{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-084\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-10-03-00015 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon (4 pages) Page 3\n43-2026-10-03-00017 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Bas-en-basset (4 pages) Page 8\n43-2026-10-03-00013 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Cayres (4 pages) Page 13\n43-2026-10-03-00011 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE (4 pages) Page 18\n43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 23\n43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration\nSAP sign\u00e9 (4 pages) Page 28\n43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 33\n43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon-\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 38\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n43-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 - 2026 du 4 mai 2026\nportant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nd'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire (2\npages) Page 43\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00015\n2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00015 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon 3\n\u0152E J Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 779123629Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3465580Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par Mme COTTE Marie-Claude, dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON(le)/MAZET (le) \u00bb,1 RUE DE LA MAIRIE 43 400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00e9te :Article lerL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON (le)/MAZET (le), enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 779123629, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 1 RUE DE LA MAIRIE 43 400 LECHAMBON-SUR-LIGNON, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00015 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon 4\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00015 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon 5\nFait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00015 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon 6\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00015 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sgn\u00e9-ADMR Le Chambon sur Lignon 7\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00017\n2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Bas-en-basset\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00017 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bas-en-basset 8\nE 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 779117365Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3465440Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par Mme BADEL Monique,dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BAS-EN-BASSET \u00bb, 1 Rue JEANNED'ARC 43 210 BAS EN BASSET;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article lerL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DE BAS-EN-BASSET, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 779117365, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 1 Rue JEANNE D'ARC 43 210 BAS-EN-BASSET, est accord\u00e9 pourune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00017 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bas-en-basset 9\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,: exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2014 direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00017 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bas-en-basset 10\nFait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00017 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bas-en-basset 11\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00017 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Bas-en-basset 12\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00013\n2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR Cayres\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00013 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Cayres 13\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 ,Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 423806686Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3465480Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par M. ALLEMAND Jean-Louis, dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CAYRES \u00bb, 4 PL DE LA MAIRIE43 510 CAYRES ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate 4Article terL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DE CAYRES, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 423806686, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 4 PL DE LA MAIRIE 43 510 CAYRES, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9ede cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00013 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Cayres 14\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e9s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00013 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Cayres 15\nFait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00013 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Cayres 16\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00013 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR Cayres 17\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00011\n2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP\nsign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00011 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE 18\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 306881954Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3466160Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par Mme GERBIER Maryse,dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE GRAZAC-LAPTE \u00bb, 20 Route DE LASUCHERE 43 200 LAPTE ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DE GRAZAC-LAPTE, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 306881954, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 20 Route DE LA SUCHERE 43 200 LAPTE, est accord\u00e9 pour unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:*< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43). Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nArticle 3DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00011 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE 19\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2014 direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00011 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE 20\nFait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,omain > iaa \u2014\u2014\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00011 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE 21\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00011 - 2026 -  Renouvellement arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment SAP sign\u00e9-ADMR GRAZAC LAPTE 22\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00018\n2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 23\n| 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 779117365Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3465440Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par Mme BADEL Monique,dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BAS-EN-BASSET \u00bb, 1 Rue JEANNED'ARC 43 210 BAS EN BASSET;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE BAS-EN-BASSET, dont le si\u00e8ge social se situe1 Rue JEANNE D'ARC 43 210 BAS-EN-BASSET, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 779117365 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9ssuivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 24\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)e Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Loire :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 25\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 26\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00018 - 2026- ADMR BAS-EN-BASSET- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 27\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00014\n2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP\nsign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 28\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 423806686Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3465480Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par M. ALLEMAND Jean-Louis, dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CAYRES \u00bb, 4 PL DE LA MAIRIE43 510 CA\u0178RES ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE CAYRES, dont le si\u00e8ge social se situe 4 PL DE LA MAIRIE 43 510 CAYRES, estenregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 423806686 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s suivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :\u00ab+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00bb Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 29\n* Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY soud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 30\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 31\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00014 - 2026- ADMR Cayres- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 32\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00012\n2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 33\nE J Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 306881954Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3466160Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par Mme GERBIER Maryse,dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE GRAZAC-LAPTE \u00bb, 20 Route DE LASUCHERE 43 200 LAPTE ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE GRAZAC-LAPTE, dont le si\u00e8ge social se situe 20 Route DE LA SUCHERE43 200 LAPTE, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 306881954 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9ssuivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab_ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 34\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)* Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00a2 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00a2 Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00a2 Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00a2 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 35\n| peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 36\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00012 - 2026- ADMR GRAZAC LAPTE- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 37\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00016\n2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 38\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populationsthert\u00e9Eealit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 779123629Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3465580Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par Mme COTTE Marie-Claude, dirigeante de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON(le)/MAZET (le) \u00bb,1 RUE DE LA MAIRIE 43 400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DU CHAMBON SUR LIGNON (le)/MAZET (le), dont le si\u00e8ge social se situe 1 RUEDE LA MAIRIE 43 400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 779123629 etd\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s suivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 39\n- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43).< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire)- (43)3\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)\u00ab+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 40\nil peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,recteur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 41\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00016 - 2026- ADMR Le Chambon sur Lignon- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 42\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n43-2026-05-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d'administration de la\ncaisse d'allocations familiales de la Haute-Loire\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la\nHaute-Loire\n43\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 \u2014 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 36 \u2014 2026 du 24 mars 2026 et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 56 - 2026 du21 avril 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"L'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Haute-Loire est modifi\u00e9 comme suit:En tant que repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Bernadette LAURENT\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la\nHaute-Loire\n44\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nFait \u00e0 Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 - 2026 du 4 mai 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la\nHaute-Loire\n45","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T16:58:25+00:00","id":"514764d036338cf661d3f89cd8df47f55072c298e888a74e1db4ac57bda4600f","name":"recueil-43-2026-084-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-05T15:20:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17383/118780/file/recueil-43-2026-084-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}