{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des\nEurock\u00e9ennes 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-03-00003\n2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des Eurock\u00e9ennes\n2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des Eurock\u00e9ennes 2025 3\nPREFET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE . . .. . s eDE BELFORT ; Service lntermlm.sterl.el.dece d\u00e9fense et de protection civilesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90-2025-07-03- 0000 3| portant autorisation du grand rassemblement \"Les Eurock\u00e9ennes\"du jeudi 03 juillet au lundi 7 juillet 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-2ainsi que R. 123-1 \u00e0 R. 123-55 et R. 152-4 \u00e0 R. 152-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L2215-1 alin\u00e9a 3 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-372 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant Madame C\u00e9cilia MOURGUES, Sous Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 modifi\u00e9 p\u00e0r l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant le montantdes remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 90-2025-07-01-00003 portant modification provisoire de I'arr\u00e9t\u00e9 fixant les mesuresde police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Chaux \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes deBelfort \u00e9dition 2025 ; 1/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des Eurock\u00e9ennes 2025 4\nVu larr\u00e9t\u00e9 conjoint du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort(n\u00b02025_0937) et des maires des communes de Lachapelle-sous-chaux (n\u00b032/25), Sermamagny(n\u00b065/25), et Chaux (n\u00b023/2025) relatif aux restrictions de circulation du jeudi 3 juillet 2025 \u00e09h au lundi 7 juillet 2025 \u00e0 12h,Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort(n\u00b02025_0974) et des maires des communes de Sermamagny (n\u00b061/25), et d'Evette-salbert(n\u00b0091/2025) relatif \u00e0 la circulation et au stationnement sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partementalet communal : RD24-RDS5, voies communales d'Evette-Salbert, piste cyclable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b028/25 de la maire de Lachapelle-Sous-Chaux portant r\u00e9glementation dustationnement rue des champs et rue des chaperottes \u00e0 Lachapelle-Sous-Chaux ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b029/25 de la maire de Lachapelle-Sous-Chaux portant r\u00e9glementation temporairede la vente de produits de toute nature en bordure des voies publiques en agglom\u00e9ration;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b066/25 du maire de Sermamagny portant ouverture d'une aire de camping mise \u00e0disposition des festivaliers pendant le festival des Eurock\u00e9ennes du jeudi 3 juillet \u00e0 11 h aulundi 7 juillet 2025 ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-06-26-00009 constatant des circonstances particuli\u00e8resli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et relatif aux conditions demise en \u0153uvre de mesures de contr\u00f4les renforc\u00e9es \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes\u00e9dition 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-06-30-0003 portant autorisation provisoire d'installationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en cas de manifestation ou rassemblement de grandeampleur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une zone unique de prise en charge (ZUPC)temporaire des usagers \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025, pour lestaxis des communes d'Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bavilliers, Belfort, Cravanche, Danjoutin,Eloie, Essert , Etueffont, Evette-salbert, Giromagny, Offemont, P\u00e9rouse, Roppe, Sermamagny,Valdoie, et V\u00e9trigne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Sermamagny n\u00b042/25 en date du 22 avril 2025 r\u00e9glementant labaignade sur le plan d'eau du Malsaucy ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-06-16-00002 autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordpendant toute la dur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2025Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-06-16-00003 portant interdiction de survol des communesde Sermamagny et d'Evette-Salbert par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s (drones) pendant toute ladur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-06-16-0005 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des Eurock\u00e9ennes 2025 5\nVu l'instruction du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2208717] du 8 avril 2022 relative \u00e0l'indemnisation des services d'ordre ;Vu les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration n\u00b0 97/2025 et n\u00b0 99/2025 autorisant le vol de jour en zonepeupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord (drones) ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 16 avril 2025 par l'association Territoire de Musiques, organisateur dufestival, sollicitant l'autorisation d'organiser le festival \u00ab Les Eurock\u00e9ennes \u00bb du jeudi 03 juilletau dimanche 06 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 le 12 juin 2025 relatif \u00e0 ce rassemblement ;Vu les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 15 mai, 17 juin, 27 juin ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public le 03 juillet 2025 lors de la visite avantOuverture ;Vu la convention sign\u00e9e le 17 avril 2025 par Territoire de Musiques avec l''UDPS 90 pour lamise \u00e9n place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;Vu la convention sign\u00e9e le 19 mai 2025 par l'association Territoire de Musiques avec l'H\u00f4pitalNord-Franche-Comt\u00e9 ;Vu la convention relative au service d'ordre indemnis\u00e9 sign\u00e9e par Territoire de Musiques avecle pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, en date du 3 juillet 2025 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er: L'association Territoire de Musiques est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un grandrassemblement dit \"Les Eurock\u00e9ennes\" du jeudi 03 juillet au lundi 07 juillet 2025 sur leterritoire des communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e en tout ou partie, \u00e0 tout moment,avant ou pendant le d\u00e9roulement de la manifestation, si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 desparticipants n'\u00e9taient plus assur\u00e9es.ARTICLE 3: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, monsieur le directeur3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des Eurock\u00e9ennes 2025 6\nd\u00e9partemental de l'empioi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,monsieur te d%recr\u00fbur d\u00e9partemental des territoires, monsieur le directeur de l'H\u00f4pitai Nord-3 8, madame et messieurs les maires de Chaux, d'\u00c9vette-Salbert, de Lac hap\u00fbl{e\u2014t de Serrnamagny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de !l'ex\u00e9cution duarr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e f\u2014*t qui sera publi\u00e9 au recuei| des actesifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Beifort, le 03 juiilet 2025\nRRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieurConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans ls d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi Dar l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citovens \u00bb accessibie par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-03-00003 - 2025 07 03 arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des Eurock\u00e9ennes 2025 7","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-08-18T12:28:54+00:00","id":"51547d00892d96da20de89db6e9ce908eb6fe7165d9548f47cc65e0657fb5f7e","name":"recueil-90-2025-069- publi\u00e9 le 03-07-2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T14:28:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33800/272007/file/recueil-90-2025-069-%20publi%C3%A9%20le%2003-07-2025.pdf"}