{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-488\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de\nl\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du monde de rugby le samedi 2\nseptembre 2023 (5 pages) Page 3\n75-2023-09-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 2023-01009 modifiant provisoirement la\ncirculation, place de l\u25a1Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 21 septembre 2023 (3 pages) Page 9\n75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de\nfootball France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le\njeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes (7 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-08-31-00003\narr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de\nl\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du monde de\nrugby le samedi 2 septembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de l\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du\nmonde de rugby le samedi 2 septembre 20233\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01006\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'accueil de l'\u00e9quipe de France pour\nla Coupe du monde de rugby le samedi 2 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 29 ao\u00fbt 2023  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransports \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie d'accueil de l'\u00e9quipe du XV de France en vue de la\nCoupe du monde de rugby 2023, le samedi 2 septembre 2023 pr\u00e9vue dans le parc de Bois-\nPr\u00e9au \u00e0 Rueil-Malmaison ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes  biens  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  dans  des  lieux  particuli\u00e8rementPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de l\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du\nmonde de rugby le samedi 2 septembre 20234\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux\nouverts  au public,  ainsi que l'appui des personnels  au sol, en vue  de  leur  permettre de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  des  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera samedi 2 septembre 2023, dans le parc de Bois-Pr\u00e9au \u00e0 Rueil-\nMalmaison, la c\u00e9r\u00e9monie d'accueil de l'\u00e9quipe du XV de France pour la Coupe du Monde de\nrugby 2023\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion un nombre important de spectateurs (10 \u00a0000) ainsi que des\npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 instaur\u00e9 par\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01005 du 31 ao\u00fbt 2023  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'accueil de l'\u00e9quipe de France de rugby le\nsamedi 2 septembre 2023 \u00e0 Rueil-Malmaison \u00a0; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s\n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour\ndes actes de nature terroriste \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  zones  survol \u00e9es  sont\nstrictement limit \u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  mais  \u00e9galement  afin  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport ; \nConsid\u00e9rant en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement, qui a fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est\nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement\npermettant de s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0; que\ncompte  tenu  de  ces  enjeux,  les  dur\u00e9es  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'apparaissent  pas\ndisproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s \u00a0;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture\ndes Hauts-de-Seine, l'arr\u00eat\u00e9 fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de\nla  pr\u00e9fecture  de  police  et  d'une  information  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  moyens\nd'information sont adapt \u00e9s pour porter une information claire et transparente du public \u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nVu l'urgence, \nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'accueil de\nl'\u00e9quipe du XV de France en vue de la Coupe du monde de rugby 2023 au titre de \u00a0:\na)La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nb)La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de l\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du\nmonde de rugby le samedi 2 septembre 20235\nc)La pr\u00e9vention des actes de terrorisme \u00a0;\nd)La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  le samedi 2 septembre 2023 de 14h00 \u00e0\n21h00 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit une heure avant l'ouverture du Parc\nen vue de la c\u00e9r\u00e9monie et jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s\nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndes pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Paris et des Hauts-de-Seine , et consultable sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 31 Ao\u00fbt 2023\nLaurent NU\u00d1EZ\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de l\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du\nmonde de rugby le samedi 2 septembre 20236\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01006  du  31 Ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de l\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du\nmonde de rugby le samedi 2 septembre 20237\nF \n,  \u2014  \ne  _  8,  E  . A vy \u00bb 4- $.\n% \u00aeE & ' -\u00a3 G cA \u0178\u00ab- 8 > ; \n%,  \"  o\u00b0\u00b0  *  rsEs  _ L% b - TM *qREPUBLIQUE  /@R,  DIRECTION  DE ; afi G X Je \u00a3 e , \\\nFRAN\u00c7AISE  ( L'ORDRE  PUBLIC  \" , RPN  A 4 v\nf ET DE LA CIRCULATION  \u00bb R r % E  NT N ' & eYuccas Q'\u00bb, BNE r \" m .N 2 +'c Albert 8\n\" \u00ab* W \u00ab..% . n\u00e2 S,  . % . e Camus\nMo M\u00e9duaih\u00e8que  \\h.; : \" - ' .\u00cag\n\" pacques  x 7 443\nSAMEDI  02 SEPTEMBRE  2023  . \u2014 2. L0 9 s20?\n* 4 * * \u00c7 = ; =Parc de Bois-Pr\u00e9au  Rueil-Malmaison  T  = % c. ue g 2S3\n2 \u00ef & L  v s\u00fb\nsc %f@ e \u00c0\n= , 4\noA g% L Pa\nP 4 d ,\ny-::;  '%  \u0178\"' , \u00cb\ne CO \u00c9 \u00bb 9\nPrscone  ; se\ndes Choseaux  Stet\n\u00e9  M4 c\"p %n > s*\n\" e\"\"\\ &7 % s\u00ae V.  \n\u00c7  7y  s\n_ &f P N\nPp\n\u00a5\nImig\u00e9  a'.\n\u00b0 R des Hortensa\u00ae\n\u00bb\n2 3\na% \u00ee_\no e\nA \" \u0178 %\n@c e  3\no  \n2 %\n* >\n3 .\n+.\nChagml\nSaint  joseph\nD39\n_dw\"  '\n\u00cb %'fi*\n; 5 * +\n% \u00eb \",\u00e4_ = $\nH -\ne \u00b0 > 8\n- S |\n% By\n\"u:\"' c'i *\n. Burernal  a;\\' A\n&\n=\naverrue  Grodet  \"f(\nsyn \u00ca(-  =\n# % wf'\"dd P e e C\no Lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral  $ L L z 4A 2 @ et technologique  =  ,w\"  \u00a3 \u00eb d%  ' r Richelieu  = ooTM _\u00cb \u00ae\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-08-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 2023-01006 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u25a1accueil de l\u25a1\u00e9quipe de France pour la Coupe du\nmonde de rugby le samedi 2 septembre 20238\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-01-00002\narr\u00eat\u00e9 2023-01009 modifiant provisoirement la\ncirculation, place de l\u25a1Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 21\nseptembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l\u25a1Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me\nle 21 septembre 2023 9\nPR\u00c9FECTURE  /gpP)\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u0178\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 01 SEP. 2023       \nARRETE N\u00b02023-01009\nmodifiant provisoirement la circulation, \nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 21 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 l'Op\u00e9ra Garnier du gala de la Danse de l'association\npour le rayonnement de l'Op\u00e9ra de Paris (AROP) qui se d\u00e9roulera le 21 septembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation  \u00e0  Paris  9\u00e8me n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0;\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 septembre 2023 de\n17h30 \u00e0 20h30, sur la place de l'Op\u00e9ra dans sa portion comprise entre la rue d'Auber et la\nrue de Halevy \u00e0 Paris 9\u00e8me.\nArticle   2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l\u25a1Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me\nle 21 septembre 2023 10\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs  et  sur  le  site  internet  de  la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de\nParis.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l\u25a1Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me\nle 21 septembre 2023 11\nAnnexe \u00a0\u00e0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 \u00a0n\u00b0N\u00b02023-01009 du\u00a001\u00a0SEP. \u00a02023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 2023-01009 modifiant provisoirement la circulation, place de l\u25a1Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me\nle 21 septembre 2023 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du match de football France Irlande\ndans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le\njeudi 7 septembre 2023 au Parc des Princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes13\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.L'l I'U\nG\nCABINET DU PREFET\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l'Euro 2024 le jeudi 7\nseptembre 2023 au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'Etat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation des  personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que  cet arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  l'inspection  visuelle  et  \u00e0  la  fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'au terme de l'article 73 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes14\nde-Seine les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant de l'Etat dans  le d\u00e9partement par\nl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame\ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement  ou,  \u00e0  Paris,  par  le  pr\u00e9fet  de  police  peuvent,  lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. \u00a0226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec\nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 7 septembre 2023  \u00e0 partir de 20h45, un match de\nfootball comptant pour les \u00e9liminatoires de l'Euro 2024  au stade du Parc des Princes \u00e0\nParis 16\u00e8me, qui opposera l'\u00e9quipe de France \u00e0 l '\u00e9quipe d'Irlande ; qu'\u00e0 cette occasion, un\nnombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords\net \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes (47 500 personnes attendues) \u00a0; que, dans le contexte\nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une\ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent\nle  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan\nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00a0\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du\nterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  pendant  cette  journ\u00e9e  ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \u00e9liminatoires de l'Euro 2024\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArt. 1er \u2013 Du jeudi 7 septembre 2023  \u00e0 16h45 au vendredi 8 septembre 2023 \u00e0 01h00 , il\nest  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 2  - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires\u00a0:\n-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de\nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Le -\ncomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 avenue du Parc\ndes Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes15\n-Passerelle  surplombant  le  p\u00e9riph\u00e9rique  (en  vis-\u00e0-vis  du  magasin  Carglass,  depuis\nl'avenue du Parc des Princes) \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) \u00a0;\n-parking du stade G\u00e9o Andr\u00e9 \u00a0;\n-place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0\nParis 16\u00e8me ;\n-rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli  \u00e0 Paris 16\u00e8me.\n  \n  Art. 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s \u00a0:\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me\u00a0;\n-au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n-rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n-place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue\nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0\nParis 16\u00e8me\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billan -\ncourt (92)\u00a0;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00a0\u00e0 Paris\n16\u00e8me ;\n-\u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 Bou -\nlogne-Billancourt (92).\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes16\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables \u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou\npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et\nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb)  Les  personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les  points  de  pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0\nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur\nv\u00e9hicule\u00a0;\nc)  Les  personnes  qui  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e \u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s\naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0  l'inspection  visuelle  des  bagages  et  \u00e0  leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de\nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de filtrage,\nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police\njudiciaire  qu'ils  assistent  et  avec  le  consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes17\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du\ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArt. 6-  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArt. 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris,  consultable  sur  le  site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )  et\nde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Paris, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nNanterre, et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris  et au maire de Boulogne-Billancourt (92).\nFait \u00e0 Paris, le 01 SEP. 2023\nP/O Laurent NU\u00d1EZ\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes18\n        Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010    du  01 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes19\nPARC  DES  PRINCES\n]M UQPERMETRESUT  R\nJEUDI  07 SEPTEMBRE  2023  t\n20H45  FRANCE  - IRELANDE\nP  Tl\\\nW\nq\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01010 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de football France Irlande dans le cadre des \u00e9liminatoires de l\u25a1Euro 2024 le jeudi 7 septembre 2023 au\nParc des Princes20","date":"2023-09-01","first_seen_on":"2024-10-02T16:15:02+00:00","id":"5190c78c30f197fa729800c4eefbbb88f41716ab482ef84b84dc4efc94fa0a7d","name":"recueil-75-2023-488-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-01T14:42:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/108692/818080/file/recueil-75-2023-488-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.09.2023.pdf"}