{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2026-036\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\nARS /\n24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET (2 pages) Page 3\nARS NOUVELLE-AQUITAINE /\n24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une\nentreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances Gervaux - Creysse. (6\npages) Page 6\n24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une\nentreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances R\u00e9unies Bergerac. (9\npages) Page 13\n24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la Dordogne du 1er avril 2026 au 30 juin\n2026. (10 pages) Page 23\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest / District de\nP\u00e9rigueux\n24-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02 (4 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / CABINET\n24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non\nd\u00e9clar\u00e9-10042026 (3 pages) Page 39\n24-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le transport de mat\u00e9riel sono \n10042026 (3 pages) Page 43\n2\nARS\n24-2026-04-03-00001\nAP CAMPSEGRET\nARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 3\nEsPREFETEDELADORDOGNELibert\u00e9Egulit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant traitement d'un danger sanitaire ponctueldans le logement situ\u00e9 15 route des \u00e9colesCommune : CAMPSEGRET (24140)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1311-4;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 f\u00e9vrier 1984 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-641 du 20juillet 2023 relatif \u00e0 l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude a combustion et au ramonage des conduits de fum\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-11-26-00004e du 26 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;Vu la visite du 03 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9alis\u00e9e par M. GELLE Jean-Marie, maire accompagn\u00e9 d'un agent de laDirection D\u00e9partementale des Territoires et le rapport de visite du 06 f\u00e9vrier 2026 sign\u00e9 par lemaire ;Consid\u00e9rant qu'il ressort du constat effectu\u00e9 lors de la visite :- Une installation de fumisterie non s\u00e9curis\u00e9e ;- Une installation de ventilation d\u00e9fectueuse et incompl\u00e8te ;- Une installation \u00e9lectrique non s\u00e9curis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que cette situation pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants du logement, et n\u00e9cessite une intervention urgente afin d'\u00e9carter tout risque :- d'incendie;- d'intoxication au monoxyde de carbone ;- risques de pathologies li\u00e9es au froid et \u00e0 l'humidit\u00e9 ;- d'\u00e9lectrisation et \u00e9lectrocution ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\n-ARR\u00caTE-Article 1\u00b0':Monsieur LASSERRE Daniel, propri\u00e9taire de l'habitation situ\u00e9e 15 route des \u00e9coles - commune deCAMPSEGRET (24140) est mis en demeure de r\u00e9aliser les travaux de :- mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation de fumisterie ;- mise aux normes de l'installation de ventilation;\nARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 4\n- mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique ;Article 2:Ces travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nx xDans ce m\u00eame d\u00e9lai, le propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 devra transmettre a l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) - D\u00e9l\u00e9gation de la Dordogne :- une attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique \u00e9tablie par le Consuel ;- une attestation d'un homme de l'art pour l'installation de fumisterie ;- tout justificatif de travaux ;Article3 :En cas d'inex\u00e9cution des mesures prescrites, dans le d\u00e9lai imparti, le maire ou, \u00e0 d\u00e9faut, la pr\u00e9f\u00e8te,proc\u00e9deront \u00e0 leur ex\u00e9cution d'office aux frais de la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0, sans autremise en demeure pr\u00e9alable.Les travaux ex\u00e9cut\u00e9s seront ceux prescrits \u00e0 l'article 1\u00b0, ainsi que tous les travaux annexesstrictement n\u00e9cessaires sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant est recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re de contributions directes.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9-EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copiesera adress\u00e9e au maire, aux locataires du logement, au directeur d\u00e9partemental des territoires ;Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Dordogne, le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le maire de Campsegret, le direc-teur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bergerac, le 0 3 ANR. 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet de Bergerac\nr\u00e9d\u00e9ric CARRE\nARS - 24-2026-04-03-00001 - AP CAMPSEGRET 5\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n24-2026-03-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une\nentreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances\nGervaux - Creysse.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 6\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9mentd'une entreprise de transports sanitairesSAS \u00ab Ambulances Gervaux \u00bb - CREYSSE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU la loi n\u00b0 86-11 du 6 janvier 1986 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Sant\u00e9 Publique relatifs a l'agr\u00e9ment des transports sanitaires et l'autorisation de mise en servicede v\u00e9hicules de transports sanitaires terrestres ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif a l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire aux transportssanitaires terrestres et \u00e0 l'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules de transports sanitaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9mentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9saux transports sanitaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles pourles v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;VU la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''ARSNouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 mars 2025, portant modification de l'agr\u00e9ment de l'entreprise detransports sanitaires SARL \u00ab Ambulances Gervaux \u00bb, sise 6, Rue Carpe Diem \u2014 24100CREYSSE sous le num\u00e9ro 24 03 05, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 10 d\u00e9cembre 2025, de Monsieur S\u00e9bastien PINAUD, Pr\u00e9sident de laSAS \u00ab Ambulances R\u00e9unies Bergerac \u00bb, sise 6, Rue Carpe Diem \u2014 24100 CREYSSE demandantle transfert de l'autorisation de mise en service de six v\u00e9hicules, deux ambulances de cat\u00e9gorie Cet deux VSL vers la SAS \u00ab Ambulances Gervaux \u00bb, sise 6, Rue Carpe Diem -24100 CREYSSE ;VU l'accord pr\u00e9alable du 27 janvier 2026 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de Nouvelle-Aquitaine relatif au transfert des autorisations de mise en service de six v\u00e9hiculesde la SAS Ambulances R\u00e9unies Bergerac vers la \u00ab SAS Ambulances Gervaux \u00bb ;VU l'engagement de conformit\u00e9 du 12 mars 2026 attestant que les installations mat\u00e9rielles et lesv\u00e9hicules sont conforme \u00e0 l'ensemble des exigences r\u00e8glementaires en vigueur telles d\u00e9finiesdans le d\u00e9cret 2012-1007 di 29/08/2012 et selon l'arr\u00eat\u00e9 du 12/12/2017 ;\nWWW.arsper Se-aquitaine.sante. fr\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 7\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agr\u00e9ment de cette soci\u00e9t\u00e9 en cons\u00e9quence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Dordogne ;\nARRETEArticle 1\u00b0\" :L'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 mars 2025 est modifi\u00e9 comme suit :La SAS \u00ab Ambulances Gervaux \u00bb \u2014 6, Rue Carp\u00e9 Diem \u2014 CREYSSE (24100), dont le pr\u00e9sidentest Monsieur S\u00e9bastien PINAUD, est agr\u00e9\u00e9e pour exploiter ladite entreprise sous le num\u00e9rod'agr\u00e9ment 24 03 05 :Pour l'accomplissement :- Des transports sanitaires effectu\u00e9s dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9s sur prescriptionsm\u00e9dicales.Article 2 :L'entreprise de transport sanitaire SAS \u00ab Ambulances Gervaux\u00bb ne peut disposer que desv\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\n1 ambulance cat\u00e9gorie A 12 Voitures Sanitaires L\u00e9g\u00e8res5 ambulances cat\u00e9gorie C cat\u00e9gorie D\net d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant en service dans les annexes A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS \u00ab Ambulances Gervaux \u00bb doit disposer du personneln\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quipage des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie A ou C ainsi qu'\u00e0 ceux de cat\u00e9gorie D,enregistr\u00e9s sur les annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6312-6 du code de la \"sant\u00e9 publique.Article 4 :Le Pr\u00e9sident, Monsieur S\u00e9bastien PINAUD, devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :toute mise en service de v\u00e9hicule nouveau,toute mise hors service ou cession de v\u00e9hicule,toute embauche de personnel,toute cessation de travail dans son entreprise de ce m\u00eame personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agr\u00e9ment.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 8\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de lAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du travail, de la sant\u00e9 et dessolidarit\u00e9s ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr).\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laDordogne.\nFaita P\u00e9rigueux, le 2 7 MaRS 2026\nP/Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine,P/Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleLa Directrice Adjointe,\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 9\nARS - Nouvelle-AquitaineP\u00f4le Transports SanitairesMise \u00e0 jour du 27/03/2026\nANNEXE de l'ARRETE M. Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e : Nom del'entreprise : SAS AMBULANCES GERVAUXn\u00b0 agr\u00e9ment : 24 03 05G\u00e9rance : PINAUD S\u00e9bastien6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSEN\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone fixe : 05 53 57 54 70Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE \u00c0 OUI |ANNEXE AV\u00e9hicules utilisables par l'entreprise :\n| -V\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6312-8 du Code de la Sant\u00e9 Publique (AMBULANCES cat\u00e9gories A & C)\nMARQUE Cat\u00e9gorie Puissance | num\u00e9ro Date v\u00e9hiculefiscale min\u00e9ralogique enregistrement remplac\u00e9\nRENAULT A 8 GD 342 TB 10/04/24 ER-824-YFPEUGEOT C FA GQ 771 LB 18/08/23 SD-+453-H\u00abPEUGEOT C 7 GF 851 ZX 22/05/23 GF-434 BDPEUGEOT 7 GJ 885 FQ 07/10/22 FG499-BDPEUGEOT C 7 GH 248 XE 09/08/22 FG-626-BDRENAULT C T GW 099 SP 24/05/24 GA-043-ZKll-V\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6312-8 du Code de la Sant\u00e9 Publique (Voitures sanitaires L\u00e9g\u00e8res -Cat\u00e9gorie D)\nMARQUE Cat\u00e9gorie Puissance | num\u00e9ro Date v\u00e9hiculefiscale min\u00e9ralogique enregistrement remplac\u00e9\nPEUGEOT D rf GZ 417 KS 20/01/25 GA-539-VEPEUGEOT D T4 GY 999 XP 21/01/25 GA SI8VEPEUGEOT D 7 GY 071 XQ 20/01/25 GASISVEPEUGEOT D 7 GY 955 XP 20/01/25 GA-528-YEPEUGEOT D 7 GZ 423 KS 21/01/25 FZ74447PEUGEOT D 7 HA 785 AG 21/01/25 FZ 727-4PEUGEOT D 7 HA 784 AG 21/01/25 FZ738 4+PEUGEOT D 7 HA 798 AG 21/01/25 FZFAQSPEUGEOT D 7 GN 428 JH 25/04/23 EM-948-ENPEUGEOT D pa GN 356 YK 30/05/23 FM-4STENPEUGEOT D 7 GT 833 KE 22/02/24 FE89-PRBRIGUEUX, lePEUGEOT D pi HB 196 EB 20/03/25 GC-799-AS\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 10\nARS - Nouvelle-AquitaineP\u00f4le Transports SanitairesMise \u00e0 jour du 27/03/2026\nANNEXE de l'ARRETE M. Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nANNEXE B\nen date du 27 mars 2026Nom de l'entreprise :n\u00b0 agr\u00e9ment :\nAdresse :N\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone fixe :\nSAS AMBULANCES GERVAUX24 03 05PINAUD S\u00e9bastien6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 57 54 70Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE |OUI |\n| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES \u00e0 l'article R 6312-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique : CCA (Certificat deCapacit\u00e9 d'Ambulancier) ou DEA (Dipl\u00f4me d'Etat d'Ambulancier)\nDate et lieu de Date du DEBUTdur\u00e9eNOM & Pr\u00e9nom Hire DIPL\u00d4ME Date du DIPL\u00d4ME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailABDALLAH Issihaka 20/06/95 DEA 20/02/25 20/06/22 1 ETP CDIBOUCHERIT lanis 07/05/94 DEA 11/07/23 15/07/24 1 ETP MAD partielleCLARET S\u00e9verine 23/04/80 DEA 11/02/16 12/02/24 1 ETP CDIDUBOIS J\u00e9r\u00e9my 18/09/90 DEA 20/02/17 17/01/22 1 ETP CDIDUFAU Alexia 11/11/82 DEA 12/07/23 23/06/25 1 ETP CDIDURET Julien 29/01/85 DEA 31/01/08 22/08/16 1 ETP CDIGIRARD Ana\u00efs 13/10/97 DEA 11/07/24 17/01/22 1ETP CDIGIRARD Laurine 16/03/01 DEA 12/07/23 17/07/23 1 ETP CDIGROSS J Philippe 09/06/76 CCA 16/07/02 03/06/02 1 ETP CDIHOUMADI Ahmadi 19/01/92 DEA 22/02/24 22/02/21 1 ETP CDIJEANDEL Marie 26/03/81 DEA 25/06/21 04/12/23 1ETP . MAD partielleLEIGNEL Kenny 19/12/94 DEA 25/06/21 02/10/23 1 ETP CDIRAMIREZ \u00e9p PEYTOUT Sylvia 12/07/81 CCA 13/06/07 01/12/09 30h/semaine CDIRODRIGUES Olivier 22/12/87 DEA 08/07/13 01/10/13 1 ETP CDIPERRIAT Christopher 22/07/93 DEA 05/07/21 01/07/22 1 ETP CDITANGUY Edouard 12/04/63 DEA 07/02/12 15/11/21 18h/semaine CDITEBIB Amar 22/05/71 DEA 29/06/18 01/02/11 30h/semaine CDIANNEXEB_Il- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUESa l'article R 6312-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDate et lieu de Date du DEBUTdur\u00e9eNOM & Pr\u00e9nom naissance DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailABBAS Sonia 22/06/89 AA 30/11/21 25/09/23 1 ETP CDIAYNANNASS Ghizlane 09/01/83 AA 09/10/18 24/06/24 1 ETP CDDBERGER Alexandra \u00e9pouse KOMUS 25/12/84 AA 49/02/10 05/09/08 30h/semaine CDIBESSE Marion 18/10/91 AA 26/05/21 01/02/23 1 ETP CDICOLIN Florent 01/06/83 AA 19/07/08 01/07/17 1 ETP CDIDE NARDI Toni 23/09/88 AA 28/09/12 11/03/13 1 ETP CDIDUFAU Didier 31/02/1968 AA 44/10/22 23/06/25 1 ETPERIGUEUX, |e,GOMEZ Thomas 18/07/97 AA 28/04/23 12/06/23 1 ETP MAD partielleGOURDON Alexandre 22/07/72 AA 19/07/16 30/08/21 1 ETP CDIGREZEL Dimitri 14/04/99 AA 18/12/20 16/06/25 1 ETP MbartielleGRZYBOWSKI Ludovic 05/12/77 AA 19/04/24 03/06/24 1 ETP MAD partielle\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 11\nARS - Nouvelle-AquitaineP\u00f4le Transports SanitairesMise \u00e0 jour du 27/03/2026\nANNEXE de l'ARRETE M. Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nGULLY Th\u00e9oHABHOUB AhmedHOUMADI Sa\u00efdLE BRETON FabriceLEGER AlbanLEIGNEL DylanMAXIN FranckPALMA JeffreyPIRON V\u00e9roniqueRATEAU SoniaSEDINSKI ChristopheTURRIAN Kathleen\nNom de l'entreprise :n\u00b0 agr\u00e9ment :\nAdresse :N\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone fixe :\n21/04/9807/05/6525/12/9725/01/7414/02/8824/01/0029/05/7123/05/9125/01/6901/09/6424/07/6911/04/54\nRE ESE\nAFPS\nSAS AMBULANCES GERVAUX24 03 05PINAUD S\u00e9bastien6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 57 54 70Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE |15/12/2112/07/2328/11/2422/05/1921/12/1810/07/2007/04/2029/03/1307/04/2112/07/2312/03/1929/07/97\n02/10/2318/09/2301/07/2513/05/1908/03/2101/07/2401/07/2116/05/2217/01/2218/09/2301/04/1920/09/21\nOUI1 ETP MAD partielle1 EIP MAD partielle1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP CDI1 ETP MAD partielle1 ETP CDI20h/semaine CDI\nPERIGUEUX, le\nVISA\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances Gervaux - Creysse. 12\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n24-2026-03-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une\nentreprise de transports sanitaires : SAS Ambulances\nR\u00e9unies Bergerac.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 13\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9mentd'une entreprise de transports sanitaires\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU la loi n\u00b0 86-11 du 6 janvier 1986 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre III ; |VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des transports sanitaires et l'autorisation de mise en servicede v\u00e9hicules de transports sanitaires terrestres;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire aux transportssanitaires terrestres et \u00e0 l'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules de transports sanitaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9mentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9saux transports sanitaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles pourles v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;VU la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 juillet 2024 modifi\u00e9, portant agr\u00e9ment de l'entreprise de transportssanitaires SAS \u00ab Ambulances R\u00e9unies Bergerac \u00bb, 6, Rue Capre Diem \u2014 24100 CREYSSE sousle num\u00e9ro 24 90 16, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 10 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur S\u00e9bastien PINAUD, Pr\u00e9sident de laSAS \u00ab Ambulances R\u00e9unies Bergerac \u00bb - 6, Rue Carpe Diem \u2014 24100 CREYSSE demandant letransfert de |'autorisation de mise en service de six v\u00e9hicules, deux ambulances de cat\u00e9gorie Cet quatre VSL vers la SAS \u00ab Ambulances Gervaux \u00bb, 6, Rue Carpe Diem \u2014 24100 CREYSSE ;VU l'accord pr\u00e9alable du 27 janvier 2026 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de Nouvelle-Aquitaine relatif au transfert des autorisations de mise en service de six v\u00e9hicules dela SAS Ambulances R\u00e9unies Bergerac vers la SAS Ambulances Gervaux ;VU l'engagement de conformit\u00e9 du 12 mars 2026 attestant que les installations mat\u00e9rielles et lesv\u00e9hicules sont conforme \u00e0 l'ensemble des exigences r\u00e9glementaires en vigueur telles que d\u00e9finiesdans le d\u00e9cret 2012-1007 du 29/08/2012 et selon l'arr\u00eat\u00e9 du 12/12/2017 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'agr\u00e9ment de cette soci\u00e9t\u00e9 en cons\u00e9quence ;\nourrWww.ars.nouvelle-aquitaine sante.fr\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 14\nSUR proposition de Monsieur le Directeur la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Dordogne ;\nARRETEArticle 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 juillet 2024 est modifi\u00e9 comme suit :La SAS \u00ab Ambulances R\u00e9unies Bergerac \u00bb \u2014 6, Rue Carpe Diem \u2014 CREYSSE (24100), dont lepr\u00e9sident est Monsieur S\u00e9bastien PINAUD, est agr\u00e9\u00e9e pour exploiter ladite entreprise sous lenum\u00e9ro d'agr\u00e9ment 24 10 96 :Pour l''accomplissement :-- Des transports sanitaires effectu\u00e9s dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9s sur prescriptionsm\u00e9dicales.\nL'entreprise de transport sanitaire SAS \u00ab Ambulances R\u00e9unies Bergerac\u00bb ne peut disposer quedes v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\n3 ambulances cat\u00e9gorie A | 14 Voitures Sanitaires L\u00e9g\u00e8res6 ambulances cat\u00e9gorie C cat\u00e9gorie D\net d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant en service dans les annexes A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS \u00ab Ambulances R\u00e9unies Bergerac\u00bb doit disposer dupersonnel n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quipage des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie A ou C ainsi qu'\u00e0 ceux de cat\u00e9gorieD, enregistr\u00e9s sur les annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6312-6 du code dela sant\u00e9 publique.Article 4 :Le Pr\u00e9sident, Monsieur S\u00e9bastien PINAUD, devra porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :toute mise en service de v\u00e9hicule nouveau,toute mise hors service ou cession de v\u00e9hicule,toute embauche de personnel,toute cessation de travail dans son entreprise de ce m\u00eame personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agr\u00e9ment.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 15\nnotification ou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du travail, de la sant\u00e9 et dessolidarit\u00e9s ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (cedernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr).\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laDordogne.\nFait\u00e9 P\u00e9rigueux, le 2 7 Hane 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine et par d\u00e9l\u00e9gation,4 Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleLa Directrice adjointe,MARDPeer\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 16\nARS Nouvelle AquitaineP\u00f4le Transports Sanitaires\nANNEXE \u00e0 l'ARRETE de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES\nci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nNom de l'entreprise :\nen date du 27 mars 2026\nn\u00b0 agr\u00e9ment :G\u00e9rance :\nANNEXE A\nAdresse :T\u00e9l:\nV\u00e9hicules utilisables par l'entreprise :\nParticipation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE |\nSAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC24 90 16Monsieur S\u00e9bastien PINAUD6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 74 55 55\n\"TRANSPORTS BARIATRIQUES\"OUI\n| -V\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R 6312-8 du Code de la Sant\u00e9 Publique (AMBULANCES cat\u00e9gories A & C)\nMARQUE Cat\u00e9gorie ENONCE : peaks Date enregistrement ||Imat\u00ae v\u00e9hicule remplac\u00e9fiscale min\u00e9ralogiqueRENAULT A 7 HG 587 YD 15/12/25 6Y-568-AFPEUGEOT \u20ac 7 HF 645 CT 17/09/25 GH-494-XEPEUGEOT C 7 HF 744 CT 18/09/25 GHAGIEPEUGEOT \u20ac 7 GH 304 XE 10/08/22 FGS66 25PEUGEOT C 7 GJ 055 FR 07/10/22 \u00a9 FSCOZLBSMAN (WOLKSWAGEN) A 7 GY 511 AF 02/08/24 FY\u00a5-409-\u00a5FRENAULT A 8 GP 183 QR 26/04/24 GK-244-ZY.PEUGEOT G 7 GX 104 DK 28/06/24 EV-340-K4PEUGEOT C 7 GX 986 DJ 27/06/24 EN-89556RENAULT A 8 6D 110 TB 12/04/24 HORS QUOTA\nmise a jour du 27/03/2026\nPERIGUEUX, le\nVISA\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 17\nARS Nouvelle AquitaineP\u00f4le Transports Sanitaires\nANNEXE \u00e0 l'ARRETE de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES\nci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e : en date du 27 mars 2026\nNom de l'entreprise :n\u00b0 agr\u00e9ment :\nAdresse :T\u00e9l : Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE |\nSAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC24 90 16Monsieur S\u00e9bastien PINAUD6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 74 55 55 OUIll-V\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R 6312-8 du Code de la Sant\u00e9 Publique (Voitures sanitaires L\u00e9g\u00e8res -Cat\u00e9gorie D)\nMARQUE Cat\u00e9gorie dueFE is ae Date enregistrement |Imat\u00b0 v\u00e9hicule remplac\u00e9PEUGEOT D 7 HB 203 EB 20/03/25 GEHE-AKPEUGEOT D r\u00e9 HB 205 EB 20/03/25 6E105-AKPEUGEOT D 7 GN 066 GB 20/04/23 GEHA-AKPEUGEOT D 7 GN 430 JH 16/05/23 FM-043-FRPEUGEOT D 7 HB 206 EB 20/03/25 6E613-AKPEUGEOT D 7 GS 480 SW 22/02/24 FF826-HMPEUGEOT D FA GT 978 KE 22/02/24 FF496<5QPEUGEOT D 7 GN 431 JH 15/05/23 FM-023-FPPEUGEOT D 7 GN 429 JH 25/04/23 FM-440-ENPEUGEOT D 7 GN 565 YW 12/07/23 FM-5i6--NPEUGEOT D 7 GN 421 YK 30/05/23 FM-932-FNPEUGEOT D 7 GT 910 KE 22/02/24 FF82-HMPEUGEOT D ri GV 758 JP 25/04/24 \u00a9 FFS31SQPEUGEOT D ra GV 688 JP 25/04/24 FH69-SQ\nmise a jour du 27/03/2026\nPERIGUEUX, le\nVISA\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 18\nARS Nouvelle AquitaineP\u00e9le Transports Sanitaires\nANNEXE \u00e0 l'ARRETE de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nNom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn\u00b0 agr\u00e9ment : 24 90 16G\u00e9rance : Monsieur S\u00e9bastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSET\u00e9l : 05 53 74 55 55Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE :| OUI |ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES \u00e0 l'article R 6312-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique : CCA (Certificat deCapacit\u00e9 d'Ambulancier) ou DEA (Dipl\u00f4me d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de \u00e0 \u00e0 Date SU DEPOT dur\u00e9e hebdomadaire deNOM & Pr\u00e9nom naine DIPLOME Date du DIPL\u00d4ME d'EMPLOI dans travail Type de contratl'entrepriseBASTIDE Corinne 28/05/65 CCA 22/07/85 18/10/99 30h/sem CDIBERTON D\u00e9borah 19/09/97 DEA 17/06/22 20/06/22 1 ETP CDIBLAES Patricia 22/10/67 DEA 22/02/24 29/01/24 1 ETP CDIBORDE Yannick 19/01/71 CCA 16/05/97 01/04/92 1/2 ETP CDIBOUCHERIT lanis 07/05/94 DEA 11/07/23 06/11/23 1ETR | CDIBRUNEEL Eric 03/03/71 CCA 10/01/06 09/03/09 L'ETP CDICARBON n\u00e9e CHADOURNECarine 23/08/76 CCA 18/05/01 02/07/02 1 ETP CDICASSAGNE Elodie 12/02/85 DEA 07/07/08 17/03/14 30h/sem CDICHADEAU Cyrille 05/09/78 DEA 26/05/11 20/06/11 1 ETP CDICLARET S\u00e9verine 23/04/80 DEA 11/02/16 12/02/24 1 ETP MAD partielleDOUGLAS Julian 27/03/75 DEA 12/07/23 22/03/21 1 ETP CDIDUFAU Alexia 11/11/82 DEA 12/07/23 23/06/25 1 ETP MAD partielleDUPONT Philippe 26/06/87 DEA 17/11/09 04/01/10 1 ETP CDIFONTAINE Sandrine 18/06/67 CCA 27/04/04 02/06/20 1 ETP CDIGELIN Isabelle 05/09/77 CCA 30/01/06 20/05/08 1 ETP CDIGIRARD Laurine 16/03/01 DEA 12/07/23 17/07/23 1 ETP CDIGROSS J Philippe 09/06/76 CCA 16/07/02 02/10/23 1 ETP na eteHOUMADI Ahmadi 19/01/92 DEA 22/02/24 22/02/21 | 1 ETP MAD parieleJACOUTY Eric 02/11/74 DEA 29/01/15 02/02/15 1 ETP CDI\nPERIGUEUX, le\nmise \u00e0 jour du 27/03/2026 VISA\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 19\nARS Nouvelle AquitaineP\u00f4le Transports Sanitaires\nANNEXE \u00e0 l'ARRETE de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nNom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn\u00b0 agr\u00e9ment : 24 90 16G\u00e9rance : Monsieur S\u00e9bastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSET\u00e9l: 05 53 74 55 55Participation \u00e0la GARDE AMBULANCIERE :| oul :ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES \u00e0 l'article R 6312-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique : CCA (Certificat deCapacit\u00e9 d'Ambulancier) ou DEA (Dipl\u00f4me d'Etat d'Ambulancier)Date et lieu de \u00e0 A pice\" eel dur\u00e9e hebdomadaire deNOM & Pr\u00e9nom res DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans travail Type de contratl'entreprise iJEANDEL Marie 26/03/81 DEA 25/06/21 04/12/23 1 ETP CDILANSADE B\u00e9atrice 18/02/67 CCA 31/03/05 08/11/93 1 ETP CDILEIGNEL Kenny 19/12/94 DEA 25/06/21 02/10/23 1 ETP vis seeLEIGNEL M\u00e9lanie 03/02/92 DEA 20/02/25 06/01/14 1 ETP CDIMAEGHERMAN Beno\u00eet 21/11/94 DEA 11/07/24 01/03/23 1 ETP CDIMARSIAS Lionel 21/04/78 CCA 24/01/05 06/08/18 ETP CDIMAURY Karen 02/11/79 CCA 18/05/01 01/03/04 26.25h/sem CDIMIMPONTEL St\u00e9phanie 03/06/74 CCA 07/03/05 01/02/05 1 ETP CDIPETIT William 02/07/74 CCA 01/09/06 09/01/17 1 ETP CDIPINAUD S\u00e9bastien 31/12/70 CCA 10/07/95 01/01/90 60h TP g\u00e9rantPIRZAC Sandrine 13/12/73 CCA 20/08/03 24/02/20 1 ETP CDITHIERRY Bruno 09/09/66 DEA 14/01/10 07/09/21 1'ETP CDITHOMASSON Lydie 27/01/87 DEA 12/07/11 19/06/17 28h/sem CDITHOUMIEUX Nicole 08/08/66 CCA 06/02/90 01/10/07 1 ETP CDITRIVINO Dimitri 22/09/88 DEA 10/07/14 24/10/22 1 ETP CDITRUEL Julien 05/12/88 DEA 30/06/22 20/06/22 1 ETP CDI\nPERIGUEUX, le\nmise a jour du 27/03/2026 VISA\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 20\nARS Nouvelle AquitaineP\u00f4le Transports Sanitaires\nANNEXE \u00e0 l'ARRETE de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nNom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn\u00b0 agr\u00e9ment : 24 90 16G\u00e9rance : Monsieur S\u00e9bastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSET\u00e9l: 05 53 74.55 55Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE :| oul |\nANNEXE Bll PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES \u00e0 l'article R 6312-7 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueDate du DEBUTDate et lieu de dur\u00e9e hebdomadaire deNOM & Pr\u00e9nom . DIPL\u00d4ME | Date du DIPL\u00d4ME d'EMPLOI dans : Type de contratnaissance 5 travaill'entreprise CDIABBAS Sonia 22/06/89 AA 30/11/21 25/09/23 1 ETP MAD partielleBARON Cyriac 07/04/91 AA 15/02/19 19/02/19 1 ETP CDICDIBESSE Marion 18/10/91 AA 26/05/21 01/02/23 1 ETP MAD partielleBOUILLEAUD Sylvain 23/12/73 AA 08/07/19 08/07/19 1 ETP CDIBOUTIN Ness 07/01/02 AA 13/09/24 07/10/24 1 ETP CDIBRU Fran\u00e7oise 16/07/65 AA 27/03/24 03/06/24 1 ETP CDICAPRICE Timoth\u00e9 23/07/97 AA 02/09/20 10/06/24 1 ETP MAD partielleDELANOE Laurent 10/12/71 AA 07/04/20 07/09/20 1EIP CDIDREAN Marie 11/07/65 AA 16/11/21 11/04/22 1 ETP CDIDUFAU Didier 31/05/68 AA 14/10/22 23/06/25 1 ETP MAD partielleFAURE Christophe 16/09/66 AA 13/07/17 27/11/17 1 ETP CDIFELICITE Jimmy 17/06/89 AA 14/10/22 03/04/23 1 ETP CDIGABRIEL Laetitia 20/08/79 AA 16/09/16 06/08/19 1 ETP CDIGOMEZ Thomas 18/07/97 AA 28/04/23 12/06/23 1 ETP CDICDIGOURDON Alexandre 22/07/72 AA 19/07/16 30/08/21 1 ETP MAD partielleGRAICHI Djamel 27/08/90 AA 27/03/24 06/06/24 1ETP MAD partielleGREZEL Dimitri 11/04/99 AA 18/12/20 16/06/25 1 ETP CDIGRZYBOWSKI Ludovic 05/12/77 AA 19/04/24 03/06/24 1 ETP CDIGULLY Th\u00e9o 21/04/98 AA 15/12/21 02/10/23 1 ETP CDIHABHOUB Ahmed 07/05/65 AA 12/07/23 18/09/23 1 ETP CDIHOUMADI Said 25/12/97 AA 28/11/24 01/07/25 1 ETP CDI :MAD partiellePERIGUEUX, leJOUBERT DU CELLIER Adrien 18/09/88 AA 19/07/21 02/08/21 1 ETP CDIKALONNRiddadha du 27/03/2026 10/03/83 AA 02/09/20 12/04/21 1 ETP CDISALACOMBE Timoth\u00e9e 16/07/89 AA 25/02/22 11/04/22 1 ETP CDI\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 21\nARS Nouvelle AquitaineP\u00f4le Transports Sanitaires\nANNEXE \u00e0 l'ARRETE de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de la Nouvelle AquitainePORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 27 mars 2026ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :\nNom de l'entreprise : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn\u00b0 agr\u00e9ment : 24 90 16G\u00e9rance : Monsieur S\u00e9bastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSET\u00e9l: 05 53 74 55 55Participation \u00e0 la GARDE AMBULANCIERE | OUI |LAGRANGE Pascal 12/01/68 AFPS 23/03/04 01/05/22 1ETP CMD PartielleCDILE BRETON Fabrice 25/01/74 AA 22/05/19 13/05/19 1 ETP MAD partielle| CDILEGER Alban 14/02/88 AA 21/12/18 08/03/21 1 ETP MAD partielleLEBON Marie 27/11/70 AA 22/01/16 08/03/16 1 ETP CDILOUBET-BUIL Alexis 29/09/93 AA 19/07/16 13/07/20 30h/sem CDIMERNIZ Malek 22/11/64 AA 04/03/22 11/07/22 1ETP CDIMOUYNAT Lucie 31/12/93 AA 30/01/15 11/01/16 30h/sem CDINOBLET Fr\u00e9d\u00e9ric 04/08/78 AA 12/12/14 05/01/15 1 ETP CDIPALMA Jeffrey 23/05/91 AA 29/03/13 16/05/22 (EP mae pantelePIRON V\u00e9ronique 25/01/69 AA 07/04/21 17/01/22 1 ETP oePRIOD Dominique 19/04/63 AFPS 28/02/00 26/01/04 28h/sem CDIRATEAU Sonia 01/09/64 AA 12/07/23 18/09/23 1ETP CDIRIPOCHAUD Fabienne 15/01/70 AA 29/01/10 16/03/20 1 ETP CDIROMEYER Serge 25/01/57 AFPS 06/03/92 23/06/03 1 ETP CDISANTORO Emilie 10/03/83 AA 22/06/12 15/11/16 1 ETP CDIZAATOUT Rachid 31/03/77 AA 01/07/11 18/04/16 30h/sem CDI\nPERIGUEUX, le\nmise \u00e0 jour du 27/03/2026 VISA\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'une entreprise de transports sanitaires : SAS\nAmbulances R\u00e9unies Bergerac. 22\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n24-2026-03-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la Dordogne du 1er\navril 2026 au 30 juin 2026.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 23\nEsREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8redu d\u00e9partement de la Dordogne du 1\u00b0' avril 2026 au 30 juin 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6311-1 \u00e0 L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5,R.6311-2, R.6312-17-1 \u00e0 R.6312-23-2, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation \u00e0 la garde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024, portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2025, portant modification de l'organisation de la garde ambulanci\u00e9re pour led\u00e9partement de la Dordogne ;VU la convention nationale destin\u00e9e \u00e0 organiser les rapports entre les transports sanitaires priv\u00e9s et lescaisses d'assurance maladie sign\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2002 et ses avenants :VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portantd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 lamise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;VU la proposition de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (OTSU) de Dordogne concernantles tableaux de garde du 2\u00b0\" trimestre 2026 :Consid\u00e9rant les avis des membres du Sous-Comit\u00e9 des Transports Sanitaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Dordogne ;\nARRETEArticle 1 :La permanence des transports sanitaires urgents, sur chacun des huit secteurs du d\u00e9partement de laDordogne, est assur\u00e9e selon les tableaux de garde joints en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de DordogneT\u00e9l standard : 09 69 37 00 33 \u2014 Courriel : ars-dd24-direction@ars.sante.frAdresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 \u2014 33063 BORDEAUX CedexAdresse bureaux : B\u00e2timent H, Cit\u00e9 administrative \u2014 18 rue du 26\u00b0 RI \u2014 CS 50253 \u2014 24052 P\u00e9rigueux Cedex 9www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 24\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique du 1\u00b0 avril 2026 au 30 juin 2026.\nArticle 3 :Pendant la garde, les v\u00e9hicules doivent \u00eatre strictement d\u00e9di\u00e9s aux demandes du SAMU-Centre 15 etne peuvent pas \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 la suite d'un appel direct par les m\u00e9decins lib\u00e9raux, les \u00e9tablissementshospitaliers o\u00f9 la population sauf accord express du SAMU-Centre 15.Article 4 :Pendant la garde et afin de r\u00e9pondre aux besoins du SAMU-Centre 15, le g\u00e9rant de plusieursentreprises de transports sanitaires est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des v\u00e9hicules ambulances ind\u00e9pendammentdes entit\u00e9s juridiques de ses entreprises.Un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie C (type A), utilis\u00e9 occasionnellement, poss\u00e8de obligatoirement l'\u00e9quipementd'une ambulance cat\u00e9gorie A (type B) ainsi qu'un d\u00e9fibrillateur.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, \u00e0 l'\u00e9garddes tiers, de sa publication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- dun recours hi\u00e9rarchique devant Madame la ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de P\u00e9rigueux (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception oude mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur lesite www.telerecours.fr).Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des services de l'Etat de la Dordogne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 3 \u00ce ARS 2026P/ le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de |'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ee IAE feLeeDiredreurae \u00c0 d\u00e9 \u00c9G\u00e4tionD\u00e9part\u00e9fr\u00e9ntai\u00e9 Ue ordogne,d\u00e9 ET(_nidier COUTEAU\naL\u00c9F\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 25\nAVRIL\nLUNO!MARDIMERCREDI|VENDREDI\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 26\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 27\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 28\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 29\nLUNDIPRDAMBULA;1'5SRSPMERCREDI6\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 30\nAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC\nMERCREDIVENDREDISAMEDIDIMANCHE\nAMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC\nLUNDIMARDI\n$\nAMBULANCESREUNIESMONTIGNACVENDREDIDIMANCHE\n242502029\nAMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNACMERCREDIJEUDIAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC|AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC=AMBULANCESREUNIESMONTIGNAC=AMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC\n=\nAMBULANCESREUNIESMONTIGNACAMBULANCESREUNIESMONTIGNAC\nLUNDIMARDI\n]\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 31\nMERCREDIVENDREDISAMEDIMARDIMERCREDIVENDREDI\nDIMANCHE.LUNDIMARDIJEUDISAMEDILUNDIMARDIJEUDIMERCREDIJEUDI\nNUIT19H-5H\nVENDREDI\n12\nJEUDIVENDREDIMARDIJEUDI\nNUIT19H-5H\nJUINLUNDIMERCREDIJEUDIVENDREDI\nlals|wln|l\u2014\nJEUDIVENDREDIJEUDI\nNUIT19H-5H\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 32\nAIVIDULAINELSWLUINICOSICTUTLAANARING332501147\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-03-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant validation des tableaux de la garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la\nDordogne du 1er avril 2026 au 30 juin 2026. 33\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n24-2026-04-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02 34\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nLE PR\u00c9FET DE LOT-ET-GARONNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N21-PER-47-02\nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur \nla RN21 section \u00e0 2x2 voies du PR48+142 au PR50+104\net sur \nla RN21 section bidirectionnelle du PR50+475 au PR50+675\nCommunes de Saint-Antoine-de-Ficalba et de Monbalen\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation \nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions \ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)\nwww.dirco.info\n1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02 35\nVU la note annuelle des jours hors chantier 2026\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de Monsieur Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des \nTerritoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET , ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, \nen qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2026-01-12-00032 de Monsieur Bruno ANDR\u00c9, Pr\u00e9fet de LOT-ET-\nGARONNE, en date du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe FAUCHET, \ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, en mati\u00e8re de gestion et conservation du \ndomaine routier national et exploitation des routes nationales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-47-01 en date du 13 janvier 2026 du directeur interd\u00e9partemental des routes \nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier du 29 janvier 2026\u00a0;\nVU la demande de l'entreprise Antoine Espaces Verts du 23 f\u00e9vrier 2026;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre les travaux de pose de cl\u00f4ture pour chiropt\u00e8res du cr\u00e9neau 2x2 \nvoies de Monbalen de la RN21 , dans le sens de circulation Agen vers Villeneuve-sur-Lot,  il y a lieu \nd'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation sur la RN21 par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour \nles usagers et les personnels du chantier.\nSUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du p\u00f4le exploitation du district de \nP\u00e9rigueux de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes travaux sont programm\u00e9s du 14 avril 2026 au 20 avril 2026 entre 09h30 et 12h30\nARTICLE 2: \nLa section \u00e0 2x2 voies de RN21 du PR50+104 au PR48+142 dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLa chauss\u00e9e de l'anneau ext\u00e9rieur du giratoire de Monbalen au PR50+104 , section entre la RN21 \u00e0 2x2\nvoies  et  la  RN21  bidirectionnelle  en  phase  de  d\u00e9classement  sera  neutralis\u00e9e  \u00e0  la  circulation  de\nv\u00e9hicules. La largeur de la chauss\u00e9e de l'anneau int\u00e9rieur du giratoire \u00e0 ce niveau sera laiss\u00e9e libre \u00e0 la\ncirculation avec une largeur minimale de 4 m\u00e8tres.\n \u25cf La d\u00e9viation dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera mise en place par la RN 21 bidirectionnelle\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)\nwww.dirco.info\n2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02 36\nen phase de d\u00e9classement entre le giratoire de Monbalen au PR50+104 et le giratoire des Garrostes au\nPR 48+142.\nARTICLE 3:\nLa circulation sur la section de la RN21 bidirectionnelle en phase de d\u00e9classement du PR 50+475 au\nPR50+675 sera r\u00e9glement\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\n L\u25cf a vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50km/h\n T\u25cf out d\u00e9passement sera interdit\n L\u25cf a circulation des v\u00e9hicules dans le sens Villeneuve-sur-Lot vers Agen sera d\u00e9voy\u00e9e sur la\ndemi-chauss\u00e9e dans le sens oppos\u00e9. Elle reprendra le sens de circulation en direction d'Agen devant\nl'extr\u00e9mit\u00e9 de l'\u00eelot s\u00e9parateur en axe du giratoire de Monbalen.\n  La circulation des v\u00e9hicules au niveau du giratoire de Monbalen au PR50+104 dans le sens\u25cf\nAgen vers Villeneuve-sur-Lot sera ferm\u00e9e.\n  La d\u00e9viation dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot sera mise en place par la RN21, section\u25cf\n2x2 voies du giratoire de Monbalen au PR50+104 jusqu'au giratoire des Garrostes au PR48+142.\nARTICLE 4 :\nLes mesures d'exploitation cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 et 3 ne seront pas appliqu\u00e9es simultan\u00e9ment.\nEn dehors des horaires cit\u00e9s \u00e0 l'article 1, toutes les restrictions sur la circulation de la RN21 seront\nlev\u00e9es.\nARTICLE 5:\nLa pose, la d\u00e9pose, la maintenance de la signalisation du chantier et ainsi que la signalisation de\njalonnement seront assur\u00e9es par l'entreprise Antoine Espaces Verts\nLa signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la\nSignalisation Routi\u00e8re.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7  \u00a0  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre\nadress\u00e9 soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut  \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de LOT-ET-\nGARONNE et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 8  \u00a0  :  \nM.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'a ssurer  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,\naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)\nwww.dirco.info\n3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02 37\n\u2013 au Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne\n\u2013 au Chef du district de P\u00e9rigueux de la DIRCO\n\u2013 \u00e0 l'entreprise Antoine Espaces Verts en charge des travaux\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,\n\u2013 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Urbaine\n\u2013 \u00e0 la DREAL Nouvelle Aquitaine-Service D\u00e9placement Infrastructures Transports\n\u2013 \u00e0 M. le Maire de Saint-Antoine-de-Ficalba\n\u2013 \u00e0 M. le Maire de Monbalen\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,\n\u2013 S.D.I.S. de Lot-et-Garonne\n\u2013 CIGT de la DIR Centre-Ouest\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.A.M.U.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)\nwww.dirco.info\n4/4\nLE PR\u00c9FET\nP/ PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nP/LE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL\nDES ROUTE, ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-N21-PER-47-02 38\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-04-08-00002\nAP d'interdiction rassemblement festif non\nd\u00e9clar\u00e9-10042026\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9-10042026 39\nEn .PR\u00c9F\u00c8TE CabinetDORDOGNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9pra Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 detype free-party, teknival, ou rave-party dans le d\u00e9partement de la DordogneLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 \u00e0 R. 211-9;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9, notamment son article 23-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 03 mai 2002 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 23-1 de laloi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 prispour l'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certainsrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement dela Dordogne;Vu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mars 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnespratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical avec diffusionde musique amplifi\u00e9e, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certainsrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Robin ARMAND,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendies defor\u00eats du 16 juin 2023 ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9-10042026 40\nVu le placement en risque mod\u00e9r\u00e9 pour les feux de for\u00eats sur l'ensemble du d\u00e9partement dela Dordogne;Consid\u00e9rant le risque \u00e9lev\u00e9 de rassemblement musical ill\u00e9gal non d\u00e9clar\u00e9 dans led\u00e9partement de la Dordogne du 10 avril 2026 au 13 avril 2026;Consid\u00e9rant que l'organisation de ce type d'\u00e9v\u00e8nement peut potentiellement attirer plusieursmilliers de personnes et plusieurs dizaines de sound systems ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants issus desservices de renseignement et des r\u00e9seaux sociaux, un rassemblement musical ill\u00e9gal nond\u00e9clar\u00e9 est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne entre le10 avril 2026 et le 13 avril 2026 :Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et latranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 ao\u00fbt 2021 a rassembl\u00e9 plus de 1500personnes \u00e0 La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ont pu \u00eatre constat\u00e9es,tandis que le propri\u00e9taire du terrain priv\u00e9 concern\u00e9 a port\u00e9 plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le week-end des 21 et 22 ao\u00fbt 2021 sur unterrain priv\u00e9 situ\u00e9 sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propri\u00e9taire duterrain occup\u00e9, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain priv\u00e9 situ\u00e9sur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propri\u00e9taire du terrainoccup\u00e9, ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un rassemblement de 3000 \u00e0 5000 personnes. \u00c0 cette occasion, denombreuses infractions d\u00e9lictuelles (li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool et de stup\u00e9fiants) et dessaisies importantes de mat\u00e9riel ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'\u00c9glise-Neuve-d'Issac et a rassembl\u00e9 plus de 2500 personnes ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion duquel denombreuses infractions d\u00e9lictuelles relatives \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre, qui ont \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les forces des\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, \u00e0 unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers points dud\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9-10042026 41\nConsid\u00e9rant que le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de personnes dans les massifs forestiers ou enproximit\u00e9 est de nature \u00e0 augmenter fortement le risque d'incendie de for\u00eats ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,\nARRETE:\nxArticle 1\u00b0: La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Dordogne\u00e0 compter du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 00h00 jusqu'au lundi 13 avril 2026 \u00e0 12h00.Article 2: Toutes les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbauxdress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le codep\u00e9nal et par l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du d\u00e9cret du 03 mai 2002SUSVISES.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des servicesde l'\u00c9tat de la Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le 8 avril 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n(7 } Dobin ARMAND\nL_tt\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits:un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la Dordogne;\u00a9 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a M. Le ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;e un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;. le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou bien dudeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00002 - AP d'interdiction rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9-10042026 42\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le transport de mat\u00e9riel sono \n10042026\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le transport de mat\u00e9riel sono  10042026 43\n|PREFETE CabinetDELA ' . \" \u2014DORDOGNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Preis Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la Dordogne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 \u00e0 R. 211-9;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e9te du d\u00e9partement dela Dordogne;Vu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Robin ARMAND,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendies defor\u00eats du 16 juin 2023 ;Vu le placement en risque mod\u00e9r\u00e9 pour les feux de for\u00eats sur l'ensemble du d\u00e9partement dela Dordogne;Consid\u00e9rant le risque \u00e9lev\u00e9 de rassemblement musical ill\u00e9gal non d\u00e9clar\u00e9 dans led\u00e9partement de la Dordogne du 10 avril 2026 au 13 avril 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le transport de mat\u00e9riel sono  10042026 44\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement peut potentiellement attirer plusieurs milliers depersonnes et plusieurs dizaines de sound systems ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et latranquillit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 ao\u00fbt 2021 a rassembl\u00e9 plus de 1500personnes \u00e0 La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ont pu \u00eatre constat\u00e9es,tandis que le propri\u00e9taire du terrain priv\u00e9 concern\u00e9 a port\u00e9 plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le week-end des 21 et 22 ao\u00fbt 2021 sur unterrain priv\u00e9 situ\u00e9 sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propri\u00e9taire duterrain occup\u00e9, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain priv\u00e9 situ\u00e9sur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propri\u00e9taire du terrainoccup\u00e9, ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un rassemblement de 3000 \u00e0 5000 personnes. \u00c0 cette occasion, denombreuses infractions d\u00e9lictuelles (li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool et de stup\u00e9fiants) et dessaisies importantes de mat\u00e9riel ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'\u00c9glise-Neuve-d'Issac et a rassembl\u00e9 plus de 2500 personnes ;Consid\u00e9rant le rassemblement festif non d\u00e9clar\u00e9 de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organis\u00e9 dans la nuit du 23 au 24 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion duquel denombreuses infractions d\u00e9lictuelles relatives \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les forces de l'ordre, qui ont \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public: que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les forces des\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, \u00e0 unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers points dud\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de personnes dans les massifs forestiers ou enproximit\u00e9 est de nature a augmenter fortement le risque d'incendie de for\u00e9ts ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le transport de mat\u00e9riel sono  10042026 45\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, notamment sonorisation, sound system,amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, est interdite sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Dordogne \u00e0 compter du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 00h00 jusqu'au lundi 13avril 2026 \u00e0 12h00.Article 2: Toutes les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbauxdress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des servicesde l'\u00c9tat de la Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le 8 avril 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nUhLL\nobin ARMAND\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits:\u00a9 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la Dordogne;\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. Le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;s le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou bien du deuxi\u00e8memois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le transport de mat\u00e9riel sono  10042026 46","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T10:13:39+00:00","id":"5159def3d06dd3423a448e1a8df84a41a19022ec6374834329c72d5ad5af4ae3","name":"RAA normal n\u00b02 du 09 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-09T08:49:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52090/404004/file/recueil-24-2026-036%20RAA%20normal%20n%C2%B02%20du%2009%20avril%202026.pdf"}