{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-184\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-10-22-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c8TE D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE\nRESTAURATION (2 pages) Page 3\n42-2024-10-22-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE\nTRANSPORT LOGISTIQUE (3 pages) Page 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-09-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933428781\n BL PAYSAGE (2 pages) Page 10\n42-2024-10-14-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934130154\n ALLARD Justine (2\npages) Page 13\n42-2024-10-14-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951400050\n VB SERVICES (2 pages) Page 16\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-10-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de\nROANNE au 1er octobre 2024. (3 pages) Page 19\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-10-19-00002 - AP A47 - lev\u00e9e de l'interdiction de circulation aux\npoids lourds sur la RM 88. (2 pages) Page 23\n42-2024-10-20-00001 - AP n\u00b0DDT 24-0642 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A47 - r\u00e9ouverture de la bretelle de sortie\n11 sens st Lyon/st etienne (2 pages) Page 26\n42-2024-10-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-24-0640 portant r\u00e8glementation de\nla circulation sur l'A47 - commune de Rive de Gier - r\u00e9ouverture de sortie\nbretelle n\u00b012 sens st etienne/Lyon (2 pages) Page 29\n42-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers (3\npages) Page 32\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-10-22-00002\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c8TE D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE RESTAURATION\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-22-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR\nTITRES COMPL\u00c8TE D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE RESTAURATION3\n\u00a2 h saint 5\nLJ Emploi-Recrutement > Concours\nSoit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nRecrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de\nconcours concern\u00e9).\nSoit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16h\nEt le retourner au plus tard le 22 Novembre 2024, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec\naccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2014 Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 2024\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pas\nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai,\net pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs\nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou\nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves d'agent de maitrise restauration Page 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-22-00002 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR\nTITRES COMPL\u00c8TE D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE RESTAURATION5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-10-22-00001\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nHOSPITALIER DOMAINE TRANSPORT\nLOGISTIQUE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-22-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TRANSPORT LOGISTIQUE 6\nsaint 5\nUW etiennewww.chu-st-etienne.fr\nSaint-Etienne, le 22/10/2024\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nHOSPITALIER DOMAINE TRANSPORT LOGISTIQUE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier\ndomaine transport logistique.\n[TEXTES DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter\naux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires\nde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettant\nl'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et\ninterne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nPour le concours externe, les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at\nprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou\nd'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente (d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007), correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour\nlaquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.\nNATURE DES EPREUVES\nLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.\nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats\nqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.\nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour\nlaquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie\npar ordre alphab\u00e9tique. Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-22-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TRANSPORT LOGISTIQUE 7\nL'\u00e9preuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien a caractere professionnel avec le jury,\nil se compose :\ne D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury\nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un Technicien Hospitalier\nnotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;\ne D'un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il\nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes).\nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).\nNul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement\nadmis.\nProgramme\nLes programmes des \u00e9preuves ci-dessus correspondent aux programmes d\u00e9s baccalaur\u00e9ats technologiques ou\nbaccalaur\u00e9ats professionnels ou dipl\u00f4mes homologu\u00e9s au niveau IV sanctionnant une formation technico-\nprofessionnelle correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle ce concours est ouvert.\nPIECES A FOURNIR\n- Dossier d'inscription,\n- Une demande d'admission \u00e0 concourir (lettre de motivation),\n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant les formations suivies et, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi et de\nformation,\n- Les titres (dipl\u00f4mes) de formation, certifications et \u00e9quivalences dont vous \u00eates titulaire ou une copie conforme a\nces documents\n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,\n- Une demande d'extrait de casier judiciaire,\n- La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou\nun justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat\npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\no UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,\nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,\nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\no E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),\nSuisse (2002) et Monaco (2008).\n- Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce\ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au\nregard du code du service national.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 2 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-22-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TRANSPORT LOGISTIQUE 8\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont a retirer :\n- Soit via internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :\nLe CHU > Emploi-Recrutement > Concours\n- Soit via 'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nRecrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de\nconcours concern\u00e9).\n- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3 \u2014 HOPITAL DE BELLEVUE Horaires :8 H30a16h\nEt le retourner au plus tard le 22 Novembre 2024, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec\naccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2014 Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).\nLes personnes nomm\u00e9es dans le corps des techniciens hospitaliers \u00e0 la suite d'un recrutement par concours re\u00e7oivent\nune formation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2013 fixant\nl'organisation et le contenu de la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des membres du corps des techniciens et\ntechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUT\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nst\u00e9paliof\nHon Hospitali\u00e8re\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 2024\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pas\nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai,\net pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs\nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.29 ou\nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 3 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-22-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE TRANSPORT LOGISTIQUE 9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-09-30-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933428781\n BL PAYSAGE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933428781\n BL PAYSAGE10\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP933428781 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 30 septembre 2024 par Monsieur LARDON Benjamin , pour \nl'organisme BL PAYSAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1377 Route du Bouchet 42330 AVEIZIEUX \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933428781 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933428781\n BL PAYSAGE11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 30 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur-Adjoint \n \n Laurent BADIOU \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-30-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933428781\n BL PAYSAGE12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-10-14-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934130154\n ALLARD Justine\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-14-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934130154\n ALLARD Justine13\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP934130154 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 14 octobre 2024 par Madame ALLARD Justine , pour \nl'organisme ALLARD Justine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 avenue du 8 mai 1945 42140 \nCHAZELLES-SUR-LYON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934130154 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-14-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934130154\n ALLARD Justine14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 14 octobre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur-Adjoint \n \n Laurent BADIOU \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-14-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934130154\n ALLARD Justine15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-10-14-00003\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951400050\n VB SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-14-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951400050\n VB SERVICES16\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n P\u00f4le \n Insertion professionnelle et \n Politiques de l'emploi \n Services \u00e0 la Personne \n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP951400050 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nConstate \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 14 octobre 2024 par Madame BERTIN Violette pour \nl'organisme VB SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 123 Avenue de la Lib\u00e9ration 42120 LE \nCOTEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP951400050 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs d\u00e9placements \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 d omicile \n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022 Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pend antes \n\u2022 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalid it\u00e9 temporaire \n\u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalid it\u00e9 temporaire \n\u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire \u00e0 leur domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-14-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951400050\n VB SERVICES17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS) \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/ \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 14 octobre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur-Adjoint \n \n Laurent BADIOU \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-14-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951400050\n VB SERVICES18\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-01-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du SIP de ROANNE au 1er octobre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de ROANNE au 1er octobre 2024. 19\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de ROANNE\n~ Mu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; |\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M VINCENT Philippe-inspecteur divisionnaire- Adjoint au responsable\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de ROANNE a l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office [(pour un SIP comportant un secteur\nfoncier) et sans limitation de montant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e9vement de taxe\nfonci\u00e9re pour pertes de r\u00e9coltes] ;\n2\u00b0) en mati\u00e9re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, |\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant porter sur\nune somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000\u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de ROANNE au 1er octobre 2024. 20\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac,a l'inspecteur des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : |\n| CAVE Olivier\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCONNES Didier BERGER Pascal CARTALAS Nathalie\n~ CONDAMINE Chryst\u00e8le DEMURGER Sylvie DUBOUIS PEGGY\nGUIONNET Garance MORO Christine\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer : : |ALBERT Marie BACHELET Sophie BEHARELLE Nicolas\nBERILLON AURELIE BILLARD Marie-Laure DAUMUR Lambert\nBOUDON Justine BOUTET Isabelle FABRE Bruno |\nFOIVARD Lola GABAY David GILLES Karine\nMARCANDELLA Pierre MILLOT Cecile POZIN Camille\nArticle 3\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\nF2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes\nde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade __ Limite Dur\u00e9e | Somme maximale\nco _ des d\u00e9cisions maximale des | pour laquelle un\ngracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiement\n| | paiement peut \u00eatre accord\u00e9\nCAVE Olivier Inspecteur 5000\u20ac 12 mois 50 000\u20ac\nCARTALAS Nathalie Contr\u00f4leur principal 1200\u20ac 12 mois 12 000\u20ac\nCONDAMINE Chryst\u00e8le Contr\u00f4leur principal 1200\u20ac 12 mois 12 000\u20ac\nDUBOUIS Peggy \u00bb Contr\u00f4leur 1200\u20ac 12 mois 12 000\u20ac\nGUIONNETGarance Contr\u00f4leur | 1200\u20ac 12 mois '12 000\u20ac\nBEHARELLE Nicolas Agent 600\u20ac 6 mois 6 000\u20ac\nPOZIN Camille Agent 600\u20ac 6 mois 6 000\u20ac\nArticle 4\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de ROANNE au 1er octobre 2024. 21\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur VINCENT Philippe, inspecteur divisionnaire, et Monsieur\nCAVE Olivier, inspecteur, \u00e0 l'effet de signer les demandes d'inscription d'hypoth\u00e8ques l\u00e9gales du Tr\u00e9sor.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 01/10/2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire\nA Roanne, le 01/10/2024\nLe comptable public responsable de service des\nimp\u00f4ts des particuliers de Roanne.\nBernard BARTHE\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIP de ROANNE au 1er octobre 2024. 22\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-19-00002\nAP A47 - lev\u00e9e de l'interdiction de circulation aux\npoids lourds sur la RM 88.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-19-00002 - AP A47 - lev\u00e9e de l'interdiction de circulation\naux poids lourds sur la RM 88. 23\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 24-0641\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A47\nCommune de Rive de Gier\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 du 09 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualis\u00e9 Sud-Loire du 10\nao\u00fbt 2016 ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u2013 Livre 1er, 8 \u00e8me partie \u00ab signalisation\ntemporaire \u00bb, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-19-00001 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA47 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 24-0641 relatif \u00e0 la r\u00e9ouverture de la bretelle n\u00b012 de l'A 47 ;\nConsid\u00e9rant que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour la circulation des poids lourds sur la RM88\ns'am\u00e9liorent ;\nA R R E T E\nARTICLE 1 er \nL'interdiction de circulation des PL sur la RM 88 est lev\u00e9e le samedi 9 octobre 2024 \u00e0 17h30.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-19-00002 - AP A47 - lev\u00e9e de l'interdiction de circulation\naux poids lourds sur la RM 88. 24\nARTICLE 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, \nLe commandant du groupement d\u00e9partemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,\nLe directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux : \n\u2013pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole ;\n\u2013directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n\u2013directeur du service d\u00e9parte mental d'incendie et de secours de la Loire.\n Le 19 octobre 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n Sign\u00e9 : Adrien SPERRY\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application \nwww.telerecours.fr42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-19-00002 - AP A47 - lev\u00e9e de l'interdiction de circulation\naux poids lourds sur la RM 88. 25\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-20-00001\nAP n\u00b0DDT 24-0642 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A47 -\nr\u00e9ouverture de la bretelle de sortie 11 sens st\nLyon/st etienne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-20-00001 - AP n\u00b0DDT 24-0642 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A47 - r\u00e9ouverture de la bretelle de sortie 11 sens st Lyon/st etienne 26\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 24-0642\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A47\nCommune de Rive de Gier\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 du 09 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualis\u00e9 Sud-Loire du 10\nao\u00fbt 2016 ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u2013 Livre 1er, 8 \u00e8me partie \u00ab signalisation\ntemporaire \u00bb, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-19-00001 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA47 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 24-0641 relatif \u00e0 la r\u00e9ouverture de la bretelle n\u00b012 ;\nConsid\u00e9rant que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour la travers\u00e9e de Rive-de-Gier s'am\u00e9liorent ;\nA R R E T E\nARTICLE 1 er \nLa bretelle de sortie n\u00b011 (Rive de Gier - Est) de l'autoroute A 47 dans le sens Lyon \u2192 Saint-Etienne, est\nr\u00e9ouverte \u00e0 la circulation le dimanche 20 octobre 2024 \u00e0 12h30.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-20-00001 - AP n\u00b0DDT 24-0642 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A47 - r\u00e9ouverture de la bretelle de sortie 11 sens st Lyon/st etienne 27\nARTICLE 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, \nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nLe commandant du groupement d\u00e9partemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,\nLe directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire,\nLe directeur zonal des CRS Sud-Est,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux : \n\u2013pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire ;\n\u2013pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole ;\n\u2013directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n\u2013directeur du service d\u00e9parte mental d'incendie et de secours de la Loire.\n Le 20 octobre 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n Sign\u00e9 : Adrien SPERRY\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application \nwww.telerecours.fr42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-20-00001 - AP n\u00b0DDT 24-0642 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur l'A47 - r\u00e9ouverture de la bretelle de sortie 11 sens st Lyon/st etienne 28\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 DDT-24-0640 portant r\u00e8glementation de\nla circulation sur l'A47 - commune de Rive de\nGier - r\u00e9ouverture de sortie bretelle n\u00b012 sens st\netienne/Lyon\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-24-0640 portant r\u00e8glementation de\nla circulation sur l'A47 - commune de Rive de Gier - r\u00e9ouverture de sortie bretelle n\u00b012 sens st etienne/Lyon 29\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT 24-0640\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A47\nCommune de Rive de Gier\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 du 09 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualis\u00e9 Sud-Loire du 10\nao\u00fbt 2016 ; \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u2013 Livre 1er, 8 \u00e8me partie \u00ab signalisation\ntemporaire \u00bb, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-19-00001 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute\nA47 ;\nConsid\u00e9rant que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour la travers\u00e9e de Rive-de-Gier s'am\u00e9liorent sur la\nbretelle n\u00b012 de l'A 47 dans le sens Saint Etienne-Lyon ;\nA R R E T E\nARTICLE 1 er \nLa bretelle de sortie n\u00b012 (Rive de Gier - Ouest) de l'autoroute A 47 dans le sens Saint-Etienne \u2192 Lyon,\nest r\u00e9ouverte \u00e0 la circulation le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 12h10.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-24-0640 portant r\u00e8glementation de\nla circulation sur l'A47 - commune de Rive de Gier - r\u00e9ouverture de sortie bretelle n\u00b012 sens st etienne/Lyon 30\nARTICLE 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, \nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nLe commandant du groupement d\u00e9partemental de la Gendarmerie Nationale de la Loire,\nLe directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire,\nLe directeur zonal des CRS Sud-Est,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux : \n\u2013pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire ;\n\u2013pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole ;\n\u2013directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n\u2013directeur du service d\u00e9parte mental d'incendie et de secours de la Loire.\n Le 19 octobre 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n Sign\u00e9 : Adrien SPERRY\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application \nwww.telerecours.fr42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT-24-0640 portant r\u00e8glementation de\nla circulation sur l'A47 - commune de Rive de Gier - r\u00e9ouverture de sortie bretelle n\u00b012 sens st etienne/Lyon 31\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 32\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne\n2024-2025.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les cultures et prairies sur la commune\nde Saint-Just-Saint-Rambert .\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 20 septembre 2024 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures et\nprairies agricoles et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s .\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis d\u00e9favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 03 octobre\n2024.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des\ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler une population importante d'animaux\npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers\nvers des territoires chass\u00e9s sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0\ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 33\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant la destruction et le d\u00e9cantonnement de sangliers sont prescrites\naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Ces battues administratives de destruction et de d\u00e9cantonnement, auront lieu \u00e0 compter de la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab un mois \u00bb sur le territoire de la commune de Saint-Just-Saint-\nRambert\nPour les battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront, sous\nr\u00e9serve de ne pas porter atteinte aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations, prendre toutes dispositions\npermettant de coordonner leur intervention avec les actions des soci\u00e9t\u00e9s de chasses voisines et \u00e9ventuellement\navec l'appui de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal\naux abois sur les communes voisines.\nLes battues de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de\nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation\nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu, de projecteurs ou de dispositif de vision nocturne selon l'expertise du\nlouvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les lieutenants de louveterie\npourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0\nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix\net leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre \u00e9galement d'autres lieutenants de louveterie.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen\nde communication est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect\ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et sauvegarder les\ndroits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de\nl'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les\npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les\npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors\n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de\nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de\ns\u00e9curiser la mission.\n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 34\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront\nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser . \u00c0\nd\u00e9faut, ils seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement\nd'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination\ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser\net de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du\npermis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des\nop\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement .\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir avant chaque op\u00e9ration de destruction le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du\nsecteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Loire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nles lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\net dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la\nLoire et au maire de la commune concern\u00e9e .\nSaint-\u00c9tienne, le 21 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0625 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers 35","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T14:33:05+00:00","id":"515ad810deefb40a8d5b9edc0b6d8ecc4d3b76ebfa2f4517becd3a1f8c0cddaf","name":"RAA sp\u00e9cial du 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T13:20:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17019/126369/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2022%20octobre%20%202024.pdf"}