{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-663\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 Portant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel MAISON\nCOLBERT  (anciennement H\u00d4TEL COLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7\nrue de l\u25a1H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me (3 pages) Page 3\n75-2021-11-24-00005 - ARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET DU PARC DE STATIONNEMENT SIS\n64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO \u00e0 PARIS 20\u00e8me\n(3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 Portant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel\nMAISON COLBERT  (anciennement H\u00d4TEL\nCOLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de\nl\u25a1H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 Portant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel MAISON COLBERT  (anciennement H\u00d4TEL\nCOLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de l\u25a1H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me 3\nDirection des transports \net de la protection du public \nSous -direction de la protection du Public \nBureau des H\u00f4tels et Foyers  \n \n \n \nDTPP/SDSP/BHF \nR\u00e9f\u00e9rence  : 1546     Paris, le  24 novembre 2021  \nCat\u00e9gorie  : 5\u00e8me   \nType  : O avec activit\u00e9 de type L \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 \nPortant ouverture de l'h\u00f4tel MAISON COLBERT  \n(anciennement H\u00d4TEL COLBERT) \nsis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de l'H\u00f4tel Colb ert \u00e0 Paris 5e \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.164-5 (anciens num\u00e9ros R. 111-19 \u00e0 R. 1 11-19-12) et R.143-38 et R.143-39 \n(anciens num\u00e9ros R. 123-45 et R. 123-46) ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif  \u00e0 la commission \nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'access ibilit\u00e9 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 porta nt approbation des \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 con tre les risques d'incendie et de \npanique dans les  \u00e9tablissements recevant du public ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les dis positions prises pour \nl'application des articles R.164-1 \u00e0 R.164-4 (ancie ns num\u00e9ros R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11) du \ncode de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 \nrelatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9 es des \u00e9tablissements recevant du \npublic situ\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant et des in stallations existantes ouvertes au \npublic  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 fixant l a composition et le \nmode de fonctionnement de la commission consultativ e de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \nde la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01113 du 2 novembre 2021 accordan t d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du \npublic  et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \n \n            \u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 Portant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel MAISON COLBERT  (anciennement H\u00d4TEL\nCOLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de l\u25a1H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me 4\n \nVU l'avis favorable \u00e0 l'ouverture au public de l'h\u00f4te l MAISON COLBERT, \n\u00e9tablissement recevant du public de 5\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O, avec activit\u00e9 de type L, \nsis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de l'H\u00f4tel Colb ert \u00e0 Paris 5\u00e8me , \u00e9mis le 20 octobre \n2021 par le groupe de visite de la pr\u00e9fecture de po lice, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie \net de l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es, va lid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde la commission de s\u00e9curit\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 2 6 octobre 2021 ; \n \nVU  l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9 a ux personnes en situation de \nhandicap en date du 19 octobre 2021 \u00e9tablie par l'o rganisme agr\u00e9\u00e9 QUALICONSULT ; \n \nSUR  proposition du directeur des transports et de la p rotection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 : L'h\u00f4tel MAISON COLBERT, \u00e9tablissement recevant du public de 5 \u00e8me  \ncat\u00e9gorie de  type O avec activit\u00e9 de type L,  sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de \nl'H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me , est d\u00e9clar\u00e9 ouvert. \nArticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablisseme nt en conformit\u00e9 \navec les dispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les \u00e9tablissements recevant \ndu public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui \nentra\u00eenent une  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitent l'utilisation \nd'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de constr uction soumis \u00e0 des exigences \nr\u00e8glementaires, devront faire l'objet d'une demande  d'autorisation. Il en sera de m\u00eame \ndes changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de \nremplacement des installations techniques, et des a m\u00e9nagements susceptibles de \nmodifier les conditions de desserte de  l'\u00e9tablissement. \nArticle 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  l'exploitant et publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et d e la Pr\u00e9fecture de Police et au Bulletin \nMunicipal Officiel de la Ville de Paris. \n    Pour le pr\u00e9fet de Police  \n    et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'Adjoint \u00e0 la Sous-Directrice \nDe la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n                 Sign\u00e9 \n \n         Marc PORTEOUS  \n \n \n \n \n \n \n \nNOTA : Les voies et d\u00e9lais de recours sont mentionn\u00e9s en  annexe jointe. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 Portant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel MAISON COLBERT  (anciennement H\u00d4TEL\nCOLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de l\u25a1H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me 5\nVOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de la notification q ui vous en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nIl doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argum entation juridique relative \u00e0 \nce  non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 \ncompter de la date de r\u00e9ception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un \nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compt er de la date de la d\u00e9cision de \nrejet, explicite ou implicite. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1584 Portant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel MAISON COLBERT  (anciennement H\u00d4TEL\nCOLBERT) sis 11 rue de la Bucherie/5 \u00e0 7 rue de l\u25a1H\u00f4tel Colbert \u00e0 Paris 5\u00e8me 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-24-00005\nARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET DU PARC\nDE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE\nBELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO \u00e0 PARIS\n20\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET\nDU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO \u00e0 PARIS 20\u00e8me 7\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  Paris, le 24 novembre 2021   \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 5765  \nCat\u00e9gorie  : 3 \u00e8me   \nTypes : O, N et PS   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE  \nDE L'HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET DU PARC DE STATION NEMENT  \nSIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PAL I KAO \u00e0 PARIS 20 \u00e8me    \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 (ancienne num\u00e9rotation R.111-19 \u00e0 R.111-19-5) et R.164-1 \u00e0 R.164-5 (ancienne \nnum\u00e9rotation R.111-19-7 \u00e0 R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne num\u00e9rotation R.123-45 \net R.123-46) ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R.164-1 \u00e0 R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne \nnum\u00e9rotation R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 \nl'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tabl issements recevant du public situ\u00e9s dans un \ncadre b\u00e2ti existant et des installations existantes  ouvertes au public  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET\nDU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO \u00e0 PARIS 20\u00e8me 8\nVu la demande de permis de construire n\u00b0 075  120 16 V038 M03 notifi\u00e9e le 11 f\u00e9vrier \n2020  ; \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  l'ouverture au public de l'h\u00f4tel \nrestaurant NOVOTEL  et du parc de stationnement sis 64/74, boulevard d e Belleville et 2/4 rue \nde Pali Kao \u00e0 Paris 20 \u00e8me , \u00e9mis le 4 novembre 2021 par le groupe de visite d e la pr\u00e9fecture de \npolice, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'ac cessibilit\u00e9 aux personnes en situation de \nhandicap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la  commission de s\u00e9curit\u00e9 le 23 novembre \n2021  ; \nVu l'attestation d'accessibilit\u00e9 aux personnes en s ituation de handicap \u00e9tablie par \nl'organisme agr\u00e9\u00e9 BTP CONSULTANT dat\u00e9e du 29 octobr e 2021  ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle  1  : L'h\u00f4tel restaurant NOVOTEL  et le parc de stationnement sis 64/74, \nboulevard de Belleville et 2/4 rue de Pali Kao \u00e0 Pa ris 20 \u00e8me , class\u00e9 en \u00e9tablissement \nde  3\u00e8me  cat\u00e9gorie de types O, N et PS est d\u00e9clar\u00e9 ouvert.  \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'Adjoint \u00e0 la Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du pu blic \n \nSign\u00e9 \n \nMarc PORTEOUS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET\nDU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO \u00e0 PARIS 20\u00e8me 9\n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-24-00005 - ARRETE N\u00b0 2021- 1583 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL RESTAURANT NOVOTEL ET\nDU PARC DE STATIONNEMENT SIS 64/74 BOULEVARD DE BELLEVILLE ET 2/4 RUE DE PALI KAO \u00e0 PARIS 20\u00e8me 10","date":"2021-11-25","first_seen_on":"2024-10-03T02:32:12+00:00","id":"5179fe483140726a0996f22a3c194ee8d020ae7a20db8c3010b917f84f6b81d2","name":"recueil-75-2021-663-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-25T16:52:16+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-25T15:53:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88929/571268/file/recueil-75-2021-663-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2011%202021.pdf"}