\nVu  le code  de  justice  administrative  et notamment  ses articles R.421-1 et R.532-1 ;\nVu  le plan  local d'urbanisme  m\u00e9tropolitain  approuv\u00e9  le 25  octobre  2019  et ses\nmodifications  successives  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-36  du  15  janvier  2020  portant  cr\u00e9ation  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre\nde  projets  urbains  partenariaux  situ\u00e9 sur la commune  de  Saint-Laurent-du-Var  dans  le\nsecteur  des  Pugets  Nord,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00eat  national  de  la\nPlaine  du  Var;\nVu  le courrier  dat\u00e9  du  13  octobre  2026  de  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  sollicitant\nl'autorisation  de  p\u00e9n\u00e9trer  et  d'occuper  temporairement  des  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es,\nsitu\u00e9es sur le territoire de  la commune  de  Saint-Laurent-du-Var,  afin de  proc\u00e9der  aux\n\u00e9tudes  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du  projet  de  voie  dite  \u00ab Barreau  Est-Ouest\ndes  Pugets  Nord  \u00bb ;\n16\nVu  le dossier  \u00e0 l'appui  de  cette  demande,  compos\u00e9  d'une  notice  explicative  et des\nplans  parcellaires  relatifs aux  \u00e9tudes  permettant  de  qualifier  le projet  susmentionn\u00e9\nde  travaux  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9alisation  du  projet  de  voie  dite  \u00ab Barreau  Est-Ouest  des  Pugets\nNord  \u00bb \u00e0 Saint-Laurent-du-Var  figure  dans  l'OAP  des  Pugets  Nord  du  PLUm  et que  le\nprojet  dispose  d'un  emplacement  r\u00e9serv\u00e9  au  PLUm  identifi\u00e9  ERVIS  ;\nConsid\u00e9rant  que  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  agit en  qualit\u00e9  de  ma\u00eetre  d'ouvrage  de\ncette  infrastructure  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  la proc\u00e9dure  environnementale  r\u00e9glementaire  requiert  d'\u00eatre\ncompl\u00e9t\u00e9e  par  des  \u00e9tudes  n\u00e9cessitant  la conduite  d'investigations  (diagnostics\n\u00e9cologiques  compl\u00e9mentaires,  sondages  g\u00e9otechniques  et pi\u00e9zom\u00e9triques,  lev\u00e9s\ntopographiques)  sur  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  non  prospect\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorisation  de  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  d\u00e9sign\u00e9es  ci-\napr\u00e8s  est  sollicit\u00e9e pour  la r\u00e9alisation  d'inventaires  \u00e9cologiques  compl\u00e9mentaires,  de\nsondages  g\u00e9otechniques  et  pi\u00e9zom\u00e9triques  et  de  lev\u00e9s  topographiques  dans  le cadre\ndu  projet  de  voie  dite  \u00ab Barreau  Est-Ouest  des  Pugets  Nord  \u00bb\nConsid\u00e9rant  que  pour  r\u00e9aliser lesdits relev\u00e9s  g\u00e9om\u00e9triques,  les agents  de  la M\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur  ainsi que  les personnels  des  entreprises  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  d\u00fbment\nmandat\u00e9es  doivent  p\u00e9n\u00e9trer  sur  des  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  situ\u00e9es  sur  la commune  de\nSaint-Laurent-du-Var  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ter:\nDans  le cadre  du  projet  de  travaux  de  voie  dite  \u00ab Barreau  Est-Ouest  des  Pugets  Nord  \u00bb,\nles agents  de  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  ainsi que  les personnels  des  entreprises\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par  elle sont  autoris\u00e9s  \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer  dans  les propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  closes  ou  non\ncloses, \u00e0 l'exception  des  maisons  d'habitation,  sur les parcelles  suivantes  situ\u00e9es  sur  le\nsecteur  de  la commune  de  Saint-Laurent-du-Var  :\n\u00b0 BH17-BH18-BH20-BH21-BH22-BH23-BH278-BH  284-BH286-BH322-BH323  pour  y\nr\u00e9aliser les inventaires  \u00e9cologiques  compl\u00e9mentaires  qui  doivent  \u00eatre  conduits\nsur  quatre  saisons  ;\n\u00a2 et  sur  les parcelles  BH17-BH18-BH20-BH21-BH278-BH284-BH286-BH322-BH323,\npour  y  r\u00e9aliser des  sondages  g\u00e9otechniques  et  lev\u00e9s  topographiques.\nCes  op\u00e9rations  pourront  se d\u00e9rouler  de  mani\u00e8re  continue  ou  discontinue  jusqu'au\n1\u00b0  novembre  2028.\n17\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera expir\u00e9 de  plein droit s'il n'est suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois\nde  sa date  de  signature.\nArticle  2 :\nLes agents et personnes  d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 s'introduire a\nl'int\u00e9rieur des  maisons  d'habitation.\nIls seront munis  d'une copie du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus de  pr\u00e9senter \u00e0 toute\nr\u00e9quisition.\nArticle  3 :\nL'introduction des agents et personnes  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1 dans  les propri\u00e9t\u00e9s\ncloses, hors maison  d'habitation, ne pourra avoir lieu que  cinq (5) jours apr\u00e8s\nnotification faite par eux-m\u00eames  aux  propri\u00e9taires publics et priv\u00e9s concern\u00e9s,  sous\npli recommand\u00e9  avec demande  d'accus\u00e9 de  r\u00e9ception. S'ils ne sont pas domicili\u00e9s\ndans  la commune,  la notification sera faite au fermier, locataire, gardien, r\u00e9gisseur de\nleurs  propri\u00e9t\u00e9s.\n\u00c0  d\u00e9faut de  gardien connu  demeurant  dans  la commune,  le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir\nde  la notification au propri\u00e9taire faite en mairie. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si personne  ne se\npr\u00e9sente  pour  permettre  l'acc\u00e8s, lesdits agents  et personnes  peuvent  entrer  avec\nl'assistance dujuge  du  tribunal  judiciaire.\nArticle  4  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 en mairie de  Saint-Laurent-du-Var, au moins\ndix jours avant  le commencement  des op\u00e9rations  d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er.\nL'accomplissement  de  cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9  par un certificat d'affichage du\nmaire, qui devra l'adresser au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (Pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes - Direction des \u00c9lections et de  la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau des affaires fonci\u00e8res et\nde  l'urbanisme / P\u00f4le op\u00e9rations  fonci\u00e8res - Tour  Jean Moulin 12\u00e8me  \u00e9tage, CADAM  -\n147, boulevard  du  Mercantour,  06286  NICE  Cedex  3).\nPendant  la dur\u00e9e  des travaux, la copie de  l'arr\u00eat\u00e9 sera tenue  \u00e0 la disposition des\npropri\u00e9taires concern\u00e9s  en  mairie  de  Saint-Laurent-du-Var.\nArticle  5 :\nLes op\u00e9rations ne pourront commencer  qu'apr\u00e8s accomplissement  des formalit\u00e9s\nd\u00e9finies aux  articles 3 et 4 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle6 :\nEn application du  4\u00e8me  alin\u00e9a de  l'article premier  de  la loi du  29 d\u00e9cembre  1892,\nmodifi\u00e9e, il ne peut  \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement  ou de  haute futaie,\navant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord\n3\n18\nil ait \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une  constatation  contradictoire  destin\u00e9e  a fournir  les \u00e9l\u00e9ments\nn\u00e9cessaires  pour  l'\u00e9valuation  des  dommages.\n\u00c0  la fin de  l'op\u00e9ration, tout  dommage  caus\u00e9  par  les travaux  et les \u00e9tudes,  sera r\u00e9gl\u00e9\nentre  les propri\u00e9taires  et  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  dans  les formes  indiqu\u00e9es\npar  la loi pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 7 :\nMonsieur  le maire  de  Saint-Laurent-du-Var,  les gardes  champ\u00eatres,  les gardes  forestiers,\nles propri\u00e9taires  concern\u00e9s,  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale\ndes  Alpes-Maritimes,  sont  invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater  leur concours  et l'appui  de  leur autorit\u00e9  aux\nagents  et  personnels  qui  effectueront  les op\u00e9rations  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'\u00e9tude  du  projet\nsusmentionn\u00e9.\nArticle  8 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  administratif  ou  d'un  recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nice,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  (2) mois  \u00e0\ncompter  de  sa notification  ou  de  sa publication.  Le  recours  administratif  prolonge  de\ndeux  mois  le d\u00e9lai  de  recours  contentieux.\nLe  tribunal  administratif  de  Nice  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi, via l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb, accessible  depuis  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle  9  :\n-Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\n-Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de  Grasse,\n-Monsieur  le maire  de  la commune  de  Saint-Laurent-du-Var,\n-Monsieur  le pr\u00e9sident  de  la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,\n-Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,\n-Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et  de  la mer  des  Alpes-\nMaritimes,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  les concernent,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et\ndont  une  copie  leur  sera  adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Nice,  le 26  OCT. 2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG  4899)\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\n19","date":"2026-10-27","first_seen_on":"2026-10-27T17:07:47+00:00","id":"51385d69fb54915a187f016fdeabfc486f67908c0ef81e5c2383dc91b88b988c","name":"Recueil 374-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-27T15:24:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61296/466173/file/recueil-374-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
