{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9,DE LA REPUBLIQUE des affaires juridiques et des \u00e9lectionsEN NOUVELLE-CALEDONIE\nFraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nR\u00e9f : HC/DCCAJE/BEL/n\u00b0 2026 - 212.SR.26\nArr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les \u00e9lectionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L ;85-1 et R.93-2 ;Vu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vule d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques);Vu le d\u00e9cret du 30janvier 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'ordonnance du Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9a en date du 30 janvier 2026;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : A l'occasion de l'\u00e9lection municipale qui se d\u00e9roulera les 15 et 22 mars 2026, sont institu\u00e9esquatre commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote, dans les communes de Noum\u00e9a, Mont-Dore,Dumb\u00e9a et Paita.Article 2 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune deNoum\u00e9a est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\n\nDimanche 15 mars 2026:- Monsieur Emmanuel ABENTIN, magistrat, pr\u00e9sident de la commission ;- Madame Barbara CAUCHOIS, avocate, membre titulaire de la commission et madame CharlotteDAURIAC, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du p\u00f4le contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, assurant les fonctionsde secr\u00e9taire de la commission.Dimanche 22 mars 2026 :- Madame Emilie GAUDIN, magistrate, pr\u00e9sidente de la commission;- Monsieur Maxime GUERIN FLEURY, avocat, membre titulaire de la commission et madame MaudLACROIX, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Diane RODRIGUEZ, cheffe du p\u00f4le contentieux de l'Etat et du greffe administratif aubureau des affaires juridiques, du contentieux et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, assurant les fonctionsde secr\u00e9taire de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 3 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune duMont-Dore est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\nDimanche 15 mars 2026 :- Monsieur Herv\u00e9 de GAILLANDE, magistrat, pr\u00e9sident de la commission;- Monsieur Olivier MAZZOLI, avocat, membre titulaire de la commission et madame FlorenceBIETS-DUMONT, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Ma\u00e9va SAMINE, assistante de greffe au bureau des affaires juridiques, du contentieuxet de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, assurant les fonctions de secr\u00e9taire de la commission.Dimanche 22 mars 2026 :- Monsieur Eric MANGIN, magistrat, pr\u00e9sident de la commission ;- Monsieur St\u00e9phane BONOMO, avocat, membre titulaire de la commission et monsieur G\u00e9raldFAUCOU, magistrat, membre suppl\u00e9ant de la commission ;- Madame Ma\u00e9va SAMINE, assistante de greffe au bureau des affaires juridiques, du contentieuxet de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, assurant les fonctions de secr\u00e9taire de la commission.\nLa commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 4 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune deDumb\u00e9a est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026 :- Monsieur Christophe SPERY, magistrat, pr\u00e9sident de la commission ;- Monsieur C\u00e9dric BULL, avocat, membre titulaire de la commission et madame Sylvie CRUZEL,magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Madame Krystelle NODIN, charg\u00e9e d'organisation des \u00e9lections au bureau des \u00e9lections, assurantles fonctions de secr\u00e9taire de la commission.Dimanche 22 mars 2026 :- Madame Virginie BENECH, magistrate, pr\u00e9sidente de la commission ;- Madame Claire CONTI-GHIANI, avocate, membre titulaire de la commission et monsieur TarikBELAMIRI, magistrat, membre suppl\u00e9ant de la commission ;\n\n- Madame Nad\u00e9ge LELAUMIER, responsable contr\u00e9le et \u00e9tudes budg\u00e9taires, adjointe a la cheffedu bureau du contr\u00f4le et du conseil des collectivit\u00e9s et institutions locales, assurant les fonctions desecr\u00e9taire de la commission.\nLa commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 5 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune dePa\u00efta est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Dimanche 15 mars 2026:- Madame H\u00e9l\u00e8ne GAILLET, magistrate, pr\u00e9sidente de la commission ;- Madame S\u00e9verine LOSTE, avocate, membre titulaire de la commission et monsieur LionelBARFETY, magistrat, membre suppl\u00e9ant de la commission ;- Monsieur CREVOISIER Patrick, chef de P\u00f4le, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau de la citoyennet\u00e9 et deimmigration, assurant les fonctions de secr\u00e9taire de la commission.\nDimanche 22 mars 2026:- Madame Charlotte DAURIAC, magistrate, pr\u00e9sidente de la commission;- Madame Anne-Lise LEBRETON, avocate, membre titulaire de la commission et madame VirginieCRAMESNIL de LALEU, magistrate, membre suppl\u00e9ante de la commission ;- Monsieur CREVOISIER Patrick, chef de P\u00f4le, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau de la citoyennet\u00e9 et del'immigration, assurant les fonctions de secr\u00e9taire de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.Article 6 : Les commissions de contr\u00f4le sont charg\u00e9es de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition desbureaux de vote ainsi que celle des op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et dud\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsi qu'aux listes de candidats en pr\u00e9sence lelibre exercice de leurs droits.Le pr\u00e9sident, les membres et \u00e9ventuellement les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 tous contr\u00f4les et v\u00e9rificationsutiles. Ils ont acc\u00e8s \u00e0 tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutesobservations au proc\u00e8s-verbal, soit avant la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin, soit apr\u00e8s.Dans le cas o\u00f9 la commission d\u00e9cide de s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ceux-ci sont munis d'un titre, sign\u00e9 dupr\u00e9sident de la commission, qui garantit les droits attach\u00e9s \u00e0 leur qualit\u00e9 et fixe leur mission.Le maire et les pr\u00e9sidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de cette mission.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adress\u00e9 au haut-commissaire dela R\u00e9publique etjoint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique, le maire de Dumb\u00e9a, le maire deNoum\u00e9a, le maire du Mont-Dore et le maire de Pa\u00efta sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, publi\u00e9 sur lesite internet du haut-commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur lepremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9a et \u00e0 chacun des membres des commissions.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administrative de Nouvelle-Cal\u00e9doniedans le d\u00e9lai de deux mois, qui court \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le -5 FEV. 2025 |Pour le Haut-Commissaire de la R\u00e9publique\n\u2014StanistasALF ONS!","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T05:50:05+00:00","id":"513f9437aef37602d7387ff5d1e98085abf55e489b98f90d91d71465f0f7772e","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/DCCAJE/BEL/n\u00b02026-212.SR.26 instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T04:10:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13024/109020/file/212.SR.26+arr%C3%AAt%C3%A9_installant_les_CCOV.pdf"}