{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-363\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et\ndroits indirects fixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des\ndirecteurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0\ncomp\u00e9tence nationale (11 pages) Page 3\n76-2026-11-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de M.\nPhilippe MARNAT, directeur de la direction nationale garde-c\u00f4tes des\ndouanes (2 pages) Page 15\n2\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes\n76-2026-11-03-00008\nD\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et\ndroits indirects fixant les conditions de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\ninterr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects,\ndes directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits\nindirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence\nnationale\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n3\nES\nMINIST\u00c8RE\nDE  L'ACTION\nET  DES  COMPTES\nPUBLICS\nHikit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes\net  droits  indirects\nD\u00e9cision  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  douanes  et  droits\nindirects  fixant  les conditions  de  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  des  directeurs  interr\u00e9gionaux  des  douanes  et\ndroits  indirects,  des  directeurs  r\u00e9gionaux  des  douanes\net  droits  indirects  et  des  chefs  de  service  \u00e0\ncomp\u00e9tence  nationale\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  douanes  et  droits  indirects,\nVu  le code  des  douanes  de  l'Union,  le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  n\u00b0  2015/2446  de  la\nCommission  du  28  juillet 2015  et  le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  n\u00b02015/2447  de  la\nCommission  du  24  novembre  2015;\nVu  le code  des  douanes ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  et  ses  annexes  |, II, Hi et  IV, notamment  l'article 410  de\nson  annexe  Il;\nVu  le code  des  impositions  sur  les biens  et  services;\nVu  le livre des  proc\u00e9dures  fiscales ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  son\narticle  L. 221-7;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  97-1195  du  24  d\u00e9cembre  1997  modifi\u00e9  pris pour  l'application  du\nsecond  alin\u00e9a  l'article 2 du  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  relatif \u00e0  la\nd\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives  individuelles  (ministre  de  l'\u00e9conomie\net des  finances  et  ministre  de  l'action  et  des  comptes  publics),  notamment  son\narticle 11;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-1085  du  14  octobre  2004  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  dans\nles services  de  l'Etat;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-742  du  27juin  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  d'une  aide  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  d\u00e9bits  de  tabac  et modifiant  l'article 281  de  l'annexe  || au  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1665  du  26  novembre  2007  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'organisation  des\nservices  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et  droits  indirects ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du  28  juin 2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'exercice du  monopole  de  la\nvente  au  d\u00e9tail des  tabacs  manufactur\u00e9s ;\nD\u00c9CIDE  :\n1.\u2014 Pour  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  relevant  de  leur comp\u00e9tence,  les\ndirecteurs  interr\u00e9gionaux  des  douanes  et droits  indirects  et, en  Guyane,  en\nGuadeloupe,  \u00e0 La R\u00e9union  et \u00e0 Mayotte,  les directeurs  r\u00e9gionaux  des  douanes  et droits\nindirects, d'une  part, et les chefs  de  service  \u00e0 comp\u00e9tence  nationale  des  douanes  et\ndroits  indirects, d'autre  part, sont  autoris\u00e9s  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  leur signature  aux  agents  de\nl'administration  des  douanes  plac\u00e9s  sous  leur autorit\u00e9  dans  les limites et  conditions\npr\u00e9cis\u00e9es  en  annexes  | et  Ii de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n4\nVI,-  Sont  abrog\u00e9es  :\n1\u00b0 La d\u00e9cision  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits indirects du  20juin  2022\nindirects fixant les conditions  de  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  interr\u00e9gional\ndes  douanes  et droits indirects  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  en  application  de  l'article 11\ndu  d\u00e9cret  n\u00b0 97-1195  du  24  d\u00e9cembre  1997  pris pour  l'application du  second  alin\u00e9a de\nl'article 2 du  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15 janvier  1997  relatif \u00e0 la d\u00e9concentration  des\nd\u00e9cisions  administratives  individuelles, pour  ce  qui  concerne  le Service  de  l'Origine et\ndu  Made  in France;\n2\u00b0 La d\u00e9cision  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits indirects, du  21\nseptembre  2022  fixant les conditions  de  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  directeurs\ninterr\u00e9gionaux  des  douanes  et droits indirects, des  directeurs  r\u00e9gionaux  des  douanes\net droits  indirects  et des  chefs  de  service  \u00e0 comp\u00e9tence  nationale  des  douanes  et\ndroits indirects, mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article 11 du  d\u00e9cret  n\u00b0 97-1195  du  24  d\u00e9cembre  1997\npris pour  l'application du  second  alin\u00e9a de  l'article 2 du  d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du  15 janvier\n1997  relatif \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives  individuelles, d'une\npart, et \u00e0 l'article 410  de  l'annexe  Il au  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  d'autre  part;\n3\u00b0 La d\u00e9cision  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits indirects du  4juillet  2023\nmodifiant  la d\u00e9cision  du  21 septembre  2022  mentionn\u00e9e  au  2\u00b0.\nVII.-  La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  publi\u00e9e  sur  le site \u00ab economie.gouv.fr  \u00bb.\nFait  le 2  6  JUIL.  2026\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  douanes\net  droits  indirects,\nFlorian  COLAS\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n5\nANNEXE  I\nDECISION  DU  DIRECTEUR  DE  LA  DIRECTION  NATIONALE  GARDE  COTES  DES  DOUANES\nLELLLLLLELERLILLLELRLELERLLELLEZX)  LELELLELLELLELLEZLLE ELLE  EX 2\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE\nVU  le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015\net le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  n\u00b0  2015/2447  de  la Commission  du  24  novembre  2015  ;\nVU  le code  des  douanes  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  notamment.ses  annexes  I, Il, JET et IV  ;\nVU  le livre des  proc\u00e9dures  fiscales ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  97-1195  du  24  d\u00e9cembre  1997  modifi\u00e9  pris pour  l'application du  second  alin\u00e9a  de  l'article 2\ndu  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  relatif \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  administratives  individuelles\n(ministres  charg\u00e9s  des  finances,  de  l'\u00e9conomie  et de  l'industrie), notamment  son  article 11  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2006-742  du  27  juin  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  d'une  aide  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  d\u00e9bits de  tabac  et\nmodifiant  l'article 281  de  l'annexe  II au  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2007-1665  du  26  novembre  2007  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'organisation des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits indirects ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2010-720  du  28  juin 2010  relatif \u00e0 l'exercice du  monopole  de  la vente  au  d\u00e9tail des  tabacs\nmanufactur\u00e9s  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  douanes  et droits indirects  du  28  juillet 2026  ;\nArticle 1%\u2014  Re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet de  signer  en  mon  nom,  et dans  la limite de  ses\nattributions, l'adjoint au  directeur  national  de  la garde-c\u00f4tes  de  douanes  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont\nrepris en  annexe  I-F de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises  dans  cette\nannexe  dans  la ligne o\u00f9  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  de  cet adjoint  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  2\u2014  Sans  objet\nArticle  3 - Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet de  signer  en  mon  nom,  et dans  la limite  de  leurs\nattributions, les agents  des  services  de  la direction  nationale  garde-c\u00f4tes  des  douanes,  les agents  du  service\ngarde-c\u00f4tes  des  douanes  d'Antilles-Guyane,  du  service  garde-c\u00f4tes  de  douanes  Manche-Mer  du  Nord-\nAtlantique,  et du  service  garde-c\u00f4tes  des  douanes  de  M\u00e9diterran\u00e9e  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris\nen  annexe  [-B1,  I-B2,  I-B3  et I-B4  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles\nreprises dans  cette annexe  dans  la ligne  o\u00f9  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  de  ces  agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  4  \u2014  Sans  objet\nArticle 5 \u2014  Sans  objet\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n6\nArticle  6 \u2014  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet de  signer  en  mon  nom,  et dans  la limite de  leurs\nattributions, les agents  des  unit\u00e9s  de  surveillance  du  service  garde-c\u00f4tes  des  douanes  d'Antilles-Guyane,  du\nservice  garde-c\u00f4tes  de  douanes  Manche-Mer  du  nord-Atlantique,  et du  service  garde-c\u00f4tes  des  douanes  de\nM\u00e9diterran\u00e9e  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris en  annexe  I-E2-1  \u00e0 J-E2-8,  I-E3-I  a I-E3-13et  I-E4-I\n\u00e0 I-E4-12  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises dans  ces annexes  dans\nla ligne  o\u00f9  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  de  ces  agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  7 \u2014  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  et les annexes  concern\u00e9es,  sont  affich\u00e9es  et mises  \u00e0 disposition  des  usagers,\ndans  la partie des  locaux  administratifs  accessibles  au  public.\nFait au  Havfe,  le 2 novembre  2026\nirecteur de  la DNGCD\nPhilippe\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n7\nmmopenpnejuolpy\nJUSOUIA TMOOTIO juowiared op SHIIO8Y 9p 10790) \nUOIUL},] SP SouUeNOp Sop apoo np ZI] AAUY| \u2014oSIL-I-S\nSouenop SSP MRASUUPY LyvT/S LOT eu (AN) uonnosxe,p iuowef$ar npTUSOUIA AWIOOTAO TUBES B] op JUEJUOU NP UOHEXII | 8ST 39 SSI \"SPT \"PI 39 UOIUN].] Op SOUENOP sap 200 np 16 19 06 SAOIUV| oS TT-I-$InN9199J1Pnejulolpysouenop\nsauenop\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n8\nJUSOUIA\n AAIOOAAD\nsosipueyosewsuuosZoudelSered66LSIOIUR.]\n+\nINSJ99HPne3WOlpyJUSOUIAAULOOAAO\nSOIUIOUOISPSODIAIOSso]iedsnusjapsyneystumupesjuswmoopapUONROTUNWIUODE]BSOATTEIOISUOISIO9C,\nJnajoupnequiolpy\nWUSOUIA\n FULOOAYD\nJOIUOIJ99JUB9IOSITeJUOWIA[SO19108]SUEP\nIna}oo1Ipnejulo[pyIUSOUIATHIOODTIO\nINS[BA-UOUUSUOISSIUPE,PUOISI99C\n08S\"0E\nJn9JoaLpnejulolpy\nsonueies\nLy\nTI\nInoelpnejulolpy\nwsoUlA\n TAIOOTID\nJUSOUIN ATAOOAAO\njuouoredspyodoy\n8\n06II\"I\"S\nBINJEUSISap311P12#9PP\nPLUt.\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n9\n, \n\"P19 \"TL TE-PI9 \"TSI\"IZS TT PIritS TT II-SEC TT OI-SCE TI Soporte\n159 90UBLY Bl ones onbsiof oumiodwe| np SET \u00a5 POT 1\u00b0 CSI \"OSI \u20ac LLL LI B ILI 691 991 & 191 UOIUN.I\nMSOUIA TUOOTAO | uoissrurpe,| ap aWISe1 ne SOI] SUOISI99( | ep souenop sep apoo np EST E OST \"ECT B SIT \"SIT 'HIT TIC SAV] SOLSJUSOUIA AYIOOTUO | uorssrwupe,| ap sundaes ne sagi] suoistogq /ap sauenop sap poo up ST B OST 32 ETT B BIT \"SIZ \"PIT LIT SAY) OLOT-I-S\n0S\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n10\n(7)\ninajaupneqwolysouenopsopMOMIEYQUENOPopSHOIPopaslyouRyusInajoo1pnejuI0{pYMOOUIA TUIOOFAS 3 suoip ap juswesmoquiss ep UOISNP(| sauenop sep spor np Z-LZE \"A 19 S-ZEE '1 'B-LEE 1'OLEE 'T'OLLZE Tsay) o8-II-SInspOoIpnewwolpy\u00a2-19yenb7-01InoooupneywiolpyJUSOUIA TUIOOAUO |S9P UORONHSP Sp UOSHSP ET juowoprea np \u20ac10Z/809 oY (AN) wowle[Sar np g\u00b09z 19 E97 '17 SONY | Z-4axeNb 7-9]SPSOUBNOpPSepINSTENSIUHDT\u20ac10ZuniTInpjlesuoDnp\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n11\n!sauenop\naneeT TRANO\n \"UNO | ya syoup sp juawesinoquiar\n ap worsto9q | sed 39 souenop sap BPO np Z-LLE \"YI LEE 1 'SLSE 1 'S-1EE \"1 OliZe Sen] oB-1I-S\nSACA(49syloupepJusurasnoguelapUOISIO9C]|wed1asouenopsapBPODNPZ-LZE\"YISS-TEE'1'S-LEE1S-LEETOLZeTsay)O8-II-SJFULLAT\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n12\nXN9QUSJUONNesoINOepey\nauydied NOTIN | 39 sposp ep uswesmoquiss op UoIstogq]| sed 39 sauenop sap BPOd NP Z-LZE \"YS SZEE 1 '8-LEE 1 9-LEE \"I 'OL-LZE \"T1S89W| o8-HI-Sus awd SPIANODAI NO sNdied SOXBI) ap sayjepour XNE JAEISI PLOT SIGWEAOU HZ NP SSEL-PLOT oll 18192P NP say DORE,FAUX LOANOHL | ja sposp ap juswasinoquiel ap WOIsio9q]| ied ya souenop sep epoo Np Z-LZE \"YIS SEE 1 'BLE 1 'SLES '1 OLIZE TseORWy| oB-II-SUS auuwoo SHIAnOON NO sNBsed SX | ap saquepow xne s1eja1 YLOZ BAGWOAOU HZ AP SGEL-HLOZ JU 12129P AP Jal SIDE,SUESION AOUAT |38 syosp ap jusulesmoquids 9p UOISIO9C] | 1ed 3a souenop sap 2p09 Np Z-LZE \"YI S-ZEE '1 'B-LEE '1 9-LEE 1 OL-LZE 1S9PUV| o8-II-S\u2014 | Us SUNOS SpIANOdaI NO Sn SX | 35 saqyepow xne JNE|OI PLOT PIQUISAOU HZ NP SGEL-HLOZ su 32193P NP 48L SON,HOUSY AATIVA JC |jo soup ap juowesmoquos ap uolsiog|| sed 32 sauenop sap 2POD np Z-LZE 'A 10 SZEE '1 SLES \"I 9-LEE \"I 'OL-LLE I Say | o8-II-S:15<ueWOOSAnO99NOsNdiedSOXE]|spsaqyepowxNeES:PLOTSIQUISAOUbZNPSGEL-HLOZol!39/09NPJatSOLE)WEIUIJedYCB]SPayyoyo'sauenopoS art uo ouwoo SZIAMODeI NO sNdied SOXE}! 5p saqyepow xne jee PLOT SIQWEAOU HZ NP SGEL-HLOZ od 1219PP NP 494, SIL,BROTV DIZAUAAVL |3 syo1p ap juowosmoqueoi op UOISI99C]| ied 19 saueNop sap 8P09 NP Z-LZE \"YIS S-ZEE \"1 'S-LEE \"1 'VLEET 'OLIZE \"1 sa}MVv| \u2014oB-1I-S\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n13\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00008 - D\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes et droits indirects\nfixant les conditions de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs interr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects, des directeurs\nr\u00e9gionaux des douanes et droits indirects et des chefs de service \u00e0 comp\u00e9tence nationale\n14\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes\n76-2026-11-03-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de M.\nPhilippe MARNAT, directeur de la direction\nnationale garde-c\u00f4tes des douanes\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de M. Philippe\nMARNAT, directeur de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes 15\n\\R\u00c9PUBLIQUE  VW)\nFRANCAISE  BOITANES\nLibert\u00e9 &  DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  NATIONALE  GARDE-C\u00d4TES  DES  DOUANES\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision  du  02  novembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  collaborateurs  de\nMonsieur  Philippe  MARNAT,  directeur  de  la direction  nationale  garde-c\u00f4tes  des  douanes\nJe soussign\u00e9  Philippe  MARNAT,  directeur  de  la direction  nationale  garde-c\u00f4tes  des  douanes,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2005-850  du  27  juillet 2005  relatif aux  d\u00e9l\u00e9gations  de  signature  des  membres  du  gouvernement  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2007-1665  du  26  novembre  2007  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'organisation  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits  indirects  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2019-94  du  12 f\u00e9vrier 2019  portant  cr\u00e9ation  d'un  service  \u00e0 comp\u00e9tence  nationale  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab direction  nationale\ngarde-c\u00f4tes  des  douanes  \u00bb ;\nVU  Parr\u00eat\u00e9  du  17  juillet 26  portant  nomination  dans  l'emploi  d'administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  douanes  et droits indirects de  M.\nPhilippe  MARNAT  pour  exercer  les fonctions  de  directeur  national  garde-c\u00f4tes  des  douanes,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1 : en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ma  part, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est accord\u00e9e  dans  le cadre  de  leurs attributions\n\u00e0 :\n-M.  Vincent  GREGOIRE,  administrateur  des  douanes  et droits indirects, adjoint  au  directeur  national  ;\n-Mme  Suzanne  FEYDY,  administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, directrice des ressources ;\n-M.  Jean-Fran\u00e7ois  CARN,  chef  de  service  administratif  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits indirects de  2\u00e8me  cat\u00e9gorie,\nadjoint  au  directeur  de  la direction  programme  pilotage  et emploi  ;\n-Mme  Laetitia FLOUR-BOURRIL,  directrice des  services  douaniers  de  deuxi\u00e8me  classe, adjointe  \u00e0 la directrice des  ressources  ;\n-M.  Pierre-Luc  DURANSON,  directeur  des  services  douaniers  de  deuxi\u00e8me  classe, chef  du  bureau  ma\u00eetrise  des  risques  ;\n-M.  Aur\u00e9lien  BOUCHIER,  attach\u00e9  principal,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\n-Mme  Maude  LAMRANI,  attach\u00e9e  principale,  cheffe  du  p\u00f4le  formation  professionnelle  ;\n-Mme  Alexia  JAFFREZIC,  attach\u00e9e  principale,  cheffe  de  la division  administrative  et financi\u00e8re  par  int\u00e9rim  ;\n-Mme  St\u00e9phanie  MORIN-PUJOL,  cheffe  de  service  administratif  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  douanes  et droits indirects de  2\u00e8me\ncat\u00e9gorie,  cheffe  de  la division  ressources  humaines  ;\n-M.  Thomas  JULLIEN,  directeur  technique,  chef  de  la division  maintien  en  condition  op\u00e9rationnelle-a\u00e9rien  ;\n-Mme  Lauren  BENTEYN,  cheffe  de  la division  maintien  en  condition  op\u00e9rationnelle-naval  ;\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de M. Philippe\nMARNAT, directeur de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes 16\n-M.  J\u00e9r\u00f4me  JIMENEZ,  inspecteur  principal  de  deuxi\u00e8me  classe,  chef  du  centre  national  d'analyse  de  la situation  de  surface  ;\n-M.  Jean-Luc  MARTINEAU,  inspecteur  principal  de  deuxi\u00e9me  classe, chef  du  centre  expertise  drones  ;\n-M.  Axel  PRIVEY,  directeur  des  projets  et services  syst\u00e8mes  d'informations,  chef  de  la section  ma\u00eetrise  de  l'information\nmaritime  de  la direction  programme  pilotage  emploi  ;\n-M.  Emmanuel  BERTON,  chef  de  la section  emploi  des  moyens  a\u00e9riens  de  la direction  programme  pilotage  emploi  ;\n-M.  Philippe  MORIN,  inspecteur  principal  de  premi\u00e9re  classe, chef  des  missions  transverses  et m\u00e9tiers  ;\n-Mme  Anne-Sophie  BRUNEL,  inspectrice  r\u00e9gionale  de  deuxi\u00e8me  classe,  cheffe  de  la section  pilotage  de  l'activit\u00e9 de  la direction\nprogramme  pilotage  emploi  ;\n-M.  Yannick  PISANI,  inspecteur  r\u00e9gional  de  deuxi\u00e8me  classe, chef  de  la cellule contentieuse  de  la section  pilotage  de  l'activit\u00e9 ;\n-M.  St\u00e9phane  COLLOT,  inspecteur  r\u00e9gional  de  deuxi\u00e8me  classe, r\u00e9dacteur  au  sein  de  la division  administrative  et financi\u00e8re  ;\n-M.  Sylvain  GUILLOU,  inspecteur  r\u00e9gional  de  deuxi\u00e8me  classe, adjoint  au  chef  de  la division  ressources  humaines  ;\n-M.  Julian  SOUTHWELL,  inspecteur  r\u00e9gional  de  troisi\u00e8me  classe, chef  du  p\u00f4le  vie de  l'agent  de  la division  ressources\nhumaines  ;\n-M.  Rodolphe  LAFFONT,  inspecteur,  chef  de  la section  pr\u00e9paration  des  moyens  maritimes  ;\n-M.  Pierre-Emmanuel  VALADE,  responsable  technique  naval  national  au  sein  de  la division  maintien  en  condition\nop\u00e9rationnelle  \u2014  naval  ;\n-Mme  Ma\u00eft\u00e9  REMIGEREAU,  inspectrice  r\u00e9gionale  de  deuxi\u00e8me  classe, cheffe  de  la base  centrale  de  maintenance  a\u00e9ronautique  ;\n-Mme  Nathalie  LLOPIS,  inspectrice,  cheffe  du  p\u00f4le  pilotage  et recrutement  de  la division  ressources  humaines.\nArticle  2 : la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est d'application  imm\u00e9diate  et abroge  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision  du  30  mars  2026.\n>\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-11-03-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de M. Philippe\nMARNAT, directeur de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes 17","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T17:29:25+00:00","id":"51782abcd2bae1298c202fdb49a70f9081e75388230c5f03a43086efd6da2c73","name":"recueil-76-2026-363-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-03T15:44:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75339/532136/file/recueil-76-2026-363-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
