{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet  (110 pages) Page 3\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nDr\u00f4me / Sant\u00e9 et Protection Animales\n26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT ANTON (2 pages) Page 114\n26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE (2 pages) Page 117\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nAgriculture\n26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA (4 pages) Page 120\n26-2025-05-27-00003 - Dr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3 (4 pages) Page 125\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\n26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les\nBains RAA (2 pages) Page 130\n26-2025-06-02-00001 - AP classement OT Vercors Dr\u00f4me cat2  (2 pages) Page 133\n26-2025-06-02-00002 - AP prorogation classement OT Dr\u00f4me Sud\nProvence RAA (2 pages) Page 136\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n26-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s (2 pages) Page 139\n2\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie\nde la Dr\u00f4me\n26-2025-05-26-00006\nCR AG 24 03 2025 complet \n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 3\n@ CCI DR\u00d4ME\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\nL''An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-quatre mars \u00e0 dix-sept heures, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de laChambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la Dr\u00f4me, l\u00e9galement convoqu\u00e9e, s'est tenue \u00e0la CCI Dr\u00f4me sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Alain GUIBERT.\nMembres ElusETAIENT PRESENTS :Mmes DOPPEL - GODFROY - MAGNEN - MATHIEUMM. BERTOLAMI \u2014- BONTEMPS - BRUNEL \u2014 CABRET - DURAND - FOURNIER \u2014 GALLIFFET \u2014 GUIBERT -MAGNO - MOSCATELLI - PASQUINELL! - SANTRAILLEFormant la majorit\u00e9 des Membres en exercice.ETAIENT EXCUSES :\nMmes AZIOSMANOFF - BANCMM. BODIN \u2014 DUWICQUET - JOLIVET - JULIEN \u2014 PAOLOZZI \u2014 REYES - SADAK\nMembres Associ\u00e9sMM. FRANCON - LAZARE - PERRIOLAT\nConseillers TechniquesMme MARQUETMM. ABOUZEID \u2014 CHIBANE \u2014 CHARRIER \u2014 CREST \u2014- DAMOUR - LEVEUGLE \u2014 PAOLIN - VIDAL\nMembres honorairesMM. BUSSEUIL - DOREE\nCompte-rendu \u00cefissembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 fl\ni can o t\nAssembl\u00e9eG\u00e9n\u00e9rale\nL'An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-quatre mars \u00e0 dix-sept heures, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la\nChambre de Commerce et d'industrie Territoriale de la Dr\u00f4me, l\u00e9galement convoqu\u00e9e,s'est tenue \u00e0\nla CCI Dr\u00f4me sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Alain GUIBERT.\nMembres Elus\nETAIENT PRESENTS:\nMmes DOPPEL- GODFROY- MAGNEN- MATHIEU\nMM. BERTOLAMI - BONTEMPS- BRUNEL - CABRET - DURAND - FOURNIER- GALLIFFET - GUIBERT -\nMAGNO- MOSCATELLI- PASQUINELLI- SANTRAILLE\nFormant la majorit\u00e9 des Membres en exercice.\nETAIENT EXCUSES:\nMmesAZIOSMANOFF- BANC\nMM. BODIN- DUWICQUET- JOLIVET- JULIEN- PAOLOZZI - REYES- SADAK\nMembres Associ\u00e9s\nMM. FRANCON- LAZARE- PERRIOLAT\nConseillers Techniques\nMme MARQUET\nMM.ABOUZEID- CHIBANE- CHARRIER- CREST- DAMOUR- LEVEUGLE- PAOLIN- VIDAL\nMembres honoraires\nMM. BUSSEUIL - DOREE\nCompte-rendu d ssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 4\n@ CCI DR\u00d4ME1\u00b0\u00a2 partie\nMonsieur GUIBERT remercie les participants pour leur pr\u00e9sence et annonce le d\u00e9roulement del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui se composera de deux parties: la 1\u00b0\u00b0 partie sera consacr\u00e9e auxd\u00e9lib\u00e9rations statutaires, projets de la CCI, Troph\u00e9es du Commerce ... et la 2\u00b0TM partie portera surl'optimisation et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences en p\u00e9riode de tension \u00e9conomique, sousforme de table ronde.\n1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 NOVEMBRE 2024Aucune observation n'\u00e9tant faite, les Membres \u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, adoptent le compte-rendu de l''Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la C.C.l. du 25 novembre 2024.\n2 / DELIBERATIONS STATUTAIRES2.1. Conventions de partenariatMonsieur GUIBERT indique que la C.C.l. souhaite renouveler des conventions (tableau r\u00e9capitulatifen annexe 1) :e Banque Populaire Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (annexe 2)e Caisse d'Epargne Loire Dr\u00f4me Ard\u00e8che (annexe 3)e AXA (annexe 4)Ces partenaires apportent une participation technique, morale et financi\u00e8re dans le cadre dufonctionnement du Service Cr\u00e9ation Transmission.\u00a2 Rh\u00f4ne Vall\u00e9e AngelsActions communes et communication sur la cr\u00e9ation d'entreprises, h\u00e9bergements del'Association et mise \u00e0 disposition de moyens.\u00ab Banque Populaire Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - service Performance (annexe 5)Partenariat pour le Club International, pour l'organisation de rencontres autour d'ateliersd'\u00e9changes d'expertise, d'exp\u00e9riences et de connaissances r\u00e9ciproques, pour les tours detable financiers dans le cadre du programme r\u00e9gional \u00ab Conseil Performance Entrepriseparcours gestion financi\u00e8re \u00bb et mise en contacts d'entreprises aupr\u00e8s de la BPAURA dans lecadre des recherches de financements\nW a\"|Compte-rendu de l''Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025\ni caoo w\n' .1\u00b0\u00b0 partie\nMonsieur GUIBERT remercie les participants pour leur pr\u00e9sence et annonce le d\u00e9roulement de\nl'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui se composera de deux parties: la 1 partie sera consacr\u00e9e aux\nd\u00e9lib\u00e9rations statutaires, projets de la CCI, Troph\u00e9es du Commerce ... et la 2% partie portera sur\nl'optimisation et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences en p\u00e9riode de tension \u00e9conomique, sous\nforme detable ronde.\n]1/ APPROBATIONDUCOMPTE-RENDUDEL'ASSEMBLEEGENERALEDU25 NOVEMBRE2024\nAucune observation n'\u00e9tant faite, les Membres \u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, adoptent le compte\u00ad\nrendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la C.C.I. du 25 novembre 2024.\n1 2 / DELIBERATIONSSTATUTAIRES\n2.1.Conventionsde partenariat\nMonsieur GUIBERT indique que la C.C.I. souhaite renouveler des conventions (tableau r\u00e9capitulatif\nen annexe 1):\n\u2022 Banque PopulaireAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes(annexe 2)\n\u2022 Caisse d'Epargne Loire Dr\u00f4meArd\u00e8che (annexe3)\n\u2022 AXA(annexe 4)\nCes partenaires apportent une participation technique, morale et financi\u00e8re dans le cadre du\nfonctionnement du Service Cr\u00e9ation Transmission.\n\u2022 Rh\u00f4neVall\u00e9eAngels\nActions communes et communication sur la cr\u00e9ation d'entreprises, h\u00e9bergements de\nl'Association et mise \u00e0disposition de moyens.\n\u2022 Banque PopulaireAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes- service Performance (annexe5)\nPartenariat pour le Club International, pour l'organisation de rencontres autour d'ateliers\nd'\u00e9changes d'expertise, d'exp\u00e9riences et de connaissances r\u00e9ciproques, pour les tours de\ntable financiers dans le cadre du programme r\u00e9gional \u00abConseil Performance Entreprise\nparcoursgestion financi\u00e8re\u00bb et mise en contacts d'entreprises aupr\u00e8s de la BPAURAdans le\ncadre des recherches de financements\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 5\n@ CCI DR\u00d4ME\ne Vilesta (annexe 6)\u00catre des partenaires actifs et privil\u00e9gi\u00e9s, dans le cadre des politiques et actions respectives,notamment sur les axes suivants: l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique du territoire dr\u00f4mois, la sous-traitance, le financement et d\u00e9veloppement des entreprises, l'innovation, la formation,l'insertion par l'emploi. -Apr\u00e8s avoir entendu le rapport du Pr\u00e9sident GUIBERT et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les Membres Eluspr\u00e9sents, \u00e0 'unanimit\u00e9, approuvent le renouvellement des conventions avec la Banque PopulaireAuvergne-Rhone-Alpes (deux conventions), la Caisse d'Epargne Loire Dr\u00f4me-Ard\u00e8che, AXAAssurances, Rh\u00f4ne Vall\u00e9e Angels, Vilesta et autorisent le Pr\u00e9sident \u00e0 les signer.\n3 / PROJETS DE LA CCI3.1. Port de Commerce (annexe 7) :e Vote pour la prolongation de l'avenant pour la gestion du port jusqu'au 30 juin 2025.Monsieur GUIBERT rappelle le projet de renouveler la sous-concession du Port de Commerce etindique que cette prolongation est n\u00e9cessaire en attendant la finalisation des n\u00e9gociations avecla CNR.Apr\u00e8s avoir entendu le rapport du Pr\u00e9sident GUIBERT, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les MembresElus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent {a prolongation de l'avenant pour la gestion du portavec la CNR jusqu'au 30 juin 2025.e Vote pour la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 Rh\u00f4ne Modal Shift:Monsieur GUIBERT donne la parole \u00e0 Monsieur MOSCATELLI.Ce dernier informe l''Assembl\u00e9e qu'il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er deux soci\u00e9t\u00e9s pour g\u00e9rer d'une part,le Port de commerce de Portes-l\u00e9s-Valence et d'autre part, celui de Vienne. Il rappelle que lemandataire sera la soci\u00e9t\u00e9 RHENUS.Ces soci\u00e9t\u00e9s se nommeront Rh\u00f4ne Modal Shift Portes-l\u00e8s-Valence et Rh\u00f4ne Modal Shift VienneSud Salaise Sablons.Elles seront constitu\u00e9es pour chacune, de la soci\u00e9t\u00e9 RHENUS Partnership France \u00e0 hauteur de51%, de la CCI DROME pour 20%, de la CCI Nord Is\u00e8re pour 20% \u00e9galement et enfin de la soci\u00e9t\u00e9REPORT MODAL des CCI d'AURA pour 9%.L'activit\u00e9 de ces deux soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9butera le 1\" juillet 2025, et le versement du capital socials'\u00e9levera pour la CCI Dr\u00f4me, \u00e0 100 000\u20ac pour chacune d'entre-elles.Monsieur Guibert et lui-m\u00eame se proposent d'\u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme repr\u00e9sentants. Les statutset pactes d'actionnaires ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s aux Elus afin de pouvoir voter en toute connaissancede cause. ACompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 \u00cb)\u00d9 /\n5 can o t\n\u2022 Vilesta (annexe 6)\n\u00catre des partenaires actifs et privil\u00e9gi\u00e9s, dans le cadre des politiques et actions respectives,\nnotamment sur les axes suivants: l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique du territoire dr\u00f4mois, la sous\u00ad\ntraitance, le financement et d\u00e9veloppement des entreprises, l'innovation, la formation,\nl'insertion par l'emploi.\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport du Pr\u00e9sident GUIBERT et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les Membres \u00c9lus\npr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent le renouvellement des conventions avec la Banque Populaire\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (deux conventions), la Caisse d'Epargne Loire Dr\u00f4me-Ard\u00e8che, AXA\nAssurances, Rh\u00f4ne Vall\u00e9e Angels,Vilesta et autorisent le Pr\u00e9sident \u00e0les signer.\n/3 / P ROJETSDELACCI\n3.1. Port de Commerce (annexe 7):\n\u2022Vote pour la prolongation de l'avenant pour la gestion du port jusqu'au 30juin 2025.\nMonsieur GUIBERT rappelle le projet de renouveler la sous-concession du Port de Commerce et\nindique que cette prolongation est n\u00e9cessaire en attendant lafinalisation des n\u00e9gociations avec\nla CNR.\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport du Pr\u00e9sident GUIBERT, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les Membres\n\u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent la prolongation de l'avenant pour la gestion du port\navec la CNRjusqu'au 30 juin 2025.\n\u2022Vote pour la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 Rh\u00f4ne Modal Shift:\nMonsieur GUIBERT donne la parole \u00e0Monsieur MOSCATELLI.\nCedernier informe l'Assembl\u00e9equ'il est n\u00e9cessairede cr\u00e9er deux soci\u00e9t\u00e9s pour g\u00e9rer d'une part,\nle Port de commerce de Portes-l\u00e8s-Valence et d'autre part, celui de Vienne. Il rappelle que le\nmandataire sera la soci\u00e9t\u00e9 RHENUS.\nCes soci\u00e9t\u00e9s se nommeront Rh\u00f4ne Modal Shift Portes-l\u00e8s-Valence et Rh\u00f4ne Modal Shift Vienne\nSud Salaise Sablons.\nElles seront constitu\u00e9es pour chacune, de la soci\u00e9t\u00e9 RHENUS Partnership France \u00e0 hauteur de\n51%, de la CCI DROMEpour 20%, de la CCI Nord Is\u00e8re pour 20%\u00e9galement et enfin de lasoci\u00e9t\u00e9\nREPORTMODALdes CCI d'AURA pour 9%.\nL'activit\u00e9 de ces deux soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9butera le 1\u00b0 juillet 2025, et le versement du capital social\ns'\u00e9l\u00e8vera pour la CCI Dr\u00f4me, \u00e0100 000\u20ac pour chacune d'entre-elles.\nMonsieur Guibert et lui-m\u00eame se proposent d'\u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme repr\u00e9sentants. Les statuts\net pactes d'actionnaires ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s aux \u00c9lus afin de pouvoir voter en toute connaissance\nde cause.\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raledu24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 6\n@ CCI DROME\nEnfin, Monsieur MOSCATELLI indique qu''il faudra habiliter le Pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 faireex\u00e9cuter toutes ces d\u00e9cisions.Monsieur Vulin pr\u00e9cise toutefois, qu'\u00e0 ce stade, la lettre d'engagement de la CNR n'a pas encore\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.Apr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, lesMembres Elus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettred'engagement de la CNR, :o La cr\u00e9ation de RHONE MODAL SHIFT Portes-l\u00e8s-Valence avec prise de participation de100 000 \u20ac (20 % du capital social)o La d\u00e9signation d'Alain GUIBERT et de C\u00e9dric MOSCATELLI en tant que repr\u00e9sentantsLes statuts et des pactes d'actionnaireso L'habilitation du Pr\u00e9sident de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions\ne\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, lesMembres Elus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettred'engagement de la CNR,:o La cr\u00e9ation de RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablons avec prise departicipation de 100 000 \u20ac (20 % du capital social)o La d\u00e9signation d''Alain GUIBERT et de C\u00e9dric MOSCATELLI en tant que repr\u00e9sentantsLes statuts et des pactes d'actionnaireso L'habilitation du Pr\u00e9sident de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions\nO\nMonsieur MOSCATELLI informe l'Assembl\u00e9e que dans le cadre de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9RHONE MODAL SHIFT Portes-les-Valence, il convient de verser une avance en compte courantd'associ\u00e9s.La soci\u00e9t\u00e9 RHENUS participera \u00e0 hauteur de 56 %, et les CCI Dr\u00f4me/Nord Is\u00e8re participeront \u00e0hauteur de 22 % chacune, soit 191 955 \u20ac pour RMS Portes-l\u00e9s-Valence selon le calendrier ci-dessous:RMS Portes-L\u00e8s-ValenceAnn\u00e9e 2027 2028 TOTALMontant total 167 467,00 \u20ac | 705 054,00 \u20ac | 872 521,00 \u20acRhenus 93 781,00 \u20ac | 394 830,00 \u20ac | 488 611,00 \u20acCCI NI 36 843,00 \u20ac | 155 112,00 \u20ac | 191 955,00 \u20acCCI Dr\u00f4me 36 843,00 \u20ac | 155 112,00 \u20ac | 191 955,00 \u20ac\n\\ DCompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 \\D /(\ni c aoo we\nEnfin, Monsieur MOSCATELLI indique qu'il faudra habiliter le Pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 faire\nex\u00e9cuter toutes ces d\u00e9cisions.\nMonsieur Vulin pr\u00e9cisetoutefois, qu'\u00e0 cestade, la lettre d'engagement de la CNRn'a pas encore\n\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les\nMembres \u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettre\nd'engagement de la CNR,:\no La cr\u00e9ation de RHONEMODALSHIFTPortes-l\u00e8s-Valence avec prise de participation de\n100 000 \u20ac (20 % du capital social)\no La d\u00e9signation d'Alain GUIBERTet de C\u00e9dric MOSCATELLIen tant que repr\u00e9sentants\no Les statuts et des pactes d'actionnaires\no L'habilitation du Pr\u00e9sident de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les\nMembres \u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettre\nd'engagement de la CNR,:\no La cr\u00e9ation de RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablons avec prise de\nparticipation de 100 000 \u20ac (20 % du capital social)\no La d\u00e9signation d'Alain GUIBERTet de C\u00e9dric MOSCATELLIen tant que repr\u00e9sentants\no Les statuts et des pactes d'actionnaires\no L'habilitation du Pr\u00e9sident de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions\nMonsieur MOSCATELLI informe l'Assembl\u00e9e que dans le cadre de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9\nRHONE MODAL SHIFTPortes-l\u00e8s-Valence, il convient de verser une avance en compte courant\nd'associ\u00e9s.\nLa soci\u00e9t\u00e9 RHENUS participera \u00e0 hauteur de 56 %, et les CCI Dr\u00f4me/Nord Is\u00e8re participeront \u00e0\nhauteur de 22 % chacune, soit 191955 \u20ac pour RMS Portes-l\u00e8s-Valence selon le calendrier ci\u00ad\ndessous:\nRMS Portes-L\u00e8s-Valence\nAnn\u00e9e 2027 2028 TOTAL\nMontant total 167 467,00 \u20ac 705 054,00 \u20ac 872 521,00 \u20ac\nRhenus 93 781,00 \u20ac 394 830,00 \u20ac 488 611,00 \u20ac\nCCI NI 36 843,00 \u20ac 155 112,00 \u20ac 191 955,00 \u20ac\nCCI Dr\u00f4me 36 843,00 \u20ac 155 112,00 \u20ac 191 955,00\u20ac\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 7\n((:3 CCI DR\u00d4ME\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e9s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, lesMembres Elus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettred'engagement de la CNR, :o Le projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9s pour Rh\u00f4ne Modal Shift Portes-les-Valence selon les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s et le calendrier ci-dessous :- R\u00e9partition 56% RHENUS / 22% CCIT Dr\u00f4me / 22% CCIT NI- R\u00e9mun\u00e9ration au taux de 8%- Remboursement in fine, \u00e0 la fin de sous-concessionRMS Portes-L\u00e8s-ValenceAnn\u00e9e 2027 2028 TOTALMontant total 167 467,00 \u20ac | 705 054,00 \u20ac | 872 521,00 \u20acRhenus 93 781,00 \u20ac | 394 830,00 \u20ac | 488 611,00 \u20acCCI NI 36 843,00 \u20ac | 155 112,00 \u20ac | 191 955,00 \u20acCCI Dr\u00f4me 36 843,00 \u20ac | 155 112,00 \u20ac | 191 955,00 \u20ac\nIl convient \u00e9galement de verser une avance en compte courant d'associ\u00e9s, dans le cadre de laconstitution de la soct\u00e9t\u00e9 RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablons.La soci\u00e9t\u00e9 RHENUS participera \u00e0 hauteur de 56 %, et les CCI Dr\u00f4me/Nord Is\u00e8re participeront \u00e0hauteur de 22 % chacune, soit 227 194 \u20ac pour RMS Vienne Sud Salaise Sablons, selon lecalendrier ci-dessous :RMS Vienne-Sud Salaise/SablonsAnn\u00e9e 2028 2029 2037 2038 TOTALMontant total 227 123,00 \u20ac | 465 577,00 \u20ac | 213 332,00 \u20ac | 126 669,00 \u20ac | 1032 701,00 \u20acRhenus 127 189,00 \u20ac | 260 723,00 \u20ac | 119 466,00\u20ac | 70935,00\u20ac 578 313,00 \u20acCCI NI 49 967,00 \u20ac | 102 427,00 \u20ac 46 933,00 \u20ac | 27 867,00\u20ac 227 194,00 \u20acCCI Dr\u00f4me 49 967,00 \u20ac | 102 427,00 \u20ac 46 933,00 \u20ac 27 867,00 \u20ac 227 194,00 \u20ac\nAK\\)\\> Compte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 /\ni can o t\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les\nMembres \u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettre\nd'engagement de la CNR,:\no Le projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9s pour Rh\u00f4ne Modal Shift Portes-l\u00e8s-\nValence selon les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s et le calendrier ci-dessous:\n- R\u00e9partition 56% RHENUS / 22%CCIT Dr\u00f4me/ 22%CCIT NI\n- R\u00e9mun\u00e9ration au taux de 8%\n- Remboursement in fine,\u00e0la fin de sous-concession\nRMS Portes-L\u00e8s-Valence\nAnn\u00e9e 2027 2028 TOTAL\nMontant total 167467,00\u20ac 705 054,00 \u20ac 872 521,00 \u20ac\nRhenus 93 781,00 \u20ac 394 830,00 \u20ac 488 611,00 \u20ac\nCCI NI 36 843,00 \u20ac 155 112,00 \u20ac 191 955,00\u20ac\nCCI Dr\u00f4me 36 843,00 \u20ac 155 112,00 \u20ac 191 955,00\u20ac\nIl convient \u00e9galement de verser une avance en compte courant d'associ\u00e9s, dans le cadre de la\nconstitution de la soci\u00e9t\u00e9 RHONEMODALSHIFTVienne Sud Salaise Sablons.\nLa soci\u00e9t\u00e9 RHENUS participera \u00e0hauteur de 56 %, et les CCI Dr\u00f4me/Nord Is\u00e8re participeront \u00e0\nhauteur de 22 % chacune, soit 227194 \u20ac pour RMS Vienne Sud Salaise Sablons, selon le\ncalendrier ci-dessous:\nRMSVienne-Sud Salaise/Sablons\nAnn\u00e9e 2028 2029 2037 2038 TOTAL\nMontant total 227 123,00\u20ac 465577,00\u20ac 213332,00\u20ac 126669,00\u20ac 1032 701,00\u20ac\nRhenus 127 189,00\u20ac 260723,00\u20ac 119466,00\u20ac 70935,00\u20ac 578 313,00\u20ac\nCCI NI 49967,00\u20ac 102427,00\u20ac 46933,00\u20ac 27867,00\u20ac 227194,00 \u20ac\nCCI Dr\u00f4me 49967,00\u20ac 102427,00\u20ac 46933,00\u20ac 27867,00\u20ac 227 194,00 \u20ac\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 8\n@ CCI DR\u00d4ME\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, lesMembres Elus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettred'engagement de la CNR, :o Le projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9s pour Rh\u00f4ne Modal Shift Vienne SudSalaise Sablons selon les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s et le calendrier ci-dessous :- R\u00e9partition 56% RHENUS / 22% CCIT Dr\u00f4me / 22% CCIT NI- Remun\u00e9ration au taux de 8%- Remboursement in fine, \u00e0 la fin de sous-concession\nRMS Vienne-Sud Salaise/SablonsAnn\u00e9e 2028 2029 2037 2038 TOTALMontant total | 227 123,00\u20ac | 465 577,00 \u20ac | 213 332,00 \u20ac | 126 669,00 \u20ac | 1 032 701,00 \u20acRhenus 127 189,00 \u20ac | 260 723,00 \u20ac | 119 466,00 \u20ac | 70 935,00\u20ac 578 313,00 \u20acCCI NI 49 967,00 \u20ac | 102427,00\u20ac | 46933,00\u20ac | 27 867,00\u20ac 227 194,00 \u20acCCI Dr\u00f4me 49 967,00 \u20ac | 102 427,00\u20ac | 46933,00\u20ac | 27 867,00\u20ac 227 194,00 \u20ac\nEnfin, Monsieur GUIBERT remercie Micka\u00ebl WALCAK et son \u00e9quipe pour leur engagement durant cesderni\u00e8res ann\u00e9es.3.2. N\u00e9opolis - \u00e9tat d'avancement de la proc\u00e9dure de fin d'activit\u00e9sMonsieur Guibert indique que la d\u00e9cision d'arr\u00eater cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e en AG CCI Dr\u00f4me le24.02.25 et confirm\u00e9e par l'AG CCIR le 19.03.25.Monsieur Sanchez prend la parole et pr\u00e9sente l'\u00e9tat d'avancement du dossier, pour une fin pr\u00e9vuefin juillet 2025.Il rappelle que la fermeture de cette structure est due \u00e0 une activit\u00e9 d\u00e9ficitaire amplifi\u00e9e par unecrise durable du b\u00e2timent, et une baisse d'activit\u00e9 de 8% dans le secteur.Il \u00e9voque les impacts \u00e9conomiques et humains de cette d\u00e9cision et les mesures de reclassementpour les salari\u00e9s concern\u00e9s. En effet, ces derniers, dans la mesure du possible, seront reclass\u00e9s eninterne au sein de la CCI ou en externe aupr\u00e8s de partenaires locaux ayant des activit\u00e9s similaires.Monsieur Guibert pr\u00e9cise que des discussions sont en cours pour que les plateaux p\u00e9dagogiques deN\u00e9opolis soient utilis\u00e9s par d'autres structures.3.3. Salon des services - \u00e9tat d'avancement du projetLaurence Guillaud pr\u00e9sente le nouveau Salon des Services aux entreprises, nomm\u00e9 BusinessServices Expo, qui se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 \u00e0 Valence. Ce salon aura lieu tous les 2 ans(annexe 8).Compte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 \\&n !y\n5 caoo w\nApr\u00e8s avoir entendu le rapport de Monsieur MOSCATELLI, et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les\nMembres \u00c9lus pr\u00e9sents, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception de la lettre\nd'engagement de la CNR,:\no Le projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9s pour Rh\u00f4ne Modal Shift Vienne Sud\nSalaise Sablons selon les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s et le calendrier ci-dessous:\n- R\u00e9partition 56% RHENUS / 22% CCIT Dr\u00f4me/ 22%CCIT NI\n- R\u00e9mun\u00e9ration au taux de 8%\n- Remboursement in fine,\u00e0la fin de sous-concession\nRMSVienne-Sud Salaise/Sablons i 1 1\nAnn\u00e9e 2028 2029 2037 2038 TOTAL\nMontant total 227 123,00\u20ac 465577,00\u20ac 213332,00\u20ac 126669,00\u20ac 1032 701,00 \u20ac\nRhenus 127 189,00\u20ac 260723,00\u20ac 119466,00\u20ac 70935,00\u20ac 578 313,00 \u20ac\nCCI NI 49967,00\u20ac 102427,00\u20ac 46933,00\u20ac 27867,00\u20ac 227 194,00 \u20ac\nCCI Dr\u00f4me 49967,00\u20ac 102427,00\u20ac 46933,00\u20ac 27867,00\u20ac 227 194,00 \u20ac\nEnfin, Monsieur GUIBERT remercie Micka\u00ebl WALCAKet son \u00e9quipe pour leur engagement durant ces\nderni\u00e8res ann\u00e9es.\n3.2.N\u00e9opolis-\u00e9tat d'avancement delaproc\u00e9duredefind'activit\u00e9s\nMonsieur Guibert indique que la d\u00e9cision d'arr\u00eater cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e en AGCCI Dr\u00f4me le\n24.02.25et confirm\u00e9e par l'AGCCIRle 19.03.25.\nMonsieur Sanchez prend la parole et pr\u00e9sente l'\u00e9tat d'avancement du dossier, pour une fin pr\u00e9vue\nfin juillet 2025.\nIl rappelle que la fermeture de cette structure est due \u00e0 une activit\u00e9 d\u00e9ficitaire amplifi\u00e9e par une\ncrise durable du b\u00e2timent,et une baisse d'activit\u00e9 de 8% dans le secteur.\nIl \u00e9voque les impacts \u00e9conomiques et humains de cette d\u00e9cision et les mesures de reclassement\npour les salari\u00e9s concern\u00e9s. En effet, ces derniers, dans la mesure du possible, seront reclass\u00e9s en\ninterne au sein de la CCI ou en externe aupr\u00e8s de partenaires locaux ayant des activit\u00e9s similaires.\nMonsieur Guibert pr\u00e9cise que des discussions sont en cours pour que les plateaux p\u00e9dagogiques de\nN\u00e9opolis soient utilis\u00e9s par d'autres structures.\n3.3.Salondesservices-\u00e9tat d'avancement duprojet\nLaurence Guillaud pr\u00e9sente le nouveau Salon des Services aux entreprises, nomm\u00e9 Business\nServices Expo, qui se tiendra les 8 et 9 octobre 2025 \u00e0Valence. Ce salon aura lieu tous les 2 ans\n(annexe 8).\nCompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raledu24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 9\n@\u00ee CCI DROME\nElle explique les diff\u00e9rentes typologies d'\u00e9v\u00e9nements qui seront organis\u00e9s et les actions decommunication mises en place pour attirer les exposants.Le salon vise \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9v\u00e9nement pour les entreprises de services, avec des conf\u00e9rences, desateliers techniques, ainsi que des opportunit\u00e9s de r\u00e9seautage.Laurence pr\u00e9cise que la marque Business Service sera d\u00e9clin\u00e9e en plusieurs cat\u00e9gories :. Business Services Expo pour les expositions,. Business Services Event pour les \u00e9v\u00e9nements et conf\u00e9rences,. Business Service Dating pour le r\u00e9seautage.La commercialisation des stands a commenc\u00e9, avec des packs pour les jeunes entreprises, des packsindividuels, ainsi que des packs collectifs pour les associations et organismes.L'ambition est de vendre 196 stands, mais le point d'\u00e9quilibre sera atteint avec 156 stands.Laurence est aid\u00e9e de Romain Sadak, de St\u00e9phane Damour et d'Edouard Leveugle dans la mise enplace de ce nouveau salon.\n4 [ QUESTIONS DIVERSES4.1. Information sur la d\u00e9mission d'un Membre Elu et de Conseillers TechniquesMonsieur Guibert informe l'Assembl\u00e9e de la d\u00e9mission de M. GANDIT Laurent.4.2, D\u00e9signation d'un Conseiller TechniqueMonsieur Guibert informe l'Assembl\u00e9e de la d\u00e9signation de M. PAOLIN Laurent, nouveau Pr\u00e9sidentdu Comit\u00e9 des Banques Dr\u00f4me-Ard\u00e8che, en remplacement de Monsieur Laurent GANDIT.4.3. CCINERGIES 2025Les CCINERGIES 2025 seront organis\u00e9es les 25 et 26 septembre prochain \u00e0 Nantes.Les \u00c9lus sont invit\u00e9s \u00e0 se mobiliser pour sy rendre.4.4, Visionnage du film r\u00e9alis\u00e9 lors du s\u00e9minaire ImpulCCion qui s'est tenu le 10 f\u00e9vrier 2025 dansles locaux de CCI Dr\u00f4me dont le th\u00e9me \u00e9tait UIntelligence Artificielle.Monsieur Fournier prend la parole et explique que ce s\u00e9minaire s'est tr\u00e9s bien pass\u00e9, avec 183participants au total, dont 117 participations payantes. Il s'est compos\u00e9 comme suit:1 conf\u00e9rence, 4 ateliers, 1 table rond, 1 speed-meeting et un jeu concours.Monsieur Fournier f\u00e9licite les \u00e9quipes CCI pour la pr\u00e9paration et l'organisation de ce s\u00e9minaire.\nCompte-rendu de 'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 \u00cb\\\u00dc /{l'.\n5 ca n o te\nElle explique les diff\u00e9rentes typologies d'\u00e9v\u00e9nements qui seront organis\u00e9s et les actions de\ncommunication mises en place pour attirer les exposants.\nLe salon vise \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9v\u00e9nement pour les entreprises de services, avec des conf\u00e9rences, des\natelierstechniques, ainsi que des opportunit\u00e9s de r\u00e9seautage.\nLaurence pr\u00e9cise que la marque Business Service sera d\u00e9clin\u00e9e en plusieurs cat\u00e9gories:\n. Business Services Expo pour les expositions,\n. Business Services Event pour les \u00e9v\u00e9nements et conf\u00e9rences,\n. Business Service Dating pour le r\u00e9seautage.\nLacommercialisation desstandsacommenc\u00e9,avec des packspour lesjeunesentreprises,des packs\nindividuels, ainsi que des packs collectifs pour les associations et organismes.\nL'ambition est de vendre 196 stands, mais le point d'\u00e9quilibresera atteint avec 156 stands.\nLaurence est aid\u00e9e de Romain Sadak, de St\u00e9phane Damour et d'Edouard Leveugle dans la mise en\nplace de ce nouveau salon.\ns/ QUESTIONSDIVERSES\n4.1. Informationsurlad\u00e9missiond'unMembreEluet deConseillersTechniques\nMonsieur Guibert informe l'Assembl\u00e9e de la d\u00e9mission de M. GANDIT Laurent.\n4.2.D\u00e9signationd'unConseillerTechnique\nMonsieur Guibert informe l'Assembl\u00e9e de la d\u00e9signation de M. PAOLIN Laurent, nouveau Pr\u00e9sident\ndu Comit\u00e9 des Banques Dr\u00f4me-Ard\u00e8che, en remplacement de Monsieur Laurent GANDIT.\n4.3.CCINERGIES2025\nLes CCINERGIES2025 seront organis\u00e9es les 25 et 26 septembre prochain \u00e0Nantes.\nLes \u00c9lus sont invit\u00e9s \u00e0se mobiliser pour s'y rendre.\n4.4.Visionnagedufilmr\u00e9alis\u00e9 lorsdus\u00e9minaire lmpulCCionqui s'est tenu le10 f\u00e9vrier2025 dans\nleslocauxdeCCI Dr\u00f4medont leth\u00e8me\u00e9tait l'intelligenceArtificielle.\nMonsieur Fournier prend la parole et explique que ce s\u00e9minaire s'est tr\u00e8s bien pass\u00e9, avec 183\nparticipants au total, dont 117 participations payantes. Il s'est compos\u00e9 comme suit :\n1conf\u00e9rence, 4ateliers, 1table rond, 1speed-meeting et un jeu concours.\nMonsieur Fournier f\u00e9licite les \u00e9quipes CCI pour la pr\u00e9paration et l'organisation de ce s\u00e9minaire.\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025 ~\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 10\n@ CCI DR\u00d4ME\n4,5. Entreprises du C\u0153ur - actualit\u00e9s.Mme Magnen se pr\u00e9sente et indique qu'elle est la r\u00e9f\u00e9rente de cette structure pour la CCI Dr\u00f4me.Cette structure soutient des associations qui agissent pour la pr\u00e9carit\u00e9 et grande pr\u00e9carit\u00e9 en Dr\u00f4meet en Ard\u00e8che (annexe 9).Les 5 projets qui ont \u00e9t\u00e9 retenus sur les 30 d\u00e9pos\u00e9s (pour une enveloppe de 80 000 \u20ac) sont :e R\u00e9novation de 2 appartements - Association Un toit pour tous (26)e Am\u00e9nagement de 2 appartements - CIDFF (26)e Cr\u00e9ation de salles de soin - Association La Maison des Marches (26)e Am\u00e9nagement d'un container marin pour accueil d'urgence - AssociationEntraide et abri (07)e Financement de machines pour une buanderie solidaire - Restos du C\u0153ur - 26\n5 / TROPHEES DU COMMERCE5.1. Pr\u00e9sentation des candidatures5.2. Remise des prix aux laur\u00e9atsEstelle MATHIEU informe l'Assembl\u00e9e que cette initiative a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin 2024; ces troph\u00e9esr\u00e9compensent les entreprises pour leur innovation et leur engagement (annexe 10).Le jury est compos\u00e9 de Jean-Jacques Galliffet et Romain Sadak ; ils ont s\u00e9lectionn\u00e9 5 entreprises quiseront pr\u00e9sent\u00e9es au niveau r\u00e9gional (CCIR) le 28 avril 2025 (au niveau national : Juin 2025).Les laur\u00e9ats sont annonc\u00e9s :. Restaurant MYE \u00e0 Mont\u00e9limar \u2014 Prix entreprenariat. BOCOLILA, conserverie sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Beaumont les Valence - Prix Innovation.Intermarch\u00e9 \u00e0 Grignan - Prix d\u00e9veloppement durable. Sassoun by Garin\u00e9, traiteur \u00e0 Bourg les Valence - Prix Qualit\u00e9 - exp\u00e9rience Client. Artsolite, restaurant-boutique \u00e0 Saint Jean en Royans -Prix Coup de c\u0153ur du jury.Les prix sont remis par des \u00c9lus de la CCI.Ces gagnants seront accompagn\u00e9s d'une 4 journ\u00e9e par un conseiller du service Performance desEntreprises et seront mis en valeur sur les r\u00e9seaux sociaux de la CCI de la Dr\u00f4me et via des articlesdans la presse.\n\"n 0yCompte-rendu de I'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 \\\"(& ///L\\\ni caoo w\n4.5.EntreprisesduC\u0153 ur- actualit\u00e9s.\nMme Magnen se pr\u00e9sente et indique qu'elle est la r\u00e9f\u00e9rente de cette structure pour la CCI Dr\u00f4me.\nCettestructuresoutient desassociationsqui agissent pour la pr\u00e9carit\u00e9et grande pr\u00e9carit\u00e9en Dr\u00f4me\net en Ard\u00e8che (annexe 9).\nLes 5 projets qui ont \u00e9t\u00e9 retenus sur les 30 d\u00e9pos\u00e9s (pour une enveloppe de 80 000 \u20ac)sont :\n\u2022 R\u00e9novation de 2appartements - Association Un toit pour tous (26)\n\u2022 Am\u00e9nagement de 2appartements- CIDFF(26)\n\u2022 Cr\u00e9ation de salles de soin - Association La Maison des Marches (26)\n\u2022 Am\u00e9nagement d'un container marin pour accueil d'urgence - Association\nEntraide et abri (07)\n\u2022 Financement de machines pour une buanderie solidaire - Restos du Ce ur - 26\n5 / TROPHEESDUCOMMERCE\n5.1. Pr\u00e9sentationdescandidatures\n5.2.Remisedesprixauxlaur\u00e9ats\nEstelle MATHIEU informe l'Assembl\u00e9e que cette initiative a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin 2024; ces troph\u00e9es\nr\u00e9compensent les entreprises pour leur innovation et leur engagement (annexe 10).\nLejury est compos\u00e9 deJean-Jacques Galliffet et Romain Sadak; ils ont s\u00e9lectionn\u00e9 5entreprises qui\nseront pr\u00e9sent\u00e9es au niveau r\u00e9gional (CCIR) le 28 avril 2025 (au niveau national: Juin 2025).\nLes laur\u00e9atssont annonc\u00e9s:\n.Restaurant MYE\u00e0Mont\u00e9limar - Prix entreprenariat\n.BOCOLILA, conserverie sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0Beaumont les Valence - Prix Innovation\n. lntermarch\u00e9 \u00e0Grignan - Prix d\u00e9veloppement durable\n.Sassoun by Garin\u00e9,traiteur \u00e0Bourg lesValence - Prix Qualit\u00e9- exp\u00e9rience Client\n.Artsolite, restaurant-boutique \u00e0Saint Jean en Royans -Prix Coup de c\u0153 ur du jury.\nLes prix sont remis par des \u00c9lus de la CCI.\nCes gagnants seront accompagn\u00e9s d'une h journ\u00e9e par un conseiller du service Performance des\nEntreprises et seront mis en valeur sur les r\u00e9seaux sociaux de la CCIde la Dr\u00f4me et via des articles\ndans la presse.\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 11\n@ CCI DR\u00d4ME\n2\u00eame partie - Table rondeOptimiser et d\u00e9velopper les comp\u00e9tencesen p\u00e9riode de tension \u00e9conomique\nen pr\u00e9sence de :e Dominique CROS, Directrice DDETS et de Carel GEDONe Val\u00e9rie DARPHIN, Directrice FRANCE TRAVAIL, et d'Herv\u00e9 MICHELASe Florence THIBAULT, Directrice HARMONIE MUTUELLEe Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable FormationNathalie Arc\u00e9se-Gucciardi prend la parole et pr\u00e9sente les personnes intervenantes et les th\u00e9mesqui vont \u00e9tre abordes.Situation du travail, les secteurs qui recrutent et les m\u00e9tiers en tension : (Annexe 11)Val\u00e9rie Darphin, directrice de France Travail, et Herv\u00e9 Michelas, Charg\u00e9 de projet emploi, ontpr\u00e9sent\u00e9 la situation de l'emploi dans la Drome, soulignant les secteurs en tension tels que larestauration, le nettoyage, et les activit\u00e9s hospitali\u00e8res, ainsi que les dispositifs d'aides auxformations pour les demandeurs d'emplois.Quelques chiffres cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s :- 70 380 recrutements r\u00e9alis\u00e9s dans la Dr\u00f4me sur une ann\u00e9e (baisse de 2,7 % par rapport \u00e0 2023).- Baisse de 2.7% des recrutements par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.- 48 606 demandeurs d'emploi inscrits \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024 (augmentation de 0,8 % par rapport \u00e02023) - r\u00e9partition : 53% des demandeurs d'emploi sont des femmes, 28% ont plus de 50 ans, et16% ont moins de 26 ans. 47% sont inscrits depuis plus d'un an.- Taux de ch\u00f4mage dans la Dr\u00f4me : 7.9%.Site \u00e0 consulter : https://www.observatoire-emploi-ara.fr/Dispositifs et aides financi\u00e8res :. POEl : Pr\u00e9paration Op\u00e9rationnelle \u00e0 l'EmploiLa POE! est une aide au financement d'une formation permettant \u00e0 un demandeur d'emploid'acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques requises pour un poste avant son embauche. A signaler:plus de 83 % des salari\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 en POEI sont encore en embauche apr\u00e8s 6 mois.Site \u00e0 consulter : https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/poei\ncuCompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025 \\N'B {[ IS\n5 can o t\n2%\" partie- Table ronde\nOptimiser et d\u00e9velopper lescomp\u00e9tences\nenp\u00e9riode detension\u00e9conomique\nenpr\u00e9sence de :\n\u2022 Dominique CROS, Directrice DDETSet de Carel GEDON\n\u2022 Val\u00e9rie DARPHIN, Directrice FRANCETRAVAIL, et d'Herv\u00e9 MICHELAS\n\u2022 FlorenceTHIBAULT, Directrice HARMONIEMUTUELLE\n\u2022 Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable Formation\nNathalie Arc\u00e8se-Gucciardi prend la parole et pr\u00e9sente les personnes intervenantes et les th\u00e8mes\nqui vont \u00eatre abord\u00e9s.\nSituation du travail. les secteurs gui recrutent et les m\u00e9tiers en tension: (Annexe 11)\nVal\u00e9rie Darphin, directrice de France Travail, et Herv\u00e9 Michelas, Charg\u00e9 de projet emploi, ont\npr\u00e9sent\u00e9 la situation de l'emploi dans la Dr\u00f4me, soulignant les secteurs en tension tels que la\nrestauration, le nettoyage, et les activit\u00e9s hospitali\u00e8res, ainsi que les dispositifs d'aides aux\nformations pour les demandeurs d'emplois.\nQuelques chiffres cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s:\n- 70 380 recrutements r\u00e9alis\u00e9s dans la Dr\u00f4me sur une ann\u00e9e (baisse de 2,7% par rapport \u00e02023).\n- Baisse de 2.7% des recrutements par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\n- 48 606 demandeurs d'emploi inscrits \u00e0fin d\u00e9cembre 2024 (augmentation de 0,8 % par rapport \u00e0\n2023) - r\u00e9partition : 53% des demandeurs d'emploi sont des femmes, 28% ont plus de 50 ans, et\n16% ont moins de 26 ans. 47%sont inscrits depuis plus d'un an.\n- Taux de ch\u00f4mage dans la Dr\u00f4me: 7.9%.\nSite \u00e0consulter: https:// www.observatoire-emploi-ara.fr/\nDispositifset aides financi\u00e8res:\n. POEI: Pr\u00e9paration Op\u00e9rationnelle \u00e0l'Emploi\nLa POEI est une aide au financement d'une formation permettant \u00e0 un demandeur d'emploi\nd'acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques requises pour un poste avant son embauche. A signaler:\nplus de 83% des salari\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 en POEI sont encore en embauche apr\u00e8s 6 mois.\nSite \u00e0consu[ter : https:// entreprise.francetravail.fr/ accueil/description/poei\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raledu24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 12\n@ CCI DROME\nMaintien en emploi et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences dans les situations de mutations\u00e9conomiques : (annexe 12)Mme Dominique CROS, directrice de la DDETS, prend la parole et \u00e9voque les outils pouvant aider lesemployeurs \u00e0 passer les difficult\u00e9s de licenciement :- Activit\u00e9 partielle de droit commun (possibilit\u00e9 sur 3 mois renouvelable une fois)- Activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e-rebond (baisse d'activit\u00e9 durable mais ne mettant pas encause sa p\u00e9rennit\u00e9) -d\u00e9cret en attente de publication.Concernant le financement des formations :- FNE Formation (Fonds National pour l'Emploi Formation)- Transitions Collectives\u2014 TransCO - accompagne les reconversions professionnelles dessalari\u00e9s dont les m\u00e9tiers sont fragilis\u00e9s et permet de s\u00e9curiser le parcours des salari\u00e9s enleur offrant des formations adapt\u00e9es.Attentes et \u00e9tat d'esprit des salari\u00e9s : (annexe 13)Prise de parole de Florence THIBAULT, Responsable du d\u00e9veloppement chez Harmonie Mutuelle, quidonne les tendances cl\u00e9s de l'observatoire des salari\u00e9s en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, notamment surles attentes et l'\u00e9tat d'esprit des salari\u00e9s, soulignant l'importance de la sant\u00e9, du bien-\u00eatre, et del'engagement environnemental pour les employ\u00e9s.Quelques donn\u00e9es:- Pr\u00e8s de 4 salari\u00e9s sur 5 consid\u00e8rent qu'il fait bon travailler dans leur entreprise.- Letravail a un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 physique pour 37 % des salari\u00e9s interrog\u00e9s et surla sant\u00e9 mentale pour 36 %.- Travail en perte de sens pour 41 % des personnes interrog\u00e9es.\nFormation pour d\u00e9velopper les comp\u00e9tences de ses collaborateurs et les fid\u00e9liser : (annexe 14)Nathalie Arc\u00e8se-Gucciardi, Responsable formation CCI Dr\u00f4me, prend la parole et pr\u00e9sente lesformations propos\u00e9es (formation continue tertiaire, formations num\u00e9riques en alternance,formation \u00e0 la cr\u00e9ation d'entreprise), avec des th\u00e9matiques tr\u00e8s porteuses en entreprise:cybers\u00e9curit\u00e9 et data.Elle signale ensuite les \u00e9v\u00e8nements qui auront lieu en 2025, notamment le 25 juin sur l'IA et sonimpact sur les entreprises.\nG=U g\u00aeCompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025\ni caoo we\nMaintien en emploi et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences dans les situations de mutations\n\u00e9conomiques: (annexe 12)\nMme Dominique CROS, directrice de la DDETS, prend la parole et \u00e9voque les outils pouvant aider les\nemployeurs \u00e0passer les difficult\u00e9s de licenciement :\n- Activit\u00e9 partielle de droit commun (possibilit\u00e9sur 3 mois renouvelable une fois)\n- Activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e-rebond (baisse d'activit\u00e9 durable mais ne mettant pas en\ncause sa p\u00e9rennit\u00e9) -d\u00e9cret en attente de publication.\nConcernant lefinancement desformations:\n- FNEFormation (Fonds National pour l'Emploi Formation)\n- Transitions Collectives - Trans\u20acCO - accompagne les reconversions professionnelles des\nsalari\u00e9s dont les m\u00e9tiers sont fragilis\u00e9s et permet de s\u00e9curiser le parcours des salari\u00e9s en\nleur offrant des formations adapt\u00e9es.\nAttentes et \u00e9tat d'esprit des salari\u00e9s: (annexe 13)\nPrise de parole de FlorenceTHIBAULT, Responsabledu d\u00e9veloppement chez Harmonie Mutuelle,qui\ndonne les tendances cl\u00e9s de l'observatoire des salari\u00e9s en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, notamment sur\nles attentes et l'\u00e9tat d'esprit des salari\u00e9s, soulignant l'importance de la sant\u00e9, du bien-\u00eatre, et de\nl'engagement environnemental pour les employ\u00e9s.\nQuelques donn\u00e9es:\n- Pr\u00e8s de 4salari\u00e9s sur 5consid\u00e8rent qu'il fait bon travailler dans leur entreprise.\n- Le travail a un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 physique pour 37% des salari\u00e9s interrog\u00e9s et sur\nla sant\u00e9 mentale pour 36 %.\n- Travail en perte de sens pour 41% des personnes interrog\u00e9es.\nFormation pour d\u00e9velopper les comp\u00e9tences de ses collaborateurs et lesfid\u00e9liser: (annexe 14)\nNathalie Arc\u00e8se-Gucciardi, Responsable formation CCI Dr\u00f4me, prend la parole et pr\u00e9sente les\nformations propos\u00e9es (formation continue tertiaire, formations num\u00e9riques en alternance,\nformation \u00e0 la cr\u00e9ation d'entreprise), avec des th\u00e9matiques tr\u00e8s porteuses en entreprise:\ncybers\u00e9curit\u00e9 et data.\nElle signale ensuite les \u00e9v\u00e8nements qui auront lieu en 2025, notamment le 25 juin sur l'IA et son\nimpact sur les entreprises.\nCompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 13\n@ CCI DR\u00d4ME\nLE PRESIDENTLE SECRETAIRE /\nAlain GUIBERT\nPB/011.2025 \u2014 le 26 mars 2025\nCompte-rendu de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 mars 2025\n5 can o t\nLESECRETAIRE LEPRESIDENT\nPB/ 011.2025 - le 26 mars 2025\nCompte-rendu del'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du24 mars2025\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 14\nAssemblee G\u00e9n\u00e9raleCCI de la Drome24 mars 2025\nAssembl\u00e9eG\u00e9n\u00e9rale\nCCI de laDr\u00f4me\n24 mars 2025\n?\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 15\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9raleCCI de la DromeAccueil par Alain GUIBERTPr\u00e9sident de la CCI Dr\u00f4me\nAssembl\u00e9eG\u00e9n\u00e9rale\nCCI de laDr\u00f4me\nAccueil par Alain GUIBERT\nPr\u00e9sident de la CCI Dr\u00f4me\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 16\ndIUEA55lowo.q\u20ac]9P1999]e43UdDIqUIASSY\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 17\nt20Z9/quwanouGcNP9181949999|qUISSSY|opnpue1-a1du03npuoireqoiddyGCOCSA\u00cbU#\u00a2o]e1aua599]quassy\n@\n3\n\u2022d LO\nC: N\na o\n5\ncod\u00bb r\no E\nE+d)\nuu<1\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 18\nGCOCSAEWYCo]e1auaNao]quassy\n0LLI\nd\u00bb r--rd <1\n\u2022 1-\nLO =>\nc 1-\na O <1\n5 1-0\nv ? 0\nd z\no E 0\n+\n-1-\n<1d) r-u LLI\nu CO\n<1 -l\nLLI\no\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 19\nGCOCSA\u00cbWCo]eJOUDN)93|UIISSY\n+-'\nQ)\nrd\n\u00b7-\u20223 rd\n\u2022 C\nd LO @\n; }\na \u2022rd\n5 a-\nav P? @\nd\no\no E uC\nEr 0\n\u00b7-d +-'\n0\nC\nu @\u00bb\n<1 >C\n0\nu\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 20\nLa CCI Drome souhaite renouveler les conventionspass\u00e9es avec :. La Banque Populaire Auvergne-Rhone-Alpes. La Caisse d'Epargne Loire Dr\u00f4me Ardeche. AXA AssurancesCes partenaires apportent une participation techni-que, morale et financiere dans le cadre dufonctionnement du Service Creation Transmission.\nLa CCI Dr\u00f4me souhaite renouveler les conventions;\nassees avec :\n. La Banque Populaire Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n. La Caisse d'Epargne Loire Dr\u00f4me Ard\u00e8che\n.AXAAssurances\nCes partenaires apportent une participation techni\u00ad\nque, morale et financi\u00e8re dans le cadre du\nfonctionnement du Service Cr\u00e9ation Transmission.\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 21\n-eldOSse,]opSluawasiagay'saslidaiius,puoiyessd]JNSUOINEIIUNWUWOI19SaunwwodSUOINIVY\nu__,J\n@\n0nC:\n<1\n@\n,QJ__,J\n__,J\nro\n>@\nC:\n<O\n..c:::\nr-\n3 (\n\u00b7-u\n- O5 n0 0\nr3\na0\n\u00b7- O+-'\nrd n .) +\n\u00b7- c@ a\n=Eco\nE ~ E2. @ a\n-o,Q)\n+> O...._0) 4\nd \u00b7-0 D\n.- O\n- O@ 6\nd . -\nE\u00b1E c o\n0 Q) QJ\n... V)\n-0 U . _\n- E4 O 4\n.- do +\n\u00b7- c+ 0) o2 - .\u00ad<1 0 +\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 22\n. La Banque Populaire Auvergne-Rhone-Alpes :Partenaire du Club InternationalAteliers d'\u00e9changes d'expertise d'exp\u00e9riencesAteliers de connaissances r\u00e9ciproquesTours de table financiers dans le cadre du programmer\u00e9gional \u00ab Conseil Performance Entreprise parcoursgestion financi\u00e8re \u00bbMise en contacts d'entreprises aupres de la BPAURA\n. La Banque Populaire Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes:\n\u2022 Partenaire du Club International\n\u2022 Ateliers d'\u00e9changes d'expertise d'exp\u00e9riences\n\u2022 Ateliers de connaissances r\u00e9ciproques\n\u2022 Tours de table financiers dans le cadre du programme\nr\u00e9gional \u00ab Conseil Performance Entreprise parcours\ngestion financi\u00e8re >>\n\u2022 Mise en contacts d'entreprises aupr\u00e8s de la BPAURA\n<\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 23\nuollew.o:SJUBAINSSaXe\nCl)\n\u2022-0\n3u\nCl)\n<.nt\n0\nEO\n\u2022o\n<.nCl)\nu\u00b7-\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 24\nAssemblee Generale24 mars 2025Port de Commerce\nAssembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\n24 mars 2025\nPort de Commerce\n-=-= [1\u00bb\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 25\n\u00a2GzozuinfO\u20acne,nbsnf3218ww02ap110dNpU0I11SI3ej1Inodjueuaae,)apuollesuojoide]eS9]geI0AR)SNOA-SB1]\u00bb-J1OA\nLLI\n1-\n0\n>\n\u2022-o \u2022o43 l; orc cd) \u2022\n>>(3 '\n-. O\na,U\n\u00b0o\u00b7-+-\u00b0 n0 -5) .\nc..9 uo '\u00ad, 0\no E\ng\ne 8n d\nd o2 +( '-\n- Oo a\n> 3\ng on c\noO \u00b7\u00ad> t;] v u\nVl Cl)\n@\u00bb 6\n+ (3LLl\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 26\n:$919120SXNapapuoI3n311SU05\n@ d\u00bb\n) 0\n.\u00b7\u00ad\u00bb g(\n0 5\n> U\n\u2022 51 0)\n'- a\n=+\n- dO .-\na- >1- 1-LL LL\nen\u00b7d\u00bb}\n\u00b7d\u00bb@\nO\n0en\n><3\n\u00bbo\u00bb-cC\n0@\nk\n3..,@\n}\nenC\n0\n2\n:::c::::c:0\nl\n<1 <1o o0 0\n5 5 uuI I c\nz o\no o 5r I c0; 0 n\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 27\nConstitution de deux soci\u00e9t\u00e9s\ne Cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 RHONE MODAL SHIFT Portes-L\u00e8s-Valence et RHONE MODALSHIFT Vienne Sud Salaise Sablons :- D\u00e9but d'activit\u00e9 1\u00b0\" juillet 2025- Rhenus Partnership France 51% / CCIT NI 20% / CCIT DROME 20% /Report Modal 9%Apport en capital de 100 000\u20ac pour chaque soci\u00e9t\u00e9 (apport effectu\u00e9 par la CCI Dr\u00f4me)\n- Contenu des deux Projets de d\u00e9lib\u00e9ration :< Cr\u00e9ation de RMS Portes-L\u00e8s Valence et RMS Vienne-Sud Salaise sablons- Prise de participation 100 000\u20ac (20% du capital social) pour chaque soci\u00e9t\u00e9- D\u00e9signer Alain GUIBERT et C\u00e9dric MOSCATELLI en tant que repr\u00e9sentant- Approbation des statuts et des pactes d'actionnaires- Habiliter le pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions> Avis favorable de la Commission des Finances du 10.03.2025\nC3 CCI DR\u00d4ME\nConstitution de deux soci\u00e9t\u00e9s\n\u2022 Cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 RHONE MODALSHIFT Portes-L\u00e8s-Valence et RHONE MODAL\nSHIFTVienne Sud Salaise Sablons:\n\u2022 D\u00e9but d'activit\u00e9 1%juillet 2025\n\u2022 Rhenus Partnership France 51%/ CCIT NI 20% / CCIT DROME20% /Report Modal 9%\n\u2022 Apport en capital de 100 000\u20ac pour chaque soci\u00e9t\u00e9 (apport effectu\u00e9 par la CCI Dr\u00f4me)\n\u2022 Contenu des deux Projets de d\u00e9lib\u00e9ration :\n\u2022 Cr\u00e9ation de RMS Portes-L\u00e8s Valence et RMSVienne-Sud Salaise sablons\n\u2022 Prise de participation 100 000\u20ac (20% du capital social) pour chaque soci\u00e9t\u00e9\n\u2022 D\u00e9signer Alain GUIBERTet C\u00e9dric MOSCATELLIen tant que repr\u00e9sentant\n\u2022 Approbation des statuts et des pactes d'actionnaires\n\u2022 Habiliter le pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions\n\u2794Avis favorable de la Commission des Finances du 10.03.2025\ni a onove\n3j a\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 28\nVOTES :- - Etes-vous favorables a la creation de deux soci\u00e9t\u00e9s :. RHONE MODAL SHIFT Portes-les-Valence. RHONE MODAL SHIFT Vienne Sud Salaise Sablonsavec prise de participation de 100 000 \u20ac pour chacune d'elle- Etes-vous favorables \u00e0 la d\u00e9signation d'Alain GUIBERT et deC\u00e9dric MOSCATELLI en tant que repr\u00e9sentants ?\nVOTES:\n\u2022 Etes-vous favorables \u00e0la cr\u00e9ation de deux soci\u00e9t\u00e9s:\n. RHONEMODALSHIFT Portes-l\u00e8s-Valence\n. RHONE MODALSHIFTVienne Sud Salaise Sablons\navec prise de participation de 100 000 \u20ac pour chacune d'elle\n\u2022 Etes-vous favorables \u00e0 la d\u00e9signation d'Alain GUIBERT et de\nC\u00e9dric MOSCATELLI en tant que repr\u00e9sentants?\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 29\nSa]4nodsalleuuollde,psaydedS9]19SINIE]ISS8]SNOA-ZoANOJddY\n0Cl)\n''\u00b0il\n\u2022 Vl::::s ,Cl)\n0 +-'\no @)\n\u00b7-0 uCl) 0\n\u2022 Vl\n\u00b7- 0\n'\u00b0C Cl)\nC u\n0 Cl)\n\u00b7- o+-'u +-'o C... Cl)o o0 \u00b7-Cl) Vl+-' @\nu \u2022\n'\u00b0 0\no Cl)\nVl il\nCl) \u2022- Cl)\n} +-' (- .a\nCl) l\na\nVlVl o C}\nr3 0::::s ..c: \u00b7-+-' Vl\n'\u00b0 (S \u00b7-+-' uVl n d\nVl 0 Ul\nCl) o ule\n3 @\u00bbVl (- . \u2022 u::::s 0 \u20220 Vl > Cl)> @ g \"I\n::::sNI d)\nVl u@) \u00b7-\n> u 5 0\n5 o 0 ><o v > Cl)\n1 Cl)- >< Vlo \u2022Q .-o i g<1 O\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 30\nsuojgesasiejespnsauvalAL4AIHSTYAOWINOHYo3U3]EAS91-S9UOdL4IHS1VAOWINOHY\nuu C:\n\u2022 0@ ~\n? o0 ro\n0 0\nen @\u00bb d\nrG )\n@\n.\u00b7-o c\u00bbgk\" (S\nC 0 5\nrG > Ule\n3 v@) ~\n0 I u)\nV) QJ0\n\u00bb QJ C:\n+k\" - d)o O .-\nE a- >1- 1-0? LL LL\n- -C T T\n0\u00bb .....J .....J\n\u00bb <1 <<0 o oC 0 0rG 5 5\na LLI LI\nz0 0\n1 r\nc 0-\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 31\nAvance en compte courant d'associ\u00e9s\n- Avance en compte courant d'associ\u00e9s pour chaque soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e- R\u00e9partition 56% Rhenus / 22% CCIT Dr\u00f4me / 22% CCIT NI- R\u00e9mun\u00e9ration au taux de 8%- Remboursementin fine, \u00e0 la fin de sous-concession- Calendrier et montants :RMS Portes-L\u00e8s-Valence'RMS Vienne-Sud Salaise/SablonsAnn\u00e9e 2027 2028 TOTAL Ann\u00e9e 2028 2029 2037 2038 TOTALMontant total | 167 467,00\u20ac | 705054,00 \u20ac | 872521,00 \u20ac Montant total | 227123,00\u20ac | 465577,00\u20ac | 213 332,00 \u20ac | 126 669,00 \u20ac | 1032 701,00 \u20acRhenus 93 781,00 \u20ac | 394 830,00 \u20ac | 488 611,00 \u20ac Rhenus 127 189,00 \u20ac | 260723,00\u20ac | 119466,00\u20ac | 70935,00\u20ac 578 313,00 \u20acCCI NI 36 843,00 \u20ac | 155 112,00 \u20ac | 191 955,00 \u20ac CCI NI 49 967,00 \u20ac | 102 427,00 \u20ac 46 933,00\u20ac | 27867,00\u20ac 227 194,00 \u20acCCI Dr\u00f4me 36 843,00 \u20ac | 155 112,00 \u20ac | 191 955,00 \u20ac CCI Dr\u00f4me 49 967,00 \u20ac | 102 427,00 \u20ac 46 933,00\u20ac | 27 867,00\u20ac 227 194,00 \u20ac\n- Contenu des deux Projets de d\u00e9lib\u00e9ration* Approbation du projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9s* Approbation des montants et du calendrier* Habiliter le pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 faire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions7> Avis favorable de la Commission des Finances du 10.03.202518 C4 CCI DR\u00d4ME\nf\nAvance en compte courant d'associ\u00e9s\n\u2022 Avance en compte courant d'associ\u00e9s pour chaque soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\n\u2022 R\u00e9partition 56% Rhenus / 22%CCITDr\u00f4me/ 22%CCITNI\n\u2022 R\u00e9mun\u00e9ration au taux de 8%\n\u2022 Remboursement in fine, \u00e0lafin de sous-concession\n\u2022 Calendrier et montants:\nRMS Portes-L\u00e8s-Valence\nAnn\u00e9e 2027 2028 TOTAL\nMontant total 167 467,00\u20ac 705 054,00\u20ac 872 521,00 \u20ac\nRhenus 93 781,00 \u20ac 394 830,00 \u20ac 488 611,00 \u20ac\nCCI NI 36 843,00 \u20ac 155 112,00 \u20ac 191 955,00 \u20ac\nCCI Dr\u00f4me 36 843,00\u20ac 155 112,00 \u20ac 191955,00 \u20ac\nRMS_Vienne-Sud Salaise/ Sablons\na\n-- - 1 - - -- - - -\nAnn\u00e9e 2028 2029 2037 2038 TOTAL\nMontant total 227 123,00 \u20ac 465 577,00\u20ac 213 332,00\u20ac 126 669,00 \u20ac 1032 701,00 \u20ac\nRhenus 127 189,00 \u20ac 260 723,00 \u20ac 119 466,00 \u20ac 70 935,00\u20ac 578 313,00 \u20ac\nCCI NI 49 967,00\u20ac 102 427,00\u20ac 46 933,00 \u20ac 27 867,00\u20ac 227194,00 \u20ac\nCCI Dr\u00f4me 49 967,00\u20ac 102 427,00 \u20ac 46 933,00 \u20ac 27 867,00\u20ac 227194,00 \u20ac\n\u2022 Contenu desdeux Projetsde d\u00e9lib\u00e9ration\n\u2022 Approbation du projet d'avance en comptecourant d'associ\u00e9s\n\u2022 Approbation des montantset du calendrier\n\u2022 Habiliter le pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0faireex\u00e9cuter cesd\u00e9cisions\n\u2794Avisfavorablede laCommission des Finances du 10.03.2025\ni can o te\n3e\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 32\nVOTES :\nApprouvez-vous le projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9spour chaque soci\u00e9t\u00e9 ?Approuvez-vous les montants et le calendrier pour chaquesoci\u00e9t\u00e9 ?Donnez-vous l'habilitation au Pr\u00e9sident de ces societes pourfaire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions ?\nVOTES:\n\u2022 Approuvez-vous le projet d'avance en compte courant d'associ\u00e9s\npour chaque soci\u00e9t\u00e9?\n\u2022 Approuvez-vous les montants et le calendrier pour chaque\nsoci\u00e9t\u00e9?\n\u2022 Donnez-vous l'habilitation au Pr\u00e9sident de ces soci\u00e9t\u00e9s pour\nfaire ex\u00e9cuter ces d\u00e9cisions?\n0\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 33\nASSEMBLEE GENERALE24 MARS 2025NEOPOLIS\nASSEMBLEEGENERALE\n24 MARS2025\nNEOPOLIS\n%1\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 34\nLLI\nl\n<1or-\n' L:Z N\nu! O\nD\nLI DO\nu1 0-1 <{\nc ==Lu j\nV)\nV)\n<1\n+-'d\u00bb\n\u00b7~?\u00bb o0\u2022 5\n? s\n@ E0 d\nn E@2 c\nU o\nC c\n6 2rd\n%,\nn\n\"rd+-'LI\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 35\nRappel du contexte\n- En 2024, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de rendre le RSD3 annuel, bisannuel.Il se tiendra les ann\u00e9es paires pour \u00eatre en alternance avec son concurrent principal \u00ab Global Industrie \u00bbquand ce dernier est \u00e0 Lyon, les ann\u00e9es impaires.\n)) - Opportunit\u00e9 sur les ann\u00e9es impaires de d\u00e9velopper un \u00ab salon des services aux entreprises \u00bb.Pour la CCI< Dynamiser le territoire< Donner de la visibilit\u00e9 \u00e0 la CCI- Prendre le leadership sur une cat\u00e9gorisation forte de nos entreprises \u00ab ressortissantes \u00bb- Maintenir et d\u00e9velopper du lien avec les participants actuels du RSD3 exposants et visiteurs\nd 7\nRappel du contexte\n\u2022 En 2024, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de rendre le RSD3 annuel, bisannuel.\nIl se tiendra les ann\u00e9es paires pour \u00eatre en alternance avec son concurrent principal \u00ab Global Industrie \u00bb\nquand ce dernier est \u00e0 Lyon, les ann\u00e9es impaires.\n} } } \u2022 Opportunit\u00e9 sur les ann\u00e9es impaires de d\u00e9velopper un \u00absalon des services aux entreprises \u00bb.\nPour la CCI\n\u2022 Dynamiser le territoire\n\u2022 Donner de la visibilit\u00e9 \u00e0 la CCI\n\u2022 Prendre le leadership sur une cat\u00e9gorisation forte de nos entreprises \u00ab ressortissantes \u00bb\n\u2022 Maintenir et d\u00e9velopper du lien avec les participants actuels du RSD3 exposants et visiteurs\n3 a\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 36\nUSINESSERVICES8 & 9 octobre2025\nParc des ExpositionsJacques Chirac\n8 & 9 octobre\n2025\nParc des Expositions\nJacques Chirac\nexpo, \u00b7 \u00b7\u20224..:1 g\n%s\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 37\nJ3bunepJUDADodxaSADIAY3S3JIAY3>339/\\d3SSINISNSSINISNSSINISN\n$\nn \u00bb #@ \u00fci .\ndi 2\nz 5 \u00b0n r;\n\u00fc+-'\nC\nc\nE\nu, 0\nC n uQ) \u00b7@ @ \u00f9i>2 \u00b7@ Lu12 >\u20ac\nz s\u00b7- o\n> ?- Q)\nh o 3 5Q) >+-'\nn \u00e0\nO\nu, o\n0\nn C n n O\nQ) 0 @ \u00fcQ) 0\n\u00e0 $\u00b7-> U\n2 5\u2022 C\u00e0 \u00b7-n ___,,J\no O n r;E 5 \u00b7@\n\u00fcoQ) al enC c\n:::> o\n\u2022 \u2022\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 38\nUSINESSERVICESexpoTous les services professionnels \u00e0 votre service !\n04- t, Une offre adapt\u00e9e\u00bb \u00bb\u00aemAM\u00bbB \u00bb@Pack Pack Pack PackIndividuel collectif \u00ab jeunes entreprises \u00bb partenariat> De 1370 \u20ac \u00e0 2620 \u20ac > De 1220 \u20ac \u00e0 2220 \u20ac > 800 \u20ac > En cours de cr\u00e9ation\n24\nCUSINESS\nERVICES? XDO\na :::t\nTous les services professionnels \u00e0votre service !\n0 Une offre adapt\u00e9e\nLes packsde \\ \u00bb\u00bb@ \u00bb >>> \u00bb@commercialisation Pack Pack Pack Pack\nIndividuel coll ectif \u00abjeunes entreprises\u00bb partenariat\n> De 1370\u20ac \u00e02620 \u20ac > De 1220\u20ac \u00e0 2220\u20ac > 800\u20ac > En cours de cr\u00e9ation\nj\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 39\nUSINESS|ERVICES|| BTous les services professmnnels \u00ebl votre service!Campagnes d'emailing \u00e0 partir du 20 MarsEmailing < _ Fichier \u00ab client salon \u00bb (contact cibl\u00e9 et qualifi\u00e9)* \u2014 Fichier \u00ab potentiel salon \u00bb sur code APE de la nomenclatureretenue (ciblage AuRa)\u00b0 Partenariats/ Packs partenairesSponsoring- _ Diff\u00e9rents niveaux d'offres (3)\u00b0 Financier\u00b0 Communication- D''\u00e9changes\nuS\nU SINESS\nERVICES\u2022 C X D O\n2 Partenariats/\nSponsoring\nTous les services professionnels \u00e0votre service !\n))) Campagnes d'emailing \u00e0 partir du 20 Mars\n\u2022 Fichier \u00abclient salon\u00bb (contact cibl\u00e9 et qualifi\u00e9)\n\u2022 Fichier\u00ab potentiel salon \u00bbsur code APEde la nomenclature\nretenue (ciblage AuRa)\n})) Packs partenaires\n\u2022 Diff\u00e9rents niveaux d'offres (3)\n\u2022 Financier\n\u2022 Communication\n\u2022 D'\u00e9changes\n+89\n\u2022 Emailing\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 40\n| . & 4 - | ' \u2014; ; ; N ' N UR \". i ::_' . T. ; 'expo 3 * ;Tous les services professionnels \u00e0 votre service !\nAJ Une vision 360 des services aux entreprises\ntils d |Les outils de CJ L e % vcommunicationSITEWEB RESEAUX EMAILING PUBLICITE RELATIONS PARTENARIATS/SOCIAUX PRESSE SPONSORING\nD4\nc:USINESS\nERVICES\u2022 ?XDO0\nTous les services professionnels \u00e0votre service!\nU ne vision 360 des services aux entreprises\nLes outils de\ncommunication\nSITEWEB R\u00c9SEAUX\nSOCIAUX\n~\nEMAILING\nEnEEl\nPUBLICIT\u00c9\nPRESSE SPONSORING\nD8\u00bb\nRELATIONS PARTENARIATS/\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 41\nUSINESS|ERVICES|Tous les services professionnels \u00e0 votre service !www.business-services-expo.frSite Web - contact@ business-services-expo.frL- communication@ business-services-expo.fr\n) SRADE www.business-services-expo.frReseauxe sociaux ex ' Cr\u00e9ation de la page /de l'\u00e9v\u00e9nement\u00ab Cr\u00e9ation d'une ligne \u00e9ditoriale RS (annonce, vid\u00e9o, ...)\n@\"\nc:USINESS\nERVICESX DO\n4\n\u20225\n2\nr1 11\u00b7\u00b7,.,.\u2022111lfftllllll a ,\ntr i l\ni#\n-ne ne\"te\ny\n.,, - .+\ntt\ni.\ne SiteWeb\nTous les services professionnels \u00e0votre service !\n))) www.business-services-expo.fr\n\u2022\nVaz\ncontact@ business-services-expo.fr\n\u2022 communication@ business-services-expo.fr\n~\nR\u00e9seaux\nsoc1aux\n}}} www.business-services-expo.fr\n\u2022 Cr\u00e9ation de la page /de l'\u00e9v\u00e9nement\nV \u2022 Cr\u00e9ation d'une ligne \u00e9ditoriale RS (annonce,vid\u00e9o, ...)\n@\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 42\niO01A19S9110ABm_\u0153:co_mw\u0153v,o\u00e4so9IMOSS9]m:o._.ISS3NISN\nQ)\nO@\n>h\nQ)\nnQ)\n\u00e0\nl\n0\n>\n\u2022n~\nQ)\nC:\nco\n\u00bb @\n\u00b7-nnQ)\n'1-\n0hl\no.nQ)\nO\n\u00b7->hl\nQ)\nnu,@\n~\nn O\n@ ai\n\u00fci $\nz 5n r.\u00fc\na__,J\nC \u00b7-00 .....,.....,\u00b7D\nO C0 0__,J\n\u00b7@ U\nU C\n0 O\n5 .....,D\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 43\nParc des Expositions Jacques ChiracARARARARRARRD ; SSN S LN SEN LQI =G D= o XX ( R A\nEsx\nes\n[_lWWLA\n|\nAN )\nZ\nXxH\u2014OLU\n\u00ab7/////////// //%/2////2/2/{?; ~ @ @@@2 ZV777777777 % g\nEntr\u00e9e .R TPlan initial: 196 stands* 52 stands de 3m?* 66 stands de 6m\u00b0 (stand en croix)* 76 stands de 4m\u00b0 (stand en \u00e9toile)+ 2 stands de 8m?\nUSINESSERVICESexpo\n=i=\nt\n-t\u2014\u2014\nParc des Expositions Jacques Chirac\np z /r - TI T I7 rrr r\na [E EE t rtE ,\n\u2022 t##, E \u00b1,lti t i+. '@y 4rtj iT' \u00ab, III D ILI\n, e \"ztLJ} ll pa [ s [ [\n%%%,% , t fi t [ r... . ~~ rj \u2022\u2022\u2022\u2022 ~ J L:_ 1\n#Mt22924#, \u00b1 - Be~ ~ - 0 ~ o/ / -0 / ~ - , \u2022\u2022 '- - L_ _ J L_ _ J\n8 1MM\n\"JMM # g 1\u00b1 FEE==W'~ ~ --~Xl ... .... .. . ...ci :\nra. ETt-Is]\nexpo I'\nE \u00ab nt--- -:-l--,- - _\u00e7- -\na g 8\ng ?\n4 4 \u00b02 .. rr\"\":\nEntr\u00e9e\nPlan initial: 196 stands\n\u2022 52 stands de 3m2\n\u2022 66 stands de 6m2 (stand en croix)\n\u2022 76 stands de 4m2 (stand en \u00e9toile)\n\u2022 2 stands de 8m2\n!\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 44\nonbiuy2a31a]1198SU03IUN,pUOISSIWApB]INSUOIJEWIOLU||-SISYIAIASNOILSANO\n(])\n::J\not\nC:\n..c:u(])\n}\"\n\u2022@\u00bb__,\nn __,\n\u00b7-@\nLI 0\nn C: (])\n0 ::J\n- u oLI a\nC: C:\n> ::J ..c... u- oo (])\nC: +-'\nn 0 \u2022\u00b7- @\nz u __,\nu __,a\n0 a\n@\nE 0\n- ,a, C:l o 0n rd uLI __, C:\n> \u2022 ::J::J ...\no Vl o\nC: C:\n0 0\n\u00b7- \u00b7-} +-'ro o\nE C:\nbon\u2022 a\ng 0\n@)\nC: o-\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 45\nUSINESSERVICESexpoTous les services professionnels \u00e0 votre service !{ ) Sc\u00e9narii de ventes\u00bb& \u00bbs \u00bb\u00aeCharges : 282 150 \u20ac Charges : 286 210 \u20ac Charges : 299 948 \u20acProduits : 283 970 \u20ac Produits : 325 620 \u20ac Produits : 360 520 \u20ac+ 1000 \u20ac + 39 000 \u20ac + 60 000\u20acPoint d'\u00e9quilibre B\u00e9n\u00e9fices B\u00e9n\u00e9fices=  4\nc:USINESS\nERVICES\u2022 X DO\nTous les services professionnels \u00e0votre service !\n0 Sc\u00e9narii de ventes\nBt .\np\n\u00bbCharges :282 150 \u20ac\nProduits: 283 970\u20ac\n+1000\u20ac\nPointd'\u00e9quilibre\n\u00bb@Charges: 286 210\u20ac\nProduits : 325 620 \u20ac\n+39 000\u20ac\nB\u00e9n\u00e9fices\n\u00bb@\n+60 000\u20ac\nB\u00e9n\u00e9fices\n= f\nCharges :299 948\u20ac\nProduits : 360 520 \u20ac\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 46\nCCINERGIES 202525 et 26 septembre 2025 a Nantes\nCCINERGIES2025\n25 et 26 septembre 2025 \u00e0Nantes\nt}\u00f4\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 47\nUn \u00e9v\u00e9nement\nInspirateur des entreprises @ CCI DR\u00d4ME\n2\u00e8me \u00e9ditionTh\u00e9matique : Intelligence artificielle117 participations payantes183 participants au total (avec les partenaires, membres CCI et intervenants)1 conf\u00e9rence, 4 ateliers, 1 table ronde, 1 speed-meeting, 1 jeu concours\n2\nInspirateur des entreprises\n2\u00e8me \u00e9dition\nTh\u00e9matique: Intelligence artificielle\n117 participations payantes\n183 participants au total (avec les partenaires, membres CCI et intervenants)\n1conf\u00e9rence, 4 ateliers, 1table ronde, 1speed-meeting, 1jeu concours\n\u00bb\n>%, C T G7 M-\"t g _ \u00e8 s ( 8 & fs\" !\ni i. \u00e9 \"\n@g > y \" ,\ns, si\n~\n'.'W ' /\n' .,__....,. \u2022 s '\n-hi\nUn \u00e9v\u00e8nement\n\u00fc a ono ve\nfi6Md\n\u00ab'a\n..----\n.3\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 48\nS91l1enyyAna0)npsesudesu3\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 49\n%\n' <WBUIDUIADuN\n..,C\nd\u00bb\nE41\nCvd0\n>vd0\nC\n:::,\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 50\nMETHODE D'ANALYSE & CRITERESDANS LE CADRE DE L''APPEL A PROJETS - JANVIER 2025\nAnalyse par la commission solidarit\u00e9se Rendez-vous individualis\u00e9s avec une quarantained'associations ces derniers mois.e Analyse des projets re\u00e7us par la commission (plusde 2h par semaine depuis janvier) avec :\n5 7\" (\nC\u00e9line Magnen ArmelleLapierre Marjorie Lesoin St\u00e9phanie ChaudonFaraglo Dream solutions Mat\u00e9riaux natureis #5F$e Larecherche de projets '\"totem\" pour lancer le fondsde dotation avec une grille d'analyses de plus de 30items.\n\u2014\nLe planning de l''appel \u00e0 projets5 novembre 2024 validation par le Conseild'Administration des crit\u00e8res du ler appel \u00e0projets (AAP) et du processus de s\u00e9lection.4 d\u00e9cembre 2024 lancement et diffusionde l'AAP avec un communiqu\u00e9 de presse (revuede presse), plusieurs mails d'annonce auxassociations, etc.24 janvier 2025 date limite de r\u00e9ception desdossiers et lancement de l'analyse des projets.5 f\u00e9vrier 2025 analyse de ila commissionSolidarit\u00e9s, pr\u00e9s\u00e9lection avec le Bureau.12 f\u00e9vrier 2025 s\u00e9lection finale par le Conseild'administration. Annonce des projets laur\u00e9atsd\u00e9but mars 2025.\nB a\nY\nE & CRITERES-~METHOD\n~ ~\nMETHODED'ANALYSE& CRITERES\nDANS LECADRE DEL'APPEL A PROJETS - JANVIER 2025\n%)\nAnalyse par la commission solidarit\u00e9s\n\u2022 Rendez-vousindividualis\u00e9savecunequarantaine\nd'associationsces derniers mois.\n\u2022 Analysedesprojetsre\u00e7uspar la commission (plus\nde 2h par semaine depuis janvier) avec:\n@,_ ~\nC\u00e9line Magnen Armelle Lapierre Marjorie Lesoin St\u00e9phanieChaudon\nFaraglo - Dream solutions Mat\u00e9riaux naturels - SFS\n0\n\u2022 La recherchede projets\"totem\" pour lancer le fonds\nde dotation avec une grille d'analyses de plus de 30\nitems.\n, Le planning d e l'a p p e l \u00e0 r rojetg\n5 novem bre 2024 validation par le conseil\nd'Administration des crit\u00e8res du 1er appel \u00e0\nprojets (AAP) et du processus de s\u00e9lection.\n4 d\u00e9cem bre 2024 lancement et diffusion\nde l'AAPavec un communiqu\u00e9 de presse (revue\nde presse), plusieurs mails d'annonce aux\nassociations, etc.\n24 janvier 2025 date limite de r\u00e9ception des\ndossiers et lancement de l'analyse des projets.\n5f\u00e9vrier 2025 analyse de la commission\nSolidarit\u00e9s, pr\u00e9s\u00e9lection avec le Bureau.\n12f\u00e9vrier 2025 s\u00e9lection finale par le Conseil\nd'administration.Annonce des projets laur\u00e9ats\nd\u00e9but mars 2025.\n0\nLLI\nr-LLI\n1--\n0-\nO\ndLI\no0r1--LLI\n5\n\u00b19\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 51\n@@LES ENTREPRISES DU COEUR @AXES PRIORITAIRES DU COLLECTIF\n3 publics b\u00e9n\u00e9ficiairesJEUNES majeurs issus de I'ASE,mineurs isol\u00e9s, \u00e9tudiants.FEMMES isol\u00e9es ou victimesde violences.H\u00c9BERGEMENT PR\u00c9CARIT\u00c9 SANT\u00c9 MAJEURS ISOL\u00c9S avecD'URGENCE ALIMENTAIRE MENTALE pathologies mentales.\nAXES D'INTERVENTION\n@@ Es ENTREPRISES DU COEUR\nAXES PRIORITAIRES DU COLLECTIF\nsoutenir les associations qui agissent sur la pr\u00e9carit\u00e9 et\ngrande pr\u00e9carit\u00e9 en Dr\u00f4me et en Ard\u00e8che.....a.ze..z.lllili.ad..e.ltal.~lad.dl.lor.heaiildt. tallai hall.t aal.l at.da.h l,-ae lit. \" lwll\u00abhtoa.ali\nA\\rti %.\n1\n4> FEMMES isol\u00e9es ou victimes\nde violences.\nH\u00c9BERGEMENT\nD'URGENCE\nPR\u00c9CARIT\u00c9\nALIMENTAIRE\nSANT\u00c9\nMENTALE\n3 ...,. ..... ..,.. .p ublicsbenetrc aires\nJEUNES majeurs issus de I'ASE,\nmineurs isol\u00e9s, \u00e9tudiants.\nt\nMAJEURS ISOLES avec\npathologies mentales.\n%)\nz0\n1-\nzLLI\n>0-\nLLI\n1-\nz\no\n0\nw\n><<{\nED\ne.%\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 52\n-\nLes entreprises Dr\u00f4me Ard\u00e9choises se mobilisent pour les plus fragiles.\n| IVRET DF PR\u00c9SENTATION NDES PROJETS 2025 ND&\nLES \u2022\nENTREPRISES\n\"vCE UR\nLesentreprises Dr\u00f4meArd\u00e9choisesse mobilisent pour lesplusfragiles.\n1-\n<1\nH- LO\n2Lu.Or, l\nl pa\na-Lu\nLL. 3\nco+-r\u00adu a-\nO 0\n>LI\n0\n\"\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 53\n@ PartieAppel \u00e0projetsAxes d'intervention et processusde s\u00e9lection des projets par le Conseild'administration des Entreprises du &\n| IVVRET DF PR\u00c9SENTATION IDES PROJETS 2025 \u2014=S\n#3Partie\nAppel \u00e0\nprojets\nAxesd'interventionet processus\nde s\u00e9lection desprojetspar le Conseil\nd'administration des Entreprises du \u00e9$9\n1-\n<1\nH- LO\n2Lu.Ou,\nl p\na ;a. UJ\nLL 3\nco+-or\u00ad, a-\nO 0\n>\u00fc\u00f9\no\n2a\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 54\nLE NOMBRE DE PROJETS RE\u00c7US @)DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS - JANVIER 202530 5 oe(floo \u00e8 pour une premi\u00e8re enveloppe de 80 000 \u20ac; PN \u00e0 redistribuer gr\u00e2ce aux dons des entreprisesdossiers re\u00e7us sollicit\u00e9s au total fondatrices (d\u00e9couvrir les entreprises engag\u00e9es).Par th\u00e9matique13 projets | 7projets \u2014 3 projets @@Les 7 autres projets :activit\u00e9s culturelles ou artistiques, r\u00e9insertion profession-\u00cb} nelle, activit\u00e9s d'animation sociale et d'am\u00e9lioration dela qualit\u00e9 de vie au sein des h\u00e9bergements d'urgence.H\u00c9BERGEMENT PR\u00c9CARIT\u00c9 SANT\u00c9D'URGENCE ALIMENTAIRE MENTALE @@Publics prioritairesMajeurs isol\u00e9s, femmes victimes de violence et mineurssous ASE(Aide Sociale \u00e0 I'Enfance).Par public\nczl\nLES PROJETS RE\u00c7US\n30dossiers re\u00e7us\nH\u00c9BERGEMENT\nD'URGENCE\nPar public\nPR\u00c9CARIT\u00c9\nALIMENTAIRE\n500 000\u20acsollicit\u00e9s au total\nSANT\u00c9\nMENTALE\n#)\npour une premi\u00e8reenveloppede 80 000\u20ac\n\u00e0 redistribuer gr\u00e2ce aux dons des entreprises\nfondatrices (d\u00e9couvrir les entreprises engag\u00e9es).\n@@e s7autres projets:\nactivit\u00e9sculturellesou artistiques,r\u00e9insertion profession\u00ad\nnelle,activit\u00e9s d'animation sociale et d'am\u00e9lioration de\nla qualit\u00e9 de vie au sein des h\u00e9bergementsd'urgence.\n@@publics prioritaires\nMajeurs isol\u00e9s,femmes victimes de violence et mineurs\nsous ASE(Aide Sociale \u00e0 l'Enfance).\n=>\nD:::)\nOrLLI\n0-\n0\n1-LI\n-0r\u00ada...\n0\nLLI_J\nLENOMBREDEPROJETSRE\u00c7US\nDANS LECADREDEL'APPELA PROJETS - JANVIER 2025\nPart h\u00e9matique\n13 projets 7projets 3 projets\n\u00bb @ i\u00ea)\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 55\nLES ASSOCIATIONS AYANT DEPOSE UN PROJET @JANVIER 2025- QUE NOUS REMERCIONS\n[ ]F\u00e9d\u00e9ration sTOYERS de la Sauw C',DFF| \" Drume - Insertion . vD IACO NA MATTE R ENFANCE & fl ADOLESCENCE Cen'lre gr'\"_r{'\"\u00e4\"a\"?npeiinse T b habitat et humanisme PROTESTANT CONSTRUKE UN &Y H C  ALa MalsondeSMarc\\es 0(\\ Ard\u00e8cheUnis POUR LES FAMILLESIntervaile\n\u00bb4 [/7sSecoursCatholiqueCaritas France\nWake up Caf\u00e9 QWQ wa ITeppeespd'cee)UU\"gurdleou! une r\u00e9insertion durable, sans r\u00e9cidive kOd l ko Soigner - Accompagner\nLES PROJETS RE\u00c7US\nLES ASSOCIATIONS AYANT D\u00c9POS\u00c9UN PROJET $3)JANVIER 2025 - QUE NOUS REMERCIONS\n~\nF\u00e9d\u00e9ratiolf\nanein e dt tt p qee\n\u25a0.\n@habit at et humanism e\ntas \"\n# -\ne1p6ce\u2022~ \u2022\n\"?\"\"s evre~ -i dud ,ois\n\u00b1DIACONATPR OT E S T A N T\niENTRAIDE ABRI--.,.\na\n.lo ves\nJ i6ii\n() l 9Masan\n@ arches\ncaf ce c\nfli ici. \u00bb. ?:p:2%.3\u00b0\n/ ua9 a \u00abas\nJ i5POURLESFAMi ES\n%%%e cete\ne(n\n\u00b1 Ml\nw acc &GG\nR$e rs un r\u00e9seau\nd'achat en commun MAISONDEQUARTIER\n\u2022\nCIDFFCentred'information\nsur les droits des femmes\net des familles\nev\n'5y 4sa . \u00ab\u00ab\u00b7 jyZ s r\u00abss\u00ab\n6 \u00ab\u00b7\u00b7 $\u2022 ?\u00b0 .s\"sg s\nInstitut LaTeppe n\u00b7\u00b7-\u2713;f;::\n\u2022Soigner - Accompagne' j;' [])\n0\n::::>\nOLU\n0-\n0\nI\u00adLLI\n\"\"\"\")\n00-\n0-\n0\nLU--1\nD L'appel\u00e0 financementsde projetsdesEntreprisesdu Coeur.\n1\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 56\nPartieProjets 2025Pr\u00e9sentation des 5 projets laur\u00e9atssoutenus financi\u00e8rement par le Fonds dedotation Les entreprises du Coeur en2025,\n| \\/RFT DF PR\u00c9SENTATION IDES PROJETS 2025 M\n2@ Partie\n\"@ r oj\u00e9is 2025\nPr\u00e9sentation des 5projetslaur\u00e9ats\nsoutenus financi\u00e8rement par le Fonds de\ndotation Les entreprises du Coeur en\n2025.\n=2\n1-\n<I\nH- LO\n2Lu.O\n\u2022l 0aa. LJ.J\nLL 3\nco+-r\u00ada-O 0\n> LI\no\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 57\nLES 5 PROJETS SELECTIONNESPOUR UN SOUTIEN FINANCIER EN 2025\nUN TOIT POUR TOUSPERSONNES SANS ABRIeMISE \u00c0 L'ABRI FEMMESVICTIMES DE VIOLENCESE RECONSTRUIREENFANTS PROTEGESMISE A L'ABRi FEMMESVICTIMES DE VIOLENCEDIGNIT\u00c9 & AUTONOMIEFEMMES & ENFANTS2 APPARTEMENTSD'URGENCEBUIS-LES-BARONNIES\nfatervaire\nAM\u00c9NAGEMENT DE 2APPARTEMENTSVALENCE, BOURG-L-X\n-\nCR\u00c9ATION DE SALLES DESOIN, MEDIATIONBESAYESCONTAINER MARINEAMENAGE POURACCUEILLIR EN URGENCESAINT-PERAYBUANDERIE SOLIDAIREEQUIPED\u00cbENTS FOYER\n\u00e0 \u00a9> Majeurs ou fommes isol\u00e9es, sans Femmes victimes de viclence, & Enfants victimes de violence et Femmes victimes de violence, H\u00e9bergement au foyer du* fi abr]l. orient\u00e9s par le 115. *i h\u00e9bergements relais &'fl' sous protection (plac\u00e9s). ? h\u00e9bergements relais *i c\u0153ur gour femmes \u00e4t enfantsAssociation Intervalle -26 Le CIGFF -26 La Maison des Marches -26 Entraide et abri -07 Restos du C\u0153ur insertion 26\nL)\n. CIDFF La Maison // dntervalle <\u00cas ds Marches eN RI > Dr\u00f4me - Insertion\u00ae cnc u ha r (S TT\nCliquez sur les logos pour d\u00e9couvrir l'association ,\u00a9\n\"\"PROJETS SELECTIONNES\n,\n+\nLES 5 PROJETS SELECTIONNES %)POUR UN SOUTIEN FINANCIER EN 2025\n0o o o o oUN TOIT POUR TOUS MISE \u00c0 L'ABRI FEMMES SE RECONSTRUIRE\n1\nMISE \u00c0 L\u2022ABRI FEMMES\n1\nDIGNIT\u00c9 & AUTONOMIE\nPERSONNES SANS ABRI VICTIMES DE VIOLENCE ENFANTS PROT\u00c9G\u00c9S VICTIMES DE VIOLENCE FEMMES & ENFANTS\n2 APPARTEMENTS AM\u00c9NAGEMENT DE 2 CR\u00c9ATION DE SALLES DE CONTAINER MARINE\n1\nBUANDERIE SOLIDAIRE\nD'URGENCE APPARTEMENTS g N, MEDIATION AMENAGE POUR EQUIPEMENTS FOYER\nBUIS-LES-BARONNIES VALENCE.BOURG~ BES YES ACCUEILLIR EN URGENCE VALENCE\nSAINT-PERAY\n\" - -PR.taro\nda\n- -\n#@Majeursou femmesisol\u00e9es,sansabri,orient\u00e9spar le 115.\nCiFF\n-k Femmesvictimesde violence,\nf 4 h\u00e9bergementsrelais i Enfantsvictimesde violence et\nsousprotection (plac\u00e9s).\nM\n\u2022\u2022\u2022\u2022 . .....;/!:\"'f)\u2022- .;_~\u00b7\u00b7:\nl i \" - K\n-- '\nSit e de Sa in t P\u00e9 ra y\n\u2666Femmesvictimesde violence,h\u00e9bergementsrelais k, H\u00e9bergement au foyer du\nTi coeur pour femmeset enfants\nAssociationIntervalle -26 LeCIDFF-26 LaMaison des Marches-26 Entraide et abri -07 Restosdu Coeur insertion26\nouintervalle\nq\n\u2022\nCFFCentreantornatson\nr i4 trots os ferres\netdestartes\n@ e9Maa\n&@,\"9ch= e\" \"\" t;fdela\nDr\u00f4me-Insertion\n-\nnLul\nzz0-l(.)\nLLI\nl\nil\nU)\nU)\nleLLI-,\n0:\n\u2022\nD\ncl iquez sur les logos pour d\u00e9couvrir [a ssocia\" o 3\nfJ0\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 58\n>THEMATIQUE.S D'INTERVENTIONe Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie desh\u00e9bergements d'urgence\nAm\u00e9nagement d'h\u00e9bergementAssociation INTERVALLE\nObjectif du projet : Am\u00e9nagement int\u00e9rieur de 2appartements (11 pers) qui appartiennent aubailleur social DAH (achat matelas, bureauxchaises, remise en peinture des chambres etespaces Communss).Nombre de personnes concern\u00e9es : 11, envoy\u00e9espar le 115, pour la plupart sans-abri.\u0178 Buis-Les-Baronnies - Dr\u00f4me 26B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJETe Majeurs isol\u00e9s fragilis\u00e9s et sans abri\nPROJETS SELECTIONNES I==\n\u00b7~ Am\u00e9nagement d'h\u00e9bergementAssociation INTERVALLE\n~\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTION\n\u2022 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des\nh\u00e9bergements d'urgence\nObjectifdu projet :Am\u00e9nagement int\u00e9rieur de 2\nappartements (11pers) qui appartiennent au\nbailleur social DAH (achat matelas, bureaux\nchaises, remise en peinture des chambres et\nespaces communs).\nNombre de personnesconcern\u00e9es:11, envoy\u00e9es\npar le 115, pour la plupart sans-abri.\nf7Buis-Les-Baronnies - Dr\u00f4me 26\nB\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJET\n\u2022 Majeurs isol\u00e9s fragilis\u00e9s et sans abri\ntnLI\nzz0-l\n0LI\nl\nLul\nu\nn[\nul-,\n00-\n0.\nEN\ne.\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 59\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTIONe Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie desh\u00e9bergements d'urgence\nR\u00e9novation et am\u00e9nagementde logements, trousseauxAssociation CIDFF 26Objectif du projet : R\u00e9novation etam\u00e9nagement de 2 appartements, un type T4\u00e0 Valence et \u00e0 Bourg les Valence, appartementaux collectivit\u00e9s. Proposer un \"trousseau\" pourpermettre \u00e0 3-4 femmes de rebondir et repartirdes appartements relais.Nombre de personnes concern\u00e9es : Unedizaine de femmes / an.? Bourg-Les-Valence - Valence - Dr\u00f4me 26B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJETe Femmes victimes de violence, avec enfants.\n= ?\n[[\nPROJETS SELECTIONNES SS\n)\n\u2022C FFContre d'information\nsur les droits des ter re s\net dos familiers\n@ID\n=\nen=\na7ID\n-\nR\u00e9novationet am\u00e9nagement\nde logements,trousseaux\nAssociation CIDFF26\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTION\n\u2022 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des\nh\u00e9bergements d'urgence\nObjectifdu projet :R\u00e9novation et\nam\u00e9nagement de 2appartements,un type T4\n\u00e0 Valence et \u00e0 Bourg les Valence,appartement\naux collectivit\u00e9s.Proposer un \"trousseau\" pour\npermettre \u00e03-4femmes de rebondir et repartir\ndes appartements relais.\nNombre de personnesconcern\u00e9es: Une\ndizaine de femmes / an.\nf?Bourg-Les-Valence - Valence - Dr\u00f4me 26\nB\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJET\n\u2022 Femmes victimes de violence, avec enfants.\nnil\nzz0-l\nOLui\nl\nLul\nen\nenleul-,\n00\n0.\nRI\u00bb\nes\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 60\n@ R\u00e9novation de la maison| Association La Maison des Marches\nObjectif du projet : r\u00e9novation d''unappartement sur le site de la Maison desMarches pour cr\u00e9er un lieu de soin pourles enfants plac\u00e9s.Nombre d'enfants concern\u00e9s : entre 15 et ;20 enfants / an.? Besayes - Dr\u00f4me 26B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJET Ie Mineurs plac\u00e9s dans le cadre de I'ASE (* Aidesociale \u00e0 l''Enfance)\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTIONe Protection de l'enfancee Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie pour desprojets de mise \u00e0 |'abri.\nPROJETS SELECTIONNES E\n@)\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTION\n\u2022 Protection de l'enfance\n\u2022 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie pour des\nprojets de mise \u00e0 l'abri.\nR\u00e9novationde la maisonAssociation La Maison des Marches\nObjectif du projet :r\u00e9novation d'un\nappartement sur le site de la Maison des\nMarches pour cr\u00e9er un lieu de soin pour\nles enfants plac\u00e9s.\nNombred'enfantsconcern\u00e9s: entre 15 et\n20 enfants / an.\nf Besayes- Dr\u00f4me 26\nB\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJET\n\u2022 Mineurs plac\u00e9s dans le cadre de l'ASE(* Aide\nsociale \u00e0 l'Enfance)\ns %\nCl)\nLl\nzz0-[\n0LLIl\nLul\nCl)\nn[\nLLI-,\n00-\na.\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 61\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTIONH\u00e9bergement d'urgence avec lacr\u00e9ation d'une place suppl\u00e9mentaire.B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJETFemmes victimes de violence\nContainer am\u00e9nag\u00e9Association Entraide & AbriObjectif du projet : Cr\u00e9er un studio d'accueilsuppl\u00e9mentaire, gr\u00e2ce \u00e0 un container marineam\u00e9nag\u00e9, dans le parc de la Maison de St-P\u00e9ray d'Entraide & Abri.Nombre de personnes concern\u00e9es : 3 \u00e0 4femmes par an.\u00ff Saint-P\u00e9ray - Ard\u00e8che 07\n\"PROJETS SELECTIONNES IS\u00c8\n%)\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTION\n\u2022 H\u00e9bergement d'urgence avec la\ncr\u00e9ation d'une place suppl\u00e9mentaire.\nB\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJET\n\u2022 Femmes victimes de violence\nContaineram\u00e9nag\u00e9Association Entraide & Abri\nObjectifdu projet :Cr\u00e9er un studio d'accueil\nsuppl\u00e9mentaire,gr\u00e2ce \u00e0 un container marine\nam\u00e9nag\u00e9,dans le parc de la Maison de St\u00ad\nP\u00e9ray d'Entraide & Abri.\nNombre de personnesconcern\u00e9es:3 \u00e0 4\nfemmes par an.\ns aint-P\u00e9ray - Ard\u00e8che 07\nJ\nenil\nzz0-le\n0LLI\nl\nLLI\nn\nnlLLI..,00\na.\n%te\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 62\nLESENTREPRI\nVOTRE ENGAGEMENT @AMPLIFIE L' ACTION DES ACTEURS LUTTANT LES ENTREPRISES DU COEURCONTRE LA PRECARITE ET GRANDE contact@lesentreprisesducoeur.orgPRECARITE EN DROME ET EN ARDECHESUIVEZ NOS ACTUS SUR LINKEDIN\nAN\nCONTACT I\nLES \u2022\nENTREPRISES\nUCE UR\nVOTREENGAGEMENT\nAMPLIFIEL'ACTION DES ACTEURS LUTTANT.. ..CONTRELA PRECARITEET GRANDE\"\" ,,, ..... ....\nPRECARITEEN DROMEET EN ARDECHE\nCONTACTLES ENTREPRISES DU COEUR\ncontact@lesentreprisesducoeur.org\nSUIVEZ NOSACTUS SURLINKEDIN\nl\nf i\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 63\n@ Buanderie solidaireAssociation Restos du coeur insertion\nObjectif du projet : renouveler les\u00e9quipements de ia buanderie pour passersur du mat\u00e9riel professionnel (machines ets\u00e9cheuses).Nombre personnes concern\u00e9es : 62personnes / an sur 2 foyers d'h\u00e9bergement.\u0178 Vaience - Dr\u00f4me 26B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJETe Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des e Femmes, enfants en situation de pr\u00e9carit\u00e9dispositifs d'h\u00e9bergement d'urgence e Majeurs isol\u00e9s, couples, etc.TH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTION\n-PROJETS SELECTIONNES I\n8) Buanderie solidaireAssociation Restas du coeur insertion\nr..l\n,- . .\nOl@\n4.\n>MM.9 1\n77\nIRJ I E\nFEEv s Eli&Ere\"\u00b7 \u2022 e i GEF a E\nObjectif du projet :renouveler les\n\u00e9quipements de la buanderie pour passer\nsur du mat\u00e9riel professionnel (machines et\ns\u00e9cheuses).\nNombre personnesconcern\u00e9es :62\npersonnes / an sur 2foyers d'h\u00e9bergement.\nnvalence - Dr\u00f4me 26\nTH\u00c9MATIQUE.S D'INTERVENTION\n\u2022 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des\ndispositifs d'h\u00e9bergement d'urgence\nB\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU PROJET\n\u2022 Femmes,enfants en situation de pr\u00e9carit\u00e9\n\u2022 Majeurs isol\u00e9s, couples,etc.\nenLl\nzz0-[\n0LuI\nl\nLl\nn\nenlLuI-,\n00\n\u2022\ne\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 64\nLES TROPHEES2COMMERCE165 CONCOURS DES COMMERCANTS DE FRANCEUne initiative En partenariat@ CHAMBRE DE COMMERCE La Macif,ET D'INDUSTRIE M ACIF c'est vous. RADIOPARLONS VRAI@ CCI DR\u00d4ME\n3\noa7\n1C ONCOURSDESCOMMER\u00c7ANTSDEFRANCE\nUne initiative\n( ~ CHAMBREDECOMMERCE\n! ETD'INDUSTRIE\nEn partenariat\nrO o s .m:11c'est vous.\n# Mondiat\nL Re49\n[@ a ]\ne%\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 65\nCategorieENTREPREUNARIATMohammad TURK Miye - MONTELIMAR\nMondial G CHAMBRE DE COMMERCEL ET D'INDUSTRIE\nCat\u00e9gorie\nENTREPREUNARIAT\nMohammad TURK\nnT\n%#,\n~\nt\ng r Miye - MONTELIMAR\n~\n'~ A'\nrO . s o t\n- c'est vous.\ng3 am e rSS) Reta y\nPt.Los A l\n( CHAMBREDECOMMERCE\n! ETD'INDUSTRIE\n%a\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 66\nCategorieINNOVATION\u2014  e  p  \u2014\nCamille CORFABOCOLILA - BeaumontLes ValenceLa Maeit \u0152 uMo 1 ql G CHAMBRE DE COMMERCE1 e mLS Tl ET D'INDUSTRIE\nCat\u00e9gorie\nINNOVATION\nCamille CORFA\nn\n%,\n~ \\ ~ - -2 \u2022 , -\n7\"\" 1 .\nf. &l} s $\ni.\n1 \" BOCOLILA- Beaumont\nLesValence\nr\n~\n\u2022 ~ _1 ; t~t1'\u00b7gr il\nt 1\n$\n.1o\n!\nv,,\n'''l\nrO . o u.\n- c'est vous.\nSUD\nRADIO\n'y\ngha +ondiot\nL Rela9\n( ~ CHAMBREDECOMMERCE\n! ETD'INDUSTRIE\n4 /16\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 67\ni - J. 155 TROPH\u00e9EALHp ' 2 2 COMMERCE\u00c0|* Cat\u00e9gorie 4* DEVELOPPEMENT \u20ac| .\"._:_,DURABLE '\u2014\u2014 TI e \u2014\u2014\u2014\u2014 _\u2014 e  rr E\nOlivier REBOUL\naaaaaaaa Mondial CHAMBRE DE COMMERCEl2010}\\ a ReD\u00ceg ' C' ET D'INDUSTRIE |\nCat\u00e9gorie\nDEVELOPPEMENT\nDURABLE\nOlivier REBOUL\nA0\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 68\nCategorieQUALITEGarin\u00e9 KESMEDJIAN \\. \u00e0SASSOUN BY GARINE -Bourg Les ValenceLa Macif, \u0152 fl Mondial | @ CHAMBRE DE COMMERCEM c'est vous Relay | ET D'INDUSTRIEresLows N\n=\nCat\u00e9gorie\nQUALITE\nGarin\u00e9 KESMEDJIAN\n.\nA'\na\n~\n' te f\nvf,~MALI\nt\nHE su\n=g o ndiat\nL Rel 9\n( ~ CHAMBREDECOMMERCE\n! ETD'INDUSTRIE\nHARET\nsea\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 69\nCategorie| COUP DE COEURRE \u2014 \u2014\u2014\nMartine et Christian MORIN* L'ARTSOLITE - Saint Jeanen RoyansMondial @ CHAMBRE DE COMMERCE \u0178Relay ET D'INDUSTRIE\nCat\u00e9gorie\nCOUP DECOEUR\nMartine et Christian MORIN\n4 ni\n\u00ab. ' l\na \u00e9 l l' } $\u00e0, l hf i &d} ' }}\n\u2022 } = l htksi, i t\n$. h h ' E r e . Mg, >f \u00b7 r as _ ' t\n\u2022 s. -. a a[ a s n a N a\nt d\n~ ;\\'<!\n3\n9yc4\nL\" ARTSOLITE- Saint Jeante\nen Royans\n[ lg TE7 Ksuo\n\u00b1.EAIL= ( ~ CHAMBREDECOMMERCE\n! ETD'INDUSTRIE\n23Aiv\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 70\nGCOCSAVW#7\u00a2\nLLI\nl\n<1\noLI j\noLLI\nC, V)\nLI c'Lu! <{\n' 5\ne><LI\n0\n0\n<1\n\u00bb\n\u00b7er3o\n\u00bbE\u00abd\u00bb\nl\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 71\nLES TROPHEESBCOMMERCE15\" CONCOURS DES COMMER\u00c7ANTS DE FRANCE\nBRAVO aux 5 laur\u00e9ats \u00abMiye, Bocolila, Intermarch\u00e9, Sassoun, L''Artsolite\np \u00c0\nc o \u2022\n1C ONCOURSDESCOMMER\u00c7ANTSDEFRANCE\nBRAVO aux 5 laur\u00e9atsMiye, Bocolila, lntermarch\u00e9, Sassoun, L''Artsolite\n2\nf \"T ? @k l {s!S S \"f r# 7fp\"\"fffiflhtks 3? : fTs %SS?Sm# f \u00b0t I l l \"lIll#IllflfT i l %r rmen s e , z z g r, r a g or a,c os r a ma\n\u00bba\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 72\n#metamor\nASSEMBLEE GENERALE 24 mars 2025Table ronde\"Optimiser et d\u00e9velopper les comp\u00e9tences enp\u00e9riode de tension \u00e9conomique \"\nCCI Formation\n##metamorpht se\nASSEMBLEEGENERALE24 mars2025\nTable ronde\n''Optimiser et d\u00e9velopper les comp\u00e9tences en\np\u00e9riode de tension \u00e9conomique ''\nCCI Formation\n[es ]\nA\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 73\nTable ronde : Emploi Formation\nINTERVENTIONS :Val\u00e9rie DARPHIN, Directrice France TRAVAIL \u2014 Herv\u00e9 MICHELAS, Charg\u00e9 de projet Emploi- Dominique CROS, Directrice DDETS - Carel GEDON, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des entrepriseset des parcours professionnels< Florence THIBAULT, Responsable D\u00e9veloppement HARMONIE MUTUELLE Savoies-Is\u00e8re-Dr\u00f4me-Ard\u00e8che- Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable Formation continue - Emploi\n$ EN ePR\u00c9FET REPUBLIQUE C:20\u00ae FranceF FRAN\u00c7AISE .o \u00c9galit\u00e9 L\u00ee'_ga!iie' n .CCI Format|0n Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\u0178 @\nJ Table ronde :Emploi Formation\nINTERVENTIONS:\n\u2022 Val\u00e9rie DARPHIN, Directrice FranceTRAVAIL- Herv\u00e9 MICHELAS, Charg\u00e9 de projet Emploi\n\u2022 Dominique CROS, Directrice DDETS- Carel GEDON, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0l'accompagnement des entreprises\net des parcours professionnels\n\u2022 Florence THIBAULT, Responsable D\u00e9veloppement HARMONIEMUTUELLESavoies-ls\u00e8re-Dr\u00f4me\u00ad\nArd\u00e8che\n\u2022 Nathalie ARCESE-GUCCIARDI, CCI FORMATION, Responsable Formation continue - Emploi\nI .m \u2022PR\u00c9FET R\u00c9PUBLIQUE %&\"FranceDE LA DR\u00d4ME FRAN\u00c7AISE \u00b7 % TravailLibert\u00e9 Libert\u00e9\nEgalit\u00e9 Egalit\u00e9\n\u2022CCI Formation ] r t emi t\u00e9 Fraternit\u00e9\ni c rowo e\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 74\nIntroduction sur la situation du travail, lessecteurs qui recrutent et les m\u00e9tiers en tensionVal\u00e9rie DARPHIN et Herv\u00e9 MICHELASCCI Formation@ CCI DR\u00d4ME\nIntroduction sur la situation du travail, les\nsecteursqui recrutent et les m\u00e9tiersen tension\nVal\u00e9rie DARPHIN et Herv\u00e9 MICHELAS\nCCI Formation\n[e- ]\n11\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 75\nMissions de France travailFrance Travail est le service public del'emploi en France.La d\u00e9finition de nos missions fait l''objetd'une convention pluriannuelle d'objectifset de gestion conclue entre l'\u00c9tat, l'Un\u00e9dicet France Travail.Notre r\u00f4le ?- Indemniser les demandeurs d'emploi etles accompagner vers le retour \u00e0 l'emploi- guider les entreprises dans leursrecrutements.\n\u00e8 \u00bb FRAICE \u00bbPoiquors = d  e A AUVERGNE-RHONE-ALPESNombre de r\u00e6etours \u00e0 l'emploi493 707Taux de notification des droits dans les 21 jours :93,0 %Teux de satisfaction des demandeurs d'emploi :84,8 %Toux de aatisfoction des entreprises .87,5 %\nee.2e\u00b0 FranceTravail\n\u00e6\nMissionsde France travail\nFrance Travail est le service public de\nl'emploi en France.\nLa d\u00e9finition de nos missions fait l'objet\nd'une convention pluriannuelle d'objectifs\net de gestion conclue entre l'\u00c9tat, l'Un\u00e9dic\net France Travail.\nNotre r\u00f4le?\n- indemniser les demandeurs d'emploi et\nles accompagner vers le retour \u00e0 l'emploi\n- guider les entreprises dans leurs\nrecrutements.\n/ uni \u00bbho .#uwoott, ooe, a.0es\nAUVERGNE-RHONE-ALPES\nNombre de retours \u00e0lemploi:\n493 707\nTauxdenotificationdesdroitsdansles21jours.\n--\nTauxde satisfactiondes demandeurs dem ploi..\n84,8 %\nTauxdesatisfactiondesentreprises.\n87,5 %\n\u2022%4\u00b7 France\ne s Travail\n\u2022\n)\n93,0 %\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 76\nLes recrutements dans la DromeLes recrutements de plus d'l mois (hors interim)\nD\u00e9partement - Drome\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes6,0%\nNAFS610A - Restauration traditionnetie56100 - Restauration de 1ype rapide81212 - Ncttoyage coursnt des b\u00e2tirrentsSaUZ - Adm\u00e9nistration publique g\u00e9n\u00e9rale66107 - Activit\u00e9s hospitat\u00e8res\nPart dans R\u00e9gion -\nR\u00e9gion - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nkesAL\n1171 066\nLes principaux secteurs recruteurs\u00a9 D\u00e9partement - vdme\nB\n\u00a9 R\u00e9gion - Auvergne-Rh\u00f4ne-AipesNombre31982841213718671680\n4.5%0B30%27%26606\nRang Rang1253=10\nK2. @e\u00ae Francee Travail\n= \u00f1\nLesrecrutementsdans la Dr\u00f4me\nLes recrutements de plus d'l mois {hors interim)\nD\u00e9partement - Dr\u00f4me R\u00e9gion - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n= ce ACOS CCM5A\n8$\n-2,7 %\nut t e4f\nPart dans R\u00e9gion -\nAuvergne-Rh\u00f4ne\u00ad\nAlpes\n6,0%\na1171 066t + t , p . n t\n33-4,7%\nt t or Canr erunuqc dara o car da s ot\na u \u00b1t u s e u t2 s r2s a nza.\nLes principaux secteurs recruteurs\neD\u00e9partement -Dr\u00f4me eR\u00e9gion- Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nMAE\n56 0A- Restauration traditionnelle\n5610C - Restauration de type rapide\n8)2 Z- Nettoyage courant des b\u00e2timen ts\n8 1Z Ad ministration publique g\u00e9n\u00e9rale\n86102 -Actw t\u00e9s hospitat eres\n5198\n28 1\n2137\n1867\n168 0\n4.596\n4,0%\n3,0%\n279\n2496\n2\n3\n4,\n=\n5\n\u00bb10\n\u2022o ,\u00bb\n3 .\u2022\nfi\nFrance\nTravail\nNombre part Rang Rang\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 77\nLes recrutements dans la Dr\u00f4me\nTOUS SICTEUES - CUMULIZAC/S - JANVAR 2028\nR\u00e9partition sectorielle\nDR g TS PP  re;g-fc:r::fit - R\u00e9gion < A ;;;\u00eem.\u00e6no.ne. Pa<t dans Qc-gar;'; p:... eigne-Rr\u00f4ne-\nAgriculture 2263 9785 23.196Industrie 9438 M 938 849Construction 4 670 24 6,6 9%Commerce 13452 195 659 6.9 9%Service 40557 782 485 52 %\nEvolution annuelle Cepanermant - Drome R\u00e9g On - Auvesgne-Rnd\u00f4me\u00c0nesAgricuiture 40.496 <17,4 96Industrie -5296 -71%Construction -12,496 -91%Commerce -5,396 -26%Service -2.3% -4.6 %\n\u00a9 Agneulture @ industrie @ Construction \u00ae Commerce \u00ae Service\n\u00ae.\u00ae 2 FranceTravail\npN\nLesrecrutementsdansla Dr\u00f4me\nTOUS SECTEURS -CU MUL12 M S - JAN E 2025\nR\u00e9partition sectorielle\nD@patternent - Dr rno Volume\n7\nAgriculture\nIndustrie\nConstruction\nCommerce\nService\nD\u00e9part rnent \u2022\nDr&me\n2263\n9458\n4 670\n13452\n40 557\nEvolution annuelle\nReg- Auve'gre-Rnone\u00ad\nAlpes\n9785\n11918\n7121\n195659\n782485\nD\u00e9partement -Drame\nPart dans Reqn \u00b7Auvergne-Rn9ne\u00ad\npeS\n23,19\n8,49\n6,6 9%6\n6.9 9\n529\ng .on-Auvergne-Rn@ne-A e s\nAgriculture +40,496 +17.4 9\nIndustrie -5,29 -719\nLEE3\nConstruction -12.496 -9,196\nCommerce -3.39 -2696\nService -2.396 4,696\nA griculture@ i n d u s t ri e @ Construction@ C o m me r c e e Se rv i c e\n\u2022%4 France\n\u00b7\u00b0 2 Travail\n\u2022\nf ~~\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 78\nLa demande d'emploi dans la Dr\u00f4me\\ Les demandeurs d'emploi\nD\u00e9partement - Dr\u00f4me R\u00e9gion - Auvergne-Rhone-Alpes\nPart dans R\u00e9gion -Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes7,9%\nEvolution du taux de ch\u00e9mage sur les 10 dernicres annces= = J\n\u2014~N\ney Taux de ch\u00f4mage w\nD\u00e9partement - Dr\u00f4me R\u00e9gion - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u00b0\u00ae 2e\u00ae Francee Travail\n2\nLa demande d'emploi dans la Dr\u00f4me\n\u2022 Les dem andeurs d'em ploi\nD\u00e9part em ent - Dr\u00f4m e R\u00e9gion - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\na48 606dem a nd e urs d 'e r p l o\nCa t e q ori es, A[\n32\n+0,8 %\nsut un an\nPart dans R\u00e9gion -\nAuvergne-Rh\u00f4ne\u00ad\nAlpes\n7,9%\npa\n616 14 7f r r drour rr pl\n'r e g f,\n.7\n+3,1 %\nE v o l u t i o n d u tauxd e chomage surl e s 1 0 d e r n i e r e s annecs\n~\nD\u00e9partem ent - Dr\u00f4m e\nTaux de ch\u00f4 m ag e\nR\u00e9gion - Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nar e f as t\na7,9 %\na u x d e t t r r a g e\n33\n-0 ,2 pt (s)\n0a\n6,4 %\nt f\n<>O pt (s)\n\u2022%4 France\ne s Travail\n\u2022\n.\u00b1\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 79\nLes secteurs en tension (a fin 2024)\nCommerce - R\u00e9paration d'automobiles et motocyclesH\u00e9bergement et restaurationM\u00e9dico social (avec ou sans h\u00e9bergement)\nLes m\u00e9tiers en tension (a fin 2024)Magasinage et pr\u00e9paration de commandesNettoyage des locauxConduite d'\u00e9quipement et de production alimentaireServices domestiquesPersonnels de cuisine ...e France\u00a5 le Travail\nY _ d\nLessecteursen tension (\u00e0 fin 2024)\nCommerce - R\u00e9paration d'automobiles et motocycles\nH\u00e9bergement et restauration\nM\u00e9dico social (avec ou sans h\u00e9bergement)\nLes m\u00e9tiersen tension (\u00e0 fin 2024)\nMagasinage et pr\u00e9paration de commandes\nNettoyage des locaux\nConduite d'\u00e9quipement et de production alimentaire\nServices domestiques\nPersonnels de cuisine\n%\n\u2022%4 France\n\u00b7e % Travail\n\u2022\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 80\nLa demande d'emploi dans la Dr\u00f4meTaux d'activit\u00e9 de 76,1% (=moyenne r\u00e9gionale)Typologie des demandeurs d'emploi :47% hommes et 53% femmes16% de -26 ans et 28% de +50 ans47% DELD (inscrits depuis 1 an ou plus)10% BRSA8.5% personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l'obligation d'emploi\nPar niveau de formation :- <CAP/BEP : 16%CAP/BEP : 29%B\u00c2C : 23%BAC+2 : 14%>BAC+2 : +18% \u00b0E\"\"'! Franceue Travail\n% A\nLa demande d'emploi dansla Dr\u00f4me\nTaux d'activit\u00e9 de 76,1%(=moyenne r\u00e9gionale)\nTypologie desdemandeursd'emploi :\n- 47%hommeset 53%femmes\n- 16%d e -26 anset 28%de +50 ans\n- 47%DELD (inscritsdepuis 1an ou plus)\n- 10%BRSA\n- 8.5%personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l'obligation d'emploi\n\u2022%4a France\n\u00b7e % Travail\n\u2022\n$%\nPar niveau de formation :\n- <CAP/BEP: 16%\n- CAP/BEP:29%\n- BAC: 23%\n- BAC+2 : 14%\n- >BAC+2 :+18%\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 81\ndjlenesxo\u00e6t\nspxSHIUVH274ZOZS1)SOUIIIausa+neobeuuous\u0178NPSesJtIYOSOTLe)saueis%...\u00e6\u00e4:h...m\nn@\u00bb\n-o E'+--\n\u00b7- Uc \u00bb\nU0 1\no oo/ E\u00b7-O D1\n@\n0 \u00bb\no\u00bb +-'\n0 U\n~hl @3 0\n0 o0n\n1/\n0\n\u2022 ~n 0\no.@0 \u00b1C ..c\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 82\nInformation sur les dispositifs et aides financieres> Maintien en emploi et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences dansles situations de mutations \u00e9conomiquesDominique CROS et Carel GENDONCCI Formation@ CCI DR\u00d4ME\nInformation sur lesdispositifset aidesfinanci\u00e8res\n\u25baMaintien en emploi et d\u00e9veloppement descomp\u00e9tencesdans\nlessituations de mutations \u00e9conomiques\nDominique CROSet Carel GENDON\nCCI Formation\n[oc ]\n0\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 83\nPREFET Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,A du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'anticipation et l'accompagnement desmutations \u00e9conomiques\nmI\nPREFET\nDE LA DR\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travailet des Solidarit\u00e9s\nL'anticipation et l'accompagnement des\nmutations \u00e9conomiques\np\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 84\nPREFET T ; .DE LA DROME Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,Ao du Travail et des Solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'activit\u00e9 partielle de droit commun dit \u00ab APDC \u00bb est un dispositifpermettant \u00e0 une entreprise subissant une baisse d'activit\u00e9 nonstructurelle (conjoncture \u00e9conomique, difficult\u00e9s d'approvisionnement,sinistre ou Intemp\u00e9ries de caractere exceptionnel, transformationrestructuration ou modernisation de l'entreprise ou tout autrecirconstance de caract\u00e8re exceptionnel (ex: la Covid-19) de placer unepartie ou tous les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Ce dispositif convient pourles baisses d'activit\u00e9s exceptionnelles et br\u00e8ves, le dispositif ne pouvantexc\u00e9der 6 mois sur 12 mois glissants.Pour plus d'informations: Nttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503\n18/03/2025 ! . 2\n.I\nPR\u00c9FET\nDE LA DR\u00d4ME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nL'activit\u00e9 partielle de droit commun\nL'activit\u00e9 partielle de droit commun dit \u00abA PDC\u00bb est un dispositif\npermettant \u00e0 une entreprise subissant une baisse d'activit\u00e9 non\nstructurelle (conjoncture \u00e9conomique, difficult\u00e9s d'approvisionnement,\nsinistre ou intemp\u00e9ries de caract\u00e8re exceptionnel, transformation\nrestructuration ou modernisation de l'entreprise ou tout autre\ncirconstance de caract\u00e8re exceptionnel (ex: la Covid-19) de placer une\npartie ou tous les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Ce dispositif convient pour\nles baisses d'activit\u00e9s exceptionnelles et br\u00e8ves, le dispositif ne pouvant\nexc\u00e9der 6 mois sur 12 mois glissants.\nPoo o s \u00ab to rr s\u00abo \u2022 https://www.service-public_fr/particuliers/vosdroits/F235Q3\n18/03/2025 I 2\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 85\nPR\u00c9FET - . ' . . .DE LA DR\u00d4ME Direction D\u00e9partementale de !'Emploi,o du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'activit\u00e9 partlelle de longue duree Rebond dit \u00ab APLD-R \u00bb est undispositif permettant \u00e0 une entreprise subissant une baisse d'activit\u00e9durable mais ne mettant pas en cause sa p\u00e9rennit\u00e9 de placer unepartie ou tous les salari\u00e9s en activit\u00e9 partlelle L'APLD necessite unaccord collectif, ou un document unique si accord branche. Dans cedernier cas, l'employeur \u00e9labore un document conforme auxstipulations de l'accord de branche.La dur\u00e9e de la r\u00e9duction d'action des salari\u00e9s ne pourra exc\u00e9der 40%de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail sur la dur\u00e9e de l'autorisation ( 6mois).L'allocation serait de 60 % et l'indemnit\u00e9 pour le salari\u00e9 serait de 70 %de la r\u00e9mun\u00e9ration brute.Le recours \u00e0 l'APLD-R aura pour contrepartie des obligationsrenforc\u00e9es en mati\u00e8re d'engagement de maintien dans l''emploi et deformation des salari\u00e9s.\n.I\nPR\u00c9FET\nDELADR\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraterait\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nL'activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e-rebond\nL'activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e Rebond dit \u00ab APLD-R\u00bb est un\ndispositif permettant \u00e0 une entreprise subissant une baisse d'activit\u00e9\ndurable mais ne mettant pas en cause sa p\u00e9rennit\u00e9 de placer une\npartie ou tous les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle. L'APLD n\u00e9cessite un\naccord collectif, ou un document unique si accord branche. Dans ce\ndernier cas, l'employeur \u00e9labore un document conforme aux\nstipulations de l'accord de branche.\nLa dur\u00e9e de la r\u00e9duction d'action des salari\u00e9s ne pourra exc\u00e9der 40%\nde la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail sur la dur\u00e9e de l'autorisation (6mois).\nL'allocation serait de 60 % et l'indemnit\u00e9 pour le salari\u00e9 serait de 70 %\nde la r\u00e9mun\u00e9ration brute.\nLe recours \u00e0 I'APLD-R aura pour contrepartie des obligations\nrenforc\u00e9es en mati\u00e8re d'engagement de maintien dans l'emploi et de\nformation des salari\u00e9s.\nNoussommesenattentedud\u00e9cri{ our1,1lusde1,1r\u00e9dsions,\ns or s Il 3\np\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 86\nPR\u00c9FET - , , ; ; :DE LA DROME Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,Libert\u00e9 du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c6\u00a3galit\u00e9Fraterait\u00e9\nDispositifs d'accompagnement RH\n18/03/2025 . $\n.J\nPR\u00c9FET\nDELADR\u00d4ME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFrater it\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nDispositifsd'accompagnement RH\n18/03/2025 .J 4\n\u00b1 @\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 87\nPREFET . , ;DE LA DR\u00d4ME Direction D\u00e9partementale de !'Emploi,Libert\u00e9 du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nInstruction DGEFP du 30 avril 2024D\u00e9velopper les comp\u00e9tences des salari\u00e9s dans l'entreprise, les maintenirdans l'emploi et am\u00e9liorer leur employabilit\u00e9 face aux mutations\u00e9conomiques = > contact : OPCOCiblage des formations 2024 :- Transition \u00e9cologique> Transition num\u00e9rique li\u00e9e aux projets strat\u00e9giques innovants et \u00e0 destransformations requ\u00e9rant une forte technicit\u00e9 (1A, fabrication additive,r\u00e9alit\u00e9 virtuelle, cybers\u00e9curit\u00e9...)- Transition alimentaire et agricole (renouvellement des productions,nouveaux modes de consommation, impact des crises...)> Transition d\u00e9mographique vieillissement et petite enfance (secteurm\u00e9dico-social, sant\u00e9)18/03/2025 E . 5M /\nI\nPR\u00c9FET\nDE LA DR\u00d4ME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratera t\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nFNE-Formation(arbitragesencours)\nInstruction DGEFPdu 30 avril 2024\nD\u00e9velopper les comp\u00e9tences des salari\u00e9s dans l'entreprise, les :maintenir\ndans l'emploi et am\u00e9liorer leur employabilit\u00e9 face aux mutations\n\u00e9conomiques = > contact :OPCO\nCiblage desformations2024 :\nTransition \u00e9cologique\n\u25baTransition num\u00e9rique li\u00e9e aux projets strat\u00e9giques innovants et \u00e0 des\ntransformations requ\u00e9rant une forte technicit\u00e9 (IA, fabrication additive,\nr\u00e9alit\u00e9 virtuelle, cybers\u00e9curit\u00e9...)\n, Transition alimentaire et agricole (renouvellement des productions,\nnouveaux modes de consommation, impact des crises...)\nTransition d\u00e9mographique vieillissement et petite enfance (secteur\nm\u00e9dico-social, sant\u00e9)\n18/03/2025 E 5\nM eo\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 88\nPREFET - 5 g : :DE LA DROME Direction Departementale de l'Emploi,iy du Travail et des Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nAccompagner la reconversion des salari\u00e9s volontaires dont les m\u00e9tiers sontfragilisesVolet Transitions Collectives - TransCo / Volet TransCo \u2014- Conge de mobilite=> contact : DARP d\u00e9partementalddrevet@transitionspro-ara.frTransCO, qu'est ce que c'est ?1. Un outil RH pour anticiper les mutations des entreprises2. Qui s\u00e9curise le devenir des salari\u00e9s dont l'emploi est menac\u00e93. En permettant au salari\u00e9 concern\u00e9 de se reconvertir4. Avec une prise en charge pour l'entreprise des co\u00fbts p\u00e9dagogiques de la formation + salaire(plafond et % selon la taille de l'entrerpise - jusqu\u00e0 100 % de prise en charge par l'\u00c9tat pour les entreprises de \u2014300 salari\u00e9s)\n18/03/2025 E . 6\n.I\nPR\u00c9FET\nDE LA DR\u00d4ME\nLibert\u00e9\nl galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nTransitionsCollectives\nAccompagner la reconversion des salari\u00e9s volontaires dont les m\u00e9tiers sont\nfragilis\u00e9s\nVolet Transitions Collectives- TransCo / Volet TransCo - Cong\u00e9 de mobilit\u00e9\n=> contact :DARPd\u00e9partemental\nddrevet@transitionspro-ara.fr\nTransCO,qu'est ce que c'est ?\n1. Un outil RH pour anticiper les mutations des entreprises\n2. Qui s\u00e9curise le devenir des salari\u00e9s dont l'emploi est menac\u00e9\n3. En permett ant au salari\u00e9 concern\u00e9 de se reconvertir\n4. Avec une prise en charge pour l'entreprise des co\u00fbts p\u00e9dagogiques de la formation + salaire\n(plafond et 9 selon la taillede l'entrerpise-jusqu\u00e0100 9 depriseen chargepar l'Etat pour lesentreprisesde-\n300 salari\u00e9s)\n18/03/2025 E m 6\n, s\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 89\nInformation sur les dispositifs et aides financieres\u00bb S\u00e9curisation des recrutementsVal\u00e9rie DARPHIN et Herv\u00e9 MICHELAS\nCCI Formation@ CCI DR\u00d4ME\nInformation sur les dispositifs et aides financi\u00e8res\nS\u00e9curisation des recrutements\nVal\u00e9rie DARPHIN et Herv\u00e9 MICHELAS\nCCI Formation\n[@\u00ab ]\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 90\nen \u00c7R\u00c9PUBLIQUE @ 2 \u00a2FRANCAISE \u00a2Liberr\u00e9\nPOEIPr\u00e9paration op\u00e9rationnelle al'emploi\nCCI - 24/03/2025J /\nn %y euygye %3 o France\nAc\" e s Travailsa\u00ab\u00e9Fater t \u00e9\n/ ,/ ./\n\u00b7T e\n\u00b7\u00b0\n\u00b7\u00b0\n+\u00b0' \u2022\nPOEI\nPr\u00e9paration op\u00e9rationnelle \u00e0\nl'emploi\nCC1- 24/03/2025\n% e\n\u2022\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 91\n@ Qu'est ce que la POEI ?\nLa Pr\u00e9paration Op\u00e9rationnelle \u00e0 l''Emploi Individuelle - POEI estune aide au financement d'une formation permettant \u00e0 undemandeur d'emploi d'acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiquesrequises pour un poste avant son embauche.La POEI vise \u00e0 s\u00e9curiser les parcours professionnels enpr\u00e9parant les candidats aux exigences du poste, garantissantune int\u00e9gration r\u00e9ussie en entreprise.Face aux \u00e9volutions du march\u00e9 du travail et au regarddes mutations \u00e9conomiques et techniques, la POEIapporte une solution rapide pour former de futurssalari\u00e9s, contribuant \u00e0 la satisfaction des entreprises.\n..\u00b0 FranceTravail\nB\n\u2022\u2022\u2022\n\u2022 Qu'est ce que la POEI ?\nLa Pr\u00e9paration Op\u00e9rationnelle \u00e0 l'Emploi Individuelle - POEI est\nune aide au financement d'une formation permettant \u00e0 un\ndemandeur d'emploi d'acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques\nrequisespour un posteavant sonembauche.\nLa POEI vise \u00e0 s\u00e9curiser les parcours professionnels en\npr\u00e9parant lescandidatsaux exigencesdu poste, garantissant\nune int\u00e9gration r\u00e9ussie en entreprise.\nFace aux \u00e9volutions du march\u00e9 du travail et au regard\ndes mutations \u00e9conomiques et techniques, la POEI\napporte une solution rapide pour former de futurs\nsalari\u00e9s,contribuant \u00e0la satisfaction desentreprises.\n\u2022%4 France\n% Travail\n\u2022\nae\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 92\n@.Les contrats et les publics concern\u00e9s:. Pour quels types de contrats?CDI ET CDI int\u00e9rimaireCTT 6 mois de contrats dans les 9 mois suivant la fin de la POEICDD d'au moins 6 moisCDD pour un emploi saisonnier au d'au moins 6 moisContrat de professionnalisation d'au moins 6 moisContrat d'apprentissage d'au moins 6 mois\n. Pour Qui?Tous les demandeurs d'emploi inscris \u00e0 France-TravailLes salari\u00e9s en contrat d'insertion (CUI ou CDDI) ou les travailleurs handicap\u00e9semploy\u00e9s dans une entreprise adapt\u00e9e souhaitant effectuer une POEI chez un autreemployeur afin de favoriser leur insertion professionnellee, FranceTravail\n\u2022 Lescontratset lespublicsconcern\u00e9s:\nPour quelstypes de contrats?\nCDI ET COI int\u00e9rimaire\nCTT 6 moisde contratsdansles9 mois suivant la fin de la POEI\nCOD d'au moins6 mois\nCDD pour un emploi saisonnier au d'au moins6 mois\nContrat de professionnalisation d'au moins6 mois\nContrat d'apprentissage d'au moins6 mois\nPour Qui?\nTous lesdemandeursd'emploi inscris \u00e0France-Travail\nLessalari\u00e9sen contrat d'insertion (CUI ou CODI) ou lestravailleurshandicap\u00e9s\nemploy\u00e9sdans une entreprise adapt\u00e9e souhaitant effectuer une POEI chez un autre\nemployeur afin de favoriser leur insertion professionnelle\n\u2022%4o France, r avao\n$% a\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 93\nLes modalit\u00e9s de formationDur\u00e9e et prise en charge : de 300h a 450h, et 600h pour des personnesavec des situations sp\u00e9cifiquesvl .Formation . Tutorat Formation enth\u00e9orique ;BN situation detravail (AFEST)Dans un organisme de - Formation auxformationFormation structur\u00e9e pardes enseignementsth\u00e9oriquesL'employeur choisitl''organisme de formationet l'OF\nsp\u00e9cificit\u00e9s du poste detravailPlan de formation d\u00e9finitpar 'employeur avec letuteur\u00c0 l'issu de la POEIattestation ded\u00e9veloppement decomp\u00e9tences cosign\u00e9eavec le tuteur et lecandidat\nPlan de formationpr\u00e9par\u00e9 par un OFagr\u00e9eMise en situation detravail et \u00e9valuationcontinue\ne 2 \u00b0. Franceo\u00a5\" 8\u00a2 Travaile\nB A\nLes modalit\u00e9s de formation\nDur\u00e9e et prise en charge :de 300h \u00e0450h, et 600h pour des personnes\navec dessituations sp\u00e9cifiques\nFormation\nth\u00e9orique\n\u2022 Dans un organisme de\nformation\n\u2022\u2022 Formation structur\u00e9e par\ndesenseignements\nth\u00e9oriques\n\u2022 L'employeur choisit\nl'organisme de formation\net l'OF\n. Tutorat\n\u2022 En entreprise\n\u2022 Formation aux\nsp\u00e9cificit\u00e9sdu poste de\ntravail\n\u2022 Plan de formation d\u00e9finit\npar l'employeur avec le\ntuteur\n\u2022 A l'issu de la POEI\nattestation de\nd\u00e9veloppement de\ncomp\u00e9tencescosign\u00e9e\navec le tuteur et le\ncandidat\n\u2022.\n. Formation en\nsituation de\ntravail (AFEST)\n\u2022 Plan de formation\npr\u00e9par\u00e9 par un OF\nagr\u00e9e\n\u2022 Mise en situation de\ntravail et \u00e9valuation\ncontinue\n\u2022%4o France\n\u00b7 % Travail\n\u2022\n%\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 94\nSuite POEI et liens utiles\n9\u00ae. 24\u00ae Franceoig:'c Travail\n3 L'observatoire ; https://www.observatoire-emploi-ara.fr/- Acc\u00e8s infos g\u00e9n\u00e9rales POEI (site de France Travail) :https://entreprise.francetravail.fr/accueil/description/poei\n- Plaquette employeur POEI (site de France Travail) :https://entreprise.francetravail.fr/accueil/assets/documents/poei-presentation-detaillee.pdf\n- Vid\u00e9o Youtube (\u00e9tapes de demande POEI) :https://www yvoutube.com/watch?v=zVpIU8AUWpE\nCCI Formation\n\\\u00db@ F\n~\nSuite POEI et liens utiles\n\u2022eZ. e\u00b7.8%\n\u00b7 \"2\u2022\nFrance\nTravail\n\u2022\nCCI Formation\ni c0n ome\n, b \u2022- Lo/ s e rvat o ire ; https:// www.observatoire-emploi-ara.fr/\n- Acc\u00e8s infos g\u00e9n\u00e9rales POEI (site de France Travail):\nhttps:// entreprise.francetravail.fr/accueil/description/poei\n- Plaquette employeur POEI (site de France Travail):\nhttps://entreprise.francetravail.fr/accueil/assets/documents/poei-presentation-detaillee.pdf\n- Vid\u00e9o Youtube (\u00e9tapes de demande POEI):\nhttps:// www.youtube.com/watch?y=2/ pl8 AUW/pE\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 95\nAttentes et etat d'esprit des salari\u00e9s en AURAFlorence THIBAULT\nCCI Formation@ CCI DR\u00d4ME\nAttenteset \u00e9tat d'esprit dessalari\u00e9sen AURA\nFlorenceTHIBAULT\nCCI Formation\n[e\u00ab ]\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 96\nA\u00c2Aacnous9]1aninw20tusUOIUIdQpeaq2191505|JedasIjea1sodjy-ouoyy-ausSisnanyueSalsejessapJdlOIVAHISGOS92ssouepuaL\nn)\n-O\nn\u00bbO\ncn,\noc\n,\nLLI\nor--0\n'>or-LLI\nnal\n0\nu)\no.-<<1\n)\nC C\nQJ <0f\n\u00e2j 0es\n5. )\no \u2022\nni ~v d)\n>@ 3\n0 <{\nuz0\n>\u00adz\n~\nt(]\no(J\nc)\nC\n.grc\n\u00b7-o.0\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 97\nTT\no\n3\n(;'l'Pr\u00e8s de 4 salari\u00e9s sur 5 \u00ff m Fn C  |L - e '\\,:'.\no)):onsid\u00e8rent qU'il fait bon travailler T bdans leur entreprise\u00e9puis\u00e9s et stress\u00e9sComment se sentent-ils dans leur travail ?78% . p| vowwete) | =\"c)\nOui tout \u00e0 faitH Plut\u00f4tnon\n[\u00e4 Diriez-vous que votre organisation \u00e9l  1 1 ON aVaIier \u00e0\n1Etat d'esprit j\nPr\u00e8sde4 salari\u00e9ssur 5\n:onsid\u00e8rentqu'il fait bontrava\ndansleur entreprise\n~-78%\nt\nHI\nUne entreprise\no\u00f9 il fait bon de travailler\navecn\u00e9anmoinsune proportion\nimportante de salari\u00e9s\n28%\nOui tout \u00e0fait\n\u25a0Plut\u00f4t oui\n\u25a0Plut\u00f4t non\n\u25a0Non pas du tout\n~ Diriez-vousque votreorganisation\n~ p,\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 98\nMalgr\u00e9 un \u00e9tat d'esprit plut\u00f4t positif,le bilan de l'impact du travail sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s est mitig\u00e9\nSant\u00e9 physique\u00ab Le travail a un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 \u00a5\\ e travail \u00eb scatif L \u00e0 ;physique pour 37% des salari\u00e9s. e travail a un |mpa_c't n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 mentalepour 36% des salari\u00e9s.Sant\u00e9 mentale\n18% __ . Impact tr\u00e8s positif' m Impact plut\u00f4t positif @E Impact plut\u00f4t n\u00e9gatif3 7(y @ Impact tr\u00e9s n\u00e9gatif 8%0 \u0152 Pas d'impact z -\nSelon vous, quel impacta votre travail sur Selon vous, quel impact a votre travail survotre sant\u00e9 physique ? votre sant\u00e9 mentale ? 85\n2\n1Sant\u00e9 et Travail \u2022\u2022]\nMalgr\u00e9 un \u00e9tat d'esprit plut\u00f4t positif,\nle bilan de l'impact du travail sur la sant\u00e9 dessalari\u00e9sest mitig\u00e9\nSant\u00e9 physique\n\u2022 Le travail a un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9\nphysique pour37% dessalari\u00e9s.\nSant\u00e9 mentale\n\u2022 Letravail a un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 mentale\npour 36%dessalari\u00e9s.\n,,,\n' 4\ncr 36%\nImpact tr\u00e8s positif\n\u25a0 Impact plut\u00f4t positif\n\u25a0 Impact plut\u00f4t n\u00e9gatif\n\u25a0 Impact tr\u00e8s n\u00e9gatif\n\u25a0 Pas d'impact\n\u20ac\n,.,.'\n36% 38%\n28% 28%\n[, Selon vous, quel impact a votre travail sur\n! votresant\u00e9physique ?\nD, Selon vous, quel impact a votre travail sur\n'l votresant\u00e9mentale ? 85\nA%\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 99\nLes attentes... JActions a mettre en placepour am\u00e9liorer la sant\u00e9 des salari\u00e9s\nAm\u00e9lioration desconditions de travail\nActions li\u00e9es au bien-\u00e9tre 41%\nActions sur le 0management 30%Encouragement \u00e0 lapratique d'activit\u00e9sphysiques 23%\nActions de pr\u00e9vention desrisques professionnels\n:] Que devrait mettre en place votre organisation pour am\u00e9liorer votre sant\u00e9 ?(4 r\u00e9ponses maximum)\n<oOui tout \u00e0 fait5 20/ H Plut\u00f4t ouio H Plut\u00f4tnon@ Non pas du tout\nScore observatoire France69% d'avis positifsDes scores mitig\u00e9sa la question\u00ab votre entreprise est-elleattentive \u00e0 votre sant\u00e9 ? \u00bb\n86\np*\nLesattentes... J\nc3,Actions\u00e0mettre en place\npour am\u00e9liorer la sant\u00e9 dessalari\u00e9s\nAm\u00e9lioration des\nconditions de travail\nOui tout \u00e0fait\n\u25a0Plut\u00f4t oui\n\u25a0Plut\u00f4t non\n\u25a0 Non pas du tou\nActions li\u00e9es au bien-\u00eatre\nActions sur le\nmanagement\nEncouragement \u00e0 la\npratique d'activit\u00e9s\nphysiques\nActions de pr\u00e9vention des\nrisques professionnels\n23%\n18%\n30%\n41%\nScore observatoire France\n69%d'avis positifs\nDesscoresmitig\u00e9s\n\u00e0la question\n\u00abvotre entreprise est-elle\nattentive \u00e0votre sant\u00e9 ?\u00bb\n:JQue devrait mettre en place votreorganisation pour am\u00e9liorer votresant\u00e9 ?\n(4 r\u00e9ponses maximum)\n86\na4\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 100\nA T  A VMNB ol oui. Plucat aoc- Mouipa dutout\nEst-ce Important pour vous que volre organisationet ses parties prenantessotent engag\u00e9es pour un [Impact environnemental positif ?\nLe travail en perte de sens\nNon pas du toutH Plut\u00f4tnon\u00c6 Piut\u00f4t oui41%@ Oui tout \u00e0 fait\n[:(\u00ef Votre travail a de moins en moins de sens\nPour redonner du sens('-\\v-':-\"a\"-l- \"., fl':'-' =-\nAlignement avec les valeurs de l'entreprise\nE'naut ; 1}=% g A \u20142 padhe oy p 7 10 9 A\n87\nC'\u00ff -\nEngagement et valeurs~\nLe travail en perte de sens\nDefortes attentes concernant\nl'engagement environnemental\ndes entreprises\n\u2022 87% consid\u00e8rent qu'il est important que leur\nentreprise et ses parties prenantes soient\nengag\u00e9es pour un impact environnemental\npositif.\nNon pas du tout\n\u25a0Plut\u00f4t non\n\u25a0Plut\u00f4t oui\nEl Oui tout \u00e0fait\n~ Votre travail a de moinsen moinsdesens\n\u2022\u2022D\n. a :\n[J >_ - -\n4- , - - -\nr a \u00abin\ns u 0\n1\n1'111111\np Pour redonner du sens\nSentiment d'utilit\u00e9\nPerspectivesde d\u00e9veloppement\nAlignement avec lesvaleursde l'entreprise\nFiert\u00e9 d'appartenance\n=.\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 101\nHarmoniemutuetleGGGGGG\nHarmonie Mutuelle en Auvergne-Rhone-Alpesen quelques chiffres305000 5| 13 000persannes profegees \u00ae ., entreprises accompagn\u00e9es\u2014 300 000 \u20ac03 Fonds d'action sociale\n24 3 centres de gestionl-. agences 2 centres de relation clients\n400collaborateurs\n2 )\nFlorenceTHIBAULT\nResponsable D\u00e9veloppement Commercial\nSavoies-Is\u00e8re-Drome-Ard\u00e8che\nFlorence.thibault@harmonie-mutuelle.fr\n06 49 00 29 00\nCaroline BARANGER\nCharg\u00e9 d'Affaires Collectif\nNord Is\u00e8re-Drome-Ard\u00e8che\nCaroline.baranger@harmonie-mutuelle.fr\n06 89 87 48 43\nGRo u E VyV\nAVANCONs ollact\u00e9\n1Harmonie Mutuelle enAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nen quelqueschiffres\nlg 3osooo~ personnesprot\u00e9g\u00e9es\ne\u00bb\n@9 300 000 \u20ac~ Fonds d'action sociale\n24agences\n$\n4@\n@\n13 000entreprisesaccompagn\u00e9es\n3 centresde gestion\n2centres de relation clients\n400collaborateurs\n%\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 102\nLa Formation pour d\u00e9velopper les comp\u00e9tences de sescollaborateurs, les fid\u00e9liserNathalie ARCESE-GUCCIARDI\nCCI Formation\nLa Formation pour d\u00e9velopper lescomp\u00e9tencesde ses\ncollaborateurs, lesfid\u00e9liser\nNathalie ARC\u00c8SE-GUCCIARDI\n\u2022CCI Formation\n(\u20ac@o ne\nA\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 103\nCCI Formation 3 Poles de formationLa Formation continue tertiaire- 14 thematiques : Management et Direction d'Entreprise, RH, Bureautique, RSE, IA, Cybers\u00e9curit\u00e9,Communication digitale, Commercial \u2014 Appel d'offres, Langues (Centre d'Etude des Langues), International,Comptabilit\u00e9 Gestion, Prevention & Efficacit\u00e9 professionnelle, R\u00e9glementaire & S\u00e9curit\u00e9- Dur\u00e9e courte - Certifications possibles - Financements OPCO, Entreprises, CPF, individuel\nLes formations num\u00e9riques en alternance\u00ab 2 domaines : Maintenance informatique et D\u00e9veloppement web- Dur\u00e9e 4 \u00e0 14 mois - Titres professionnels reconnus par l'Etat pour formations longuesFinancement OPCO\nFormation \u00e0 la Cr\u00e9ation d'entrepriseDur\u00e9e 2 mois - Reconnaissance CCI France - Financement R\u00e9gion AURA et FSECCI Formation\nJe cc1Formation3P\u00e2lesdeformation\nLaFormationcontinuetertiaire\n\u2022 14 th\u00e9matiques: Management et Direction d'Entreprise, RH, Bureautique, RSE, IA, Cybers\u00e9curit\u00e9,\nCommunication digitale, Commercial - Appel d'offres, Langues (Centre d'Etude des Langues), International,\nComptabilit\u00e9 Gestion, Pr\u00e9vention & Efficacit\u00e9 professionnelle, R\u00e9glementaire &S\u00e9curit\u00e9\n\u2022 Dur\u00e9e courte -Certifications possibles - Financements OPCO, Entreprises, CPF,individuel\nLesformationsnum\u00e9riquesenalternance\n\u2022 2domaines :Maintenance informatique et D\u00e9veloppement web\n\u2022 Dur\u00e9e 4 \u00e0 14 mois -Titres professionnels reconnus par l'Etat pourformations longues\n\u2022 Financement OPCO\n- Formation\u00e0laCr\u00e9ationd'entreprise\n\u2022 Dur\u00e9e 2 mois - Reconnaissance CCI France - Financement R\u00e9gion AURAet FSE\nCCI Formation\n\u00fc c an o te\nf\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 104\n\\\\\\...I?a//Iny,panofnesasuidonuasapsianid1edsaJiejiiondsanbnewsay)saq\n5\n1-\nzLU\n~\nUJ LU\nn @\u00f4\nc- <z<(\n>\n&5t \u00e0\n5 \u00ea\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 105\nUn dispositif int\u00e9ressant aussi pour les entreprises !\n- Le financement de formations via le CPF - Compte Personnel Formation- Droits \u00e0 la formation pour toute personne active mobilisable tout au long de sa vie professionnelle- 500\u20ac/an dans la limite de 5 000\u20ac (8 000\u20ac dans certains cas)- Sont \u00e9ligibles les formations valid\u00e9es par un dipl\u00f4me, un titre, un CQP, un bilan de comp\u00e9tences, la VAE- Nouveau : Participation financi\u00e8re obligatoire salari\u00e9(e) de 102,23 \u20ac> V\u00e9ritable levier pour les entreprises afin de valoriser les comp\u00e9tences de leurs collaborateurs\u00bb Cofinancement entreprises avec dotations : EDOF (Salari\u00e9(e)) vs EDEF (Espace des Employeurs et des Financeurs (site)\n- Les formations CCI finan\u00e7ables par le CFP- Les formations bureautiques\u00bb Les formations en langues< Les CCE - Certificats de Comp\u00e9tences en EntreprisesEsREPUBLIQUEFRANCAISE= FORMATIONFraternit\u00e9CCI Formation@ CCIDR\u00d4ME\nJeUndispositif int\u00e9ressant aussipour lesentreprises!\n- Lefinancement deformationsvia le CPF- Compte Personnel Formation\n- Droits\u00e0laformation pour toute personne active mobilisabletout au long de sa vie professionnelle\n- 500\u20ac/an dans la limite de 5000\u20ac (8 000\u20ac dans certains cas)\n- Sont \u00e9ligibles lesformations valid\u00e9es par un dipl\u00f4me, un titre, un CQP, un bilan de comp\u00e9tences, laVAE\n- Nouveau :Participation financi\u00e8re obligatoiresalari\u00e9(e) de 102,23\u20ac\n\u25baV\u00e9ritable levier pour les entreprises afin de valoriser les comp\u00e9tences de leurs collaborateurs\nCofinancement entreprises avec dotations: EDOF(Salari\u00e9(e)) vs EDEF(Espace des Employeurset des Financeurs(site)\n- LesformationsCCIfinan\u00e7ablespar le CFP\n\u2022 Lesformations bureautiques\n\u2022 Lesformations en langues\n\u2022 Les CCE- Certificats de Comp\u00e9tences en Entreprises\nCCI Formation\ni can o t\n.mR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nFORMATION\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 106\n76\n3wQud1#3\nsaulewopspueis\u00a2\n+-'\nc\n0 D 0\n-: @\nE- oc\no o ot eD O =\na 0\n\u00b7D\n\u00b7-U\nE0\no\nnocU\u00e0\n0\nt\nD D\n2 \u00b7.-\n0 O\n5\n- E\n\u00ea=@ O\na- 0\n0\n0 D\n@ U\n\u00d9 0\n- D 4@ o @\nG\n2 \u00e0o E5 o.c\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 107\nDes formations courtes et certifiantes !\n* Zoom sur le Certificat de Comp\u00e9tences en Entreprises (CCE)\n> D\u00e9velopp\u00e9 dans le r\u00e9seau des CCI depuis 23 ans> Une reconnaissance formelle enregistr\u00e9e au R\u00e9pertoire Sp\u00e9cifique de l'Etat qui atteste de la maitrise des comp\u00e9tencestransverses acquises en situation professionnelle et/ou \u00e0 'issue d'un parcours de formation> Une opportunit\u00e9 pour anticiper la perte des savoir-faire> Un levier pour motiver et fid\u00e9liser les collaborateurs-trices\nCCI Formation@3 CCI DR\u00d4ME\nJ Desformationscourteset certifiantes!\n\u2022!\u2022Zoomsur leCertificat deComp\u00e9tencesenEntreprises(CCE)\n\u25baD\u00e9velopp\u00e9 dans le r\u00e9seau des CCI depuis 23 ans\n\u25baUne reconnaissanceformelle enregistr\u00e9e au R\u00e9pertoireSp\u00e9cifique de l'Etat qui atteste de la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences\ntransverses acquises en situation professionnelle et/ou \u00e0l'issue d'un parcours de formation\n\u25baUne opportunit\u00e9 pour anticiper la perte dessavoir-faire\n\u25baUn levier pour motiver et fid\u00e9liser les collaborateurs-trices\nCCI Formation\ni can o te\n#metamorph\u00abse\na\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 108\n12 formations courtes (35h max.)\n* Animer une \u00e9quipe de travail- Manager un projet< Exercer le r\u00f4le de tuteur en entreprise- Exercer la mission de formateur en entreprise< Exercer le r\u00f4le de conseiller AFESTD\u00e9velopper la qualit\u00e9 au service du cliente Mener une n\u00e9gociation commerciale- G\u00e9rer les op\u00e9rations \u00e0 l'internationale Piloter les actions de communication num\u00e9riquee Traiter la paie- Contribuer \u00e0 la gestion de l'entreprise* Exercer la mission d'organisation et de suivi des achatsC3 CCl DROME\nZ PP\n12 formations courtes (35h max.)\n\u2022 Animer une \u00e9quipe de travail\n\u2022 Manager un projet\n\u2022 Exercer le r\u00f4ledetuteur en entreprise\n\u2022 Exercer la mission deformateur en entreprise\n\u2022 Exercer le r\u00f4lede conseillerAFEST\n\u2022 D\u00e9velopper la qualit\u00e9au service du client\n\u2022 Mener une n\u00e9gociation commerciale\n\u2022 G\u00e9rer les op\u00e9rations \u00e0l'international\n\u2022 Piloter les actions de communication num\u00e9rique\n\u2022 Traiter la paie\n\u2022 Contribuer \u00e0lagestion de l'entreprise\n\u2022 Exercer la mission d'organisation et de suivi des achats\n\u00fc a ono e\ng. %\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 109\nNotre programmation d'\u00e9v\u00e8nements Entreprises 2025\n\" Jeudi 17 avril 8h30 -10h : Nouvelles r\u00e9glementations et sensibilisation \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 avecl''ESISAR\" Mardi 06 mai 13h15-14h : Exploiter les opportunit\u00e9s de l'iA dans votre entreprise\" Jeudi 22 mai 18h-20h : La CSRD et la double mat\u00e9rialit\u00e9, pourquoi tout le monde est concern\u00e9 ?avec le Club Rovaltain\" Jeudi 12 juin 8h45 - 10h : Petit d\u00e9j \u00e0 Tango - Les \u00e9volutions des dispositifs de formation\" Fin juin : Conf\u00e9rence sur l'IA, son impact sur nos entreprises\nCCI Formation\nR \u00e6\nJeNotre programmation d'\u00e9v\u00e8nements Entreprises2025\n\u2713 Jeudi 17 avril 8h30 -10h: Nouvellesr\u00e8glementationset sensibilisation\u00e0lacybers\u00e9curit\u00e9avec\nl'ESISAR\n\u2713 Mardi 06 mai 13h15-14h : Exploiter lesopportunit\u00e9sde l'IAdansvotreentreprise\n\u2713 Jeudi 22 mai 18h-20h: LaCSRDet ladoublemat\u00e9rialit\u00e9,pourquoitout lemonde est concern\u00e9?\navec le Club Rovaltain\n\u2713 Jeudi 12 juin 8h45 - 10h : Petit d\u00e9j\u00e0 Tango- Les \u00e9volutions des dispositifs de formation\n\u2713 Fin juin :Conf\u00e9rencesur l'IA,sonimpactsur nosentreprises\nCCI Formation\ni c aoRo e\ne\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 110\n0D3\na\n5+r3\nhe\nd\u00bble\nil\nC\no?\nC\nd\u00bbhe\nCl)\n3\noC\nN\nd\u00bbC\n\u00b1\nCl)\nnt\n-c0.le\n0\nEob\nCl)\nE#\n- ul\n-ocr\n- 0\n8\n9\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 111\n11N0J3J4LOAdNOdIDHIW%\nC:\n0\u00b7.;;\nr3\nE ..\u2022O a\n\u2022-uu\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 112\n'9JU8sS3.4d9410/1NOdSNO]E1243\n26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00006 - CR AG 24 03 2025 complet 113\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Dr\u00f4me\n26-2025-05-26-00004\nAP SIGNE DODINOT ANTON\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT\nANTON 114\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE \u00c0 DODINOT ANTON\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7 , L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le  \nd\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21/05/2025 par DODINOT Anton n\u00e9 le 05/03/1999 \u00e0 BRUXELLES , domicili\u00e9 \nprofessionnellement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (26) et inscrit sous le n\u00b0 ordre 39025, \nConsid\u00e9rant  que  DODINOT  Anton  remplit  les  conditions  permettant l'attribution  de  l'habilitation \nsanitaire;\nSUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 DODINOT Anton, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera \nrenouvelable  par  p\u00e9riode  de  trois  ann\u00e9es  tacitement  reconduite  sous  r\u00e9serve  pour  le  v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, du respect de ses obligations de formation continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente habilitation sanitaire devient caduque d\u00e8s lors que son titulaire cesse d'\u00eatre  \ninscrit au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires ou d\u00e8s lors que son domicile professionnel administratif  \nn'est plus localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des \nPopulations de la Dr\u00f4me\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nService sant\u00e9 et protection animales\nddpp-spa@drome.gouv.fr \n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT\nANTON 115\nArticle 4 : DODINOT Anton s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites \npar l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article  \nL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5  : DODINOT Anton pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la  \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour  \nlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.  Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application  \ndes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6  :  Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 7  : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Dr\u00f4me. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale  \nde la protection des populations de la Dr\u00f4me.\nArticle 8  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nGRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Aces Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 26/05/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa Chef de Service \nSIGNE\nDr Catherine TRAYNARD\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 2/2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00004 - AP SIGNE DODINOT\nANTON 116\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Dr\u00f4me\n26-2025-05-26-00003\nAP SIGNE VARET MARIE\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE 117\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE \u00c0 VARET MARIE\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7 , L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le  \nd\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  20/05/2025  par  VARET  Marie  n\u00e9e  le  02/06/1996  \u00e0  SAINT  PIERRE, \ndomicili\u00e9e professionnellement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (26) et inscrite sous le n\u00b0 ordre  \n39081, \nConsid\u00e9rant que VARET Marie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;\nSUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 VARET Marie, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera \nrenouvelable  par  p\u00e9riode  de  trois  ann\u00e9es  tacitement  reconduite  sous  r\u00e9serve  pour  le  v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, du respect de ses obligations de formation continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente habilitation sanitaire devient caduque d\u00e8s lors que son titulaire cesse d'\u00eatre  \ninscrit au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires ou d\u00e8s lors que son domicile professionnel administratif  \nn'est plus localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des \nPopulations de la Dr\u00f4me\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nService sant\u00e9 et protection animales\nddpp-spa@drome.gouv.fr \n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE 118\nArticle 4  : VARET Marie  s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites \npar l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article  \nL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5  : VARET Marie  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la  \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour  \nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en  \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6  :  Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 7  : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Dr\u00f4me. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale  \nde la protection des populations de la Dr\u00f4me.\nArticle 8  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nGRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Aces Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 26/05/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa Chef de Service \nSIGNE\nDr Catherine TRAYNARD\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 2/2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-26-00003 - AP SIGNE VARET MARIE 119\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-05-22-00011\n2025-SA-042 AP composition CDOA\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 120\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba                                                 EN DATE DU                        \nPORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION\nDE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA)\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles R313-1 \u00e0 R313-8 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de  \ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u2013 M. DEVIMEUX paru au  \nJournal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise n\u00b00162 du 14 juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2025-03-27-00024  du  27  mars  2025  fixant  la  liste  des  organisations \nsyndicales  d'exploitants  agricoles  \u00e0 vocation  g\u00e9n\u00e9rale  habilit\u00e9es  \u00e0  si\u00e9ger  au  sein  des  commissions, \ncomit\u00e9s ou organismes \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9partemental mentionn\u00e9s au I de l'article 2 de la loi n\u00b099-574 du 9  \njuillet 1999 d'orientation agricole ;\nVU les d\u00e9signations des membres \u00e9lus de la Chambre d'agriculture aux instances d\u00e9partementales  \npropos\u00e9es par M. le pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture de la Dr\u00f4me dans son courrier du 27 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nVU les propositions du syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Dr\u00f4me ;\nSUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 :\nLa Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de M. le  \nPr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou de son repr\u00e9sentant et comprend :\n\u2022 Le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 Un Pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou son repr\u00e9sentant,\n4, place Laennec\n26015 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Agriculture\nddt-sa@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 121\n\u2022 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 Trois repr\u00e9sentants de la Chambre d'Agriculture dont un au titre des coop\u00e9ratives agricoles :\n\u25e6 M. Jean-Pierre ROYANNEZ, titulaire\n\u25aa Mme Nathalie GRAVIER, suppl\u00e9ante\n\u25aa M. Benjamin AMBLARD, suppl\u00e9ant\n\u25e6 M. Thierry MOMMEE, titulaire\n\u25aa M. Jordan MAGNET, suppl\u00e9ant\n\u25aa Mme \u00c9milie GIRARD, suppl\u00e9ante\n\u25e6 Mme Patricia GIELLY, titulaire au titre des coop\u00e9ratives agricoles\n\u25aa M. Herv\u00e9 ROUX, suppl\u00e9ant\n\u25aa M. Fran\u00e7ois MONGE, suppl\u00e9ant\n\u2022 Le Pr\u00e9sident de la caisse de Mutualit\u00e9 Sociale Agricole ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Deux repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de transformation des produits de l'agriculture  dont un au  \ntitre  des  entreprises  agro-alimentaires  non  coop\u00e9ratives,  l'autre  au  titre  des  entreprises \ncoop\u00e9ratives :\n\u25e6 M. Enzo MAGNO, titulaire (au titre des non coop\u00e9ratives)\n\u25e6 Second titulaire non d\u00e9sign\u00e9\n\u2022 Huit  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  d'exploitants  agricoles  \u00e0  vocation  g\u00e9n\u00e9rale \nhabilit\u00e9es :\n\u25e6 Mme Sandrine ROUSSIN, F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,  \ntitulaire\n\u25aa M.  Jean-Fran\u00e7ois  GIGUEL,  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Syndicats  d'exploitants  \nAgricoles, suppl\u00e9ant\n\u25aa M.  Gr\u00e9gory  CHARDON,  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'exploitants  \nAgricoles, suppl\u00e9ant\n\u25e6 M.  Maxime  MEJEAN,  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'exploitants  Agricoles, \ntitulaire\n\u25aa M. Florent CASTRY, F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'exploitants Agricoles,  \nsuppl\u00e9ant\n\u25aa M.  Gr\u00e9gory  MALSANG,  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'exploitants  \nAgricoles, suppl\u00e9ant\n\u25e6 M. Geoffroy VOSSIER, Jeunes Agriculteurs de la Dr\u00f4me, titulaire\n\u25aa M. J\u00e9r\u00e9my MARLENC, Jeunes Agriculteurs de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u25e6 M. Mathis SCHROL, Jeunes Agriculteurs de la Dr\u00f4me, titulaire\n\u25aa M. Quentin JEUNE, Jeunes Agriculteurs de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u25e6 Mme Sonia TONNOT Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, titulaire\n\u25aa Mme Laure CHARROIN, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, suppl\u00e9ante\n\u25aa M. Vincent DELMAS, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, suppl\u00e9ant\n\u25e6 Mme Pascaline CHAMBART, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, titulaire\n\u25aa M. Thierry PERROT-MINOT, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, suppl\u00e9ant\n4, place Laennec\n26015 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 122\n\u25aa Mme Marie-Pascale ABEL-COINDOZ, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, suppl\u00e9ante\n\u25e6 M. Bruno GRAILLAT, Coordination Rurale de la Dr\u00f4me, titulaire\n\u25aa M. Pierre-Alban OLENDER, Coordination Rurale de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u25aa M. Fabrice CURTIL, Coordination Rurale de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u25e6 M. Fabrice NEMES, Coordination Rurale de la Dr\u00f4me, titulaire\n\u25aa M. Joris MIACHON, Coordination Rurale de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u25aa M. Vincent MARCE, Coordination Rurale de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u2022 Un repr\u00e9sentant des salari\u00e9s agricoles : \n\u25e6 Titulaire non d\u00e9sign\u00e9\n\u25aa Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9\n\u2022 Deux  repr\u00e9sentants  de  la  distribution  des  produits  agro-alimentaires  dont  un  au  titre  du \ncommerce ind\u00e9pendant de l'alimentation :\n\u25e6 M. Nicolas SEPULCHRE, titulaire\n\u25e6 Second titulaire non d\u00e9sign\u00e9\n\u2022 Un repr\u00e9sentant du financement de l'agriculture :\n\u25e6 Mme Catherine DE ZANET, Cr\u00e9dit Agricole Sud Rh\u00f4ne-Alpes, titulaire\n\u25aa M. Antoine CESSIEUX, Cr\u00e9dit Mutuel, suppl\u00e9ant\n\u2022 Un repr\u00e9sentant des fermiers m\u00e9tayers :\n\u25e6 M. Bruno DARNAUD, section des fermiers m\u00e9tayers FDSEA, titulaire\n\u25aa M. Patrick CHIROUZES, section des fermiers m\u00e9tayers FDSEA, suppl\u00e9ant\n\u25aa M. Adelin MARCHAUD, section des fermiers m\u00e9tayers FDSEA, suppl\u00e9ant\n\u2022 Un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires agricoles : \n\u25e6 Titulaire non d\u00e9sign\u00e9 \n\u25aa Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9\n\u2022 Un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re : \n\u25e6 M. Andr\u00e9 AUBANEL, titulaire\n\u25aa M. St\u00e9phane GRULOIS, suppl\u00e9ant\n\u2022 Deux repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement :\n\u25e6 M. Louis GRANIER, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Biodiversit\u00e9, titulaire\n\u25aa Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9\n\u25e6 M. Christian CHAILLOU, F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Dr\u00f4me, titulaire\n\u25aa M. Michel SANJUAN, F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Dr\u00f4me, suppl\u00e9ant\n\u25aa M. Jean-Marc DUCOIN, F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache, suppl\u00e9ant\n\u2022 Un repr\u00e9sentant de l'Artisanat :\n\u25e6 Mme Isabelle JEUNE, titulaire\n\u25aa Mme Marie-Pierre TEYSSIER, suppl\u00e9ante\n\u2022 Un repr\u00e9sentant des consommateurs : \n\u25e6 Titulaire non d\u00e9sign\u00e9\n\u25aa Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9\n4, place Laennec\n26015 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 123\n\u2022 Deux personnes qualifi\u00e9es :\n\u25e6 M. Valery MARTINEAU, Agribiodr\u00f4me\n\u25e6 M. Francis CHAUMEL, Cerfrance Dauphin\u00e9 Provence\n\u2022 \u00c0 titre d'experts permanents et \u00e0 titre consultatif :\n\u25e6 M. Romain LECOMTE, directeur Conseil Innovation et RSE Cerfrance Dauphin\u00e9 Provence\n\u25e6 M. Damien BERTRAND, directeur du Service D\u00e9partemental de la SAFER\n\u25e6 M. Antonin DELISLE, responsable du service D\u00e9veloppement Agricole, Agroalimentaire et  \nBois au Conseil D\u00e9partemental\nArticle 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b026-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nGrenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Valence, le 22 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me\nSign\u00e9\n4, place Laennec\n26015 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-22-00011 - 2025-SA-042 AP composition CDOA 124\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-05-27-00003\nDr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00003 - Dr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3 125\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba                                          EN DATE DU  27/05/2024\nPORTANT D\u00c9LIMITATION DES ZONES D'\u00c9LIGILIBIT\u00c9 A LA MESURE D'AIDE\nA L'ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE LA \nPR\u00c9DATION PAR LES GRANDS PR\u00c9DATEURS\n(CERCLES 1, 2 ET 3) POUR L'ANN\u00c9E 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du  \nplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 par  \nle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime notamment, le livre I articles de D114-11 \u00e0 D114-20 et le livre  \nIII ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des  \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ; \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u2013 M. DEVIMEUX paru au JORF \nn\u00b00162 du 14 juillet 2023.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des  \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ; \nCONSID\u00c9RANT la  localisation  des  attaques  de  troupeaux  domestiques  imputables  au  loup  et/ou \nindemnis\u00e9es en tant que telles en 2022, 2023, 2024 et d\u00e9but 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la localisation des indices relev\u00e9s par les correspondants du r\u00e9seau Loup/Lynx attribu\u00e9s \nprobablement et certainement au loup en 2022, 2023 et 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Agriculture\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00003 - Dr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3 126\nArticle 1     : \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  d\u00e9cembre  2022  susvis\u00e9,  les  cercles \nconcernant  l'op\u00e9ration  de  protection  des  troupeaux  contre  la  pr\u00e9dation  sont  constitu\u00e9s  des \ncommunes suivantes :\nCercle 1 :\nALBON, ALEYRAC, ALIXAN, \nALLAN, ALLEX, AOUSTE-SUR-SYE,\nARNAYON, ARPAVON, AUBENASSON, \nAUBRES, AUCELON, AULAN,\nAUREL, AUTICHAMP , BALLONS,\nBARBIERES, BARCELONNE, BARNAVE,\nBARRET-DE-LIOURE, BARSAC, BEAUFORT-SUR-GERVANNE, \nBEAUMONT-EN-DIOIS, BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUREGARD-BARET, \nBEAURIERES, BELLECOMBE-TARENDOL, BELLEGARDE-EN-DIOIS, \nBESAYES, BESIGNAN, BEZAUDUN-SUR-BINE, \nBONLIEU-SUR-ROUBION, BOULC, BOURDEAUX, \nBOUVANTE, BOUVIERES, BRETTE, \nBUIS-LES-BARONNIES, CHABEUIL, CHABRILLAN, \nCHALANCON, CHAMALOC, CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN, \nCHARENS, CHARMES-SUR-L'HERBASSE, CHAROLS, \nCHARPEY, CHASTEL-ARNAUD, CHATEAUDOUBLE, \nCHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, CHATILLON-EN-DIOIS, CHATUZANGE-LE-GOUBET, \nCHAUDEBONNE, CHAUVAC-LAUX-MONTAUX, CLEON-D'ANDRAN, \nCOBONNE, COMBOVIN, COMPS, \nCONDORCET, CORNILLAC, CORNILLON-SUR-L'OULE, \nCREPOL, CREST, CRUPIES, \nCURNIER, DIE, DIEULEFIT, \nDIVAJEU, ECHEVIS, ESPENEL, \nESTABLET, EURRE, EYGALAYES, \nEYGALIERS, EYGLUY-ESCOULIN, EYROLES, \nEYZAHUT, FELINES-SUR-RIMANDOULE, FERRASSIERES, \nFRANCILLON-SUR-ROUBION, GIGORS-ET-LOZERON, GLANDAGE, \nGRANE, GUMIANE, HOSTUN,\nIZON-LA-BRUISSE, JAILLANS, JONCHERES,\nLA BATIE-DES-FONDS, LA BAUME-CORNILLANE, LA BEGUDE-DE-MAZENC, \nLA CHAPELLE-EN-VERCORS, LA CHARCE, LA CHAUDIERE, \nLA LAUPIE, LA MOTTE-CHALANCON, LA MOTTE-FANJAS,\nLA REPARA-AURIPLES, LA ROCHE-SUR-GRANE, LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, \nLA ROCHETTE-DU-BUIS, LABOREL, LACHAU, \nLAVAL-D'AIX, LE CHAFFAL, LE GRAND-SERRE, \nLE PEGUE, LE POET-CELARD, LE POET-EN-PERCIP ,\nLE POET-LAVAL, LE POET-SIGILLAT, LEMPS, \nLEONCEL, LES PILLES, LES PRES,\nLES TONILS, LESCHES-EN-DIOIS, LUC-EN-DIOIS, \nLUS-LA-CROIX-HAUTE, MANAS, MARCHES, \nMARIGNAC-EN-DIOIS, MARSANNE, MENGLON, \nMEVOUILLON, MIRABEL-ET-BLACONS, MIRMANDE, \nMISCON, MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE, MONTAULIEU, \nMONTBRUN-LES-BAINS, MONTELIMAR, MONTCLAR-SUR-GERVANNE,\nMONTELIER, MONTFERRAND-LA-FARE, MONTFROC, \nMONTGUERS, MONTJOUX, MONTJOYER,\nMONTLAUR-EN-DIOIS, MONTMAUR-EN-DIOIS, MONTMEYRAN, \nMONTMIRAL, MONTREAL-LES-SOURCES, MONTVENDRE, \nMORNANS, OMBLEZE, ORCINAS, \nORIOL-EN-ROYANS, OURCHES, PELONNE, \nPENNES-LE-SEC, PEYRUS, PIEGROS-LA-CLASTRE, \nPLAISIANS, PLAN-DE-BAIX, POMMEROL, \n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00003 - Dr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3 127\nPONET-ET-SAINT-AUBAN, PONT-DE-BARRET, PONTAIX, \nPORTES-EN-VALDAINE, POYOLS, PRADELLE, \nPUY-SAINT-MARTIN, REAUVILLE, RECOUBEAU-JANSAC, \nREILHANETTE, REMUZAT, RIMON-ET-SAVEL, \nRIOMS, ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE, ROCHEBAUDIN, \nROCHEBRUNE, ROCHECHINARD, ROCHEFORT-SAMSON, \nROCHEFOURCHAT, ROMEYER, ROTTIER, \nROUSSAS, ROUSSET-LES-VIGNES, ROUSSIEUX, \nROYNAC, SAHUNE, SAILLANS, \nSAINT-AGNAN-EN-VERCORS, SAINT-ANDEOL, SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE, \nSAINT-BENOIT-EN-DIOIS, SAINT-DIZIER-EN-DIOIS, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS, \nSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION, SAINT-JEAN-EN-ROYANS, SAINT-JULIEN-EN-QUINT, \nSAINT-JULIEN-EN-VERCORS, SAINT-LAURENT-D'ONAY, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS, \nSAINT-MARTIN-EN-VERCORS, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL, SAINT-MAY, \nSAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS, SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT, SAINT-ROMAN, \nSAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET, SAINT-THOMAS-EN-ROYANS, \nSAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE,SAINTE-CROIX, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS, \nSAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE, SAINTE-JALLE, SALETTES,\nSALLES-SOUS-BOIS, SAOU, SEDERON, \nSOLAURE EN DIOIS, SOUSPIERRE, SOYANS, \nSUZE, TEYSSIERES, TRUINAS, \nUPIE, VACHERES-EN-QUINT, VAL-MARAVEL,\nVALAURIE, VALDROME, VALHERBASSE,\nVALOUSE, VASSIEUX-EN-VERCORS, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE, \nVENTEROL, VERCHENY, VERCLAUSE, \nVERCOIRAN, VERONNE, VERS-SUR-MEOUGE,\nVESC, VILLEBOIS-LES-PINS, VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU, \nVILLEPERDRIX, VINSOBRES, VOLVENT,\nCercle 2 :\nAMBONIL, ANCONE, ANDANCETTE, \nANNEYRON, ARTHEMONAY, BATHERNAY, \nBEAUSEMBLANT, BEAUVOISIN, BENIVAY-OLLON, \nBOURG-DE-PEAGE,  CHAMARET, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE,\nCHATEAUNEUF-DU-RHONE, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, CHATILLON-SAINT-JEAN, \nCLANSAYES, CLAVEYSON, CLIOUSCLAT, \nCOLONZELLE, CONDILLAC,  DONZERE,\nEPINOUZE, ESPELUCHE, ETOILE-SUR-RHONE,\nEROME, EYMEUX, FAY-LE-CLOS, \nGENISSIEUX, GEYSSANS, GRANGES-LES-BEAUMONT, \nGRIGNAN, HAUTERIVES, LA BATIE-ROLLAND,\nLA BAUME-D'HOSTUN, LA COUCOURDE, LA GARDE-ADHEMAR, \nLA PENNE-SUR-L'OUVEZE, LARNAGE, LA TOUCHE,\nLE CHALON, LENS-LESTANG, LES GRANGES-GONTARDES, \nLES TOURRETTES, LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME, \nMALATAVERNE, MALISSARD, MARGES, \nMERINDOL-LES-OLIVIERS, MIRABEL-AUX-BARONNIES, MOLLANS-SUR-OUVEZE, \nMONTBOUCHER-SUR-JABRON, MONTBRISON-SUR-LEZ, MONTCHENU, \nMONTELEGER,  MONTOISON, MONTSEGUR-SUR-LAUZON, \nMOURS-SAINT-EUSEBE, NYONS, PARNANS, \nPEYRINS, PIEGON, PIERRELATTE,\nPIERRELONGUE,   PROPIAC, PUYGIRON,\nRATIERES, ROCHEFORT-EN-VALDAINE, ROCHEGUDE, \nROMANS-SUR-ISERE, SAINT-AVIT, SAINT-BARDOUX, \nSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE,\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00003 - Dr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3 128\nSAINT-JEAN-DE-GALAURE, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE, \nSAINT-MARTIN-D'AOUT, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE, SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES, \nSAINT-PAUL-LES-ROMANS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, SAINT-RAMBERT-D'ALBON, \nSAINT-RESTITUT, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE, SAINT-UZE, \nSAULCE-SUR-RHONE, SAUZET, SAVASSE, \nSOLERIEUX,  TAULIGNAN, TERSANNE, \nTRIORS, VALENCE, \nCercle 3 :\nBEAUMONT-MONTEUX, BEAUVALLON, BOUCHET,\nBOURG-LES-VALENCE, BREN, CHANOS-CURSON,\nCHANTEMERLE-LES-BLES, CHAVANNES, CLERIEUX,\nCROZES-HERMITAGE, GERVANS, LABAUME-DE-TRANSIT, \nLAPEYROUSE-MORNAY, LAVEYRON, LA ROCHE-DE-GLUN,\nMANTHES, MARSAZ, MERCUROL-VEAUNES, \nMORAS-EN-VALLOIRE, PONT-DE-L'ISERE, PONSAS,\nPORTES-LES-VALENCE, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, SAINT-VALLIER,\nSERVES-SUR-RHONE, SUZE-LA-ROUSSE, TAIN-L'HERMITAGE \nTULETTE.\nArticle 2     : \nLes \u00e9leveurs dont les troupeaux p\u00e2turent dans ces communes sont \u00e9ligibles aux aides \u00e0 la protection  \ncontre la pr\u00e9dation dans les conditions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9.\nArticle 3     : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place \nde Verdun- 38000 Grenoble, ou sur l 'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me. Cette  \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de  \ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 4     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-12-19-00009 en date du 19 d\u00e9cembre \n2024.\nArticle 5     : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des  \nTerritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Valence, le 27/05/2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nM. Thierry DEVIMEUX\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00003 - Dr\u00f4me Ann\u00e9e 2025 Arr\u00eat\u00e9 Zonage cercles\n0-1-2-3 129\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-05-27-00001\nAP classement commune tourisitique Montbrun\nles Bains RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les Bains RAA 130\nPR\u00c9FET -DE LA DROME Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\u00c9galit\u00e9 Service r\u00e9glementationFraternit\u00e9 pref-tourisme@drome.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2025-05- en date du 27 mai 2025Portant renouvellement de d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb\u00e0 la commune de Montbrun-les-Bains\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12 , L134-3, R133-32 et suivants;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-884 du 02 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme, notamment son article 3;Vu le d\u00e9cret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fetde l'arrondissement de Nyons;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du21 ao\u00fbt 2023;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Ministre de I'Economie, de l'Industrie, et de I'Emploi (NOR ECOI1827266A) du 16avril 2019, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2008 (NOR ECERO813971 A) relatif aux communestouristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons, \u00e0 l'effet de signer pour lestrois arrondissements de la Dr\u00f4me les classements des communes touristiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-17-0000, en date du 17 septembre 2024, portant classement del'office de tourisme des Baronnies en Dr\u00f4me Proven\u00e7ale en cat\u00e9gorie |;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Montbrun-les-Bains, en date du 31 mars 2025, autorisantle maire \u00e0 solliciter la d\u00e9nomination de commune touristique pour la commune de Montbrun-les-Bains;Vu le dossier de demande adress\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture de Nyons le 07 avril 2025, sollicitant lerenouvellement de classement de la commune de Montbrun-les-Bains en commune touristique ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les Bains RAA 131\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e est conforme aux textes en vigueur, et notamment que lacommune satisfait aux conditions fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s pour \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9es communestouristiques;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons;\nARRETEARTICLE 1 - La commune de Montbrun-les-Bains est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pourune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2 - Le dossier de demande de d\u00e9nomination en \u00abcommune touristique\u00bb de la communede Montbrun-les-Bains est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 3- La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex1)www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification ;ARTICLE 4- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Nyons et Monsieur le Maire de Montbrun-les-Bains sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;L'arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et affich\u00e9 auxemplacements habituels par la commune de Montbrun-les-Bains.\nFait \u00e0 Nyons, le 27 mai 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons\nSIGNEPhilippe NUCHO\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-27-00001 - AP classement commune tourisitique Montbrun les Bains RAA 132\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-02-00001\nAP classement OT Vercors Dr\u00f4me cat2 \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-02-00001 - AP classement OT Vercors Dr\u00f4me cat2 133\n.PR\u00c9FET -DE LA DROME Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\u00c9galit\u00e9 Service r\u00e9glementationFraternit\u00e9 =pref-tourisme@drome.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 26-2025-06- en date du 2 juin 2025relatif au renouvellement de classement de l'office de tourismeVercors Dr\u00f4me en cat\u00e9gorie Il.\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b02009-88 du 22 juillet 2009 modifi\u00e9e de d\u00e9veloppement et de modernisation des servicestouristiques ;Vu le d\u00e9cret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fetde l'arrondissement de Nyons ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du21 Ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices de tourisme ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons, \u00e0 I'effet de signer pour les troisarrondissements de la Dr\u00f4me les classements des offices de tourisme ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 15 avril 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de Communes\u00abDu Royans Vercors\u00bb approuvant le dossier de demande de renouvellement de classement del'office de tourisme Vercors Dr\u00f4me en cat\u00e9gorie |l ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 20 mai 2025 par l'office de tourisme Vercors Dr\u00f4me sollicitant lerenouvellement de classement de l'office de tourisme en cat\u00e9gorie Il ;Vu 'ensemble des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de la demande de classement;Consid\u00e9rant que le dossier de demande de classement est complet ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Nyons ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-02-00001 - AP classement OT Vercors Dr\u00f4me cat2 134\nARRETE\nARTICLE 1 : L'office de tourisme Vercors Dr\u00f4me est class\u00e9 en cat\u00e9gorie |l.\nARTICLE 2 : Le renouvellement du pr\u00e9sent classement est prononc\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.Pass\u00e9 cette p\u00e9riode, il est renouvelable suivant la proc\u00e9dure d\u00e9finie aux articles D 133-20 etsuivants du code du tourisme.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons, Monsieur le Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes du Royans Vercors, Monsieur le Pr\u00e9sident de l'office de tourismeVercors Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs.\nFait \u00e0 Nyons, le 2 juin 2025.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons\nSIGNEPhilippe NUCHO\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-02-00001 - AP classement OT Vercors Dr\u00f4me cat2 135\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-02-00002\nAP prorogation classement OT Dr\u00f4me Sud\nProvence RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-02-00002 - AP prorogation classement OT Dr\u00f4me Sud Provence RAA 136\nPR\u00c9FET -DE A DEDME Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\u00c9galit\u00e9 Service r\u00e9glementationFraternit\u00e9 pref-tourisme@drome.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 26-2025-06- en date du 2 juin 2025de prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 26-2020-06-03-009 en date du 03 jun 2020relatif au classement de l'office de tourismeDr\u00f4me Sud Provence en cat\u00e9gorie |.\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b02009-88 du 22 juillet 2009 modifi\u00e9e de d\u00e9veloppement et de modernisation des servicestouristiques ;Vu le d\u00e9cret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fetde l'arrondissement de Nyons ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du21 Ao\u00fbt 2023 ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices de tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons, \u00e0 l'effet de signer pour les troisarrondissements de la Dr\u00f4me les classements des offices de tourisme ;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Drr\u00f4meSud Provence approuvant le dossier de demande de classement de l'office de tourisme encat\u00e9gorie | ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 28 mai 2025 de l'office de tourisme Dr\u00f4me Sud Provence sollicitant lerenouvellement de classement de I'office de tourisme en cat\u00e9gorie | ;Vu l'ensemble des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de la demande de classement ;Consid\u00e9rant que le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Dr\u00f4me Sud Provencen'a \u00e0 ce jour pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur son intention de renouveller le classement de l'office de tourisme ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9lib\u00e9ration de demande de renouvellement de classement de l'office de\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-02-00002 - AP prorogation classement OT Dr\u00f4me Sud Provence RAA 137\ntourisme est inscrite \u00e0 l'ordre du jour du prochain conseil communautaire pr\u00e9vu le 26 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le dossier de demande renouvellement de classement doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Nyons ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Le classement de l'office de tourisme Dr\u00f4me Sud Provencen cat\u00e9gorie | est prorog\u00e9.ARTICLE 2 : La prorogation du pr\u00e9sent classement est prononc\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.Pass\u00e9 cette p\u00e9riode, il est renouvelable suivant la proc\u00e9dure d\u00e9finie aux articles D 133-20 etsuivants du code du tourisme.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons, Monsieur le Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes Dr\u00f4me Sud Provence, Monsieur le Pr\u00e9sident de l'office de tourismeintercommual Dr\u00f4me Sud Provence, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Nyons, le 2 juin 2025.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de NyonsSIGNE\nPhilippe NUCHO\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-02-00002 - AP prorogation classement OT Dr\u00f4me Sud Provence RAA 138\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n26-2025-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s 139\nEZPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES \n241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b078 -17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi \nn\u00b02018-493 du 20 juin 2018 (d\u00e9cret 2018-687 du 1er ao\u00fbt 2018), vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un \ndroit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des \nDonn\u00e9es (DPO) de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n1/2 \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0                                            EN DATE DU 21 mai 2025 \nmodifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \nVu le code p\u00e9nal de la fonction publique, notamment les articles L.821 -1 \u00e0 L829-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b086 -442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 \nl'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois \npublics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b087 -602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9  pris pour l'application de la loi n\u00b084 -53 du 26 janvier \n1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 \nl'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de \nmaladie des fonctionnaires territoriaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s \nde maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la Dr\u00f4me, \n \nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nD\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me \nService Offre de Soins \n \nCourriel : ars-ara-dos-mission26-07@ars.sante.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s 140\n2/2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026 -2023-01-24-00001 du 24/01/2023  fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement \nde la Dr\u00f4me ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26 -2023-06-26-00008 du 26 juin 2023 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26 -2023-10-02-0004 du 2 octobre 2023 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me, \n \n \nCONSIDERANT la demande d'agr\u00e9ment du 5 avril 2025 de Monsieur le Docteur Damien PEYREGNE \nexer\u00e7ant sur la commune de Romans-Sur-Is\u00e8re, \n \nCONSIDERANT l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Dr\u00f4me en date \ndu 18 avril 2025, \n \nCONSIDERANT l'avis favorable du pr\u00e9sident du syndicat des m\u00e9decins en date du 10 mai 2025, \n \nCONSIDERANT la proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne \nRh\u00f4ne-Alpes, \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2023-\n01-24-00001 susvis\u00e9 est modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe. \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la \nDr\u00f4me. Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018  , \nles particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent \ncommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr \n \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, l e Directeur de cabinet d u Pr\u00e9fet et la \nDirectrice d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n         Fait \u00e0 Valence, le 21 mai 2025 \n         Le Pr\u00e9fet, \n          \n \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 26-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s 141","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-09-12T21:23:44+00:00","id":"5197f4b97a5aac5448b90bab70b2b0546be4f2f8c4a1ca359656b46e8dd5decd","name":"RAA N\u00b0 26-2025-131 du 03/06/2025","pdf_creation_date":"2025-06-03T00:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33616/222762/file/RAA%20N%C2%B026-2025-131.pdf"}