{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 80 \u2013 17/04/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/04/2025 et le 17/04/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/04/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n; P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSIn\u00b031du \u00c0 / AVR. 2075\nencadrant le d\u00e9placement des supporters ultras\ndes \u00e9quipes de football du Red Star et de Grenoble\n\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 19 avril 2025\nopposant le FC Metz au Red Star\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations sportives;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu I'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les stades ;\nVu l'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut,\npar arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une\n\u00e9quipe ou se comportant comme tel, sur les lieux d''une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence au lieu d'une\nmanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du Red Star, en provenance du d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis, le samedi 19 avril 2025 \u00e0 20h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre du match\nretour de championnat de Ligue 2 BKT, que ce match suscite un enjeu sportif majeur en raison de la 3*TM place du FC\nMetz au classement, position favorable \u00e0 une mont\u00e9e en premi\u00e8re division de football et qu'il va g\u00e9n\u00e9rer un flux de\nspectateurs important, 21 500 spectateurs \u00e9tant attendus ;\nConsid\u00e9rant l'incertitude li\u00e9e au nombre d'ultras du Red Star mobilis\u00e9s et faisant le d\u00e9placement, notamment en\nraison du soutien aux groupes de supporters menac\u00e9s de dissolution par le Ministre de l'Int\u00e9rieur et la rupture du\ndialogue entre les supporters ultras du Red Star et le club depuis le 27 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'au minimum une centaine de supporters du Red Star, feront le d\u00e9placement depuis la r\u00e9gion\nparisienne jusque Metz, dont au minimum 80 ultras qui se d\u00e9placeront de mani\u00e8re organis\u00e9e et arriveront \u00e0 Metz \u00e0\n18h30;\nConsid\u00e9rant qu'en raison d'une alliance entre les supporters ultras du Red Star et ceux du Grenoble Foot 38, quelques\nmembres de l'association de supporters ultras \u00ab Red Kaos \u00bb, en provenance du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, sont\nattendus;\nConsid\u00e9rant l'antagonisme entre les supporters messins et les supporters grenoblois, pouvant aller jusqu'a\nl'affrontement physique, comme \u00e0 l'occasion du match du 30 d\u00e9cembre 2022, opposant l'\u00e9quipe du Grenoble Foot\n38 \u00e0 celle du FC Metz, au stade des Alpes \u00e0 Grenoble, comptant pour la 17*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de\nligue 2 de football, o\u00f9 les ultras messins ont attaqu\u00e9 par surprise, cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir, se soustrayant aux\nobligations d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral encadrant leur d\u00e9placement, les supporters ultras grenoblois des Red Kaos dans\nleur lieu de regroupement habituel, \u00e0 savoir le bar \u00ab Le Valmy \u00bb, que ces derniers ont \u00e9t\u00e9 victimes de jets de mortiers,\nde p\u00e9tards, de fumig\u00e8nes, de tables et de chaises du d\u00e9bit de boissons, lequel a \u00e9galement subi des d\u00e9gradations,\nfaisant 5 bless\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 grenoblois, dont 4 \u00e9taient transport\u00e9s au CHU, ou le 13 mai 2023, lorsque les ultras\ngrenoblois avaient mobilis\u00e9 une centaine de supporters pour attaquer le bar messin de la Promenade et que seule\nI'intervention rapide des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en barrage d'arr\u00eat n'avait r\u00e9ussi \u00e0 stopper;\n\nConsid\u00e9rant le risque de troubles \u00e0 l'ordre public, qui pourrait se d\u00e9porter non seulement aux abords du stade mais\n\u00e9galement dans le centre-ville de Metz, le samedi 19 avril 2025 et que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en\nnombre important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 des mardis 08 et 15 avril 2025 ont permis l'examen de la\nsituation et la confirmation d'un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le samedi\n19 avril 2025, sur la voie publique, aux alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz,\no\u00f9 se d\u00e9roulera le match, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter ultras du Red Star ou du Grenoble\nFoot 38, se comportant comme tel ou participant au d\u00e9placement organis\u00e9 par eux, comporte des risques s\u00e9rieux\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute\npersonne se pr\u00e9valant de ces qualit\u00e9s ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Le samedi 19 avril 2025, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter ultra du Red\nStar ou du Grenoble Foot 38, se comportant comme tel ou participant au d\u00e9placement organis\u00e9 par eux, d'acc\u00e9der\nau stade Saint-Symphorien, de Longeville-l\u00e8s-Metz et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n- sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot, boulevard Paixhans,\npont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de Woippy;\n-\u2014 le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'a la gare de triage du Sablon.\nArticle 2 : Le samedi 19 avril 2025, toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter ultra du Red Star ou du\nGrenoble Foot 38, se comportant comme tel ou participant au d\u00e9placement organis\u00e9 par eux, peut assister \u00e0 la\nrencontre opposant le FC Metz au Red Star, au stade Saint-Symphorien, de Longeville-l\u00e8s-Metz, selon les modalit\u00e9s\nsuivantes:\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 19 avril 2025 \u00e0 18h30 sur l'aire de Saint-Privat de l'autoroute\nA4;\n- le d\u00e9placement de l'aire Saint-Privat jusqu'au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz est escort\u00e9 par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- \u00e0 compter de l'arriv\u00e9e au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz et jusqu'au moment de sortie, il n'est\npossible de sortie du parcage visiteur.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords du\nstade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les\ninscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme\nprojectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements\nen vigueur.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 Avenue\nde la Paix, 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, notifi\u00e9 aux\npr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de Longeville-l\u00e8s-Metz et aux abords\nimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\" et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de\nMetz.\nArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLaurent Touvet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters ultras des \u00e9quipes de football du Red Star et de\nGrenoble \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 19 avril 2025 opposant le FC Metz au Red Star\n\" Devant-les-\nts .... ; RS\n* Pontse,\nLongeville-\nl\u00e8s-Metz @\n\"s EN\nL1\n\n\nE . Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nDE LA MOSELLE et de protection civile\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPUBLICATION DES LAUR\u00c9ATS A L'EXAMEN\nP\u00c9DAGOGIE APPLIQU\u00c9E \u00c0 L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS\nSECOURS EN \u00c9QUIPE (PAE FPSE)\nP\u00c9DAGOGIE APPLIQU\u00c9E \u00c0 L''EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS\nSECOURS CITOYEN (PAE FPSC)\nLe jury constitu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/SIDPC/2025 N\u00b07 du 31 mars 2025 s'est\nr\u00e9uni le jeudi 17 avril 2025 \u00e0 9h30, dans les locaux de la pr\u00e9fecture de Moselle, sis 9 place de la\npr\u00e9fecture \u00e0 Metz (Moselle).\nLa liste des candidats re\u00e7us aux examens est publi\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nNom Pr\u00e9nom Type Dipl\u00f4me\nWiatrowski C\u00e9cile PAE FPSC\nJouin Th\u00e9o PAE FPSC\nHoupert Florian PAE FPSC\nLoiseau Thomas PAE FPSC\nOuturquin Florian PAE FPSC\nTravet Kim PAE FPSC\nBarre Hugo PAE FPSC\nBern Henri PAE FPSC\nEvrard Joffrey PAE FPSC\nGelet William PAE FPSC\nLeguillier Antoine PAE FPSC\nMorand Gr\u00e9gory PAE FPSC\nDaudet Th\u00e9o PAE FPSC\nHassouni Ali PAE FPSC\nNunes Fabien PAE FPSC\nYaceinthe Ckemmy PAE FPSC\nHowald Steffen PAE FPSC\nHaudidier Amaury PAE FPSC\nMartinez J\u00e9r\u00e9my PAE FPSC\n\nNom Pr\u00e9nom Type Dipl\u00f4me\nMoreno Camille PAE FPSC\nSolowie Devy PAE FPSC\nBerthelot Aksel PAE FPSC\nDauvois Nicolas PAE FPSC\nLeichtnam Pierre PAE FPSC\nPerriot Cl\u00e9ment PAE FPSC\nAucompte Ga\u00e9tan PAE FPSE\nCordary Micha\u00e9l PAE FPSE\nDesvigne Nicolas PAE FPSE\nGress Eric PAE FPSE\nHavette Jean-Francois PAE FPSE\nLebel Axel PAE FPSE\nLesnier Steven PAE FPSE\nRantrua Matthias PAE FPSE\nGerard Aur\u00e9lie PAE FPSC\nGerard B\u00e9rangere PAE FPSC\nGosse H\u00e9l\u00e8ne PAE FPSC\nGrabkowiak C\u00e9line PAE FPSC\nHamelin Fanny PAE FPSC\nJedrzejewski M\u00e9lanie PAE FPSC\nKirch Monique PAE FPSC\nL'Invuln\u00e9rable Pauline PAE FPSC\nLesueur M\u00e9lanie PAE FPSC\nMoget St\u00e9phane PAE FPSC\nMuhanna S\u00e9verine PAE FPSC\nPoirot Sandrine PAE FPSC\nRagni Laurence PAE FPSC\nMetz, le 17 avril 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjeinte \u00e0 la cheffe du SIDPC,\nH\u00e9l\u00e8ne Hermann\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-10-05T09:16:30+00:00","id":"516bdbab61bbe62c642f677ae55e8a834b31e05d0183d2c521ba4091f7d22281","name":"Num\u00e9ro 80","pdf_creation_date":"2025-04-17T13:16:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-17T13:16:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=1f2d771ecef87fd4b0cf139e2983b3aa"}