{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-253\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / Service de l'emploi et de l'insertion\n17-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant\ncomposition et r\u00e9paration des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour\nl'emploi (2 pages) Page 3\n17-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant\nnomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (4 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2024-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\nagr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages)Page 11\n17-2024-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\nrenouvellement de l'habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres -\n\"CENTRE FUN\u00c9RAIRE HORSEAU\"  (2 pages) Page 14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant,\n\u00e0 titre exceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024\nau 9 janvier 2025 (6 pages) Page 17\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-12-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant\ncomposition et r\u00e9paration des voix au sein du comit\u00e9\nd\u00e9partemental pour l'emploi\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant composition et r\u00e9paration des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 3\nEZx DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEPR\u00c9FET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;ARR\u00caTEArticle 1*Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour I'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9saux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1\u00b0 Huit repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant au total de quatorze voix r\u00e9parties ainsi :< Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant, disposant de deux voix ;< Le Sous-pr\u00e9fet de Rochefort ou son repr\u00e9sentant, disposant de deux voix ;* \u2014 Le Sous-pr\u00e9fet de Saintes ou son repr\u00e9sentant, disposant de deux voix ;* \u2014 Le Sous-pr\u00e9fet de Jonzac ou son repr\u00e9sentant, disposant de deux voix ;* \u2014 Le Sous-pr\u00e9fet de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly ou son repr\u00e9sentant, disposant de deux voix ;< Le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,disposant de deux voix ; -- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet \u00e0 la politique de la ville ou son repr\u00e9sentant, disposant d'une voix ;* Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant,disposant d'une voix ;2\u00b0 Deux repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion, disposant chacun de deux voix, soit un total de quatre voix ;3\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants du d\u00e9partement, disposant chacun de deux voix, soit un total de huit voix ;4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements, disposant chacund'une voix, soit un total de deux voix ;5\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national etinterprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), disposant dedeux voix ; '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant composition et r\u00e9paration des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 4\nb) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de deux voix ;c) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposant d'unevoix ;d) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale descadres (CFE-CGC), disposant d'une voix ;e) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), disposant d'unevoix ;\n5\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatre voix ;b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant dedeux voix ;c) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant d'une voix ;6\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivants, de la musique, del'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC).\nArticle 2Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle,le 10 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant composition et r\u00e9paration des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-12-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant\nnomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour\nl'emploi\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 6\nEx DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEPR\u00c9FET DE LEMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- ,MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2024portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour I'emploi\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et I'adminis'tration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi :1\u00b0 En qualit\u00eb de repr\u00e9sentants de l'Etat :- M. Xavier GABILLAUD, Directeur de DDETS, titulaire, et Mme Elisa BAILLON, Directriceadjointe de la DDETS, suppl\u00e9ante ;- M. Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Pr\u00e9fet et Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement deLa Rochelle, titulaire ;- M. St\u00e9phane DONNOT, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochefort, titulaire, et MmeBarbara ROUSSEAU-DESCHAMPS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, suppl\u00e9ante ;- M. Guillaume BRAULT, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saintes, titulaire, et M. SimonLEVEQUE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;- Mme Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9fete de l'arrondissement de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly,titulaire, et M. Mika\u00e9l BENAIN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ;- Mme Sabrina LADOIRE, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Jonzac, titulaire, et M. DavidPAPON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, suppl\u00e9ant ; |- M. Cl\u00e9ment GAUBERT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9fet, titulaire, et Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAUT,Responsable de l'Unit\u00e9 de coordination des politiques sociales de la DDETS, suppl\u00e9ante ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 7\n- M. Mahdi TAMENE, Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale, titulaire.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- en cours de d\u00e9signationb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme Dominique RABELLE, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'Habitat, de l'Insertion et del'Action Sociale, titulaire ;- Mme Brigitte SEGUIN, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- Mme V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;- M.Jean-Claude GODINEAU, Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'Autonomie, titulaire ;- Mme Fran\u00e7oise DE ROFFIGNAC, Vice-Pr\u00e9sidente en charge de l'eau et de l'Environnement,suppl\u00e9ante ;- M. Christophe CABRI, Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'International, suppl\u00e9ant ;- M. G\u00e9rard PONS, Vice-Pr\u00e9sident en charge de la politique du d\u00e9placement et de la Mobilit\u00e9,suppl\u00e9ant ;M. Gilles GAY, Vice-Pr\u00e9sident en charge de l'Agriculture, suppl\u00e9ant.\nc) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Mme Suzette MOREAU, Maire de Torx\u00e9, titulaire ;- Mme S\u00e9verine LACOSTE, Vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de LaRochelle, titulaire ;- M. Jean-Marc THOMAS, Maire de Saint-Simon-de-Bordes, suppl\u00e9ant ;- Mme Marie-Danielle GIRAUDEAU, Maire des Fontaines d'ozillac, suppl\u00e9ante.\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :- M. St\u00e9phane MALHERBES, titulaire ;- MmePatricia GUIBERT, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :- Mme Yvonne GABORIT, titulaire ;- Mme Marie-Laure ESCOT, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :- Mme Catherine SAVOLON, titulaire ;- Mme Dany CHEVENON, suppl\u00e9ante ;d) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale descadres (CFE-CGC) :- M. Nicolas LEWANDOWSKI, titulaire ;- M. Ronan QUELVEN, suppl\u00e9ant ;e) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :- Mme Jacqueline DENEUVE, titulaire ;- Mme Fabienne FREI, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Jean-Marc BOUTINEAU, titulaire.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 8\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Herv\u00e9 LEFORT, titulaire ;- Mme Corinne GAITEE, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :- Mme B\u00e9n\u00e9dicte HAON, titulaire ;- M. Beno\u00eet GUIGNARD, suppl\u00e9ant ;5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et multi professionnel : |a) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC) :- absence de d\u00e9signation ;b) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- absence de d\u00e9signationc) Sur proposition de l'Union des employeurs de I'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) :- M. Dimitri MAINGUY, titulaire ;- M. Patrick BOUCHET, suppl\u00e9ant.6\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'une des missions locales du d\u00e9partement, sur proposition del'association r\u00e9gionale des missions locales :- M. Olivier MARTIN, titulaire ;- M. Pascal GILLARD, suppl\u00e9ant.7\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur proposition du r\u00e9seaur\u00e9gional :- Mme Brigitte PASSILLY, titulaire ;- M. Jean-Pierre CATALA, suppl\u00e9ant.\nArticle 2\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dePoitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 9\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle,le 10 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-12-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10\nd\u00e9cembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-12-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\nagr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 11\nEx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de la R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 'Le pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213- 1 \u00e0 L.213-9, L.223-6, R.212-1 \u00e0 R.213-6, R.223-5 \u00e0 R.223-9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des '\u00e9tablissements charg\u00e9sd'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Vincent CLEVENOT par courrier du 14 octobre 2024,compl\u00e9t\u00e9e par couriels des 15 novembre 2024, 04 d\u00e9cembre 2024, 05 d\u00e9cembre 2024 et 10 d\u00e9cembre2024, sollicitant l'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Monsieur Vincent CLEVENOT est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment R 24 017 00020, un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, d\u00e9nomm\u00e9\u00ab AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION \u00bb dont le si\u00e8ge social se situe 38 avenue du Rhin, CS 80049 \u00e0Strasbourg (67000).ARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dansla salle de formation situ\u00e9e \u00e0 l'HOTEL CENTRAL PARK, 4 avenue Jean Guiton \u00e0 La Rochelle (17000).Monsieur Vincent CLEVENOT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement, d\u00e9signe comme ses repr\u00e9sentants pourI'encadrement technique et administratif des stages :- David HOSPITAL ;- Alain POITIERS ;- M\u00e9lanie LUTTMANN (GUERIN).ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n''est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.ARTICLE 5 : Pour toute reprise de l'activit\u00e9 par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9mentd'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, |'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 deux mois avant la date du changement.\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 12\nARTICLE 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par |'arr\u00e9t\u00e9du 26 juin 2012 susvis\u00e9.ARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9e parI'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service gestion permis \u00e0 points.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Poitiers (15 ruede Blossac \u2014- CS 80541 - 86 020 POITIERS CEDEX) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou enle d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/).Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 I'auteur de la d\u00e9cision (recoursgracieux), soit au ministre de l'Int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux moisqui suivent sa notification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administrationpendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit sonintervention.ARTICLE 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Rochelle, le 12 d\u00e9cembre 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par,d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,Emmanue{\u00e7'/\u00ea'_{RONi /\"- )KL\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-12-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\nrenouvellement de l'habilitation d'une entreprise\npriv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres - \"CENTRE FUN\u00c9RAIRE\nHORSEAU\" \nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres - \"CENTRE FUN\u00c9RAIRE HORSEAU\" 14\n\u0152x Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement de l'habilitationd'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bresLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de La L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0L.2223-46 et R.2223-24 \u00e0 D.2223-132 ;VU la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU ie d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modlfiant le contenu de d\u00e9livrance des dipl\u00f4mesdans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2018 portant renouvellement de l'habilitation d'uneentreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Charente-Maritime ;VU le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, sous-pr\u00e9fet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur et Madame Florentet Delphine HORSEAU ;VU le dossier fourni \u00e0 l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente- Maritime ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres - \"CENTRE FUN\u00c9RAIRE HORSEAU\" 15\nARRETE\nARTICLE1: L'entreprise principale \u00ab CENTRE FUNERAIRE HORSEAU \u00bb sise 10 Avenue del'Etrade \u2014 17530 ARVERT repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur et Madame Florent et Delphine HORSEAU,est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusau'au 5 novembre 2029 lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- 'organisation des obs\u00e8ques,- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires,- la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire sise 10 Avenue de |'Etrade -17530 ARVERT,- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires auxobs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-17- 0121.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation. :\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00e9tre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un anou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 lesfaits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :- non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesauxquelles sont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de ARVERT.\nLa Rochelle,le ; ; 127 700LE PR\u00c9FETr le Pr\u00e9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres - \"CENTRE FUN\u00c9RAIRE HORSEAU\" 16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-12-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0\ntitre exceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0\nexercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village\nd'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9\njanvier 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202517\nEZPREFETDE LA :CHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e a exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion du Village d'hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 09 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande sign\u00e9 le 08 novembre 2024 par le responsable de la manifestation pourl'emploi de la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance du Village d'hiver de LaRochelle du 09 d\u00e9cembre 2024 au 09 janvier 2025 ;Vu la demande d''autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 13 d\u00e9cembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN ;Consid\u00e9rant qu'en application de l''article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202518\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillance desbiens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu et estapplicable sur I'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e en Franceen 2024 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e pour assurer lasurveillance des installations du Village d'hiver de La Rochelle du 09 d\u00e9cembre 2024 au 09 janvier 2025et \u00e9viter ainsi que ne s'y produisent des d\u00e9sordres ou perturbations ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest; queMonsieur Micha\u00ebl LAMBERT est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9; que les agents des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN a sous-trait\u00e9 une partie de la prestation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOPONAN PREVENTION SECURITE ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation valide duconseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4leSud-Ouest ; que Monsieur Samuel TOURE YEGNAN est titulaire d''un agr\u00e9ment dirigeant en cours devalidit\u00e9; que ce dernier en tant qu'agent de s\u00e9curit\u00e9, dispose d'une carte professionnelle en cours devalidit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 \u2014 Sont autoris\u00e9es, place de Verdun, \u00e0 titre exceptionnel, 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au 09janvier 2025 \u00e0 10h00, les missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions, desinstallations du Village d'hiver de La Rochelle, dans les conditions suivantes :1) par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN, agr\u00e9\u00e9s par le conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :* du vendredi 13 d\u00e9cembre au samedi 14 d\u00e9cembre 2024 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h00e \u2014 le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 06h00 \u00e0 10h00- du samedi 14 d\u00e9cembre au dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 20h00 \u00e0 08h00- le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 08h00 \u00e0 14h00- du dimanche 15 d\u00e9cembre au lundi 16 d\u00e9cembre 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 20h00 \u00e0 08h00- le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 08h00 \u00e0 14h00\u00ab dulundi 16 d\u00e9cembre 2024 au mardi 17 d\u00e9cembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 \u00e0 06h00\n2/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202519\nle mardi 17 d\u00e9cembre :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 06h00 \u00e0 14h00du mardi 17 d\u00e9cembre au mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h00du mercredi 18 d\u00e9cembre au ieudi 19 d\u00e9cembre 2024 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 08h00le ieudi 19 d\u00e9cembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13- 20220807577 de 08h00 \u00e0 14h00du ieudi 19 d\u00e9cembre au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 a 08h00le vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 08h00 \u00e0 14h00du vendredi 20 d\u00e9cembre au samedi 21 d\u00e9cembre 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 20h00 \u00e0 06h00le samedi 21 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 08h00 \u00e0 10h00du samedi 21 d\u00e9cembre au dimanche 22 d\u00e9cembre 2024 :NOURY St\u00e9phane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 \u00e0 06h00le dimanche 22 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 06h00 \u00e0 09h00 -KALAIDjI Abbes, 017-2025-12-17-20200177774 de 09h00 \u00e0 10h00LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 10h00 \u00e0 14h00du dimanche 22 d\u00e9cembre au lundi 23 d\u00e9cembre 2024 :NOURY St\u00e9phane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 \u00e0 07h00le lundi 23 d\u00e9cembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 07h00 \u00e0 10h00du lundi 23 d\u00e9cembre au mardi 24 d\u00e9cembre 2024 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h00le mardi 24 d\u00e9cembre 2024 :LHOMME Ya\u00ebl, CAR-017-2025-07-20-2020067 4044 de 06h00 \u00e0 10h00du mardi 24 d\u00e9cembre au mercredi 25d\u00e9cembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 \u00e0 08h00le mercredi 25 d\u00e9cembre 2024 :DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967 de 08h00 a 20h00du mercredi 25 d\u00e9cembre au ieudi 26 d\u00e9cembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 \u00e0 08h00le ieudi 26 d\u00e9cembre 2024 :SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 08h00 \u00e0 10h00du ieudi 26 d\u00e9cembre au vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 \u00e0 08h00le vendredi 27 d\u00e9cembre 2024SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 08h00 \u00e0 10h003/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202520\ndu vendredi 27 d\u00e9cembre au samedi 28 d\u00e9cembre 2024 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 20h00 \u00e0 06h00du samedi 28 d\u00e9cembre au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 : ;NOURY St\u00e9phane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 \u00e0 08h00le dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 08h00 \u00e0 14h00du dimanche 29 d\u00e9cembre au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 :NOURY St\u00e9phane, CAR-085-2029-07-16-20240694278 de 20h00 \u00e0 08h00le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 08h00 \u00e0 10h00du lundi 30 d\u00e9cembre au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 :LY Kim-Hieng, CAR-017-2029-07-30-20240915712 de 20h00 \u00e0 08h00le mardi 31 d\u00e9cembre 2024 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 08h00 \u00e0 10h00 .du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 au mercredi 01 ianvier 2025 :GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 \u00e0 06h00le mercredi 01 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 06h00 \u00e0 10h00SARRAUD Clara, CAR-017-2027-12-13-20220807577 de 10h00 \u00e0 20h00du mercredi 01 ianvier au ieudi 02 ianvier 2025 :GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 \u00e0 06h00le ieudi 02 ianvier 2025:LHOMME Ya\u00ebl, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 \u00e0 10h00du ieudi 02 ianvier au vendredi 03 ianvier 2025 :GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 \u00e0 06h00le vendredi 03 ianvier 2025 :LHOMME Ya\u00ebl, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 \u00e0 10h00du vendredi 03 ianvier au samedi 04 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h00le samedi 04 ianvier 2025 :DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967 de 06h00 \u00e0 14h00du samedi 04 ianvier au dimanche OS ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h00le dimanche 05 janvier 2025 :DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967 de 06h00 \u00e0 14h00du dimanche 05 ianvier au lundi 06 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h00le lundi 06 ianvier 2025 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 \u00e0 10h00du lundi 06 ianvier au mardi 07 ianvier 2025 :RODRIGUES DE SOUZA Iram, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 20h00 \u00e0 06h004/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202521\n< le mardi 07 janvier 2025 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 \u00e0 10h00e - du mardi 07 ianvier au mercredi 08 ianvier 2025 :FIGUEIREDO Dylan, CAR-078-2025-06-25-20200740714 de 20h00 \u00e0 6h00e le mercredi 08 ianvier 2025 :KHOUAKHI Abdelmoumen, CAR-017-2025-07-20-20200674044 de 06h00 \u00e0 10h00GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131 de 20h00 \u00e0 22h00* du mercredi 08 ianvier au ieudi 09 ianvier 2025 :SAGNARD Pierre, CAR-085-2025-11-20-20200497327 de 22h00 \u00e0 10h002) par l'agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 HOPONAN PREVENTION SECURITE, agr\u00e9\u00e9 par le conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, mentionn\u00e9 ci-apr\u00e8s :- le mardi 10 d\u00e9cembre 2024 :TOURE Yegnan Samuel, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 08h00 \u00e0 10h00 ;< le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 :TOURE Yegnan Samuel, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 06h00 \u00e0 10h00 ;- le samedi 28 d\u00e9cembre 2024 :TOURE Yegnan Samuel, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 06h00 \u00e0 10h00 ;Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans_ pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris), soit par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac \u2014 BP541 \u2014 86020 Poitiers cedex ; ou demani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale et lemaire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de La Rochelle, au mairede La Rochelle, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HOPONAN PREVENTION SECURITE.\nFait \u00e0 La Rochelle, le \" 6 DEC. 207\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nPierre-Louis SIRE\n5/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202522\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,\ndes agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du Village d'Hiver de La Rochelle du 13 d\u00e9cembre 2024 au 9 janvier 202523","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-09-01T13:43:04+00:00","id":"5165c9513953fdfb661e0fc3271b39f6771401b63211920849db20a38bbfc7b5","name":"Recueil-24-12-16-253-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-12-16T15:44:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/76605/544321/file/Recueil-24-12-16-253-nominatifs.pdf"}